Calculs obscurs et illégaux : le Grand Bazar du RSA
Peut-être faites-vous partie de celles et ceux qui, bénéficiaires du RSA, s’interrogent encore sur le mode de calcul de leur allocation. Sachez que vous n’êtes pas seul-e. Opacité et illégalité règnent !
Celles et ceux qui nous suivent depuis 2004 (année de création du site), et plus précisément depuis 2009, savent que nous avons fait du RSA l’un de nos principaux engagements.
Dès sa mise en œuvre nous avons dénoncé ses dysfonctionnements et interpellé Martin Hirsch, son initiateur sous le règne de Nicolas Sarkozy. Et nous avions vu juste ! (Comme quoi avant de créer un nouveau «machin» il serait bon de consulter les premiers concernés. En l’occurrence, les associations de Chômeurs & Précaires qui connaissent sur le bout des doigts les réalités quotidiennes).
Depuis 8 ans donc, c’est le Big Bazar en matière de calcul du RSA et d’interprétation des textes. Chaque département et chaque CAF y va de son credo en la matière, contraignant en juin 2017 (oui vous avez bien lu : juin 2017 pour un lancement du RSA en 2009) le Conseil d’État à rappeler quelques règles élémentaires, notamment celles qui encadrent la taxation de l’épargne des bénéficiaires.
Nous le dénonçons depuis des années : CAF et départements arnaquent les plus démunis, enfin ceux qui ont encore quelques économies. Nous estimons que des dizaines de millions d’euros, probablement des centaines, peut-être même des milliards, ont ainsi été économisés sur le dos des plus pauvres.
Aujourd’hui, nous nous intéressons au flou qui entoure le calcul du RSA. La plupart des ayants droit n’y comprennent rien. Nous partirons de quatre exemples que nous pouvons reproduire à l’infini. Toutes les semaines, parfois même tous les jours, notre association est sollicitée par des bénéficiaires se heurtant à la mauvaise foi de départements et CAF, voire à leur intention délibérée de les spolier de leurs droits.
Entamons sur le cas de Jean-Louis qui approche la soixantaine. Depuis 3 ans, ce RSAste indique tous les trimestres le montant de son épargne sur livrets dans la case «argent placé» de sa déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Pendant trois ans, l’épargne de Jean-Louis a été abusivement taxée de 3% par an, qui ampute d’autant son RSA alors que seuls les intérêts versés annuellement doivent entrer dans le calcul comme le rappelle le Conseil d’État. Ainsi depuis 2014, Jean-Louis a perçu 350 € de RSA, ce jusqu’au mois d’août 2017. Puis, du jour au lendemain, comme par enchantement, le montant est passé à 470 € alors que la situation de notre ami n’a pas évolué. Le département et la CAF dont il relève ont enfin appliqué les règles confirmées par le Conseil d’État en juin 2017. Pendant trois ans, son épargne a été taxée ILLÉGALEMENT, amputant ainsi de 120 € son RSA mensuel, soit 1.440 € par an, 4.320 € depuis 2014. Une fortune pour un précaire !
Si dans le département de Jean-Louis 1.000 ou 2.000 bénéficiaires sont dans une situation comparable, ils ont été spoliés de 4,5 à 9 millions d’euros sur ces trois dernières années (rappelons que le RSA a été mis en place en 2009). Si ils sont 100.000 ou 200.000 en France, on atteint 450 à 900 millions d’euros sur 3 ans ! Ahurissant non ?
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http://www.actuchomage.org/201711172713 ... bazar.html