RSA, Revenu de Survie Affamant
Posté: 12 Aoû 2008, 13:18
Le «train de vie» des allocataires du RSA serait contrôlé
Les futurs bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) devraient faire l’objet d’un contrôle de leur «train de vie», selon l’avant-projet de loi généralisant le RSA, actuellement examiné par le Conseil d’Etat. Il s’agirait d’éplucher le patrimoine mobilier et immobilier des allocataires afin de constater d’éventuelles «disproportions marquées» avec les ressources qu’ils déclarent.
Le texte détaille les modalités d’application du RSA, qui permet de cumuler de faibles revenus du travail avec une allocation de solidarité. Plus de quatre millions de ménages sont concernés. Pour en bénéficier, il faudra être âgé d’au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge. L’avant-projet de loi précise aussi que le gouvernement devra définir, «par période de cinq ans […] un objectif quantifié de réduction de la pauvreté» et devra transmettre au Parlement, chaque année, un rapport sur le sujet (crédits alloués au RSA, caractéristiques des bénéficiaires, etc.). La date de mise en œuvre du RSA, dispositif initié par le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, pour encourager le retour à l’emploi, ne figure pas dans l’avant-projet. Martin Hirsch souhaite le voir généralisé mi-2009. Le taux de cumul entre allocation et salaire n’est pas non plus précisé. Il devrait se situer entre 60 et 65 %. Ces questions seront arbitrées d’ici la fin du mois d’août, pour une présentation en Conseil des ministres le 3 septembre et un examen par le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre.
source: libé.fr
Les futurs bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) devraient faire l’objet d’un contrôle de leur «train de vie», selon l’avant-projet de loi généralisant le RSA, actuellement examiné par le Conseil d’Etat. Il s’agirait d’éplucher le patrimoine mobilier et immobilier des allocataires afin de constater d’éventuelles «disproportions marquées» avec les ressources qu’ils déclarent.
Le texte détaille les modalités d’application du RSA, qui permet de cumuler de faibles revenus du travail avec une allocation de solidarité. Plus de quatre millions de ménages sont concernés. Pour en bénéficier, il faudra être âgé d’au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge. L’avant-projet de loi précise aussi que le gouvernement devra définir, «par période de cinq ans […] un objectif quantifié de réduction de la pauvreté» et devra transmettre au Parlement, chaque année, un rapport sur le sujet (crédits alloués au RSA, caractéristiques des bénéficiaires, etc.). La date de mise en œuvre du RSA, dispositif initié par le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, pour encourager le retour à l’emploi, ne figure pas dans l’avant-projet. Martin Hirsch souhaite le voir généralisé mi-2009. Le taux de cumul entre allocation et salaire n’est pas non plus précisé. Il devrait se situer entre 60 et 65 %. Ces questions seront arbitrées d’ici la fin du mois d’août, pour une présentation en Conseil des ministres le 3 septembre et un examen par le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre.
source: libé.fr