Monde des "affaires", paradis fiscaux et magouilles

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Messagede bipbip » 11 Mai 2018, 00:59

GM&S Industry. Révélations sur le scandale d’une reprise

Il y a quelques mois, l'Humanité Dimanche relatait comment, après le désastreux épisode Altia, l'usine d'emboutissage de La Souterraine s'était retrouvée en 2014 aux mains de la société GM&S Industry et de son "fondateur" Gianpiero Colla. L'histoire de la fonderie Métaltemple de Saint-Jean de Maurienne semblait se répéter. Un drame orchestré par les principaux donneurs d'ordre de ces sites, Renault et PSA. En pleine restructuration de leur réseau de sous-traitants, les constructeurs automobiles ont visiblement trouvé en Gianpiero Colla un manager-nettoyeur dont ils apprécient les qualités et qu'ils savent imposer aux tribunaux de commerce, avec la bénédiction des pouvoirs publics. Dans une nouvelle enquête, l'Humanité Dimanche , en kiosque et vendue par les militants dès le 11 mai, révèle les accords secrets conclus en novembre 2014 entre l'homme d'affaires italien et les deux constructeurs automobiles. Des accords montrant que ceux-ci, PSA en tête, étaient les véritables gestionnaires de l'usine creusoise. L'Humanité Dimanche vous fait également découvrir toute l'opacité de la galaxie Colla et compagnie (Ivano D'Andrea, Giuseppe Montanti...). Un enchevêtrement de holdings domiciliées en Grande-Bretagne, de sociétés écrans, de prête-noms, de conseillers spécialistes en optimisation fiscale... Mais pourquoi donc faire si compliqué ?

... https://www.humanite.fr/gms-industry-re ... ise-654942
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Messagede bipbip » 21 Mai 2018, 22:58

Le promoteur du RSA bénévolat, Patrick Labaune est jugé pour détournement de fonds publics

En 2016, Patrick Labaune, président du conseil départemental de la Drôme promeut avec grand bruit l’idée d’un « RSA Bénévolat » [1].

Ce mercredi 16 mai, il a annoncé qu’il avait reçu une convocation devant le tribunal correctionnel pour le 11 septembre prochain. Il sera jugé pour détournement de fonds publics [2].

Deux membres du cabinet de l’équipe précédente ont vu en 2015 leur contrat prolongé de cinq mois, à la veille de l’élection de Patrick Labaune en tant que président. Sur ce volet, le doute subsiste sur son intervention dans le renouvellement des contrats.

En revanche, il est poursuivi pour le cas de l’ancien directeur général des services du département de la Drôme. Ce dernier a continué à toucher son salaire pendant un an sans travailler et en plus, le département lui a payé une formation de coach. « C’est un accord rédigé par des avocats » plaide Patrick Labaune qui dit envisager aujourd’hui de se retourner contre ce cabinet.

En résumé c’est donc 3 de ses collaborateurs qui ont été payé à ne rien faire pendant près d’un an pour un montant de 200 000€

Moralité : on a toutes et tous envie d’être épanoui·e·s sans être producti·ve/f·s. Patoche, la prochaine fois abstient toi !


Notes

[1] https://www.francebleu.fr/infos/economi ... 1475694051

[2] https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1526502567


https://rebellyon.info/Le-promoteur-du- ... rick-19229
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Messagede bipbip » 26 Mai 2018, 21:03

Le coût de l’évasion fiscale : 30 % de la dette de l’État

Annette Alstadsæter, Niels Johannesen et Gabriel Zucman viennent de publier sur Vox une synthèse de leur document de travail, Tax Evasion and Inequality, dont la dernière version avait été résumée par Martin Anota sur Alternatives économiques.

L’un des résultats les plus spectaculaires est illustré par le graphique ci-dessous qui porte sur l’évasion fiscale dans trois pays : Norvège, Suède et Danemark. Il utilise les données qui ont fuité avec les SwissLeaks et les Panama Papers pour montrer que l’évasion fiscale est massivement le fait des plus hauts revenus. Elle représente plus de 30 % pour les 0,01 % des ménages les plus aisés.

... http://www.cadtm.org/Le-cout-de-l-evasion-fiscale-30-de
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Messagede bipbip » 02 Juin 2018, 22:25

Comment Renault et Peugeot ont gonflé artificiellement jusqu’à 7 fois les prix des pièces détachées

C’est une enquête choc de Mediapart. Menée avec le réseau européen de journalistes d’investigation, des documents confidentiels, obtenus par les journalistes, montrent que les deux constructeurs français, Renault et PSA, ont artificiellement gonflé les prix, déjà très élevés, de leurs pièces détachées.

Cette manœuvre aurait été réalisée grâce à un logiciel très sophistiqué fourni aux deux constructeurs français par Accenture, qui permet de réaliser des hausses de prix de façon presque indétectable.
« 1,5 milliard d’euros sur 10 ans, que les automobilistes ont payé en trop »

Le prix des pièces détachées, bien souvent noyé dans la facture, est impossible à contester et c’est souvent l’assurance qui paye la réparation des voitures. Bien que tout le monde consente à témoigner de leur prix trop élevé, pour la première fois, cette accusation est documentée et prouvée. « Chez PSA, en moyenne, les pièces détachées étaient vendues avant le logiciel, cinq fois plus cher que leur coût. Et après le logiciel, c’est sept fois plus », explique Yann Philippin, journaliste à Mediapart.

... https://www.anti-k.org/2018/05/31/comme ... detachees/
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Messagede bipbip » 11 Juin 2018, 07:55

Prix cassés, ristournes cachées : les petits arrangements de la campagne d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a bénéficié d’importantes ristournes pendant sa campagne, et pas seulement de la société GL Events. La Commission des comptes de campagne semble être passée à côté de factures potentiellement litigieuses, ainsi que le révèle franceinfo.

Des entreprises ont bien cassé les prix pour se mettre au service d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Mediapart et Le Monde ont déjà révélé que certaines remises accordées au candidat d’En Marche ont attiré l’attention de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), qui, après examen, a finalement jugé que ces ristournes étaient "normales et régulières". Cependant, l’enquête de la cellule investigation de franceinfo montre que ce ne sont pas les seules conditions avantageuses dont a bénéficié Emmanuel Macron. Certains rabais conséquents ont échappé à la vigilance de l’autorité de contrôle.

... https://www.francetvinfo.fr/elections/p ... 89279.html
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Messagede bipbip » 12 Juin 2018, 21:06

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Messagede bipbip » 13 Juin 2018, 22:14

Société du Grand Paris : Anticor saisit le Parquet national financier

nticor a saisi le Parquet national financier suite au rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris.

L’État a créé un établissement public national à caractère industriel et commercial, la Société du Grand Paris (SGP), dans le cadre de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, afin de réaliser son projet de Grand Paris Express (construction du réseau de transport public du Grand Paris). Depuis sa création et jusqu’au 31 décembre 2016, la SGP a notifié près de 770 marchés.

Dans ce cadre, la Cour des comptes a déploré, dans son rapport rendu public le 17 janvier 2018, « une rigueur insuffisante dans la gestion des marchés ». Elle a notamment relevé de nombreuses pratiques contraires au droit de la concurrence, en général, et aux principes de la commande publique, en particulier :

– « Ponctuellement, la Cour a identifié des marchés pour lesquels les procédures et les grands principes de mise en concurrence n’avaient pas été respectés, soit attribuant un marché à une entreprise dont l’offre aurait dû être rejetée pour irrecevabilité, soit en modifiant en cours de procédure les modalités de calcul des offres financières ce qui a eu pour effet de modifier l’ordre de sélection des candidats. »

– « Entre 2010 et mai 2017, la SGP a eu recours à 164 marchés attribués sans publicité ni mise en concurrence, pour un montant estimé à 137 M€ HT. […] Certains marchés semblent éloignés des critères de l’article 7 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 permettant de justifier l’attribution de marchés à un titulaire sans publicité ni mise en concurrence préalable. »

– « Le fonctionnement et le rôle de la Commission d’examen des offres (CEO) sont insatisfaisants à plusieurs titres, et ne permettent pas de disposer d’une assurance externe suffisante sur la régularité et les conditions d’attribution des marchés, l’équilibre concurrentiel et la préservation des intérêts économiques de la SGP. […] Il n’existe aucun procès-verbal des séances du CEO permettant de retracer les interventions de chacun et la motivation de l’avis, mais simplement un « relevé de décision ». Jusque très récemment, ce « relevé de décision » prenait la forme d’une simple feuille blanche comportant deux cases à cocher. »

– « Le recours important et peu contrôlé aux bons de commande en exécution constitue à la fois un risque juridique et un point de fuite financier. La SGP justifie cette pratique de marchés structurés par « l’impossibilité de définir d’une manière exhaustive l’intégralité des prestations, objet du marché – la structure de prix unitaire permettant une plus grande flexibilité lors de l’exécution des marchés ». Si cette explication est recevable pour une partie des prestations, elle l’est moins dans beaucoup de cas de marchés de prestations intellectuelles. […] Il existe donc un risque sérieux que l’équilibre économique du marché soit très nettement bouleversé par le tirage peu contrôlé des bons de commande, remettant ainsi en cause la sincérité de la mise en concurrence initiale. Ce constat est observable dans plusieurs marchés examinés par la Cour. »

– « Pour 24 des marchés passés et exécutés par la SGP au 31 décembre 2016, ces avenants ont bouleversé l’équilibre initial du marché dans des proportions très significatives, le cumul de ces avenants égalant ou excédant de 15 % la masse initiale de marché. Or, la jurisprudence administrative considère que les avenants dont le cumul excède 15 % du marché initial doivent être considérés comme irréguliers. Ce principe est désormais repris à l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. »

Les mauvaises pratiques relevées sont d’autant plus inquiétantes qu’elles risquent de perdurer. En effet, la cour précise qu’après « avoir attribué près de 160 marchés par an en 2015 et 2016, la SGP devrait continuer à attribuer plus de 100 marchés par an jusqu’en 2020 ».

Pour toutes ces raisons, Anticor a saisi le Parquet national financier, le 12juin 2018, des anomalies contenues dans le rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris.

... http://www.anticor.org/2018/06/12/socie ... financier/
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Messagede Pïérô » 17 Juin 2018, 01:44

Grandes fortunes

Optimisation fiscale, dividendes, délocalisations, influence... Comment devenir milliardaire (et le rester)

Bernard Arnault et LVMH, Amancio Ortega et Zara, Stefan Quandt et BMW, les familles Bettencourt (L’Oréal) ou Kamprad (Ikea)... Les grandes fortunes européennes ont leur sort étroitement lié à celui de multinationales fondées par eux-mêmes ou par leur famille. Comment ont-ils réussi à devenir ultra-riches et à le demeurer malgré les crises ? Optimistion fiscale, opacité, accaparement des bénéfices, entre-soi familial, connivences politiques : comment les abus des multinationales nourrissent l’explosion des grandes fortunes, et vice-versa.

... https://multinationales.org/Optimisatio ... nt-devenir
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
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Messagede bipbip » 24 Juin 2018, 23:48

Gérard Collomb a-t-il détourné l’argent de la métropole et de la ville de Lyon au profit d’Emmanuel Macron ?

C’est dans Le Parisien du 20 juin (et non dans nos canards locaux toujours rétifs au fait de critiquer l’ancien maire et qui ne relaient pour l’instant pas l’information) que l’on apprend que des élus d’opposition à la Métropole de Lyon ont déposé le 11 juin une plainte pour contre X pour « détournement de fonds publics ».

... https://rebellyon.info/Gerard-Collomb-a ... gent-19382
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Messagede bipbip » 05 Juil 2018, 00:01

Entre l’État et les sociétés d’autoroutes, un accord secret à plusieurs milliards

Un accord conclu par Bercy, lorsque Emmanuel Macron était ministre de l’Economie, offre plusieurs milliards d’euros aux sociétés d’autoroutes, révèle le « Canard enchaîné ».

À l’heure des grands départs, ce sont des révélations qui risquent de ne pas passer… Le nouveau plan autoroutier d’un milliard d’euros annoncé par le gouvernement en septembre dernier s’accompagnait d’une hausse salée du tarif des péages, « comprise entre 0,3% et 0,4% par an entre 2018 et 2020 », pour financer 30 opérations routières du type échangeurs, ainsi que la création d’aires de covoiturage et d’aménagements environnementaux (murs anti-bruits, écoponts).

« Si l’on veut à la fois que notre équipement autoroutier corresponde à la qualité de ce que doivent être aujourd’hui, notamment au niveau européen, les moyens de transport, et si on veut prévoir des investissements, ça me paraît normal que ce soient les utilisateurs qui paient et pas l’ensemble des ménages », justifiait alors le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone.

Mais ce que les usagers ne savent pas, c’est que ces dernières hausses tarifaires résultent en réalité d’un bras de fer disputé, au printemps 2015, entre l’Etat et les sociétés concessionnaires. D’un côté, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron et la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal réclamaient un vaste programme de travaux. De l’autre, les sociétés exigeaient des compensations financières. Le montant conclu entre les deux parties n’a jamais été publié… Mais, selon « Le Canard enchaîné », il s’élèverait à plusieurs milliards d’euros.

L’accord, signé le 9 avril 2015, était qualifié de « gagnant gagnant » par le gouvernement. Sauf que si Bercy refuse toujours de publier le « protocole transactionnel », c’est, selon l’hebdomadaire satirique, qu’il est en fait intégralement à l’avantage des Vinci, Eiffage ou Sanef :

... https://www.nouvelobs.com/economie/2017 ... iards.html
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Messagede bipbip » 09 Juil 2018, 17:33

Le député des Hauts-de-Seine Thierry Solère dans la tourmente

L’enquête ouverte en 2016 pour fraude fiscale s’est depuis élargie à d’autres suspicions. Le député de Boulogne-Billancourt s’apprête à perdre son immunité parlementaire pour répondre aux enquêteurs.

La période « dos rond » est sur le point de s’achever, assurait-il tout récemment dans nos colonnes, allusion à sa discrétion après des mois de plateaux télé.

Pas si sûr. Car la perspective de la garde à vue se fait plus précise pour Thierry Solère, 46 ans, député LREM de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine et possible candidat à la mairie de Boulogne-Billancourt.

Visé par une enquête ouverte en septembre 2016 pour fraude fiscale, après une plainte de Bercy, le parlementaire pourrait voir ses ennuis s’aggraver sérieusement. Après bientôt deux ans d’investigations, menées par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières (OCLCIF), l’enquête a été bien élargie.

... http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine ... 805964.php
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Messagede bipbip » 09 Juil 2018, 18:44

Fiscalité Le « verrou de Bercy » n’est pas près de sauter

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, avec une disposition qui desserrerait le fameux « verrou de Bercy ». Ce dispositif très critiqué octroie le monopole des poursuites pénales en cas de fraude à l’administration fiscale. Une exception française qui favorise une justice à deux vitesses, opaque, protégeant les délinquants en col blanc. Selon le rapporteur général de la commission des Finances, Albéric de Montgolfier (LR), soutenu par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, l’amendement permettrait de « supprimer le verrou de Bercy et de le remplacer par un mécanisme qui réserve le cumul des sanctions administrative et pénale aux cas de fraudes les plus graves ». Ces « fautes graves » doivent remplir trois critères cumulatifs : l’application de pénalités d’au moins 80 %, un montant supérieur à un seuil fixé par décret du Conseil d’État et une réitération des faits ou des comportements aggravants. Une disposition qui ne concernera donc qu’une minorité de fraudes. Pour Éric Bocquet (CRCE), « ce texte reste modeste, se contentant de mesures cosmétiques, et souhaitant rendre acceptable le maintien du verrou de Bercy ». L’Assemblée examinera le projet de loi fin juillet.


https://www.humanite.fr/fiscalite-le-ve ... ter-657793
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Messagede bipbip » 11 Juil 2018, 20:50

Les Balkany devant le tribunal : du « blanchiment » à « grande échelle »

Soupçonnés d’avoir dissimulé plusieurs millions d’euros au fisc, le maire de Levallois-Perret et son épouse ont été renvoyés pour blanchiment de fraude fiscale aggravée.

Il y aura bien un procès pour les époux Balkany. Les juges d’instruction du pôle financier Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon ont signé, vendredi 6 juillet, une ordonnance demandant le renvoi devant le tribunal de Patrick Balkany pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée », « corruption passive », « blanchiment de corruption » et « prise illégale d’intérêt par une personne dépositaire de l’autorité publique ». Isabelle Balkany est, pour sa part, renvoyée pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et « déclaration incomplète ou mensongère » à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

C’est la fin d’une enquête ouverte fin 2013 sur la base de confidences faites aux magistrats par l’ancien directeur général de l’office HLM des Hauts-de-Seine de 1986 à 1994, Didier Schuller. « J’ai payé ma dette, je constate aujourd’hui que le président de l’office des HLM de l’époque, M. Balkany, a été relaxé », avait-il indiqué en référence à l’affaire des HLM des Hauts-de-Seine pour laquelle il fut condamné, contrairement à M. Balkany.

... https://www.lemonde.fr/police-justice/a ... 53578.html
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Re: Monde des "affaires", paradis fiscaux et magouilles

Messagede bipbip » 17 Juil 2018, 13:43

Le député LRM Thierry Solère placé en garde à vue

Soupçonné d’avoir favorisé des anciens employeurs, il doit être entendu sur l’embauche de l’épouse de l’un de ses anciens patrons et des prêts non déclarés.

Le député La République en marche (LRM) des Hauts-de-Seine Thierry Solère a été placé en garde à vue, mardi 17 juillet au matin, dans les locaux de la police judiciaire à Nanterre. Il est visé depuis septembre 2016 par une enquête judiciaire ouverte sur des soupçons de fraude fiscale. Celle-ci a depuis été élargie aux chefs de trafic d’influence, de corruption, d’abus de bien sociaux, de financement illicite de dépenses électorales et de manquements aux obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

... https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
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Messagede bipbip » 29 Juil 2018, 22:52

Corse: Les villas d'un proche d'Emmanuel Macron échappent à la démolition

On ne choisit pas sa famille, mais on choisit clairement ses amis. Pierre Ferracci, président du Paris Football Club et proche d’ Emmanuel Macron, est la cible de l’association environnementale U Levante.

Cette dernière est montée au créneau après la décision de la Cour d’appel de Bastia de ne pas détruire deux villas, appartenant à Pierre Ferracci, situées sur un site protégé de la baie de Rondinara, près de Bonifacio (Corse-du-Sud).
Pierre Ferracci n’avait pas de permis de construire sur cette zone

Les juges de Bastia ont, en effet, condamné le propriétaire de ces deux constructions à une amende d’un million d’euros, sans exiger la démolition des deux maisons. « C’est un endroit totalement vierge, en plein espace remarquable, qui a une des plus fortes protections. Le terrain est maintenant ravagé », a regretté Lisandru Plasenzotti, membre de l’association U Levante, partie civile, avec l’Association bonifacienne comprendre et défendre l’environnement (ABCDE), à l’origine de l’appel dans ce dossier.

... https://www.20minutes.fr/societe/210140 ... demolition
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