Monde des "affaires", paradis fiscaux et magouilles

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Messagede bipbip » 12 Nov 2017, 21:39

Nouvelle plainte de Anticor contre Richard Ferrand, chef de file des députés LREM

Anticor vient de déposer une nouvelle plainte contre Richard Ferrand dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Ce dernier est accusé d'avoir favorisé l'acquisition par sa compagne de locaux situés à Brest, avec des fonds provenant de la mutuelle bretonne. La plainte déposée en mai dernier avait été classée sans suite par le procureur du parquet de Brest, mais l'association a décidé de déposer une nouvelle plainte devant le pôle financier de Paris.

Anticor contre-attaque. L'association de lutte contre la corruption, a déposé hier une nouvelle plainte contre Richard Ferrand devant le doyen du pôle financier de Paris. L'association qui avait déjà déposé plainte le 31 mai dernier, conteste l'analyse faire par le procureur de Brest, qui a décidé de classer l'affaire le 13 octobre dernier. L'association a donc déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour "prise illégale d’intérêts, recel de prise illégale d’intérêts et complicité de prise illégale d'intérêt" et, accessoirement, pour "obstacle à la mission de contrôle du commissaire aux comptes", contre le chef de des parlementaires de la majorité. "Nous ne sommes pas complètement d'accord avec l'analyse du procureur, qui évoque notamment une prescription", a expliqué jeudi 9 novembre, son président, Jean-Christophe Picard, sur France Info.

... http://www.lautrequotidien.fr/gratuit/2 ... lrem-6gl2r
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Messagede bipbip » 12 Nov 2017, 22:07

« Paradise Papers ». Quand la bourgeoisie s’indigne… des révélations

Le scandale des « Paradise Papers », révélé par un consortium de journaliste, fait énormément de remous. Face à la déferlante, la réaction des classes dirigeantes, par le biais de leur relais médiatique, ne s’est pas faite attendre.

« Cette divulgation d’informations fiscales à grande échelle est fortement contestable dès lors qu’elle laisse insidieusement imaginer à l’opinion publique que l’ensemble des personnes visées a commis des actes illégaux et répréhensibles, ce qui est pourtant loin d’aller de soi ». C’est par ces mots que Virginie Pradel, fiscaliste, porte l’escouade dans son article d’opinion « Paradise papers » : cessons de livrer des noms en pâture publié dans le très libéral journal Les échos.

Une prise de position claire, que partage Nicolas Beytout. Le rédacteur en chef du non moins libéral journal L’Opinion a ainsi, dans son éditorial « Paradise Papers » : la nouvelle tambouille de la loi et de la morale du 6 novembre affirmé que « la morale » prétend « de plus en plus imposer sa prééminence sur la loi » pour s’attaquer aux journalistes ayant eu l’outrecuidance de dénoncer les pratiques d’évasion fiscale de riches personnalités et de multinationales. Mieux, Beytout pousse sa cynique prose jusqu’à l’affirmation que, « vu au prisme de cette nouvelle hiérarchie des normes, le vol de millions de documents grâce auquel cette affaire est renseignée n’est plus un acte contraire à la loi mais un service rendu à la morale. En d’autre terme, qu’il conviendrait de balancer en taule les journalistes, coupables de ce crime de lèse-majesté.

La ligne de défense est donc claire : L’évasion fiscale est légale, circulez, il n’y a rien à voir ! Mécontente de voir l’opacité des petites combines visant à accumuler toujours plus de capital révélée au grand jour, la bourgeoisie française, fidèle à sa réputation, menace ouvertement, par le biais de ses relais médiatique, toute celles et ceux qui trouveraient à redire sur des pratiques largement partagées. Pour sur, la « morale » épinglée n’est pas la leur. C’est ce qui transparaît par le mépris de classe ouvert et affiché, ce qui transpire à chaque ligne des ces deux articles. Mais au-delà du fait que les classes dirigeantes trouvent tout à fait normal d’accumuler sans fin du capital, c’est un autre travers qui apparaît avec d’autant plus de clarté : la question de l’État et de son rôle de maintien des privilège pour une infime partie de la population.

En effet, le recours à la « légalité » pour battre en brèche toute critique en dit long sur la nature même de l’organisation de la société, donnant plus de profondeur au « deux poids, deux mesures » qui entache toutes les injustices judiciaires ou autre procédure visant des « personnages importants ». La ligne de défense des éditorialistes et autres fiscalistes bourgeois vient, en définitive, donner une étonnante actualité à l’analyse d’Engels à la fin du XIX°, selon laquelle l’État « est, en règle générale, l’État de la classe la plus puissante, de celle qui domine d’un point de vue économique ». D’un point de vue totalement formel, Pradel et Beytout ont tout à fait raison : l’évasion fiscale et les montages révélés ne sont pas forcément illégaux. Ce qu’ils « oublient » de dire, c’est que cette légalité est scientifiquement conçue pour défendre les intérêts du grand patronat et milliardaire. C’est cette vérité qui apparaît de manière limpide, tant dans l’affaire des « Paradise Papers » que dans les vocifération de Pradel et Beytout.


http://www.revolutionpermanente.fr/Para ... evelations
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Messagede bipbip » 14 Nov 2017, 11:38

Évasion fiscale

Paradise papers : Dassault « optimise » pour 27 millions d’euros

Le constructeur Serge Dassault, cinquième fortune de France, premier parmi les « premiers de cordée » comme les appelle Macron, n'échappe pas au scandale des paradise papers. Le groupe Dassault Aviation, qui touche de très larges subventions de l’État pour la vente de ses Rafales, optimise également ses bénéfices en étant peu regardant sur le paiement de la TVA par ses clients milliardaires.

Le constructeur Dassault Aviation sait prendre l’argent là où il y en a (dans les caisses de l’État) et il sait également où en économiser : sur l’île de Man au large de l’Irlande et du Royaume-Uni. Cette petite île dispose, en effet, d’une taxation à 0% sur la TVA des avions importés et enregistrés sur l’île à des fins commerciales. Cette spécificité de l’île de Man, que le cabinet de conseil Appleby connaît bien, fait la joie des milliardaires souhaitant échapper à la coûteuse TVA et optimiser l’achat de leurs avions personnels. En effet, Brian Johnson, qui dirige Appleby Aviation, n’est autre que celui qui a crée le registre des aéronefs sur l’île de Man.

C’est ainsi que le groupe Dassault a vendu plusieurs avions Falcon à de riches milliardaires russe, yéménite ou à une société indienne en passant par les services de l’île de Man. L’exemple emblématique de cette optimisation concerne l’oligarque russe Oleg Tinkov qui a fait l’acquisition de près de trois Falcon auprès du constructeur français pour la bagatelle de 114 millions d’euros, sans la TVA bien sûr. Le montage est simple : pour bénéficier d’une remise de TVA complète, il faut que l’avion enregistré sur l’île de Man soit à usage commercial. Oleg Tinkov, sur les conseils d’Appleby, a donc créé deux sociétés écrans. Une pour la location de l’appareil et une autre pour le louer. Il suffit ainsi de créer une entreprise de location et une entreprise chargé de louer pour faire passer un usage personnel de l’avion en un usage commercial et ainsi échapper à la TVA.

... http://www.revolutionpermanente.fr/Para ... ns-d-euros
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Messagede bipbip » 14 Nov 2017, 20:45

Vous payez pour des services publics que vous avez déjà financés comme contribuable

#ParadisePapers Vous payez pour des services publics que vous avez déjà financés comme contribuable, à condition qu’ils ne soient pas déjà supprimés. Les paradis fiscaux sont à l’origine de ça, car ils constituent un régime d’état particulier permettant de délocaliser les actifs dès lors que des sociétés sont face à des contraintes dans des états de droit, pour bénéficier de régimes ultra-permissifs ailleurs.

video : http://www.anti-k.org/2017/11/12/payez- ... tribuable/
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Messagede bipbip » 16 Nov 2017, 19:25

Fraude fiscale : 300 millions d'euros pour éviter un procès

Accusée d'avoir blanchi de la fraude fiscale, une filiale de la HSBC va payer 300 millions d'euros à l'État pour éviter un procès.

Une situation judiciaire unique. En 2014, une filiale de la HSBC avait été mise en examen pour avoir démarché des clients et pour les avoir aidés à dissimuler de l'argent aux frais du Fisc. La banque va ainsi faire un chèque de 300 millions d'euros à l'ordre du Trésor public. L'accord a été signé ce mardi 14 novembre entre la HSBC et la justice. Une procédure nouvelle qui met fin aux poursuites judiciaires, en contrepartie d'une transaction financière. En versant cette somme, la banque reconnait les faits et évite une amende qui pouvait s'élever à 800 millions d'euros.

... http://www.francetvinfo.fr/economie/fra ... 68312.html
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Messagede bipbip » 18 Nov 2017, 19:15

Rueil-Malmaison : Anticor saisit le Procureur de la République

Anticor a saisi le Procureur de la République de Nanterre de faits relatifs à la ville de Rueil-Malmaison.

Suite à l’article « Des affaires immobilières menacent le président du Grand Paris », paru dans Médiapart, le 6 octobre 2017, Anticor a saisi le Procureur de la République de Nanterre de faits troublants relatifs à la ville de Rueil-Malmaison.

Le directeur général des services de la ville, Alain Luca, ainsi que le fils du maire, Sébastien Ollier, semblent avoir obtenu des rabais substantiels d’un promoteur très actif dans la ville dirigée par Patrick Ollier…

... http://www.anticor.org/2017/11/15/rueil ... epublique/
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Messagede bipbip » 18 Nov 2017, 19:20

Après les Panama Papers, les Paradise Papers, voici les Nîmes Papers!

À quoi bon traverser l’océan Atlantique pour rejoindre le Panama et ses cabinets d’avocats ouverts 7 jours sur 7, pourquoi diable s’exiler dans des îles paradisiaques (fiscalement parlant), alors qu’il est possible de décrocher le gros lot, la timbale, le jackpot en France sans bouger les fesses de son siège.

C’est ce qu’ont bien compris, et surtout mis en pratique, les banquiers nîmois du Crédit Foncier, filiale du Groupe Banque Populaire Caisse d’Épargne. Comment ont-ils procédé ? C’est simple, en 2008, ils ont fait souscrire à la collectivité de Nîmes Métropole un emprunt toxique dont le taux d’intérêt était indexé sur la parité entre l’euro et le franc suisse. Rien ne justifiait ce montage spéculatif, Nîmes Métropole n’ayant pas à notre connaissance des relations commerciales avec la Suisse dont l’intensité aurait nécessité un emprunt dont le taux découlait de l’évolution de la monnaie helvète. A ce que l’on sache, la métropole gardoise n’est pas une plaque tournante du commerce du chocolat, des pastilles Ricola et autres viandes des Grisons.

Les problèmes arrivent avec la crise financière de 2007-2008 provoquée par les banques. En juillet 2016, le taux de l’emprunt ayant explosé à près de 25 %, Nîmes Métropole décide de rembourser les 10 millions d’euros de capital restant dû sur cet emprunt. Mais, en plus de ces 10 millions, la collectivité doit payer au Crédit Foncier une indemnité de 58,6 millions d’euros (58 617 300, 20 euros exactement), représentant près de 6 fois le montant du prêt ! et ce dans un contexte où les banques empruntent gratuitement de l’argent à la BCE, voire à moins 0,40 %. Chapeau bas les artistes de la banque.
Oui mais vous dira-t-on, la Métropole n’a pas tout payé puisque l’État a mis en place un fonds de soutien qui a apporté à la collectivité une aide de 36,6 millions d’euros (36 598 643,49 euros exactement). Si l’on sait que cette aide provient pour moitié de l’État (nos impôts) et pour l’autre moitié des banques (c’est-à-dire de l’augmentation de nos frais bancaires), alors le contribuable de Nîmes Métropole aura tout compris de l’arnaque : il paye la totalité des 58,6 millions avec trois casquettes : 22 millions en tant que contribuable local, 18,3 millions en tant que contribuable national et 18,3 millions en tant que client bancaire.

Que représentent 58,6 millions d’euros au regard du budget 2017 de Nîmes Métropole :
4 années de charges de personnel des 278 employés de la collectivité
30 années de charges financières
la totalité des recettes provenant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
ou encore le coût de la construction du musée de la romanité de la ville de Nîmes

Face à cette situation scandaleuse, en mai 2016, un élu et un contribuable nîmois assistés par le collectif d’audit citoyen du Gard (CAC 30) ont engagé un recours devant le tribunal administratif de Nîmes pour faire annuler les délibérations validant cette escroquerie. Cette affaire va être jugée

Mardi 28 novembre à 10 h
au tribunal administratif (situé 16 avenue Feuchères à Nîmes)

Le collectif d’audit citoyen du Gard vous invite à assister à cette audience publique et, après celle-ci, à participer à la conférence de presse que tiendront les auteurs du recours à la brasserie Les Fleurs du Malt (à côté du tribunal administratif) où ils répondront à vos questions.


https://blogs.mediapart.fr/patrick-saur ... mes-papers
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Messagede bipbip » 27 Nov 2017, 18:01

La fraude porte sur 152 millions d'euros des ventes de FiatChrysler en France

Les ventes de FiatChrysler en France concernées par la présence d'un "dispositif frauduleux" sur ses émissions polluantes ont atteint 151,7 millions d'euros sur trois ans, rapporte Le Monde de lundi, citant un procès-verbal de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Le parquet de Paris a ouvert le 15 mars dernier une information judiciaire pour tromperie aggravée visant les dispositifs de contrôle des émissions polluantes des véhicules diesel du constructeur italo-américain.

Des informations judiciaires similaires ont aussi été ouvertes à l‘encontre de Volkswagen, par qui le scandale est arrivé en 2015, mais également contre Renault et PSA, accusés d‘afficher en situation réelle de conduite des émissions polluantes pouvant dépasser de manière spectaculaire les niveaux pour lesquels les véhicules sont homologués.

... https://fr.reuters.com/article/business ... R10L-OFRBS
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Messagede bipbip » 02 Déc 2017, 13:26

Carte Airbnb : l’évasion fiscale en quelques clics

Airbnb propose une carte de crédit aux propriétaires d’appartements, via la société Payoneer basée à Gibraltar. Cela peut permettre de soustraire ces revenus au fisc.

La plateforme de location propose aux hébergeurs de les payer sur une carte de crédit rechargeable, émise depuis Gibraltar. Une aubaine pour les propriétaires qui cherchent à échapper au fisc.

C’est un bon plan qui circule de bouche à oreille depuis trois ans chez les propriétaires d’appartements qui passent par la plateforme de location Airbnb. Une carte de crédit proposée par la plateforme de location permet d’échapper aux radars de l’administration fiscale. "C’est un ami qui m’en a parlé", raconte à franceinfo Patrice* qui a eu un appartement sur Airbnb. "Il m’a dit que c’était très pratique pour récupérer mes revenus de location, et que c’était un bon moyen pour échapper au fisc parce que c’est totalement opaque", poursuit-il.

... https://www.francetvinfo.fr/internet/ai ... 92973.html
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Messagede bipbip » 10 Déc 2017, 17:39

Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

Jérôme Cahuzac (photo AFP) est condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité, conformément aux réquisitions. Il a été reconnu coupable de fraude fiscale, de blanchiment de fraude fiscale et d'omission de déclaration de patrimoine ce matin par le tribunal correctionnel de Paris.

Son ex-épouse, Patricia Cahuzac, est quant à elle condamnée à deux ans de prison ferme.

Son banquier, François Reyl, ainsi que son intermédiaire, Philippe Houman, sont condamnés à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende. Quant à la banque Reyl, elle est condamnée à 1 875 000 euros d'amende.

... http://www.liberation.fr/direct/element ... rme_53552/
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Messagede bipbip » 14 Déc 2017, 21:07

Affaire Urvoas : le député macroniste Solère bientôt dans la tourmente ?

L’affaire a été une nouvelle fois révélée par « le Canard enchaîné ». Le député macroniste Thierry Solère, ex-soutien de Fillon, a été le destinataire en mai 2017 d’une note judiciaire censée être « confidentielle » transmise par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux en exercice. La note contenait des informations sensibles sur l’enquête visant le député pour fraude fiscale. Urvoas, l’ancien homme de main de Hollande, est passible de la Cour de justice de la République.

Tous les projecteurs sont braqués sur Urvoas. L’affaire, qui implique l’ancien garde des sceaux, tout nouveau retraité de la politique, et ancien homme de main de Hollande, met en lumière une nouvelle fois des pratiques courantes qui existent entre les hautes sphères de l’Etat et la justice à son service.

Dans l’entre-deux tours de l’élection présidentielle, le député macroniste Thierry Solère, à l’époque toujours membre du parti Les Républicains, a reçu par l’intermédiaire de la messagerie cryptée Telegram, une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) sur l’état d’avancement d’une enquête ouverte pour fraude fiscale le visant. Le député macroniste était soupçonné, notamment, d’avoir « omis » de régler une partie de ses impôts sur les revenus touchés entre 2010 et 2013. La DACG est la principale direction du ministère de la justice, vers laquelle remontent toutes les informations sur les dossiers.

La ligne de défense de l’ancien porte-parole François Fillon vise à relativiser la gravité des faits. Selon ses avocats, la note dont il a été le destinataire, découverte dans son portable lors d’une perquisition à son domicile en juin dernier, ne faisait que confirmer « de manière neutre et objective […] l’existence du contenu de l’enquête en cours, d’ores et déjà rendu publique ». De la sorte, la réalité du message transmis par l’ancien garde des sceaux est admis. C’est le caractère sensible de l’information que tente de Solère et ses avocats comptent mettre en cause.

Pourtant, selon Mediapart, c’est suite au message transmis par le ministre de la justice de l’époque Urvoas que Solère a pu obtenir en mai dernier la confirmation officielle que l’enquête préliminaire le visant avait changé d’objet. L’enquête qui le visait pour « fraude fiscale » a été requalifié pour porter sur des soupçons de « corruption », « trafic d’influence » et « recel d’abus de biens sociaux ». Au-delà, même du conflit d’intérêts, c’est une information qui illustre un changement de dimension de l’affaire passible de dix ans d’emprisonnement, contre cinq pour la « fraude fiscale ».

... http://www.revolutionpermanente.fr/Affa ... -tourmente
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Messagede bipbip » 16 Déc 2017, 18:28

Le n°2 d’Airbus tombe après les affaires de corruption

Alors même qu’Airbus est au cœur de multiples enquêtes de corruption, le conseil d’administration de l’avionneur a acté ce jeudi 14 le départ de son directeur général, Fabrice Brégier, en février 2018. Quant à Tom Enders, le président exécutif du groupe, celui-ci a déclaré ne pas vouloir renouveler son mandat prenant fin en mai 2019.

Le groupe Airbus accumule les poursuites judiciaires. Depuis 2003 il est poursuivi par les justices allemandes et autrichiennes, puis en 2016 par les justices françaises et britanniques après qu’il se soit lui-même dénoncé, mais aussi par la justice américaine. Une situation de crise pour le premier employeur d’Europe.

Des affaires de corruption qui s’accumulent

En effet, en 2016, Tom Enders se rendait devant la justice britannique pour déclarer des irrégularités au niveau des commissions qu’Airbus versait à des compagnies aériennes en échange de commandes d’avions. Il s’agit là d’une pratique courante, c’est même le nerf de la guerre commerciale d’Airbus et Boeing : reverser des pots-de-vin (prenant la forme de réduction sur les avions), voire même des échanges de savoir (comme la délocalisation d’usine à Tianjin, en Chiné) contre la promesse d’un carnet de commande bien rempli. Si cela n’est pas illégal, il est néanmoins obligatoire de déclarer les sommes versées, ce qu’Airbus n’a pas toujours fait. En ligne de mire : certains contrats d’avions, dont 34 pour Turkish Airlines et 150 pour la Chine, pour une valeur totale de 18,2 milliard d’euros (en-deçà des prix catalogue).

Ce n’est bien sûr pas par un soudain acquis de conscience qu’Airbus est allé voir les autorités britanniques. Le groupe commençait à être suspecté et l’affaire devait éclater de toute façon. Sauf que si une entreprise se dénonce elle-même, elle peut, selon les lois anti-corruption britannique et française, éviter un procès et voir son amende allégée. Hors, un procès où Airbus aurait été reconnu coupable de corruption lui aurait fermé le marché états-unien selon les règles du pays. Mais là encore, petit hic, les États-Unis poursuivent d’eux-mêmes l’avionneur concernant des « inexactitudes » dans des déclarations faites au département des ventes d’armes (made in Airbus).

En effet, si des faits de corruptions sont avérés, l’amende peut aller jusqu’à 30% du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise, soit 20 milliards d’euros. C’est néanmoins autour de 6 milliards que l’amende devrait tourner, puisque « faute avouée à demi pardonnée ». Une somme colossale qui va fortement handicaper le groupe et qui va surement retomber sur les salariés : en 2015, le résultat net du groupe était de 2,7 milliards d’euros, ce qui veut dire qu’une telle amende représenterait plus deux années de profit pour le constructeur européen. Face à cela, il est à craindre que les licenciements, déjà importants pour la firme, vont grimper en flèche dans les prochaines années.

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Messagede bipbip » 06 Jan 2018, 18:53

Des petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Un cabinet des Côtes-d’Armor a aidé des centaines de commerçants et artisans français à ne pas payer leurs cotisations de sécurité sociale en leur créant une société outre-Manche. Une combine illégale mais qui dure depuis plus de vingt ans.

Savez-vous quel est le point commun entre la Serrurerie Objatoise, en Corrèze, la boulangerie Au four et au moulin à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine) et la Carrosserie auto de la vallée de Saint-Amans-Soult, à côté de Mazamet (Tarn) ? Ces trois sociétés qui fleurent bon le terroir français ont en réalité la même adresse de siège social : 1 Palk Street, à Torquay, dans le sud de l’Angleterre. La raison ? Toutes ont été voir le cabinet Setti, installé dans une zone industrielle à côté de Guingamp (Côtes-d’Armor). Cette société revendique avoir créé près de 3 000 sociétés britanniques pour le compte de petits patrons français avec un argument de vente : ils peuvent ainsi éviter de payer leurs cotisations au régime social des indépendants (RSI).

Un système astucieux mais illégal

L’astuce de Setti est de créer une société en Angleterre qui rachète l’affaire du commerçant ou de l’artisan. Cette "limited company" crée ensuite un établissement secondaire en France où va s’établir la réalité de l’activité. L’établissement secondaire étant immatriculé auprès d’un tribunal de commerce français, le patron continue à payer ses impôts en France. Même chose pour ses salariés qui restent sur des contrats de droit français. En revanche, le système autoriserait le gérant à ne plus payer ses cotisations sociales, soit environ 45% de ses gains. Sans compter que la revente de l’affaire initiale à la structure anglaise permet de créer des charges artificielles qui ouvrent droit à une grosse réduction d’impôt sur les sociétés pendant environ cinq ans.

... https://www.francetvinfo.fr/economie/fr ... 45271.html
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Messagede Pïérô » 08 Jan 2018, 12:02

ENQUETE FRANCEINFO. Des petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Un cabinet des Côtes-d’Armor a aidé des centaines de commerçants et artisans français à ne pas payer leurs cotisations de sécurité sociale en leur créant une société outre-Manche. Une combine illégale mais qui dure depuis plus de vingt ans.

Savez-vous quel est le point commun entre la Serrurerie Objatoise, en Corrèze, la boulangerie Au four et au moulin à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine) et la Carrosserie auto de la vallée de Saint-Amans-Soult, à côté de Mazamet (Tarn) ? Ces trois sociétés qui fleurent bon le terroir français ont en réalité la même adresse de siège social : 1 Palk Street, à Torquay, dans le sud de l’Angleterre. La raison ? Toutes ont été voir le cabinet Setti, installé dans une zone industrielle à côté de Guingamp (Côtes-d’Armor). Cette société revendique avoir créé près de 3 000 sociétés britanniques pour le compte de petits patrons français avec un argument de vente : ils peuvent ainsi éviter de payer leurs cotisations au régime social des indépendants (RSI).

Un système astucieux mais illégal

L’astuce de Setti est de créer une société en Angleterre qui rachète l’affaire du commerçant ou de l’artisan. Cette "limited company" crée ensuite un établissement secondaire en France où va s’établir la réalité de l’activité. L’établissement secondaire étant immatriculé auprès d’un tribunal de commerce français, le patron continue à payer ses impôts en France. Même chose pour ses salariés qui restent sur des contrats de droit français. En revanche, le système autoriserait le gérant à ne plus payer ses cotisations sociales, soit environ 45% de ses gains. Sans compter que la revente de l’affaire initiale à la structure anglaise permet de créer des charges artificielles qui ouvrent droit à une grosse réduction d’impôt sur les sociétés pendant environ cinq ans.

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Messagede bipbip » 17 Jan 2018, 18:25

Affaire Ferrand : le Parquet national financier ouvre une information judiciaire

Le député du Finistère est soupçonné de « prise illégale d’intérêts » alors qu’il était directeur général des Mutuelles de Bretagne.

Richard Ferrand n’en a pas fini avec l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une information judiciaire le 12 janvier pour « prise illégale d’intérêts », recel et complicité de ce délit après la plainte déposée en novembre par l’association Anticor contre l’ancien ministre, selon une information du Canard enchaîné dont Le Monde a eu confirmation mardi 16 janvier. Le juge d’instruction désigné pour enquêter est le doyen des juges d’instruction du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke.

Le parquet de Brest avait classé l’affaire sans suite en octobre 2017 mais l’association avait porté plainte un mois après pour relancer l’enquête. La plainte portait sur des faits présumés de « prise illégale d’intérêts », recel et complicité de ce délit.

... http://www.lemonde.fr/police-justice/ar ... iwZwf8O.99
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