Re: Monde des "affaires", paradis fiscaux et magouilles
Posté: 18 Oct 2018, 22:11
Un vaste système de fraude sur les dividendes a fait perdre 55 milliards d'euros aux Etats européens
Ce système a permis à plusieurs actionnaires de se faire rembourser indûment l'impôt sur les dividendes.
C'est un nouveau scandale d'évasion fiscale. Plusieurs Etats de l'Union européenne, parmi lesquels la France, l'Allemagne et le Danemark, ont perdu quelque 55 milliards d'euros à cause d'un vaste montage financier impliquant des traders, des banques et des avocats, révèlent jeudi 18 octobre Le Monde et dix-sept autres médias européens qui ont enquêté conjointement.
Contrairement aux affaires précédentes d'évasion fiscale, telles que celle des "Panama Papers", ce scandale ne concerne pas l'utilisation de paradis fiscaux. Il consiste en fait à duper les Etats européens qui ont mis en place une taxe sur les dividendes des actionnaires. La France, par exemple, prélève une taxe de 15 à 30% à chaque fois qu'une entreprise reverse une partie de ses bénéfices à ses actionnaires. Mais certains actionnaires étrangers peuvent bénéficier d'un remboursement de cet impôt au titre de conventions établies entre plusieurs pays.
... https://www.francetvinfo.fr/economie/im ... 91779.html
Ce système a permis à plusieurs actionnaires de se faire rembourser indûment l'impôt sur les dividendes.
C'est un nouveau scandale d'évasion fiscale. Plusieurs Etats de l'Union européenne, parmi lesquels la France, l'Allemagne et le Danemark, ont perdu quelque 55 milliards d'euros à cause d'un vaste montage financier impliquant des traders, des banques et des avocats, révèlent jeudi 18 octobre Le Monde et dix-sept autres médias européens qui ont enquêté conjointement.
Contrairement aux affaires précédentes d'évasion fiscale, telles que celle des "Panama Papers", ce scandale ne concerne pas l'utilisation de paradis fiscaux. Il consiste en fait à duper les Etats européens qui ont mis en place une taxe sur les dividendes des actionnaires. La France, par exemple, prélève une taxe de 15 à 30% à chaque fois qu'une entreprise reverse une partie de ses bénéfices à ses actionnaires. Mais certains actionnaires étrangers peuvent bénéficier d'un remboursement de cet impôt au titre de conventions établies entre plusieurs pays.
... https://www.francetvinfo.fr/economie/im ... 91779.html