Monde des "affaires", paradis fiscaux et magouilles

Re: Monde des "affaires", paradis fiscaux et magouilles

Messagede bipbip » 18 Oct 2018, 21:11

Un vaste système de fraude sur les dividendes a fait perdre 55 milliards d'euros aux Etats européens

Ce système a permis à plusieurs actionnaires de se faire rembourser indûment l'impôt sur les dividendes.

C'est un nouveau scandale d'évasion fiscale. Plusieurs Etats de l'Union européenne, parmi lesquels la France, l'Allemagne et le Danemark, ont perdu quelque 55 milliards d'euros à cause d'un vaste montage financier impliquant des traders, des banques et des avocats, révèlent jeudi 18 octobre Le Monde et dix-sept autres médias européens qui ont enquêté conjointement.

Contrairement aux affaires précédentes d'évasion fiscale, telles que celle des "Panama Papers", ce scandale ne concerne pas l'utilisation de paradis fiscaux. Il consiste en fait à duper les Etats européens qui ont mis en place une taxe sur les dividendes des actionnaires. La France, par exemple, prélève une taxe de 15 à 30% à chaque fois qu'une entreprise reverse une partie de ses bénéfices à ses actionnaires. Mais certains actionnaires étrangers peuvent bénéficier d'un remboursement de cet impôt au titre de conventions établies entre plusieurs pays.

... https://www.francetvinfo.fr/economie/im ... 91779.html
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Messagede bipbip » 19 Oct 2018, 16:00

CumEx Files : comment arnaquer le fisc avec la Bourse

« Le Monde » et ses partenaires révèlent un nouveau scandale de la finance autour des dividendes. Pour les empocher sans être taxés par l’Etat, certains actionnaires n’hésitent pas à transférer leurs actions vers l’étranger. C’est ce que l’on appelle, dans le milieu de la finance, le « CumCum », de la locution latine qui veut dire « avec ». Pire, avec la technique du « CumEx », (« avec » et « sans »), des actionnaires peuvent se faire rembourser par l’Etat des taxes qu’ils n’ont en réalité jamais payées.

Ces stratagèmes ont été particulièrement utilisés pendant la crise financière, c’est-à-dire à une époque où l’argent du contribuable servait, déjà, à renflouer les banques. Ils auraient coûté 7,2 milliards d’euros à l’Etat allemand, et continueraient de faire perdre 3 milliards par an au fisc français. Explications en vidéo.

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Messagede bipbip » 19 Oct 2018, 19:51

Monique Pinçon-Charlot : "La fraude fiscale est une arme pour asservir le peuple"

Monique Pinçon-Charlot est sociologue, ex-directrice de recherche au CNRS. Depuis 30 ans, avec son mari Michel, elle étudie les français les plus aisés. Ouvrage après ouvrage, elle dresse un portrait au vitriol de cette "oligarchie hautement prédatrice". Dans son dernier livre, "Les riches au tribunal" (Éd. Seuil Delcourt), elle revient sur l’affaire Cahuzac, ex-ministre du Budget condamné pour fraude fiscale.



https://www.france24.com/fr/20181015-in ... al-cahuzac
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Messagede bipbip » 21 Oct 2018, 16:18

Affaire Fillon: Marc Ladreit de Lacharrière choisit le «plaider-coupable» pour les soupçons d'emploi fictif de Penelope Fillon

Un juge du tribunal de Paris en audience publique doit encore homologuer la procédure…

A-t-il accordé un emploi fictif à Peneloppe Fillon dans son média La Revue des deux mondes ? L’homme d’affaires Marc Ladreit de Lacharrière, patron de la société Fimalac, a accepté d’entamer une procédure de « plaider-coupable » à la suite de sa mise en examen en 2017 pour « abus de bien sociaux » par les juges d’instruction en charge de l’enquête sur l’affaire Fillon, et en particulier dans le volet de l’emploi fictif de la femme du candidat de la droite à la présidentielle.

... https://www.20minutes.fr/politique/2357 ... ope-fillon
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Messagede bipbip » 21 Oct 2018, 21:08

Campagne Mélenchon : les chers services de Mediascop

ENQUÊTE La justice soupçonne l’existence de surfacturations lors de la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon. Au centre des investigations, la société Médiascop de Sophia Chikirou aurait facturé au candidat des prestations à des prix étonnamment élevés qui ont par la suite été remboursées par l’État.

https://www.franceinter.fr/politique/ca ... -mediascop
https://www.francetvinfo.fr/politique/l ... 92687.html
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Messagede bipbip » 26 Oct 2018, 18:31

Fiscalité. Les Big Four, ces spécialistes de l’évasion qui ont l’oreille des États

Ils sont au cœur des scandales LuxLeaks et autres Paradise Papers, mais on les trouve aussi au centre des politiques publiques censées lutter contre l’optimisation fiscale. Plongée dans les mauvais comptes de ces géants de l’audit.

Face aux preuves, le cabinet PwC a fini par admettre le 9 octobre dernier être derrière les montages d’évasion fiscale « agressifs » présentés par l’administration fiscale australienne, après avoir nié pendant deux ans l’évidence. Ses trois compères Deloitte, EY, et KPMG restent fermes et contestent ce rôle. Pourtant, depuis les scandales récents, des LuxLeaks aux Paradise Papers, on sait que ces cabinets – les Big Four comme on les appelle, car ils détiennent un quasi-monopole sur le secteur – vendent aux multinationales des schémas personnalisés d’évasion fiscale pour environ 100 000 euros pièce. Ainsi, Deloitte à lui seul aurait contribué au montage de 1 745 sociétés offshore à but d’évitement fiscal, documentées dans les révélations de ces dernières années. « J’étais auditeur junior chez PwC au Luxembourg, et je considère que ce métier a une utilité sociale, car on a besoin de données financières fiables et pas seulement pour les actionnaires, témoigne Antoine Deltour, le lanceur d’alerte à l’origine des LuxLeaks. Mais mes clients n’étaient que des coquilles vides, qui n’avaient ni chiffre d’affaires ni salarié et qui ne servaient qu’à faire du transfert artificiel de bénéfices. » Ces dernières années, ces cabinets sont passés maîtres dans l’art d’exploiter les prix de transfert. Ce sont les tarifs auxquels les filiales d’une même multinationale s’échangent des biens matériels (marchandises) ou immatériels (brevets, conseils, emprunts…). Les prix de ces transactions internes sont fixés librement par les grands groupes et leur ampleur est telle qu’aujourd’hui, la majorité des échanges dans le monde se fait à l’intérieur des multinationales. Pour schématiser, cela fonctionne ainsi : une filiale vend à très bas prix un bien à une autre située dans un paradis fiscal. Cette dernière le revend avec une marge très élevée, mais non imposée, à une troisième entité, située dans le pays de consommation, où les bénéfices sont plombés.
L’évitement fiscal, c’est 500 milliards de manque à gagner pour les États

La plateforme internationale Tax Justice Network a ainsi montré que les multinationales qui avaient recours à ces quatre cabinets avaient une présence dans les paradis fiscaux significativement plus forte que les autres. « Il est fort probable que les Big Four aient une main sur la majorité des 500 milliards qui manquent chaque année aux États, liés à l’évitement fiscal des multinationales », avance le président de l’ONG, Alex Cobham.

... https://www.humanite.fr/fiscalite-les-b ... ats-662640
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Messagede bipbip » 30 Oct 2018, 18:22

« CumEx Files » : une plainte déposée au Parquet national financier

Dix jours après la révélation du « Monde » de ce dispositif d’optimisation fiscale, un collectif de contribuables a déposé plainte pour blanchiment de fraude fiscale et escroquerie aggravées.

L’affaire « CumEx Files » prend une tournure judiciaire. Dix jours après la révélation de ce dispositif d’optimisation fiscale qui permet de soutirer chaque année des milliards d’euros au fisc de plusieurs pays européens, une plainte vient d’atterrir au Parquet national financier (PNF), annonce au Monde le député socialiste Boris Vallaud. Selon nos informations, le PNF est en train de vérifier si les faits visés relèvent bien de sa compétence.

Cette plainte pour blanchiment de fraude fiscale et escroquerie aggravées a été déposée, lundi 29 octobre, par environ 250 contribuables. Ce « collectif citoyen en bande organisée », selon les mots de M. Vallaud, s’est constitué ce week-end au détour d’une réunion publique dans les Landes, où le député est élu. Il est voué à s’agrandir, souligne-t-il, invitant toute personne intéressée à venir grossir les rangs, via le formulaire en ligne accessible sur le site du collectif.

« Les citoyens sont en droit d’en savoir plus », commente M. Vallaud, qui espère que la plainte va permettre d’apporter des réponses à certaines questions, notamment sur « l’existence éventuelle de certaines conventions fiscales ».

... https://www.lemonde.fr/cumex-files/arti ... 69767.html
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Messagede Pïérô » 31 Oct 2018, 13:49

Philippe Briand est renvoyé devant un tribunal correctionnel

La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi 25 octobre le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy et de treize de ses petits copains dans l’affaire Bygmalion, pour « financement illégal » de la campagne électorale de 2012, complicité d’escroquerie, usage de faux, ou encore recel d’abus de confiance. Parmi cette sympathique bande, on trouve le président de la métropole de Tours et maire de Saint-Cyr-sur-Loire, Philippe Birand.

Le journal Le Monde explique :

" Cette affaire des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, impliquant notamment la société Bygmalion, avait vu la mise en place d’un système visant à dissimuler le dépassement du plafond légal par la minoration des dépenses déclarées, cela par le biais d’une fausse facturation massive, et l’inscription et la prise en charge par l’UMP de dépenses de campagne.

Dans une infographique publiée par le journal https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html, on apprend que le meeting de Sarkozy à Saint-Cyr-sur-Loire le 23 avril 2012 avait coûté 235 000 euros de plus que ce que l’équipe de campagne a déclaré (environ 70 000 euros). Une paille ! Bien sûr, le pauvre Philippe n’avait rien vu — il était juste trésorier de la campagne —, et il continue de clamer son innocence.

Tout ce beau monde devrait former un recours de la décision de la cour d’appel devant la Cour de cassation pour éviter de se retrouver devant un tribunal. Le feuilleton continue.


https://larotative.info/philippe-briand ... -2967.html
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Messagede bipbip » 05 Nov 2018, 00:04

Projet salomon

Évasion fiscale et hausse des prix du gaz, une formule gagnant-gagnant pour Engie

Mercredi dernier Le Monde a révélé comment le géant de l’énergie a profité d’une « pirouette » fiscale pour rapatrier plus d’un milliard d’euros en 2012 et économiser des centaines de millions que l’entreprise aurait dû verser aux impôts. Entre temps le géant prévoit d’augmenter le gaz à l’approche de l’hiver 2018.

... http://www.revolutionpermanente.fr/Evas ... pour-Engie
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Messagede bipbip » 11 Nov 2018, 22:27

Jean-Luc Mélenchon et LFI visés par deux informations judiciaires

Deux juges d’instruction s’occuperont des comptes de campagne du candidat de LFI et des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires.

Les deux enquêtes visant les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon pour la présidentielle de 2017 et les assistants d’eurodéputés de La France insoumise ont été confiées à des juges d’instruction par le parquet de Paris, selon un communiqué publié vendredi 9 novembre.

Deux informations judiciaires ont ainsi été ouvertes contre X. La première, relative au financement de la campagne, principalement pour « escroquerie » et « abus de confiance », tandis que la seconde, concernant les assistants parlementaires, a notamment été ouverte pour « détournement de fonds publics ».

... https://www.lemonde.fr/police-justice/a ... 53578.html
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Messagede Pïérô » 13 Nov 2018, 20:56

Sondages de l’Elysée : vers un procès pour Guéant et d’anciens proches de Sarkozy

Le parquet demande d’ordonner le renvoi en correctionnelle de l’ex-secrétaire général de l’Elysée pour « détournements de fonds publics ».

L’affaire des sondages de l’Elysée était devenue le symbole du mépris de la présidence Sarkozy pour le respect des règles de la dépense publique. Mise au jour, en juillet 2009, à la faveur de la première visite de la Cour des comptes à l’Elysée qui découvre alors les sommes « exorbitant [e] s » dépensées en études d’opinion par la nouvelle présidence, elle prend toute son ampleur lorsqu’un citoyen grenoblois, Raymond Avrillier, plonge dans ces milliers de factures et révèle la persistance de ces pratiques après le départ de la Cour. Fin 2010, l’association Anticor déposait plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics.

... https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
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