Monde des "affaires", paradis fiscaux et magouilles

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Messagede bipbip » 06 Sep 2018, 15:26

LES CARNETS NOIRS DE L’EVASION FISCALE : WHIRLPOOL UNE MACHINE À CASH PLANQUÉE DANS LES PARADIS
Championne de la délocalisation, la multinationale est aussi experte en optimisation fiscale. Les documents fournis par les Paradise Papers montrent un schéma complexe lui permettant d’alléger son imposition de plus de 100 millions par an.

Whirlpool, multinationale américaine, numéro un mondial de l’électroménager et aussi championne de l’optimisation fiscale. Pour éviter de payer ses impôts et accroître au maximum ses bénéfices, le groupe ne recule devant rien. Les 278 ouvriers de l’usine d’Amiens, ville natale d’Emmanuel Macron, en ont fait les frais. En janvier 2017, en pleine campagne présidentielle, ceux-ci ont appris la fermeture prochaine de leur usine. Leur production se fera dorénavant à Lodz, en Pologne. Très rapidement, le site amiénois devient le théâtre d’une lutte politique entre Emmanuel Macron et la candidate du Front national, Marine Le Pen, lorsque cette dernière décide de se rendre sur le parking de l’usine au moment même où le candidat d’En marche ! rencontre les syndicalistes à la chambre de commerce et d’industrie. Au final, l’épisode ne changera rien à la délocalisation prévue. L’usine est vendue pour un euro symbolique à une entreprise locale fondée par Nicolas Decayeux, abandonnant cent emplois. Quant aux ex-Whirlpool, ils se verront proposer un lave-vaisselle en guise de cadeau de licenciement…
Au rayon de l’optimisation fiscale, Whirlpool trône aux côtés de Nike, Apple, Total, dans la liste des Paradise Papers, publiée en novembre 2017. Comme beaucoup d’entreprises, la toile tissée par la multinationale, et révélée en France par le Monde, suit un schéma complexe pour « faire circuler des centaines de millions d’euros de cash entre des sociétés boîtes aux lettres dans des paradis fiscaux », explique le quotidien. Et ce, en toute légalité.
... http://www.le-chiffon-rouge-morlaix.fr/ ... 018-clotil

LES CARNETS NOIRS DE L’EVASION FISCALE - ALLERGAN LE ROI DE L’ANTIRIDES SOIGNE SA FACTURE FISCALE EN IRLANDE
Spécialisé dans l’ophtalmologie et, depuis quelques années, dans l’esthétique, le laboratoire qui fabrique le fameux Botox a été épinglé dans les Paradise Papers, en novembre 2017. Il assure se conformer aux lois en vigueur…
«A llergan, un laboratoire pharmaceutique mondial audacieux. » Voilà comment se définit lui-même le bienheureux producteur du Botox, ce traitement ophtalmologique devenu un best-seller du marché florissant de l’esthétique, utilisé pour estomper (provisoirement) les rides du haut du visage. De l’audace, c’est vrai, le laboratoire américain (plus de 15 milliards de dollars de chiffre d’affaires attendus en 2018) n’en a pas manqué depuis sa fondation, en 1948, par un pharmacien de Los Angeles. Pour conquérir – ou protéger – des marchés juteux, mais aussi pour « optimiser » sa fiscalité, si l’on en croit le Consortium international des journalistes d’investigation (Icij, en anglais), qui a révélé, en novembre 2017, les complexes stratégies d’évitement fiscal de nombreuses firmes, telles Apple, Nike ou Uber. Des révélations fondées sur les 13,5 millions de documents baptisés « Paradise Papers », provenant du cabinet international d’avocats Appleby, basé aux Bermudes. Une firme plutôt haut de gamme, de meilleure réputation que le cabinet Mossack Fonseca, mis en lumière par les Panama Papers dès 2016. Mais une firme aux objectifs exposés sans détours par son fondateur, le major Reginald Appleby, qui décrivait l’impôt sur le revenu comme « l’ultime raffinement de la torture humaine, auquel il faut s’opposer à tout prix ».
Un système de « double irlandais »
Or, pour éviter pareille torture, rien ne vaut une domiciliation fiscale avantageuse. C’est ce qu’a choisi Allergan en installant son siège social à Dublin, en Irlande. Un pays connu pour offrir l’un des taux d’imposition sur les sociétés le plus bas du monde (12,5 %).
... http://www.le-chiffon-rouge-morlaix.fr/ ... i-30-juill
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Messagede bipbip » 06 Sep 2018, 21:44

"Dubaï Papers" : révélations sur un réseau international de fraude fiscale et de blanchiment

"L’Obs" a eu accès à des milliers de documents inédits qui lèvent le voile sur un système de blanchiment offshore aux Emirats arabes unis. Explications.

Les "Dubaï Papers" nous permettent une plongée inédite dans l’industrie de l’évasion fiscale et du blanchiment de capitaux. Après plusieurs mois d’enquête, "l’Obs" a pu réunir une quantité impressionnante de documents internes, d’éléments d’enquête et de témoignages dévoilant le fonctionnement du groupe Helin, une nébuleuse spécialisée dans l’ingénierie de l’opacité et installée aux Emirats arabes unis. Le groupe Helin brasse des dizaines de millions d’euros chaque année et compte environ de 200 clients recrutés par cooptation : des oligarques russes, des sportifs, des grandes fortunes, des aristocrates et des chefs d’entreprise français, dont nous révélons certains noms.

... https://www.nouvelobs.com/justice/dubai ... iment.html
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Messagede Pïérô » 07 Sep 2018, 11:17

Un an en Macronie : trois mises en examen, six enquêtes en cours et deux affaires classées sans suite

On vous aurait bien fait un Top 10 des macronistes confrontés à la justice, mais ils sont déjà treize.

S’il fallait ne retenir qu’une seule promesse du candidat Macron, la "moralisation" décrocherait assurément la palme. Au final, la "grande" loi portée par François Bayrou n’aura été qu’une réponse à l’affaire Fillon. Un fait divers, une loi.

Par la suite, la "morale" macronienne n’aura été qu’une suite d’affaires. À se croire dans l’Ancien Monde. Un peu plus d’un an à peine après l’élection d’Emmanuel Macron, prenons le temps de revenir sur les déboires de la Macronie, .

... http://www.regards.fr/politique/article ... x-affaires
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Messagede bipbip » 15 Sep 2018, 20:23

Fraude fiscale : l’État s’assied sur 100 milliards d’euros chaque année

D’après un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, la plupart des fraudes viendraient de la sous-déclaration des revenus.

Mauvaise nouvelle pour les comptes publics. D’après un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, dévoilé par Marianne, la fraude fiscale grimperait à 100 milliards d’euros en France chaque année. C’est 1,5 fois plus que ce que les français payent par le biais de l'impôt sur le revenu. Pire encore : les tromperies concernant les prélèvements sociaux ne sont même pas prises en compte dans l’étude du syndicat. À titre de comparaison, la dernière datait de 2013 et avait estimé le manque à gagner entre 60 et 80 millions d’euros, soit 20 millions d’euros en moins au minimum qu’aujourd’hui.

La sous-déclaration des revenus se retrouve en tête de liste des fraudes, une tromperie qui pourrait bientôt devenir plus compliqué à mettre en oeuvre avec le futur prélèvement à la source. En attendant, de nombreux contribuables, particuliers ou entreprises, tricheraient sur leur fond offshore d’après l'économiste Gabriel Zucman interrogé par le magazine :“Le patrimoine détenu off shore par les ménages, le plus souvent via des sociétés-écrans ou des trusts, représente près de 15 % du total pour la France, soit près de 300 milliards d'euros. Le manque à gagner est de 10 milliards d'euros annuels”. Enfin, pour en arriver à de tels chiffres, il estime qu’environ 3.500 ménages français détiendraient chacun 50 millions d’euros en moyenne à l’étranger. À eux seuls, ils provoqueraient un trou de 5 milliards d’euros chaque année dans les comptes de l’État.

... https://www.capital.fr/economie-politiq ... 306923?amp
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Messagede bipbip » 18 Sep 2018, 01:46

Penelope Fillon : les témoignages qui fragilisent sa défense

Rares sont les personnes qui affirment avoir eu connaissance des activités d'assistante parlementaire de Penelope Fillon.

Qui a vu Penelope Fillon? Depuis l'ouverture de l'enquête, les policiers de la Brigade nationale de lutte contre la corruption ont posé des dizaines de fois cette question – à d'anciens collaborateurs de François Fillon, dans la Sarthe comme à Paris; à des élus locaux qui l'ont côtoyé; à des fonctionnaires qui ont été fonction sur sa terre d'élection; à des journalistes de la presse régionale qui ont suivi ses activités d'élu et son ascension vers le pouvoir. Au fil des pages du dossier judiciaire, leurs réponses se recoupent largement : Mme Fillon ne se montrait guère, manifestait peu de goût pour les activités politiques (bien qu'elle se soit fait élire au conseil municipal de Solesme en 2014) et la quasi-totalité ignorait qu'elle occupait un emploi d'assistante parlementaire, d'abord auprès de son mari puis, chaque fois qu'il a siégé au gouvernement, auprès de son ancien suppléant, Marc Joulaud.

... https://www.lejdd.fr/politique/les-temo ... on-3756416
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Messagede bipbip » 20 Sep 2018, 23:37

Plus de 400 000 euros de frais de taxi et de limousine pour l'ex-patron du Grand Palais

L'ex-président du Grand Palais, Jean-Paul Cluzel, a été épinglé par le Cour des Comptes pour des frais de transport excessifs, comme le révèle le “Canard enchaîné”.

Pris en flagrant délit de notes de frais excessives, à bord d'une limousine rutilante. Ce 19 septembre, le Canard enchaîné révèle un rapport confidentiel de la Cour des Comptes, qui épingle l'ex-président du Grand Palais, Jean-Paul Cluzel. Ses frais de taxi et la location d'une limousine ont en effet coûté plus de 410 000 euros, en cinq ans. Rien qu'en 2014, selon l'hebdomadaire, “95.090 euros ont été dépensés, soit près de 8 000 euros par mois” par l'ex-patron du Grand Palais, qui y était en poste de janvier 2011 à janvier 2016.

... https://www.lesinrocks.com/2018/09/19/a ... 111126663/
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Messagede bipbip » 22 Sep 2018, 10:50

L’hypertrophie des paradis fiscaux dans les profits des multinationales

Les entreprises multinationales sont, par essence, susceptibles de manipuler la localisation comptable de leur activité. Elles peuvent donc répartir leurs profits entre les différentes juridictions fiscales dans lesquelles elles ont des filiales. Plusieurs instruments peuvent être utilisés à cette fin : la manipulation des prix de transfert sur les transactions entre filiales d’un même groupe (échanges de biens ou de services), ou encore la localisation de dettes ou d’actifs générant des revenus au sein du groupe (brevets, marques, dette, etc.). Quelles qu’elles soient, ces pratiques d’évitement fiscal affectent les profits déclarés par les multinationales dans les différents pays. En conséquence, elles génèrent artificiellement des flux internationaux de dividendes entre filiales et maisons mères, des pays à faible fiscalité vers ceux à fiscalité élevée.

Elles biaisent donc les statistiques officielles sur les échanges de chaque pays avec le reste du monde : les balances des paiements nationales, mais aussi et surtout les revenus des investissements directs à l’étranger (IDE), qui mesurent les revenus liés à l’activité des multinationales nationales à l’étranger. Autrement dit, les paradis fiscaux redessinent la carte mondiale des profits des multinationales bien au-delà de leur importance économique, étant donné l’ampleur de l’évitement fiscal international.
Les paradis fiscaux : une part disproportionnée des flux de revenus d’IDE

Nous retenons ici la liste de paradis fiscaux proposée par Hines et Rice en 1994, liste où figurent des pays comme l’Irlande, le Luxembourg, la Suisse, Chypre, Hong Kong, Macao, ainsi qu’une myriade de petites îles du Pacifique et de l’Atlantique. Cet ensemble de pays ne pèse que 2,6 % du PIB mondial en 2016. Il apparaît pourtant central dans la localisation des revenus des multinationales : 22 % des flux de revenus d’IDE dans le monde étaient en provenance, ou à destination, d’un paradis fiscal en 2016 (voir graphique 1, où les flux dont il est question représentent la moyenne des crédits et des débits des revenus d’IDE). C’est donc plus d’un cinquième des flux mondiaux de revenus des multinationales qui passent par un paradis fiscal, soit près de 10 fois plus que ce que la taille économique de ces pays impliquerait !

Le rôle des paradis fiscaux semble par ailleurs s’accroître au cours du temps, puisque leur part a augmenté de cinq points entre 2005 et 2016, au détriment de celle des pays à hauts revenus (au sens de la classification établie par la Banque mondiale). Hors pays à hauts revenus, la part du groupe des paradis fiscaux dans les flux moyens de revenus d’IDE dépasse l’ensemble des autres zones, et notamment les grands émergents.

... https://theconversation.com/lhypertroph ... les-103548
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Messagede Pïérô » 01 Oct 2018, 10:58

Les niches fiscales dépassent 100 milliards d'euros en 2018

Selon une note de Bercy, le montant des niches fiscales a atteint 100,4 milliards d'euros cette année. En revanche, il devrait diminuer de 2 milliards d'euros en 2019, comme le prévoit le projet de loi de finance.

Les niches fiscales ont encore augmenté cette année. Tant et si bien qu'elles ont même dépassé pour la première fois la barre des 100 milliards d'euros en 2018. C'est en tout cas ce que prévoit Bercy, dans une note à laquelle « Les Echos » ont eu accès. Selon le Trésor, le montant des niches fiscales atteindrait 100,4 milliards d'euros, soit environ 4,4 % du PIB. C'est un peu plus que les prévisions du gouvernement mais surtout, cette somme est en hausse de 7 milliards d'euros par rapport à l'année précédente.

... https://www.lesechos.fr/economie-france ... 209520.php
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Messagede bipbip » 04 Oct 2018, 17:48

Rennes : le préfet qui faisait payer ses PV par l'administration, écope de 1 000 euros d'amende

Le préfet Jean-Jacques Debacq, qui faisait payer certaines de ses contraventions par son administration lorsqu'il était à la tête de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai) basée à Rennes, a été condamné en appel ce lundi à 1 000 euros d'amende.

Cet arrêt confirme la décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris en mai 2017. Cette condamnation sera inscrite au casier judiciaire de Jean-Jacques Debacq contrairement à ce qu'avaient décidé les juges en première instance.
Après des révélations du site d'information Mediapart le 30 septembre 2013, l'Inspection générale de l'administration (IGA) avait ouvert une enquête. Jean-Jacques Debacq avait présenté sa démission huit jours plus tard.

Il était poursuivi pour détournement de biens publics pour les contraventions, et faux et usage de faux pour avoir notamment établi des certificats affirmant à tort que son véhicule avait été verbalisé dans le cadre de ses activités professionnelles.

... https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 50896.html
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Messagede bipbip » 09 Oct 2018, 14:53

Quand UBS aidait ses clients à frauder le fisc français

Petits fours et fraude fiscale. Les juges soupçonnent la banque suisse, leader mondial de la gestion de fortune, d'avoir mis en place un vaste réseau de blanchiment de fraude fiscale alimenté par leurs chargés d'affaires à l'occasion d'événements très sélects. Le procès s'ouvre ce lundi.

Le procès UBS qui s'ouvre à Paris ce lundi 8 octobre est celui de toutes les démesures : pour la première fois, une grande banque, leader mondial de la gestion de fortune, va devoir s'expliquer devant les juges qui la soupçonnent d'avoir mis en place entre 2004 et 2012 un vaste système de démarchage en France de riches clients pour qu'ils ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc. On va y parler de sommes colossales fraudées, près de 10 milliards d'euros, selon l'estimation des juges. UBS AG est poursuivi pour « démarchage bancaire illégal » « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et sa filiale française pour « complicité » de ces délits.

... https://www.lesechos.fr/idees-debats/ed ... xtor=CS1-1
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Messagede bipbip » 11 Oct 2018, 17:21

La ministre des transports, Elisabeth Borne, face à des accusations de conflit d’intérêts

Passée par la direction des concessions du groupe Eiffage il y a une dizaine d’années, elle doit attribuer dans les semaines qui viennent le marché de la future autoroute A79, auquel candidate son ex-entreprise.

C’est un petit caillou sur le bitume qui pourrait bien se révéler gênant pour Elisabeth Borne, la ministre des transports. Celle qui est surtout connue pour sa carrière de haut fonctionnaire et ses précédentes fonctions de patronne de la RATP est potentiellement concernée par une situation s’apparentant à un conflit d’intérêts lié à son passage, il y a une dizaine d’années, chez Eiffage, le géant du bâtiment et des travaux publics.

... https://www.anti-k.org/2018/10/11/la-mi ... dinterets/
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Messagede bipbip » 12 Oct 2018, 12:24

Affaire Ferrand : trois juges d’instruction viennent d’être désignés à Lille

"Nous sommes satisfaits que les choses avancent dans cette affaire", a réagi Jean-Christophe Picard, président de l'association anticorruption Anticor.

Nouvelle étape dans le dossier Richard Ferrand, classé sans suite à Brest, relancé à Paris puis dépaysé à Lille : trois juges d'instruction viennent d'être désignés pour instruire cette affaire immobilière qui avait coûté à l'actuel président LREM de l'Assemblée nationale sa place au gouvernement.

Ces trois juges ont été désignés le 25 septembre "pour instruire le dossier", a annoncé ce jeudi 11 octobre le parquet de Lille, précisant "qu'aucune convocation pour mise en examen n'(avait) été délivrée".

C'est en juillet que la Cour de Cassation avait ordonné le dépaysement à Lille de l'information judiciaire ouverte à Paris, validant la demande des avocats de Richard Ferrand, qui avaient mis en avant un possible conflit d'intérêts lié à un magistrat parisien membre de l'association anticorruption Anticor à l'origine de la procédure judiciaire.

... https://www.nouvelobs.com/politique/201 ... lille.html
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Messagede bipbip » 16 Oct 2018, 17:50

Transport. Élisabeth Borne soupçonnée de conflit d’intérêts avec Eiffage

Afin de sécuriser une portion de la Route Centre-Europe Atlantique (RCEA), la ministre des Transports doit prendre la décision de l’attribution du marché à une entreprise de travaux publics

Afin de sécuriser une portion de la Route Centre-Europe Atlantique (RCEA), la ministre des Transports doit prendre la décision de l’attribution du marché à une entreprise de travaux publics. Et pour transformer cette partie de la N79 en A79, le géant Eiffage fait partie des groupes les mieux placés. Sauf que celui-ci est très familier à Élisabeth Borne, qui y a été directrice des concessions entre 2007 et 2008. Une information révélée par le Monde, où un spécialiste du secteur précise que « dans le petit milieu des travaux publics, chacun sait que cette partie de la France est déjà un peu la chasse gardée d’APRR, la filiale autoroutière d’Eiffage ». De quoi soupçonner la ministre des Transports de conflit d’intérêts. Et non des moindres, puisque le contrat se hisse à plus de 500 millions d’euros, auxquels il faut ajouter les recettes des péages pendant quarante ans. Pour l’instant, le ministère exclut toujours de se dessaisir du dossier.

O. M.


https://www.humanite.fr/transport-elisa ... age-662089
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Messagede bipbip » 16 Oct 2018, 19:52

Transports. Pas de CDG Express pour Élisabeth Borne

L’attribution du contrat pour le Charles de Gaulle Express sera désormais confiée au ministre de la Transition écologique, François de Rugy.

Un décret paru ce samedi au Journal officiel note que l’attribution du contrat pour le Charles de Gaulle Express – projet de liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport de Roissy – sera désormais confiée au ministre de la Transition écologique, François de Rugy. L’actuelle ministre des Transports étant l’ancienne patronne de la RATP, il a été jugé préférable qu’Élisabeth Borne confie le dossier à son collègue « afin de prévenir toute suspicion possible de conflit d’intérêts ».

... https://www.humanite.fr/transports-pas- ... rne-662143
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Re: Monde des "affaires", paradis fiscaux et magouilles

Messagede bipbip » 17 Oct 2018, 19:58

Visas dorés. La Croisette déroule le tapis rouge à l’évitement fiscal

Le Salon international de l’émigration et de l’immobilier de luxe se tiendra à Cannes le mois prochain. Schémas d’optimisation fiscale et nationalités dans les paradis fiscaux s’y monnayent pour quelques centaines de milliers d’euros.

... https://www.humanite.fr/visas-dores-la- ... cal-662038
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