Monde des "affaires", paradis fiscaux et magouilles

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Messagede bipbip » 18 Jan 2018, 17:23

Campagne Sarkozy 2007. Woerth avoue ne pas avoir déclaré plusieurs milliers d’euros

Ce mardi 16 janvier, Eric Woerth s'est épanché sur d'étonnantes révélations au micro de France Inter. L'ex-ministre de Sarkozy aurait « oublié » de déclarer plusieurs milliers d'euros, perçus en liquide, à la commission nationale des campagnes lors de la présidentielle de 2007.

« J’aurais sans doute dû le faire, à l’époque on n’y a pas pensé […] c’était pas beaucoup d’argent, c’était quelques milliers d’euros ». C’est avec ces mots qu’Eric Woerth a avoué, ce mardi 16 janvier sur les ondes de France Inter, ne pas avoir déclaré à la commission nationale des campagnes des enveloppes d’argent ayant servi à financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Une « étourderie » selon le principal interessé, qui, ironie du sort, aura été le ministre... du budget du « président bling bling ».

... http://www.revolutionpermanente.fr/Camp ... rs-d-euros
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Messagede bipbip » 23 Jan 2018, 09:20

Régularisation fiscale d’Apple : Tout le monde en croque !

Le retour des bénéfices d’Apple aux États-Unis est présenté comme une réussite pour la politique protectionniste de Donald Trump et apparaît presque comme une largesse du géant du numérique. En réalité, la marque à la pomme économise près de 50 milliards de dollars cette année en payant 38 milliards pour passer l’éponge sur plus de dix ans d’évasion fiscale.

Un conte de Noël en retard ? À lire le communiqué d’Apple du 17 janvier, la firme va avoir la largesse de rapatrier et investir dans l’économie américaine 350 milliards de dollars. Au passage, elle s’acquittera de 38 milliards d’impôts pour réaliser cette opération. Une nouvelle saluée comme une « grande victoire pour les travailleurs américains » par Donald Trump, qui y voit le succès de son patriotisme économique. Pourtant, derrière le conte de fées narré par la communication d’Apple et de la Maison-Blanche, se cache une autre histoire moins séduisante.

En fait, la chronique de bénéfices atteignant la démesure, détournés de toute imposition, et d’une course au moins-disant fiscal. L’entreprise à la pomme a amassé les milliards de dollars de trésorerie. Un trésor de guerre constitué sur les dix dernières années principalement grâce à l’essor des smartphones et à son iPhone. Le cash disponible du groupe est ainsi passé de 10 milliards de dollars en 2006 à 237,6 milliards en 2016. Des résultats exceptionnels. La fabrication en Chine de ses téléphones, des marges dignes des produits de luxe estimés autour de 40 %, une politique d’obsolescence programmée pour pousser les consommateurs à acheter ses nouveaux téléphones et une excellence dans l’optimisation fiscale expliquent les excédents colossaux de la marque à la pomme.

... https://rapportsdeforce.fr/analyse/regu ... e-01201402
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Messagede bipbip » 28 Jan 2018, 16:25

Le premier adjoint au maire de Marseille condamné pour « blanchiment de fraude fiscale »

Un an de prison avec sursis, 1,45 million d’euros d’amende et trois ans d’inéligibilité ont été prononcés vendredi contre Dominique Tian (LR), candidat à la succession de Jean-Claude Gaudin.

Douze mois de prison avec sursis, une amende de 1,45 million d’euros et trois années d’inéligibilité : l’ex-député Les Républicains et premier adjoint au maire de Marseille, Dominique Tian, a été sévèrement condamné, vendredi 26 janvier, par le tribunal correctionnel de Paris pour « déclaration mensongère de patrimoine » et « blanchiment de fraude fiscale ».

« Les faits commis sont d’une particulière gravité », a souligné la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, en dénonçant « une violation de la loi et de l’égalité devant l’impôt » par « un élu de la République » dont le comportement se devait d’être « exemplaire ». Ces faits ne peuvent que « nourrir la méfiance des citoyens envers ceux qui les représentent », a-t-elle déploré.

... http://www.lemonde.fr/politique/article ... dCXizW4.99
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Messagede bipbip » 31 Jan 2018, 08:17

L’association Anticor décerne une « Casserole » à François-Noël Buffet, l’ancien maire d’Oullins

Ils sont nombreux à pouvoir y prétendre, mais peu sont récompensés. Parmi eux, un baron lyonnais. Samedi, lors de la soirée d’Anticor, l’association de lutte contre la corruption a remis 7 prix éthiques [1], et 2 casseroles.

Celles-ci sont sélectes. Patrick Balkany en 2015, la maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud en 2016… c’est du lourd. Cette année, c’est François-Noël Buffet, maire d’Oullins pendant 17 ans, qui est décoré.

Il était jusqu’à présent davantage connu pour sa politique réactionnaire à l’égard des demandeurs d’asile sur sa commune ou la généralisation de la vidéosurveillance à Oullins. Mais c’est aussi lui qui a augmenté la durée de rétention administrative des personnes en situation irrégulière à 45 jours en 2011. En ce moment, il est à la manœuvre au Sénat pour imposer les pires dispositifs contre les personnes sans-papiers.

François-Noël est distingué par Anticor « pour sa bienveillance à l’égard des délinquants en col blanc ». Son amendement a réduit [2] les délais de prescription des délits financiers, comme la corruption ou les détournements de fonds publics, dans une loi qui allongeait au contraire la durée de prescription de tous les autres crimes et délits. Un bon résumé de la répression depuis des années : sans pitié pour le moindre petit délit, bienveillante avec la corruption.


Notes

[1] Dont un prix au nouveau site Médiacités https://mediacites.fr/, pour ses enquêtes sur la corruption locale, à Lyon en particulier.

[2] Voir l’article du Canard Enchaîné reproduit ici https://toniolibero.wordpress.com/2017/ ... au-buffet/.


https://rebellyon.info/L-association-An ... -une-18648
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Messagede bipbip » 20 Fév 2018, 00:32

Le PDG d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, est convoqué par la justice

Le PDG est soupçonné de "blanchiment en bande organisée, de travail dissimulé, complicité de corruption passive, trafic d'influence et complicité d'abus de bien sociaux".

Le président du groupe Air France-KLM, Jean-Cyril Spinetta, est convoqué par un juge parisien pour être entendu, mardi 18 juillet, en vue d'une éventuelle mise en examen dans le cadre d'une enquête concernant une ex-société de sûreté aérienne, Pretory, qui a été la sous-traitante d'Air France. Le PDG est soupçonné de "blanchiment en bande organisée, de travail dissimulé, complicité de corruption passive, trafic d'influence et complicité d'abus de bien sociaux".

... http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... w7xxhzT.99
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Messagede bipbip » 21 Fév 2018, 18:15

Trois ans de prison ferme requis contre Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale

L'accusation a requis mardi la "confirmation" de la peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité infligée en 2016 à l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé en appel pour fraude fiscale et blanchiment, une faute qui a "durement rompu l'équilibre social".

"Votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale aura été votre procès", a asséné l'avocat général à l'ancien ministre, contraint à la démission en mars 2013 après la révélation en décembre 2012 de l'existence de son compte caché à l'étranger.

Une confirmation du jugement enverrait Jérôme Cahuzac, 65 ans, derrière les barreaux alors qu'une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement ouvrirait la possibilité d'un aménagement de peine.

Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était au gouvernement, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, "les yeux dans les yeux" de ses proches, des parlementaires, des médias. Il avait finalement avoué en avril l'existence d'un compte dissimulé à l'étranger: 600.000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore.

Un déni persistant signe de "quelque chose de plus noir": un puissant "sentiment d'impunité". "L'impunité, c'est penser que la loi c'est pour les autres", a attaqué l'avocat général Jean-Christophe Muller en débutant son réquisitoire.

... http://www.lalibre.be/dernieres-depeche ... 58ed75ee59
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Messagede bipbip » 06 Mar 2018, 22:41

Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux

Plusieurs associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires étaient auditionnées ce matin à l’Assemblée nationale par les député-e-s membres de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales [1].

A cette occasion, les organisations présentes – Anticor, le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France, Sherpa et Transparency International France – ont rappelé la nécessité de supprimer le « verrou de Bercy », qui désigne le monopole du ministère des Finances en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale.

Pour les organisations signataires : « Il est temps de mettre un terme à cette exception française qui limite considérablement les poursuites judiciaires et institue une justice à deux vitesses ainsi qu’une forme d’impunité pour les délinquants en col blanc. Il est essentiel que les cas de fraude les plus graves et les montages complexes douteux des grandes entreprises puissent être jugés devant les tribunaux et sanctionnés de manière exemplaire, en toute transparence. Les condamnations sont aujourd’hui trop peu nombreuses, et trop souvent concentrées sur les fraudes de moyenne ampleur [2]. Pourtant, faut-il rappeler que les particuliers et entreprises qui fraudent privent l’État, et donc la collectivité entière, de ressources nécessaires au financement des services publics ?

... https://france.attac.org/actus-et-media ... rs-fiscaux
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Messagede bipbip » 09 Mar 2018, 00:42

Fabien Roussel : « J’ai cherché l’argent de Johnny, et je suis tombé en Uruguay »

Le député PCF Fabien Roussel défend ce jeudi une proposition de loi pour instaurer une liste française des paradis fiscaux. Pour démontrer la nécessité d’agir sur ce sujet, il est parti à la poursuite du patrimoine de Johnny Hallyday dont il est fan. De nombreux actifs de l’ex-idole des jeunes français dorment sur des comptes en Uruguay, au Luxembourg ou dans les îles Vierges britanniques.

Laura Smet et David Hallyday devraient s'intéresser au député Fabien Roussel. Cet élu PCF du Nord poursuit lui aussi l’héritage de Johnny Hallyday. « Je suis fan de l’artiste », prévient le député, parti à la recherche de l'argent de la star. Il veut ainsi dénoncer « le montage offshore mis en place pour faire sortir le patrimoine de Johnny des radars du fisc et de Bercy ».

... https://humanite.fr/fabien-roussel-jai- ... uay-651715
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Messagede bipbip » 10 Mar 2018, 19:26

La saga continue

Après des années de magouille, les Balkany renvoyés en correctionnelle

Isabelle et Patrick Balkany ont l'habitude de faire les gros titres avec toutes les casseroles qu’ils traînent derrière eux. En un peu plus de 15 ans, le couple a été inquiété dans pas moins de 11 affaires pour corruption, blanchiment de fraude fiscale, trafic d’influence, etc. Cette fois, ils sont renvoyés en correctionnelle.

Après s’être laissés aller à quelques confessions auprès des enquêteurs en janvier 2017, Patrick et Isabelle Balkany ont finalement été renvoyés en correctionnelle et passeront donc devant les juges, on ne sait quand. Leur luxueux train de vie leur aura coûté cher. Ils sont accusés d’avoir dissimulé pas moins de 13 millions d’euros au fisc. Ils auraient blanchi cet argent grâce à des montages financiers complexes passant par des paradis fiscaux, notamment au Liechtenstein. Comme l’explique Libération, ces montages ont justifié pas moins d’une « vingtaine de commissions rogatoires internationales ».

... http://www.revolutionpermanente.fr/Apre ... ctionnelle
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Messagede bipbip » 18 Mar 2018, 17:37

Un scandale exemplaire

Eaux usées d’Île-de-France

La moralisation de la vie publique, promesse sans cesse réitérée, jamais mise en œuvre, est devenue le mantra favori de la classe politique. Conjointement, le dévoiement des affaires publiques ne cesse de prendre de l’ampleur. L’une des plus grave affaires de corruption française affectant le marché des eaux usées en Île-de-France en apporte une démonstration accablante.

... https://blog.mondediplo.net/2018-03-13- ... exemplaire
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Messagede bipbip » 18 Mar 2018, 20:07

Le groupe français de luxe Kering aurait soustrait 2,5 milliards d’euros d’impôts

D’après le site d’information Mediapart, cette évasion fiscale aurait été réalisée « pour l’essentiel au préjudice du fisc italien ».

Les montants sont importants, mais Kering n’y voit rien à redire. D’après les calculs de Mediapart, le groupe français de luxe détenu par la famille de François Pinault, troisième fortune française, « a économisé environ 2 milliards d’euros d’impôts depuis 2009, dont 1,4 milliard pour Gucci et 180 millions pour Saint Laurent. Si l’on remonte jusqu’en 2002, le chiffre atteint les 2,5 milliards », a affirmé, vendredi 16 mars, le site d’information dans une enquête réalisée en collaboration avec le réseau européen de médias d’investigation (ECI). « Pour l’essentiel au préjudice de l’Italie, mais aussi de la France et du Royaume-Uni ».
Le numéro deux mondial du luxe, derrière LVMH, est sous le coup d’une enquête de la justice italienne depuis l’an dernier. En novembre 2017, le parquet a mené des perquisitions dans les locaux de Gucci, la filiale la plus rentable du groupe aux 15,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Les juges enquêtent pour des soupçons d’évasion fiscale.

... http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/a ... v0wjLX7.99
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Messagede bipbip » 21 Avr 2018, 20:06

"Pièces à conviction". Bernard Arnault, l'art de payer moins d'impôts

Première fortune de France, quatrième fortune mondiale selon le classement Forbes 2018, Bernard Arnault doit l’exceptionnelle réussite de son groupe LVMH à son appétit de conquête. Dior, Vuitton, Guerlain, Moët Hennessy…, son savoir-faire pour racheter des entreprises et les restructurer est bien connu. Mais s’il est aujourd’hui à la tête d’un patrimoine estimé à près de 58 milliards d’euros, il le doit aussi à son talent pour l’optimisation fiscale.

... https://www.francetvinfo.fr/replay-maga ... r=CS2-765-[twitter]-

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Messagede bipbip » 26 Avr 2018, 21:40

Rassurez-vous : la fraude sociale est contrôlée

Les amis des privilégiés, des oligarques, des nantis et des évadés fiscaux qui sont les vrais assistés en mettent une couche très régulièrement sur « l’assistanat », cela alimente les conversations de bistrots, parlons-en :

Tout système, toute institution, toute formation sociale génère à sa marge un faible pourcentage de récalcitrants, de réfractaires et de fraudeurs de tout type. La « fraude sociale, qui recouvre celles et ceux qui perçoivent des prestations ou allocations indues est estimée à 1 milliard par les services de l’état. Il faut comparer ce chiffre aux 12 milliards des mêmes prestations ou allocations dues à leurs ayants droits mais qui ne sont pas réclamées par la mise en place d’entraves de toutes natures. Une personne éligible sur deux ignore ses droits ou y renonce. Il faut maintenant rapprocher ces montants des 20 milliards que coûte le travail au noir objet de beaucoup de mansuétude dans l’opinion. Quant aux rentrés fiscales qui manquent en raison de l’évasion fiscale, la fourchette est estimée entre 60 et 80 milliards. Sarkozy et tous ses amis valide la propagande fascisante du FN, si ça va mal, n’interrogeons pas la concentration capitaliste, cherchons un bouc émissaire : c’est la faute aux pauvres ou/et aux arabes …

Ces pauvres, disqualifiés dans de nombreux domaines deviendraient ultra-performants en matière de collecte d’avantages sociaux, plus forts que les spécialistes d’optimisation fiscale, mieux organisés que toutes ces corporations addictées aux subventions publiques, les banquiers en tête, c’est le déficit public, le prix de leur sauvetage, plusieurs centaines de milliards !

Les Etats européens ont mobilisé 4500 milliards, soit 37% du PIB de l’Union européenne pour « éviter que le système bancaire ne s’écroule comme un vulgaire château de cartes »

... https://www.anti-k.org/2018/04/26/rassu ... controlee/
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Messagede bipbip » 30 Avr 2018, 21:23

Unédic. Les évadés fiscaux font leur beurre sur l’argent des chômeurs

Des citoyens ont retracé le circuit très opaque de la dette de l’assurance-chômage française. Leur enquête montre que les détenteurs de cette créance, auxquels l’Unédic verse 400 millions d’euros d’intérêts par an, opèrent dans les paradis fiscaux.

Ce vendredi matin, au moment même où le Conseil des ministres se penche sur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du système d’indemnisation du chômage qui constituent le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » – un titre pour le moins décomplexé –, une quinzaine de membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) rendent public un premier rapport sur la dette de l’Unédic. Ils dénoncent l’opacité du financement de l’organisme chargé de la gestion des cotisations de 16,5 millions de salariés, un « système-dette » volontairement mis en place par ses dirigeants avec le soutien de l’État et des investisseurs sur les marchés financiers, détenteurs de 35 milliards d’euros de titres de créances sur l’assurance-chômage. Des investisseurs dont certains flirtent avec les paradis fiscaux, et se trouvent en bonne place sur les listings des Panamas et Paradise Papers révélés dans la presse.

Où va l’argent de l’Unédic ? Quel est le niveau d’évasion fiscale tiré des cotisations des salariés et de la CSG, l’impôt payé par les salariés et les retraités pour financer une partie de la protection sociale ? Après plusieurs semaines d’enquête dans les méandres de la comptabilité et des opérations financières de l’Unédic, ce que les membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) ont découvert les a laissés pantois. D’autant que plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé.

Si le montant de la dette du gestionnaire des allocations-chômage, estimée entre 34 et 37 milliards d’euros, n’a pas vraiment surpris les membres du Gacdac, la proximité de l’Unédic avec certains créanciers adeptes de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales les a, en revanche, stupéfiés. « L’opacité du système ne nous a pas aidés. Nous ignorons précisément où sont les titres (de dette de l’Unédic), mais nous savons avec certitude que les entités qui les détiennent sont présentes dans les listings des Paradise ou Panama Papers (ces fichiers de comptes cachés dans les paradis fiscaux qui ont fuité dans la presse – NDLR). Sur cinquante investisseurs que j’ai réussi à repérer, la moitié est présente sur ces listes », révèle Louise Ferrand, qui a conduit les recherches ­documentaires pour le groupe d’audit.

... https://www.humanite.fr/unedic-les-evad ... urs-654533
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Messagede bipbip » 03 Mai 2018, 14:30

Le sénateur LREM Robert Navarro et son épouse Dominique condamnés à 3 mois de prison avec sursis pour abus de confiance

Dominique et Robert Navarro – ancien premier secrétaire de la fédération PS de l'Hérault désormais sénateur de La République en Marche – auraient détourné plus de 85 000€.

La cour d’appel de Montpellier a condamné aujourd’hui le sénateur La République En Marche (LREM) Robert Navarro et son épouse Dominique à trois mois de prison avec sursis, trois ans de privation de droits civiques et 30 000€ d’amende chacun pour abus de confiance. Une peine similaire à celle rendue lors du procès en première instance le 6 mars et conforme aux réquisitions du parquet.

Des vacances privées aux frais du PS ?

L’affaire porte sur l’achat de billets d’avion pour un montant de 85 000€ entre 2004 et 2010 par la fédération du parti socialiste (PS) de l’Hérault, dont Robert Navarro – propulsé par Georges Frêche – était le premier secrétaire. Selon le tribunal, certains de ces billets auraient servi à assurer les vacances privées du couple. Tous les documents comptables de la fédération PS de l’Hérault ont disparu. Réélu sénateur sous l’étiquette « divers gauche » en 2014, Robert Navarro est aujourd’hui rattaché au groupe LREM.


http://www.lepoing.net/le-senateur-lrem ... confiance/
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