Monde des "affaires", paradis fiscaux et magouilles

Re: Monde des "affaires", paradis fiscaux et magouilles

Messagede bipbip » 11 Mai 2018, 00:59

GM&S Industry. Révélations sur le scandale d’une reprise

Il y a quelques mois, l'Humanité Dimanche relatait comment, après le désastreux épisode Altia, l'usine d'emboutissage de La Souterraine s'était retrouvée en 2014 aux mains de la société GM&S Industry et de son "fondateur" Gianpiero Colla. L'histoire de la fonderie Métaltemple de Saint-Jean de Maurienne semblait se répéter. Un drame orchestré par les principaux donneurs d'ordre de ces sites, Renault et PSA. En pleine restructuration de leur réseau de sous-traitants, les constructeurs automobiles ont visiblement trouvé en Gianpiero Colla un manager-nettoyeur dont ils apprécient les qualités et qu'ils savent imposer aux tribunaux de commerce, avec la bénédiction des pouvoirs publics. Dans une nouvelle enquête, l'Humanité Dimanche , en kiosque et vendue par les militants dès le 11 mai, révèle les accords secrets conclus en novembre 2014 entre l'homme d'affaires italien et les deux constructeurs automobiles. Des accords montrant que ceux-ci, PSA en tête, étaient les véritables gestionnaires de l'usine creusoise. L'Humanité Dimanche vous fait également découvrir toute l'opacité de la galaxie Colla et compagnie (Ivano D'Andrea, Giuseppe Montanti...). Un enchevêtrement de holdings domiciliées en Grande-Bretagne, de sociétés écrans, de prête-noms, de conseillers spécialistes en optimisation fiscale... Mais pourquoi donc faire si compliqué ?

... https://www.humanite.fr/gms-industry-re ... ise-654942
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Messagede bipbip » 21 Mai 2018, 22:58

Le promoteur du RSA bénévolat, Patrick Labaune est jugé pour détournement de fonds publics

En 2016, Patrick Labaune, président du conseil départemental de la Drôme promeut avec grand bruit l’idée d’un « RSA Bénévolat » [1].

Ce mercredi 16 mai, il a annoncé qu’il avait reçu une convocation devant le tribunal correctionnel pour le 11 septembre prochain. Il sera jugé pour détournement de fonds publics [2].

Deux membres du cabinet de l’équipe précédente ont vu en 2015 leur contrat prolongé de cinq mois, à la veille de l’élection de Patrick Labaune en tant que président. Sur ce volet, le doute subsiste sur son intervention dans le renouvellement des contrats.

En revanche, il est poursuivi pour le cas de l’ancien directeur général des services du département de la Drôme. Ce dernier a continué à toucher son salaire pendant un an sans travailler et en plus, le département lui a payé une formation de coach. « C’est un accord rédigé par des avocats » plaide Patrick Labaune qui dit envisager aujourd’hui de se retourner contre ce cabinet.

En résumé c’est donc 3 de ses collaborateurs qui ont été payé à ne rien faire pendant près d’un an pour un montant de 200 000€

Moralité : on a toutes et tous envie d’être épanoui·e·s sans être producti·ve/f·s. Patoche, la prochaine fois abstient toi !


Notes

[1] https://www.francebleu.fr/infos/economi ... 1475694051

[2] https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1526502567


https://rebellyon.info/Le-promoteur-du- ... rick-19229
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Messagede bipbip » 26 Mai 2018, 21:03

Le coût de l’évasion fiscale : 30 % de la dette de l’État

Annette Alstadsæter, Niels Johannesen et Gabriel Zucman viennent de publier sur Vox une synthèse de leur document de travail, Tax Evasion and Inequality, dont la dernière version avait été résumée par Martin Anota sur Alternatives économiques.

L’un des résultats les plus spectaculaires est illustré par le graphique ci-dessous qui porte sur l’évasion fiscale dans trois pays : Norvège, Suède et Danemark. Il utilise les données qui ont fuité avec les SwissLeaks et les Panama Papers pour montrer que l’évasion fiscale est massivement le fait des plus hauts revenus. Elle représente plus de 30 % pour les 0,01 % des ménages les plus aisés.

... http://www.cadtm.org/Le-cout-de-l-evasion-fiscale-30-de
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Messagede bipbip » 02 Juin 2018, 22:25

Comment Renault et Peugeot ont gonflé artificiellement jusqu’à 7 fois les prix des pièces détachées

C’est une enquête choc de Mediapart. Menée avec le réseau européen de journalistes d’investigation, des documents confidentiels, obtenus par les journalistes, montrent que les deux constructeurs français, Renault et PSA, ont artificiellement gonflé les prix, déjà très élevés, de leurs pièces détachées.

Cette manœuvre aurait été réalisée grâce à un logiciel très sophistiqué fourni aux deux constructeurs français par Accenture, qui permet de réaliser des hausses de prix de façon presque indétectable.
« 1,5 milliard d’euros sur 10 ans, que les automobilistes ont payé en trop »

Le prix des pièces détachées, bien souvent noyé dans la facture, est impossible à contester et c’est souvent l’assurance qui paye la réparation des voitures. Bien que tout le monde consente à témoigner de leur prix trop élevé, pour la première fois, cette accusation est documentée et prouvée. « Chez PSA, en moyenne, les pièces détachées étaient vendues avant le logiciel, cinq fois plus cher que leur coût. Et après le logiciel, c’est sept fois plus », explique Yann Philippin, journaliste à Mediapart.

... https://www.anti-k.org/2018/05/31/comme ... detachees/
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Messagede bipbip » 11 Juin 2018, 07:55

Prix cassés, ristournes cachées : les petits arrangements de la campagne d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a bénéficié d’importantes ristournes pendant sa campagne, et pas seulement de la société GL Events. La Commission des comptes de campagne semble être passée à côté de factures potentiellement litigieuses, ainsi que le révèle franceinfo.

Des entreprises ont bien cassé les prix pour se mettre au service d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Mediapart et Le Monde ont déjà révélé que certaines remises accordées au candidat d’En Marche ont attiré l’attention de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), qui, après examen, a finalement jugé que ces ristournes étaient "normales et régulières". Cependant, l’enquête de la cellule investigation de franceinfo montre que ce ne sont pas les seules conditions avantageuses dont a bénéficié Emmanuel Macron. Certains rabais conséquents ont échappé à la vigilance de l’autorité de contrôle.

... https://www.francetvinfo.fr/elections/p ... 89279.html
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Messagede bipbip » 12 Juin 2018, 21:06

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Messagede bipbip » 13 Juin 2018, 22:14

Société du Grand Paris : Anticor saisit le Parquet national financier

nticor a saisi le Parquet national financier suite au rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris.

L’État a créé un établissement public national à caractère industriel et commercial, la Société du Grand Paris (SGP), dans le cadre de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, afin de réaliser son projet de Grand Paris Express (construction du réseau de transport public du Grand Paris). Depuis sa création et jusqu’au 31 décembre 2016, la SGP a notifié près de 770 marchés.

Dans ce cadre, la Cour des comptes a déploré, dans son rapport rendu public le 17 janvier 2018, « une rigueur insuffisante dans la gestion des marchés ». Elle a notamment relevé de nombreuses pratiques contraires au droit de la concurrence, en général, et aux principes de la commande publique, en particulier :

– « Ponctuellement, la Cour a identifié des marchés pour lesquels les procédures et les grands principes de mise en concurrence n’avaient pas été respectés, soit attribuant un marché à une entreprise dont l’offre aurait dû être rejetée pour irrecevabilité, soit en modifiant en cours de procédure les modalités de calcul des offres financières ce qui a eu pour effet de modifier l’ordre de sélection des candidats. »

– « Entre 2010 et mai 2017, la SGP a eu recours à 164 marchés attribués sans publicité ni mise en concurrence, pour un montant estimé à 137 M€ HT. […] Certains marchés semblent éloignés des critères de l’article 7 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 permettant de justifier l’attribution de marchés à un titulaire sans publicité ni mise en concurrence préalable. »

– « Le fonctionnement et le rôle de la Commission d’examen des offres (CEO) sont insatisfaisants à plusieurs titres, et ne permettent pas de disposer d’une assurance externe suffisante sur la régularité et les conditions d’attribution des marchés, l’équilibre concurrentiel et la préservation des intérêts économiques de la SGP. […] Il n’existe aucun procès-verbal des séances du CEO permettant de retracer les interventions de chacun et la motivation de l’avis, mais simplement un « relevé de décision ». Jusque très récemment, ce « relevé de décision » prenait la forme d’une simple feuille blanche comportant deux cases à cocher. »

– « Le recours important et peu contrôlé aux bons de commande en exécution constitue à la fois un risque juridique et un point de fuite financier. La SGP justifie cette pratique de marchés structurés par « l’impossibilité de définir d’une manière exhaustive l’intégralité des prestations, objet du marché – la structure de prix unitaire permettant une plus grande flexibilité lors de l’exécution des marchés ». Si cette explication est recevable pour une partie des prestations, elle l’est moins dans beaucoup de cas de marchés de prestations intellectuelles. […] Il existe donc un risque sérieux que l’équilibre économique du marché soit très nettement bouleversé par le tirage peu contrôlé des bons de commande, remettant ainsi en cause la sincérité de la mise en concurrence initiale. Ce constat est observable dans plusieurs marchés examinés par la Cour. »

– « Pour 24 des marchés passés et exécutés par la SGP au 31 décembre 2016, ces avenants ont bouleversé l’équilibre initial du marché dans des proportions très significatives, le cumul de ces avenants égalant ou excédant de 15 % la masse initiale de marché. Or, la jurisprudence administrative considère que les avenants dont le cumul excède 15 % du marché initial doivent être considérés comme irréguliers. Ce principe est désormais repris à l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. »

Les mauvaises pratiques relevées sont d’autant plus inquiétantes qu’elles risquent de perdurer. En effet, la cour précise qu’après « avoir attribué près de 160 marchés par an en 2015 et 2016, la SGP devrait continuer à attribuer plus de 100 marchés par an jusqu’en 2020 ».

Pour toutes ces raisons, Anticor a saisi le Parquet national financier, le 12juin 2018, des anomalies contenues dans le rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris.

... http://www.anticor.org/2018/06/12/socie ... financier/
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Re: Monde des "affaires", paradis fiscaux et magouilles

Messagede Pïérô » 17 Juin 2018, 01:44

Grandes fortunes

Optimisation fiscale, dividendes, délocalisations, influence... Comment devenir milliardaire (et le rester)

Bernard Arnault et LVMH, Amancio Ortega et Zara, Stefan Quandt et BMW, les familles Bettencourt (L’Oréal) ou Kamprad (Ikea)... Les grandes fortunes européennes ont leur sort étroitement lié à celui de multinationales fondées par eux-mêmes ou par leur famille. Comment ont-ils réussi à devenir ultra-riches et à le demeurer malgré les crises ? Optimistion fiscale, opacité, accaparement des bénéfices, entre-soi familial, connivences politiques : comment les abus des multinationales nourrissent l’explosion des grandes fortunes, et vice-versa.

... https://multinationales.org/Optimisatio ... nt-devenir
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
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