projet de loi sur l’immigration.

Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 07 Avr 2018, 14:17

Lyon

Manifestation pour le retrait du projet de loi Asile Immigration le samedi 7 avril

Mobilisation nationale contre le projet de loi Asile Immigration de Collomb/Macron avec pour Lyon une manifestation à l’initiative du collectif de soutien aux migrant-e-s et réfugié-e-s qui partira à 15h de la place des Terreaux. Mobilisons-nous en solidarité avec toutes et tous les migrant-e-s !

... https://rebellyon.info/Manifestation-el ... rait-18941


Rennes

3 marches pour l'égalité et contre le nouveau projet de loi asile-immigration !

Le racisme nous hiérarchise, nous divise, nous trie... alors rassemblons-nous et marchons pour l'égalité le 7 avril !

Pour un centre d'hébergement inconditionnel, ouvert 24h sur 24 toute l'année ;

Pour l'arrêt du tri des mineur.es et la suppression des tests osseux pratiqués sur les mineur.es non accompagné.es étranger.es ;

Pour la suppression du règlement Dublin qui traite les exilé.es comme des indésirables ;

3 marches pour l'égalité partiront samedi 7 avril à 15h :

- de la place du Gast à Maurepas (marche des sans-abris),

- de la dalle Kennedy à Villejean (marche des mineur.es)

- et de la place Zagreb au Blosne (marche des dubliné.es)

Les trois marches convergeront vers la préfecture de Région

... https://rennes.demosphere.eu/rv/13571


Caen

Marche pour l'égalité

Samedi 7 avril 2018
rdv à 15h au Centre d’Accueil et d’Orientation (CAO) 57 cours Caffarelli (presqu’île)

http://www.resistances-caen.org/index.php
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 07 Avr 2018, 19:08

Les députés rejettent l’interdiction de mineurs en rétention

Plusieurs députés de gauche, mais aussi Modem et La République en marche, le proposaient via des amendements. Le ministre de l'Intérieur s'y est opposé, promettant seulement des travaux pour améliorer les conditions d'accueil dans les centres.

En coulisses, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb n’avait guère laissé d’espoirs à sa majorité. S’il était prêt à concéder quelques ajustements à son projet de loi sur l’asile et l’immigration, discuté cette semaine en commission des lois, il camperait en revanche sur sa position concernant les mineurs en rétention : pas question d’interdire l’enfermement de familles sous le coup d’une procédure d’éloignement, même avec des enfants.

... http://www.liberation.fr/politiques/201 ... on_1641334
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 07 Avr 2018, 22:51

Asile : un projet de loi injuste et inefficace

Depuis l'annonce du projet de loi sur l'asile et l'immigration discuté à partir du 16 avril au parlement, les défenseurs des droits des étrangers se mobilisent pour en pointer les écueils et les manques. Explications.

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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede Pïérô » 09 Avr 2018, 11:24

Caen. 200 personnes mobilisées pour les migrants

Cours Caffarelli, un peu plus de 200 personnes se sont donné rendez-vous, devant le Centre d’accueil et d’orientation de Caen, ce samedi 7 avril 2018. Ils se sont mobilisés pour les migrants.

... https://www.ouest-france.fr/normandie/c ... ts-5680139
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 12 Avr 2018, 15:38

Recensement des migrants, au nom de la circulaire Collomb tout n’est pas permis

Le Conseil d’Etat a validé, mercredi 11 avril, la circulaire Collomb relative au recensement des étrangers dans les centres d’hébergement mais pas sans garde-fou.

Dans deux décisions du 11 avril 2018 le Conseil d’Etat a validé la circulaire Collomb du 12 décembre 2017. Cependant il a exigé deux conditions que la Fédération des Acteurs de la Solidarité entend faire respecter comme elle l’indique dans un communiqué du 11 avril 2018 :

... https://www.humanite.fr/recensement-des ... mis-653659
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 12 Avr 2018, 17:02

Pour le retrait du projet de "loi asile" de G. Collomb :
manifestation à Grenoble, à l'appel de la CISEM

Samedi 14 avril 2018
à 14h30, de la place Félix Poulat à la Préfecture

Les "réfugiés" devront passer à certains points des frontières et pendant les heures d’ouverture.

Sinon, la pratique policière, qui consiste souvent à renvoyer les réfugié-e-s par les cols alpins d’où ils sont arrivés, deviendra légale ! Ensuite, la demande d’asile doit impérativement être faite dans les 90 jours (au lieu de 120 jours) qui suivent l’entrée. Les démarches administratives complexes exigent de trouver de l’aide, des informations, cela prend du temps. De plus, si l’OFPRA refuse la demande, il n’y aura que 15 jours (au lieu de 30) pour faire appel devant la CNDA (Commission Nationale du Droit d’Asile).

Remise en cause drastique du droit d’asile… délai trop court pour monter un dossier.

Encore plus de contrôle et de tri

Les personnes devront résider dans certaines régions, sous peine de voir leurs indemnités supprimées, et sans qu’un hébergement ne leur soit garanti. Fin de la liberté de circulation. L’assignation à résidence est généralisée et durcie, notamment pour les personnes déboutées. Enfin la circulaire Collomb qui demande au Samu social, au 115, d’adresser à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) la liste des personnes hébergées qui sont accueillies est confirmée dans le projet de loi.

C’est la fin de l’hébergement inconditionnel.

Encore plus d’enfermement

La retenue dans les commissariats, pour vérification d’identité, garde à vue "spéciale étranger-è-s", passe de 16 à 24 heures, la durée légale de rétention passe de 45 à 90 voire 135 jours ! Les mineurs pourront toujours être placés en centre de rétention, ils étaient 4500 à y être passés en 2016 ! Enfin, les personnes "dublinées", celles qui ont eu la malchance d’entrer, d’abord, dans un pays européen avant leur arrivée en France pourront toujours être massivement retenues en centre de rétention.

Encore plus d’expulsions

La police doit faire du chiffre, expulser plus et plus vite. Les contrôles et l’enfermement visent à cela. De nouveaux CRA (Centres de rétention administratifs) seront créés près des aéroports, pour tous ceux et celles victimes d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français), d’où ils seront expulsés avec souvent un bannissement pouvant aller jusqu’à cinq années ! Alors que leur "crime" a été de fuir un pays dangereux et de croire que la France était le pays des droits de l’Homme !

Dans ce projet le délit de solidarité, prévu au départ pour réprimer les passeurs coupables, reste toujours d’actualité pour toute personne ou association qui vient en aide aux personnes migrantes. Une vingtaine de délinquants solidaires sont aujourd’hui poursuivis ou condamnés à 2 mois de prison avec sursis, coupables par exemple d’avoir amené à l’hôpital 3 jeunes femmes érythréennes blessées. Fin de l’assistance à personne en danger.

"Ils sèment la répression, semons la solidarité !"

NOUS NE VOULONS PAS DE CETTE NOUVELLE LOI, mais nous refusons aussi la situation d’aujourd’hui. Loin des fantasmes des droites extrêmes et de l’extrême droite autour d’un pseudo envahissement, rappelons un chiffre : ceux et celles qui cherchent un asile ne représentent que 0,26 % de la population française ! Nous voulons des droits pour ces personnes et l’égalité entre tous et toutes.

Cela passe par :

• La pleine reconnaissance du droit d’asile (Convention de Genève de 1951).

• La régularisation de tous et toutes les sans papiers, avec l’obtention des droits : au travail, au logement pérenne et décent, à la santé, à l’éducation.

• La liberté de circulation (art. 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948) qui suppose l’ouverture des frontières.

• La liberté d’installation.

• La fin du régime dérogatoire spécifique à Mayotte atteignant gravement les droits des étrangers.

• La fin des pratiques particulièrement indignes et inégalitaires contre les étrangers en Guyane

• L’arrêt des rapports de domination qu’imposent la France et les grandes puissances aux pays pauvres, notamment en termes de pillage des matières premières et agricoles, qui enfoncent des millions de personnes dans la misère et le désespoir.

Retrait du projet de loi Asile et Immigration

Liberté de circulation et d’installation

Nous savons que nos luttes et nos solidarités paient !

Comme celle des travailleurs sans papiers qui ont mené une grève longue à Paris avec la CGT, jusqu’à la régularisation de chacun d’entre eux. Régularisation toujours promise, jamais acquise jusqu’alors, bien qu’ils participent largement à la création d’une richesse dont ils ne profitent jamais !

Comme celles encore qui ont démarré dans plusieurs universités avec l’occupation par de nombreux sans papiers, qui s’auto-organisent et obtiennent le soutien de nombreux étudiants et enseignants, comme au Patio sur le campus.

Pour le retrait total du projet de loi Collomb-Macron !

A A l’APPEL de la CISEM
(CoCordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants
AAssociations et réseaux : APARDAP (Association de parrainage des demandeurs d’asile et de protection - CIIP (Centre d’information Inter-peuples) - CSRA (Comité de soutien aux réfugiés algériens) - La Patate chaude - Ligue des droits de l’Homme (Grenoble et Isère) - LIFPL (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) - Ras l’front Isère - RUSF (Réseau universitaire sans frontières).
SSyndicats : PAS 38 (Pour une alternative syndicale) - Solidaires 38 - Syndicat multiprofessionnel des travailleurs sans papiersCGT - UD CGT
Organisations politiques : Ensemble Isère !- Europe-Ecologie/Les Verts Isère– Go Citoyenneté - NPA – PCF – PCOF

https://www.isere-antifascisme.org/pour ... e-la-cisem





Manifestation contre la loi asile/immigration

Paris dimanche 15 avril 2018
à 15h, Métro Assemblée Nationale

Image

Le Bureau d'accueil et d'accompagnement des migrants - BAAM - appelle toutes les personnes avec ou sans papiers, les collectifs, les associations, les syndicats et les partis politiques à se mobiliser contre la loi asile/immigration !

L'heure est à l'action, à la lutte contre ce projet de loi, elle doit avoir lieu ici et maintenant.

Voici quelques exemples des articles les plus dangereux de ce projet de loi :
• Ainsi l'article 5 de cette future loi, abaisse le délai de 120 jours à 90 jours pour présenter une demande d'asile en procédure normale, permet à l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) d'imposer la langue dans laquelle le demandeur d'asile sera entendu et pire encore, permet la convocation des migrantEs par tous moyens (téléphone, mail, texto).
• L'article 8, en rendant non suspensif les recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour les personnes ressortissantes des pays sûrs, met en danger, par exemple, les migrantEs LGBTI originaire de ces pays. En effet, ceux ci pourront être expulsés vers des états menant des politiques LGBT-phobe (peine de mort, prison, torture ...).
• L'article 6, en réduisant le délai de recours de 1 mois à 15 jours, va considérablement limiter l'accès aux droits des demandeurs d'asile.
• L'article 16, relatif à la rétention administrative, à projet d'augmenter de la durée maximum d'enfermement en centre de rétention administrative (CRA) pour passer de 45 jours à 135 jours.
• L'article 19 prévoit d'aligner le régime de retenue administrative (16h) sur le régime de la garde à vue (24h). Cette augmentation du délai de rétention posera davantage de problèmes aux migrantEs malades et ayant besoin de prendre un traitement, en plus de les criminaliser.

• Parce que nous refusons le système de FRONTEX, EURODAC et Dublin.
• Parce que nous refusons les violences quotidiennes a l'encontre des migrantEs dans le calaisis, à Paris et dans le sud de la France.
• Parce que nous refusons la mise en concurrence des demandeurs d'asile et des sans papiers.
• Parce que nous refusons d'être les témoins passifs d'une politique gouvernementale attentatoire aux libertés des migrantEs.
• Parce que nous refusons cette pratique politique qui consiste à diviser les combats politiques afin de mieux les affaiblir.
• Parce que nous sommes beaucoup plus fort par notre nombre et nos volontés réunies.

Nous, pour qui la solidarité n'est pas un vain mot mais un principe, nous vous appelons à une grande manifestation le 15 avril à 15h, veille du passage du texte à l'Assemblée Nationale, au départ de l'assemblée nationale jusqu'au Sénat.

Seule notre détermination collective fera reculer le gouvernement.

Si vous souhaitez signer l'appel, vous pouvez nous envoyer un mail à baam.asso@gmail.com ou par message sur notre page Facebook.

Si vous souhaitez vous mobiliser dans votre région et vos villes, n'hésitez pas à vous coordonner et vous rapprocher de nous.

Appel à manifester soutenu par :

Encrages, Bus des femmes, Inter-LGBT, Solidarité Migrants Wilson, Mouvement ECOLO, CLAQ, LDH Paris 18, RESF 75, Acceptess-T, association Mahassine, Pride De Nuit, Actup Paris, L'Afro, Générations Immigration Île de France, UNEF, La cuisine des migrants, AIDES, Collectif Quartiers Libres, collectif P'tit dej' à Flandres, United Migrants, FUMIGÈNE, Stalingrad Connection, inFLEchir, SNMD-CGT de la Cité Nationale de l'Histoire de l'Immigration, Sœurs de la Perpétuelle Indulgence - Couvent de Paname, Thot, association Polyvalence, Witch Bloc Paris, Gras Politique, collectif des travailleurs-euses de l'asile, Ardhis, Welcome 2 Nanterre, Quartiers Solidaires, Potere al Popolo Paris, FièrEs, Collectif d'Entraide et d'Echanges Linguistiques, FASTI, L'auberge des migrants, STRASS, Shams France, Le Vestiaire des Migrants Paris, OUTrans, collectif ŒIL, Action Antifasciste Paris Banlieue, Les méduses de Lyon, NRJKIR Paris 8, LDH Paris 10-11, collectif Quid'autre, collectif Sorbonne sans frontière, GISTI, Intersyndicale de la CNDA syndicat indépendant du personnel du Conseil d'Etat et le la Cour Nationale du Droit d'Asile (SIPCE)FO et Cgt, Act Up Sud-Ouest, Europe Écologie Les Verts, Paris d'exil, ANT...

http://baamasso.org/fr/manifestation-2- ... migration/
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 13 Avr 2018, 12:35

Manifestation
Les étrangers ne sont pas un danger, mais sont EN danger !

Marseille samedi 14 avril 2018
11h, Vieux Port

Conditions de vie déplorables, pauvreté, changement climatique, guerre, violence... Personne ne quitte ses proches, son pays pour le plaisir d’immigrer. Des femmes, des hommes et des enfants risquent tout jusqu’à leur vie, et frappent à notre porte pour trouver refuge. Quelle sera notre réponse collective à ce défi ?

Le projet de loi « asile immigration » vient amplifier la sévérité actuelle, qui porte déjà fortement atteinte à la dignité et au respect des droits fondamentaux de nombreuses personnes étrangères vivant en France :
• il affaiblit les garanties et droits fondamentaux et accentuera la maltraitance par les institutions ;
• il renforce les restrictions, le contrôles et le « tri », à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du territoire.

Ce projet provoque une vague d’indignation, même parmi des organismes et institutions : Le barreau de Paris, le syndicat des avocats de France, la Commission
Nationale Consultative des Droits de l’Homme, le Conseil d’État, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, le Défenseur des droits, tous expriment leurs plus vives inquiétudes et leurs réticences à voir ce texte adopté et mis en application.

Les travailleurs.euses de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) ont fait grève pour dénoncer ce projet de loi qu’ils jugent "dangereux". Deux syndicats de l’OFPRA, l’institution chargée d’examiner toutes les demandes d’asile en France, ont soutenu cette mobilisation.

Ce projet de loi va être examiné, en procédure accélérée, ces jours-ci. Alertons nos parlementaires pour qu’ils ne laissent pas passer ce texte !

Manifestons contre ce projet

samedi 14 avril 2018

Rendez-vous à 11h au Vieux Port - Marseille

Sont signataires de cet appel : ATTAC, CGT Educ, CGT Céreq, CIMADE Marseille, Ensemble !, FSU 13, , Génération.s Marseille, LDH, Mouvement de la Paix, MRAP, MMF13 Paca, NPA 13, PCF13, Réseau Hospitalité / Observatoire asile, RESF13, RUSF13, SGEN-CFDT13, UL CGT Marseille Centre, ...


Ce projet passe à côté d’une occasion de s’attaquer réellement à la pauvreté et à la souffrance sociale. Il est fait pour rassurer une partie de l’opinion inquiète, désorientée, après des années de campagne de la droite et de l’extrême droite contre les migrants. Cette instrumentalisation des migrants vise à faire accepter une politique libérale et masquer les responsabilités des gouvernements successifs.

Les dangers de cette loi liberticide : au prétexte de rendre la procédure plus efficace, il empêche les migrant.e.s de faire une demande d’asile dans de bonnes conditions :

Article 5 : le délai pour déposer la demande d’asile est raccourci passant de 120 à 90 jours → Cette disposition a un impact négatif sur la procédure et l’accueil.
→ Le.la demandeur.euse d’asile pourrait ne pas choisir la langue dans laquelle il.elle sera entendu.e
→ Le.la demandeur.euse d’asile peut être convoqué.e par tous moyens sans vérifier la bonne réception du rendez-vous

Article 6 : la réduction du délai de recours de 1 mois à 15 jours limite considérablement l’accès aux droits des demandeurs.euses d’asile qui ont besoin de temps pour collecter des documents et papiers officiels.

Article 8 : la restriction du caractère suspensif de l’exécution risque d’entraîner des expulsions avant la fin de la procédure.
→ Par exemple : des migrant.e.s LGBTI (Lesbienne Gay Bi Trans Intersex) risquent d’être explusé.e.s vers des pays ayant une politique discriminatoire (peine de mort, prison, torture...).

Article 16 : augmentation de la durée maximale d’enfermement en centre de rétention qui passe de 45 jours à 135 jours
→ Le projet de loi du gouvernement ne prévoit même pas de proscrire l’enfermement des enfants qui ne cesse de se développer pour la seule facilité logistique des expulsions.
→ Rien sur l’accès à un titre de séjour pour les dizaines de milliers de personnes qui vivent déjà sur le sol français. Au contraire sanction pénale et non régularisation systématique pour l’utilisation d’« un alias » par des travailleurs sans-papiers.

Imposons le débat de la vérité, du droit et de la fraternité contre la peur, les murs et l’isolement.


http://www.millebabords.org/spip.php?article31582


Alès (30)
Rassemblement contre la loi "Asile et immigration"

Contre la loi "asile et immigration" et les politiques migratoires sécuritaires ! Les collectifs alèsiens et cévenols appellent à un rassemblement le samedi 14 avril à 10h30 départ devant le théâtre le Cratère à Alès. Appel en arabe, pachto, russe et albanais.

Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » va dans les jours qui viennent être examiné par les députés de l’Assemblée Nationale. Celui-ci s’inscrit en droite ligne de la politique migratoire répressive exercée par les gouvernements ces dernières années.

Ce projet de loi, tout comme les dispositions législatives récemment engagées, va entraîner une plus large précarisation (conditions d’obtention de l’asile durcies, contrôles des travailleurs clandestins accrus...), une exacerbation de la criminalisation (usage massif et allongement des durées de la rétention, enfermement des demandeurs d’asile avant même une décision d’expulsion…), et la mise en concurrence des populations (tri sur le volet des « compétences » recherchées par les états, opposition renforcée entre l’immigration dite « légale » et « clandestine »…).

Cette situation se retrouve partout sur le territoire. Rien que sur la ville d’Alès et dans les Cévennes, de très nombreuses familles déboutées de leur demande d’asile survivent sans ressources ni logements sur de très longues périodes, souvent des années. Comment subsister sans la possibilité de travailler et dans la crainte permanente d’une expulsion ?

Ce sont aussi des réfugiés ne pouvant déposer leur demande de protection en vertu du règlement Dublin qui sont contraints à la clandestinité durant des mois (ce règlement les contraint à retourner dans le premier pays d’Europe où leur empreintes ont été enregistrées). Ce sont de jeunes adultes qui même s’ils ont obtenu le statut de réfugiés sont rapidement propulsés dans la jungle économique que nous connaissons tous. Comment se projeter dans l’avenir sans avoir eu la possibilité de suivre une formation ou d’apprendre un métier ?

Cette politique ne fait qu’aggraver les conditions de vie et renforcer une stigmatisation toujours grandissante des étrangers. Elle privilégie le rejet à la mise en place d’une réelle volonté d’accueil. Les dispositifs d’hébergements intègrent progressivement des fonctions de contrôle administratif et policier, les expulsions et les violences policières comme à Paris, à Calais, ou à la frontière italienne sont toujours plus nombreuses et engendrent des conséquences souvent dramatiques.

Ce projet de loi est en parfait accord avec les politiques européennes dont les objectifs sont clairs : lutter contre ces populations prisonnières et victimes de situations politiques iniques, brandir la traque, le renvoi, le refoulement et la force sans aucune considération pour les personnes afin de peser sur les marchés du travail et pour servir leurs intérêts économiques et politiques.

Comme aucun changement significatif de politique n’aura lieu sans mobilisation forte et collective, un rassemblement est appelé :

SAMEDI 14 AVRIL à 10h30 au Cratère à ALÈS

Retrait du projet de loi « Asile et immigration » !

Régularisation et liberté de circulation pour tous et toutes !

Et pour poursuivre la mobilisation, mais aussi pour pouvoir échanger et nous organiser collectivement face aux problèmes de papiers, de logements et de ressources, une assemblée publique est prévue jeudi 19 avril à 18h30 à la Bourse du travail d’Alès (place Georges Dupuy).

P.-S.
Contacts : cevennessansfrontieres@riseup.net / exploitesenerves@riseup.net
Blogs : https://exploitesenerves.noblogs.org/
https://cevennessansfrontieres.noblogs.org/


... https://mars-infos.org/ales-rassembleme ... a-loi-3014
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 15 Avr 2018, 13:54

Manifestation contre le projet de loi « asile-immigration »

Pour une autre politique de l'asile

Paris lundi 16 avril 2018
à 12h30, A coté de l’Assemblée nationale, Place du président Edouard Herriot

L'examen du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » débutera en séance publique à l'Assemblée nationale ce lundi 16 avril. Ce texte, présenté par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb comme « totalement équilibré », fait l'unanimité contre lui. Les associations, les avocats, les agents de l'OFPRA, les agents de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), les magistrats de l'Association française des juges de l'asile (AFJA), et le Conseil d'État ont en effet publiquement exposé leur opposition à un texte inutile et néfaste.

L'un des objectifs affichés par ce nouveau projet de loi est d'accélérer le traitement des demandes d'asile. Mais pour y parvenir, ce texte met en péril l'effectivité du droit d'asile et les garanties qui lui sont attachées. Sont ainsi prévus :
• la réduction drastique des délais de procédure à tous niveaux, notamment du délai de recours devant la CNDA, passant d'un mois à 15 jours ;
• le retour au caractère non-suspensif de certains recours vis-à-vis des mesures d'éloignement (ceux de ressortissants de pays dits « d'origine sûrs », demandes de réexamen, demandeurs présentant une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l'Etat), pour lesquels le juge administratif, pourtant non-spécialiste du droit d'asile, sera chargé d'apprécier le maintien ou non du caractère non-suspensif en examinant le fond de la demande d'asile ;
• l'élargissement du champ de la « procédure accélérée » (c'est-à-dire des affaires jugées devant la CNDA par un seul juge, en 5 semaines) aux affaires de cessation de protection ou d'exclusion pour un motif de menace grave pour l'ordre public, qui sont pourtant parmi les plus complexes ;
• l'abaissement de 120 à 90 jours du délai de dépôt de la demande d'asile à compter de l'entrée en France, à partir duquel une demande d'asile est placée en « procédure accélérée » ;
• l'élargissement du recours aux vidéo-audiences aux demandeurs résidant sur le territoire métropolitain et ce sans recueillir leur consentement ;
• la prise d'effet de la décision de la CNDA dès sa lecture ;

Face à des demandeurs qui se trouvent très fréquemment dans une situation de grande précarité, de détresse psychologique et qui ne maîtrisent ni les procédures juridiques françaises ni la langue, la logique comptable et répressive de ce texte, couplée à l'emploi systématique d'un champ lexical volontairement anxiogène tendant à criminaliser les demandeurs d'asile aux yeux de l'opinion, est inacceptable. En effet, l'intention est clairement de multiplier les obstacles pour les demandeurs d'asile afin d'en diminuer le nombre. La complexification des procédures, l'augmentation de la durée de rétention, mesure punitive et traumatisante, n'ont pour seul but que de décourager les dépôts de demandes d'asile alors même que la France se présente, sur le plan international, comme une terre d'accueil dont l'asile fait partie intégrante de ses principes républicains. A cela, s'ajoutent également les conséquences de ce projet de loi pour les professionnels de l'asile qui seront alors confrontés à des difficultés pratiques supplémentaires et à des cadences infernales les éloignant de fait de l'humanité de leur travail

Appel à manifester co-signé par :
• Intersyndicale SIPCE-FO-CGT de la Cour nationale du droit d'asile
• CGT-Union fédérale des syndicats de l'État (UFSE)
• Association des avocats du droit d'asile (ELENA France)
• Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE)
• Collectif des travailleurs-euses de l'asile (CTA)
• Sud logement social
• CGT-Adoma
• Bureau d'accueil et d'accompagnement des migrants (BAAM)
• Action syndicale libre - Ofpra (Asyl)
• Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour (ARDHIS)
• Union nationale des syndicats autonomes - Justice (UNSA Justice)
• Etats généraux des migrations (EGM)


https://paris.demosphere.eu/rv/61522
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 17 Avr 2018, 09:13

Asile : pourquoi réduire le délai d’examen d’une demande à six mois limite l’accès au droit d’asile
Le projet de loi « asile et immigration » arrive en débat en séance à l’Assemblée nationale le 16 avril. Le ministre de l’Intérieur souhaite réduire le temps d’étude d’une demande d’asile à 6 mois, appel inclus. Il est de 11 mois en moyenne aujourd’hui. Un temps jugé essentiel par les associations qui voient dans cette mesure une volonté d’écarter du droit d’asile le plus de migrants possible. Sophie Mazas, avocate spécialisée en droit des étrangers, répond à nos questions sur l’importance des délais pour formuler sa demande d’asile.
... https://rapportsdeforce.fr/societe/asil ... e-04121769

Ils dénoncent l’« accueil de merde » réservé aux étrangers en taguant les murs de l’Assemblée Nationale
Deux jours avant l’ouverture des débats sur le projet de loi asile-immigration en séance publique, l’entrée du Palais Bourbon a été taguée par un groupe de citoyens solidaires des exilés.
À 7h00 du matin, ce samedi 14 avril, devant l’Assemblée Nationale, ils étaient à peine quatorze. Quatorze comme le nombre de lettres que comporte l’expression « Accueil de merde ». Celle-là même qu’ils ont écrite sur les murs de l’entrée monumentale du Palais Bourbon, à l’aide de… mousse au chocolat.
... https://www.humanite.fr/ils-denoncent-l ... -nationale
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 18 Avr 2018, 08:51

Loi Collomb

Au mépris des droits fondamentaux, le gouvernement confirme son tournant répressif sur l’asile

Sévèrement jugée par le Défenseur des droits comme par les ONG spécialisées qui y voient une profonde atteinte aux droits fondamentaux – c’est à dire aux protections inviolables, sorte de « lignes rouges » consacrées par le droit –, la loi sur l’asile et l’immigration arrive aujourd’hui sur les bancs de l’Assemblée nationale.

Dans les tuyaux depuis plusieurs semaines, le projet de loi de Gérard Collomb sur l’asile et l’immigration arrive ce lundi soir sur les bancs de l’Assemblée nationale. Intitulé « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », il ne comporte finalement que très peu de changements par rapport à la version initialement présentée en Conseil des ministres le 21 février dernier (que nous avions décrypté sur Bastamag), et ce malgré près de 900 amendements déposés.

La plupart n’ont pas franchi l’obstacle de la commission des lois qui examinait le projet la semaine dernière à l’Assemblée. « Le texte a été modifié à la marge mais nous n’avons rien obtenu de particulier, si ce n’est la réduction de l’allongement de la durée de rétention à 90 jours au lieu des 105 envisagés au départ » souffle-t-on du côté du Secours Catholique. Pour le reste, la teneur reste donc sensiblement la même, fidèle à une double démarche : le durcissement des mesures répressives pour les migrants en général, et un affaiblissement considérable des droits pour les demandeurs d’asile en particulier. « C’est un texte de police qui franchit la ligne rouge des droits fondamentaux », résume Vanina Rochiccioli, présidente du Gisti.

... https://www.bastamag.net/Au-mepris-des- ... n-tournant
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede Pïérô » 19 Avr 2018, 09:24

Mobilisons-nous contre le projet Collomb sur le droit d’asile !

La Coordination des Groupes Anarchistes appelle à renforcer partout les mobilisations qui ont lieu contre le projet de loi Collomb concernant le droit d’asile, examiné à l’Assemblée à partir du 16 avril.

Une nouvelle fois, le gouvernement manie la novlang avec cynisme puisque ce texte appelé « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » est en fait l’institutionnalisation d’un recul sans précédent du droit des personnes migrantes et la facilitation des expulsions des débouté-e-s du droit d’asile, dont cette loi vise à multiplier le nombre.

Hormis de rares mesures protectrices, ce projet légalise et renforce des pratiques que les militant-e-s qui luttent aux côtés des personnes migrantes déplorent depuis plusieurs mois1 : restrictions de droits, accroissement des mesures de contrôles et de tris pour empêcher d’entrer sur le territoire français, facilitation des expulsions et des mesures de bannissement du territoire.

La réduction du délai de recours devant la CNDA2 de 30 à 15 jours, l’allongement de la durée de la rétention administrative jusqu’à 135 jours ou le bannissement des personnes étrangères et la systématisation des interdictions de retour sur le territoire français, sont symptomatiques de la « philosophie » générale de ce texte. En revanche, rien sur les « procédures Dublin »3, qui font que la France expulse de très nombreux demandeurs d’asile sans même examiner leur demande.

Face à cela, unanimement associations, organisations et professionnel-le-s concernées par la question dénoncent ce texte. Des salarié-e-s de l’OFPRA et de la CNDA se sont même mis-e-s en grève pour s’y opposer. De nombreuses initiatives existent comme les manifestations du 7 avril dernier, à l’appel de la Coordination nationale du 24/25 mars à Lyon des collectifs de solidarité et des collectifs de migrantEs/exiléEs/sans-papiers4, celle qui s’est déroulée à Paris ayant réuni un millier de personnes. Mais nous devons dans les semaines qui viennent accroître le rapport de force et réussir à fédérer les initiatives pour gagner le retrait cette loi.

Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche électoraliste et populiste qui criminalise encore et toujours les migrant‑e‑s. Les migrant‑e‑s ne sont pourtant pas les responsables des lois anti‑sociales, des inégalités économiques et sociales, du chômage, de la précarité, des guerres, etc. Ce sont au contraire les premières victimes d'un système que nous subissons nous aussi. C'est donc au titre de la solidarité évidente avec des personnes contraintes à la souffrance et à la précarité, mais aussi de la solidarité internationale entre exploité‑e‑s que nous soutenons les migrant‑e‑s. Nous devons tenter de faire en sorte que les luttes contre les régressions sociales, avec en fer de lance cheminot-e-s et étudiant-e-s, qui nous l’espérons se développeront dans les prochaines semaines, s’emparent de la lutte contre la loi Collomb et plus globalement de la solidarité avec les personnes migrantes.

Les Relations Extérieures de la CGA

Lundi 16 avril 2018

1 http://www.c-g-a.org/content/face-aux-d ... amplifions

2 Cour Nationale du droit d’Asile

3 Les accords Dublin III signés par les états membres européens, rendent possible l'expulsion des réfugié-e-s vers le premier pays dans lequel ielles ont laissé leur empreintes en Europe. Cette procédure est largement utilisée en France : expulsés le plus souvent vers l’Italie, leur demande d’asile n’y est portant pas enregistrée la plupart du temps. Nombre d’entre eux y écopent d’une obligation de quitter le territoire italien et se voient conseiller par la police transalpine de repasser la frontière. Direction la France où les attendront systématiquement les contrôles et placements en rétention. Les accords de Dublin 4, sont en préparation et aggraveront vraisemblablement ces logiques d’externalisation des demandes d’asile.

4 https://blogs.mediapart.fr/la-chapelle- ... -mars-2018

http://www.c-g-a.org/content/mobilisons ... oit-dasile
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 21 Avr 2018, 16:42

Depuis l'annonce du projet de loi sur l'Asile et l'immigration discuté à partir du 16 avril au parlement, les défenseurs des droits des étrangers se mobilisent pour en pointer les écueils et les manques. Explications.




Loi immigration et asile. Droits des étrangers, vers un recul historique ?
Les débats sur le projet de loi Collomb se dérouleront toute la semaine à l’Assemblée nationale. Le texte, critiqué par les associations et les députés de gauche, est ressorti quasi inchangé de la commission des Lois. Décryptage.
... https://www.humanite.fr/loi-immigration ... que-653750
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 22 Avr 2018, 13:35

Action de la CSP 75 devant l’assemblée Nationale contre le projet de loi asile immigration

Ce vendredi à 17h des dizaines de sans-papiers de la CSP75 et de la CSP Paris20 et des soutiens ont tenté d’accéder au balcon du Bureau d’Information Européen face à l’Assemblée Nationale boulevard Saint Germain, avec une banderole pour exiger le retrait du projet de loi Asile Immigration, pour la liberté de circulation et d’installation, l’arrêt de Dublin et des expulsions et la régularisation des sans-papiers.

Ils et elles ont finalement manifesté sur la place devant l’assemblée avant d’être repoussés dans le métro.

La lutte contre cette loi criminelle pour tous les étrangers et liberticide pour toute la société ne s’arrêtera pas là.

Les sans-papiers sont ensuite allés soutenir les étudiants à Tolbiac.

https://paris-luttes.info/action-de-la- ... nt-l-10029
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 02 Mai 2018, 16:47

NON ! M. Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité !

Le combat pour en finir avec le délit de solidarité avait bien engagé : il se solde pour celles et ceux qui ont tenté de le porter au sein de l’assemblée nationale par une amère défaite en rase campagne. Seul a survécu l’amendement dérisoire du gouvernement, enrobé de beaux discours et sous les applaudissements de la majorité. Le délit de solidarité a de beaux jours devant lui.

Rarement un sujet absent d’un projet de loi n’aura mobilisé tant de députés lors de son examen. Lors de la discussion par l’assemblée nationale du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », ils étaient nombreux, dans chacun des groupes parlementaires, à avoir déposé des amendements portant sur le « délit de solidarité » : pour mieux le sanctionner sur les bancs situés le plus à droite de l’hémicycle, pour le supprimer sur tous les autres, majorité comprise.

... http://www.sudeducation.org/NON-M-Collo ... li-le.html
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 31 Mai 2018, 16:20

Marchons pour briser les frontières et la loi Collomb à Grenoble

Samedi 2 juin 2018
à 14h, Place Félix Poulat, Grenoble

Le projet de loi « asile-immigration », présenté par Gérard Collomb, a été voté à l’Assemblée Nationale. Il passera au Sénat (auditions à partir du 6 juin et vote le 18 et 19 juin a priori). Le gouvernement a décidé de passer en procédure accélérée (pas d’aller-retours entre l’Assemblée et le Sénat). Cela signifie que s’il n’y a pas de modification du projet par le Sénat, il sera adopté.

Ce projet de loi, raciste et liberticide, légitime et favorise la chasse aux personnes exilées. Il fait passer les exilé·e·s pour des criminel·le·s et des fraudeur.se.s. Il propose surtout des moyens de répression : pénalisation du passage de frontière (peine de prison possible), augmentation des contrôles, augmentation des enfermements en centre de rétention (y compris pour les enfants) et de la durée de ce dernier, facilitation des expulsions…
C’est un recul dangereux des droits des personnes exilées, qui va dans le sens des courants conservateurs et fascistes.

Les collectifs de sans-papiers de la région parisienne appellent tout le mouvement social à manifester à leurs côtés le samedi 2 juin, de la place de la République au Sénat. Ils exigent la liberté de circulation et d’installation, la régularisation de toutes les personnes sans-papiers, la fin du règlement dit de « Dublin », de la rétention et des expulsions.

À Grenoble, nous appelons à manifester le 2 juin avec les mêmes mots d’ordre et à rejoindre les mobilisations organisées ces prochaines semaines contre les frontières et le harcèlement des personnes exilées.

Le 1er mai, Ismaïl Bokar Deh, travailleur sans-papier en France depuis 18 ans, à été tué par des policiers qui l’ont percuté avec leur véhicule alors qu’il tentait d’échapper à un énième contrôle d’identité. Encore un exemple flagrant du racisme d’Etat et de sa violence, qui ne cessent de se durcir et de se vulgariser.

Le 9 mai, le corps de Blessing Mathew, une Nigériane de 20 ans, était retrouvé dans la Durance. Deux jours plus tôt, elle disparaissait après avoir été poursuivie par les forces de l’ordre, alors qu’elle marchait pour rejoindre Briançon.

Le 18 mai, Mawda, 2 ans, est tuée d’une balle en pleine tête par des policiers belges. Elle était dans une camionnette d’exilé·e·s poursuivie par la police. Ils ont tiré à balles réelles à travers la fenêtre.

Le 18 mai, le corps de Mamadou, un jeune Sénégalais, était retrouvé par des promeneurs dans un bois de la commune de Montgenèvre, frontalière avec l’Italie.

Depuis le samedi 21 avril, des militants d’extrême-droite se mettent en scène régulièrement et publiquement comme des gardiens de la frontière qui traquent, avec la complicité de la justice et de la police, celles et ceux qui tentent de passer la frontière.

En réaction, le 22 avril 2018, un cortège spontané est parti de Clavière (Italie) vers Briançon pour affirmer une solidarité en acte avec les exilé·e·s qui traversent quotidiennement cette frontière et rappeler que les Alpes ne sont pas et ne seront jamais le terrain de jeu des fascistes.

Bastien, Théo et Éléonora, interpelé·e·s au terme de cette marche, sont poursuivi.e.s pour aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national en bande organisée (le délit de « passeur »). Leur procès a lieu le 31 mai à Gap. Les prévenu.e.s risquent jusqu’à 10 ans de prison ferme et 750 000€ d’amende.

A la suite de ce week end de mobilisation, le gouvernement renforce le dispositif policier aux frontières, s’alignant ainsi sur les revendications de l’extrême droite.
LA POLICE TUE ! LES FRONTIÈRES TUENT ! BRISONS LES ! LIBERTÉ DE CIRCULATION ET D’INSTALLATION ! CETTE NOUVELLE LOI, ON N’EN VEUT PAS ! ORGANISONS NOUS !


https://grenoble.indymedia.org/2018-05- ... our-briser
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