projet de loi sur l’immigration.

Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 21 Fév 2018, 18:21

Décryptage du projet de loi asile et immigration

Le projet de loi sur l’asile et l’immigration, présenté au conseil des ministres du 21 février 2018, consacre un très net recul des droits et va, s’il est adopté par le parlement, considérablement dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères, par un affaiblissement de garanties et droits fondamentaux, et l’accentuation de la maltraitance institutionnelle.

Hormis de rares mesures protectrices, ce projet de loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de « tris », à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du territoire. En cela, il vient amplifier la politique migratoire actuelle, déjà fortement attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes.

Ce dossier vise à alerter sur les dangers d’un projet de loi qui, par ailleurs, ne répond pas aux enjeux migratoires de notre temps. Au-delà du retrait de ce projet de loi, La Cimade appelle à une autre politique migratoire en totale rupture avec celle menée ces dernières années.

... https://www.lacimade.org/decryptage-pro ... migration/
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 21 Fév 2018, 20:41

Le projet de loi asile et immigration, "un texte grave et dangereux" pour la Cimade
Lise Faron, de la Cimade, a dénoncé lundi sur franceinfo le projet de loi asile et immigration du gouvernement qu'elle juge répressif et dangereux.
Le projet de loi asile et immigration a été remis au gouvernement par le député LREM Aurélien Taché lundi 19 février. Le texte contient 72 propositions et sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Pour Lise Faron, responsable des questions droit et séjour de la Cimade qui accompagne les personnes étrangères dans la défense de leurs droits, ce texte est avant tout répressif et dangereux.
... https://www.francetvinfo.fr/monde/europ ... r=CS2-765-[twitter]-


Projet de loi asile : un texte qui fait quasiment l’unanimité contre lui
Selon l’avis du Conseil d’Etat, la France n’avait pas besoin d’un nouveau projet deux ans après la promulgation de la précédente loi.
C’est devenu la « loi Collomb ». Officiellement baptisé projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », le texte qui doit remplacer la loi du 7 mars 2016 doit être présenté en conseil des ministres mercredi 21 février, traînant dans son sillage une large vague d’émotion et protestations contre ses 38 articles qui visent à resserrer la procédure d’asile et améliorer les éloignements. A ceux qui estimaient qu’il ne manquait qu’une réserve du très sage Conseil d’Etat pour couronner le tout… La voilà.
Issu de la séance du 15 février, l’avis non public, que Le Monde s’est procuré, montre que le juge administratif suprême remet en cause l’opportunité même d’un nouveau texte à peine deux ans après la promulgation de la précédente loi. Les juges regrettent en effet que le projet « ne peut même pas s’appuyer sur une année entière d’exécution de certaines des mesures issues de la loi du 7 mars 2016 qu’avait précédée la loi du 29 juillet 2015 » et déplorent que « s’emparer d’un sujet aussi complexe à d’aussi brefs intervalles rend la tâche des services chargés de leur exécution plus difficile, diminue sensiblement la lisibilité du dispositif ».
... http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... pDfI52K.99
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 27 Fév 2018, 22:49

Lyon
Réunion publique d’information mercredi 28 février sur le projet de loi asile-immigration

Le collectif de soutien aux réfugié-e-s et migrant-e-s organise une réunion publique d’information le mercredi 28 février à 19h à la Bourse du Travail sur le projet de loi Macron/Collomb sur l’asile et l’immigration.

Réunion publique d’information mercredi 28 février sur le projet de loi asile-immigration

Le projet de loi Macron sur l’immigration : quels dangers ?
Mieux accueillir… ou enfermer, trier, expulser plus vite ?

Le collectif de soutien aux réfugié-e-s et migrant-e-s organise une réunion publique d’information le mercredi 28 février à 19h à la Bourse du Travail sur le projet de loi Macron/Collomb sur l’asile et l’immigration.
Deux intervenantes seront là pour déficeler ce projet de loi : Marie-Noëlle Fréry, avocate et membre du Syndicat des Avocats de France et Flor Tercero, avocate et membre du GISTI.

Le GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigré-e-s) milite pour l’égal accès aux droits et à la citoyenneté sans considération de nationalité et pour la liberté de circulation. Il est né en 1972 de la rencontre entre des travailleurs sociaux, des militants associatifs en contact régulier avec des populations étrangères et des juristes. Cette approche concrète et juridique fait l’originalité du groupe.

De quoi s’agit-il ?

Quelques exemples :
⇨ En avant-première du projet de loi Macron sur "l’asile", en décembre 2017, le ministre Collomb a diffusé une circulaire :
- remise en cause de l’hébergement d’urgence inconditionnel : l’État met dorénavant des conditions à la mise à l’abri, laissant mourir dehors celles et ceux qui n’ont pas les « bons » papiers
- fin de l’inviolabilité du domicile : des agents de la préfecture pourront contrôler les personnes dans les structures d’hébergement pour traquer celles qu’ils veulent expulser ; les intervenants sociaux sont chargés de faire le tri entre les « bons » et les « mauvais » exilés.
⇨ Le projet de loi Macron montre la volonté d’expulser plus plutôt que d’accueillir :
- enfermement et expulsion des personnes dubliné-e-s*
*L’accord de Dublin oblige les réfugié-e-s à faire leur demande d’asile dans le 1er pays de l’Union Européenne où ils sont enregistrés. Il s’agit de les arrêter et de les renvoyer de force, au mépris de leur langue et de leurs liens familiaux.
- restriction des droits

Sous prétexte d’accélérer les procédures, le délai de recours contre un rejet du statut de réfugié-e est par exemple réduit à 15 jours. C’est d’autant plus scandaleux que les retards sont dus aux préfectures, qui font attendre les demandeur-se-s d’asile : dans le Rhône, plus de 2 mois avant d’être reçu, sans toit ni nourriture !
Les guerres, les violations des droits humains, l’aggravation des inégalités,... jettent de plus en plus de personnes sur les routes de l’exil. Aucune police ne pourra empêcher des jeunes de chercher à se construire un avenir, ou des familles de vouloir protéger leurs enfants.

Quels sont les enjeux ? Les perspectives de mobilisation ?

Pour vous informer, en discuter, venez nombreux-ses…
Mercredi 28 février, 19h précise, Bourse du Travail (Métro B et tram T1).

Les mobilisations prévue suite à cette réunion publique sont une manifestation le samedi 10 mars à 14h30 à Lyon et une mobilisation nationale le samedi 17 mars à Paris pour la marche des Solidarités.


P.-S.
Le collectif de soutien aux réfugié-e-s et migrant-e-s rassemblent une vingtaine de collectifs, associations, organisations et partis politiques. Il est à l’initiative de plusieurs initiatives telles que des réunions publiques, rassemblements et manifestations.
Les mots d’ordre unitaires de ce collectif sont :
CONTRE les politiques migratoires meurtrières, pour le démantèlement de l’Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes (ex Frontex)
POUR un budget consacré à l’accueil et non à la chasse aux migrant-e-s
POUR respecter la libre circulation : des papiers pour toutes et tous
POUR respecter le droit d’asile et abroger l’accord de Dublin (obligeant les migrant-e-s à demander l’asile dans leur 1er pays d’enregistrement)
POUR la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance, en foyers éducatifs, de tous les jeunes-e-s étrangers isolés et la scolarisation de toutes et tous
POUR le droit au travail permettant à toutes et tous de vivre en autonomie

Liste des membres du collectif : ATTAC-Rhône, CGT Vinatier, CGT-Éduc’Action Rhône, Union Départementale CGT, Union Départementale CNT, Collectif Agir Migrants, Collectif 69 Palestine, Coordination Urgence Migrants, Émancipation-69, FSU 69, LDH Rhône, Migrations Minorités Sexuelles et de Genre, MRAP LYON 1-4, MRAP LYON 3-7-8, RESF-69, Solidaires 69, Solidaires EtudiantEs, SUD santé sociaux 69, UJFP Lyon, Alternative Libertaire, Coordination des Groupes Anarchistes-Lyon, EELV 69, ENSEMBLE !, L’insurgé, Lutte Ouvrière, MJCF Rhône, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti de Gauche 69, PCF, UPC…

https://rebellyon.info/Reunion-publique ... redi-18733
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 03 Mar 2018, 21:19

Immigration. Trois semaines de grève pour le respect du droit d’asile
Les agents de la CNDA, qui examine les recours des réfugiés, veulent améliorer les conditions d’examen des dossiers.
Réunis en assemblée générale chaque soir depuis bientôt trois semaines, les 434 agents, rapporteurs et secrétaires d’audience de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) n’ont pas l’intention de lâcher.
... https://humanite.fr/immigration-trois-s ... ile-651408

Les avocats de Lyon adopte une motion pour dénoncer la loi Collomb sur l’asile et l’immigration
Le Conseil de l’ordre du Barreau de Lyon a adopté ce mercredi une motion dénonçant le projet de loi sur l’asile et l’immigration porté par Gérard Collomb. Les avocats ont dénoncé « une atteinte inacceptable à l’État de Droit et à la dignité humaine ».
... https://rebellyon.info/Les-avocats-de-L ... tion-18771
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 09 Mar 2018, 01:13

Vers un 22e jour de grève à la Cour du droit d’asile contre le projet Collomb
http://www.liberation.fr/societe/2018/0 ... mb_1634028



Rassemblement départemental de soutien aux migrants

Retrait du projet de loi Collomb Macron asile-immigration
Droit inconditionnel à l'accueil et au séjour


Créteil (94) vendredi 9 mars 2018
à 17h30, Préfecture du Val-de-Marne, Créteil
21 à 29 avenue du Général de Gaulle

Par un nouveau projet de loi, le gouvernement veut aggraver encore la situation des réfugiés, des travailleur·euse·s et jeunes scolarisé·e·s sans papiers qui résident en France. Il veut :
•porter la durée d'enfermement en centres de rétention de 45 à 90 jours voire plus
• systématiser les expulsions des débouté·e·s du droit d'asile et des migrants qui sont passés par d'autres pays européens
• empêcher la quasi-totalité des régularisations des travailleur·euse·s, jeunes et familles sans papiers
• réduire le délai de recours contre les refus de séjour, à quinze jours
• généraliser les audiences au tribunal par vidéoconférence au mépris des droits de la défense et du caractère public des audiences.

Trois circulaires du ministère de l'Intérieur en novembre-décembre 2017 ont déjà considérablement aggravé la situation et transforment les centres d'hébergement d'urgence en centres de tri et de fichage.

Les forces de police harcèlent les migrants, y compris les mineurs, qui arrivent en France, même dans la neige, comme c'est le cas à la frontière italienne (vallée de la Roya, Briançonnais…), détruisent ou confisquent leurs affaires, les frappent et les gazent comme à Calais ou comme à Porte de La Chapelle. L'Etat foule aux pieds ses engagements internationaux en refusant d'enregistrer les demandes d'asile ou de prendre les mineurs sous sa protection. Les citoyen·ne·s qui viennent en aide aux migrants sont poursuivis pour délit de solidarité.

De plus en plus en plus de jeunes scolarisé.es se voient refuser le séjour au moment de leurs 18 ans et reçoivent une obligation de quitter le territoire.

Les travailleur·euse·s sans papiers sont dans des situations de plus en plus précaires, à la merci du bon vouloir des patrons. Les conditions exigées pour leur régularisation sont de plus en plus dures. Et pourtant ces travailleur·euse·s sont nombreux dans le nettoyage, la restauration, le bâtiment ou encore au MIN de Rungis.

Nous ne pouvons pas laisser l'Etat aggraver la précarité et la peur du lendemain de toutes ces femmes et de tous ces hommes dans le seul but d'exacerber la concurrence entre salarié·e·s : il en va des droits et de la situation de tous nos concitoyen.ne.s.

Les travailleur·euse·s sans papiers et les jeunes scolarisé.es doivent obtenir des papiers qui les sortent de la précarité, de l'insécurité et qui leur assurent un avenir.

Les migrant·es doivent être accueilli·e·s dignement. En France comme ailleurs, ils et elles ne sont pas responsables des guerres et des conflits, des désordres climatiques ou de la misère : ce sont nos gouvernements les vrais responsables.

C'est pourquoi les organisations soussignées exigent :
• Le droit à un accueil digne pour les migrant.es, le respect du droit d'asile
• Le droit effectif d'obtenir une carte de séjour en particulier pour tous les jeunes scolarisé.es, travailleur·euse·s sans papiers, déboutés du droit d'asile...
• L'arrêt des poursuites contre celles et ceux qui apportent aide et soutien aux migrants. La solidarité n'est pas un délit !
• L'arrêt des expulsions.

Rassemblement
Vendredi 9 mars à 17h30
Devant la préfecture de Créteil
Signez la pétition !

Maltraitance informatique

A Créteil et dans des préfectures et sous-préfectures de plus en plus nombreuses, déposer un dossier de première demande de titre de séjour ou de régularisation devient quasiment « mission impossible ». Obtenir un rendez-vous ne peut se faire que par internet. Encore faut-il une connexion internet… Et encore faut-il des centaines de connexions pour obtenir un rendez-vous… quand on a de la chance. La réponse habituelle, c'est qu'il n'y a pas de place disponible et qu'il faut renouveler sa demande ultérieurement.
Si cette maltraitance s'installe, elle touchera bientôt l'ensemble de la population. Ne laissons pas faire !

A l'appel de
• Associations du Val-de-Marne : RESF, ASSOUEVAM, LDH, MRAP, CIVCR, CTSPV, ATTAC, Romeurope, FCPE…
• Organisations syndicales : CGT 94, Solidaires 94, FSU 94
• Avec le soutien de : NPA 94, PCOF 94, PCF 94, Ensemble ! 94, EELV 94, France insoumise les groupes d'action du Val-de-Marne…

https://paris.demosphere.eu/rv/59961



Assemblée générale de mobilisation en Île-de-France
Pour le retrait du projet de loi Asile et immigration


Paris vendredi 9 mars 2018
à 18h, Bourse du Travail de Paris
Salle Ambroise Croizat, 3 rue du château d’eau

A l'initiative de l'association United Migrants

AG ouverte à toutes et tous
Traductions assurées en arabe, anglais, pachtou

Ordre du jour de l'Assemblée Générale :
• Explication du contenu du projet de loi par le GISTI
• Présentation des différentes initiatives et échéances de mobilisations en cours et à venir (manifestation du 17 mars, occupations dans les universités, coordination nationale contre la réforme de l'immigration les 24 et 25 mars à Lyon...)
• Discussion d'un plan d'action
• Mise en place de groupes de travail

Vous pouvez informer de votre participation à l'Assemblée Générale en envoyant un mail à : asso.unitedmigrants@gmail.com

United Migrants agit pour la défense des intérêts matériels et moraux des migrants et leur auto-organisation.

https://www.facebook.com/events/217697002112901/
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 10 Mar 2018, 13:09

Manifestation contre la loi Collomb à Lyon samedi 10 mars 2018

Contre la loi Collomb et sa politique antisociale et raciste, nous exigeons :
- Liberté de circulation et régularisation : des papiers pour toutes et tous !
- Un logement décent pérenne pour toutes et tous
- Abrogation des accords de Dublin (obligeant les migrant-e-s à demander l’asile dans leur 1er pays d’enregistrement)
- Prise en charge immédiate par l’aide sociale à l’enfance de tous les jeunes mineurs isolés et le droit à l’enseignement pour tous et toutes…

Manifestation samedi 10 mars, 14h30, place des Terreaux (Lyon – métro Hôtel de ville).

Liberté de circulation ! Réfugié.e.s, migrant.e.s, vous êtes les bienvenu.e.s !

Projet de Loi Macron “immigration-asile” Unité pour son Retrait !
Des papiers, une école, un toit pour tous !
Respect des droits fondamentaux !

À Lyon :
⇨ Des mineurs isolés à la rue, des dizaines en attente d’une place au lycée, des lycéens convoqués à la police de l’air et des frontières,menacés d’expulsions… Et des enfants sans toit dans les écoles…
⇨ des demandeurs d’asile sans hébergement : deux mois d’attente avant d’être reçus en préfecture ; les dublinés* pourchassés,
⇨ des centre d’accueil qui fonctionnent comme des centres de tri,
⇨ des familles vivant ici depuis 5 ans et plus menacées d’expulsion (enfants scolarisés et parents détenteurs de propositions d’embauche)
⇨ des militants assignés au tribunal par la Métropole pour avoir ouvert un immeuble non occupé afin de mettre à l’abri des sans toits.
À Lyon et dans toute la France, des initiatives et mobilisations se multiplient contre ces violations des droits fondamentaux.

Le projet de loi Macron : “mettre fin au droit d’asile”

Ce projet présenté comme équilibré va en réalité, d’après le Syndicat des avocats de France (SAF), “mettre fin au droit d’asile” :
⇨ Rendre l’asile impossible
Réduction de 120 à 90 jours du délai pour faire la demande à compter de l’entrée sur le territoire ; réduction à 15 jours du délai pour présenter un recours le rendant quasi-impossible ; suppression de l’appel suspensif, recours aux moyens électroniques pour l’envoi des convocations et décisions ; généralisation des audiences en visioconférence…
⇨ Ficher, trier, expulser plus et plus vite
Prise d’empreintes et photos systématiques lors des vérifications de
situation ; élargissement des motifs d’assignations à résidence et de
rétention dont la durée passerait de 45 à 90 voire 135 jours ;
accentuation du “délit de solidarité”…

Ces mesures contre les étrangers participent de l’offensive du gouvernement contre les acquis essentiels des travailleurs et de la jeunesse. Il s’agit de créer des boucs émissaires pour diviser et interdire les solidarités contre cette politique antisociale.

Retrait du projet Macron liberticide et xénophobe !

Liberté de circulation : des papiers pour toutes et tous !

Respect du droit d’asile ; abrogation des accords de Dublin* (obligeant les migrant-e-s à demander l’asile dans leur 1er pays d’enregistrement)
Prise en charge par l’aide sociale à l’enfance de tous les jeunes mineurs isolés ; droit à l’enseignement pour tous et toutes…


P.-S.
Collectif de soutien aux réfugiés et migrants Lyon-69 : ATTAC-Rhône, CGT Vinatier, CGT-Éduc’Action Rhône, Union Départementale CGT, Union Départementale CNT, Collectif Agir Migrants, Collectif Amphi Z, Collectif 69 Palestine, Coordination Urgence Migrants, Émancipation-69, FSU 69, LDH Rhône, Lutte ouvrière, Migrations Minorités Sexuelles et de Genre, MRAP LYON 1-4, MRAP LYON 3-7-8, Planning Familial 69, RESF-69, Solidaires 69, Solidaires EtudiantEs, SUD santé sociaux 69, UJFP Lyon, Alternative Libertaire, Coordination des Groupes Anarchistes-Lyon, EELV 69, ENSEMBLE !, France Insoumise 69, L’insurgé, MJCF Rhône, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti de Gauche 69, PCF, UPC…
Contact : collectifrefugie69@laposte.net
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 14 Mar 2018, 16:30

Réunion débat nouveau projet de loi asile immigration

Rennes mercredi 14 mars à 19h, Rennes 1, Amphi C du Bâtiment 2

Le Collectif de Soutien aux Personnes Sans-Papiers (CSPSP) de Rennes organise une soirée publique d'information et de débats sur les nouveaux projets de lois asile/immigration et leurs enjeux.

Plusieurs personnes sans-papiers témoigneront de leur situation.

Cette soirée est organisée en soutien à :

- la marche du samedi 17 mars à Paris, pour laquelle un car est réservé pour s'y rendre depuis Rennes (réservez vos places à rennes17mars@riseup.net, à prix libre, selon vos moyens)

- la manifestation du samedi 7 avril à Rennes, pour porter trois revendications principales : l'arrêt du tri des mineurs ainsi que des tests osseux, la fin des accords Dublin, pour l'ouverture d'un centre d'hébergement inconditionnel ouvert 24/7.

https://rennes.demosphere.eu/rv/13511

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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 14 Mar 2018, 17:06

Montreuil (93) : 28e jour de grève des agents de la Cour nationale du droit d’asile

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA), première juridiction de France en nombre de recours (près de 48 000 en 2017) est en grève historique depuis le 13 février 2018. Ses agents s’opposent à la loi asile-immigration et réclament de meilleures conditions de travail.

Depuis la loi asile de juillet 2015, les agents n’ont cessé d’alerter la direction de la Cour sur les problèmes rencontrés quotidiennement dans l’exercice de leurs missions, sans être entendus. Leurs conditions de travail, tout comme la situation des demandeurs d’asile, promettent d’être aggravées par le projet de loi présenté en conseil des ministres par Gérard Collomb le 21 février 2018.

Les rapporteur.e.s qui instruisent les dossiers et qui les présentent en audience sont contractuels à près de 90%, en CDD de trois ans renouvelable. Véritables experts en droit d’asile et en géopolitique, les rapporteur.e.s sont, le plus souvent, des femmes de moins de 35 ans, sous payé.e.s malgré leur BAC + 5.

Le fait qu’une juridiction fonctionne avec autant de contractuels est une situation inédite dans le monde de la justice. Les rapporteurs dénoncent une politique du chiffre qui s’opère au détriment des demandeurs d’asile. En effet, pour atteindre la norme annuelle qui leur est imposée, les rapporteurs doivent instruire deux à trois dossiers par jour. Cette cadence leur laisse un temps insuffisant pour étudier des récits de souffrances qui s’inscrivent dans des problématiques géopolitiques et juridiques souvent complexes.

Ils dénoncent en outre une insuffisante prise en compte de la vulnérabilité des requérants et un recours trop fréquent aux ordonnances qui privent les demandeurs d’une audition devant la Cour. Cette juridiction, sorte de cour d’appel de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) est pourtant le plus souvent leur dernière chance d’être entendus et d’obtenir la reconnaissance de leur statut de réfugiés.

Les agents dénoncent le projet de loi Collomb qui prévoit de raccourcir le délai de recours d’un mois à quinze jours devant la CNDA. De plus, selon le pays d’origine des requérants, les recours ne suspendraient plus systématiquement l’expulsion. Ce projet prévoit également d’augmenter la durée maximale de la rétention administrative. Il représente donc un recul des droits des demandeurs d’asile qui sont déjà pour la plupart d’entre eux dans une situation précaire pour les faire valoir.

Malgré plusieurs réunions entre les organisations syndicales et les directions de la Cour et du Conseil d’État, aucune proposition satisfaisante n’a été soumise aux agents sur ces différents sujets. En l’absence d’avancées, l’assemblée générale du mouvement a reconduit la grève pour le 12 mars 2018.

Pour celles et ceux qui souhaitent suivre ou soutenir le mouvement :

Twitter : @CNDA en grève
Facebook : CNDA en grève
Caisse de grève : https://www.leetchi.com/c/cnda-en-greve
Pétition en ligne : « CNDA : "UNE JUSTICE DE QUALITE en DROIT D’ASILE, Mobilisons-nous »
https://www.change.org/p/emmanuel-macro ... isons-nous


https://paris-luttes.info/montreuil-93- ... greve-9644
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 16 Mar 2018, 20:55

Manifestation contre le projet de loi asile immigration

Clermont-Ferrand samedi 17 mars 2018
à 16h, place de la victoire

Les États Généraux des Migrations sont un processus dans lequel sont impliqués des centaines de collectifs et d'associations locales ou nationales présentes sur le terrain aux côtés des personnes étrangères. Partout en France, ces acteurs se concertent et organisent des événements publics pour dénoncer la politique actuelle et être force de proposition afin d'obtenir un changement radical de la politique migratoire.

LE SAMEDI 17 MARS, une journée de mobilisation nationale est organisée afin de protester contre le projet de loi "asile immigration" qui marque un recul sans précédent du droit des étrangers, et plus particulièrement des demandeurs d'asile dans notre pays.

A CLERMONT-FERRAND UNE MANIFESTATION UNITAIRE PARTIRA A 16H DE LA PLACE DE LA VICTOIRE.

Soyons nombreux CONTRE LE RECUL DES DROITS DES ÉTRANGERS, POUR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI « ASILE ET IMMIGRATION » ET POUR UNE VÉRITABLE POLITIQUE D'ACCUEIL SOLIDAIRE AVEC LES DEMANDEURS D'ASILE ET LES SANS-PAPIERS.

https://63.demosphere.eu/rv/548
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 19 Mar 2018, 22:02

Poursuite de la grève à la Cour nationale du droit d’asile

L’association à l’origine de la grève des avocats à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a annoncé, vendredi 16 mars, poursuivre le mouvement, malgré l’annonce faite mardi par les agents de la CNDA de la fin de la grève, en raison de « certaines avancées ».

« Les avocats constatent que le projet de loi “pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif” ne respecte plus les principes essentiels de ce droit et ne permet plus son application », a expliqué l’association Elena dans un communiqué. N’étant « plus en mesure d’assurer leur mission », les avocats continuent de faire la grève des audiences devant la CNDA, à Montreuil, et ce « de manière indéterminée », a-t-elle ajouté.

... http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... S3gH8Wr.99
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede Pïérô » 20 Mar 2018, 14:58

Loi Collomb dite loi Asile et Immigration : SUD combat cette loi xénophobe !
Syndicat SUD santé sociaux Charente Maritime

Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 23 Mar 2018, 20:42

Personne n'est illégal - Loi asile et immigration, c'est non !

Paris samedi 24 mars 2018
à 15h30, BAAM, 82 Avenue Denfert-Rochereau

Image

Action transports BAAM

• 15h30 : Rv au local du BAAM et départ pour l'action
• 18h00 : place du Châtelet - prises de paroles et concert surprise

https://paris.demosphere.eu/rv/60770

Bureau d'accueil et d'accompagnement des migrant.e.s

Aucune loi relative à l'asile et l'immigration n'a jamais été aussi liberticide que celle présentée en conseil des ministres le 27 février 2018

Apres une manifestation qui a pu rassembler plus de 3000 personnes, Le BAAM vous invite à une action de sensibilisation de l'opinion publique dans les transports parisiens.

Nous vous donnons rdv le samedi 24 Mars à 15H30 au local du BAAM (84 avenue Denfert Rochereau) avant de nous diriger vers les métros et bus parisiens pour débuter l'action.
Pour nous organiser au mieux, vous pouvez remplir le formulaire d'inscription à l'avance mais les participations de dernière minute sont plus que bienvenues.
Nous nous retrouverons ensuite toutEs ensemble à partir de 18h place du Châtelet pour des prises de paroles et un concert surprise.

Nous appelons les associations, collectifs, syndicats et partis politiques qui ont soutenu la manifestation du BAAM à nous rejoindre. Merci de nous envoyer un mp ou un mail à baam.asso@gmail.com !

Action soutenue par : Paris d'Exil, P'tis dejs de Flandres, United Migrants, RESOME, Thot, ...

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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede Pïérô » 01 Avr 2018, 14:25

Tou-te-s en grève et mobilisé-e-s contre le projet de loi immigration !

Rassemblement mercredi 4 avril 2018
à 10h30, Place Stalingrad (place de la Rotonde), Paris

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Greve contre les projets de loi sur l'asile et l'immigration !

Asso, CTA, SUD Santé

Le Collectif des travailleur-ses de l'asile, SUD Santé Sociaux et ASSO appellent tou-tes les travailleur-ses de l'asile à se mettre en grève le 4 avril.

Depuis plusieurs mois, l'adoption de textes relatifs au droit d'asile et à l'immigration s'accélère. Des circulaires se sont ainsi succédées fin 2017, poursuivant un objectif commun: mieux contrôler, trier, éloigner les étrangere-s indésirables. Parmi celles-ci:
• la circulaire du 20 novembre 2017 demande expressément aux préfets d'effectuer les sorties par tous moyens des personnes déboutées en CADA, de généraliser les OQTF pour les débouté-é-s et d'assigner à résidence les demandeurse-s d'asile en procédure Dublin dès la sortie du GUDA.
• la circulaire du 4 décembre 2017 vise à trier les étrangers, à les contrôler et à améliorer l'éloignement des personnes déboutées, des "dubliné-e-s".
• la circulaire du 12 décembre 2017 permet aux agents préfectoraux de se rendre dans les centres d'hébergement.

Le 15 février 2018, le parlement a adopté une loi visant à rendre l'enfermement des Dubliné-e-s légal. Elle ne remet en aucun cas en cause le règlement lui-même, dont l'application montre chaque jour son inefficacité et ses graves conséquences humaines.

Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » a été examiné en conseil des ministres mercredi 21 février 2018. Il vise entre autres à réformer les procédures de demande d'asile et de rétention. Cette loi entend tripler la durée maximale d'enfermement en rétention des personnes étrangères.

Par ailleurs, les délais de recours existant contre les rejets des demandes d'asile par l'OFPRA pourraient être divisés par deux. Les personnes ayant fait une demande de réexamen ou en provenance d'un pays dit « d'origine sûr » pourront recevoir une OQTF avant la fin de l'examen de leur demande. L'entrée irrégulière sur le territoire sera pénalisée, les interdictions de retour et les assignations à résidence facilitées et multipliées, et l'usage de la visioconférence banalisé dans de multiples procédures. Enfin, l'accès à certains titres de séjour deviendra plus restrictif et fera l'objet d'une suspicion de fraude accrue (notamment pour la délivrance de la carte de séjour mention parent d'enfant français).

Un second projet de loi pourrait viser à transférer la phase d'évaluation et de mise à l'abri des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s (MIE) au ministère de l'intérieur et aux préfectures. Même si à l'heure actuelle le gouvernement n'a pas encore tranché, cette réforme pourrait affecter profondément les modes de fonctionnement des services sociaux.

La logique répressive de cet arsenal législatif et réglementaire compromet gravement l'effectivité des droits des étrangers. Ces mesures auront pour conséquence de dégrader un peu plus le travail que nous, salarié-es au contact des exilé-e-s, effectuons dans le cadre des procédures d'asile, de rétention et auprès des MIE.

La dénaturation de notre travail couplée à la fragilisation des personnes accompagnées engendrera une recrudescence des risques psychosociaux qui sont loin d'être négligeables dans notre secteur.

Le 21 février dernier, nous étions nombreu-s-e-s, salarié-e-s du secteur associatif à rejoindre celles et ceux de l'OFPRA et de la CNDA devant le Conseil d'Etat puis aux côtés du BAAM pour dénoncer la politique migratoire d'Emmanuel Macron. Nous devons continuer la mobilisation.

Ce projet dangereux ne doit pas être adopté par le Parlement. Pour que nos métiers aient toujours du sens et défendre les droits des personnes que nous accompagnons au quotidien :

Nous appelons tou-t-e-s les salarié-e-s du secteur associatif et social à se mettre en grève le 04 avril 2018, à se rassembler à 10h30 Place de la Rotonde (Métro Jaurès) puis à converger avec l'interpro l'après-midi !

Rappel : Pour se mettre en grève, pas d'obligation de prévenir l'employeur de votre absence.


https://solidaires.org/Greve-des-travai ... de-l-asile
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede clateuf » 03 Avr 2018, 08:43

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Non au projet de loi asile-immigration !

Le gouvernement, au travers de son ministre de l’intérieur G. Collomb, a lancé son grand plan anti-migrants et sans papiers dès le 12 décembre 2017 en publiant la nauséabonde circulaire autorisant le « recensement » des personnes étrangères dans les centres de d’hébergement d’urgence par des « équipes mobiles » de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Ces équipes seront composées d’au moins un agent de préfecture compétent en droit des étrangers et d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, auxquels peuvent s’ajouter «des personnels compétents en matière de veille ou d’évaluation sociale» elles ont pour but de «s’entretenir avec les personnes étrangères» pour «procéder à l’évaluation administrative» de leur situation.
Sous couvert de pouvoir mieux les « orienter en fonction de leur situation », comme le disent très bien les associations d’aide aux migrant-e-s, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une logique «de recensement, d’étiquetage et de triage» qui va conduire à instaurer un contrôle généralisé des personnes étrangères. Cette mesure n’aboutira qu’à augmenter la précarisation, le passage à une certaine forme de clandestinité des personnes et enfants en les éloignant des centres d’accueil, les renvoyant de fait dans la rue, impliquant déscolarisation, rupture de soins, …
On peut craindre aussi des sanctions financières envers les associations qui s’opposeraient à cette circulaire, sachant que pour la plupart elles dépendent d’aides publiques.
Le juge des référés du conseil d'Etat a été saisi par des associations d’aides aux migrant-e-s pour en demander la suspension, le ministre de l'Intérieur a assuré qu'elle serait maintenue qu’elle qu’en soit la décision.

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Le projet de loi « asile-immigration » présenté en conseil des ministres le 21 février, s’inscrit dans la continuité des lois anti immigré-e-s qui se sont succédées ces vingt dernières années. Le président la présente comme une loi « d’humanité et de fermeté », mais n’est en fait qu’une loi anti-migrant-e-s et sans papiers, compliquant les démarches administratives, facilitant les mises en rétention et les expulsions, qu’ils appellent maintenant avec sobriété « éloignement ».
Pour faire croire à son « humanité » et donc nous la « vendre », le gouvernement annonce que cette nouvelle loi va améliorer, faciliter le traitement des demandes d’asile. Ce traitement passerait de 1 an à moins de six mois, en regardant de plus près, toutes les mesures ne sont faites que pour, au contraire, compliquer la dépose de dossiers par les migrant-e-s, voir même les dissuader et augmente par contre les possibilités de fichage et facilite les expulsions. On pourra noter l’absurdité qu'entre le dépôt et la réponse de demande, les personnes ne sont pas considérées comme des demandeuses d’asile et peuvent donc avoir des difficultés à obtenir un hébergement d’urgence, voir même être placées en en centre de rétention.

Plus précisément dans le projet de loi concernant la demande d'asile :

Le délai pour déposer un dossier de demande d'asile passe de 120 à 90 jours
Pour déposer un recours en cas de refus de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), la personne n'aura plus que 2 semaines à la place d'un mois actuellement, sachant qu'il faut environ 30 jours pour avoir un rendez-vous en préfecture
Le budget 2018 prévoit 150 postes supplé-mentaires en préfectures, mais ils ne sont pas uniquement alloués au traitement des demandes d’asile donc comment cela impactera la vitesse de traitement des dossiers ?
Création de 200 places en centre d'accueil et d'examen des situations (CAES) dans chaque région, soit plus de 2 600 places sur l'ensemble du territoire. 1 300 places seraient opérationnelles depuis le 31 janvier. Avec ces centres, l'Etat développe des structures couplant accueil et contrôle administratif afin de mieux parquer/surveiller et faciliter les expulsions
Restriction des conditions d'accès au titre de séjour «étranger malade» alors que dans le même temps il y a la création d'un "passeport santé" pour la patientèle solvable des hôpitaux

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En ce qui concerne les sans-papiers :

Passage de 6 à 24 h pour la durée de retenue administrative pour vérification du droit au séjour
augmentation du délai maximum de rétention, il passe de 45 à 90 jours avec prolongation possible de 15 jours si la personne fait obstacle à son éloignement
Maintient en rétention dans le délai courant entre l’ordonnance de libération prononcée par le juge et l’appel du préfet.
400 places de plus pour la rétention admi-nistrative
Possibilité de recourir à l’assignation à résidence pendant le délai de départ volontaire
Renforcement du régime de l'assignation à résidence avec obligation de demeurer au domicile pendant une plage horaire
Possibilité de placer en rétention un demandeur d'asile présentant une « menace grave pour l'ordre public » (arrêté d'expulsion, interdiction du territoire)

Le gouvernement se félicite d'avoir augmenté les expulsions de 14 % en 2017 et de 100% celles concernant les « dublinés » (personnes ayant fait des demandes d'asiles dans plusieurs pays européens), pourtant Emmanuel Macron annonçait encore le 5 septembre 2017 : "Nous reconduisons beaucoup trop peu" d’où cette nouvelle loi asile-immigration qui va plus loin dans le fichage, le parcage et les expulsions. Car ne soyons pas dupe, quand le président parle « d’humanité » dans cette loi c’est avant tout pour une immigration choisie, des mesures « en faveur de l'attractivité et de l'accueil des talents et compétences » en passant par notamment l’extension du "passeport talent" à de nouvelles catégories, la directive facilitant l'installation en France des étudiants chercheurs, … Cela se retrouve même dans le domaine de la santé où bientôt seul-e-s les patient-e-s étrangers/ères riches auront accès au soin, le président ré-affirmant que les migrants économiques n'ont pas vocation, selon lui, à rester sur le territoire. On voit clairement la politique anti-migrant-e-s mise en place par ce gouvernement, en organisant le recensement, le fichage, le parcage, la rétention, l’expulsion des demandeurs/euses d’asile et des sans papiers qui ne seraient « pas assez bien pour la France ».

La fédération anarchiste s’est opposée et s’opposera toujours aux lois racistes, anti-immigré-e-s et contre les sans papiers des gouvernements en défendant la liberté de circulation, d’installation par l’abolition des frontières et des nations.

1er Arvil 2018
La Fédération Anarchiste

Télécharger le PDF : http://www.mediafire.com/file/fepbrpr6u ... ration.pdf
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 05 Avr 2018, 15:46

Le projet de loi Asile et Immigration expliqué

Le mal nommé projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », en cours d’examen à l’Assemblée nationale, est désapprouvé dans un consensus inédit par les associations, le Défenseur des droits, le Syndicat des Avocats de France et même par les organismes chargés de l’examen des demandes d’asile, l’Ofpra* et la CNDA*.

... http://www.anti-k.org/2018/04/04/le-pro ... -explique/
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