projet de loi sur l’immigration.

Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 31 Mai 2018, 21:05

Manifestation pour le retrait du projet de loi asile-immigration

Paris samedi 2 juin 2018
à 14h, Place de la République

Les collectifs de sans-papiers appellent tout le mouvement social à manifester le samedi 2 juin contre la loi asile-immigration alors qu'elle va passer au Sénat.

Le projet de loi asile-immigration de Collomb et Macron a été voté à l'Assemblée nationale. Pour être adopté il doit aussi être voté en juin par le Sénat. Il faut imposer le retrait de cette loi raciste et liberticide qui légitime encore plus la chasse aux étrangerEs, les contrôles policiers, les mesures d'enfermement, y compris pour les enfants, et les idées du Front National. Les collectifs de sans-papiers de la région parisienne appellent tout le mouvement social à manifester à leurs côtés le samedi 2 juin de la place de la République au Sénat.

Liberté de circulation et d'installation
Stop Dublin - Ni rétentions, ni expulsions
Régularisation de tou-te-s les sans-papiers

Signataires
A l'appel des collectifs de sans-papiers :
CSP 75, CSP 93, CTSP Vitry, CSP Paris 20, CSP 59, CSP 95, CSP 17-St Just, CESP P1, Intégration 21, Droits Devant !!, CISPM, UNSP, CNSP

Soutenus par :
Collectif pour l'avenir des foyers (Copaf), Collectif Vies Volées, Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri, Comité Vérité et Justice pour Lamine Dieng, Comité pour Clément, Assemblée des Blessés, des Familles et des Collectifs contre les violences policières, Collectif 20è solidaire avec tou-te-s les migrant-e-s, Collectif citoyen P'tit Déj à Flandre (Paris 19), Collectif D'ailleurs nous sommes d'ici 67 (DNSI 67), Collectif de soutien de l'EHESS aux sans-papiers et aux migrant-e-s, Collectif On Dort Au Chaud (Codac 18), Collectif Saint-Lois d'Aide aux Migrants (CSLAM), Collectif solidarité migrant-e-s Paris-centre, Collectif Sorbonne sans frontières, Collectif ROSA (Réseau d'Opération Solidaire et d'Action), La Chapelle Debout, Nogent D'Ailleurs, Paris d'exil, United Migrants, Zone de Solidarité Populaire Paris 18 (ZSP18), Act Up-Paris, AFD International, Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), Association Allamma international, Association Femmes plurielles, Association Havraise de Solidarité et d'Echanges avec Tou-te-s les Immigré-e-s (AHSETI), Association Marocaine des Droits Humains (AMDH-Paris/IDF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Collectif de Lutte AntiCapacitiste (CLAC), Collectif Ni Guerre Ni Etat de Guerre, Comité pour le Respect des libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT), Compagnie Jolie Môme, Droit au Logement (DAL), Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (Fasti), Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), Femmes en Luth citoyennes à part entière, Femmes en lutte 93, Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires (FUIQP), LDH Paris 10/11, Mêmes droits pour toutes et tous-Drôme Ardèche, Mouvement pour une Alternative Non-violente IdF (MAN IdF), MRAP 66, Pride de Nuit, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Union Juive Française pour la Paix (UJFP), Union des Tunisiens pour l'Action Citoyenne (UTAC), Utopia 56, CNT-ste 75, Emancipation Tendance Intersyndicale Fédération CNT éducation, SNPES-PJJ/FSU, Solidaires-ASSO, Section CGT Société de Restauration du Musée du Louvre, Sud-éducation Paris, Sud Energie, Sud PTT 92, Sud Renault Technocentre, UD CGT 75, UL CGT Paris 18, Union Syndicale Solidaires, Union syndicale Solidaires 66, AL, ANC, CGA, DiEM25, Ecologie sociale, Ensemble, OCL, NPA,

https://paris.demosphere.eu/rv/61842
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 02 Juin 2018, 11:58

Communiqué des collectifs de sans-papiers et soutiens suite à l’annonce du préfet d’interdire une partie de la manifestation du 2 juin contre la loi asile-immigration.

Collomb cherche à museler la manifestation contre sa loi !

Mamoudou Gassama a été reçu à l'Elysée mais Gérard Collomb veut empêcher les sans-papiers et migrantEs d'aller au Sénat.

La manifestation de ce samedi 2 juin contre la loi asile-immigration est appelée par 14 collectifs de sans-papiers et migrantEs et soutenue par près de 90 collectifs, associations, syndicats et organisations politiques.

Le parcours, de la place de la République au Sénat en passant par Bastille, a été déposé en préfecture depuis un mois et des dizaines de milliers de tracts ont été distribués publiquement lors des manifestations de ces dernières semaines.

Apparemment surprise par l'ampleur prise par cette manifestation, la préfecture a repoussé à ce vendredi le rendez-vous permettant d'acter le parcours prévu.

C'est donc à la veille de la manifestation et en fin d'après-midi que le préfet en personne a indiqué que la manifestation serait interdite après Bastille sans négociation possible.

Il est interdit aux collectifs de sans-papiers et de migrantEs d'aller au Sénat mais aussi en direction du ministère de l'intérieur ou de l'Elysée.

Le ministère justifie sa décision par des « informations confidentielles » sur des « risques de dégradations » alors que la stratégie des collectifs de sans-papiers visant à assurer la sécurité de leurs membres en manifestation a toujours été respectée par toutes les composantes du mouvement lors de toutes les précédentes manifestations notamment le 7 avril dernier.

Nous ne sommes pas dupes. Gérard Collomb veut à tout prix faire passer son infâme loi et voudrait intimider toute résistance et invisibiliser les sans-papiers et migrantEs en lutte.

Nous collectifs de sans-papiers et soutiens, refusons de plier.

Un recours sera déposé au Tribunal administratif dès publication de l'arrêté interdisant la manifestation à partir de Bastille entre ce soir et demain matin.

Nous manifesterons donc, comme prévu, ce samedi, à partir de 14H à République. Comme prévu les collectifs de sans-papiers et migrantEs seront en tête de manifestation. Comme prévu cette manifestation se déroulera, de République jusqu'à Bastille dans des formes qui permettent à tous et toutes, de tous âges et conditions, avec ou sans-papiers de manifester leur colère et leur détermination.

Comme prévu, des collectifs de sans-papiers défileront aussi dans la manifestation autorisée en hommage à Clément Méric à partir de 12H qui rejoindra la manifestation contre la loi asile-immigration à République.

Nous appelons donc à venir encore plus nombreux et nombreuses ce samedi manifester avec les sans-papiers et migrantEs contre la politique de Collomb, pour le retrait de la loi asile-immigration et pour la liberté de circuler à Paris comme ailleurs pour tous et toutes.


https://paris-luttes.info/2-juin-collom ... eler-10412
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 06 Juin 2018, 07:16

Rassemblement pour le retrait de la loi asile et immigration jeudi 7 juin à Lyon

Alors que le projet de loi Macron-Collomb “asile immigration” s’apprête à passer devant le sénat. Appel à rassemblement pour exiger sont retrait et la mise en place d’une réelle politique d’accueil en France. Rassemblement jeudi 7 juin - Place des Terreaux - 18h30 (M° Hôtel de Ville).

Le projet de loi Macron-Collomb “asile immigration” a été voté à l’Assemblée Nationale. Pour être adopté, il doit être voté au Sénat en juin. Il faut imposer le retrait de ce projet xénophobe et liberticide. Il va aggraver la situation de tous les étrangers exilés : rendre l’asile impossible, renforcer les contrôles, le fichage, le tri et l’enfermement, y compris des enfants.

Au moment où Macron mène la guerre sociale contre le monde du travail, contre les jeunes, il s’agit de diviser les classes populaires en faisant des étrangers des boucs-émissaires. Ce projet qui renforce la politique liberticide et sécuritaire est une menace pour toutes et tous.

Rassemblement le 7 juin à partir de 18h30 Place des Terreaux (M° Hôtel de Ville)
Liberté de circulation et d’installation stop dublin : ni rétention, ni expulsion régularisation de tous les sans-papiers

Collectif de soutien aux réfugiés et migrants Lyon-69 : ATTAC-Rhône, CGT Vinatier, CGT-Éduc’Action Rhône, Union Département. CGT, Union Département. CNT, Collectif Agir Migrants, Collectif Amphi Z, Collectif des EtudiantEs étrangerEs, Collectif 69 Palestine, Coordination Urgence Migrants, Émancipation-69, FSU 69, LDH Rhône, Migrations Minorités Sexuelles et de Genre, MRAP LYON 1-4 et 3-7-8, Planning Familial 69, RESF-69, Union syndicale Solidaires 69, Solidaires EtudiantEs, SUD santé sociaux 69, UJFP Lyon, Alternative Libertaire, Coordination des Groupes Anarchistes-Lyon, EELV 69, ENSEMBLE !, France Insoumise Migrations, L’insurgé, Lutte ouvrière, Les Méduses, MJCF 69, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti de Gauche 69, PCF, UPC…
mai 2018

https://rebellyon.info/Rassemblement-po ... -loi-19312
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 08 Juin 2018, 16:34

Interdiction de la manifestation du 2 juin : le dossier

Ce 2 juin la manifestation a bien eu lieu. Le matin un arrêté du préfet de police avait été notifié portant sur l’interdiction d’une grande partie du parcours. En attendant un bilan collectif de la mobilisation voici les pièces du dossier parce que la signification politique de cette interdiction devrait être analysée sérieusement par toutes les composantes du mouvement social.

... https://paris-luttes.info/interdiction- ... tion-10441
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 09 Juin 2018, 13:31

HALTE À LA FOLIE RÉPRESSIVE DES POLITIQUES MIGRATOIRES !

Alès (30) samedi 9 juin 2018
à 17h, Le Cratère

"La lutte contre l'immigration irrégulière est une priorité de l'action gouvernementale et fait l'objet d'un suivi interministériel renforcé." Cette phrase tirée de la circulaire adressée par le ministère de l'intérieur aux préfets le 20 novembre dernier résume à elle seule les efforts portés par le gouvernement français pour privilégier la répression et le rejet des exilés au détriment de leur accueil.

Cette politique sécuritaire menée avec acharnement se matérialise par un arsenal législatif conséquent dont on peut notamment citer :

- la loi sur la sécurité intérieure française entrée en vigueur le 30 octobre 2017 qui permet des contrôles d'identités sans motif (légalisation des contrôles au faciès), et leur élargissement « aux abords » de 373 gares, ports et aéroports, ainsi que dans un rayon de 20 km autour des 118 points de passages frontaliers,

- la circulaire du 20 novembre 2017 où le ministre de l'intérieur a adressé aux préfets la consigne de systématiser les expulsions, avec pour cibles principales : les personnes déboutées de leur demande d'asile, les demandeurs d'asile en procédure Dublin, et les travailleurs sans papiers,

- la circulaire du 4 décembre 2017 sur l'hébergement qui vient renforcer le tri et le contrôle des demandeurs d'asile en les répartissant dans des centres spécialisées dont la vocation s'apparente plus au contrôle administratif et policier, voire à l'expulsion des personnes, qu'à une fonction d'accueil et d'accompagnement,

- la circulaire 12 décembre 2017 remettant en cause le principe de l'accès inconditionnel à l'hébergement d'urgence et qui institue une différenciation des personnes étrangères en vue de les faire sortir de ces dispositifs, et le cas échéant de les expulser du territoire,

- le traité de Sandhurst signé le 18 janvier 2018 qui prévoit un financement britannique de 50,5 millions d'euros consacré au renforcement des contrôles, équipements et infrastructures dans les ports de la Manche et de la Mer du Nord et à l'accès au Tunnel sous la Manche, ainsi que la dispersion des exilés dans des centres d'hébergement loin de la frontière,

- la loi du 20 mars 2018 permettant le placement en rétention de certains demandeurs d'asile avant même l'issue de la procédure, et la circulaire adressée aux préfets trois jours après son entrée en vigueur, les incitant à utiliser au maximum ces dispositions pour enfermer plus et expulser plus,

- la prolongation des contrôles aux frontières françaises pour une durée de six mois au-delà de la période actuelle, s'achevant le 30 avril 2018, malgré le principe de libre circulation des personnes censé être instauré au sein de l'espace Schengen,

Et comme si cela ne suffisait pas, le projet de loi asile et immigration déjà adopté au mois d'avril 2018 par l'assemblée nationale et prochainement discuté au Sénat les 19 et 20 juin prochain permettra encore de durcir les conditions d'obtention de l'asile, l'accès aux titres de séjour, allongera la durée des contrôles et de l'enfermement des personnes étrangères.

Cet arsenal législatif est complété sur le terrain par une répression démesurée et assassine, ainsi qu'en attestent les harcèlements policiers et les rafles menés dans les grandes villes, la chasse aux clandestins aux frontières comme dans le Calaisis, le Briançonnais ou la Roya, et les expulsions de personnes vers des pays en guerre ou vers lesquels elles risquent la mort.

Nous dénonçons cette politique migratoire basée sur le contrôle, l'enfermement et la criminalisation des personnes issues de l'immigration. Nous exigeons le retrait du projet de loi asile et immigration et refusons les orientations sécuritaires du gouvernement français.

Retrait du projet de loi Asile et Immigration !!

Régularisation et liberté de circulation pour tou.tes !!

MANIFESTATION SAMEDI 9 JUIN
Départ 17h devant le Cratère à Alès


https://cevennessansfrontieres.noblogs.org/
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 12 Juin 2018, 21:42

Manifestation contre la loi asile-immigration

Paris samedi 16 juin 2018
à 16h, Place de la République

« Supers Héros contre État Policier ! »

La nuit tombe sur Paname City. Une lumière traverse le ciel. C'est un oiseau ? C'est un avion ?... C'est un charter. Le président Emmanuel Double-Face, dont le visage affable dissimule, côté droit, le profil d'un authentique réactionnaire, fait régner la terreur sur les réfugiés du pays. À ses côtés, le sinistre Gérard « The Punisher » Collomb ne peut contenir sa joie après cette nouvelle expulsion. L'homme chauve sourit.

Mais un événement a fait renaître l'espoir chez les citoyens de Paname City. Auteur du sauvetage héroïque d'un enfant au sommet d'un gratte-ciel, l'un des réfugiés se trouve être Spiderman lui-même ! Pas de doute : une grande coalition de super-héros ...est en train de se former pour combattre les forces du mal en marche...

Au BAAM, nous pensons que ceux qui risquent leur vie pour échapper aux bombes, à l'homophobie, ou sauver leur famille des désastres écologiques sont aussi des héros. Alors, pour envoyer valser la loi Asile-Immigration, nous avons décidé d'appeler Wonder Woman, Superman, Batman, les X-Men, Hulk et tous les autres à la rescousse. Et pour qu'ils nous entendent, rendez-vous place de la République, le 16 juin à 16h00 pour une grande manifestation !

Tremblez, Macron et Collomb : vous avez tort, nous avons Thor.


https://www.facebook.com/events/246859522751735/
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 28 Juin 2018, 17:01

NON à l’adoption du projet de loi Asile et immigration !

Le projet de loi asile-immigration porté par le ministre de l’Intérieur, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 avril dernier, dans le cadre d’une procédure d’urgence, est sécuritaire, discriminatoire, xénophobe et liberticide. Il vise principalement à accélérer les procédures de demandes d’asile en opérant des contrôles plus stricts, des tris cyniques entre les migrant-e-s, en favorisant l’enfermement et en orchestrant une régression de l’accès aux droits. Parmi les mesures les plus scandaleuses, ce projet consacre dans les textes le principe de délation organisée prévu par la circulaire Collomb du 12 décembre 2017, qui commande aux intervenant-e-s du 115 et des différents centres d’accueil et d’hébergement d’adresser mensuellement la liste des personnes hébergées qui sont réfugiées ou dans l’attente de leur demande d’asile à l’OFFI (Office français de l’immigration et de l’intégration). Il double la durée maximale de rétention qui passe ainsi de 45 à 90 jours pour soit disant rendre plus efficace l’éloignement du territoire, quand bien même, il est désormais établi que cette mesure est totalement inefficace : les statistiques démontrent que la grande majorité des expulsions ont lieu durant les 15 premiers jours.

De fait, des milliers de personnes sont ainsi enfermées uniquement parce qu’elles sont pauvres et étrangères et que l’administration souhaite garantir leur éloignement du territoire, en les privant ainsi de façon disproportionnée de leur liberté. Avec elles, leurs enfants sont de plus en plus nombreux à être retenu-e-s et donc enfermé-e-s dans ces structures. Le projet de loi, s’il est adopté en l’état, amplifiera encore cette situation.

Les travaux sénatoriaux ont encore durci considérablement le contenu, notamment en supprimant la carte pluriannuelle de quatre ans, en supprimant la possibilité des frères et sœurs mineur.e.s d’accéder au titre de séjour par le regroupement familial, en ramenant à 7 jours au lieu de 15 le délai de recours pour les « dublinés » (personnes passées par un autre pays de l’accord Dublin avant d’arriver en France)

Nous, organisations syndicales (Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France, SNPES/PJJ-FSU) et associations (DEI-France, FASTI, LDH) dénonçons totalement ce texte qui loin de répondre à l’urgence de la situation en terme d’accueil, de mise à l’abri et de réponse systématique et inconditionnelle aux besoins de première nécessité des personnes ayant migré, porte gravement atteinte aux droits et à la dignité des migrant-e-s, accroît l’enfermement à des fins punitives et réduit l’accès à la justice.

La politique expéditive qui le sous-tend est inefficace, coûteuse et contraire aux devoirs d’humanité qui nous incombe quelques soient les raisons qui ont poussé ces milliers de personnes à quitter leur pays d’origine, tantôt pour fuir les guerres, les catastrophes écologiques ou économiques ou dans l’espoir d’une vie meilleure, au risque de leur vie et de leur santé. C’est pourquoi nous revendiquons des mesures qui garantissent le respect de la dignité des migrant-e-s, leur protection et l’accès au droit. Nous réclamons la fin de rétention dont a fortiori celle des enfants, la régularisation de tou-e-s les sans papiers, la suppression effective du délit de solidarité, le retrait de la circulaire Collomb et du projet de loi asile et immigration, ainsi qu’une véritable politique de lutte contre les trafics d’êtres humains.

Signataires :
Ligue des droits de l’Homme (LDH), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES), PJJ-FSU, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Fasti, Défense des enfants international (DEI).


https://www.ldh-france.org/ladoption-du ... migration/
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 02 Aoû 2018, 16:21

La loi asile et immigration définitivement adoptée à l’Assemblée

Le texte controversé porté par le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a été approuvé définitivement avec 100 voix, mercredi.

Les députés ont adopté définitivement le projet de loi asile et immigration, mercredi 1er août, par 100 voix pour et 25 contre. Ce vote clôture l’épopée d’un texte fortement contesté au sein de la majorité, sur lequel de nombreux députés La République en marche (LRM) avaient exprimé leurs réserves. Mercredi, alors que de nombreux élus étaient déjà partis en vacances, ils ont finalement été huit élus LRM à s’abstenir sur ce projet de loi, contre quatorze lors du vote en première lecture à l’Assemblée.

Quel est l’objectif de la loi ?

Le texte, porté par Gérard Collomb, a pour ambition de réduire le délai de traitement des demandes d’asile, de faciliter les reconduites à la frontière de ceux qui en sont déboutés, mais aussi d’améliorer les protections et l’accueil des personnes qui obtiennent l’asile. Celui-ci a suscité de fortes critiques. La gauche et une partie de la majorité ont dénoncé un texte « d’affichage » et « répressif » portant atteinte aux droits de ceux qui demandent l’asile.

... https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 03 Aoû 2018, 18:57

Le projet de loi asile et immigration adopté

Ce 1er août, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi asile et immigration présenté par le Gouvernement. Les choses se compliquent pour les migrants... our entrer en vigueur, cette loi doit encore être promulguée.

Depuis la présentation de ce projet de loi, nous sommes mobilisés pour alerter le Gouvernement et les Parlementaires sur les principaux dangers de ce texte pour les personnes étrangères en France.

Le Gouvernement et la majorité au Parlement ont fait le choix de rester sourds aux alertes des ONG et des instances de protection des droits humains en France, pourtant très au fait du quotidien des étrangers en France.

A partir de maintenant, les choses se compliquent pour certains personnes étrangères, dont les réfugiés.

... https://www.amnesty.fr/refugies-et-migr ... ion-adopte
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 04 Aoû 2018, 16:17

Le « délit de solidarité » maintenu dans la loi immigration

Les députés ont transposé la décision du Conseil constitutionnel sur le principe de fraternité et assoupli le « délit de solidarité », qui peut toutefois être encore poursuivi.

Après des mois de discussions, le Parlement a approuvé définitivement mercredi 1er août le projet de loi asile-immigration. Ce texte très controversé contient une mesure particulièrement symbolique, l’aménagement du « délit de solidarité ». Ce dispositif, qui prévoit des sanctions contre toute personne ayant aidé des étrangers en situation illégale, est dénoncé par les associations de soutien aux migrants.

... https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 08 Aoû 2018, 20:32

Asile et immigration. Les sages saisis sur un texte « nauséabond »

Socialistes, communistes et insoumis ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour s’opposer au projet de loi, qui porte atteinte à des principes fondamentaux.

«Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. » C’est notamment sur la base de ce 4e alinéa du préambule de la Constitution de 1946 que les trois groupes de gauche à l’Assemblée nationale ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel vendredi. En cause, le fait que le projet de loi asile et immigration, adopté définitivement mercredi, « méconnaît de manière manifeste le droit d’asile », écrivent les communistes, insoumis et socialistes dans un communiqué commun.

... https://www.humanite.fr/asile-et-immigr ... ond-658930
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 11 Aoû 2018, 21:18

Contre une loi liberticide, une autre politique migratoire est possible

Communiqué des Etats généraux des migrations

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté par le parlement le 1er août 2018. En dépit de quelques évolutions depuis sa présentation en février, il reste un texte régressif dont l’esprit est dans la droite lignée des politiques qui échouent depuis plusieurs décennies. Des solutions alternatives existent pourtant comme le démontre le manifeste des Etats généraux des migrations.

Malgré la volonté déclarée du gouvernement et de sa majorité législative d’en faire un texte alliant « humanité » et « fermeté », l’examen du contenu de ce projet de loi permet rapidement de se rendre compte que c’est la seconde qui a pris le pas sur la première. Entre les nombreux durcissements (restriction des conditions d’attribution de la nationalité française à Mayotte, durée de rétention administrative allongée, recours non suspensifs pour certaines personnes…) et les multiples rendez-vous manqués (absence d’interdiction de l’enfermement pour les mineur·e·s ou encore maintien du « délit de solidarité »), ce projet de loi va encore précariser les personnes migrantes.

Le texte, préparé sans concertation avec les organisations présentes sur le terrain, est dénoncé par des acteur·trice·s aussi varié·e·s que les salarié·e·s de la Cour nationale de droit d’asile et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides mais aussi le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ou le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

Face à un gouvernement qui travaille seul, les membres des Etats généraux des migrations se sont lancés dans un processus citoyen pour défendre une politique migratoire alternative respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes.

Depuis plus de 10 mois, nous sommes plus de 10 000, issus de 1650 associations et collectifs, à nous être concertés pour réfléchir collectivement à des propositions concrètes basées sur l’expérience de terrain. Fin mai 2018, nous avons adopté le « Manifeste des assemblées locales réunies pour la 1ère session plénière des Etats généraux des migrations ». Plutôt que d’essayer de résoudre une « crise migratoire » qui n’existe pas, nous défendons un certain nombre de principes indispensables à une politique migratoire de long terme : accès aux droits fondamentaux pour les personnes migrantes ; respect du droit d’asile effectif ; liberté d’entrée, de circulation et d’installation dans l’espace européen ; égalité des droits entre français·e·s et personnes étrangères.

L’adoption d’une énième loi fondée sur la fermeture et le rejet ne change rien à la détermination des membres des Etats généraux des migrations : parce que l’humanité de demain se construit avec l’accueil d’aujourd’hui et contre les dérives issues des politiques migratoires actuelles, nous continuerons à plaider pour une politique d’ouverture qui place le respect des droits au centre des préoccupations.


https://www.sudeducation.org/Contre-une ... sible.html
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 08 Sep 2018, 19:33

Loi asile-immigration. Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi

Le texte de la loi asile-immigration a été validé jeudi 6 septembre par le Conseil Constitutionnel. Le projet de loi avait été très critiqué pour des raisons opposées par la droite et la gauche et fut également objet de vifs débats dans la majorité. L’essentiel des points contestés a été validé.

https://www.ouest-france.fr/societe/imm ... oi-5953817
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Re: projet de loi sur l’immigration.

Messagede bipbip » 13 Sep 2018, 19:24

Droit Publication de la loi asile-immigration

Parue au Journal officiel du 11 septembre 2018, la loi asile et immigration, présentée par le gouvernement comme efficace afin de « maîtriser l’immigration », avait reçu la validation du Conseil constitutionnel jeudi dernier. Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, s’est félicité de la publication de ce texte qui dégrade les conditions de demande d’asile (passage de 11 à 6 mois du délai de traitement des demandes, allongement de 45 à 90 jours de la durée maximale de rétention…).

Critiquée aussi bien par les associations d’aide aux migrants que par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, cette loi aura même fait débat au sein de la majorité.

La droite LR n’a toutefois pas réussi à y inscrire des amendements portés par le président du parti, Laurent Wauquiez, comme l’expulsion des « fichés S », l’instauration de quotas migratoires ou encore la restriction de l’aide médicale d’État.

- les 3 points clés de la loi asile-immigration
https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A12886

- le code de la honte pour La Cimade
https://www.lacimade.org/la-loi-asile-e ... dangereux/

- génèse d'une loi par le GISTI
https://www.gisti.org/spip.php?article5841

- communiqué du Syndicat des Avocats de France
http://lesaf.org/loi-asile-immigration- ... -la-honte/

https://www.humanite.fr/droit-publicati ... ion-660577
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