réforme des retraites

Re: réforme des retraites

Messagede bipbip » 28 Juin 2018, 18:52

Retraites: Bruxelles pousse la France à faire des milliards d’euros d’économies

La Commission européenne s’appuie sur une étude du think tank libéral Ifrap pour inciter la France à réduire ses dépenses de retraite. Plus de 5 milliards d’euros pourraient être dégagés sur les régimes des fonctionnaires en 2022.

Et si Emmanuel Macron profitait de la grande réforme des retraites à points de 2019 pour revoir à la baisse les dépenses de pension ? C’est en tout cas ce que lui suggère la Commission européenne. La France doit « uniformiser progressivement les règles des différents régimes de retraite pour renforcer l’équité et la soutenabilité de ces régimes », écrit-elle dans une récente « Recommandation » qui doit être validée le 22 juin par les ministres des Finances européens réunis à Luxembourg.

« Si les réformes des retraites déjà adoptées devraient réduire le ratio des dépenses publiques de retraite à long terme, relève-t-elle, un système de retraites plus simple et plus efficient générerait des économies plus importantes et contribuerait à atténuer les risques qui pèsent sur la soutenabilité des finances publiques à moyen terme. »

Pour appuyer sa requête, la Commission européenne cite une « étude récente » qui estime qu’un alignement des régimes de retraite des fonctionnaires sur ceux du privé « réduirait de plus de 5 milliards d’euros les dépenses publiques à l’horizon 2022 ». Une mention qui a surpris nombre de spécialistes des retraites à Matignon et Bercy. « J’ai cherché mais je ne vois absolument pas de quelle étude il s’agit, confie un haut fonctionnaire. Il est d’ailleurs étonnant que Bruxelles ne cite pas sa source. » En 2015, les statisticiens du Conseil d’orientation des retraites avaient conclu, eux, que « les règles du privé s’avéreraient plus avantageuses que celles du public pour un peu plus de la moitié des fonctionnaires nés en 1958 et moins avantageuses pour l’autre moitié ».

... https://www.anti-k.org/2018/06/22/retra ... economies/
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Re: réforme des retraites

Messagede bipbip » 04 Juil 2018, 20:39

Nouveau système de retraite : les femmes encore sacrifiées ?

Le gouvernement Macron passe tous les systèmes de solidarité à la moulinette, et celui des retraites est visé pour 2019. La question des « droits familiaux » qui compensent en partie les inégalités de retraite des femmes, fait l’objet de discussions avec les organisations syndicales. Les scenarii envisagés ne sont pas encore arrêtés, mais nul doute que l’harmonisation prévue de ces droits qui représentent 17,8 milliards d’euros aujourd’hui, rime avec diminution !

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https://solidaires.org/Nouveau-systeme- ... sacrifiees
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Re: réforme des retraites

Messagede bipbip » 09 Juil 2018, 16:47

LA PENSION DE RÉVERSION QUI PROVOQUE TANT D’AVERSION DANS LA MAISON MACRON EST D'ABORD UNE PENSION DE FEMMES !

L’ENSEMBLE DES PENSIONS DE REVERSION REPRÉSENTE 35,8 MILLIARDS D’EUROS,
- SOIT 12% DE L’ENSEMBLE DES RETRAITES VERSÉES,
- SOIT LE MONTANT ANNUEL DU BUDGET DE L’ARMÉE PROFESSIONNELLE

4,4 MILLIONS DE BENEFICIAIRES, DONT UN MILLION A LA SUITE DU DECES DU CONJOINT
– Les pensions de réversion permettent aux veuves et veufs de toucher une partie de la retraite de leur conjoint ou conjointe.

89% DES BÉNÉFICIAIRES SONT DES FEMMES - CES PENSIONS MAINTIENNENT LE NIVEAU DE VIE DES VEUVES,
DANS TOUTE LA POPULATION, 11,2 % SONT DES VEUVES, 2,8% DES VEUFS

Parmi les bénéficiaires de droits dérivés,
- les femmes touchaient 642 euros en moyenne,
- 304 euros pour les hommes.

SUR PLUS DE 17 MILLIONS DE RETRAITÉS EN France, 1/4 PERÇOIT UNE PENSION DE REVERSION. Et plus d’un million de retraités (soit 6 % du total) bénéficient uniquement de ces droits dérivés issus de leur conjoint décédé.

A COMBIEN S’ÉLÈVE CETTE PENSION ?
• dans le régime de base des salariés, la pension s’élève à 54 % de la retraite du défunt ;
• pour les organismes complémentaires, ce montant atteint 60 % ;
• pour les fonctionnaires, il n’est que de 50 %.

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https://www.facebook.com/infocomcgt/pho ... =3&theater
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Re: réforme des retraites

Messagede bipbip » 16 Juil 2018, 19:15

Retraites par points, la retraite en moins !

Alors que le débat sur la réforme des retraites vient de s'engager et que les réflexions, informations les plus diverses ou « ballons d'essai » circulent (il faut dire que c'est la période !) avec les démentis plus ou moins clairs des responsables gouvenementaux, la confédération FO a tenu, dans un document dense et argumenté, à rappeler ses positions , en apportant un éclairage assez complet sur ce dossier aussi complexe que sensible que nous reprenons ci-dessous.

La réforme annoncée se met en place, dans un premier temps sous la forme d’une concertation pilotée par le Haut Commissaire à la réforme des retraites (HCRR).

Conformément au mandat donné par le congrès, la confédération s'y rend aux réunions qui vont s’échelonner jusqu’en fin d’année 2018, afin d’y défendre les positions et revendications : maintien des régimes existants, maintien des statuts et refus d’un régime unique en points ou en comptes notionnels. Maintien de tous les régimes existants avec leurs dispositifs actuels de solidarité et droits dérivés, tels que pensions de réversion ou d’orphelin.

Nous sommes aujourd’hui à la moitié de la consultation et, même si aucune décision n’est officiellement prise, nous avons manifesté notre opposition totale à la remise en cause de la réversion. Notre action a obligé la ministre à sortir du bois pour affirmer que la réversion ne serait pas remise en cause mais serait harmonisée. Reprenant l’expression officielle du gouvernement, le 19 avril dernier : « il n’y aura pas d’alignement par le bas », nous avons revendiqué un mécanisme de réversion à hauteur minimum de 60 % du droit du défunt, attribué sans condition de ressources.

Introduire une condition de ressources, c’est dans un terme plus ou moins proche, faire disparaître les pensions de réversion. En bloquant le plafond de ressources au fil du temps, cela exclut de plus en plus de bénéficiaires. Nous ne faisons pas de procès d’intention, nous examinons simplement les faits. Le 28 juin, le gouvernement a déclaré que les pensions de réversion pourraient à l'avenir diminuer ou augmenter. Nous avons réagi immédiatement en dénonçant ces propos.

La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 prévoit une trajectoire des administrations de Sécurité sociale en diminution de 1,5 point de PIB entre 2018 et 2022. Autrement dit, ce sont 30 milliards d’euros de dépenses sociales en moins. Dans ce même texte, on peut lire que « la modération des dépenses des branches vieillesse et famille contribuera à l’objectif global de redressement des finances publiques ». C’est pourquoi, nous demandons une garantie sur un niveau de dépenses au moins égal à celui d’aujourd’hui ; nous n’avons évidemment pas de réponse, ni du HCRR, ni du gouvernement.

La confédération a réagi par communiqués de presse, à la fois sur les réversions mais aussi sur le mécanisme même de la retraite en points, mécaniquement plus pénalisante que le système en annuités. Pour être bien compris, le système en annuité (aujourd’hui 41,5) retient pour le salaire annuel moyen (SAM) les 25 meilleures années. Un système en points tient compte de toutes les années, les « bonnes » comme les « mauvaises » : à l’arrivée, le taux de remplacement [1] sera donc plus faible et la retraite sera inférieure. À nos interlocuteurs qui nous ont fait remarquer que les 25 meilleures années pénalisent les gens ayant peu travaillé, nous avons donné la solution : le retour aux dix meilleures années.

Autre sujet en débat : le futur système se traduirait par un versement « unique » (un seul paiement) de la retraite tous les mois. Quelle date sera retenue : la fin du mois comme dans le public, le mois suivant comme à la CNAV ou encore le début du mois à l’AGIRC-ARRCO ? La fin du mois pourrait signifier pour les retraités du privé un décalage de pension de presque un mois !

S’il est facile de jongler avec des concepts, nous rappelons à chaque fois que les retraités (comme les actifs) ne se nourrissent pas de concepts. Au bout des grandes théories simplificatrices, il y a des gens qui perçoivent un droit qu’ils se sont constitués tout au long de leur vie.

Enfin et à ce stade, l’architecture envisagée évoque un « système universel public », donc une gouvernance à dominante « État » et « Parlement » : ce serait alors la fin du paritarisme de combien d’organismes gestionnaires ?

Nous le constatons progressivement : le slogan de campagne électorale ne tient pas face à la réalité et nous le dénoncerons tout au long de la concertation.

Comme nous le disons depuis le début des débats, la retraite par points imposée va individualiser et renverra à chacun la responsabilité de se « trouver des points ». Le gouvernement refuse, malgré nos demandes répétées, de déterminer concrètement ce que serait le mécanisme en points : il cherche manifestement à masquer ce que cela induira de fait sur les régimes existants (issus de spécialités liées à la pénibilité des emplois), le code des pensions civiles et militaires et les statuts et surtout que tous les parcours hachés ou atypiques y perdront lourdement. Les femmes et les travailleurs en général aux périodes non travaillées (chômage, maladie, handicap, aléas et contraintes de la vis etc.) seront les grandes victimes d’une telle évolution. Mais il paraît qu’ils seront « libres » en étant les seuls responsables de leurs difficultés et avec au final l’impossibilité pour eux de prendre leur retraite, n’atteignant jamais un nombre de points suffisants pour partir décemment. Un pas de plus vers la « retraite des morts »…

Dans la phase qui s’ouvre ce mois de septembre, la confédération FO rappelle qu'elle continuera de porter ses revendications et s'opposera à tous les points qui marqueront des reculs (en l’occurrence, « points » et « reculs » semblent synonymes…).

[1] Le taux de remplacement est le rapport entre la dernière paie et la première retraite.


http://www.miroirsocial.com/actualite/1 ... ial+RSS%29
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Re: réforme des retraites

Messagede bipbip » 20 Juil 2018, 12:17

Misère de la retraite en déficit revendicatif
par Groupe anarchiste Salvador-Seguí

Misère de la retraite en déficit revendicatif

« Face au monde qui change, il vaut mieux penser le changement que changer le pansement »
Francis Blanche

Fort de sa vanterie d’avoir été élu pour ses promesses de réformes néolibérales et non pour éviter le succès de l’extrême droite, le locataire de l’Elysée mène au grand galop la dérèglementation du marché du travail et la destruction du modèle de protection sociale. Agir ainsi est bien évidemment contraire à ce qu’exigent les nouvelles formes de travail dans un contexte de mutations technologiques appelant à un renforcement de droits pour protéger les travailleurs tant, pendant leur temps d’activité, qu’une fois partis à la retraite. Entièrement acquis au service d’une économie pour satisfaire les puissances d’argent, l’objectif de Macron s’accomplit médiatiquement avec le même discours insupportable. Agissant en nous promettant, une protection sociale réformée en individualisation inégalitaire au nom d’une équité et, « en même temps », en stigmatisant le monde du travail au nom d’un prétendu coût exorbitant du travail pour la plus grande partie et, des aides sociales pour les plus précarisés. Ces derniers coûteraient selon lui, un « pognon de dingue » et seraient coupables d’inertie sociale. Quant aux actifs à temps plein, ils seraient suspectés de vouloir moins travailler et moins longtemps.

Pourtant, c’est bien en échange de leur privation de temps et de leur liberté par acceptation du lien de subordination, que les travailleurs ont obtenu un statut leur donnant des droits sous la pression de leur mobilisation revendicative. Un statut avec ses droits attachés d’ailleurs très enviés par les travailleurs ubérisés et autres auto entrepreneurs. Faut-il rappeler que les droits sociaux ne sont pas gratuits ? Car, l’accès à l’assurance-maladie, l’assurance chômage, la formation et, à la retraite, s’obtient par paiement, par la cession d’une partie du salaire en cotisations et taxes. C’est ce qu’il est permis de considérer comme étant une socialisation partielle du salaire.

Depuis l’origine, la privation d’accès à l’emploi par le chômage, l’invalidité, la maladie, ou la retraite ont toujours été associées à la misère. Et, la retraite allant avec vieillesse, elle était d’avantage synonyme de grande misère. La protection sociale mise en œuvre en 1945, prétendait accompagner l’ensemble de la population active et retraitée, salariés et travailleurs indépendants, sur une assurance sociale bâtie sur la rémunération du travail, donc sur une partie de la richesse produite. C’est donc la répartition de la richesse produite qui est au cœur de la querelle.

Tout particulièrement, le système de retraite actuel conçu depuis plus de soixante dix ans était pensé dans une perspective universaliste fondée sur une solidarité générationnelle. Avec toutefois des limites au taux de remplacement des revenus d’activité dès le commencement qui feront naître les systèmes complémentaires. La détérioration persistante des entrées (les cotisations) par rapport à la nécessité des sorties (les pensions) fera intervenir une fiscalisation. A la marge, s’ajoute aussi la capitalisation, ce modèle financier inlassablement promu par le lobby des assureurs.

Pour circonscrire le développement qui suit, il est exclu de traiter de l’ensemble de la protection sociale car cela nécessiterait trop de lignes. Ni non plus d’aborder les pensions de retraite des fonctionnaires bien qu’il soit projeté de mettre en place un régime commun et unique. Ces derniers, au regard de leur engagement aux services publics, sont maltraités en activité et, une fois à la retraite, l’Etat leur garantit en principe, des pensions à minima excluant les primes perçues pendant la carrière.

Pour tenter de mieux appréhender la réforme systémique des retraites que le gouvernement envisage, il convient d’abord de revenir sur la mise en place de notre système adossé au régime de base et aux retraites complémentaires et supplémentaires. Enfin, au-delà de la défense à minima de l’âge de départ à la retraite et de l’amélioration du montant des pensions, quelles revendications en contexte libéral (indépassable selon l’élément libéral) devraient être brandies et enrichies pour mieux se projeter dans une perspective de socialisation des moyens de production et des richesses produites (socialisation toujours requise par l’élément exploité) ?

Les vaines tentatives étatiques des retraites

Il faut se souvenir que, pour des raisons différentes, tant le patronat que les chambres ouvrières étaient opposés à tout projet de mise en place des retraites par la IIIe République. En dispute du salaire, les syndicats revendiquaient le contrôle ouvrier de caisses des retraites et le patronat ne voulait rien céder au salariat. Et donc, l’ensemble combattait l’intervention de l’Etat.

Les premières tentatives étatiques de retraites furent malheureuses. Notamment avec la première loi de 1910 portant sur les retraites ouvrières et paysannes, avec des droits acquis et matérialisés en timbres mais adossés aux obligations. Cette tentative, comme celle des années trente, furent vouées à l’échec en raison des dévaluations entraînées par la survenance de la 1ère Guerre mondiale, puis des crises de 1919 et 1929. De la part de la population la mieux rémunérée, les volontés d’épargne individuelles auprès des assureurs connurent les mêmes effets. Ces échecs vont impacter profondément et durablement l’approche des retraites avec une défiance totale envers la capitalisation.

A la Libération, en Europe de l’Ouest, la reconstruction nécessaire et la présence d’un rapport de force à l’avantage des travailleurs, vont obliger patronats et gouvernements à redéfinir le contrat social. Cette redéfinition sera pensée en tempérament d’équilibre habile pour permettre la satisfaction d’exigence d’emploi face à une terrible situation socio économique tout en désamorçant les velléités politiques toutes opportunistes surfant avec influence sur les exigences populaires d’émancipation.

Une construction de la protection sociale mixte et stratifiée

En France, le système de solidarité générationnelle adopté en 1945 a été conçu à mi-chemin des logiques bismarckienne et beveridgienne 1.

La première logique est assurantielle, fondée sur le travail ouvrant des droits grâce à l’activité professionnelle, avec le principe de protection obligatoire reposant sur une participation financière des salariés et des employeurs sous forme de cotisations sociales proportionnelles non pas au risque, mais aux salaires. C’est une forme de socialisation du risque gérée paritairement par les salariés et les employeurs.

La seconde logique est assistancielle. Elle repose sur, d’une part, les trois « U » : l’universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population ; l’uniformité des prestations fondée sur les besoins des individus et non sur l’impact financier de la survenue du risque ; l’unité de gestion étatique de la protection sociale et, d’autre part, sur un financement fiscal, l’impôt.

On peut considérer que la construction du plan français de la Sécurité sociale a un lien fort avec l’inspiration bismarckienne. Il réside dans le point d’entrée dans le système, avec les cotisations sociales versées à la fois par les salariés et les employeurs. Alors que l’intervention en entrées de ressources par l’impôt a été destinée au financement de l’assistance et des minima sociaux pour pallier un système ne couvrant pas l’ensemble.

À bien observer le financement de la protection sociale au fil des décennies, nous assistons à un mouvement grandissant de la part des impôts et taxes par rapport aux cotisations demeurant grandement majoritaires dans le financement de la Sécurité sociale.

Par rapport à la filiation beveridgienne, l’universalité de la Sécurité sociale est réelle, du fait de l’adhésion obligatoire basée sur le statut de salarié et des cotisations sociales, attribuant le statut d’ayants droit aux conjoint et enfants. S’il a été opté pour la logique professionnelle et non pour la citoyenneté, c’est parce que le salariat devenait la norme devant permettre de couvrir toute la population.

Ainsi, concernant les personnes hors emploi, celles-ci sont prises en charge dans une logique assistancielle financée par l’impôt. Initialement projetée comme résiduelle et déclinante, cette assistance est devenue partie intégrante de la protection sociale avec le revenu minimum d’insertion (RMI) remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) et la couverture maladie universelle (CMU) pour réduire tout risque d’explosion sociale. En parallèle et antérieurement, l’assurance chômage créée en 1958, est gérée paritairement et indépendamment de la Sécurité sociale. Une universalité à la française en cumul de strates successives mais avec des logiques différentes…

Du modèle beveridgien, l’unité est aussi absente. Par exemple, les caisses d’allocations familiales sont autonomes au sein de la Sécurité sociale avec une pluralité de branches dotées d’une caisse nationale autonome à leur tête. De plus, les régimes spéciaux existant avant-guerre (mines, SNCF, fonctionnaires, etc.) sont maintenus et d’autres seront créés ensuite et toujours sur une base professionnelle (régime agricole, régimes autonomes des commerçants, des artisans, des professions libérales, etc.).

L’uniformité ne fut pas non plus retenue en préférant individualiser les prestations servies pour maintenir le niveau de vie antérieur à la survenue du risque. Et donc, la structure sociale existante des cotisations sociales et des prestations servies est en rapport avec les rémunérations antérieures. Cependant, le niveau des prestations est plafonné pour atteindre une égalisation des prestations, avec un niveau maximum pour les salariés les moins aisés et, un niveau minimum pour les plus aisés.

Ce principe sera retenu en matière de retraite tout comme à la création de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) en 1947, sous la poussée du nouveau syndicat catégoriel, la CGC. Histoire aussi de laisser une place aux assurances supplémentaires volontaires et donc, une place à l’épargne privée pour répondre aux besoins d’investissement.

A ce stade, il faut retenir que les fondements de la protection sociale depuis 1945 empruntent aux deux logiques, en accumulation de couches législatives disputant ces logiques aux sources de financements conceptuellement opposées, avec d’une part, une gestion directe majoritairement paritaire et, d’autre part, une intervention étatique dédiée au domaine assistanciel.

Un calcul de retraite pour les années « glorieuses »

Pour perpétuer l’exploitation du travail en système libéral et, en présence d’un rapport de force à l’avantage du monde ouvrier, le système de solidarité générationnelle et universelle des retraites fut adopté pour prendre en charge la vieillesse avec le salaire comme référence de ressources.

La branche vieillesse a été fondée avec l’ambition de pensions non reproductives des inégalités de traitement dans le salariat. Le régime de base repose sur une formule de calcul des retraites inchangée depuis plus de 70 ans alors que, le plein emploi a disparu avec un mouvement social en déclin, une espérance de vie considérablement améliorée, une vague démographique de retraités (Baby boomers), etc..

La formule essentielle du calcul de la pension de retraite, légalement consacrée et jamais révisée, permet d’obtenir le montant de la pension de retraite de base par : un rapport de la durée réelle d’assurance (années de cotisations) divisée par la durée légale d’assurance de référence, multiplié par le salaire annuel moyen (SAM) correspondant au montant total des salaires divisé par le nombre d’années travaillées, auquel s’applique le taux légal déterminé par le nombre de trimestres d’assurance (le taux plein étant de 50 %).

Si bien que la simple variation d’un des trois multiplicateurs engendre forcément une modification. Et puisque la dégradation de l’un d’entre eux engendre une dégradation du niveau de pension, la dégradation des trois engendre le pire. A titre d’exemple :

– pour le rapport de durée d’assurance sur durée de référence, si la durée de référence augmente plus que la réalité de durée d’assurance, le rapport va tendre vers zéro ;

– pour le SAM, malgré de hauts salaires obtenus, si le nombre d’années travaillées est trop élevé, le salaire moyen diminue ;

– pour le taux légal, celui-ci peut être affecté par l’augmentation de la durée d’assurance de référence (quid des carrières des femmes ?) 2.

Cette formule a été conçue avec un adossement au développement fordien de l’économie et, la volonté d’apporter une retraite « équilibrée » au plus grand nombre en recherchant la réduction d’écart de revenu en situation de retraite par rapport à la disparité salariale. Entre le salaire minimum légal et le salaire plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), le rapport est environ de un à deux. Or, quand le taux plein atteint le maximum légal de 50 %, ce rapport est réduit à un.

De plus, le montant de la pension de retraite de base est limité au PASS. Ainsi, la faiblesse de la pension de régime de base de la Sécurité sociale découle de sa structure de calcul. Dès sa mise en place, la question de la misère associée à la vieillesse n’était pas réglée pour autant et, aujourd’hui, en l’absence des retraites complémentaires 3, généralisées et rendues obligatoires par la loi de 1972, la situation serait catastrophique.

Enfin, il faut avoir à l’esprit qu’en raison de leurs sources juridiques différentes (loi ou convention), l’Etat peut légalement alimenter le régime général de la Sécurité sociale s’il est nécessaire, par un complément fiscal, alors que pour les régimes complémentaires mis en place par conventions entre les organisations syndicales et les organisations professionnelles employeurs, l’Etat n’est d’aucun secours.

Un système déstabilisé par les années « piteuses »

Est-il utile de rappeler deux évidences ? La première étant que servir des pensions n’est possible que par l’alimentation de la caisse de retraite. La seconde étant que la faiblesse du mouvement social renforce la domination et étend la misère. Puisque les cotisations retraites sont à la fois salariales et patronales, le cœur de la dispute réside ici. Rien n’est jamais tombé du ciel !

Pour renforcer cet aspect, en miroir avec la situation sociale actuelle, dès la mise en place du régime de retraite, le patronat s’était opposé à l’augmentation de sa part de cotisation en aggravant ainsi le niveau des pensions. L’Etat n’agissait pas mieux à l’égard des fonctionnaires. Or, en 1953, des grèves déclenchées par les fonctionnaires et agents des services publics suite aux décret-loi Laniel ont pris une ampleur forte et même une tonalité insurrectionnelle telles, qu’employeurs et État ont dû reconsidérer leurs efforts à la hausse.

Face à la vitalité du mouvement social et alors que le système de la branche vieillesse était excédentaire, la loi dite Boulin instaurait en 1971, le principe de la pension de reversion. Dans le projet de réforme en cours, le maintien des pensions de reversion est annoncé mais avec une modulation les faisant varier. Toujours est-il que l’inquiétude n’était pas en vue à deux ans du 1er choc pétrolier et de l’apparition durable et persistante du chômage de masse.

Mais revenons à quelques étapes importantes du déséquilibre des régimes de retraite.

Au début des années 80, le marché du travail présente plus d’offres de travail et moins d’offres d’emploi avec une espérance de vie en net progrès. En 1981, l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans a été abaissé à 60 ans avec l’idée économique que les départs à la retraite feraient les entrées dans l’emploi. Les fonds publics mis à disposition ont bien évidemment été utilisés en totalité par le patronat. Par contre, l’effet sur l’emploi n’a pas été concrétisé, d’autant mieux que la relance économique initiée parallèlement par l’encouragement à la consommation, en augmentation des salaires s’était portée sur une offre à la consommation de produits importés et très concurrentiels. En effet, le patronat national n’avait pas investi dans l’appareil productif depuis des années. Toujours est-il qu’on avait sorti du salariat un cotisant qui devenait dans le même temps un nouveau bénéficiaire, sans nouveaux cotisants. Si bien qu’une cotisation nouvelle était créée pour alimenter l’AGFF, le nouveau fond autonome de compensation des régimes complémentaires AGIRC et ARRCO, pour les départs à la retraite entre 60 et 65 ans.

Les années 90 seront une période de reconfigurations des entreprises qui, pour ce faire, avaient opté pour des départs en préretraite à la place de licenciements sans causer un coût quelconque au capital.

A partir de là, le système de retraite vacille. Le coût social des retraites supporté par le FNE 4 est faramineux pour l’Etat.

Des pansements lâches et mal pensés

La retraite est pensée et concédée aux travailleurs, quels que soient les politiciens aux manettes du gouvernement (!), en rapport d’équilibre avec le marché de l’emploi, pour éviter le risque d’incontrôlabilité des effets explosifs de la misère conjuguée avec les sortants du travail démunis et les privés d’emplois démunis. Depuis plus de 25 ans, tous les leviers d’actions opérés se sont révélés inopérants. Et, tous les acteurs ont leur part de responsabilité. Autant la classe politique et le patronat que les organisations syndicales, respectivement pour chacun, par volonté d’orientation libérale, rétention de la richesse produite et, absence de courage revendicatif ! S’agissant de rétablir l’équilibre quelles options de leviers d’action ont été envisagées et opérés ?

Réduire les pensions est politiquement intenable. Et pourtant, cela a été entrepris avec la loi de 1993, par la modification du SAM (limité au PASS) en le calculant sur la base de 25 dernières années de salaires au lieu des 10 meilleures et avec une indexation des retraites servies sur les prix et non plus sur les salaires, érodant progressivement le pouvoir d’achat.

L’augmentation des cotisations entraîne du point de vue des salariés, une baisse du pouvoir d’achat et, du point de vue patronal, une hausse du coût salarial ou une baisse de dividendes. L’abandon de cotisations par substitution de l’impôt implique une pression fiscale et dégrade les conditions de vie des plus modestes. Pourtant le mouvement a été opéré avec la CSG et la TVA sociale et, il y a fort à parier que cette orientation fiscale toute beveridgienne sera privilégiée.

Durcir l’accès au taux plein légal par l’augmentation de trimestres d’assurances, c’est fait aussi ! Avec le recul des bornes d’âge de 60-65 ans à 62-67 ans, nous y sommes ! Seule, la loi de juillet 1994 relative à la sécurité sociale, avec son dispositif portant sur la branche vieillesse, avait été suivie d’une amélioration avec un modeste excédent budgétaire du système de retraite de base du régime général de la Sécurité sociale. Mais il a été totalement absorbé au bout de trois années par la détérioration de l’emploi et l’allongement de la durée de vie.

Faut-il ajouter que la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 5 durcissant les conditions de rupture du contrat par la mise à la retraite, pour réduire le flot des suppressions d’emplois déversé sur le régime de retraites, aura engendré une hausse des ruptures conventionnelles de toute une classe d’âge de salariés ?

Ce qui ne lasse pas d’étonner tout au long des années, c’est la mollesse des réactions syndicales et donc des salariés, face aux différentes actions sur ces leviers, et en pleine connaissance des richesses produites accaparées par les détenteurs du capital.

La paupérisation au nom de l’équilibre budgétaire

Quant aux retraites complémentaires, l’attitude des confédérations syndicales co-gestionnaires de ces régimes avec le patronat est si peu glorieuse… Au moins, elles auront illustré les dangers du paritarisme.

Les retraites complémentaires sont acquises en points selon une valeur d’achat et les pensions sont calculées selon une valeur de service du point. Si ces régimes ont la vertu d’atténuer la misère des retraites de base, le système d’acquisition des droits reproduit à 100 % les inégalités de traitements dans l’activité.

Ces régimes d’origine juridique conventionnelle et non législative, sans intervention financière de l’Etat, basés sur une gestion par répartition (les cotisations entrantes servant les pensions), sont soumis au droit de la Sécurité sociale, aux comptes publiés par la Sécurité sociale et au règlement européen de régime de Sécurité sociale.

L’origine conventionnelle leur confère une complexité de conflit avec l’assimilation par le champ du régime légal de retraite. En effet, la cotisation se fait sur la rémunération brute qui est de trois types :

– Un taux contractuel (plafond AGIRC et ARRCO) de 6 % pour la part de salaire inférieure au PASS et, de 16 % pour la part salariale supérieure au PASS (combien aujourd’hui sont cadres au forfait jours avec un salaire inférieur au PASS avec une cotisation forfaitaire de 120 points annuels ?),

– Un taux de cotisation de 2 % dédié au fonctionnement de l’ARGIC et de l’ARRCO,

– Une cotisation AGFF (fond autonome de compensation AGIRC et ARRCO).

Comme pour le régime général de base, la charge est lourde ! Pour l’année 2017, on observe un ratio AGIRC (pensionnés/cotisants) de 0,6 évalué pour demain à 0,8 et, un ratio ARRCO de 0,9. Aussi, les trois mouvements successifs de négociations suivants ont été engagés :

– en 2011, pour une économie de structure ;

– en 2015 pour une amorce de rapprochement AGIRC et ARRCO mettant en question la pertinence contemporaine de la notion de cadre ;

– en 2017, pour une économie d’échelle par la fusion institutionnelle AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019.

Cette dernière entraînera entre autres ceci : une prise en charge à 60 % par l’employeur et à 40 % pour le salarié, mais la part salariale de la cotisation sera augmentée de 0,56 point alors que la part patronale restera inchangée ; les taux contractuels de cotisation s’établiront à 6,20 % et à 17 % ; une création d’un coefficient de solidarité (malus) de 10 % applicable à tous les nouveaux retraités remplissant les conditions du taux plein au régime de base pendant les trois premières années de la retraite dans la limite de 67 ans ; une création d’un coefficient de majoration (bonus) pendant un an pour celles et ceux qui justifient avoir prolongé leur activité pendant huit trimestres ou plus au-delà de la date à laquelle les conditions du taux plein sont remplies dans le régime de base, de 10 % (12 % pour 12 trimestres, 30 % pour 16 trimestres) ; un calcul de points retraite complémentaire unifié et égal aux points ARRCO plus, les points AGIRC affectés d’un coefficient réducteur ; la suppression de la garantie minimale de points accordant annuellement 120 points aux cadres dont les salaires ne dépassent pas le plafond tranche A (PASS).

Nous sommes bel et bien confrontés à d’une double tendance de résistance du patronat à l’effort de cotisation et d’incitation des salariés par malus-bonus au prolongement de l’activité et alors que la France, cinquième puissance économique mondiale, se classe seulement au quinzième rang européen du taux d’occupation des moins de 30 ans et des plus de 50 ans. Cela ne peut que contribuer à l’appauvrissement d’une classe d’âge, les retraités, avec une espérance de vie améliorée.

Pour ce qui est des retraites anticipées au titre des travailleurs handicapés, au titre des carrières longues et celles au titre de la pénibilité, l’impact en charge budgétaire est à la marge tant les paramètres de reconnaissance et d’amission sont élevés. La première a vu une amélioration dans l’accès par abaissement du taux d’IPP (incapacité permanente partielle), la retraite pour carrière longues a connu une régression par suppression de deux années supplémentaires de validation d’assurances. Quant à la pénibilité, basée sur le principe d’indexation et, dans le cadre de la négociation, le patronat exigeait une approche individualisée et médicale alors que les organisations syndicales revendiquaient globalement sous l’angle des conditions de travail mais… dans une division syndicale d’approche sectorielle et catégorielle contre des situations professionnelles réelles.

La négociation ayant échoué, la loi sur les retraites de 2010 encadre la pénibilité selon trois axes : la prévention avec négociation de plan d’action, la compensation avec négociation en branche (RTT, temps partiel, pré retraite) et, la réparation par droit au départ anticipé à la retraite. L’approche médicale au cas par cas a gagné, avec 17 ans exposition exigée sous reconnaissance des lésions selon le tableau des maladies professionnelles. Un vrai succès économique et une véritable faillite sociale puisque personne ne pouvait en profiter et, personne n’en a bénéficié. D’autant que la charge de la preuve repose sur le salarié avec la difficulté d’établir le lien causal.

Pour aller vite en sautant les étapes, l’ordonnance Macron 1389 a finalement procédé par changement cosmétique en gommant le terme pénibilité avec les dix facteurs de pénibilités devenus facteurs de risques professionnels avec un rappel aux obligations pesant sur l’employeur en matière de prévention 6. Bref, nous en sommes toujours à un accès malaisé à la retraite par anticipation toujours au nom de la rigueur budgétaire et de la résistance patronale en absence de mobilisation sociale.

Individualisation et inégalités en marche

Dans la situation de déséquilibre des régimes de base et complémentaires, les retraites représentent seulement 14 % du PIB, où les retraites par répartition occupent 97 % contre 3 % pour les retraites issues de la capitalisation, avec 16 millions de retraités actuellement contre 23 millions estimés vers 2050 avec un rapport actifs/inactifs établi à 1,8 et projeté demain à 1,4. Un grand projet de réforme systémique des retraites est en œuvre, en marche !

Selon le Haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, « Il s’agit de créer un système universel où un euro cotisé donne les mêmes droits ». L’ambition consisterait en un système universel unifiant retraites des salariés, des fonctionnaires et travailleurs indépendants.

À cet effet, le principe d’une consultation publique sur la réforme des retraites 7 a été adoptée le 31 mai 2018, pour une période s’étendant jusqu’à l’automne 2018 ou fin 2018. Consultation à laquelle chaque citoyen est invité à donner son avis en ligne sur « les constats et les propositions identifiés » par le Haut-Commissaire à la réforme des retraites et, « à proposer de nouvelles pistes de réflexion ou des solutions sur onze thèmes ». La méthode sera la même que pour les récentes ordonnances et réformes précédées de rencontres entre ministres et délégations syndicales pour prétendre que l’assentiment a été acquis suite à un dialogue social. Le principe du dialogue social reposant sur l’exclusion de la négociation… Et pour qu’il puisse avoir négociation, le rapport de force est indispensable.

À cette date ? Le calendrier annoncé consisterait à une présentation en conseil des ministres d’un projet de loi en 2019, en vue d’un examen par le Parlement pendant… l’été 2019 (!), avec un objectif d’application de la réforme à partir de 2025. Enfin, à ce stade, il n’est pas possible de connaître le projet définitif. Retraites en points ou comptes notionnels ?

Comme décrit ci-avant, avec un régime par points, la cotisation étant proportionnelle au salaire, la retraite est proportionnelle au nombre de points acquis et donc au salaire. À ce stade, il est seulement avancé qu’avec ce futur système à points, la notion de durée disparaitrait. Le nombre de points permettrait le « libre arbitre » du travailleur pour estimer qu’il a acquis assez de points pour prendre sa retraite. La belle blague ! Bien entendu, il est aussi avancé qu’un âge minimum légal de retraite sera maintenu et qu’il resterait fixé à 62 ans. Ce qui par contre est garanti, c’est la disparition de la réduction d’inégalité qu’assurait le régime de base.

Au lieu d’équité prétendue, c’est une totale iniquité sociale aboutie. Et puis, quelle prise en comptes des salariés qui connaîtront une ou plusieurs ruptures accidentelles de carrière, en temps partiel, au chômage, en invalidité ? Quel dispositif légal d’une indispensable solidarité nationale ?

Au-delà de l’aspect d’équité, le principal objectif recherché de la réforme comme de toutes celles que l’on a connues, est celui de l’équilibre financier et durable.

Quant aux comptes notionnels, cette méthode avait été adoptée en Italie, en Finlande et en Suède. C’est celle que Macron souhaite faire adopter… tout comme le patronat des assurances. Elle consiste à lier la retraite de l’assuré au capital acquis par les cotisations versées à l’affectation d’un coefficient actuariel en fonction de l’âge à la liquidation de retraite et de l’espérance de vie générationnelle définie par l’année de naissance. C’est une totale individualisation des retraités en grande inégalité de revenus dans l’activité et selon les générations. Sans évoquer l’absence de sécurité financière des fonds.

Quid encore, de la transition avec des salariés qui ont cotisé une partie de leur activité sur les régimes actuels et celui à venir ?

La volonté d’universalisme affichée pour ce projet indique clairement l’intention de mettre fin aux régimes spéciaux et donc au statut des travailleurs de certaines entreprises ou secteurs. Ce qui n’est pas sans rappeler l’ex-EDF dont les retraites faisaient partie des comptes de l’entreprise. Si bien que la privatisation exigeait préalablement la destruction du régime. C’est bien aussi un des enjeux de la réforme du Rail…

La consultation du site électronique de la consultation nationale est un bon indicateur du mauvais état de la société, avec l’expression des pires fatalismes et individualismes négatifs. De son côté, une confédération syndicale, la CFDT, qui avait déjà donné un avis favorable à un système de retraite en points, vient de lancer une consultation sur le Web pour recueillir les aspirations des travailleurs comme elle avait fait au moment du projet de loi Travail.

La faiblesse de la mobilisation sociale est patente, certes ! Mais, la revendication à minima d’un âge de départ avancé décent et d’un niveau de retraite meilleur, passant par l’augmentation des salaires exige une meilleure redistribution de la plus value et, garde tout son bienfondé et toute sa légitimité dans un pays qui produit des richesses.

Du contrôle ouvrier des retraites vers l’autogestion

Bien évidemment, la revendication ci-évoquée demeure une revendication réformiste dans une société soumise à l’exploitation capitaliste du travail.

Cependant, si on convient de revenir aux fondamentaux du syndicalisme, la revendication de base qu’il faut faire progresser est celle de la fin du paritarisme co-gestionnaire favorisant la misère budgétaire des régimes de retraites complémentaires et des régimes spéciaux actuels.

Il faut remettre en avant l’exigence première de la gestion des caisses de retraite par les organisations syndicales. C’est un vaste programme dans un contexte de désaffection du fait syndical parmi les travailleurs. Mais l’idée centrale qui doit être défendue est la suivante : la part patronale du salaire malnommée « charges » n’est pas un élément extérieur au salaire mais du salaire. C’est remettre dans les consciences la valeur et la destination du salaire socialisé garantissant une solidarité institutionnalisable et générationnelle avec des assurances sociales contre les tous les risques.

Cette revendication de gestion des caisses par les organisations syndicales engage à remettre en avant le contrôle de la richesse et de sa répartition par les producteurs eux-mêmes. Cette revendication remet au cœur de la vie syndicale, le réel exercice du contrôle des mandats dans la gestion des caisses sociales. Ce contrôle des mandats contribuera à l’assainissement et la dynamisation de démocratie directe dans les organisations syndicales.

Ensuite, ce mouvement, gardien de la rémunération socialisée gérée par un contrôle autonome efficace, donc crédibilisé, peut renforcer la mobilisation sociale et l’engager sur la voie de l’expropriation du capital, pour une socialisation de l’ensemble des moyens de production sous gestion directe des syndicats mettant ainsi hors jeu l’Etat. Bref, il y a du grain à moudre, mais cela ne doit pas faire régresser nos aspirations émancipatrices.

Il est impossible d’aborder à l’aune d’un seul article, le sujet des retraites dans sa totalité. Il est riche de complexités en univers d’exploitation capitaliste du travail pour en tirer dans le même trait, des propositions alternatives larges rompant avec le modèle. On peut regretter que le mouvement libertaire témoigne de carence d’analyses sociales et d’idées, en se limitant à la seule défense des retraites attaquées par mimétisme de confédérations syndicales réformistes et de chapelles politiques. Pour sa part, le courant syndicaliste révolutionnaire, même modeste, souffre de carence de moyens d’échange et de propagation de ses analyses et revendications.

Enfin, serait-il plus simple d’imaginer des réponses en société dont les moyens de production seraient socialisés ? Oui et non à la fois. Le travail n’étant plus soumis à l’exploitation, l’approche de la notion d’actifs et d’inactifs se trouverait modifiée et, c’est une toute autre approche de solidarité sociale et générationnelle qui s’imposerait collectivement dans l’immédiat d’une rupture. Par contre, cela paraît plus compliqué, si nous regardons du côté de communautés comme par exemple, Longo Maï, dans le Lubéron oriental. Celle-ci avait été confrontée au problème de solidarité générationnelle en son sein fin des années 90, l’âge arrivant pour certains de ses membres en grande faiblesse d’acquisition de droits sociaux… Et, à l’échelle de ce type de groupe social, les solutions éventuellement mises en œuvre peuvent atteindre rapidement des limites faillibles.

La satisfaction d’exigence de solidarité doit passer par une volonté profonde de rompre avec le capitalisme pour une construction sociale d’ampleur globale. Le contrôle ouvrier des retraites est une étape à mi-course entre la situation capitaliste contemporaine et une situation révolutionnaire. Une voie de lutte revendicative à faire prospérer qui est autrement plus ambitieuse que le contentement de l’entre-soi dit « libertaire » retranché dans, une communauté, une ZAD ou une Amap, laboratoires de vies retranchées qui ne troublent aucunement le pouvoir 8.

Pour être pris au sérieux du plus grand nombre d’exploités, il nous faut un projet social pertinent, pour faire raisonner des propositions et réanimer le fondamental « à chacun ses moyens selon ses besoins », débarrassé de toute domination, en objectif de partage égalitaire et solidaire. C’est là notre volonté de militants syndicalistes révolutionnaires et anarcho-syndicalistes.

Jean-Marc Destruhaut
Groupe anarchiste Salvador Seguí



Notes :

Très tôt en Allemagne, le chancelier Bismarck avait mis en place une protection sociale dans le but de désamorcer les mouvements syndicaux par l’amélioration des conditions de vie du prolétariat. Protection mise en œuvre avec, un système de protection sociale contre les risques maladie en1883, des assurances contre les accidents de travail en 1884 et, une assurance vieillesse et invalidité en 1889. Beveridge, économiste, avait fourni un rapport sur le système d’assurance maladie à la demande du gouvernement britannique en 1942. Ce système était empirique et disparate et Beveridge proposa sa refondation sur des principes différents de ceux du système bismarckien.
De fait, pour les pensions de retraites de tous régimes confondus, la moyenne est de 1 400 euros pour un retraité et de 1 000 euros pour une retraitée.
AGIRC et ARRCO : En mars 1947, patronat et syndicats signent une convention collective créant l’Association générale des institutions de retraite des cadres, l’AGIRC. la démarche est plus laborieuse pour les retraites complémentaires des non-cadres. En 1957, une première tentative de régime unique avec l’UNIRS fera place à un accord entre patronat et syndicats en décembre 1961 créant l’Association des régimes de retraite complémentaire, l’ARRCO.
FNE, Fond national de l’emploi créé en 1963 et rattaché au ministère du Travail, finançant les mesures d’aide à l’emploi pour les travailleurs au chômage par aide à la mobilité géographique, formation professionnelle, convention de pré retraite, etc..
La loi de 2009, pose le principe de mise à la retraite par l’employeur du salarié atteignant les 70 ans (âge dit de fracture) même sans atteinte du taux plein en trimestres complets. Ce qui implique qu’entre 67 ans et 70 ans, la mise à la retraite doit recueillir l’accord du salarié sans quoi la rupture est requalifié en licenciement nul engageant le droit à ré intégration ou en discriminatoire pour contourner le barème indemnitaire aux prud’hommes !
Faire une lecture comparée de l’article L4161-1 et suivants du Code du travail dans ses différentes versions temporelles.
https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/
Au début des années 70 le « retour » à la campagne de nombreux révolutionnaires urbains déçus par le dénouement des « événements de Mai 68 », loin d’entamer la forteresse capitaliste, n’a fait qu’individualiser les luttes collectives et les faire dériver en microstructures « autonomes » rarement coordonnées entre elles. Le prolétaire des villes se convertissant en cultivateur ou éleveur a peut-être acquis une indépendance personnelle, mais il s’inscrit dans le même système capitaliste, de même que les coopératives sont confrontées à un certain moment à la concurrence des entreprises capitalistes classiques et, de ce fait, à utiliser leurs méthodes de gestion, pour être compétitives. Inutile de dire que l’État s’accommode fort bien de cette dispersion d’espaces « libres » pouvant présenter à une échelle très réduite un certain caractère autogestionnaire, mais demeurant très éloignés d’une socialisation globale de l’économie.


https://salvador-segui.org/2018/07/19/h ... vernement/
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Re: réforme des retraites

Messagede bipbip » 02 Aoû 2018, 15:58

Retraites. Les pensions de réversion dans le viseur du gouvernement

L’exécutif a beau marcher sur des œufs ces dernières semaines pour tenter d’apaiser les craintes des syndicats et de l’opposition de gauche, tous redoutent la remise en cause de ce dispositif destiné à allouer aux veuves et veufs une partie de la retraite de leur conjoint.

... https://www.humanite.fr/retraites-les-p ... ent-658337
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Re: réforme des retraites

Messagede bipbip » 23 Aoû 2018, 20:33

Fusion Agirc-Arrco, quel impact sur la retraite complémentaire des salariés et des cadres ?

Le 1er janvier 2019 les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc fusionnent. Quel impact sur les retraites des salariés et des cadres qui risquent de subir un malus de 10% et des pertes de garantie de points ?

Les 10 points qui vont impacter les retraites des salariés et des cadres à compteur du 1er janvier 2019 :

1.- ça concerne celles et ceux né(e)s à partir de 1957,

2.- ainsi application d’un coefficient de solidarité à tous les nouveaux retraités, nés en 1957 et les années suivantes, remplissant les conditions du taux plein au régime de base pendant les trois premières années de la retraite dans la limite de 67 ans (*) soit 10% chaque année pendant 3 ans. Ce taux est de 5% pour celles et ceux assujettis à la CSG à taux réduit au moment de la liquidation de la retraite.

Précisons que ce coefficiant dit de solidarité (en fait de minoration) ne s'applique qu'aux retraites complémentaires, pas à la retraite de base.

Explications et exemples dans l'encadré ci-dessous.

3.- création d’un coefficient de majoration (genre de bonus) pendant un an pour celles et ceux qui justifient avoir prolongé leur activité pendant 8 trimestres ou plus au-delà de la date à laquelle les conditions du taux plein sont remplies dans le régime de base (*). Le taux de ce coefficient sera de 10% (12% pour 12 trimestres, 30% pour 16 trimestres).

4.- le calcul des points retraite complémentaire se fait selon la formule : Points Arrco + (Points Agirc x 0,347798289) = points Arrco-Agirc (le chiffre entre-parenthèses est susceptible d'être modifié).

5.- la fusion des régimes Agirc-Arrco se traduit par la disparition des tranches 1et 2 Arrco et A, B et C Agirc. Elles seront remplacées par deux tranches dites T1 jusqu'au plafond-de-la-securite-sociale et T2 pour les rémunérations comprises entre 1 et 8 plafonds-de-la-securite-sociale

6.- la prise en charge des cotisations de ce régime unifié se fait à 60% par l’employeur et 40% pour le salarié mais la part salariale de la cotisation sur la tranche de rémunération comprise entre 1 et 8 Plafond de Sécurité sociale-PLSS sera augmentée (au 1er janvier 2019) de 0,56 point. Conséquence : les cotisations salariales vont augmenter. Ce qui aura pour effet de limiter leur baisse suite à la suppression des cotisations maladies et chômage pour compenser la hausse de 1,7 point de la CSG.

La part patronale restera inchangée.

7.- sur cette base, les taux dits « contractuels » de cotisation à la retraite complémentaire s’établiront à 6,20% pour la tranche de rémunération dite T1 inférieure à 1 PLSS et à 17% pour la tranche de rémunération (dite T2) comprise entre 1 et 8 PLSS.

A noter que les entreprises ou les branches professionnelles dont un accord ou une convention de retraite prévoit un taux supérieur à 6,20% peuvent continuer à le faire ou revenir à 6,20% à condition de verser une contribution de maintien des droits. De même les accords existants qui prévoient une répartition différente part patronale/part salariale des cotisations peuvent rester en vigueur,

8.- comme depuis 2016, la revalorisation de la valeur des points Agirc-Arrco aura lieu le 1er novembre de chaque année et sera indexée sur l’évolution des prix à la consommation hors tabac, diminuée de 1 point. Le salaire de référence (prix d’achat d’un point retraite complémentaire) est fixé en fonction de l’évolution du salaire moyen des adhérents des régimes Agirc et Arrco majorée de 2%,

9.- l'âge de la retraite complémentaire de réversion du régime fusionné Arrco-Agirc sera établi à 55 ans.

10.- la garantie minimale de points accordant 120 points aux cadres dont les salaires ne leur permettant pas de cotiser à la complémentaire est supprimée. Rappelons que les cadres sont, depuis 2016 soumis à une CET (Contribution exceptionnelle temporaire) Agirc de 0,35% sur leurs salaires.

(*) Notre article Retraite-quel-age-et-pour-quel-montant ?
https://www.humanite.fr/retraite-quel-a ... ant-630337


https://www.humanite.fr/fusion-agirc-ar ... res-645284
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Re: réforme des retraites

Messagede bipbip » 28 Aoû 2018, 23:05

Réforme des retraites : "90% de la population n'aura jamais assez de points"

Pascal Pavageau, patron du syndicat Force ouvrière, tire à boulets rouges contre le projet de réforme des retraites.

Il a profité de l'été pour ciseler ses phrases choc. Pascal Pavageau, le numéro un de Force ouvrière, se livre à une rentrée tonitruante, ce mardi matin sur France-Inter. Sa cible : la future réforme des retraites. Il a lancé :
""La retraite par points, c'est la retraite en moins ! C'est le travail sans fin ! On n'aura jamais assez de points pour pouvoir partir. Pour 90% de la population, c'est ce qu'il va se passer.""

Le gouvernement veut refonder notre système actuel, morcelé en une quarantaine de régimes de retraites. Il vise un nouveau système "universel", valable pour tous, le public comme le privé, et calculé en points accumulés tout au long d'une carrière. Voilà pour le principe. Mais dans le détail ? Le haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a débuté au printemps une concertation avec les partenaires sociaux, évoquant avec eux différentes pistes… tout en évitant soigneusement de dévoiler ses intentions précises.

Le temps presse, estime Pascal Pavageau, qui rencontrera le Premier ministre Edouard Philippe le 30 août.

"Maintenant on arrête. On arrête de discuter sur les grands principes généraux", a réclamé Pascal Pavageau sur France-Inter. "Puisqu'on nous parle d'un projet de loi au mois de décembre, on rentre dans le concret. C'est quoi, cette retraite par points que vous voulez imposer ? Concrètement, c'est quoi, le principe de réversion, demain, avec une retraite par points ?"
""Il est temps d'avoir du concret. Il est temps qu'on nous montre et qu'on nous démontre ce que sera cette fameuse retraite par points.""

Le gouvernement a prévenu que la réforme ne concernerait ni les retraités actuels, ni les salariés à moins de cinq ans du départ en retraite. Et tous les autres ? "Ce que nous craignons, c'est que 80 à 95% de la population soit les grandes victimes de ce [nouveau] système", a poursuivi Pascal Pavageau. "Si on fait une simulation avec monsieur ou madame Untel, qui pourrait prendre aujourd'hui sa retraite avec 1.200 euros, si la retraite par points avait existé, cette même personne partirait avec combien ?"

... https://www.nouvelobs.com/economie/2018 ... oints.html
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Re: réforme des retraites

Messagede bipbip » 12 Sep 2018, 20:41

Retraite : le big bang est lancé

C'est une réforme silencieuse mais qui pourtant est en train de se préciser. Une soixantaine de réunions se sont déjà tenues, depuis le coup d'envoi de la concertation, entre Jean-Paul Delevoye, le Haut Commissaire à la réforme des retraites et les organisations syndicales. Tous vont être réunis mi-octobre pour une réunion multilatérale pour un premier point d'étape et selon les responsables syndicaux, plusieurs points sont d'ores et déjà acquis.

L'exécutif n'a visiblement rien lâché de ses ambitions. Il veut bel et bien créer un système universel unique pour tous. C'est donc bien un système à points assis sur l'ensemble de la carrière qui va être mis en place. Concrètement donc, les pensions ne seront plus calculées sur les 25 meilleurs années pour les salariés du privé et encore moins sur les 6 derniers mois pour les fonctionnaires mais sur tous les revenus acquis depuis le début de la carrière.

"Cela va mécaniquement faire baisser l'ensemble des pensions, particulièrement celles des fonctionnaires" s'insurge un haut responsable syndical qui explique : "même si en contrepartie les primes des fonctionnaires - qui jusqu'ici n'étaient pas prises en compte - vont être intégrées dans le calcul de la retraite, il y aura énormément de perdants comme par exemple les enseignants qui touchent très peu de primes".

... https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/re ... 19512.html
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Re: réforme des retraites

Messagede bipbip » 09 Oct 2018, 15:08

Le gouvernement teste l’idée d’une retraite à taux plein à 63 ans

Sans toucher à l’âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans, l’exécutif avance la piste d’un an de travail supplémentaire pour partir avec une pension sans décote. Objectif : inciter les Français à travailler plus longtemps.

Faire travailler les Français plus longtemps sans toucher à l’âge légal de départ à la retraite ou la durée de cotisations ? Le gouvernement, selon les Echos et le Monde, aurait une nouvelle idée : instaurer un «âge-pivot» à… 63 ans. D’après les deux quotidiens, le haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, doit exposer, ce mercredi aux partenaires sociaux, cette solution pouvant être intégrée l’an prochain au grand big bang des retraites. Emmanuel Macron s’étant engagé durant la campagne présidentielle à instaurer un système universel par points et ne pas reculer l’âge de départ à la retraite, fixé à 62 ans depuis 2017, créer un «âge-pivot» un an après cet âge légal obligerait ceux qui veulent partir avec une retraite à taux plein à travailler plus longtemps. Explications.

... https://www.liberation.fr/france/2018/1 ... ns_1683994
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Re: réforme des retraites

Messagede bipbip » 12 Oct 2018, 12:42

Ce que prévoient les premiers arbitrages sur la réforme des retraites

Le système universel voulu par l’exécutif et dévoilé en partie mercredi va bouleverser les régimes de retraite des salariés, fonctionnaires et indépendants.

Les premiers grands principes de la réforme des retraites ont été dévoilés, mercredi 10 octobre, par Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire en charge de ce dossier. Ces arbitrages, qui ne constituent qu’un volet du projet de l’exécutif, annoncent des transformations de grande ampleur.

... https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
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Re: réforme des retraites

Messagede bipbip » 12 Oct 2018, 19:07

Pourquoi la nouvelle réforme des retraites pourrait encore aggraver les inégalités femmes-hommes

La réforme des retraites annoncée par le gouvernement pour 2019 pourrait bien exacerber les fortes inégalités qui persistent dans le montant des pensions entre hommes et femmes. En cause : une possible généralisation du système par points au lieu du système par répartition, qui assurait jusqu’ici une solidarité entre carrières complètes et incomplètes, mais aussi entre hauts revenus et bas salaires. Les femmes seront les premières touchées, de même que les travailleurs intérimaires ou à temps partiels, les chômeurs, toutes celles et ceux présentant des carrières discontinues et des revenus injustement maintenus au plus bas.

... http://www.bastamag.net/Pourquoi-la-nou ... inegalites
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Re: réforme des retraites

Messagede bipbip » 13 Oct 2018, 15:57

Retraites: équilibre financier jusqu’en 2070 !

Depuis des années, les «libéraux» agitent le déficit des retraites. En l’expliquant par le vieillissement de la population, et la diminution du nombre de personnes actives. Et dresse un tableau catastrophiste pour l’avenir. Sauf que le COR, Conseil d’Orientation des Retraites, dans son rapport de juin dernier, conclut à l’équilibre des comptes jusqu’en… 2070.

... https://blogs.mediapart.fr/yves-faucoup ... qu-en-2070
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Re: réforme des retraites

Messagede bipbip » 14 Oct 2018, 15:15

Réforme des retraites : comprendre l’arnaque en 8 minutes

Initialement prévu début 2019, le projet de loi sur la réforme du système de retraite ne sera présenté qu’après les élections européennes en mai. Le dossier est en effet explosif. Pour le moment, le gouvernement consulte les organisations professionnelles, laisse planer le doute sur le contenu exact du texte, et n’ouvre pas de négociations. Gilles Oberrieder, conseiller confédéral retraite à la CGT, décrypte pour nous le nouveau système concocté par l’exécutif.

... https://rapportsdeforce.fr/classes-en-l ... s-10112313
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Re: réforme des retraites

Messagede bipbip » 16 Oct 2018, 16:09

Réforme des retraites, pourquoi partir à 62 ans va se compliquer ?

C’est le top départ vers une énième réforme des retraites avec en ligne de mire, la fusion Agirc-Arrco dès 2019 et ses conséquences pour les salariés et les cadres. Comparatif régime de retraite actuel et ce que prévoit la réforme notamment sur l'âge légal de 62 ans.

... https://www.humanite.fr/reforme-des-ret ... uer-653831
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