Ficher la précarité ou traquer la fraude fiscale ?

Re: Ficher la précarité ou traquer la fraude fiscale ?

Messagede bipbip » 17 Sep 2018, 10:36

Dix ans de baisse des contrôles fiscaux en chiffres

EN UN GRAPHIQUE – Le premier syndicat de l’administration fiscale s’inquiète de la baisse du nombre de contrôles de particuliers et d’entreprises.

Le premier syndicat de l’administration fiscale, Solidaires finances publiques, s’est inquiété, jeudi 13 septembre dans un rapport, d’une « chute » des contrôles fiscaux ces dernières années en France, tant d’entreprises que de particuliers.

... https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html
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Re: Ficher la précarité ou traquer la fraude fiscale ?

Messagede bipbip » 18 Sep 2018, 01:54

L'étonnant pantouflage du mari de Fleur Pellerin

Membre influent de la commission des infractions fiscales, le conseiller d'Etat Laurent Olléon vient d'être recruté comme... avocat fiscaliste par un important cabinet anglo-saxon - au grand bonheur de ses clients.

C'est l'un des "pantouflages" les plus problématiques de l'ère Macron. Condisciple de Bruno Le Maire à l'ENA, époux de l'ex-ministre de la Culture Fleur Pellerin, Laurent Olléon est un haut fonctionnaire très en vue dans le cercle du pouvoir − surtout de gauche. Durant le quinquennat de François Hollande, ce conseiller d'Etat de 49 ans a été directeur de cabinet de plusieurs ministres, il a même été pressenti, en 2016, pour prendre la tête du cabinet du président de la République.

Il a passé le reste de sa carrière au Conseil d'Etat, essentiellement dans le domaine fiscal − si sensible. Jusqu'en août dernier, il était assesseur à la section à la neuvième chambre du contentieux, chargée entre autres de fiscalité. Mieux : depuis plus de trois ans, il présidait (en tant que suppléant) la commission des infractions fiscales. Cette autorité indépendante est obligatoirement saisie par Bercy pour l'engagement de poursuite contre des fraudeurs. C'est dire son pouvoir. Voilà pourquoi un grand cabinet d'avocats d'affaires vient de recruter Laurent Olléon comme associé dans sa branche "Tax " − pour, admet-il, le plus grand bénéfice des clients de la firme, de grands groupes privés.

"Connaissance de l'intérieur"

En effet, dans le communiqué (en anglais) annonçant, le 3 septembre, cette embauche (qui ne sera effective que lorsque Laurent Olléon aura été admis au barreau de Paris), le cabinet Orrick ne cache pas pourquoi il se réjouit : "Laurent apportera une compréhension approfondie de la façon dont les autorités de régulation françaises abordent à la fois les transactions et les conflits grâce à ses deux décennies de travail au sein de l'administration, dit la responsable de la branche fiscale, Anne-Sophie Kerfant. Cette connaissance de l'intérieur sera d'une valeur inestimable pour nos clients français et internationaux." Inestimable… Pour qui veut réduire ses impôts.

... https://www.nouvelobs.com/economie/2018 ... lerin.html
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Re: Ficher la précarité ou traquer la fraude fiscale ?

Messagede bipbip » 21 Sep 2018, 00:14

LREM lave plus blanc

Dans la nuit de mardi à ce mercredi 19 septembre, les députés ont donné un sacré coup de pouce aux entreprises fraudeuses. Désormais elles pourront éviter toute poursuite en justice en s’acquittant d’une amende.
"Frauder l’impôt, c’est évidemment tout à fait inacceptable, c’est un coup de canif, voire un coup de poignard au pacte républicain". Ce n’est pas une mélenchonnite, c’est du Gérard Darmanin (ministre des comptes publics) dans le texte.

Deux jours avant cette fameuse nuit à l’assemblée.

https://monde-libertaire.fr/?article=LR ... plus_blanc
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Re: Ficher la précarité ou traquer la fraude fiscale ?

Messagede bipbip » 26 Oct 2018, 18:38

SNCF : opération coup de poing antifraude dans les six grandes gares parisiennes
Près de 550 contrôleurs et agents de la sûreté ferroviaire, appuyés par des effectifs policiers et militaires de l’opération « Sentinelle », ont été déployés mardi devant les accès aux RER et trains de banlieue des six grandes gares de la capitale.
https://www.lemonde.fr/entreprises/arti ... 56994.html

La SNCF, la police et l’armée déployées pour contrôler les usagers des RER
On connaît la chanson des communicants des sociétés de transports, que ce soit la SNCF ou la RATP, fraudeur égal voleur. La SNCF a décidé ce mardi de déployer 550 contrôleurs et agents de la sécurité ferroviaire, encadrés par la police et l’armée aux accès des RER dans Paris. Le but : frapper fort contre la fraude mais bien évidemment ce sont les jeunes et pauvres qui subissent de plein fouet cette chasse « aux voleurs »
... http://www.revolutionpermanente.fr/La-S ... rs-des-RER
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Re: Ficher la précarité ou traquer la fraude fiscale ?

Messagede bipbip » 02 Nov 2018, 23:00

Un an après le scandale des Paradise Papers, la lutte contre l’évasion fiscale reste au point mort

Ce 5 novembre marque l'anniversaire des Paradise Papers, un des plus gros scandales d'évasion fiscale révélés par un consortium de journalistes. Un an plus tard, Oxfam dresse un bilan extrêmement contrasté de l'action des gouvernements et plus particulièrement de la France dans la lutte contre l'évasion fiscale.

... http://www.oxfamfrance.org/communique-p ... on-fiscale
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Re: Ficher la précarité ou traquer la fraude fiscale ?

Messagede bipbip » 12 Nov 2018, 19:36

Évasion fiscale : « La France devrait défendre une taxation unitaire des multinationales »

Dix associations ou syndicats qui luttent contre l’évasion fiscale déplorent, dans une tribune au « Monde », qu’il n’y ait pas eu de mesures importantes depuis la révélation des « Paradise Papers ».

... https://www.anti-k.org/2018/11/11/evasi ... ationales/
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Re: Ficher la précarité ou traquer la fraude fiscale ?

Messagede bipbip » 11 Déc 2018, 16:11

Pendant les annonces de Macron, le Sénat a allégé l'exit tax

Le Sénat a voté pratiquement au moment de l'allocution présidentielle un allègement de l'exit tax, qui sanctionnait certains exilés fiscaux.

POLITIQUE - Et en même temps... Ce lundi 10 décembre au soir, pressé par la grogne des gilets jaunes, Emmanuel Macron est sorti de son silence pour abattre plusieurs cartes. En l'espèce, des mesures en direction de Français vulnérables, comme les salariés payés au Smic. Mais hasard du calendrier parlementaire, un vote avait eu lieu quelques instants avant la prise de parole du chef de l'État...

À 19h, la chambre haute du Parlement avait effectivement approuvé une mesure proposée par Emmanuel Macron au mois de mai dernier: la suppression, puis l'allègement de l'exit tax. Cette disposition, qui permettait de taxer à hauteur de 30% les plus-values réalisées via la vente d'actions par des Français riches et domiciliés à l'étranger, a ainsi été très largement assouplie. Au lieu d'être applicable pendant les quinze ans suivant le déménagement des citoyens concernés, elle ne l'est plus que pendant deux à cinq ans.

Un cadeau fiscal facilitant l'exil de certains de nos compatriotes les plus fortunés, comme l'ont regretté les sénateurs de gauche, qui ont tenté de faire barrage à la mesure défendue par la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher en déposant des amendements de suppression. Sans succès.

... https://www.huffingtonpost.fr/2018/12/1 ... _23614648/
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