Taxe d’habitation

Taxe d’habitation

Messagede bipbip » 14 Oct 2018, 16:17

Supprimer la taxe d’habitation : la fausse bonne idée de Macron

Macron souhaite supprimer la taxe d'habitation pour tenter de s'acheter une popularité. Cette annonce fait grincer des dents les collectivités dont les budgets visant à faire vivre les services publics locaux ne cessent de fondre. En cherchant à conquérir une base sociale à court terme, le gouvernement risque fort de se couper de relais pourtant essentiels pour appliquer sa politique antisociale pendant les années qu'il lui reste à la tête du pays.

Qui gagne à la suppression de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt particulièrement injuste et arbitraire, puisqu’il varie énormément en fonction de nombreux critères (ville, quartier, surface du logement...) mais prend peu en compte les revenus des ménages.

Pour autant, c’est lui qui permet aux collectivités d’entretenir un certain nombre de structures (écoles, voirie, services sociaux...), d’autant plus alors que l’État se désengage financièrement par les différentes lois de décentralisation. Sa suppression représente donc une coupe drastique dans les budgets de celles-ci. Cette mesure, qui fait office de gadget démagogique pour camoufler toutes les autres mesures d’austérité, a malgré tout été plutôt bien reçu par une partie de la population pour qui, elle représente une dépense importante. Pourtant, à la fin des comptes, c’est bien les plus riches qui s’en sortent le mieux puisque toute idée de progressivité de l’impôt selon les revenus disparaît et que le manque à gagner pour l’État variera, selon les projections, de 3 à plus de 20 milliards d’euros. Une somme qu’il faudra bien récupérer ailleurs. Problème qui se résoudra par plus d’austérité sur les équipements qui servent au plus grand nombre

L’État contre les collectivités : entre service public et calculs électoraux.

Les habitants de 6.000 communes ont tout de même vu leur taxe d’habitation augmenter cette année. En effet, de nombreux élus ont été tenté de les remonter face au manque de moyens de la part du gouvernement. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, n’a pourtant pas hésité à lancer une pique aux maires de ces communes en félicitant ceux qui n’avaient pas augmenté la taxe d’habitation pour « leur responsabilité ». Une phrase qui n’est pas passée pour Philippe Laurent, secrétaire général de l’association des maires de France, qui a riposté en affirmant que « Darmanin n’a pas à donner de leçons aux communes ». On se rappelle de l’exercice compliqué qu’avait été pour Macron, alors candidat, de se présenter face aux maires qui l’avaient alors sifflé et hué. Les budgets des collectivités locales ont été particulièrement touchées par les mesures d’austérité imposées depuis Sarkozy. Des collectivités qui, peu importe leur couleur politique, ne sont pas prêts d’être aussi dociles que les députés LREM lorsque la politique de Macron les met en difficultés auprès de leurs électeurs.

La démission en bloc d’une soixantaine d’élus dans l’Indre pour protester contre la fermeture de la maternité du Blanc est un autre épisode de cette coupure entre pouvoir central et collectivités. La population et les élus de cette commune d’un peu plus de 6.000 habitants et des alentours se mobilisent pour éviter de perdre cette maternité qui permet aux femmes de la région d’accoucher à proximité de leur domicile. Comme on l’a vu avec les réformes du ferroviaire au printemps, le projet politique de Macron passe notamment par l’asphyxie et l’effondrement des infrastructures publiques dans les zones rurales ou péri-urbaines, d’où la fermeture (souvent par la force des choses, faute d’investissement), des petites lignes de train et de transport en commun, non rentables, mais aussi des infrastructures de service public (santé, poste, loisirs...). Une politique qui se retournera électoralement en premier lieu contre les élus locaux, d’où les réactions de mécontentement d’un certain nombre d’élus de droite, qui ont pu par ailleurs soutenir ces réformes budgétaires. La posture du maire de Nice LR, Christian Estrosi, en est une illustration quasi-caricaturale : après avoir pris le parti de la réforme du rail et de l’ouverture à la concurrence, avec toutes les conséquences induites en terme d’accessibilité aux transports, d’écologie, de sécurité, de conditions de travail pour les cheminots, celui-ci s’insurge aujourd’hui... contre la fermeture des petites lignes dans sa région, justement prévues par cette même réforme !

Avoir des relais dans les collectivités, une nécessité pour Macron.

Cette politique de la terre brulée de Macron n’est pas sans coûts. Pour palier à la faiblesse structurelle de LREM en tant qu’organisation partidaire, le gouvernement compte beaucoup sur les élections municipales. En effet, pour affermir un « maillage territorial », conquérir une « proximité » avec une population de plus en plus hostile à une Macronie qui s’isole toujours plus, l’exécutif comptait notamment sur la conquête d’élus locaux. Or, combinant asphyxie budgétaire et suppression de la taxe d’habitation (pourtant seul palliatif possible pour les collectivités locales face au manque de moyens) à des fins clientélistes de court terme, Macron risque fort de voir tourner le dos par de nombreux potentiels relais locaux de sa politique. Les provocations de Darmanin risquent fort d’approfondir un fossé qui avait déjà été agrandi par les frictions avec Gérard Collomb. Si le premier soutien de Macron non seulement quitte le gouvernement, mais en plus se présente sous d’autres couleurs que LREM pour les municipales tellement le bateau prend l’eau, c’est bien qu’il n’y a plus rien à gratter avec l’étiquette « En Marche » pour les élus en potentielle rupture avec le PS ou LR.


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Re: Taxe d’habitation

Messagede bipbip » 16 Oct 2018, 21:14

Taxe d’habitation : la supercherie du gouvernement et de l’opposition

Face à la fronde des élus locaux, le gouvernement a du se désolidariser ce lundi du hashtag #BalanceTonMaire lancé sur les réseaux sociaux par des militants LREM. Derrière cet accrochage se révèle en filigrane le jeu de dupes du gouvernement et de l’opposition, dont les contribuables seront les grands perdants.

Le hastag #BalanceTonMaire est apparu ce vendredi sur Twitter, établissant un parallèle odieux avec le mouvement #BalanceTonPorc, qui avait permis à des millions de femmes d’exprimer, souvent pour la première fois, les agressions sexuelles dont elles avaient été victimes. Trois jours plus tard, le gouvernement a du se délimiter, face à la gronde grandissante, de cette campagne lancée par des militants de sa propre majorité. Gilles Legendre, président des députes LREM, a ainsi pris ses distances en expliquant : « ce n’est pas une initiative de député [de la majorité], c’est une initiative de militants très marginaux ». Pourtant, c’est bien le gouvernement qui avait le premier initié à l’origine cette campagne, en publiant la liste des 55 communes de plus de 10.000 habitants qui avaient décidé une augmentation de la taxe d’habitation cette année. Le but de cette manœuvre pour le gouvernement : camoufler la supercherie que constitue la suppression de la taxe d’habitation, mesure-phare du programme de Macron pour « améliorer le pouvoir d’achat ».

En effet, celui-ci avait annoncé la suppression de cette taxe pour 80% des ménages. La mise en œuvre concrète de cette mesure avait déjà donné lieu à un premier recul, puisque celle-ci serait dans un premier temps seulement réduite de 30%. De plus, cette annonce ne prend pas en compte les hausses des impôts locaux que peuvent décider librement les élus. Cette année, sur les 36.000 communes, 6.000 ont choisi d’augmenter leur taxe d’habitation et 11.000 ont choisi de relever la taxe foncière. Pour un certain nombre de contribuables, la baisse annoncée n’aura donc pas vraiment lieu. De plus, il est probable que la hausse se poursuive dans les années à venir.
En réalité, les collectivités locales, confrontées à la baisse quasi-continue des dotations depuis plusieurs années, n’ont pas vraiment le choix si elles veulent maintenir le bon fonctionnement de leurs services. Et si le gouvernement a assuré qu’il compenserait chaque centime perdu de la perte de la taxe d’habitation pour les communes, les choses sont en réalité loin d’être aussi simples. D’une part, parce que les élus locaux ne bénéficient d’aucune garantie sur cette compensation. D’autre part, parce que les moyens de faire baisser les dotations globales sont nombreux.

Les 36.000 maires du territoire sont les mieux placés pour connaître le projet de Macron qui s’inscrit dans la continuité des gouvernements précédents. En effet, après la réforme de la taxe professionnelle en 2010, la suppression de la taxe d’habitation va venir ôter un nouveau levier fiscal aux collectivités, qui était à la base de leur relative autonomie financière. Opérée au nom d’arguments techniques, sous couvert de « bonne gouvernance », ce processus de recentralisation des impôts, préconisé par des « experts » de la gestion publique depuis plusieurs années, permet à l’Etat de reprendre la main sur les finances locales, et d’appliquer des plans d’austérité déguisés en faisant porter la responsabilité sur les communes.

Cette mécanique suscite à raison la fronde des élus locaux qui connaissent de plus en plus de difficultés à boucler leur budget chaque année. Une fronde que tente d’instrumentaliser l’opposition, LR et PS en tête, qui ont beau jeu de dénoncer une réforme qui est dans la droite ligne de ce que ces partis ont pu faire quand ils étaient au pouvoir. Une chose est sûre en tout cas, derrière les postures et les affichages, ce sont bien les contribuables qui trinqueront, que ce soit en terme fiscal ou de diminution des services offerts par les collectivités territoriales. Et c’est bien ça que cherche à cacher le gouvernement aujourd’hui.


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