Migrants à la rue

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Messagede ivo » 07 Juin 2012, 10:25

Fin des gardes à vue des étrangers pour séjour irrégulier
http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html
Il n'est plus possible de placer en garde à vue un étranger pour la seule raison qu'il est sans papiers : mardi 5 juin, la Cour de cassation a mis un terme au flou qui entourait jusqu'ici la loi. La France incarcère en effet les sans-papiers depuis 1938, et la loi prévoit un an de prison et 3 750 euros d'amende pour séjour irrégulier.

Mais la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie du cas d'un Algérien entré illégalement en Italie, avait estimé le 28 avril 2011, au regard de la "directive retour" européenne, qu'il n'était pas possible de l'écrouer au seul motif qu'il était en séjour irrégulier, même en violation d'un ordre de quitter le territoire. C'est l'arrêt El-Dridi, qui a provoqué une série de remises en liberté de sans-papiers.

L'affaire s'est compliquée avec un nouvel arrêt de la Cour de justice, le 6 décembre 2011, appliqué à la France mais si byzantin que la Cimade, une association de soutien aux étrangers, s'était félicitée que le gouvernement ait été "encore une fois désavoué par la justice européenne", alors que les ministres de l'intérieur et de la justice de l'époque avait "pris connaissance avec satisfaction de l'arrêt".

La Cour de cassation a tranché : une garde à vue, depuis la loi du 14 avril 2011, ne peut être décidée "que s'il existe des raisons plausibles de soupçonner" que le suspect a commis une infraction "punied'emprisonnement". Or, la directive européenne du 16 décembre 2008, "telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne", impose qu'un étranger mis en cause pour une infraction au séjour "n'encourt pas l'emprisonnement" : "Il ne peut donc être placé en garde à vue à l'occasion d'une procédure diligentée de ce seul chef."

La chambre civile de la Cour, qui avait sollicité l'avis de la chambre criminelle, n'est pas tenue de le suivre, mais elle devrait désormais logiquement appliquer ce raisonnement aux pourvois en cassation qui lui ont été soumis.

Près de 500 personnes sont condamnées en France tous les ans pour séjour irrégulier, dont 200 à de la prison ferme.


http://www.scribd.com/doc/96167374/Avis ... Criminelle

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Re: Migrants à la rue

Messagede bipbip » 20 Déc 2014, 15:15

Cent mineurs actuellement abandonnés sur les trottoirs de Paris
Quand les trottoirs de Paris et de province ressemblent aux trottoirs de Manille. Poussés par la misère des jeunes de 12 à 17 ans survivent dans le froid et la faim autour du 127 bvd de la Villette, à Paris.
... http://paris-luttes.info/cent-mineurs-actuellement-2313


Un lycée se mobilise pour ses élèves qui dorment dans la rue
Comment suivre une scolarité sans encombre quand on dort dans une station de métro ? Sans-papiers, arrivés récemment en France, ils seraient entre 50 et 150 lycéens parisiens à appeler tous les soirs le 115, à s’abriter sous les ponts du métro ou à être hébergés dans les bureaux de la Fédération indépendante démocratique lycéenne (Fidl). Pour la plupart, ils sont laissés pour compte par les pouvoirs publics, et notamment l’Aide sociale à l’enfance de la municipalité de Paris. Cette dernière se fie à des tests osseux, jugés peu fiables, afin de déterminer leur âge. S’ils sont mineurs, ils peuvent avoir la chance d’être pris en charge. S’ils sont majeurs, à eux de se débrouiller...
http://www.bastamag.net/A-Paris-des-lyceens-sans-abris
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Messagede bipbip » 23 Déc 2014, 13:19

Occupation d’un gymnase à Paris 10e par les mineurs isolés

19h. Le gymnase a été évacué.
Les occupants seraient à la PAOMIE (127 bd de la Villette) en attente d’hébergement.

Nous, jeunes réfugiés, âgés entre 12 et 17 ans, sommes depuis deux mois livrés à nous-mêmes dans Paris. Arrivés de divers pays d’Afrique, nous vivons et dormons dehors en cette période de grand froid. Pour faire face à cette épreuve, nous avons décidé de nous regrouper. Ainsi nous dormons ensemble boulevard de la Villette dans le 19e arrondissement.

L’État refuse de nous reconnaître pour ceux que nous sommes, à savoir des mineurs isolés en danger. A l’heure actuelle, nous sommes exclus de tous les droits existants pour nous en tant que mineurs, à savoir la protection, la santé et l’éducation.

Livrés à nous-mêmes, la seule option qui nous est proposée est de faire la queue à la Permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers pour une improbable place d’hôtel réservée pour 25 personnes alors que nous sommes plus de 100 à être confrontés à cette situation d’extrême précarité. De fait, nous sommes alors contraints de passer la nuit dehors en plein hiver, dans l’insécurité, sans nourriture, ni vêtement, sans soins ni hygiène.

Dans ce calvaire, nous avons rencontré des personnes, des associations qui nous soutiennent (nourriture, vêtements…). Ensemble, nous avons convenu que cette situation ne pouvait plus durer. Compte tenu du froid et de la fatigue, nous avons décidé de trouver par nous-mêmes un refuge, vu qu’aucune solution ne nous est proposée. Nous avons décidé d’investir un gymnase ce dimanche 21 décembre, au 116, quai de Jemmapes - 75010 Paris,

Comme nous avons compris que pour l’État nous n’existons pas, par cet acte nous interpellons les autorités publiques. Nous exigeons d’être pris en charge comme la loi l’impose dans le cadre de la protection des mineurs (hébergement, scolarité).

La Mairie de Paris doit également prendre ses responsabilités et nous trouver des solutions d’hébergement afin qu’aucun mineur ne reste à la rue.

Nous appelons tout le monde à venir nous rencontrer et nous soutenir.

http://paris-luttes.info/occupation-d-u ... paris-2328
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Messagede Pïérô » 01 Fév 2015, 12:23

Quand les demandeurs d’asile dormaient sous un escalier du Sanitas

Chaque nuit à Tours, des dizaines d’enfants, d’hommes et de femmes en demande d’asile cherchent où passer la nuit. Au début de l’hiver, certains s’entassaient sous un escalier du Sanitas, en face du bureau de Chrétiens Migrants. Reportage photographique et sonore avec ceux qui subissent de plein fouet le racisme d’État.

... http://larotative.info/quand-les-demand ... e-733.html
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Messagede Pïérô » 08 Mar 2015, 01:15

Aperçu lacunaire par la presse des mineurs isolés étrangers

Petit aperçu en relisant la presse de la prise en charge et des contestations des mineurs isolés étrangers de 2013 à 2015.

... http://paris-luttes.info/apercu-lacunai ... e-des-2769
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Messagede Pïérô » 18 Avr 2015, 08:26

Quand l’Aide sociale à l’enfance laisse tomber les adolescents isolés

La plupart ont un rêve : aller à l’école et s’intégrer. Mais ce rêve est en passe d’être brisé. Les mineurs étrangers isolés ne représentent que 6 % du public de l’Aide sociale à l’enfance. Ils sont néanmoins soumis aux aléas des politiques locales et des égoïsmes territoriaux. Et quand un département fait l’effort de mettre en place des structures d’accueil, les moyens font souvent défaut. Les critères d’âge et la complexité des dispositifs créent des situations parfois ubuesques, malgré le dévouement des associations et des collectifs de soutien. Enquête sur la situation parisienne.

... http://www.bastamag.net/Mineurs-et-jeun ... rs-a-Paris
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Re: Migrants à la rue

Messagede Pïérô » 27 Mai 2015, 06:05

La préférence nationale appliquée par le département du Calvados

Branle-bas de combat dans les foyers éducatifs de plusieurs associations du secteur social de l'agglomération caennaise. Dans un contexte économique et politique trouble, le Conseil Départemental du Calvados (CD14) a posé un ultimatum : au 1er juin, tous les mineurs isolés étrangers (MIE) devront sortir des foyers dans lesquels ils sont jusqu'à maintenant pris en charge afin d'intégrer un mécanisme spécifique. Et tant pis si la mesure renie la protection de l'enfance, la solidarité, le vivre ensemble, et même la loi !

... http://www.racailles.info/2015/05/la-pr ... .html#more
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Re: Migrants à la rue

Messagede spleenlancien » 12 Juin 2015, 13:25

RESF a écrit:Fanta D, petite Ivoirienne de trois ans et demi a été libérée de la zone d’attente de Roissy après 5 jours de prison toute seule comme une grande. Ce n’est bien sûr pas une décision humanitaire du ministère de l’Intérieur ni de l’Élysée et encore moins de Matignon. Elle a été libérée par le JLD du TGI de Bobigny devant lequel elle a comparu, toute seule comme une grande.

Originaire d’une région où l’excision des filles est fréquente, Fanta y était promise à court terme. Pour qu’elle y échappe, ses parents ont décidé de la faire venir en Europe. Son père, Ivoirien résidant en situation régulière en Italie, est allé la chercher. L’enfant n’ayant pas de passeport ni de carte de circulation, il a utilisé la carte de circulation d’une autre jeune enfant. Une illégalité évidemment. Mais qui n’aurait pas fait comme lui dans la même situation, sachant que l’obtention des documents pour faire venir Fanta aurait pris des années, à supposer que cela ait finalement été possible ?

Mais rien, ou presque, n’échappe à la police de Monsieur Cazeneuve. A Roissy, le pot aux roses a été découvert. Fanta, délinquante supposée de trois ans et demi, a été placée en Zone d’attente, l’endroit où sont confinés les étrangers soupçonnés de vouloir pénétrer irrégulièrement en France. Toute seule, comme une grande.

Elle y a passé cinq jours. Cinq jours de prison à trois ans et demi ! Le quinquennat de Hollande est celui de la jeunesse, la preuve !

Le cabinet du ministre de l’Intérieur, Claude Cazeneuve a été informé. Pierre-Antoine Molina, directeur-adjoint du cabinet chargé des basses œuvres et premier secrétaire de la fédération du parti socialiste de la Drôme joint par téléphone s’est courageusement défilé en renvoyant vers Raphaël Sodini, exécutant des mêmes œuvres du cabinet qui lui même était évidemment en réunion comme à chaque fois...

Fanta a donc échappé à l’excision. Elle est libre, elle a retrouvé ses parents. Un minimum pour une enfant de son âge. Mais c’est contre la volonté, dans l’ordre protocolaire de Messieurs Hollande, Valls, Cazeneuve, Molina et Sodini et de quelques autres. Pas fier pour eux.

jeudi 11 juin 2015.


http://blogs.mediapart.fr/blog/resf/110 ... -retention

:france: :gerbe:
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Re: Migrants à la rue

Messagede bipbip » 16 Juin 2015, 10:23

Tout comprendre au parcours du combattant d'un migrant demandeur d'asile

Comment un migrant peut-il obtenir l'asile ? "L'Obs" vous guide à travers le labyrinthe administratif dans les pas de Negash, un Erythréen fictif.

... http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/ ... acles.html
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Re: Migrants à la rue

Messagede bipbip » 13 Aoû 2015, 23:46

Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique épinglé sur l'accueil des jeunes migrants

Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique vient d'être condamné pour la 9ème fois depuis le début du mois d'août pour la non prise en charge de mineurs isolés étrangers. 100 euros par jour et par jeune migrant telle est la décision du tribunal administratif nantais.

... http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 86471.html
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Re: Migrants à la rue

Messagede bipbip » 18 Aoû 2015, 00:32

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Le Canard Enchaîné, 12 août 2015
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Re: Migrants à la rue

Messagede Pïérô » 31 Aoû 2015, 10:37

France. Les très bons comptes de l’immigration

Les immigrés sont une très bonne affaire pour l’économie française : ils reçoivent de l’Etat 47,9 milliards d’euros, mais ils reversent 60,3 milliards. Autant dire un solde positif de 12,4 milliards d’euros pour les finances publiques, qui ne représente pourtant que la part monétaire de transferts bien plus importants. Dans ce pays de 64,7 millions d’habitants, 6,5 millions de Français comptent au moins un immigré dans leur famille. Les chiffres de l’immigration légale sont très fluctuants. En France, on recense environ 5,3 millions de résidents étrangers avec leurs familles.

... http://www.courrierinternational.com/ar ... mmigration
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Re: Migrants à la rue

Messagede Lila » 17 Oct 2015, 19:39

Une migrante syrienne meurt dans l’indifférence à Calais

Cela ne faisait que quelques jours que la photojournaliste américaine Shannon Jensen travaillait sur les migrants qui tentent de passer au Royaume-Uni depuis Calais. Le 14 octobre, elle suivait un groupe de Syriens qui essayaient d’entrer dans le tunnel sous la Manche en embarquant sur des poids-lourds. Vers 21 h 30, une jeune femme, originaire de Syrie, s’est fait renverser par un taxi, avant de mourir sous les yeux de son fils, dans l’indifférence des usagers de cette portion d’autoroute, pourtant très fréquentée. Depuis le mois de juin, une vingtaine de personnes ont trouvé la mort en tentant cette traversée. Récit en image d’un drame devenu ordinaire.

En savoir plus sur : http://www.lemonde.fr/societe/portfolio ... FSSzTBW.99
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Re: Migrants à la rue

Messagede bipbip » 02 Aoû 2016, 00:52

Evacuation musclée de migrants à Paris : "Des hommes sont tombés, ils étaient pétrifiés"

Les forces de l'ordre ont dispersé dimanche soir une centaine de migrants près de la station de métro Stalingrad dans le 19e arrondissement de la capitale. Les riverains décrivent des actes de violence qui auraient fait plusieurs blessés.

"Nous étions tous assis, en train de finir de manger. Aux environs de 22h30, 15 cars de CRS sont arrivés", raconte Marine Maluenda, 28 ans. Comédienne, cette jeune femme aide chaque jour les réfugiés présents dans le 19e arrondissement parisien. Dans la soirée du dimanche 31 juillet, elle se trouve avenue de Flandres, près de la station de métro Stalingrad, quand soudain, la police intervient pour déloger les migrants rassemblés là.

"Ils se sont mis en ligne pour bloquer la rue. Il y a eu un premier appel au microphone, donnant l’ordre de se disperser et annonçant qu’il s’agissait d’une première sommation avant l’utilisation de la force, se souvient-elle, interrogée par francetv info. Les réfugiés n'ont pas voulu. Ils n'ont pas à se cacher, à disparaître."

... http://www.francetvinfo.fr/monde/europe ... 72421.html
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Re: Migrants à la rue

Messagede bipbip » 02 Aoû 2016, 23:33

Dimanche 31 juillet : nouvelle expulsion brutale des migrant·es, avenue de Flandres

Apparus peu avant 14h, les CRS sont rentrés en action environ une demi heure plus tard et ont pourchassé les migrant·es toute l’après midi (« opération d’éviction » selon la préfecture) avant de déclencher une brusque opération « coups de poing » aux alentours de 22h30.

... https://paris-luttes.info/dimanche-31-j ... velle-6518
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