L’emprise des lobbies

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Messagede bipbip » 28 Juin 2018, 20:38

Le Conseil constitutionnel sous l’emprise des lobbies, selon une étude des Amis de la Terre

Nouveau rapport : « Les Sages sous influence ? Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État »

Le 25 juin 2018– Lutte contre le changement climatique, l’évasion fiscale ou encore l’accaparement des terres : autant de réformes censurées, vidées de leur substance ou avortées ces dernières années, suite à des avis et décisions du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, rendus au nom de la défense des droits de propriété et de la liberté des entreprises. Les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales publient aujourd’hui un rapport d’enquête sur les coulisses de ces décisions et le lobbying qui s’exerce sur ces deux institutions en toute opacité : « Les Sages sous influence ? Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État » (1). A cette occasion, les Amis de la Terre saisissent le Conseil constitutionnel d’une demande formelle de révision de sa procédure de contrôle de constitutionnalité (2).

Dans le cadre de la réforme constitutionnelle examinée en Commission des Lois cette semaine à l’Assemblée nationale, des intellectuels, relayés par des parlementaires, appellent à modifier la Constitution pour encadrer l’exercice de la liberté d’entreprendre et des droits de propriété pour protéger l’intérêt général (3). Une réflexion importante mais qui doit être complétée par les mesures indispensables pour agir à la source : encadrer le lobbying et les conflits d’intérêts au sommet de l’État.

Conseil d’État et Conseil constitutionnel, deux institutions très proches l’une de l’autre, sont devenus ces dernières années des lieux de plus en plus importants de lobbying pour les milieux économiques, qui s’en sont saisi avec succès pour faire annuler ou amoindrir des réformes qui leur déplaisaient. Peu connu, ce lobbying s’exerce généralement de manière opaque, au travers de « portes étroites » ou contributions extérieures, loin de l’opinion publique et même de la société civile et des parlementaires. Il se nourrit également des allers-retours entre haute fonction publique, cabinets d’avocats d’affaires et entreprises privées, pratique qui semble être devenue la norme.

Dans ce rapport d’enquête, Les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales révèlent notamment les coulisses de l’élaboration de la loi « Hulot » sur les hydrocarbures, qui a été vidée de sa substance suite à l’avis du Conseil d’État... lequel avait reçu notamment des contributions extérieures de l’Union française des industries pétrolières (UFIP) et du MEDEF.

... http://www.amisdelaterre.org/Nouveau-ra ... nseil.html
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Re: L’emprise des lobbies

Messagede bipbip » 28 Juin 2018, 21:41

Quand Airbnb tente de garder son lobbying secret avec la complicité de la Commission européenne

Vous avez dit transparence ? Alors que la France s’alarme des régressions liées à la loi « secret des affaires », l’accès à des documents d’intérêt public auprès de la Commission européenne – en particulier sur le lobbying des grandes entreprises – s’avère tout aussi problématique. L’ONG bruxelloise Corporate Europe observatory (CEO), qui travaille à dévoiler le lobbying des multinationales sur les politiques européennes, en a récemment fait l’expérience. En cause : les pratiques du secteur de la location touristique, dont le principal acteur est Airbnb. Comme nous le rapportions récemment, l’entreprise tente de contrer par tous les moyens les tentatives de régulation de son activité par les grandes villes européennes (voir notre article ici).

L’une des armes utilisées par Airbnb est un lobbying intensif auprès de l’Union européenne, cela directement par des lobbyistes de la multinationale, ou par l’intermédiaire de l’European holiday home association (EHHA), l’organisation professionnelle du secteur du logement touristique chez les particuliers, dont Airbnb est l’un des principaux membres. L’EHHA tente d’influencer les commissaires par des moyens classiques, tels que des rencontres ou la transmission de ses « positions ». L’EHHA est même allée plus loin : elle a déposé une plainte auprès des institutions européennes contre les mesures prises par Paris, Barcelone et Berlin pour endiguer l’expansion des locations touristiques sur leur territoire.

... https://www.bastamag.net/Quand-Airbnb-t ... cite-de-la
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Re: L’emprise des lobbies

Messagede Pïérô » 12 Juil 2018, 08:36

Comment PWC et les « Big Four » noyautent les politiques européennes sur l’évasion fiscale

Imaginez que la Commission européenne commande des études à Philip Morris pour concevoir ses politiques de lutte contre le tabac, ou que des anciens employés de Total, Chevron ou ExxonMobil soient chargés de décider des meilleures mesures pour lutter contre le changement climatique, après avoir consulté leurs anciens collègues via des groupes d’experts et des rendez-vous de lobbying. Les instances européennes sont réputées pour être un paradis des lobbyistes, mais peut-être pas à ce point. Il est pourtant un domaine où c’est exactement ce qui est en train de se passer, selon un nouveau rapport de l’organisation bruxelloise Corporate Europe Observatory, publié en collaboration avec l’Observatoire des multinationales : celui de la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales des grandes entreprises.

... http://multinationales.org/Comment-PWC- ... -l-evasion
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Re: L’emprise des lobbies

Messagede bipbip » 17 Juil 2018, 17:35

Europe. Les pros de l’évasion fiscale tirent les ficelles

Surnommés les Big Four, quatre cabinets spécialistes du conseil pour éviter l’impôt sont aussi ceux qui assistent l’Union européenne dans ses politiques fiscales, révèle une ONG.

La Commission européenne semble appliquer un peu trop à la lettre l’adage « Soigner le mal par le mal ». Selon un rapport inédit de l’ONG Corporate Europe Observatory (1), les Big Four, cartel ultra-influent des quatre principaux cabinets d’audit financier mondiaux et « poids lourds de l’industrie de la planification fiscale », sont omniprésents dans l’élaboration des politiques européennes anti-évasion fiscale, malgré un conflit d’intérêts plus que flagrant. Ils comptent Deloitte, qui représente HSBC, Ebay ou encore Bayer ; Ernst & Young (EY), impliqué dans divers scandales bancaires ; KPMG, commissaire aux grands comptes de Total, Carrefour ou Vinci ; et PricewaterhouseCoopers (PwC), le cabinet impliqué dans les Luxembourg Leaks (ou LuxLeaks).

Ce sont ces mêmes cabinets qui facilitent l’évitement fiscal et facturent dans un même temps des dizaines de millions d’euros leurs conseils à la Commission de Bruxelles. Selon le rapport, PwC, Deloitte et EY ont été payés 7 millions d’euros en 2014 par la direction générale de la Commission dédiée à la fiscalité. En janvier 2018, KPMG, PwC et Deloitte ont encore perçu 10,5 millions d’euros pour leur expertise sur les « enjeux liés à la taxation des douanes ». Ces maîtres dans l’art de l’évitement fiscal bénéficient ainsi de marchés publics européens.

En relation étroite avec le Medef

Mais l’influence des Big Four ne s’arrête pas là. Ils se montrent extrêmement actifs dans différentes structures de lobbying peu connues du grand public, comme European Business Initiative on Taxation, European Contact Group, Accountancy Europe, ou dans des groupes consultatifs mis en place par la Commission. Le rapport pointe également du doigt la pratique des portes tournantes, « les allers-retours généralisés et normalisés » entre la Commission et le monde de l’audit. Des attachés chargés des questions fiscales de certains États comme l’Allemagne ou l’Irlande qui viennent de KPMG et PwC, des agents de la direction générale fiscalité de la Commission tout droit sortis des Big Four : le conflit d’intérêts est omniprésent.

Les Big Four sont aussi en étroites relations avec le Medef, son homologue allemand le BDI ou encore les lobbies patronaux européens AmCham EU et Business Europe. Ils ont activement fait pression contre le « reporting pays par pays », une proposition de la Commission en avril 2016 qui oblige les entreprises à déclarer publiquement leurs profits dans tous les pays où elles opèrent. Cet intense lobbying a abouti à édulcorer sérieusement le reporting public, dans la mesure où il ne doit pas dévoiler d’« informations sensibles du point de vue commercial », une nuance qui change tout. Même chose en juin 2017. De nouvelles règles de transparence pour les conseillers fiscaux devaient les obliger à déclarer les dispositifs d’évitements fiscaux « agressifs ». Mais les critères définissant la notion d’« agressif » se sont significativement restreints dans la version adoptée par le Conseil européen en mars 2018.
Des partenaires illégitimes

Theresa Crysmann, responsable médias de Corporate Europe Observatory, est catégorique : « C’est la première fois qu’une étude documente pleinement la manière dont les Big Four sont intégrés dans les politiques européennes en matière d’évasion fiscale. » L’ONG rappelle que l’évasion fiscale des grandes entreprises coûte à l’Europe 50 à 70 milliards d’euros par an, et peut même aller jusqu’à 160 à 190 milliards d’euros, selon le rapport. Des fonds qui pourraient être affectés aux services publics, à l’éducation, aux hôpitaux. L’association scande qu’il est temps « d’arrêter de traiter les Big Four dans les cercles de prise de décision comme des partenaires neutres et légitimes ». Selon l’ONG, aucune des deux parties n’est prête à reconnaître l’existence de conflits d’intérêts massifs. Mais Theresa Crysmann se montre optimiste : « Les Big Four sont au bord de la défaite : tous les jours, de nouveaux médias remettent en question le rôle qu’ils jouent sur la fiscalité. Ils menacent la prise de décision dans l’intérêt général et doivent être stoppés. Il est maintenant temps pour les politiques de résister et de les évincer une fois pour toutes des processus européens de décision en matière de fiscalité. »

Télécharger le rapport complet (en anglais) https://corporateeurope.org/sites/defau ... ow-res.pdf et sa synthèse (en français) https://corporateeurope.org/sites/defau ... _final.pdf

émeline Rojo


https://www.humanite.fr/europe-les-pros ... les-658100
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Re: L’emprise des lobbies

Messagede bipbip » 18 Juil 2018, 14:56

Deloitte, EY, KPMG, PWC : Comment les « Big Four » inspirent les politiques de l’Union européenne sur l’évitement fiscal

Des milliards d’euros sont perdus chaque année en raison de l’évitement fiscal des multinationales, qui prive les budgets publics de précieux revenus. L’Union européenne joue un rôle de plus en plus important dans la définition des règles relatives à l’évitement fiscal, suite à une série de scandales dont la plupart ont mis en lumière le rôle des conseillers qui conçoivent les dispositifs d’évitement fiscal et vont ensuite les vendre aux multinationales. Les firmes globales d’audit et de comptabilité surnommées les « Big Four » – Deloitte, EY, KPMG, and Pricewaterhousecoopers (PWC) – sont les poids lourds de cette industrie de la planification fiscale.

Il est incompréhensible, au regard du rôle clé qu’ils jouent dans l’évitement fiscal, que l’UE et ses États membres continuent à les considérer comme des conseillers légitimes et neutres. Et pourtant, bien qu’ils y soient directement intéressés, ils sont omniprésents dans les processus d’élaboration des politiques destinées à combattre l’évitement fiscal des multinationales.

... https://www.anti-k.org/2018/07/17/deloi ... nt-fiscal/
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Re: L’emprise des lobbies

Messagede bipbip » 19 Juil 2018, 11:09

Lobbying : comment les entreprises font leur loi en influant sur le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État

Mal connus du grand public, Conseil d’État et Conseil constitutionnel disposent d’un pouvoir considérable sur le destin des législations fiscales, sociales ou environnementales. Les milieux d’affaires l’ont bien compris, qui ont réussi à se saisir de ces institutions pour imposer en toute discrétion une protection de plus en plus forte de la « liberté d’entreprendre » et des « attentes légitimes » des titulaires de droits de propriété contre toute réforme qui nuirait aux intérêts des multinationales et des investisseurs. Plongée dans un lobbying peu connu, mais extrêmement efficace pour les entreprises.

... https://www.bastamag.net/Comment-Consei ... tement-une
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Re: L’emprise des lobbies

Messagede Pïérô » 31 Aoû 2018, 12:30

Areva, Axa, Saint-Gobain, Havas, Veolia... Les grandes entreprises toujours aussi présentes au cœur du pouvoir

La démission de Nicolas Hulot du ministère de l’Écologie a mis au centre du débat public français la question du pouvoir des lobbies. Au-delà des lobbies les plus visibles, comme celui des chasseurs, qui aiment à se mettre en scène, la capture de la politique par les intérêts privés s’effectue aussi sous des formes plus discrètes, mais peut-être beaucoup plus dangereuses pour la démocratie, comme les pantouflages et conflits d’intérêts, la destruction de l’expertise indépendante, ou encore l’imprégnation idéologique de la haute fonction publique. Une question abordée dans la partie 8 du « Véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises » que nous avons publié juste avant l’été : « Que font les grandes entreprises françaises à notre démocratie ? » Nous en publions ci-dessous un extrait, sur les nombreux liens entre le gouvernement actuel et ses conseillers et les groupes du CAC40.

... http://multinationales.org/Areva-Axa-Sa ... ours-aussi
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Re: L’emprise des lobbies

Messagede Pïérô » 03 Sep 2018, 12:02

Loi Hulot : nouvelles révélations sur le lobbying au sommet de l’État

Alors que le ministre de l’Écologie Nicolas Hulot vient de démissionner avec fracas en invoquant le pouvoir excessif des lobbies, les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales révèlent aujourd’hui de nouveaux documents sur le lobbying auprès du Conseil d’État, qui avait conduit à vider de sa substance la loi « Hulot » sur la fin de l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en France. Cette loi est aujourd’hui brandie par le gouvernement comme son principal succès en matière écologique, alors que sa portée avait réduite à une peau de chagrin. Ces documents ont été obtenus dans le cadre d’une enquête publiée en juin dernier par les Amis de la Terre et l’Observatoire des multinationales « Les Sages sous influence ? Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État ».

... http://multinationales.org/Loi-Hulot-no ... -de-l-Etat
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Re: L’emprise des lobbies

Messagede bipbip » 12 Sep 2018, 20:12

Quand les lobbies intoxiquent les politiques

En matière environnementale, les groupes de pression ont montré à plusieurs reprises qu’ils pouvaient entraver l’action démocratique.

En claquant la porte du ministère de la Transition écologique la semaine dernière, Nicolas Hulot n’a pas mâché ses mots, pointant clairement du doigt le poids des groupes d’influence, auxquels le gouvernement prête bien volontiers l’oreille. Il faut dire que, depuis sa nomination, l’homme a dû avaler plusieurs couleuvres. À commencer par la non-interdiction du glyphosate… malgré les engagements du président de la République. On retiendra, ainsi, le « siphonnage » par des lobbies de l’amendement sur l’interdiction de l’herbicide, porté par la députée Delphine Batho en mai dernier, lors de l’examen de la loi agriculture et alimentation. Cette dernière s’était aperçue que l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP, le lobby des pesticides) avait accédé à son texte 90 heures avant les députés.

... https://www.humanite.fr/quand-les-lobbi ... ues-660124
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Re: L’emprise des lobbies

Messagede Pïérô » 14 Sep 2018, 07:37

Comment les lobbies des emballages se cachent derrière des associations anti-déchets pour éviter des solutions plus radicales

Alors que le soutien politique à des solutions radicales pour mettre fin au fléau des plastiques à usage unique ne cesse de croître, gros plan sur les liens entre l’industrie des emballages et les ONG anti-déchets à Bruxelles. Une enquête de Corporate Europe Observatory.

Ce texte est une traduction légèrement abrégée d’une enquête publiée initialement en mars 2018 par l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory. Nous la publions ici à l’occasion de la diffusion, ce mardi 11 septembre, d’un épisode du magazine télévisé Cash investigation consacré au plastique, où il est également question des lobbies examinés ici. Lire aussi, sur la France, notre article « Gestes propres » : quand les industriels du plastique culpabilisent les citoyens.

Presque tout le plastique jamais produit continue à exister sous une forme ou une autre : déchets étouffant la vie marine, micro-plastiques avalés par les poissons finissant dans nos assiettes, plastiques dégageant des substances chimiques aux conséquences inconnues... Le problème ayant désormais atteint les proportions d’une crise globale, la pression de l’opinion publique a mis la lutte contre les déchets plastiques à l’ordre du jour politique. À Bruxelles, Paris, Dublin, Amsterdam ou Londres, les décideurs cherchent des réponses. Mais dès qu’il est question de s’attaquer à la source du problème, ils se heurtent aux industriels du plastique et des emballages et à leurs alliés dans le secteur agroalimentaire.

... http://multinationales.org/Comment-les- ... tions-anti
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Re: L’emprise des lobbies

Messagede bipbip » 23 Sep 2018, 18:11

Transparence : où vont les millions d’euros dépensés par les lobbys pour influencer le pouvoir ?

Le répertoire des représentants d’intérêts mis en œuvre par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ne permet pas de comprendre comment ces sommes sont dépensées.

Difficile d’évoquer le lobbying sans aborder les questions d’argent. Et sur le sujet, le répertoire des représentants d’intérêts mis en œuvre par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) se révèle décevant. En effet, il permet, au mieux, d’avoir une vague idée des montants engagés pris dans leur ensemble, mais en rien de comprendre comment l’argent est effectivement dépensé.

Entre 68 millions et 104 millions d’euros dépensés en lobbying en un semestre

... https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 1537544828
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