Logement, loi SRU, loi ELAN...

Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 23 Aoû 2018, 13:59

Aubervilliers. Incendie : l’habitat précaire en cause
Le lourd bilan de l’incendie qui s’est produit dimanche soir pointe l’insuffisance des moyens consacrés à l’amélioration de l’habitat.
L’incendie qui a ravagé, dimanche 19 août au soir, un petit immeuble de deux étages dans le centre d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) a fait sept blessés graves, dont cinq enfants et une femme dont le pronostic vital était encore engagé hier. En outre, dix policiers – arrivés en premier sur les lieux mais pas équipés pour une telle intervention – et un pompier ont été légèrement blessés en portant secours.
Pourtant, jamais ce bilan n’aurait dû être si lourd. Comme nous l’a confirmé Meriem Derkaoui, la maire (PCF) de cette ville de 80 000 habitants, « cet immeuble n’était pas destiné à l’habitation, il faisait l’objet d’un bail commercial »
... https://www.humanite.fr/aubervilliers-i ... use-659445

"Un trou à rat pour 750 euros de loyer" : à Aubervilliers, près de la moitié du parc immobilier privé serait "indigne"
Vitres cassées, fils électriques qui pendent, humidité... À Aubervilliers, 42% du parc immobilier privé serait "potentiellement indigne", d'après la maire.
Après l'incendie, qui a fait 22 blessés dont 7 graves, dimanche 19 août à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), les habitants cherchent à comprendre. Les causes de ce drame seraient accidentelles, mais la maire de la ville, Meriem Derkaoui, n'a pas tardé à dénoncer les conditions précaires du bâtiment touché, qui n'avait pas d'autorisation de logement, seulement un bail commercial. Selon elle, 42% du parc immobilier privé de la ville serait potentiellement indigne, c'est-à-dire trop insalubre pour y vivre décemment.
... https://www.francetvinfo.fr/faits-diver ... %80%94puis
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34540
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 23 Aoû 2018, 16:02

Des associations de défense des personnes handicapées tentent de bloquer un convoi Airbus près de Toulouse

Nouveau coup d'éclat du collectif Handi Social en région toulousaine. Dans la nuit de mardi à mercredi, les militants pour la cause des handicapés ont empêché le départ d'un convoi d'Airbus dans le Gers. Ils demandent le retrait de la loi Elan qui diminue le nombre de logements adaptés.

... https://www.francebleu.fr/infos/societe ... 1534909612
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34540
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 23 Aoû 2018, 21:40

Logement. Loi SRU : ces logements sociaux que la droite ne veut plus voir

Déjà mis à mal par certaines dispositions de la loi sur le logement du gouvernement, le texte qui oblige les communes à construire du logement social a été détricoté par le Sénat. Arbitrages attendus en septembre.

La droite en rêvait depuis des années, LaREM l’a fait. Malgré les déclarations rassurantes de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, l’exécutif a ouvert la porte à un détricotage de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains). Jusque-là et malgré de nombreuses offensives de la droite parlementaire, aucun gouvernement n’avait osé toucher à cette loi, votée à l’unanimité en 2000 avec le soutien de l’Abbé Pierre, qui oblige les communes de plus de 3 500 habitants – 1 500 en région parisienne – à se doter d’au moins 20 % de logements sociaux. La loi Élan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), présentée fin mai à l’Assemblée, a ouvert la première faille en prévoyant que les logements HLM vendus pourront continuer à être comptabilisés comme des logements sociaux pendant dix ans au lieu de cinq. « Vous remettez en cause la loi SRU, vous favorisez le séparatisme social et vous allez encourager la baisse du nombre de logements sociaux dans les villes qui n’atteignent déjà pas leur quota. Les difficultés que nous connaissons persisteront et s’aggraveront ailleurs ! »

... https://www.humanite.fr/logement-loi-sr ... oir-659442
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34540
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 25 Aoû 2018, 19:01

Immobilier : moins de constructions et toujours pas de "choc de l'offre"

Le marché du logement neuf s'essouffle depuis le début de l'année 2018 alors qu'Emmanuel Macron promettait de nouvelles mesures pour favoriser les constructions rapides. Le projet de loi Elan sera de retour devant le Parlement à la rentrée.


Après deux années de progression régulière, le marché français du logement neuf donne des signes d'essoufflement depuis le début 2018. Les mises en chantier ont encore reculé entre avril et juin 2018 (-4,3%) par rapport à la même période de 2017, comme les permis de construire (-4%), selon le ministère de la Cohésion des territoires.

"Le choc d'offre" promis par le candidat, puis par le président, Emmanuel Macron se fait donc toujours attendre. Le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), qui permettrait ces constructions rapides pour "tasser les prix", doit encore passer en commission mixte au Parlement cette rentrée.

... https://www.franceinter.fr/economie/imm ... tor=EPR-5-[Meilleur23082018]
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34540
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede Pïérô » 26 Aoû 2018, 11:40

Incendie d’Aubervilliers

Incendie Aubervilliers : Relogement des sinistrés !

Protégez les victimes des marchands de sommeil,

Appliquez et améliorez les lois pour les protéger


A nouveau un incendie frappe cruellement des mal logés qui, face à la cherté et la crise du logement, n’ont pas eu d’autre choix que de s’entasser dans un local commercial impropre à l’habitation pour lequel un arrêté aurait dû être pris. Le DAL fait part de sa tristesse et de sa colère

A l’heure où le secrétaire d’Etat au logement doit rencontrer la maire de la commune, nous rappelons qu’il leur appartient de reloger décemment les sinistrés et en attendant, de les héberger.

Le DAL, saisi quotidiennement par des mal logés surexploités voire terrorisés par des marchands de sommeil, et face à ce drame qui a encore frappé des enfants, rappelle :

· Que les mal logés, aux revenus modestes et précaires, sont confrontés à la crise du logement et la cherté des loyers et sont de ce fait otages des marchands de sommeil

· Que les marchands de sommeil sont issus de tous les milieux sociaux, de toutes nationalités, et que l’on en trouve aussi bien dans le 16e ou à Neuilly qu’à Aubervilliers, ou en zone rurale. Ils ont en commun la cupidité et le mépris de l’être humain

· Qu’il est de la responsabilité de l’Etat d’appliquer la loi de 2000, en prenant des arrêtés d’insalubrité de telle sorte à faire suspendre le paiement du loyer et faire reloger les habitants.

· C’est aussi à l’Etat, la police et la justice de donner suite aux plaintes des victimes lorsque le logeur les expulse illégalement, les menace ou les brutalise par mesure de représailles car elles ont eu le courage de dénoncer leur situation auprès du service de l’hygiène.

· C’est au service communal ou intercommunal de l’hygiène de transmettre les rapports aux services de l’Etat chargés de l’insalubrité. Les dossiers restent dans les tiroirs ou se concluent par une simple amende, car personne ne veut prendre la charge de reloger les habitants concernés.

Dans le cas d’Aubervilliers et des autres commune du 93 qui accueillent les personnes chassées par la spéculation et l’urbanisme gentrificateur des communes riches, il faudrait conduire des RHI (opération de résorption de l’habitat insalubre), qui organisent l’expropriation, le relogement des habitants, et la réalisation de logements sociaux ou d’édifices publics en lieu et place des taudis.

Le projet de loi ELAN ne contient pas de mesures efficaces pour protéger les victimes des marchands de sommeil et les reloger et au contraire l’article 58 ter prévoit la pénalisation des occupants sans titre (squatteurs, occupants par nécessité, victimes de marchands de sommeil).

Nous disons donc au gouvernement et au préfet du 93, assez d’hypocrisie, passez à l’action :

– Relogement des sinistrés !

– Application et respect des droits des victimes des marchands de sommeil, c’est le rôle du ministère du Logement et du ministre de l’Intérieur qui se sont « émus » du sinistre.

– Mobilisation par l’Etat de moyens humains et financiers pour instruire les dossiers d’insalubrité, les plaintes des victimes et les reloger, au lieu de sabrer dans le budget des HLM et les APL

– Renforcement de la législation pour protéger les victimes des marchands de sommeil, le DAL a fait des propositions dans le cadre de la loi ELAN

Un toit c’est un droit !


https://www.droitaulogement.org/2018/08/aubervilliers/
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
Avatar de l’utilisateur-trice
Pïérô
 
Messages: 22061
Enregistré le: 12 Juil 2008, 21:43
Localisation: 37, Saint-Pierre-des-Corps

Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 28 Aoû 2018, 16:33

33 988 logements en recherche d’habitant.es à Marseille

L’Insee vient de publier une étude qui montre que le nombre de logements vacants augmente considérablement en France, tout comme celui des maisons secondaires. C’est aussi le cas en PACA et à Marseille où 7,6% des logements sont vides. Regards sur ces statistiques et leurs implications politiques.

... https://mars-infos.org/33-988-logements ... che-d-3264
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34540
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede Pïérô » 31 Aoû 2018, 11:19

Manifestation « Stop loi ELAN, loi anti-pauvres,anti-squat,anti-logement », 1er septembre

Image

Loi anti pauvres, anti squat et anti logement :

STOP à la loi ELAN !


Dans le cadre de la loi logement ELAN, qui contient de nombreuses mesures « anti-pauvres » le Sénat a voté la criminalisation des occupants sans titre des « locaux à usage d’habitation » (squatters, locataires et sous locataires non déclarés, victimes de marchands de sommeil …)

Le Sénat a surfé sur un mythe démagogique : celui qui veut faire croire à une armée de squatters qui menacerait les propriétaires vacanciers ou hospitalisés. Dans ces hypothèses, la loi permet déjà, et depuis longtemps, l’éviction quasi immédiate du domicile d’autrui.

Les nouvelles facultés d’expulsion s’attaqueront à d’autres : celles et ceux qui, pour se mettre à l’abri, vivre sous un toit et maintenir leur dignité, s’installent dans des locaux vacants, parfois vides depuis plusieurs années. Ces immeubles vides ne sont le « logement » de personne, pas même du propriétaire en titre, mais ils deviendraient plus protégés que le droit de chacun de ne pas être à la rue. Expulsables sans jugement, ni délai, les occupants seraient aussi passibles d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

D’autres précaires seront emportés au passage : les personnes logées ou hébergées par des propriétaires sans scrupule ou des marchands de sommeil qui, sans contrat, ne pourront jamais prouver leur bonne foi.

La France compte 3 millions de logements vacants et la loi de réquisition reste inappliquée. Le nombre de sans abri, d’expulsions sans relogement ou de demandeurs HLM atteint des records historiques. Alors que les loyers continuent à augmenter, les APL sont réduites et les aides à la construction de HLM sont supprimées.

De plus, en l’état des débats, la loi ELAN précarise durement les locataires du privé, aggrave l’accès au logement des personnes en situation de handicap, rétablit les sanctions financières contre les locataires, autorise la destruction sans jugement des maisons dans les quartiers informels en Guyane et à Mayotte. Elle permet d’expulser plus rapidement les familles endettées les moins riches ou lorsque l’un de ses membres consomme des stupéfiants, elle marchandise le logement social et vient servir la vénalité des spéculateurs et les intérêts des investisseurs et des grands propriétaires …

La loi ELAN pourrait être définitivement adoptée dès septembre, il y a urgence !

Nous demandons le retrait, dans la loi ELAN :

de l’articles 58 ter (anti squat) qui piétine le combat centenaire des mal logés, des associations, de l’Abbé Pierre et de nombreuses personnalités,

de toutes les mesures anti-pauvres ou qui aggravent la crise du logement …

Nous appelons à manifester samedi 1er septembre.

À Paris, RV à 15h, sortie du métro Saint-Jacques .

Premiers signataires : ATTAC, CNAFAL, Collectif logement 14, DAL, Femmes Egalité, Sortir du Silence, Stop Précarité, Syndicat de la Magistrature, United Migrants, Union Syndicale Solidaires…

Autres rendez-vous:
– ANGERS à 15h devant la préfecture
– NîMES à 11h devant la préfecture


https://www.droitaulogement.org/2018/08 ... n-1ersept/
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
Avatar de l’utilisateur-trice
Pïérô
 
Messages: 22061
Enregistré le: 12 Juil 2008, 21:43
Localisation: 37, Saint-Pierre-des-Corps

Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 01 Sep 2018, 14:53

Logement et handicap, l’accessibilité coupée dans l’ELAN

Une des raisons de l’appel à la manifestation, samedi 1er septembre, 15 heures, métro Saint-Jacques par le Collectif Ambition Logement est la baisse programmée par la loi ELAN du quota de logements accessibles aux handicapés.

... https://www.humanite.fr/logement-et-han ... lan-660062
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34540
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 06 Sep 2018, 15:16

Dépenses contraintes : le poids du logement

La part des dépenses contraintes 1 dans le revenu des ménages est passée de 12 % dans les années 1960 à près de 30 % en 2017, selon l’Insee. Ces dépenses comprennent les frais de logement, les assurances et services financiers, les dépenses de télécommunications et télévision, ainsi que les frais de cantine scolaire. La hausse a surtout eu lieu par paliers, dans les années 1960, 1980 et à la fin des années 2000.

Les niveaux de vie ont augmenté nettement en France jusqu’à la fin des années 2000. Le niveau de vie médian a été multiplié par deux depuis les années 1970, une fois l’inflation déduite. Une partie de cette hausse a été affectée à des postes que l’on ne peut guère modifier facilement. Cela ne veut pas dire qu’on ne vit pas mieux. Ces dépenses sont contraintes, mais elles financent l’accès à des biens et services qui améliorent le quotidien : les logements sont de meilleure qualité, on est mieux couvert par des assurances, on peut communiquer partout à tout moment (téléphone mobile), etc.

Parmi les dépenses contraintes, c’est surtout le logement qui plombe le pouvoir d’achat. La part des assurances a augmenté dans les années 1970 et 1980 pour atteindre 6 % des revenus, puis elle est revenue à 3,5 %. Celle de la télévision et des télécoms s’est accrue jusqu’à 3 % à la fin des années 2000, mais est retombée à 2,2 % en 2017 avec l’effet de la baisse du coût des forfaits de téléphonie mobile. En revanche, les dépenses de logement n’ont quasiment jamais cessé de s’élever, de 10 à 23 %, du fait de la hausse des loyers mais aussi du prix de l’électricité, du gaz et de l’ensemble des autres charges liées à l’habitation. Cette progression correspond pour partie à une amélioration de l’habitat mais aussi à un enrichissement des bailleurs : à qualité équivalente, les loyers ont augmenté.

... http://www.observationsociete.fr/modes- ... ement.html
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34540
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 06 Sep 2018, 21:54

Expulsions accélérées, peines de prison : la loi « Elan » sur le logement s’apprête à criminaliser les plus précaires

La loi sur l’« évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » doit être définitivement adoptée par le Parlement en septembre. En l’état, après son durcissement par le Sénat, cette loi va conduire à privatiser des dizaines de milliers de logements sociaux chaque année, et à réduire le nombre de logements accessibles aux personnes handicapées. Elle va aussi criminaliser les occupants sans-titre, locataires non déclarés, victimes de marchands de sommeil ou squatteurs, tout en accélérant les expulsions et la destruction des habitats auto-construits. Les défenseurs du droit au logement dénoncent une « loi anti-pauvres ».

... https://www.bastamag.net/Expulsions-acc ... -apprete-a
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34540
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede Pïérô » 07 Sep 2018, 11:36

Logement : la réforme du versement des aides pourrait précariser certains bénéficiaires

Le gouvernement planche sur une réforme du versement des aides au logement, dont il attend 1 à 1,5 milliard d’économies.

Au motif de « simplifier », d’« être plus juste », le gouvernement planche sur une réforme du versement des aides au logement et, plus largement, des minima sociaux. Leur calcul prendrait désormais en considération le revenu immédiat, du mois, du trimestre précédent, et mettrait ainsi fin aux deux années de décalage actuel.

Une simplification des demandes, évitant la multiplication des dossiers et justificatifs, et une automaticité des versements compléteraient le dispositif. Tout cela est permis par l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui commute entre eux les différents fichiers permettant aux organismes sociaux, caisses d’allocations familiales en tête, de connaître au mois le mois les ressources des bénéficiaires.

L’idée est séduisante mais elle comporte le risque de précariser encore davantage les allocataires qui, lorsque leur situation n’est pas stable, ne sauront jamais sur quelle somme compter à court terme. Car ils ne sont pas rares à percevoir des revenus fluctuants au gré de missions, des reprises ou fins de contrats, sans oublier les aléas familiaux, les maladies… Or, le propre de la pauvreté, c’est justement l’incertitude du lendemain qui interdit de faire des projets, d’économiser pour un investissement futur, une machine à laver, une voiture pour reprendre un emploi…

... https://www.lemonde.fr/economie/article ... _3234.html
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
Avatar de l’utilisateur-trice
Pïérô
 
Messages: 22061
Enregistré le: 12 Juil 2008, 21:43
Localisation: 37, Saint-Pierre-des-Corps

Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 09 Sep 2018, 11:59

Mal-logement : la loi « Elan » prévoit des peines de prison pour les squatteurs

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan), présenté au conseil des ministres en avril, devrait être définitivement adopté par les parlementaires en septembre. L’un des objectifs officiels de la loi est de « répondre aux besoins de chacun et de protéger les plus fragiles », mais son application porterait pourtant un coup dur aux plus précaires : réduction de 100% à 10% du nombre de logements neufs accessibles aux personnes handicapées, création d’un « bail mobilité » d’une durée d’un à dix mois non reconductible et promesse de vente de 40 000 logements sociaux à des acteurs privés. La loi Elan prévoit aussi des peines de prison pour les « squatteurs », c’est-à-dire ceux qui vivent dans des bâtiments vides.

Un an de prison et 15 000 euros d’amende pour les squatteurs

L’article 58ter de la loi Elan prévoit en effet une peine d’un an d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende et l’expulsion administrative pour l’occupation sans titre d’un local à usage d’habitation, soit la peine déjà en vigueur pour la violation de domicile. Autrement dit, si la loi prévoit déjà une peine de prison pour ceux qui occupent des résidences privatives, ce n’était pas le cas pour ceux qui habitent des bâtiments inoccupés, notamment au nom du respect du droit au logement, dont la valeur est constitutionnelle. Mais l’introduction de la notion de « local d’habitation » permettra désormais d’élargir la notion de violation de domicile, qui s’appliquera aussi à ceux qui vivent dans des bâtiments inoccupés.

2,8 millions de logements vacants en France, 12 000 à Montpellier

... http://www.lepoing.net/mal-logement-la- ... quatteurs/
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34540
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 09 Sep 2018, 18:02

En Seine-Saint-Denis, le 115 désemparé face aux « bébés sans-abri »

Les services d’accueil lancent un cri d’alarme après que deux femmes et leurs nouveau-nés se sont retrouvés à la rue à la sortie de la maternité, le 29 août.

Namiwata a 36 ans. Allongée au troisième étage de la maternité de l’hôpital Delafontaine, au centre hospitalier de Saint-Denis, elle tient dans ses bras son fils Hamza, qui vient de fêter son premier mois. Le bébé est né le 6 août dernier, trois jours après l’arrivée de sa mère en France.

Partie enceinte du Maroc, Namiwata a traversé la Méditerranée puis l’Espagne, espérant trouver en Europe « de meilleures conditions pour accoucher », explique-t-elle. L’accouchement s’est bien passé. Mais un mois après la naissance d’Hamza, la mère et son fils n’ont toujours pas quitté la maternité : sans solutions pour se loger, ils se retrouveraient aussitôt à la rue. « On appelle le 115 tous les jours, toute la journée, explique Namiwata. Sans réponse. »

Selon une enquête interne réalisée en 2017 par la maternité Delafontaine, 94 nuitées sur une période choisie de six semaines ont ainsi été consacrées à l’accueil de femmes sans-abri et de leur nourrisson – obligeant l’hôpital à détourner certains accouchements vers d’autres centres hospitaliers par manque de place. Sur le plan légal, l’équipe médicale a le droit de demander à ces patientes de quitter l’établissement trois jours après leur accouchement. « Mais en tant que médecin, je ne le ferai jamais », insiste le chef du service de gynécologie-obstétrique de la maternité, Stéphane Bounan.

Places disponibles pour femmes précaires : zéro

La situation s’est pourtant produite tout récemment dans le département. Dans un communiqué publié le 30 août, Interlogement 93, l’association responsable des appels au 115 et de la gestion de l’hébergement d’urgence en Seine-Saint-Denis, a lancé un cri d’alarme sur le phénomène des « bébés sans-abri ». L’association explique que « deux femmes » ont été contraintes le 29 août « de quitter les maternités où elles avaient accouché pour se retrouver à la rue avec leurs nouveau-nés, faute de solution d’hébergement, et ce malgré les nombreuses recherches effectuées en amont par le numéro d’urgence 115 ».

Chaque jour, des jeunes mères et des femmes enceintes appellent le 115 dans l’espoir de trouver un logement d’urgence. Ce vendredi 7 septembre, devant les cinq opérateurs d’Interlogement 93 chargés de recevoir les appels, un tableau recense le nombre de places disponibles pour les femmes en situation de précarité, enceintes ou victimes de violences conjugales. En face de chaque ligne, le chiffre « zéro » est écrit en rouge.

... https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34540
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 12 Sep 2018, 23:44

Logements, lieux publics, transports : le gouvernement continue d’exclure les personnes handicapées

La loi Elan sur le logement doit être définitivement votée au Parlement mi-septembre. En plus de pousser à la privatisation du logement social et de faciliter les expulsions, cette loi risque de rendre encore plus difficile l’accès au logement pour les personnes handicapées. Si elle est adoptée, seulement un dixième des logements neufs pourront accueillir des personnes en fauteuil roulant. Pourtant, l’accessibilité concerne aussi les personnes âgées et les familles avec des enfants en bas âge. Qu’importe, le gouvernement Macron préfère satisfaire le lobby des promoteurs immobiliers aux dépens des citoyens.

... https://www.bastamag.net/Logements-lieu ... xclure-les
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34540
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 15 Sep 2018, 22:24

Soirée contre le projet de loi ELAN
et ses mesures anti-pauvres et anti-squat

Bagnolet lundi 17 septembre 2018
à 19h30, Le Rémouleur, 106 rue Victor Hugo

Le projet de loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique) vise à réformer le droit immobilier. Il a été présenté au Conseil des ministres en avril 2018, discuté à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis.

Il présente plusieurs mesures anti-pauvres, dont une est particulièrement horrible: l'article 58 ter.

Cet amendement a été ajouté par la droite LR (Les Républicains), il est spécifiquement anti-squat et vise, en termes juridiques, à mettre au même niveau l'occupation de logements vides (laissés à l'abandon depuis plusieurs mois, parfois depuis des années) et la violation de domicile (c'est-à-dire l'introduction dans un logement où des personnes habitent), celle-ci étant réprimée aujourd'hui par une expulsion immédiate sans jugement et une condamnation allant jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Cela signifierait la pénalisation du squat et des possibilités de répression anti-squat encore plus importantes que celles qui existent déjà.

Nous proposons une présentation détaillée du projet de loi ELAN, de ses origines, de l'article 58 ter et d'autres articles problématiques, et des mobilisations en cours contre la loi ELAN. Ce sera aussi l'occasion de discuter ensemble des actions à venir, notamment de la journée du 19 septembre, jour du passage au Sénat du projet de loi en "commission mixte paritaire".

Entrée libre et gratuite.

https://infokiosques.net/spip.php?article1590
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34540
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

PrécédenteSuivante

Retourner vers France

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun-e utilisateur-trice enregistré-e et 1 invité