Logement, loi SRU, loi ELAN...

Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 18 Sep 2018, 03:44

Rassemblement contre la loi ELAN

Paris mercredi 19 septembre 2018
à 12h30, Face au Sénat, Place Pierre Dux

Dans son ELAN, la République (en) marche sur la gueule des pauvres

Le projet de loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique) vise à réformer le droit immobilier. Il a été présenté au Conseil des ministres en avril 2018, discuté à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis.

Il présente plusieurs mesures anti-pauvres, dont une est particulièrement horrible: l'article 58 ter.

Cet amendement a été ajouté par la droite LR (Les Républicains), il est spécifiquement anti-squat et vise, en termes juridiques, à mettre au même niveau l'occupation de logements vides (laissés à l'abandon depuis plusieurs mois, parfois depuis des années) et la violation de domicile (c'est-à-dire l'introduction dans un logement où des personnes habitent), celle-ci étant réprimée aujourd'hui par une expulsion immédiate sans jugement et une condamnation allant jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Pour l'instant, les juges doivent décider des éventuels délais avant expulsion pour les squatteur-euse-s entré-e-s dans des lieux laissés vides par leurs propriétaires, mais pas d'illusion, la loi est très claire: le droit de propriété passe avant le droit au logement. L'expulsion est systématiquement décidée par les juges.

Jusqu'à maintenant, le squat n'est pas pénalisé. Il n'est pas supposé mener en prison, et constitue une solution de secours pour des gens qui sans ça seraient à la rue (faut-il rappeler que selon la Fondation Abbé Pierre il y a en France plus de quatre millions de personnes mal-logées ?).

En mettant au même niveau l'occupation de bâtiments vides et abandonnés et la violation de domicile, ce projet de loi chercher à punir celles et ceux qui sont dans une impasse économique et sociale. Et en ne faisant plus la part des choses entre des pratiques d'occupation qui n'ont pas grand-chose à voir entre elles, on peut se demander si les parlementaires veulent inciter à ce que les squatteur-euse-s ne fassent pas la part des choses non plus… Effectivement, si s'installer dans un domicile meublé avec tout le confort, contrats d'eau et d'élec' en cours, n'est pas moins risqué pénalement que d'occuper un bâtiment vide et laissé à l'abandon, alors quoi ?… Messieurs-dames les députés et sénateurs, sénatrices, on va occuper vos domiciles principaux ! C'est ça que vous voulez ?

Cette proposition de loi est insensée. Ce qu'elle provoquerait si elle était appliquée, c'est encore plus de logements vides, et encore plus de gens à la rue. Sachant que dans ce pays il y a déjà plus de logements vides que de gens à la rue, qui nous expliquera le bon sens de cette proposition de loi ?
Si on suit bien leur logique, cette loi devrait mener beaucoup plus de gens en prison, alors que les taules sont déjà surpeuplées. Mais on tentera sûrement de nous rassurer en nous disant que des projets de construction de nouvelles prisons arrivent tout bientôt… Intéressant projet que celui de mettre des pauvres à la rue, puis en prison simplement pour avoir essayé de dormir sous un toit.

Le 19 septembre, une commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés) se réunira au Sénat, à Paris, dans le but d'éviter un nouveau passage du texte devant l'Assemblée et donc d'accélérer la mise en application de la loi ELAN, et potentiellement de l'article 58 ter.

La République En Marche et Les Républicains semblent avoir en commun la haine des pauvres et l'amour des inégalités sociales. Les politicien-ne-s en général, députés, sénateurs et autres, ne font pas partie de celles et ceux qui galèrent pour se loger. La plupart d'entre eux partagent le privilège de posséder chacun-e plusieurs logements, tandis que nous autres n'en possédons aucun. Si nous ne squattons pas, nous devons nous ruiner pour nous loger, et remplir un peu plus les poches de gens qui ont déjà beaucoup plus d'argent que nous. C'est la logique du capitalisme, y compris dans un « État social » comme la France. Alors que les politicien-ne-s, bourgeois-es de leur état, protègent leurs privilèges, ce n'est guère étonnant.

Mais quand même… La majorité LREM (La République En Marche) va-t-elle se soumettre aux desiderata de l'opposition de droite LR en faisant appliquer leur article 58 ter ? La suite, au prochain épisode…

La loi ELAN est une raison supplémentaire de se révolter et de vouloir en finir avec ce système capitaliste qui détruit la planète et bousille nos vies.

Non à l'article 58 ter, non à la loi ELAN dans sa totalité, non à la justice de classe !

Rassemblement contre la loi ELAN
Mercredi 19 septembre 2018, à 12h30
Devant le Senat, en haut de la rue de Tournon, Paris VIe
Métro Odéon ou RER Luxembourg
(On restera jusqu'à la fin de la « commission mixte paritaire », qui peut durer plusieurs heures…)

Septembre 2018
Des squatteur-euse-s et des galérien-ne-s du logement de Paris-banlieue
Contact: personne@squat.net

Post-scriptum:
ce texte est focalisé sur l'aspect anti-squat du projet de loi ELAN, mais la loi ELAN dans son ensemble présente d'autres points critiquables et problématiques, notamment l'article 40 bis qui permet la résiliation du bail de plein droit, et donc possiblement l'expulsion de toute une famille locataire, lorsque l'un-e des habitant-e-s d'un logement a été condamné-e pour usage ou trafic de stupéfiants. Pour plus d'infos, voir le texte du DAL38.
Enfin, d'autres mobilisations auront lieu ces prochains jours contre la loi ELAN, à Angers le 15 septembre, à Lille, Grenoble, Montpellier, Rodez, Toulouse, Bordeaux, Limoges, Nantes et Rennes le 18 septembre, etc.


https://paris-luttes.info/rassemblement ... elan-10740


Rassemblement contre la loi ELAN

Paris mercredi 19 septembre 2018
à 12h30, Face au Sénat, Place Pierre Dux

Dans son ELAN, la République (en) marche sur la gueule des pauvres

https://paris.demosphere.eu/rv/64019

Le projet de loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique) vise à réformer le droit immobilier. Il a été présenté au Conseil des ministres en avril 2018, discuté à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis.

Il présente plusieurs mesures anti-pauvres, dont une est particulièrement horrible: l'article 58 ter.

Cet amendement a été ajouté par la droite LR (Les Républicains), il est spécifiquement anti-squat et vise, en termes juridiques, à mettre au même niveau l'occupation de logements vides (laissés à l'abandon depuis plusieurs mois, parfois depuis des années) et la violation de domicile (c'est-à-dire l'introduction dans un logement où des personnes habitent), celle-ci étant réprimée aujourd'hui par une expulsion immédiate sans jugement et une condamnation allant jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Pour l'instant, les juges doivent décider des éventuels délais avant expulsion pour les squatteur-euse-s entré-e-s dans des lieux laissés vides par leurs propriétaires, mais pas d'illusion, la loi est très claire: le droit de propriété passe avant le droit au logement. L'expulsion est systématiquement décidée par les juges.

Jusqu'à maintenant, le squat n'est pas pénalisé. Il n'est pas supposé mener en prison, et constitue une solution de secours pour des gens qui sans ça seraient à la rue (faut-il rappeler que selon la Fondation Abbé Pierre il y a en France plus de quatre millions de personnes mal-logées ?).

En mettant au même niveau l'occupation de bâtiments vides et abandonnés et la violation de domicile, ce projet de loi chercher à punir celles et ceux qui sont dans une impasse économique et sociale. Et en ne faisant plus la part des choses entre des pratiques d'occupation qui n'ont pas grand-chose à voir entre elles, on peut se demander si les parlementaires veulent inciter à ce que les squatteur-euse-s ne fassent pas la part des choses non plus… Effectivement, si s'installer dans un domicile meublé avec tout le confort, contrats d'eau et d'élec' en cours, n'est pas moins risqué pénalement que d'occuper un bâtiment vide et laissé à l'abandon, alors quoi ?… Messieurs-dames les députés et sénateurs, sénatrices, on va occuper vos domiciles principaux ! C'est ça que vous voulez ?

Cette proposition de loi est insensée. Ce qu'elle provoquerait si elle était appliquée, c'est encore plus de logements vides, et encore plus de gens à la rue. Sachant que dans ce pays il y a déjà plus de logements vides que de gens à la rue, qui nous expliquera le bon sens de cette proposition de loi ?
Si on suit bien leur logique, cette loi devrait mener beaucoup plus de gens en prison, alors que les taules sont déjà surpeuplées. Mais on tentera sûrement de nous rassurer en nous disant que des projets de construction de nouvelles prisons arrivent tout bientôt… Intéressant projet que celui de mettre des pauvres à la rue, puis en prison simplement pour avoir essayé de dormir sous un toit.

Le 19 septembre, une commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés) se réunira au Sénat, à Paris, dans le but d'éviter un nouveau passage du texte devant l'Assemblée et donc d'accélérer la mise en application de la loi ELAN, et potentiellement de l'article 58 ter.

La République En Marche et Les Républicains semblent avoir en commun la haine des pauvres et l'amour des inégalités sociales. Les politicien-ne-s en général, députés, sénateurs et autres, ne font pas partie de celles et ceux qui galèrent pour se loger. La plupart d'entre eux partagent le privilège de posséder chacun-e plusieurs logements, tandis que nous autres n'en possédons aucun. Si nous ne squattons pas, nous devons nous ruiner pour nous loger, et remplir un peu plus les poches de gens qui ont déjà beaucoup plus d'argent que nous. C'est la logique du capitalisme, y compris dans un « État social » comme la France. Alors que les politicien-ne-s, bourgeois-es de leur état, protègent leurs privilèges, ce n'est guère étonnant.

Mais quand même… La majorité LREM (La République En Marche) va-t-elle se soumettre aux desiderata de l'opposition de droite LR en faisant appliquer leur article 58 ter ? La suite, au prochain épisode…

La loi ELAN est une raison supplémentaire de se révolter et de vouloir en finir avec ce système capitaliste qui détruit la planète et bousille nos vies.

Non à l'article 58 ter, non à la loi ELAN dans sa totalité, non à la justice de classe !

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Post-scriptum:
ce texte est focalisé sur l'aspect anti-squat du projet de loi ELAN, mais la loi ELAN dans son ensemble présente d'autres points critiquables et problématiques, notamment l'article 40 bis qui permet la résiliation du bail de plein droit, et donc possiblement l'expulsion de toute une famille locataire, lorsque l'un-e des habitant-e-s d'un logement a été condamné-e pour usage ou trafic de stupéfiants. Pour plus d'infos, voir le texte du DAL38.
Enfin, d'autres mobilisations auront lieu ces prochains jours contre la loi ELAN, à Angers le 15 septembre, à Lille, Grenoble, Montpellier, Rodez, Toulouse, Bordeaux, Limoges, Nantes et Rennes le 18 septembre, etc.


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Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 19 Sep 2018, 08:59

Qu’est-ce qui menace gravement les squats et l’occupation de logements libres ?

Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au logement

à écouter : https://reporterre.net/Qu-est-ce-qui-me ... nts-libres
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Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 22 Sep 2018, 20:32

Guyane: les « habitats informels » en danger, notamment à cause du projet de loi ELAN

Le projet de loi ELAN créé des remous jusque de l’autre côté de l’océan Atlantique ! Précisément, en Guyane.

Le 21 juin dernier, un blocage de la route des plages à Rémire-Montjoly a eu lieu contre l’article 57 bis de la loi ELAN, un article spécifique aux territoires de Guyane et de Mayotte, qui confèrerait aux Préfets la possibilité d’ordonner l’évacuation et la démolition d’habitats informels, sans passer par une étape judiciaire, menaçant de fait les nombreux bidonvilles et autres types d’habitats auto-construits de ces deux DROM.

Le 13 juillet, à l’appel de l’association Droit au Logement, plus d’une centaine de personnes ont manifesté dans les rues de Cayenne pour dire « non » à ce même article 57 bis.

Mais côté réaction, ça s’active aussi… Le 5 septembre, à Cayenne, un squat situé au 53 rue Madame Payé a subi une expédition punitive par une milice constituée de plusieurs dizaines d’hommes. La maison squattée a ainsi été expulsée par la force et la terreur, sans aucune procédure judiciaire. Comme un avant-goût de la loi ELAN…

Depuis, les squatteur-euse-s expulsé-e-s ont porté plainte, et José Achille, l’un des leaders des « Grands Frères » [1] a été entendu par la police, soupçonné d’être à l’origine de cette expédition puisque lui-même et plusieurs autres membres des « Grands Frères » ont été reconnus par les squatteur-euse-s et les voisin-e-s lors de l’expulsion.

Une semaine après, c’est Mikaël Mancée, ex-policier (onze ans de carrière, tout de même) et ex-porte-parole des « 500 Frères » qui expliquait en 2017 qu’« un voleur mort c’est un voleur qui ne vole plus », qui a été entendu, librement, par la police. Ce même Mikaël Mancée, étant président des « Grands Frères » et s’activant sans aucune abiguité pour soutenir l’État dans son oeuvre de « maintien de l’ordre » [2], on peut imaginer que rien de bien grave ne devrait lui arriver venant de la police française… Les personnes qui ont commis l’expulsion-expédition punitive pourraient pourtant être poursuivis pour dégradation du bien d’autrui, violences en réunion et violation de domicile.

Depuis la brutale expulsion, lors de laquelle trois personnes dont une femme enceinte ont été blessées, le squat du 53 rue Madame Payé a été réoccupé, les squatteur-euse-s s’y réinstallant avec malgré tout pas mal de travaux à faire, le squat ayant été saccagé lors de son expulsion…

Ce cas est symptomatique d’une période tendue en Guyane pour les squats comme pour les habitats dits « informels » (bidonvilles et autres), qui sont nombreux en Guyane ; ils sont encore plus menacés que d’habitude, que ce soit par les actions des « Grands Frères », la pression médiatique montante, et la loi ELAN qui est en train de se décider loin de là, au coeur de la métropole…

Notes:
[1] Les « Grands Frères », c’est une association sécuritaire guyanaise qui a succédé aux « 500 Frères contre la délinquance », ce collectif-milice né lors du mouvement social guyanais de mars-avril 2017.
[2] En mai 2017, Mikaël Mancée affirmait dans une interview: « Avec les ‘Grands Frères’, nous souhaitons œuvrer avec les forces de l’ordre pour que leur travail soit plus efficace. Nous voulons faire le lien entre la réalité du terrain et leur fonction, faire en sorte que leur place dans la société soit la meilleure pour que nous puissions vivre en sécurité. »


https://fr.squat.net/2018/09/18/guyane- ... -loi-elan/
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Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 22 Sep 2018, 23:42

Pour l’environnement, la loi Élan est un bond en arrière

Ce mercredi 19 septembre, sénateurs et députés se sont réunis en commission mixte paritaire (CMP) afin de finaliser le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan).

S’il est adopté en l’état, ce texte affaiblirait la loi Littoral. Sur Twitter, François Piccione, de France Nature Environnement, liste les risques liés à cet « assouplissement » :

Il sera désormais possible de construire des logements sur des terrains aujourd’hui inconstructibles (dents creuses) ouvrant la voie à la création de nouveaux villages sur le littoral.
Le texte permet la construction d’installations pour vendre et déguster des produits de la mer sur le littoral en discontinuité avec les agglomérations et villages existants.
Ports de plaisance, hangars de stockage, écoles de voile et toutes autres activités nécessitant la proximité de l’eau ne seront potentiellement plus soumis à certaines règles d’urbanisme alors que ces activités portent atteintes aux paysages voire à l’environnement.
Le littoral corse n’est également pas épargné par le texte. Dans certaines communes de l’Île de Beauté, des dispositions de la loi Littoral ne s’appliqueront plus au profit de la loi Montagne (moins exigeante) au risque de renforcer la spéculation immobilière sur l’île.

Par ailleurs, outre la loi Littoral, ce texte comporte d’autres dispositions néfastes pour l’environnement et dommageables aux plus défavorisés :

... https://reporterre.net/Pour-l-environne ... en-arriere
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Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 27 Sep 2018, 17:46

Seine-Saint-Denis : le maire de Montreuil réquisitionne un bâtiment de l'Etat pour reloger les résidents d'un foyer social

Patrick Bessac souhaite que les bureaux de l'Afpa, inoccupés, puissent héberger les résidents d'un foyer de travailleurs insalubre.

Le maire communiste de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Patrice Bessac, a pris un arrêté de réquisition administrative de l'Agence de formation professionnelle des adultes (Afpa). Les 15 000 mètres carrés de locaux vides seront mis à disposition des résidents d'un foyer social de la commune.

L'arrêté a été affiché ce matin à 6 heures sur le bâtiment et 150 des 250 travailleurs migrants du foyer Bara ont pu pénétrer à l'intérieur des locaux. Le maire ainsi qu'une partie de ses conseillers municipaux se sont également introduits à l'intérieur du bâtiment. Les CRS ont rapidement encerclé les lieux.

"J'en ai marre de la bureaucratie, marre des lenteurs, de cette organisation qui broie les hommes à la fin."
Patrice Bessacà franceinfo

... https://www.francetvinfo.fr/economie/im ... 57469.html
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Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 29 Sep 2018, 23:09

Le maire de Montreuil réquisitionne des bureaux pour les mal-logés

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Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede Pïérô » 01 Oct 2018, 11:53

Loi ELAN : un grand malheur pour les habitants

La loi ELAN : un grand malheur pour les locataires, les habitants et le droit au logement

Ce mercredi 19 septembre, tandis que le Sénat et “En Marche” s’écharpaient sur l’affaire Benalla sous les projecteurs, 14 sénateurs et députés se sont mis d’accord en commission mixte paritaire (CMP) à huis clos, sur le dos des locataires, des occupants sans titre, des handicapés, des HLM ou du droit au logement.

Plus de 250 articles ont été examinés en quelques heures, une centaine d’articles auraient été modifiés, le plus souvent au détriment des locataires, des mal logés et des habitants en général. La CMP a tant retouché le texte, qu’il sera publié 5 jours plus tard.

Cette CMP à marche forcée, “la plus longue” qu’ait connue Mme Primas qui a présidé les débats au Sénat avec Mme Estrosi-Sassone, permet d’éviter une 2e lecture, ce dont le gouvernement et les rapporteurs se sont immédiatement félicités.
Cette loi qui va pourtant impacter des millions d’habitants dans leur vie quotidienne ne mérite pas plus qu’une lecture en plein été et un marchandage non public d’une après-midi …

Tout ceci “pour alléger le calendrier parlementaire“, c’est-à-dire s’économiser quelques journées de travail. Le motif est bien futile au regard des ravages qu’occasionnera la version rédigée en CMP, laquelle rappelons-le, est désormais la version finale de la loi ELAN … avant passage au Conseil Constitutionnel.

Ce faisant, ELAN a été durcie, LREM s’est manifestement couché devant LR en concédant de nombreux reculs, y compris sur les rapports locatifs, que pourtant le ministre du Logement en exercice, J. Mézard avait demandé de ne pas aborder.

De petits deal en petits deals, la CMP a voté la pénalisation des occupants sans titre, dont les squatters ou les victimes de marchands de sommeil, la réduction de 80% du nombre de logements neuf soumis aux normes handicap, l’expulsion automatique des familles dont l’un des membres a “un jour” été condamné sur la législation anti stupéfiants, l’accélération de l’expulsion des locataires les moins riches qui sont dans l’incapacité réelle de reprendre le paiement du loyer, ou le bétonnage du littoral…. et de nombreuses mesures aussi régressives les unes que les autres, dont nous ne connaitrons les détails que lorsque le texte sera enfin mis en ligne.

La loi ELAN constitue l’attaque la plus violente depuis 32 ans (loi Méhaignerie) menée par un gouvernement contre le logement des classes populaires : elle s’attaque à leur statut, à leurs conditions de logement, à l’accessibilité financière, la qualité des logement produits, au dispositif général du logement social…

On relèvera que la loi ELAN, forte de 270 articles n’en contient aucun faisant progresser le droit au logement : du jamais vu depuis 32 ans, car même les lois les plus décriées contenaient quelques mesures favorables aux mal logés et aux locataires.

Le sujet des marchands de sommeil, que M. Denormandie, apparemment à la manœuvre sur ELAN, veut combattre et met en avant pour tenter de lui donner un vernis social, est loin de constituer une avancée pour les habitants, tout au plus un outil pour les élus afin de mieux s’en débarrasser, et leurs victimes avec.

Il reste à examiner plus en détail la version sortie de la CMP.

Le DAL s’est mobilisé contre ELAN, aussi bien à Paris à de nombreuses occasions, et dans d’autres villes, comme à Grenoble, Nîmes, Toulouse, Angers notamment et continuera à lutter et appelle à se mobiliser contre cette loi car elle va générer malheur et désespérance sociale dans les prochaines années, auprès des habitants, des locataires et des mal logés.

Un toit c’est un droit !


https://www.droitaulogement.org/2018/09 ... habitants/
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
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Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 11 Oct 2018, 19:44

Pour chaque personne à la rue, la France compte trois logements vacants

En France métropolitaine, 2,9 millions de logements restent vacants, dont 346 000 à Paris, selon l’institut national des statistiques (Insee), qui a publié ce 2 octobre les chiffres du parc de logements [1]. Presque un logement sur dix – 8 % – sont donc vides (les résidences secondaires, même inoccupées une large partie de l’année, ne sont pas considérées comme des logements vacants). C’est un million de logement vacants en plus qu’en 1998, où leur nombre s’élevait déjà à 1,8 million. « Depuis 2006, le nombre de logements vacants s’accroît dans l’ensemble des unités urbaines, mais de façon plus contenue dans celle de Paris. Cette hausse concerne à la fois les logements individuels et collectifs », signale l’Insee.

... https://www.bastamag.net/Pour-chaque-pe ... ts-vacants
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Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 14 Oct 2018, 15:26

Logement. Comment Macron tente de démolir le modèle HLM

Alors que leur 79e congrès s’est ouvert hier, les bailleurs sociaux tentent de trouver des solutions pour faire face aux obligations de réorganisation et à la ponction financière imposée par le gouvernement.

Comment faire face au coup de massue budgétaire ? Réuni pour son congrès annuel à Marseille jusqu’à jeudi, le mouvement HLM se partage entre scepticisme et inquiétude. « Le secteur est pris en étau et on ne voit pas bien où sont les moyens pour s’en sortir », résume Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère plus de 700 organismes. Durant trois jours, bailleurs, locataires ou encore élus locaux vont témoigner des menaces qui pèsent sur ce secteur malmené comme jamais par le gouvernement. Pour beaucoup, loin de simples évolutions, c’est bien le modèle du logement social, dont 10 millions de personnes bénéficient en France, que l’exécutif tente d’abattre.
1,7 milliard de manque à gagner

En s’attaquant tout d’abord à son financement. Notamment avec la mesure phare de la loi de finances 2018 qui, histoire de faire des économies budgétaires, consiste à rogner l’aide personnalisée au logement (APL) versée aux locataires tout en exigeant des bailleurs une baisse des loyers équivalente. Un dispositif – baptisé réduction de loyers de solidarité (RLS) – qui devait coûter 800 millions d’euros au secteur en 2017 et en 2018. La réalité est pire. « Non seulement cette RLS coûtera cette année près de 850 millions, mais il faut y ajouter 700 millions de coûts supplémentaires liés à la hausse de la TVA dans le secteur, qui passe de 5 % à 10 %, et au gel des loyers », explique Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières à l’USH. Bilan : le manque à gagner en 2018 pour le logement social grimpe à 1,7 milliard d’euros. « Un artifice comptable qui permet à l’État de transférer sa dette sur celle des bailleurs HLM qui n’est pas comptabilisée dans les déficits publics », résume Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé-Pierre (FAP).

Cette ponction se fait sur fond de désengagement complet de l’État. En baisse depuis des années, les aides à la pierre, ces subventions accordées au logement social, vont, pour la première fois en 2019, être supprimées. « Si nous sommes maintenant dans un système en vase clos, où seuls les HLM contribuent en abondant l’intégralité du Fonds national des aides à la pierre, c’est la notion même de solidarité nationale qui est remise en question », souligne Marianne Louis.

Les mesures de compensation proposées par le gouvernement ne font que repousser le problème. Le gouvernement a gelé le taux du livret A à un niveau bas (0,75 %). Cette épargne sert à financer la construction de HLM sous forme de prêt dont le taux est aligné sur celui du célèbre livret. Mais la mesure n’est prévue que pour deux ans et se paye sur le dos des petits épargnants. De même, la Caisse des dépôts et consignations, bras financier de l’État, a proposé au secteur HLM pour 2 milliards d’euros de prêts à taux zéro pendant les vingt premières années. Asphyxiés, beaucoup d’organismes se sont précipités. Mais cela ne réglera rien. « On anesthésie le problème en apportant une réponse à court terme et en générant un accroissement de dette à long terme », analyse Dominique Hoorens.

... https://www.humanite.fr/logement-commen ... hlm-661966
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Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 14 Oct 2018, 17:51

Congrès HLM : entre résignation et colère face aux coupes budgétaires

Depuis la loi de finances de 2018, les bailleurs sociaux ont été privés de 8 % de leurs recettes, ce qui a fragilisé leur équilibre économique.

Près de 4 400 congressistes et trois fois plus de visiteurs se sont retrouvés, du 9 au 11 octobre, à Marseille, au 79e Congrès des HLM [habitations à loyer modéré], dans une ambiance assez morose dominée par les questions financières. « La situation est grave, a alerté Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère les 694 organismes HLM. Le mouvement HLM travaille, mais il est inquiet car jamais les menaces qui planent sur nous n’ont été aussi fortes. »

Depuis la loi de finances de 2018, les coupes budgétaires s’enchaînent, à hauteur de 1,5 milliard d’euros par an, privant les bailleurs sociaux de 8 % de leurs recettes et fragilisant leur équilibre économique. « Avec une telle ponction, le système ne fonctionne plus », constate Marianne Louis, directrice générale de l’USH, qui espère que le gouvernement atténuera ce traitement de choc après les négociations prévues en fin d’année. « Nous sommes des acteurs qui voyons à très long terme, présents sur tout le territoire où nous apportons de la stabilité et de la sécurité », rappelle Mme Louis. « Nous sommes victimes de notre bonne gestion, de notre santé financière, analyse Thierry Debrand, président du conseil social de l’USH. Grâce à elles, nous avons pourtant répondu présent, en 2008, en pleine crise, lorsqu’il a fallu racheter 30 000 logements aux promoteurs pour les sauver de la faillite. »

Le premier risque de cette perte de moyens est de geler les investissements et de faire chuter la production de logements sociaux, alors que la liste des demandeurs dépasse désormais, en France, deux millions de candidats, soit 10 % de plus qu’en 2017. « On sent déjà que les bailleurs sociaux sont en mode prudence alors que nous devons, au titre de la loi solidarité et renouvellement urbain, construire des logements sociaux sous peine de sanctions financières, observe Arlette Fructus, adjointe au maire chargée du logement à Marseille. Nous sommes en pleine injonction paradoxale. »

... https://www.lemonde.fr/logement/article ... 53445.html
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Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 16 Oct 2018, 21:29

Hidalgo veut ouvrir l’hôtel de ville aux SDF : qu’en est-il des 205 000 logements vides ?

Anne Hidalgo et sa bataille pour loger les SDF, à quelques semaines de la trêve hivernale, ont fait leur grand retour cette semaine. En effet, motivée par le lancement de la course aux municipales de 2020, la maire de Paris a annoncé l'ouverture de certaines mairies de Paris aux SDF et de l'hôtel de ville, spécialement pour les femmes SDF. Une mesure anecdotique qui est loin de répondre à la réalité de l'explosion du nombre de SDF et de précaires, et dissimule les politiques anti-sociales de la mairie de Paris.

... http://www.revolutionpermanente.fr/Hida ... ents-vides
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