Logement, loi SRU, loi ELAN...

Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 20 Juin 2018, 21:34

HLM-loi Elan, c'est oui pour l'Assemblée nationale, c'est non pour les locataires de la CNL

La loi Elan réformant le logement social et les droits des locataires a été adopté mercredi soir à l'Assemblée nationale. Ca va faire du bruit !

La CNL (confédération nationale du logement) va se mobiliser partout pour que cette loi ne passe pas : au Sénat par des propositions d'amendements, dans les conseils d'administration des organismes HLM, à travers ses administrateurs, représentants et élus des locataires mais aussi dans la rue.

A cet effet elle a mis en ligne une pétition Non à la loi ELAN le logement est un droit pas une marchandise
https://www.mesopinions.com/petition/po ... -list=true

La CNL qui propose une autre politique du logement social explique dans un communiqué du 13 juin 2018 pourquoi la mobilisation des locataires va faire plus de bruit.

https://www.humanite.fr/hlm-loi-elan-ce ... cnl-656827
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Messagede bipbip » 28 Juin 2018, 21:39

Loi privatisant les HLM : pourquoi il sera bientôt encore plus galère de trouver un logement décent

Privatiser progressivement le logement social : tel est l’un des objectifs du projet de loi « Elan », en cours d’examen parlementaire. Les conséquences de ce texte sont potentiellement désastreuses pour les locataires de HLM, en particulier les moins aisés. Après avoir fragilisé la situation de bailleurs sociaux, le gouvernement propose sa solution miracle : vendre 1% du parc chaque année, soit 40 000 logements par an basculés sur le marché privé. Les exemples de privatisation du logement social en Angleterre et en Allemagne laissent pourtant présager le pire : baisse du nombre des logements, dégradation des résidences, augmentation drastique des loyers, et explosion du mal-logement.

... https://www.bastamag.net/Loi-privatisan ... de-trouver
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Messagede bipbip » 28 Juin 2018, 22:03

Logement La justice confirme l’annulation de l’encadrement des loyers

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé, mardi, l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris.

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé, mardi, l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris. Elle a ainsi rejeté les requêtes en annulation déposées par l’État et par une association et a jugé sans fondement leur demande de suspension.

... https://www.humanite.fr/logement-la-jus ... ers-657490
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Messagede bipbip » 30 Juin 2018, 02:33

2,8 millions de logements inoccupés en France : à Lyon, on choisit la réquisition !

L’Insee vient de publier une étude qui montre que le nombre de logements vacants augmente considérablement en France, tout comme celui des maisons secondaires. C’est aussi le cas en Auvergne-Rhône-Alpes et à Lyon où 8,4% des logements sont vides. Regards sur ces statistiques et leurs implications politiques.

... https://rebellyon.info/2-8-millions-de- ... s-en-19399
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Messagede bipbip » 05 Juil 2018, 23:25

7000 logements vides à Dijon, près de 150 000 en Bourgogne Franche-Comté !

L’Insee vient de publier une étude qui montre que le nombre de logements vacants augmente considérablement en France, tout comme celui des maisons secondaires. C’est aussi le cas en Bourgogne Franche-Comté et à Dijon où 9,7% des logements sont vides : le plus grand taux de France ! Regards sur ces statistiques et leurs implications politiques.

La crise du logement, c’est pas pour tout le monde. Chaque année, 87 000 habitations en moyenne deviennent vacantes. Leur propriétaire n’y fait plus habiter personne. Au total, ce sont 2,8 millions d’appartements ou de maisons vides qui parsèment le territoire. C’est ce que montre l’étude de l’Insee parue mardi 26 juin.

Entre 2010 et 2015, le nombre de logements vacants a grimpé de 3,4 % chaque année. Le taux de vacance a atteint son plus haut niveau depuis 1982, et progresse à un rythme 6 fois plus rapide que dans les années 90. La part de logements inoccupés représente désormais environ 8% de la totalité du parc.

... https://dijoncter.info/?7000-logements-vides-dijon-393
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Messagede Pïérô » 06 Juil 2018, 08:30

« Ici pourraient vivre des gens » : 8 000 logements inoccupés à Tours, 130 000 en région Centre

L’Insee vient de publier une étude qui montre que le nombre de logements vacants augmente considérablement en France, tout comme celui des maisons secondaires. C’est aussi le cas à Tours, où 9,7% des logements sont vides. Regards sur ces statistiques et leurs implications politiques.

... https://larotative.info/ici-pourraient- ... -2847.html
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Messagede bipbip » 09 Juil 2018, 19:44

Logement: Emmanuel Macron veut créer un bail à durée limitée pour les travailleurs précaires

Emmanuel Macron souhaite remanier les baux locatifs en vigueur. L’Élysée planche sur une nouvelle loi « logement et mobilité », qui devrait être présentée à l’automne prochain, selon les informations de nos confrères du Monde.

Le projet prévoit notamment de créer un nouveau contrat de location destiné aux jeunes, limité dans le temps : de 3 mois à 12 mois maximum. Ce nouveau bail s’ajouterait aux deux autres baux déjà en vigueur : le « bail Méhaignerie » de trois ou six ans pour des locaux vides, et le bail d’un an pour les locations meublées.
Vers un appart-CDD ?

Ce « bail mobilité » était une promesse de campagne du candidat Macron. L’actuel président de la République espère accroître la mobilité et dynamiser le marché immobilier. Ce bail court serait réservé aux publics les plus précaires, comme les intérimaires et les personnes en CDD.

Selon L’Élysée, ce bail pourrait permettre aux salariés précaires de se loger plus facilement. De nombreux propriétaires et agences exigent en effet que la durée du contrat de travail couvre toute la durée du bail : un an minimum pour les meublés et trois ans pour les logements vides.

En pleine campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait déploré que de plus en plus de biens immobiliers soient réservés à la location touristique, notamment via Airbnb. Le nouveau contrat de location pourrait décider les propriétaires qui préfèrent louer leur bien pour une durée ponctuelle.
Un « détricotage » des droits des locataires ?

Le futur bail de 3 mois à 1 an devrait être encadré et réservé aux zones dites « tendues ». Mais le projet suscite déjà l’inquiétude des acteurs du logement.

« Est-ce un détricotage des protections du locataire, qui a droit à un bail longue durée et à son renouvellement sauf motif sérieux et légitime ? » s’interroge Florent Guéguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité, dans les colonnes du Monde.

... https://www.20minutes.fr/societe/209990 ... -precaires
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Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede Pïérô » 12 Juil 2018, 08:34

Note sur le Projet de loi ELAN – Actualisée

La loi ELAN menace les habitants :
Une loi en soutien à la spéculation et au logement cher …
Vers une aggravation de la crise du logement, une politique anti pauvres, une extension de la bulle immobilière.

(Mise à jour le 5 juillet 2018)

... https://www.droitaulogement.org/2018/07 ... -31-05-18/
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Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 13 Juil 2018, 11:38

Criminalisation des squats : la loi Élan nous trompe énormément

Quelques éléments pour mieux comprendre pourquoi les discussions en cours sur la loi Elan concernent de près les squatteuses et les squatteurs.

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », est en discussion au Sénat ce mois de juillet. Ce savoureux texte contient de nombreuses évolutions contre lesquelles il serait utile et nécessaire de se mobiliser [1]. Parmi elles, un élément passé inaperçu devrait faire bondir tous les squatteurs et squatteuses.

La Fondation Abbé Pierre a mené l’enquête et rédigé en juin 2018 une note instructive qui retrace la galerie des horreurs des différentes tentatives de criminaliser le squat ces dernières années (à retrouver en intégralité à la fin de cet article). Extrait de l’introduction :

Les récents débats parlementaires, dans le cadre du projet de loi ELAN, autour de onze amendements proposés par divers députés, visant à modifier la législation relative à l’occupation sans titre de la propriété d’autrui, témoignent d’une volonté de mettre à mal des avancées obtenues en matière de lutte contre le mal-logement.
Ces amendements […] qui s’inscrivent dans la lignée de plusieurs propositions de loi sur le même sujet, proposent, entre autre, d’élargir la notion de violation de domicile, déjà lourdement sanctionnée, pour aller vers une pénalisation de l’occupation de la propriété immobilière d’autrui.
Alors qu’un arsenal juridique complet est déjà à disposition des propriétaires souhaitant récupérer la jouissance de leur bien, certains députés n’hésitent pas à instrumentaliser des faits divers marginaux pour proposer des textes qui contreviendraient dangereusement aux droits et libertés constitutionnellement garantis.

Regardons maintenant de plus près, dans le texte actuellement débattu au Sénat, l’amendement n°567 dit « amendement Daubresse » - du nom de ce charmant député qui mène depuis plusieurs années une guerre personnelle contre les squats.
Il propose de remplacer en toute discrétion dans un article du Code Pénal et dans un autre de la loi DALO le mot « domicile » par « local d’habitation » [2].

Un changement anodin ? Certainement pas ! Un ami féru de droit nous aide à y voir plus clair.
Un « domicile » est une notion juridique relativement précise. Il s’agit soit d’une résidence, qu’elle soit principale ou occasionnelle, soit de locaux d’entreprise s’ils sont encore occupés, même ponctuellement [3]. En revanche, un « local », cela décrit à peu près tout et n’importe quoi, et même un lieu non couvert comme un terrain.

Grâce à ce subtil tour de passe-passe linguistico-juridique, squatter une friche ou un bâtiment laissé vacant depuis des années à des fins de spéculation immobilière pourrait être sanctionné pénalement de la même manière que s’introduire dans l’appartement d’un.e de vos potes : un an d’emprisonnement, et 15 000 euros d’amende.

Alors à vos pieds de biche !

Le Comité de soutien à toutes les portes ouvertes


Notes

[1] http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos ... inquietant

[2] http://www.droitaulogement.org/wp-conte ... cle567.pdf

[3] Et oui, contrairement à ce que l’on pense souvent, la violation de domicile concerne aussi les locaux d’entreprise encore en activité. Pour ne donner qu’un exemple médiatique, 9 militant.es de Greenpeace avaient ainsi été mis en examen pour violation de domicile après avoir pénétré au sein d’une centrale nucléaire... https://www.greenpeace.fr/nucleaire-merci/


https://paris-luttes.info/criminalisati ... -loi-10598
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Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede bipbip » 14 Juil 2018, 19:36

Occuper un bâtiment vacant ne doit pas devenir un délit pénal

A l'heure ou sous le prétexte d'une remise a plat des lois relatives aux logements, une partie des parlementaires et le gouvernement veulent légiférer sur le "problème des squats", il nous apparait important de mettre les choses au clair tant sur la réglementation existante que sur les avantages pour la société de ce mode d'habitation .

Il existe des milliers de mètres carrés de logements vacants, et pourtant des personnes, au moins 140 000, n’ont d’autres choix que de vivre dans les rues. Certaines s’introduisent dans des bâtiments vacants ou des terrains inoccupés pour se mettre à l’abri.

Dans le cadre du vote de la loi Elan, différents amendements et propositions de loi proposent, entre autres, d’élargir la notion de violation de domicile, déjà lourdement sanctionnée, pour aller vers une pénalisation de l’occupation de la propriété immobilière d’autrui. Alors qu’un arsenal juridique complet est déjà à disposition des propriétaires souhaitant récupérer la jouissance de leur bien, certains parlementaires n’hésitent pas à instrumentaliser des faits divers marginaux pour proposer des textes qui contreviendraient dangereusement aux droits et libertés constitutionnellement garantis, en particulier le droit au logement. Soyons clairs, certains veulent faire croire qu’un squatteur peut faire irruption dans votre salon, vous voler la télécommande et s’installer chez vous. C’est totalement faux. Le droit actuel se trouve être très protecteur face à la violation de domicile. Cette fake news vise uniquement à pénaliser la majorité des occupations qui se font dans des bâtiments ou terrains désespérément vacants, souvent pour de tristes raisons spéculatives.

Se mettre à l’abri, mettre à l’abri les siens, sa famille, ses enfants, dans un bâtiment vacant, un terrain inoccupé, ne doit être considéré comme un délit pénal. Il en va du respect de la dignité humain.

Le réseau Intersquat de Paris Île-de-France rassemble 23 lieux, squat ou ancien squat ayant obtenu une convention d’occupation précaire, et bien d’autres existent également en-dehors de ce réseau. Ces lieux répondent avant tout à l’urgence et permette à de nombreuses personnes précaires de disposer d’un toit. Selon une étude réalisée dans 30 squats par Médecins du Monde, l’accueil dans ces lieux permet l’hébergement représentant plus de 200 000 nuitées par an. Et il n’est pas rare que les services sociaux, de façon informelle, orientent des personnes vers nos lieux devant la saturation des dispositifs d’hébergement.

Au-delà de l’hébergement d’urgence, il est utile de rappeler ici d’autres impacts positifs que ces espaces amènent dans les quartiers où ils se situent : soutien au secteur de la création, évènements culturels accessibles à tous, actions locales (ateliers de réparation de vélo, coiffeur à prix libre, shiatsu, écrivain public, accès au droit, distributions alimentaires d’invendus et AMAP, jardinage…), pratique sportive populaire (boxe, danse…) ou encore sensibilisation aux enjeux environnementaux (jardinage, agriculture urbaine, réemploi…). À cette liste, il faut rajouter la richesse des échanges tissés, que ce soit de manière informelle ou dans le cadre de projets, par la diversité des personnes qui les fréquentent. Enfin, ces lieux peuvent être créateurs d’emplois : ainsi, la Petite Rockette, ancien squat devenu ressourcerie, emploie désormais plus de 20 personnes.

Plutôt que de pénaliser des personnes qui tentent simplement de s’en sortir face à la violence de la société française actuelle, il serait judicieux de trouver les moyens de mettre un terme au vrai scandale : celui de bâtiment laissés volontairement vides alors que des personnes meurent dans la rue. Pour cela, le réseau Intersquat vous interpelle aujourd’hui : attention à ne pas légiférer à la hâte par effet d’aubaine politique, car cela aura des conséquences humaines et sociales dramatiques.

Dans tous les cas nous le disons haut et fort : les squats ne sont pas ce que vous croyez. Et pour vous en rendre compte par vous-même, venez visiter un de nos lieux. Vous risquez d’être surpris !

1L’article 226-4 du code pénal punit l’introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, ainsi que le maintien dans le domicile qui peut suivre. Lorsque ces faits sont constatés de manière flagrante au sens de l’article 53 du code de procédure pénale, l’évacuation forcée est possible, permettant l’arrestation des auteurs de l’infraction ; l’occupant légitime peut ainsi récupérer l’usage de son domicile.


https://blogs.mediapart.fr/intersquat-p ... elit-penal
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Re: Logement, loi SRU, loi ELAN...

Messagede Pïérô » 17 Juil 2018, 01:33

Marche « Face aux dangers de la loi ELAN »

Mardi 17 juillet rdv 17H à Odéon (puis marche vers le Sénat)

Plusieurs mouvements se sont alliés pour faire face aux dangers de la loi ELAN et appellent à une :
MARCHE MARDI 17 JUILLET rdv 17H à Odéon (puis marche vers le Sénat)

Des organisations de mal logés, locataires, sans abri, handicapés, salariés, architectes se sont indignés des mesures contenues dans la loi ELAN discutée au Sénat depuis lundi 16 juillet, et appellent sur leurs propres mots d’ordre à marcher mardi 17 juillet, en fin d’après midi.

Le Sénat traite la loi ELAN

Attention DANGER !!!

Contre les mesures anti-pauvres d’ELAN :

· Condamnation des occupants sans titre – squatters, victimes d’une escroquerie au bail, d’une location au noir, d’un marchand de sommeil, locataires sans titre d’une chambre contre services, sous locataires non déclarés … – à un an de prison et 15 000 € d’amende et leur expulsion en 24h sans jugement ! (art 58 ter)

· Destruction dans un délai d’un mois et sans le jugement les maisons situés dans les quartiers informels en Guyane et à Mayotte (art 57 bis)

· Expulsion plus rapide des plus pauvres qui ne pourront reprendre le paiement du loyer, condition pour accéder aux mesures de prévention des expulsions (art 40)

· Démantèlement de la loi SRU dans les 10 ans

· Précarisation des locataires (bail mobilité, contrôle du bail HLM tous les 2 ans)

· Marchandisation des HLM : vente à des privés, fusion des bailleurs sociaux…

· Baisse de la qualité des logements neuf au prétexte de limiter les normes

· Beaucoup moins de logements neufs accessibles aux personnes handicapées ou dépendantes

La loi ELAN c’est pour la spéculation:

· Plus de profits pour les bailleurs Airbnb grâce au bail mobilité

· Moins de sanction et contrôle pour les agents immobiliers escrocs

· Une autoroute pour les fonds financiers internationaux spéculatifs

· Des opportunités pour faire de l’argent sur le dos du logement social et des moins riches d’entre nous ….

La Loi ELAN c’est un recul général pour le droit au logement pour tous et toutes !


https://www.droitaulogement.org/2018/07/elan17-07/
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