Le Conseil constitutionnel a refusé vendredi de remettre en cause le droit encadrant le travail de nuit, rejetant ainsi une demande du parfumeur Sephora (groupe LVMH) formulée au nom de la liberté d'entreprendre, qui aurait eu des conséquences importantes pour les salariés.
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Communiqué CLIC-P - Comité de liaison intersyndicale du commerce de Paris
Travail de nuit dans les commerces : Nouvelle victoire du CLIC-P !
Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi 4 avril 2014, une décision qui valide la loi qui encadre le travail de nuit. Il a considéré que cette loi n’était pas contraire au principe de la liberté d’entreprendre.
Cette décision confirme les nombreuses victoires obtenues par le CLIC-P contre les ouvertures des magasins après 21 heures, notamment le SEPHORA des Champs Elysées.
C’est d’ailleurs cette société (groupe LVMH), qui est à l’origine du recours devant le Conseil constitutionnel.
Le CLIC-P poursuivra ses actions en justice pour faire respecter le droit au repos nocturne des salariés du commerce.
Il rappelle que les dispositions législatives en vigueur visent à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Fait à Paris le 04 avril 2014