lanceurs d’alerte

Re: lanceurs d’alerte

Messagede bipbip » 08 Fév 2018, 20:02

Luxleaks / Challenges : le secret des affaires contre la liberté de la presse !

« Il ne peut être porté atteinte au secret des sources des journalistes, protégé par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, que si un motif prépondérant d’intérêt public le justifie, et si les mesures envisagées sont directement nécessaires et proportionnées au but poursuivi, ce qui n’etait pas le cas en l’espèce ». Le Ministère public conclut en conséquence à la rétractation de l’ordonnance du 27 novembre 2014 « en ce qu’elle a violé sans motif légitime la règle du secret des sources des journalistes, rétractation qui emportera la nullité des constatations réalisées par l'étude ACTA, privées de bases légales. »

Les conclusions très claires du procureur de Metz qui, fait rarissime, s’etait porté partie intervenante aux côtés de notre confrère Edouard Perrin, n’ont pas été suivies d’effet puisque le TGI vient de débouter ce 6 février le journaliste qui avait introduit la demande de rétractation.

L’ordonnance visée, prise par une présidente du tribunal de Metz, sur l'instigation du cabinet luxembourgeois PWC qui se plaignait de la publication de certains de ses documents est très choquante au regard de la loi. Elle a rendue possible l'identification de Raphaël Halet, comme une des sources du journaliste dans l’affaire Luxleaks. Son domicile a été perquisitionné et de nombreux dossiers saisis. Ce qui a permis de l’incriminer et de le faire condamner. C’est la fameuse affaire Luxleaks.

Les reportages d’Edouard Perrin, diffusés sur France 2, avaient révélé le scandale des exemptions fiscales rendues possibles au Luxembourg pour nombre de grandes multinationales qui échappaient donc aux impôts dus dans les pays où elles exerçaient.

Le journaliste et deux lanceurs de d’alerte avaient été poursuivis en justice, condamnés puis partiellement mis hors de cause.

Le Syndicat national des journalistes (SNJ), première organisation de la profession, aux côtés de son confrère et des lanceurs d’alerte depuis le début, est très choqué de la décision rendue ce jour. Réuni ce jour en bureau national, il tient à rappeler son engagement total pour la stricte application de la loi sur la protection du secret des sources des journalistes sans laquelle il n’y a pas d'information libre et fiable. Edouard Perrin va faire appel, le SNJ avec lui.

Concomitance qui n’est pas un hasard : la condamnation ce 16 janvier dernier de l'hebdomadaire économique Challenges par le Tribunal de commerce de Paris, selon une procédure rapide de réfèré. L'ordonnance prescrit à l’hebdomadaire de faire disparaître de son site internet un article sur les difficultés financières de Conforama sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard, et lui interdit de citer la marque sous astreinte de 10 000 euros par effraction constatée !

Appel est interjeté et le SNJ est, là aussi, solidaire de ses confrères. Dans les deux cas, c’est bien le droit des affaires qui tente de s’imposer contre la liberté de la presse et le droit des citoyens à être informés. Le SNJ appelle la profession à témoigner sa solidarité aux confrères aux avant-postes de cette guerre pour la démocratie.

SNJ


http://www.snj.fr/article/luxleaks-chal ... -660099647
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Re: lanceurs d’alerte

Messagede bipbip » 10 Fév 2018, 21:37

Liberté d’enquêter

Secret des affaires : quand Conforama fait censurer un journal

Le tribunal de commerce de Paris vient d’obliger le magazine Challenges à retirer un article de son site Internet. En cause : non pas la véracité des informations publiées mais le fait que l’article pointait les difficultés économiques de l’enseigne de vente de meubles Conforama. Serait-il désormais interdit d’enquêter sur la santé économique des entreprises ? Voici le communiqué du collectif Informer n’est pas un délit, dont les journalistes de Bastamag font partie.

... https://www.bastamag.net/Secret-des-aff ... urnal-6582
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