Réforme des contrats aidés : une « mise à mort » des associations et des communes rurales
Un an après l’annonce du gouvernement de réduire considérablement le budget alloué aux emplois aidés, le nombre de recours à ce type de contrats est en chute libre. La faute à des contrats de remplacement, les PEC, beaucoup plus coûteux. Pour le monde associatif comme pour les communes, les conséquences sont dramatiques.
Une saignée était attendue. Au mois d’août 2017, le gouvernementannonçait sa décision de baisser le nombre de contrats aidés financés pour partie par l’Etat : de 459.000 en 2017, il ne seront plus que 200.000 en 2018. Un an plus tard, un rapport de la Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) cité par Le Monde dresse un bilan des opérations au premier semestre a priori surprenant. Seuls 60.000 contrats subventionnés ont été signés, soit un peu plus d’un quart des postes budgétés pour l’année. Autrement dit, les contrats aidés seraient sous-demandés. La faute, en réalité, aux nouveaux contours du dispositif, bien plus coûteux et contraignants pour les employeurs, décourageant certaines structures à y recourir malgré leurs besoins.
Un niveau de prise en charge à la baisse
Car, à la suite de cette annonce, le gouvernement a opéré en janvier un remodelage total du dispositif. Oubliez les bons vieux contrats aidés, saluez les Parcours emploi compétences (PEC) ! Leur base légale est la même, c’est-à-dire qu’ils restent des contrats de travail pour lesquels l’employeur bénéficie d’aides de l’Etat. Le but ? D’un côté diminuer les coûts à l’embauche et de l’autre permettre à des personnes éloignées de l’emploi d’obtenir une expérience professionnelle. Le changement majeur est à trouver dans le niveau de prise en charge de ces contrats par la puissance publique. Alors qu’il était compris entre 60 et 85% du Smic horaire brut, il a été ramené à 50% avec cette nouvelle formule.
« C’est laisser délibérément tomber un certain nombre d’associations qui ne pourront jamais prendre en charge une part si importante du salaire de leurs employés, déplore auprès de Marianne le sénateur socialiste Jean-Bernard Magner, co-auteur – avec son homologue Alain Dufaut (LR) – d’un rapport sur les conséquences de la baisse des contrats aidés daté de février 2018. C’est un non-sens regrettable, une mise à mort, en sachant qu’on leur dit régulièrement ‘on compte sur vous pour l’animation du quartier et l’insertion des jeunes dans la société’. »
« Les associations jouent un rôle majeur dans la vie d’un quartier, d’une ville… La vraie efficacité du dispositif, elle est là »
Pour le gouvernement, en asséchant les emplois aidés « temporaires et précaires », il n’a jamais été question de sanctionner ces structures. Mais plutôt de favoriser les embauches avec de « vrais » contrats de travail pérennes… tout en faisant, bien sûr, quelques économies. « Nous voulons transformer l’action publique en diminuant le financement des politiques qui ne sont pas efficaces, par exemple sur le logement ou les contrats aidés », insistait encore Edouard Philippe dans son entretien accordé au Journal du dimanchele 26 août.
Lucide ? « C’est mal-connaître ce secteur, juge Jean-Bernard Magner. Les associations jouent un rôle majeur dans la vie d’un quartier, d’une ville… D’ailleurs la vraie efficacité du dispositif, elle est là ! Mais elles n’ont toujours eu que peu de moyens. Dans ces conditions, ces contrats constituaient pour elles une vraie respiration. Un oxygène dont on les prive désormais. »
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https://www.anti-k.org/2018/09/01/refor ... s-rurales/
