Un quinquennat Macron-MEDEF

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Code du travail : mort sur ordonnances

Pas de bonne surprise pour l’Union syndicale Solidaires dans ce que vient de présenter le gouvernement, qui tout en vantant le dialogue social n’a pris la peine ni de consulter notre organisation ni même de lui faire parvenir les textes. Nous prendrons le temps de décortiquer en détail ceux-ci mais voici déjà quelques exemples de ce qui nous attend si nous ne nous mobilisons pas :

La facilitation des licenciements collectifs et individuels constitue un gros morceau de la nouvelle loi :
- Les ruptures conventionnelles collectives deviennent possibles. On sait que les ruptures individuelles étaient déjà massivement utilisées pour des licenciements déguisés (plus de deux millions à ce jour), maintenant il sera possible de faire pression pour imposer ce mode de départs soi disant « volontaires » par accord d’entreprise sans passer par les obligations du Plan de sauvegarde de l’emploi.
- De plus on revient au niveau national (et non plus mondial) pour l’appréciation des difficultés des entreprises qui veulent recourir aux licenciements économiques. 

La remise en cause de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire de la protection collective de tous-tes les salariées continue :
- Les entreprises pourront négocier, sur le temps de travail (c’était déjà possible), désormais ce sera aussi sur la rémunération, la santé au travail et les mobilités. C’est le dumping social généralisé !
- Les branches pourront décider de modifier les règles du CDD (alors que précédemment c’était la loi qui les régissait) et recourir au contrat de chantier ou de projet, ce qui viendra renforcer la précarité des emplois et met en réalité fin au CDI. 

Pour les salarié-es des petites entreprises :
C’est la remise en cause de la représentation syndicale des salarié-es dans l’entreprise et la possibilité pour le patron d’organiser tout seul ses propres « référendums »… le seuil sera de 50 salarié-es (avec un délégué du personnel non mandaté et progressivement sans aucun syndicat dans les entreprises de moins de 20 salarié-es). L’organisation de ces « référendums » renverra en réalité au plébiscite des décisions patronales dans les entreprises sur fond de pressions et de chantage à l’emploi… 

Au delà, ce qui était annoncé est confirmé : fusion des instances de représentation du personnel et disparition des CHSCT, barème impératif aux prud’hommes, mise en place des plafonds pour protéger les patrons et délai de recours au contentieux ramené à un an (auparavant de 2 ans), limitation drastique des maigres droits liés à la pénibilité.

Et cerise sur le gâteau de Pierre Gattaz, les patrons pourront se reconvertir en inspecteurs du travail…

Pour Solidaires, les syndicats qui donnent l’aval à de telles politiques prennent de lourdes responsabilités, celles d’accompagner la dégradation de la situation de celles et ceux qui travaillent ou vont travailler. Au nom de quoi ? De la « défense de l’emploi » ? On connaît les effets des mesures précédentes qui n’ont conduit qu’à plus de chômage et de précarités. Bientôt de moins en moins de personnes seront protégées par les mêmes garanties collectives. Si nous ne les arrêtons pas, où s’arrêteront-ils ?

Nous voulons les arrêter dans nos entreprises, nos services, dans les administrations qui risquent d’être demain touchées par des mesures identiques, dans les communes, les départements. Nous participerons et impulserons les réunions intersyndicales avec toutes les organisations et les équipes syndicales qui le souhaitent et avec l’ensemble du mouvement social.

Le 12 septembre, tous et toutes dans la grève
et dans la rue… pour engager le combat dans la durée

https://solidaires.org/Code-du-travail- ... rdonnances

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Emmanuel Macron agit-il dans le respect du droit ?
Edouard Philippe présente aujourd’hui le contenu de la réforme du code du travail que le gouvernement entend faire adopter par ordonnances. Afin que l’on en parle le moins possible, le président de la République s’exprime le même jour dans un entretien à l’hebdomadaire Le Point. Il justifie la spoliation d’une majorité de retraités via une majoration de la CSG, remettant en cause de cette manière des droits acquis par une vie de travail et de cotisations. Le président de la République agit-il dans le respect du droit en procédant de la sorte ? La question mérite d’être étudiée.
... https://www.humanite.fr/emmanuel-macron ... oit-641321


Bercy cajole le capital
Devant une ribambelle de patrons, les ministres Gérald Darmanin et Bruno Le Maire ont détaillé la feuille de route fiscale du gouvernement, à l’occasion de l’université d’été du Medef, tenue mardi et mercredi à Jouy-en-Josas (Yvelines). Objectif : rassurer le patronat sur ses mesures pro-business.
... https://www.humanite.fr/bercy-cajole-le-capital-641331


Code du travail. Les chantiers de démolition des ordonnances Macron
Édouard Philippe et Muriel Pénicaud ont présenté le contenu des ordonnances réformant le Code du travail. Licenciements, représentations syndicales, accords d’entreprises… il s’agit d’une attaque en règle contre les acquis sociaux des salariés.
... https://www.humanite.fr/code-du-travail ... ron-641357

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Une régression d’ampleur au bénéfice du seul patronat
Les ordonnances rendues publiques ce matin dessinent un Code du travail protégeant davantage les employeurs que les salariés.
Le Medef en rêvait, le gouvernement l’a fait. La réforme du Code du travail dévoilée aujourd’hui par Édouard Philippe et Muriel Pénicaud n’a absolument pas le caractère « équilibré » que vante le Premier ministre. Dans toutes les mesures annoncées, on ne voit pas ce qui pourrait constituer pour les salariés un progrès par rapport aux dispositions contenues dans l’actuel Code du travail. Sans doute l’organisation de Pierre Gattaz, qui n’a pas souhaité s’exprimer à sa sortie de Matignon, trouvera-t-elle quelques motifs de regretter que le gouvernement n’ait pas été assez loin. Mais l’essentiel de ses revendications ont été satisfaites.
C’est flagrant avec les mesures visant à faciliter les licenciements dans les multinationales (appréciation des difficultés économiques de l’entreprise au niveau national, création d’un dispositif de rupture conventionnelle collective…), comme dans les TPE-PME (raccourcissement du délai de recours aux prud’hommes et plafonnement des indemnités prudhomales…). La petite augmentation des indemnités légales accordée par le gouvernement aux salariés licenciés ne compense pas cette dérégulation puisque cette indemnité passera de 4 000 à 5 000 euros dans le cas d’un salarié qui gagne 2 000 euros par mois avec dix ans d’ancienneté.
Les autres mesures annoncées, et notamment l'augmentation du nombre de sujets – relevant auparavant de la loi ou des accords de branche – qui pourront désormais être négociés au niveau de l'entreprise, constituent bien une mise en cause de la hiérarchie des normes, inversée dans de nombreux domaines comme le souhaitait le patronat. Idem pour la fusion des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) au sein d'un « comité social et économique » (CSE), la constitution d'une commission hygiène et sécurité au sein de ces CSE n'étant obligatoire que dans les entreprises où le risque sanitaire est évident.
... https://www.politis.fr/articles/2017/08 ... nat-37490/


Ordonnances : attaque contre les protections des salariés et les syndicats
Les textes rendus publics ce jeudi confirment les inquiétudes des organisations de salariés : une entaille importante sera portée dans les fondements du droit du travail.
Certains éléments les plus provocateurs ont été laissés de côté, mais dans le détail, et mises bout à bout, les 36 mesures présentées ce jeudi dans le cadre de la réforme du Code du travail fragilisent les fondements du droit social français et déséquilibrent nettement le rapport de force au sein des entreprises.
Les syndicats court-circuités
Les prérogatives des syndicats vont enregistrer un net recul, particulièrement dans les petites entreprises. La négociation d'accords d'entreprise pourra se faire sans eux dans les entreprises de moins de 50 salariés [1]. Le nombre de délégués et le temps syndical vont globalement diminuer, avec la fusion des instances représentatives du personnel au sein d'un Conseil social et économique. Le référendum majoritaire (dont la mise en place est avancée à 2018), qu'un patron de PME pourra convoquer sans leur aval, va court-circuiter leur droit de veto.
Le rôle de veille des représentants du personnel est aussi attaqué, par la création d'un « ticket modérateur » leur imposant le paiement, sur les fonds du futur Conseil social et économique, de 20 % du prix des expertises qu'ils commanderont, par exemple lorsqu'ils estiment que leurs collègues encourent des risques psychosociaux. En sont exclues les expertises conduites lors de plans sociaux ou pour des risques graves.
Les prérogatives du chef d’entreprise élargies
Pour le reste, des pouvoirs considérables seront donnés aux chefs d'entreprise avec un principe simple : lui permettre d'aller vite. Aller vite pour tailler dans ses effectifs avec la « rupture conventionnelle collective », sorte de plan de départ volontaire au rabais. Par accord d’entreprise, il sera possible de définir un cadre commun de départs volontaires, qui devra être homologué par l'administration. Aller plus vite également dans l'adoption d'accords d'entreprise dits « de compétitivité », avec une procédure accélérée que le gouvernement n’a pas encore détaillée.
Enfin, le gouvernement a annoncé deux nouveaux champs de négociation dans lesquels la priorité sera donnée à l’entreprise : le calendrier des négociations obligatoires et les primes spécifiques (repas, garde d’enfant, prime d’ancienneté, etc.).
Les licenciements facilités
... https://www.politis.fr/articles/2017/08 ... ats-37489/

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Communiqué SAF

Ordonnances réformant le Code du travail : l’escalade du pire

Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s’inscrivent dans la droite ligne des quatre lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement : loi Sapin de juin 2013, loi Rebsamen et loi Macron d’août 2015, loi El Khomri d’août 2016, mais vont beaucoup plus loin dans la remise en en cause des droits des salariés.

Notre première analyse (non exhaustive) est la suivante.

Comme précédemment, le gouvernement prend prétexte des chiffres du chômage pour transformer la finalité du Code du travail qui était la protection du salarié, partie faible au contrat, en un outil de renforcement du pouvoir de l’employeur et de sécurisation des entreprises.

Comme précédemment, le gouvernement met en place des règles, dont les effets seront exactement contraires à ceux annoncés. Les jurisprudences favorables aux entreprises sont consacrées, voire généralisées par ces ordonnances. Quant à celles favorables aux salariés, elles sont pour beaucoup anéanties. Un exemple : jusqu’à présent, la lettre de licenciement fixait les limites du litige ; désormais, l’employeur pourra adapter la motivation du licenciement, après avoir pris connaissance des arguments de contestation soulevés par le salarié.
Loin de « donner la priorité aux TPE et PME » comme prétendu, les ordonnances privilégient encore les plus grandes entreprises :
• permettre à chaque entreprise d’un même secteur d’activité de définir ses propres règles, y compris en matière de salaire ou de réglementation des contrats précaires, c’est créer les conditions d’une concurrence déloyale qui profitera surtout aux grands groupes, et c’est favoriser un nivellement par le bas des conditions de travail des salariés ;
• limiter au secteur d’activité national l’appréciation du motif économique, c’est permettre aux grands groupes de mettre en place, très facilement, des plans de licenciements même s’ils sont prospères au niveau international.

Loin de « renforcer le dialogue social », les ordonnances réduisent les prérogatives et les moyens des représentants du personnel :
• imposer par ordonnance la fusion des instances représentatives du personnel, alors que la loi Rebsamen permettait déjà de le faire par accord, au motif que très peu d’accords ont été conclus dans ce sens, c’est bafouer la confiance affichée dans les acteurs du dialogue social ;
• fusionner les différentes instances, jusqu’alors spécialisées dans différents domaines (économique, santé et sécurité) et limiter les mandats successifs, c’est conduire à des pertes de compétences ;
• réduire les moyens de fonctionnement, y compris financiers des futurs élus, c’est les contraindre de facto à opérer des choix kafkaïens, par exemple entre la défense de l’emploi et la défense de la santé des salariés.

Loin « d’apporter de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salariés », les ordonnances portent atteinte au droit des salariés à un recours effectif et utile :
• baisser le plancher et finalement imposer un plafonnement encore minoré des indemnités en cas de licenciement abusif, c’est d’une part, exonérer les entreprises de l’obligation de tout citoyen d’assumer la responsabilité de ses fautes et pire, leur permettre de les provisionner et c’est d’autre part, nier au salarié le droit de tout citoyen d’obtenir en justice la réparation intégrale de son préjudice ;
• simplifier les plans de départs « volontaires », déjà très peu contrôlés, c’est accroitre à nouveau les possibilités de contourner le droit du licenciement économique ;
• octroyer une présomption de conformité à la loi aux accords d’entreprise, qui constitueront désormais le socle du droit du travail et pourront même être signés par des salariés ne disposant d’aucun accompagnement syndical ou juridique, c’est sécuriser les entreprises au détriment des salariés ;
• réduire les délais de prescription (passés de 30 ans à 1 an entre 2008 et aujourd’hui en matière de licenciement) ou les fixer à deux mois en matière d’accords collectifs, c’est rendre plus difficile encore l’accès au juge.

Cette réforme menée une fois de plus dans la précipitation et sans prise en considération des réalités du monde du travail ne favorisera pas la reprise de l’emploi et de l’économie. Pire, elle risque de conduire à une escalade de la violence dans les entreprises et dans la société.

Le Syndicat des avocats de France appelle le gouvernement à retirer ces ordonnances et à prendre le temps, le cas échéant, de revoir de manière sérieuse et réellement équilibrée le Code du travail. Le Syndicat des avocats de France sera présent le 12 septembre 2017 aux côtés des organisations syndicales et des salariés pour exprimer son profond désaccord avec cette réforme.

http://lesaf.org/ordonnances-reformant- ... e-du-pire/


Communiqué Syndicat Magistrature



https://www.solidaires.org/Indemnites-p ... -sacrifies

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Surprise ! Le Medef nous prépare déjà à la suite de la loi Travail…
A peine les ordonnances Travail dévoilées, le Medef salue seulement « une première étape » et la ministre Muriel Pénicaud prévient que ce n’est pas « une baguette magique » contre le chômage. On nous aurait menti ?
Ce devait être l’alpha et l’oméga de la lutte contre le chômage. La réforme du code du travail, ce fameux gros livre rouge qui pesait tant sur le marché du travail, devait permettre de « libérer les énergies », de « simplifier la vie des patrons » avec à la clef, pour les salariés, cette promesse réitérée par Emmanuel Macron dans son interview au Point : « La réforme du marché du travail (…) doit être assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser le chômage de masse et permettre de ne pas revenir sur ce sujet durant le quinquennat ».
... http://www.anti-k.org/2017/09/02/surpri ... i-travail/


Bruno Le Maire annonce une vague de privatisations afin de financer l'innovation
Le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, a indiqué samedi qu'il annoncerait dans "quelques semaines" la privatisation de certaines entreprises afin de financer l'innovation. La Française des Jeux fait partie des pistes étudiées, selon certains experts.
... https://www.challenges.fr/france/bruno- ... ion_496832

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Gilbert Cette, la carte secrète de Macron qui prône un SMIC par région et par âge !

Alors que tous les regards sont tournés, et c’est bien normal, vers la réforme du code du travail et les fameuses ordonnances, le gouvernement s’attaque à l’existence même du SMIC tel que nous le connaissons aujourd’hui.

Dans la plus grande opacité le premier ministre Edouard Philippe vient de nommer un groupe d’expert pour travailler sur le SMIC. Pourquoi une telle opacité ? Pourtant, jusque là, rien de bien novateur, puisque ce groupe crée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy avait été maintenu sous François Hollande. Ce qui change, et on comprend la volonté du gouvernement de ne pas communiquer, c’est sa composition.

Depuis 2008, ce groupe qui aborde les questions du coût du SMIC, du nombre de personnes en bénéficiant, des modalités de revalorisation, comportait toujours un sociologue. Sous Macron exit le sociologue. Ce collectif de travail est désormais uniquement composé d’économistes ultralibéraux.

Parmi cette belle brochette de libéraux un nom mérite toute notre attention : Gilbert Cette. Pour la majorité des françaises et des français le nom du président de ce groupe ne signifie sans doute rien. Pourtant s’il occupe aujourd’hui cette place ce n’est pas le fruit du hasard. En effet ces idées sont entièrement Macron compatibles !

Opération décryptage. Que propose Mr Cette ? Dès 2013 dans les colonnes du Figaro le Mr SMIC du gouvernement proposait « qu’au lieu d’augmenter le SMIC, le baisser progressivement serait plus judicieux en cette période ou le chômage va de record en record ». Celui-ci expliquant même que « le SMIC ne protège pas contre la pauvreté ». Ardent défenseur d’une ligne ultralibérale, il affirme dans le journal Libération du 3 septembre 2015 que « Le SMIC ne doit s’appliquer que par défaut, en l’absence d’accord de branche ». Avec deux ans d’avance sur Hollande et Macron, il théorisait déjà l’inversion de la hiérarchie des normes en prônant l’idée que les branches puissent convenir d’un salaire minimum inférieur au SMIC. Mais la véritable idée pour laquelle le président Jupitérien l’a nommé président de ce groupe, c’est qu’il propose un SMIC par région et par âge ! Non, vous ne rêvez pas, c'est bien ce que propose tout simplement Gilbert Cette ... un dumping social interrégional et intergénérationnel !

De quoi coller parfaitement avec le contenu des ordonnances divulgué il y a quelques jours. Mais notre économiste en chef met déjà en garde contre tout excès d’optimisme : « pendant les premières années les assouplissements du droit de travail risquent de générer une augmentation des licenciements ».

Donc, demain Thierry 38 ans salarié de l’automobile dans le Rhône pourra avoir un SMIC différent de celui de Julien 23 ans salarié de l’automobile dans le Gers ? Et un SMIC inférieur à celui fixé par la loi ?

Alors toujours ravi que Mr Cette soit président du groupe de travail sur le SMIC ?

Il pense que le SMIC ne protège pas de la pauvreté ? J’ai une proposition à lui faire : pourquoi ne pas indexer le Smic sur l'augmentation des salaires des patrons du CAC 40 ?

La première étape dans la résistance au Macronisme consiste dans un décryptage très précis de toutes les décisions prises par le gouvernement. Derrière les masques de la modernité, cette caste d’oligarques veut nous ramener au temps des forges, celui où des patrons tout puissant pouvaient décider du sort de millions de travailleurs au mépris de toute règle de droit. Nous ne laisserons pas faire !

Le 12, soyons des millions à déferler dans la rue !

https://blogs.mediapart.fr/thomas-porte ... tor=CS3-66

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« Et en même temps », dans la fonction publique…

Point d’indice, CSG, jour de carence. Macron veut aussi la peau des fonctionnaires !

Si la Loi Travail 2 et leurs ordonnances s’attaquent comme jamais aux conditions de travail des salariés du secteur privé, ceux du secteur public ne sont pas davantage épargnés du train de mesures du gouvernement. A coups d’augmentation de la CSG et de retour au gel du point d’indice, leurs rémunérations et leur pouvoir d’achat devraient se dégrader, tandis que le gouvernement prévoit la suppression de 120 000 emplois dans la fonction publique d’ici la fin du quinquennat.

... http://www.revolutionpermanente.fr/Poin ... tionnaires

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Le top 5 des pires ordonnances de la nouvelle « Loi travail »

Elles étaient prévues depuis plusieurs mois et sont finalement tombées le 31 août. Les premières ordonnances estampillées « loi travail » de Macron sont sorties. Finalement ce dernier a décidé d’y aller plus progressivement que prévu et n’a pas concentré l’ensemble des attaques sur les exploités en une seule salve d’ordonnances. Les suppressions progressives du SMIC et du CDI ne sont pas encore actées. Même si elles restent bel et bien programmées, elles sont remises à peu plus tard. Pourtant si ces ordonnances ne contiennent pas ce que l’on redoutait le plus, on y découvre tout de même quelques attaques que l’on risque de sentir passer.

Voici un petit TOP 5 subjectif du pire de ce que contiennent ces ordonnances. Nous les avons illustrés avec quelques exemples pour permettre de voir ce que cela va vouloir dire concrètement :

... http://www.19h17.info/2017/09/05/top-5- ... i-travail/

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Loi travail : les droits des femmes passent (aussi) à la trappe

Les ordonnances ne sont pas neutres. Elles vont accroître les inégalités professionnelles, car « les salariés les plus touchés sont ceux en CDD ou travaillant dans des petites entreprises. Deux catégories où les femmes sont surreprésentées », alertent plus de 60 personnalités et organisations féministes.

Emmanuel Macron l’a promis. Les femmes seront la grande cause nationale du quinquennat. Il est élu depuis à peine 150 jours et il a déjà réussi à se faire mentir 3 fois. Une première fois avec la nomination du gouvernement et l’absence de ministère dédié. Une deuxième fois cet été, avec la baisse de 27% du budget du Secrétariat d’État à l’Égalité. Une troisième fois avec la Loi Travail n°2.

Comme souvent, des textes apparemment "neutres" ont en réalité des conséquences nettes sur les inégalités.

Réforme des retraites, de l’assurance maladie ou du code du travail : toutes ces réformes qui visaient l’ensemble des salarié.e.s ont eu un impact différent sur les femmes et les hommes. Etonnant ? Pas tant que ça. Lorsque vous proposez une réforme dans un pays comme la France, où les inégalités professionnelles sont fortes (26% d’écart de salaire), la réforme est rarement neutre ou sans effet. Soit elle aggrave la situation et augmente les inégalités, soit elle s’attaque aux inégalités et les fait reculer.

Les ordonnances rentrent dans la première catégorie. Les salarié.e.s les plus touché.e.s par la réforme sont ceux en CDD ou travaillant dans des petites entreprises. Deux catégories où les femmes sont surreprésentées. Plusieurs mesures vont donc peser particulièrement sur les femmes et accroître les inégalités professionnelles.

L’inversion de la hiérarchie des normes renvoie à l’entreprise la définition de nombreux droits, et notamment les droits familiaux.

Les congés enfants malades pris en immense majorité par les femmes, l’allongement du congé maternité et le maintien de la rémunération à 100%, l’allègement du temps de travail des femmes enceintes… tous ces droits, prévus jusqu’alors dans les conventions collectives de branche, pourront être demain remis en cause par accord d’entreprise. C’est le cas également des primes d’ancienneté, de départ en retraite ou de licenciement.

Le gouvernement affaiblit les outils de l’égalité professionnelle en entreprise.

La loi prévoit aujourd’hui une négociation annuelle « égalité professionnelle qualité de vie au travail » et oblige l’entreprise à fournir des données aux salarié.e.s sur les inégalités professionnelles femmes - hommes. Ces données sont celles de l’ancien Rapport de Situation Comparée, issu de la première loi sur l’égalité professionnelle de 1983 (loi Roudy). Ces données sont désormais intégrées dans la base de données économiques et sociales. Les entreprises qui n’ouvrent pas cette négociation et ne fournissent pas ces données peuvent être sanctionnées. Les ordonnances permettront, par accord d’entreprise, de changer le contenu de la négociation, de choisir les données sur l’égalité à transmettre (ou non), et de passer d’une négociation annuelle à une négociation quadriennale…Voire de ne pas négocier du tout.

Il sera désormais possible d’imposer, par accord d’entreprise, des clauses de mobilité sans que la loi ne fixe de limite géographique ni d’obligation de prendre en compte la situation familiale des salarié.e.s. Idem pour des modifications d’horaires et de temps de travail ou encore des baisses de salaires. Les femmes, plus souvent à temps partiels, plus souvent précaires, à la tête de familles monoparentales et prenant en charge une immense partie des tâches parentales seront particulièrement pénalisées par ces mesures. Le premier argument invoqué par les femmes qui se retirent du marché du travail est l’impossibilité de remplir leurs responsabilités familiales du fait des horaires atypiques qui leur sont imposés. Les ordonnances ne risquent pas de les aider.

La disparition du CHSCT (le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) prévue par les ordonnances va avoir un impact sur la prévention des violences sexuelles au travail. 20% des femmes déclarent avoir déjà subi du harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. 5 ans après l’amélioration de la loi sur le harcèlement sexuel, le gouvernement décide de faire disparaitre l’instance dédiée à la santé et la sécurité au travail.

Exit enfin le droit d’expertise dédié à l’égalité femmes - hommes, gagné en 2015, qui aidait élu.e.s et syndicats à identifier et comprendre les sources des inégalités. Auparavant à charge de l’employeur, ce droit d’expertise devra désormais être co-financé par le comité d’entreprise. Du fait de son budget limité, celui-ci devra faire des choix. Et souvent, dans ce cas, l’égalité passe au second plan.

Les ordonnances ne sont pas neutres. Elles vont accroître les inégalités professionnelles.

Emmanuel Macron, Marlène Schiappa, votre grande cause nationale commence mal. Changez de cap, ne bradez pas les droits des femmes aux exigences du MEDEF, retirez ces ordonnances.

Les féministes l’exigeront dans la rue avec toutes et tous !


Signatures :
• Irène ANSARI, coordinatrice Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie ;
• Ana AZARIA, présidente de Femmes Égalité ;
• Delphine BEAUVOIS, France Insoumise ;
• Sophie BINET et Céline VERZELETTI, dirigeantes de la CGT en charge de l’égalité Femmes/Hommes ;
• Emmanuelle BOUSSARD VERRECHIA, avocate ;
• Le CEL ;
• Laurence COHEN, sénatrice, PCF ;
• Gérard CORNILLEAU, chercheur, OFCE ;
• Pierre CONCIALDI, chercheur, IRES ;
• Michèle CRES, Emission Femmes Libres ;
• Monique DENTAL, Réseau Féministe Ruptures ;
• Caroline DE HAAS, militante féministe ;
• Adèle DORADA, Alternative Libertaire ;
• Micheline DUPONT, collectif pour les droits des femmes 41 ;
• Pénéloppe DUGGAN, NPA ;
• Corine FAUGERON, Europe Écologie les Verts ;
• Jocelyne FILDARD, Coordination Lesbienne en France ;
• Forum Femmes Méditerranée ;
• Sigrid GERARDIN, cosecrétaire générale du SNUEP-FSU ;
• Cécile GONDARD LALANNE, co déléguée générale de l’Union Syndicale Solidaires ;
• Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU ;
• Mathilde GUERGOAT-LARIVIERE, chercheuse, CNAM, CEET ;
• Marie-Caroline GUÉRIN, secteur femmes de la FSU ;
• Gwenn HERBIN, coordinatrice nationale du Mouvement de la Jeunesse Communiste de France ;
• Hélène HERNANDEZ, Emission Femmes Libres ;
• Images et Paroles ;
• Clara JABOULAY, Présidente de l’Union Nationale Lycéenne ;
• Camille LAINÉ, Secrétaire Générale du Mouvement de la Jeunesse Communiste de France ;
• Jacqueline LAUFER, chercheuse, HEC-Paris ;
• Lilâ LE BAS, présidente de l’UNEF ;
• Laurence LE LOUËT, co Secrétaire Nationale du SNPES-PJJ-FSU ;
• Séverine LEMIERE, chercheuse, université Paris Descartes ;
• Daniéla LEVY, Collectif 13 Droits Des Femmes ;
• Myriam MARTIN, co porte-parole Ensemble ! ;
• Marie-Thérèse MARTINELLI, Marche Mondiale des Femmes ;
• Antoine MATH, chercheur, IRES ;
• Dominique MEDA, chercheuse ;
• Françoise MILEWSKI, chercheuse, OFCE ;
• Mathilde MONDON, porte parole des Effronté-e-s ;
• Françoise MORVAN, Coordination pour le Lobby Européen des Femmes ;
• Solmaz OZDEMIR, SKB Union des femmes Socialistes, Turquie ;
• Martine PERNOD, chercheuse, Université Lille 1 ;
• Emanuelle PIET, présidente du Collectif Féministe contre le Viol ;
• Sophie POCHIC, chercheuse, CNRS,Centre Maurice Halbwachs ;
• Christine POUPIN, Porte-parole nationale, Nouveau Parti Anticapitaliste ;
• Raphaelle REMY LELEU, porte-parole d’Osez Le Féminisme ;
• Suzy ROJTMAN, porte-parole du Collectif National pour les Droits des Femmes ;
• Cécile ROPITEAUX, secteur femmes de la FSU ;
• Roseline ROLLIER, Maison des Femmes de Montreuil ;
• Sabine SALMON, présidente de Femmes Solidaires ;
• Muriel SALMONA, Mémoire Traumatique et Victimologie ;
• Véronique SEHIER et Caroline REBHI, co présidentes du Planning Familial ;
• Rejane SENAC, chercheuse, CNRS, Sciences Po ;
• Rachel SILVERA, chercheuse, Université Paris-Nanterre ;
• Mireille STIVALA, Secrétaire Générale de la Fédération CGT Santé et Action Sociale ;
• Nora TENENBAUM, présidente de la Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et la Contraception ;
• Aurélie TROUVE, porte parole d’Attac France ;
• Monique VÉZINET, Commission féminisme, Union des Familles Laïques UFAL ;
• Françoise VOUILLOT, chercheuse, CNAM ;
• Layla YAKOUB, Secrétaire Nationale du Parti de Gauche responsable du Féminisme.

http://www.alternativelibertaire.org/?L ... -la-trappe

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Collectivités locales

Maires au bord de la crise de nerfs

Emplois aidés, gel des crédits, taxe d’habitation… Les six associations du Bloc communal se sont réunies mercredi pour lancer “l’alerte rouge”.

Ils n'en peuvent plus et ils l'ont dit mercredi. Les maires, par le biais de leurs associations respectives, se sont symboliquement réunis pour une conférence de presse lors de laquelle ils ont déploré la dégradation des relations entre les collectivités et l'exécutif, quatre mois seulement après l'élection d'Emmanuel Macron.

« Déception », « été meurtrier » : les élus, toutes tendances confondues, ont dénoncé le manque de concertation et les méthodes de l'exécutif. « Nous étions en confiance, prêts à travailler pour un pacte avec le gouvernement. Et patatras ! », a déclaré François Baroin (LR), président de l'Association des maires de France (AMF).

Agacé par le traitement qui lui est réservé, le Bloc communal est tout sauf abattu, prévient toutefois André Laignel (PS), vice-président de l'AMF. « L'ambiance, ce matin, était combative », souligne le maire d'Issoudun (Indre), qui liste quatre principaux points de friction : les 13 milliards d'économies demandés aux collectivités locales, la suppression d'une grande partie de la taxe d'habitation, la baisse annoncée du nombre d'élus et - sujet le plus chaud du moment - la diminution du nombre des emplois aidés. « C'est une urgence, il faut que le gouvernement fasse machine arrière sur les emplois aidés. C'est tout le tissu local qui en souffre », résume André Laignel.

Un moratoire sur la diminution des emplois aidés

« Nous demandons un moratoire pour que nous ayons le temps d'analyser au cas par cas quels sont les postes que nous allons être obligés de titulariser, et ceux que nous allons pouvoir malheureusement ne pas renouveler », a fait valoir Caroline Cayeux (LR), présidente de Villes de France. Selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, une mission sur les emplois aidés doit rendre ses conclusions « d'ici la fin de l'année ».

... http://www.lanouvellerepublique.fr/Fran ... fs-3216704

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Plafonnement des indemnités prud’homales : comment le gouvernement encourage la délinquance patronale
Grâce à la troisième ordonnance réformant le code du travail, les employeurs pourront bientôt anticiper – et donc provisionner dans leurs budgets – le coût aux prud’hommes d’un licenciement réalisé de manière illégale... Drôle de conception de la justice ! Des indemnités divisées par deux, un préjudice évalué sur le seul critère de l’ancienneté dans l’entreprise, ou encore un délai réduit à un an pour saisir le tribunal... Les salariés ont-ils réellement quelque chose à y gagner ? Revue de détails.
... https://www.bastamag.net/Plafonnement-d ... courage-la


La France va-t-elle suivre le modèle allemand et transformer ses chômeurs en travailleurs pauvres ?
Après les lois Macron, Rebsamen et El-Khomri sous le précédent quinquennat, le gouvernement d’Edouard Philippe prépare une réforme encore plus profonde du droit du travail, précédant une remise à plat de l’assurance chômage. Ce big bang annoncé a un modèle : les réformes « Hartz », engagées en Allemagne au début des années 2000, aujourd’hui parées de toutes les vertus par de nombreux commentateurs avec, en apparence, l’un des taux de chômage les plus bas d’Europe. La réalité des chiffres montre au contraire que ces réformes du marché du travail n’ont pas radicalement réduit le chômage et la sous-activité et, surtout, ont provoqué une explosion des travailleurs pauvres, dont le nombre est l’un des plus élevés d’Europe.
... https://www.bastamag.net/La-France-va-t ... homeurs-en

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Baisse des APL, gel du Livret A: le plan explosif du gouvernement pour le logement
Selon nos informations, les APL versées directement aux bailleurs sociaux subiront une réduction pouvant aller jusque 50 euros. Les loyers seront baissés à due concurrence. Le taux du livret A devrait être gelé à 0,75 % pendant deux ans
... http://www.anti-k.org/2017/09/14/baisse ... -logement/


Décryptage
La fiscalité selon Macron : toujours plus pour le capital !
Cotisations sociales, CSG, réforme de l’ISF, suppression (progressive) de la taxe d’habitation, flax tax, transformation du CICE… La « révolution fiscale » macronienne aurait tendance à en perdre plus d’un. Et face à cette « pensée complexe », le gouvernement use et abuse d’éléments de langage. Revaloriser la valeur travail, augmenter le pouvoir d’achat des salariés ? Trêve de balivernes. Le programme fiscal de Macron est résolument en faveur des financiers et du grand capital.
... http://www.revolutionpermanente.fr/La-f ... le-capital

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Santé au travail : pourquoi la suppression des CHSCT est devenue la priorité des milieux patronaux les plus rétrogrades
La santé et la sécurité des salariés sont-elles devenues secondaires ? C’est l’impression donnée par la deuxième ordonnance sur le code du travail, qui prévoit la disparition des comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ces derniers ont pourtant fait leurs preuves depuis vingt ans, accumulant une précieuse expérience et jouant le rôle de contre-pouvoir face à des méthodes d’organisation managériale toujours plus agressives. Au point de s’attirer la vindicte de certains milieux patronaux. L’adoption des ordonnances signera-t-elle leur acte de décès ?
... https://www.bastamag.net/Sante-au-trava ... iorite-des

Ordonnances : le gouvernement veut un CDD renouvelable à vie
Cela fait des années que le MEDEF l’espérait et que les gouvernements successifs tendaient à cela, et bien Macron l’a fait ! Du moins il va essayer de franchir le Rubicon. Dans les ordonnances, il est prévu que le CDD devienne le contrat de référence et il sera renouvelable indéfiniment…
Toujours plus de précarité, voilà ce qui nous attend dans l’avenir si nous n’arrivons pas à mettre en déroute Macron et son gouvernement. Si certains pouvaient encore en douter, l’étude des ordonnances devrait finir de les convaincre. Nous allons vers une génération corvéable à merci. La réforme du CDD en est l’exemple flagrant.
... http://www.revolutionpermanente.fr/Ordo ... able-a-vie

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Le CPE ? Rien comparé à la Loi Travail XXL

Loi travail XXL : vers une période d’essai de 2 à 3 ans ?

La Loi Travail XXL, véritable trésor de ressources pour le patronat, entend laisser aux branches la possibilité de fixer la durée de la période d’essai sans aucune limitation.

Jusqu’à présent, la durée de la période d’essai d’un salarié, durant laquelle le contrat de travail pouvait être rompu sans justifications et parfois sans indemnités, était fixée par la loi. Elle ne pouvait pas dépasser 2 mois pour les ouvriers et les employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maitrise, et 4 mois pour les cadres recrutés en CDI.
Bien que le patronat ait nombre de ficelles pour contourner la durée de la période d’essai, les ordonnances prévoient de lui donner les coudées franches en autorisant des négociations au niveau des branches professionnelles pour fixer la durée des périodes d’essai, sans aucune limitation.

Le CPE remis sur la table ?

En 2006, le gouvernement Chirac-De Villepin publiait la mise en place du CPE (Contrat Première Embauche) destiné aux moins de 26 ans qui étendait la « période d’essai » des jeunes travailleurs à 2 ans. Deux années durant lesquelles ceux-ci pouvaient se retrouver sans-emploi sans même que le patron n’ait à se justifier, une période durant laquelle mieux vaut n’avoir rien à se faire reprocher, comme par exemple refuser des conditions de travail indécentes.
Passé en 49.3 et à grands coups de répression notamment contre la jeunesse mobilisée, le CPE a été retiré suite à une lutte acharnée de plusieurs mois, des lycéens, des étudiants, ainsi que du monde du travail avec plusieurs journées de grèves interprofessionnelles et des manifestations qui rassemblèrent plusieurs fois jusqu’à 3 millions de personnes partout en France.

... http://www.revolutionpermanente.fr/Loi- ... -2-a-3-ans

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Le généreux cadeau d’Emmanuel Macron aux banquiers et assureurs les plus riches
Emmanuel Macron a fait inclure dans le budget 2018 une mesure fiscale très bienveillante pour les banques et les assurances travaillant à Londres mais qui s’appliquera finalement aussi à celles installées en France. Au total, encore un beau paquet de millions d’euros de baisses d’impôts pour les plus fortunés.
« Président des riches », le retour ? Les preuves d’amour de Macron pour certaines catégories de salaire tendent en tout cas à se multiplier. Dans son édition de ce mercredi 20 septembre, le Canard enchaîné dévoile une mesure passée inaperçue, sauf pour Marianne qui l’évoquait déjà en juillet dernier… Le projet doit figurer dans le budget 2018. Il est décrit par le volatile comme une « douceur pour les banques et les assurances« . Explication : ces entreprises ne paient pas la TVA mais une taxe sur les salaires. Or, le gouvernement aurait décidé de supprimer cette taxe… sur la dernière tranche de salaire, soit celle des banquiers et assureurs aux revenus les plus généreux. Coût fiscal pour l’Etat (et les contribuables) estimé par nos confrères : 300 millions d’euros*.
... http://www.anti-k.org/2017/09/21/le-gen ... us-riches/


Délocalisations et licenciements boursiers : le beau cadeau du gouvernement aux actionnaires des multinationales
Les salariés de l’usine de Whirlpool d’Amiens – dont le combat avait défrayé la chronique pendant l’élection présidentielle – ont décidé de saisir les prud’hommes avant l’entrée en vigueur des ordonnances. Car avec la nouvelle loi Travail, il sera bien plus difficile de contester en justice une fermeture d’usine ou un plan de licenciements massifs, imposés par une entreprise multinationale en bonne santé financière. Le pouvoir de contrôle exercé par la justice sur ces « restructurations » sera très restreint. Explications.
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