Veille des outils de répression

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Messagede Nico37 » 23 Fév 2009, 00:16

Nico37
 
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Re: Les 1.000 caméras de la PP de Paris

Messagede Olé » 23 Fév 2009, 11:42

A Dijon de nouvelles caméras vont être installées en mars ou avril au centre ville sur décision de la mairie ( PS ), au départ ça devait être septembre.

Il est intéressant de constater la façon dont les maires des agglomérations relaient la politique sécuritaire du pouvoir central, qu'ils soient dans "la majorité" ou dans ""l'opposition"". Car cette décision revient très souvent aux mairies en fait.
Outre l'aspect liberticide que je ne vais pas développer ici évidemment, il y a aussi le fait que cela présente un cout énorme, et pour pratiquement pas de résultats, ce qui devrait logiquement choquer le citoyen mouton lambda soucieux de l'efficacité des moyens de sa "sécurité". Les services n'ont pas les moyens de visionner chaque image, trop énorme en temps et en argent que ça demande. Peut être que la visée est juste de déplacer un certain nombre de problèmes du centre ville à la périphérie des villes, je ne sais pas.
Olé
 

Re: Les 1.000 caméras de la PP de Paris

Messagede willio » 23 Fév 2009, 12:13

Léo a écrit:Outre l'aspect liberticide que je ne vais pas développer ici évidemment, il y a aussi le fait que cela présente un cout énorme, et pour pratiquement pas de résultats,

Je peux pas te laisser dire ça, les résultats sont là : augmentation de la peur donc répression anti-terroriste facilitée, docilité accrue de la population, etc.


Les services n'ont pas les moyens de visionner chaque image, trop énorme en temps et en argent que ça demande. Peut être que la visée est juste de déplacer un certain nombre de problèmes du centre ville à la périphérie des villes, je ne sais pas.

Non t'inquiète ya des logiciels qui analysent les images, détectent les actes de terrorisme et peuvent donner les séquences vidéo suspectes qu'un flic peut visionner.
willio
 

Re: Les 1.000 caméras de la PP de Paris

Messagede lounablue » 24 Fév 2009, 00:44

Bizarrement pour ce genre de projets, on trouve de l'argent...
Et dire que pendant ce temps les hôpitaux manquent de moyens par exemple, mais ce n'est qu'un problème d'organisation dirait notre président...

Sans compter que cet argent nourrirait aisément un millier de familles du tiers monde durant plus d'une année...
lounablue
 

Re: Les 1.000 caméras de la PP de Paris

Messagede georges » 24 Fév 2009, 04:13

lounablue a écrit:Bizarrement pour ce genre de projets, on trouve de l'argent...


La vidéosurveillance : un business lucratif.

Pourquoi la vidéosurveillance a-t-elle tant de succès aujourd’hui ? Les Amis d’Orwell, l’émission de "Souriez vous êtes filmés" sur Radio libertaire (89.4), tentent de répondre à cette question avec Noé Le Blanc, journaliste, qui démontre l’inefficacité des caméras de surveillance en s’appuyant sur plusieurs études britanniques dont celle du ministère de l’Intérieur publiée en février 2005. La vidéosurveillance, qui rate son objectif avoué, dissuader et détecter les délits, est surtout un marché lucratif de normalisation et de contrôle des pauvres.

émission du 13 janvier 2009 : http://souriez2.lautre.net/mp3/2009/13-01-09.mp3.mp3
georges
 

Re: Les 1.000 caméras de la PP de Paris

Messagede Harfang » 25 Fév 2009, 06:39

Le topic pourrait être remplacer par un titre générique, genre "Veille des outils de répression", afin que 'lon puisse y noter les avancées du système de contrôle??
Ok, edité avec l'accord de Nico.
willio


entre autres:
Ou 'lon voit les prémisses de l'écoute par téléphonie internet
http://fr.news.yahoo.com/64/20090224/tw ... b1c83.html

Celui-là présente quelques éléments sur les progrès de la Loi visant à réprimer le téléchargement, on y voit une intéressante proposition d'une ministre de créer une liste déterminé de site pour les connexions publiques
http://fr.news.yahoo.com/16/20090224/tt ... f7783.html
Harfang
 

Re: Veille des outils de répression

Messagede sebiseb » 26 Fév 2009, 11:17

Et pendant ce temps, ceux qui font les lois sont peu scrupuleux de les respecter, pour preuve ;
http://fr.news.yahoo.com/16/20090226/tt ... f7783.html
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 27 Fév 2009, 18:29

Forum sur Presse Océan

vidéosurveillance ? Non merci !

réunion le dimanche 1er mars à 15h, au “Moulin à café”

Le 20 octobre dernier, le Préfet de police présentait au Conseil de Paris son “plan de vidéoprotection pour Paris” dans lequel il prévoit l’implantation de 1226 caméras de vidéosurveillance dans la capitale (mise en service envisagée fin 2010). Une majorité d’élus a reçu favorablement cette proposition et a implicitement approuvé le déploiement du plan.

Pourtant, la vidéosurveillance n’a pas fait la démonstration de son efficacité dans les domaines de la “sécurisation contre la délinquance” et de la “prévention du risque terroriste”. De plus, en dépit de l’annonce de la mise en œuvre d’un partenariat public-privé, ce seront des fonds publics qui financeront ce coûteux projet (de 45 à 60 millions d’€ estimés uniquement pour l’installation des dispositifs). Avec l’installation de ces caméras, il y a enfin à craindre un processus qui généralise la suspicion, nous habitue à la présence d’une technologie de surveillance et qui favorise une forme de tri social.

Et le débat public sur le bien-fondé de la vidéosurveillance ? Il n’aura pas lieu, ou plutôt le processus de “concertation” sera extrêmement limité : il sera uniquement demandé aux conseils de quartier parisiens de se prononcer sur les emplacements de caméras proposés par la préfecture de police.

L’association Urbanisme & démocratie organise une discussion sur le projet parisien de vidéosurveillance le dimanche 1er mars à 15h, au café associatif “le Moulin à café” (9, place de la Garenne - Paris 14 - M°Pernety), avec la participation d’un membre du collectif Souriez vous êtes filmés.

Tract (.pdf)


Un commandant de police en conseil de discipline pour avoir dénoncé les dérives du fichier STIC
France > police, crime & médias, justice
Article posté par Stéphane Bourgoin le Jeudi 26 février 2009

" Un policier ayant divulgué les fiches de deux stars puisées dans le Système de traitement des infractions constatées (Stic) comparaît jeudi devant un conseil de discipline où il entend dénoncer ce fichier de police controversé.

Philippe Pichon, commandant de police de 38 ans, a été mis en examen en décembre 2008 et placé sous contrôle judiciaire, pour "détournement de données confidentielles" et "violation du secret professionnel" après 48 heures de garde à vue à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN - "police des polices").

L'intruction judiciaire de son dossier est en cours à Paris mais, sur le plan administratif, il doit comparaître jeudi devant le conseil de discipline surnommé "le tourniquet" par les policiers. Il risque à terme, à l'issue de ce conseil, la révocation de la police, selon des sources policières.

Policier atypique et controversé pour avoir notamment publié un livre détonant sur la police en 2007, "Journal d'un flic", M. Pichon est défendu par Me William Bourdon.

L'avocat a expliqué à l'AFP qu'il entendait démontrer devant "le tourniquet" et devant la justice, que M. Pichon s'était inscrit "dans une démarche citoyenne de dénonciation des dysfonctionnements" du Stic, un fichier de police "critiquable voire illégal".

Me Bourdon rappelle notamment les "multiples critiques" de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur le Stic dont la dernière en date remonte à janvier dernier.

La Cnil a dénoncé ainsi un "manque de rigueur" et une "absence quasi systématique" de mise à jour dans l'utilisation de ce fichier, le plus gros de la police.

Dès l'ouverture d'une enquête pénale, les informations relatives aux personnes mises en cause et aux victimes sont en effet intégrées au sein du Stic depuis 2001.

Au 1er décembre 2008, il renfermait ainsi plus de 36 millions de procédures concernant 5 millions et demi de personnes mises en cause, dont des artistes, et 28 millions de victimes, selon des données de la Cnil.

Il est reproché à M. Pichon d'avoir notamment divulgué les fiches Stic de deux stars, Jamel Debbouze et Johnny Halliday, qui ont été publiées partiellement par le site d'information Bakchich en 2008.

Devant l'IGPN, selon la procédure que l'AFP a pu consulter, le policier a reconnu les faits et invoqué un "geste citoyen".

Selon Me Bourdon, "M. Pichon a toujours dénoncé le Stic et s'inscrivait dans cette voie" en divulguant les deux fiches de stars à un média.

L'enquête de l'IGPN n'a pas établi qu'il avait été rémunéré alors que la plupart des cas de consultation du Stic mettant an cause des policiers, par la justice, l'ont été dans ce but.

Durant son enquête, l'IGPN a constaté que plus de 500 policiers ont consulté, sans les rendre publiques, les fiches des deux stars auxquelles M. Pichon s'était intéressé.

Pour l'IGPN, M. Pichon a "directement contribué à la critique de l'institution policière au mépris de la déontologie" en les divulguant à Bakchich. "

Source : AFP (26 février 2009)
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 13 Mar 2009, 13:49

"La lutte contre l'idéologie dominante commence dans le métro"

Depuis quelques semaines, la régie publicitaire de la RATP a installé dans les couloirs du métro parisien des publicités interactives également appelées « numéri-flash » sur écrans ACL (Affichages à Cristaux Liquides) intégrant le système bluetooth et des caméras « capteurs de visages ».

Ces panneaux publicitaires nouvelle génération ne constituent pas seulement une augmentation de la pression publicitaire sur les voyageurs. Le système bluetooth dont ils disposent leur permet d'envoyer des messages sur les téléphones des passants. La RATP se veut rassurante et affirme que seuls les volontaires, qui colleront leur téléphone portable sur ces écrans pourront recevoir les publicités....

Ils disposent également d'un système de capteurs qui jauge l'intérêt des passants, le temps passé devant la publicité, la partie de l'écran la plus regardée... Les passants sont ainsi observés, avec possibilité de décortiquer leur comportement face à la pub tout en identifiant leur âge approximatif et leur sexe. Avec ce système, les usagers du métro deviennent à leur insu les otages d'un testing marketing permanent !

Il n'y aurait que 4 panneaux installés pour l'instant et il ne s'agirait que d'une expérimentation. Et pourtant, nous savons que d'ores et déjà plus de 1200 écrans ACL devraient être installés avant la fin 2009 dans le réseau francilien (Métro et gares SNCF)!

Les élu-e-s communistes et du Parti de gauche ont présenté un vœu lors de la séance du Conseil de Paris du 9 mars, demandant au Maire de Paris d'intervenir auprès du Président de la RATP pour que soit suspendue l'installation de ces dispositifs de publicité interactive. Les verts ont présenté un vœu équivalent. Mais l'exécutif (ndlr : le groupe socialiste) a préféré demander un bilan de l'expérimentation et les garanties apportées au respect des libertés publiques, et l'intégration d'une information citoyenne et culturelle et une information relative à la mobilité des voyageurs...

Le testing marketing et les spots imposés par bluetooth sur nos portables seraient-il plus acceptable si les panneaux intégraient d'autres types d'informations ? Non bien évidemment. Et nous ne pensons pas qu'il faille se résigner et considérer ces évolutions comme incontournable, au nom du progrès technologique qu'elles utilisent. « L'intégration de nouvelles technologies dans ces dispositifs pose de sérieux problèmes de liberté et de santé publiques : vidéosurveillance, étude des passants à des fins publicitaires, électro-pollution par transmission Bluetooth... », dénoncent les associations anti pubs.

5 associations (Résistance à l'agression publicitaire, Souriez vous etes filmés, Big Brother awards, Robin des toits et le Publiphobe) viennent d'assigner la RATP et sa régie publicitaire Métrobus (filiale de Publicis et JC Decaux) devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris. La 1ère audience aura lieu le 1er avril à 9 heures, devant la chambre des référés du Tribunal de grande instance de Paris, 4 bd du Palais, Métro Cité.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Olé » 13 Mar 2009, 14:14

Les caméras sont installées à Dijon. 20 au total pour 600 000euros. Posées au centre ville principalement et à distance importante ( 7à 10 mètres de haut...).
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Re: Veille des outils de répression

Messagede arvn d » 13 Mar 2009, 15:54

A nîmes on en est à plus de 80, je connais pas le budget par contre.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede georges » 15 Mar 2009, 23:01

Aubenas entre dans l’âge du contrôle total


La ville d’Aubenas en Ardèche vient de s’équiper d’un réseau de caméras de surveillance. Ce fait représente un événement majeur de l’histoire moderne du Sud-Ardèche. La plus grande ville du Bas-Vivarais entre de plain pied dans l’âge du contrôle total. Elle risque bien d’être suivie par d’autres.

Voici un enregistrement de la radio Fréquence 7 d’Aubenas du 20 février 2009 sur les caméras de surveillance à Aubenas. Il nous semble bien rendre l’émotion qui nous étreint à l’idée d’être regardé par des machines en permanence quand nous nous promenons dans notre ville.

Cette ville, nous la côtoyons depuis notre enfance. Nous y avons flâné, flirté, ri, pleuré. C’est notre ville. Que les institutions se permettent une fois de plus de rentrer dans notre vie est insupportable, qu’elles se permettent une fois de plus d’occuper la rue comme si elle était leur est inadmissible.

Les institutions n’ont pas fait Aubenas, elles n’ont aucune légitimité. Elles ne tiennent les rennes de cette ville que par la vilénie et la violence du pouvoir central qui a confisqué dès la fin du Moyen Âge, c’est-à-dire récemment, la capacité collective de décision au profit d’une oligarchie [1] locale sur laquelle il s’est toujours appuyé pour nous traiter en bétail.

Cette histoire de la confiscation de la démocratie communale par le pouvoir central est désormais oubliée de la plupart d’entre nous. Mais pas de tous ! [2] Certains connaissent cette histoire et ceci rend d’autant plus insupportable la décision de la commune d’Aubenas de filmer la population.

Exigeons le retrait de ces caméras ! Soyons entêtés, mettons-nous y pour des années, ne relâchons la pression qu’une fois les caméras retirées !


Enregistrement de la radio Fréquence 7 d’Aubenas du 20 février 2009 sur les caméras de surveillance à Aubenas
http://anarsonore.free.fr/IMG/mp3/frequ ... 2-2009.mp3


Notes

[1] Une oligarchie est le régime politique dans lequel une minorité domine la majorité et dans lequel la population vote pour des représentants. Cf. ARISTOTE, Les politiques, IV, 9, 1294b4. Voir aussi Alexis de Toqueville, L’ancien régime et la révolution, Paris, Flammarion, 1988, p.140 : "Au XVIIIe siècle le gouvernement municipal des villes avait donc dégénéré partout en une petite oligarchie. Quelques familles y conduisaient toutes les affaires dans des vues particulières, loin de l’œil du public et sans être responsables envers lui […]." Rien à voir avec la situation actuelle, n’est-ce pas ?…

[2] Pour ceux qui veulent retrouver la mémoire, lire : Alexis de Toqueville, L’ancien régime et la révolution. Pour ceux qui s’y collent, ne ratez pas les notes de Toqueville, particulièrement importantes.

http://anarsonore.free.fr/spip.php?article354
georges
 

Re: Veille des outils de répression

Messagede willio » 26 Mar 2009, 14:43

indymedia grenoble a écrit:
Le stade, la TAG, la police, des caméras et des libertés qui s’envolent...

Souvenez-vous ! C’était il y a un peu plus d’un an. Le controversé Stade des Alpes ouvrait ses portes au public. La presse locale et nationale couvrait ce non-événement en reprenant en chœur les refrains sur la modernité technologique de ce très coûteux équipement public. Très vite, l’attention des médias est attirée par la dimension « sécurité » du « stade le plus moderne de France ». Grenews, TéléGrenoble et Le Daubé notamment découvraient avec un intérêt non dissimulé l’impressionnant dispositif de sécurité du stade, doté de 82 caméras filmant l’intérieur et les abords du stade. En matière de vidéosurveillance, la Metro, fière de son « écrin de verre et d’acier », n’a pas lésiné sur les moyens pour faire du Stade des Alpes « le bâtiment public le plus équipé de l’agglo » (Grenews, n°31, octobre 2008). Et Grenews de poursuivre, « le stade est aussi le [bâtiment public] qui filme la voie publique avec le plus d’enthousiasme. D’autres le font de manière très limitée, circonscrite aux parvis, trottoirs immédiats ». On ne sait pas ce que vient faire le terme « enthousiasme » dans tout cela, mais on saisit bien de quoi il en retourne pour les libertés publiques. Après avoir ravagé une partie du Parc Mistral, le Stade promettait son lot de nuisances. Et parmi elles, on trouve donc la surveillance et le flicage de l’espace public. Qu’on se le dise : tous nos faits et gestes aux alentours du stade sont potentiellement enregistrés, à notre insu, par des caméras qui fonctionnent en permanence et pas seulement, comme on aurait pu le croire, les jours de match (tous les 15 jours). Sortez vos plans de Grenoble ! Le Parc Mistral, l’Hôtel de ville, le boulevard Jean Pain, le moindre mètre carré entre les deux arrêts de trams (Chavant et Flandrin-Valmy) pourtant distant de plus d’un kilomètre sont sous l’œil des caméras. Tout le secteur est quadrillé par plus de trente caméras dont on ignore les angles de vue et les usages qui peuvent en être fait…

Enfin pas complètement. On se doute que les images de ces caméras peuvent être utilisées pour la recherche de preuves judiciaires. Le 23 février au matin, les valideurs de billets des arrêts de tram sont recouverts d’autocollants et d‘affiches sur lesquels on lit : « Valideur hors service, transports gratuits », avec le logo de la TAG. Une blague de grande ampleur plutôt bien réussie pour lancer le débat sur la gratuité des transports et les grands projets de l’agglo en matière de déplacement (Rocade nord, etc). Mais une blague pas tout à fait au goût de la TAG qui fait savoir dans un communiqué qu’elle porte plainte pour « acte de vandalisme sur le réseau » accompagné « d’une utilisation frauduleuse de la marque Tag et des logotypes des collectivités locales ». Pas très fair play la TAG qui ne laisse rien passer et qui dépose systématiquement plainte. Une nouvelle plainte, donc. La justice est saisie et les auteurs de cette action ludico-politique sont en cours d’identification. Ben oui, les caméras du stade ont filmé la scène et les images sont à disposition de la police pour être analysées. Des caméras existent, or la police enquête, donc la police récupère les images. C’est imparable. Mais ce qui est un peu plus troublant c’est les dessous de la collaboration Stade-TAG-Police. Il se trouve en effet que la personne en charge de la sécurité et de l’accès au Stade des alpes est un ancien flic, payé à moitié par la Métro et à moitié par le SMTC, c’est à dire la TAG. En théorie, la TAG n’a rien à voir avec le Stade d’agglo. En pratique, les intérêts convergent. La Métro fait sa sauce comme elle l’entend et l’on est face à une confusion majeure des rôles sous fond de lutte contre l’insécurité.

La machine à surveiller et à punir est bien huilée. Les acteurs de la répression travaillent main dans la main pour plus d’efficacité. C’est le cas depuis la mise en place des Contrats Locaux de Sécurité (CLS) qui ont formalisé la relation entre notamment mairies, police et SEMITAG. Et depuis, cette dernière use et abuse du visionnage vidéo. Les véhicules sont aujourd’hui équipés de caméras (6-8 par tram, 3-4 par bus) et les abribus le seront bientôt. Ancien flic passé par les RG, Alain Aichoun, responsable à la TAG du service « Prévention-sécurité-contrôle », a la main sur parc impressionnant de caméras. En moyenne, la TAG procède à 80 visionnages vidéo chaque mois (agression, incivilités, blabla), dans le cadre d’enquêtes internes mais aussi d’enquêtes de justice en collaboration avec la police. Et il ne fait pas de doute que la TAG s’emploie à aider la police au fichage des grenoblois.es. Les caméras des trams enregistrent précisément ce qui se passe à l’extérieur. Lorsqu’un incident survient sur un véhicule, comme cette vitre pétée lors de la manifestation du 16 mai au soir après l’investiture de Sarkozy, les images sont saisies et, comme on s’en doute, elles viendront alimenter le fichier policier des contestataires.

La banalisation du recours à la vidéosurveillance fait froid dans le dos. D’aucuns se posent la question de l’encadrement juridique de telles pratiques, d’autres celle de la proportionnalité des moyens par rapport aux fins. Une chose est sûre : que l’identification de l’auteur d’un tag sur une banquette ou d’un autocollant sur un valideur fasse l’objet d’une telle débauche de moyens, cela relève du délire total. Dans une société de contrôle, il n’y a pas vraiment de limites aux violations en règle de la vie privée. Les abords d’un stade, les arrêts de tram, les bus, ces espaces qui ne sont ni privés ni publics sont désormais sous haute surveillance. Et quand il s’agit d’élargir le champ du contrôle à de nouveaux territoires, l’ingéniosité des autorités n’a pas de bornes. La montée de sa modeste équipe de foot en Ligue 1 a offert à Grenoble, une des villes jusque-là les moins équipée en caméra, des arguments sur mesure pour étoffer son dispositif de vidéosurveillance. Les caméras ont fleuri entre la gare et le stade. Et bien oui, il faut bien avoir un œil sur les hordes de supporters fanatisés du PSG et de Lyon qui viennent ravager le centre ville. Les commerçants ne demandaient pas tant de sollicitude.

Il faudrait être naïfs-ves pour ne pas voir dans la vidéosurveillance un outil de plus au service d’un projet politique global. Tout doit être sous contrôle. Contrôle des espaces, contrôle des flux, contrôle des populations. Et les autorités caressent le doux rêve de voir le jour ou aucune infraction ne restera impunie. Les insoumis.es et les contestataires de tout poil n’ont qu’à bien se tenir. Portée en justice, l’affaire du canular autour des « transports gratuits » illustre bien le fait qu’on ne lésine plus sur les moyens pour criminaliser celles et ceux qui n’acceptent pas la société telle qu’elle est et qui aspirent à de profonds changements.
willio
 

Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 06 Avr 2009, 21:04

Actualités de la modernisation
06/04/2009 Expérimentation
Porter plainte en ligne

Le ministère de l’Intérieur expérimente depuis quelques mois un dispositif de préplaintes en ligne. Un service qui vise à améliorer la qualité de l’accueil des victimes. Reportage à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) dans l’un des commissariats choisis pour le test.

Relever les premiers éléments constitutifs de l’infraction, préparer un rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie, éviter les attentes inutiles et réduire le nombre de déplacements pour les victimes… Tels sont les principaux objectifs du dispositif de préplainte en ligne en test aujourd’hui dans deux départements : la Charente-Maritime et les Yvelines. Concrètement, une personne victime d’une dégradation de véhicule, d’un vol dans un véhicule ou d’un vol d’accessoires sur véhicule peut, depuis n’importe quel ordinateur, en France ou à l’étranger, se connecter sur le site www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr et signaler le délit.

Après avoir décliné son identité, ses coordonnées, indiqué toutes les données relatives au véhicule, le lieu et la date des faits, la nature des objets dégradés (vitres, phares, pneus…), la victime peut prendre rendez-vous pour venir signer sa plainte dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie de son choix. "Car ce n’est qu’à partir du moment où la plainte est signée de manière manuscrite qu’elle acquiert une portée juridique", souligne le commissaire divisionnaire Jean-Michel Fouchou-Lapeyrade, chef du district de Saint-Germain-en-Laye.

Incriminations ciblées

Une fois la prédéclaration enregistrée sous un numéro précis, la victime reçoit un accusé de réception via sa messagerie électronique et, dans les 24 heures, une proposition de rendez-vous avec un enquêteur par mail ou par téléphone. Celui-ci lui précise quels objets ou documents apporter. Entretemps, la prédéclaration a été automatiquement transformée, par un logiciel spécial, en procès-verbal. Le rendez-vous avec l’enquêteur est aussi l’occasion de relire, modifier ou compléter cette prédéclaration et de réaliser des photos en cas de dégradations du véhicule. "Pour un traitement plus rapide, il est préférable que les victimes cochent la commune où se sont produits les faits", ajoute le commissaire.

Attention, ce dépôt de préplainte ne concerne qu’une série d’incriminations bien ciblées : les seules atteintes aux biens dont l’auteur est inconnu. Avec ce système, "nous voulons éviter des délations organisées et les mauvaises plaisanteries. Cependant, bien que l’auteur soit inconnu, rien n’empêche la victime d’écrire, dans sa télédéclaration, les soupçons qu’elle nourrit contre tel ou tel", précise Jean-Michel Fouchou-Lapeyrade. Le dispositif n’est toutefois pas destiné aux situations d’urgence pour lesquelles le "17" ou le "112" restent indispensables.

Service en quasi continu

Dans les Yvelines, pas moins de 19 commissariats et 24 gendarmeries participent à l’expérimentation. À l’intérieur des services, chaque préplainte est traitée par le ou les correspondants d’aide aux victimes. Le service fonctionne en quasi continu. "Nous consultons notre ordinateur très régulièrement, plusieurs fois par heure", explique Najah Lahssini, gardienne de la paix, référente locale d’aide aux victimes et chargée du traitement des prédéclarations. Comme deux autres de ses collègues, la jeune femme a reçu une formation spécifique, mais tous les agents assermentés sont aptes à utiliser le système, y compris le commissaire divisionnaire. Le week-end et les jours fériés, toutes les préplaintes sont regroupées au centre d’information de la direction départementale de la sécurité publique.

Toutes les déclarations en ligne sont prises en compte. "Nous ne pouvons pas nous permettre d’en écarter une au motif qu’elle serait a priori douteuse. Il est d’ailleurs difficile, voire impossible, d’évaluer le caractère douteux d’une préplainte, expose Najah Lahssini. Si les personnes se déplacent, c’est que l’infraction a été commise. Si elles ne viennent pas, c’est que l’infraction n’était pas réelle 1", dit-elle, soulignant avoir surtout reçu des préplaintes pour dégradation de véhicules. Le dispositif n’a cependant pas modifié la charge de travail.

Dédramatiser

Quoiqu’il advienne, la préplainte disparaît automatiquement du site trente jours après son dépôt en ligne. Le système a reçu l’agrément de la Cnil. Quant aux éventuels risques de "doublons" – une personne qui dépose plainte à la fois en ligne et physiquement –, ils sont vite évacués, toutes les informations étant recoupées. De l’avis des fonctionnaires de police, les victimes sont satisfaites du nouveau procédé. "Cela leur évite de patienter inutilement. Grâce aux renseignements apportés, le dossier est vite bouclé et les personnes ne sont pas obligées de revenir", atteste le commissaire Fouchou-Lapeyrade.

"La prédéclaration permet aussi de dédramatiser et de prendre du recul", poursuit-il. Une enquête formelle de satisfaction auprès des victimes est en cours et une autre, informelle, concerne les policiers chargés des préplaintes. Un premier bilan sera tiré au mois d’avril, puis un second à l’automne 2009, avant une éventuelle généralisation à tout le territoire. "Avec ce système, nous devrions réduire le chiffre noir de la délinquance 2", espère le commissaire Fouchou-Lapeyrade.

Christophe Soulard-Coutand

Ce qu’ils en pensent…

Henri Martini, de l’Unsa-Police, est réservé sur le dispositif. S’il juge l’expérimentation intéressante, il regrette que tous les publics, en particulier les foyers modestes et les personnes âgées, ne puissent pas y accéder. "Surtout, nous ne pourrons jamais connaître le taux de « déchets » entre le nombre de préplaintes déposées et le nombre de plaintes réellement signées." Une autre menace pèse selon lui sur ce dispositif : "Nous craignons, compte tenu des éléments recueillis au préalable, que l’audition de la victime soit bâclée."

Alain Mikowski, avocat, estime que "ce dispositif peut être intéressant s’il permet de réduire l’attente dans les commissariats et s’il évite de se déplacer plusieurs fois". Il émet cependant des réserves sur le nombre encore important de personnes dépourvues d’accès à Internet, sur le risque de délation qui existe quand la victime remplit le champ ouvert du formulaire, ainsi que l’augmentation sinon l’explosion du nombre de préplaintes et par conséquent de plaintes. Il s’inquiète aussi d’une éventuelle surcharge de travail incluant des plaintes "fantaisistes".

Blandine Jullian, présidente de l’Association nationale des victimes de l’insécurité, craint que les préplaintes ne soient un "gadget pour calmer les victimes". Certes, elle juge "rassurant que les concepteurs aient limité le dispositif aux plaintes pratiques", mais elle rappelle que "la victime a besoin d’une présence pour la rassurer et pas d’être seule derrière son ordinateur". Elle conclut : "Et encore faut-il que la justice suive son cours !"


Élargir le champ d’application du système ?

Si elle constitue l’un des moyens de lutter contre la délinquance de masse, la préplainte peut-elle être étendue à d’autres infractions ou incriminations ? Il faudra voir au cas par cas. Une agression pour coups et blessures entraînant une incapacité temporaire de travail (ITT) de moins de huit jours relève de la contravention. Elle n’entre pas dans le champ d’application de la télédéclaration. La même agression entraînant plus de huit jours d’ITT relève du délit et peut entrer dans le champ de la préplainte. Mais alors, "cette agression relève d’un caractère d’urgence et les pouvoirs de police en flagrant délit sont plus importants. La victime a donc tout intérêt à privilégier le 17 ou le 112", constate le commissaire Jean-Michel Fouchou-Lapeyrade.


1 Le dépôt d’une fausse plainte peut aboutir à une dénonciation calomnieuse qui, elle-même, est passible de cinq ans de prison et de 45 000 euros d’amende (art. 226-10 du code pénal).

2 Le "chiffre noir" indique la marge entre la délinquance réelle et la délinquance connue.
Nico37
 
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Re: Veille des outils de répression

Messagede poolpikan » 08 Avr 2009, 01:22

à Bordal "la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature, et le Syndicat des avocats de France viennent de créer une antenne bordelaise de la commission « Citoyens-Justice-Police »".

http://www.rue89.com/2009/04/07/a-borde ... surveiller
Le problème n'est pas gauche-droite. Il est haut-bas.
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