Mort de Rémi Fraisse, violence policière-violence d'Etat

Re: Mort de Rémi Fraisse, violence policière-violence d'Etat

Messagede bipbip » 27 Oct 2017, 20:07

JUSTICE POUR REMI FRAISSE !

Pétition

En juin dernier, le procureur de Toulouse demandait qu'il soit mis fin, par une décision de non-lieu, à la recherche des responsabilités en cause dans la mort de Rémi Fraisse, jeune manifestant pacifique, tué au cours de la nuit du 25 au 26 octobre2014 (il y aura bientôt trois ans), par un tir d'une grenade offensive par des gendarmes présents sur le site de Sivens où se tenait un rassemblement d’opposants au projet de construction d'un barrage sur un affluent du Tarn.

Si cette réquisition devait être suivie par les juges chargés d'instruire ce dossier, il s'agirait alors d'un scandaleux et cruel déni de justice, l'auteur du tir meurtrier, comme sa hiérarchie, se trouvant exemptés d'avoir à rendre compte d'actes ayant entraîné la mort d'un homme, ainsi ramenée à un regrettable accident.

Une telle banalisation reposerait sur une falsification des circonstances de la mort de Rémi, ou plutôt, serait l'équivalent de « Circulez ; il n'y a rien à voir ! » coutumier des dictatures ou des « démocratures » lors de crimes politiques et/ou policiers.

Soit une nouvelle violence faite à la mémoire de Rémi, venant comme sceller sa seconde mort, le mépris affiché à l'égard de la douleur des siens et à l'égard d'un principe fondamental, en État de droit, celui de l'égalité devant la loi commune. Certains ne manqueraient pas d'y voir un permis de tuer subrepticement délivré aux forces de police lorsqu'elles interviennent à l'occasion de manifestations dans l'espace public.

Pour toutes ces raisons, les soussignés demandent à Madame la ministre de la justice, responsable politique d'un fonctionnement juridiquement impeccable de l'exercice de l'autorité judiciaire, de saisir le Conseil supérieur de la magistrature afin qu'il veille à une saine gestion de la procédure et d'intervenir auprès du parquet de Toulouse afin d'empêcher la commission d'un honteux déni de justice et pour que les responsables de la mort de Rémi Fraisse aient à répondre de leur acte et décisions aux conséquences meurtrières devant la juridiction compétente lorsque la vie a été ôtée à un membre de la communauté humaine.


https://www.change.org/p/justice-pour-r ... blish&utm_
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Re: Mort de Rémi Fraisse, violence policière-violence d'Etat

Messagede bipbip » 28 Oct 2017, 20:41

À Paris le rassemblement pour Rémi Fraisse se termine par une sauvage répression

Compte rendu, par le collectif La Meute, du rassemblement à la mémoire de Rémi Fraisse. Débuté place de la République à Paris, après une déambulation et un tour en métro, le rassemblement s’est terminé à Ménilmontant sous les coups de matraques et les arrestations.

... https://paris-luttes.info/a-paris-le-ra ... -remi-8942
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Re: Mort de Rémi Fraisse, violence policière-violence d'Etat

Messagede Pïérô » 10 Jan 2018, 02:28

Mort de Rémi Fraisse à Sivens : les juges ordonnent un non-lieu

Le militant était mort en 2014 sur le site du barrage de Sivens après avoir été touché par l’explosion d’une grenade offensive tirée par un gendarme mobile.

« Tristement », « sans surprise » et avec le sentiment que « les juges d’instruction et l’Etat ne veulent pas traiter ce dossier avec justice ». C’est dans l’amertume que la famille de Rémi Fraisse a accueilli l’ordonnance de non-lieu des juges d’instruction toulousaines. Lundi 8 janvier, les deux magistrates qui enquêtaient sur la mort du militant écologiste, tué dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 par l’explosion d’une grenade offensive sur le site du barrage de Sivens (Tarn), ont en effet conclu que personne ne devait être poursuivi pour la mort du militant écologiste de 21 ans. Cette décision était attendue dans la mesure où aucune mise en examen n’avait été décidée au cours des plus de trois années d’enquête et que le parquet avait lui-même requis un non-lieu le 20 juin 2017.

« Cela revient à donner un permis de tuer aux forces de l’ordre », a réagi la famille de Rémi Fraisse, dans un communiqué. « Nous allons faire appel », ont aussi déclaré leurs avocats, Arié Alimi et Claire Dujardin.

... http://www.lemonde.fr/police-justice/ar ... 5JBYRug.99
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
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Re: Mort de Rémi Fraisse, violence policière-violence d'Etat

Messagede bipbip » 11 Jan 2018, 23:13

Mort de Rémi Fraisse : les juges confirment le non-lieu, les questions demeurent

Ce mardi 9 janvier, la justice a prononcé le non-lieu sur l’ensemble du dossier de la mort de Rémi Fraisse, à Sivens, en octobre 2014. Les parties civiles, peu surprises par la décision, ont d’ores et déjà annoncé qu’elles feraient appel.

C’est une chose de présumer d’une décision de justice et une autre de la découvrir. Hier, lundi 8 janvier, les juges d’instruction toulousaines Anissa Oumohand et Élodie Billot ont rendu leur décision concernant la mort de Rémi Fraisse. Dans cette affaire dont, dès l’origine, Reporterre avait révélé qu’une grenade de gendarme avait tué Rémi Fraisse, les juges ont donc confirmé les réquisitions du procureur Pierre-Yves Couilleau, qui avait demandé le non-lieu le 20 juin dernier.

... https://reporterre.net/Mort-de-Remi-Fra ... -demeurent
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Re: Mort de Rémi Fraisse, violence policière-violence d'Etat

Messagede bipbip » 13 Jan 2018, 18:25

Violences policières. Rémi Fraisse : trois ans de déni de justice
Les juges ont ordonné un non-lieu dans l’enquête sur la mort du militant, tué par une grenade explosive en octobre 2014 alors qu’il manifestait contre le barrage de Sivens.
C’est le triomphe de la raison d’État sur la recherche de la vérité et de la justice. Mardi, au terme de trois ans de débat judiciaire et médiatique, les juges d’instruction toulousains ont adopté une ordonnance de non-lieu dans l’affaire de la mort de Rémi Fraisse,
... https://humanite.fr/violences-policiere ... ice-648532


Mort de Rémi Fraisse : la justice tente de maquiller un crime d’État

Le 8 janvier 2018, les juges d’instruction de Toulouse ont rendu une ordonnance de non-lieu concernant le gendarme responsable de la mort de Rémi Fraisse, le 26 octobre 2014, en marge d’une manifestation contre le barrage de Sivens. Rémi Fraisse faisait partie des opposantEs à ce grand projet inutile, nuisible et imposé, contre lequel la mobilisation était alors en expansion. Loin d’être accidentelle, la mort du jeune homme a été la conséquence d’une stratégie de tension et de violence mise en place par l’État, alors déterminé à briser par la force la mobilisation.

Ce non-lieu est doublement scandaleux. D’une part, il reprend à son compte la théorie du « responsable, mais pas coupable », considérant que l’auteur du tir de grenade n’a rien à se reprocher et qu’il a agi, comme ses collègues, de manière « proportionnée ». On n’ose imaginer ce qu’aurait été une intervention « disproportionnée ». D’autre part, ce jugement exonère de fait les pouvoirs publics, notamment le ministère de l’Intérieur, de toute responsabililé, alors que c’est bien en raison de décisions prises au sommet de l’État qu’un jeune de 21 ans est mort ce jour-là.

Alors que Collomb menace d’évacuer la ZAD de Notre-Dame-des-Landes « par la force », une telle décision, véritable blanc-seing accordé aux forces de répression, est particulièrement préoccupante. Elle démontre, une fois de plus, que lorsqu’il s’agit de garantir l’impunité des crimes commis par des policiers et des gendarmes, la justice répond toujours présent, elle qui est si pointilleuse pour punir les pauvres, les jeunes des quartiers, les militantEs. Le NPA condamne cette décision, et assure la famille et les proches de Rémi Fraisse de tout son soutien.


http://www.anti-k.org/2018/01/11/mort-d ... ime-detat/
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Re: Mort de Rémi Fraisse, violence policière-violence d'Etat

Messagede bipbip » 15 Jan 2018, 20:14

Le gendarme responsable de la mort de Rémi Fraisse innocenté

Ce qu’il faut retenir du non-lieu prononcé par la justice

Mediapart a récemment publié l’ordonnance de non-lieu prononcée la semaine dernière par les deux juges toulousaines en charge de l’affaire Rémi Fraisse. Décryptage et analyse.

Au fond, elles sont un peu punks, les juges d’instructions du tribunal de Toulouse Anissa Oumohand et Elodie Billot, qui ont rendu le 8 janvier une ordonnance de non-lieu dans ce que les médias nomment l’« Affaire Rémi Fraisse ».

Elles sont punks, parce que contrairement à un poncif dans les affaires de violences ou de morts aux mains des forces de l’ordre, et peut-être à leur insu, le "non-lieu" qu’elles prononcent ne revient pas, par un malencontreux choix de mots, à nier l’existence de Rémi Fraisse, à nier sa mort, à nier ce qui a causé sa mort. Non, leur "non-lieu", si on nous permet de surinterpréter un instant le vocabulaire juridique, reconnaît le non-lieu de l’enquête.

... https://lundi.am/Le-gendarme-responsabl ... -innocente
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Re: Mort de Rémi Fraisse, violence policière-violence d'Etat

Messagede bipbip » 23 Jan 2018, 10:06

Faites entrer l’accusé : Sivens, ou l’autre victoire des forces de l’ordre

Retour sur une ordonnance de non-lieu, par notre juriste

Notre juriste s’est penchée sur l’ordonnance de non-lieu rendue le 9 janvier dernier par les deux juges toulousaines en charge de l’enquête sur la mort de Rémi Fraisse. Elle nous déroule ici ce que ces dernières révèlent.

A vrai dire, nous n’en attendions rien, de cette décision des juges d’instruction en clôture de l’enquête sur la mort de Rémi Fraisse. Et je dois dire que nous avons été servis.

Le lanceur de grenade est blanchi : nous nous y attendions, tant nous sommes aguerris à une mansuétude certaine de la Justice à l’endroit de forces de l’ordre. Mais à la lecture de l’ordonnance de non-lieu, ce qui frappe, c’est le refus total de l’autorité judiciaire d’apprécier les responsabilités étatiques. Les gendarmes, eux, ne s’y sont pourtant pas trompés, et ont obtenu une forme d’engagement de la représentation étatique à davantage les soutenir et il n’est pas inintéressant d’y revenir pour comprendre les rapports de force qui se jouent entre forces de l’ordre et politiques, ce alors que d’importantes démonstrations de force sont annoncées en vue de l’évacuation de la ZAD de Notre Dame des Landes.

... https://lundi.am/Faites-entrer-l-accuse ... de-l-ordre
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Re: Mort de Rémi Fraisse, violence policière-violence d'Etat

Messagede bipbip » 18 Oct 2018, 22:35

Le Conseil constitutionnel pourrait relancer l’enquête sur la mort de Rémi Fraisse

Mardi 16 octobre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé « sérieuse » la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que la famille de Rémi Fraisse avait déposée, et l’a transmise au Conseil constitutionnel, comme l’a révélée Mediapart. Cette QPC porte sur le bien-fondé des juridictions spécialisées en matière militaire.

C’est en effet ce type de juridiction qui a, en janvier dernier, enterré le dossier pénal, en délivrant une ordonnance de non-lieu. Mais les avocats de la famille avaient, auparavant, soulevé l’incompétence de la juridiction devant la chambre d’instruction puis la Cour de cassation. Pour rappel, Rémi Fraisse a été tué par une grenade lancée par un gendarme, donc un militaire.

Pour les avocats du père de Rémi Fraisse, interrogés par Mediapart, il s’agit d’une rupture des principes d’égalité devant la loi et devant la justice. Le Code de procédure pénale donne en effet compétence aux juridictions spécialisées pour les infractions commises par un militaire de la gendarmerie dans le service du maintien de l’ordre. Cela institue « une différence de traitement injustifiée entre les parties civiles », exposent les avocats, « selon que l’auteur des faits dont elles sont victimes est un militaire de la gendarmerie (...) ou un membre de la police nationale, à l’égard duquel s’appliquent les règles de compétence de droit commun ».

Dans son arrêt, la Cour de cassation estime que l’existence d’une juridiction spécialisée pour les militaires « est susceptible de porter une atteinte disproportionnée aux principes d’égalité devant la loi et devant la justice ».

Si le Conseil constitutionnel estime que cette différence de traitement entre les justiciables n’est pas conforme à la Constitution, cela pourrait contribuer à faire annuler la procédure de Toulouse et aboutir à la désignation d’autres juges d’instruction pour reprendre le dossier.


https://reporterre.net/Le-Conseil-const ... mi-Fraisse
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