Justice. Abus d’intérim : Valeo admet sa condamnation
À Angers, l’entreprise renonce à faire appel du jugement sanctionnant son recours « abusif » à l’emploi précaire. La sentence, définitive, satisfait la CGT.
C’est un ouf de soulagement pour les salariés de Valeo Angers. « Il y a eu la confirmation de la décision rendue en décembre par le tribunal de grande instance d’Angers », se satisfait Hugo Salquain, l’avocat de la CGT de l’entreprise. La justice avait alors reconnu le recours « abusif » aux travailleurs intérimaires entre 2012 et 2016 dans les unités de production de l’usine Valeo d’Angers (Maine-et-Loire). Désormais, le groupe industriel, qui n’a pas fait appel de cette décision, doit verser à l’union départementale CGT du Maine-et-Loire la modique somme de 24 000 euros à titre de dommages et intérêts.
L’emploi des intérimaires est allé crescendo
La défense de la direction avait plaidé l’accroissement temporaire d’activité et l’aléa commercial. Des arguments qui n’ont pas convaincu le tribunal, qui, selon le jugement consulté par l’Humanité, a considéré que « les emplois intérimaires ont eu pour objectif de pourvoir durablement des emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice ». L’emploi des intérimaires est allé crescendo chez Valeo : 148 en 2012, 207 en 2015 et 460 l’année suivante, selon la CGT. « Il n’y a pas de condamnation à l’embauche des intérimaires recrutés de manière abusive, regrette Me Hugo Salquain. Et la sanction reste indolore pour une grande entreprise comme Valeo, elle s’en sort avec quelques milliers d’euros de dommages et intérêts. » La CGT du Maine-et-Loire encourage d’ailleurs les travailleurs précaires à déposer un dossier aux prud’hommes pour obtenir une requalification de leurs contrats en CDI. En décembre 2017, le conseil de prud’hommes d’Angers avait ainsi ordonné l’embauche d’une intérimaire de Valeo sur un contrat pérenne. « On espère que ces victoires juridiques vont avoir un effet boule de neige », insiste Gilles Mapelli, secrétaire de la CGT du site de Valeo à Angers. « On va continuer à maintenir la pression sur la direction », promet-il.
D’autant que l’usine Valeo d’Angers avait déjà été condamnée pour des motifs similaires en 2008. Ces poursuites judiciaires ont eu toutefois des conséquences sur la politique sociale du site d’Angers. En juillet 2016, un accord collectif signé par la CGT et la direction de l’usine avait abouti à la requalification en CDI de 125 intérimaires. Aux yeux de Gilles Mapelli, ces travailleurs précaires doivent relever la tête. « Ils n’ont pas leur mot à dire sur la vie de l’entreprise et ils peuvent prendre la porte à tout moment. Ils sont maintenus dans une grande précarité », déplore-t-il.
La multinationale Valeo affiche une santé de fer. « Notre chiffre d’affaires a plus que doublé depuis 2009 et nous visons désormais plus de 27 milliards d’euros en 2021 », se gargarisait son PDG, Jacques Aschenbroich, dans un entretien au magazine Capital paru en juin 2017. Alors que le groupe automobile a touché des millions d’euros de la part de l’État au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) et du crédit d’impôt recherche (CIR), la direction de l’usine d’Angers embauche toujours 360 intérimaires, selon la CGT. « Aucun emploi stable n’a pas été créé depuis des années », fustige Gilles Mapelli.
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