APL diminuées, les pauvres au pain sec

Re: APL diminuées, les pauvres au pain sec

Messagede bipbip » 28 Déc 2017, 17:20

HLM. La baisse de 60 € par mois de l'aide au logement entérinée par les députés

La baisse des aides personnalisées au logement (APL) des locataires du parc social a été entérinée dans la nuit de vendredi à samedi dans le projet de loi finances 2018 adopté en nouvelle lecture par les députés.

Après une nouvelle lecture au Sénat mardi, le texte devrait être adopté de manière définitive jeudi prochain par l’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot.

D’un montant de 60 € par mois en moyenne, cette baisse sera doublée d’une réduction équivalente des loyers. Cette « réduction de loyer solidarité » vise à parvenir d’ici trois ans à une économie de 1,5 milliard d’euros, selon les vœux du gouvernement, qui promet que le pouvoir d’achat des locataires du parc social ne sera en aucun cas entamé.

La question divise

Mercredi, la question a divisé les représentants de l’habitat social lors de l’élaboration d’un protocole d’accord avec le gouvernement.

Deux fédérations représentant près de la moitié du secteur, celle des entreprises sociales pour l’habitat (ESH), qui administre 39 % du parc social, et celle des sociétés d’accession à la propriété, ont signé ce texte sur une « réforme ambitieuse du secteur ».

Détentrice de 41 % du parc social, la Fédération des offices publics pour l’habitat (FOPH) a pour sa part refusé de s’associer à l’accord, jugé « inacceptable » et a fixé à 350 millions d’euros la limite acceptable des économies.

« La baisse d’APL via la réduction de quittance prévue par le PLF sera de 800 millions d’euros en 2018, 800 millions d’euros en 2019 et 1,5 milliard en 2020 », précise le protocole d’accord.

Le gouvernement tablait précédemment sur une baisse des APL de 1,2 milliard en 2019.

En 2018, les 700 millions manquant pour arriver à une économie de 1,5 milliard d’euros ont vocation à être tirés d’un relèvement du taux de TVA appliquée aux opérations passées par les bailleurs sociaux, de 5,5 % à 10 %.

Coupe généralisée

Pour éviter que ceux qui comptent une proportion élevée de locataires bénéficiant de l’APL ne pâtissent démesurément de la mesure, la mise en place d’un système de « péréquation » par le biais de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est prévue.

Des compensations de l’ordre de 700 millions qui incluent le gel pour deux ans à son niveau actuel du taux du livret A, dont la collecte sert à financer le logement social, sont promises par le gouvernement. Ainsi que le déblocage de six milliards d’euros de prêt à taux fixe ou taux zéro pour construire de nouveaux logements sociaux.

Adopté vendredi par les députés en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2018 intègre les modalités de ce protocole.

Depuis le 1er octobre, une baisse générale de cinq euros par mois des APL a d’ores et déjà été appliquée.

Emmanuel Macron avait appelé « tous les propriétaires à baisser les loyers de cinq euros » au titre de la responsabilité collective, avant que son Premier ministre, Edouard Philippe, ne reconnaisse que ce recul généralisé n’était « pas intelligent ».

« Sur le dos des mal-logés »

Des centaines de manifestants ont protesté dimanche dernier dans 21 villes contre ces coupes à l’appel du collectif « Vive l’APL ! », qui dénonce des « économies sur le dos des locataires et des mal-logés ».

... https://www.ouest-france.fr/societe/log ... es-5451861
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Re: APL diminuées, les pauvres au pain sec

Messagede Pïérô » 26 Mar 2018, 01:44

Forum logement: Les dangers du projet de loi ELAN

Le collectif “Vive l’APL”, qui réunit 70 associations et syndicats, a pris connaissance du projet de loi ELAN (logement) qui sera présenté le 4 avril en Conseil des Ministres.
Le collectif organise une après-midi d’analyses et d’échanges sur le contenu et les effets de ce projet de loi sur les locataires des secteurs privés et HLM, sur les bailleurs sociaux, et sur de nombreux autres acteurs du logement.

Lundi 26 mars 2018
14h BOURSE DU TRAVAIL DE PARIS
3 Rue du Château d’Eau, 75010 Paris

Image

Programme : (Liste des intervenants à venir)

14h-15h15 Plénière 1

Décryptage des effets de la loi ELAN et de la réduction des APL sur le logement social :
• Les conséquences concrètes de la RLS (baisse des APL) sur le logement social pour les locataires, les salariés et les bailleurs : les missions sacrifiées …
• La vente de logements sociaux occupés ou non, en bloc ou au détail, au tout venant : un pas décisif irréversible vers la marchandisation du logement social ?
• La concentration obligatoire des bailleurs sociaux : les conséquences sur les personnels (plan sociaux et renforcement de la sous-traitance), la concertation avec les locataires (éloignement du terrain), les politiques locales (déracinement de la gouvernance)
• Éclairage sur le contrôle tous les 6 ans des conditions de ressources et d’occupation du locataire

Débats

15h30-16h30 Ateliers

a) Précarisation des locataires du secteur privé – Décoder 2 mesures phares du PJL : le bail mobilité et la déconstruction de l’encadrement des loyers

b) “Construire plus, mieux et moins cher” ou Construire moins, bâclé et plus cher pour les habitants ? : Cherté du foncier, VEFA, baisse de la qualité …

17h-18h30 Plénière 2
• Restitution des 2 ateliers
• Quelles suites donner : propositions, débat
• Synthèse, conclusions et initiatives à venir

https://www.droitaulogement.org/2018/03 ... 14h-paris/
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
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Re: APL diminuées, les pauvres au pain sec

Messagede bipbip » 20 Juin 2018, 23:51

Logement. Nouveau coup de rabot sur les APL

Après avoir supprimé 5 euros des allocations logement en 2017, le gouvernement a décidé de ne pas les revaloriser en 2018.

La poche des plus pauvres est une source sans fin d’économies budgétaires. C’est, du moins, ce que semble penser le gouvernement. Dans sa loi de finances pour 2018, l’exécutif a décidé que les aides personnalisées au logement (APL) ne seraient plus indexées sur l’indice de révision des loyers.

... https://www.humanite.fr/logement-nouvea ... apl-657093
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Re: APL diminuées, les pauvres au pain sec

Messagede bipbip » 24 Juin 2018, 23:40

Nouvelle « baisse » des APL : Le gouvernement veut éviter une polémique

Politiquement chargé, le sujet des APL revient cette semaine dans le débat public, au grand agacement du gouvernement au moment où celui-ci met l’accent sur des mesures à connotation sociale autour du logement. La Fondation Abbé-Pierre, spécialiste de la lutte contre les mauvaises conditions de logement, a relancé le débat en début de semaine.

C’est un peu moins d’un an après la polémique sur la baisse de cinq euros de l’Aide Personnalisée au Logement, qui avait marqué les premiers temps du quinquennat d’Emmanuel Macron. L’organisation a pioché dans le budget 2018 pour en tirer une mesure largement passée inaperçue lors de son adoption à la fin de l’an dernier : elle annule pour cette année la revalorisation automatique des APL en fonction de l’évolution moyenne des loyers calculée par l’Insee.
Question d’interprétation

La fondation estime, sur la base du montant moyen des APL par foyer, que cette mesure représente un manque à gagner de près de cinq euros par ménage. Elle la met en perspective avec la baisse annoncée l’été dernier. Le directeur des études de la Fondation, Manuel Domergue juge la mesure « encore plus injuste » que la baisse de cinq euros de l’an dernier. Une interprétation qui hérisse le gouvernement. L’opposition de gauche en a vite profité, mardi. « C’est un scandale d’État », a déclaré le député communiste Sébastien Jumel à l’Assemblée Nationale, tandis que la socialiste Valérie Rabault a rappelé que son camp avait « déjà dénoncé » la mesure lors de l’examen du budget l’an dernier.

... https://www.20minutes.fr/societe/229284 ... ansparence
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