Droit de grève menacé

Droit de grève menacé

Messagede Vilaine bureaucrate » 27 Jan 2009, 07:02

des "sanctions financières" face à"l’abus du droit de grève"

L’UMP préconise des «sanctions financières» face à «l’abus du droit de grève»
A trois jours d’un appel à la mobilisation des syndicats, l’UMP attaque les grévistes tout en disant les comprendre


http://www.liberation.fr/politiques/0101314842-l-ump-preconise-des-sanctions-financieres-face-a-l-abus-du-droit-de-greve


(...)Côté pression, Frédéric Lefèvre, a estimé ce matin qu’«il faut continuer de modifier la loi» contre les «abus du droit de grève», préconisant des «sanctions financières» ou «pouvant engager la responsabilité personnelle des syndicalistes».

«Ce qui fragilise aujourd’hui le droit de grève, c’est l’abus de droit de grève», a estimé le porte-parole Frédéric Lefebvre, lors du point-presse hebdomadaire de l’UMP. Les sanctions contre «les abus», «comme par exemple mettre en toute impunité les usagers dans des situations inacceptables où ils sont bloqués dans des trains», «cela doit pouvoir aller jusqu’à la sanction le plus grave, c’est-à-dire l’interdiction de responsabilités syndicales», a-t-il déclaré, reprenant une idée déjà avancée la semaine dernière.

«On peut parfaitement imaginer des sanctions financières contre des syndicalistes qui génèreraient des dégâts pour la sécurité, ou ayant un coût économique pour la collectivité. Et on peut imaginer que soit engagée leur responsabilité personnelle», a-t-il ajouté.

«La meilleure protection du droit de grève, c’est la lutte contre les abus de ce droit sinon, c’est la population qui se révolte contre les abus», a poursuivi le député des Hauts-de-Seine. Selon lui, «si l’on veut protéger le droit de grève, il faut mettre en place un arsenal juridique qui lutte contre les abus».
(...)
Vilaine bureaucrate
 
Messages: 811
Enregistré le: 24 Juin 2008, 14:45

Re: des "sanctions financières" face à"l’abus du droit de grève"

Messagede yves » 27 Jan 2009, 08:47

Sanctions, répressions, voilà ce qui nous attend si l'on ne retire pas le pouvoir à sarko et consorts
yves
 
Messages: 178
Enregistré le: 07 Déc 2008, 23:36

Re: des "sanctions financières" face à"l’abus du droit de grève"

Messagede RickRoll » 27 Jan 2009, 12:17

Putain c'est pas déjà assez de se faire amputer de son salaire, il faut en plus payer une amende ?

On a une offensive gouvernementale contre le mouvement social, on voit que la crise les fait chier dans leur froc.
RickRoll
 

Re: Droit de grève menacé

Messagede bipbip » 16 Sep 2017, 18:39

Service minimum

La SNCF va-t-elle tuer le droit de grève ?

La direction de la SNCF semble profiter du vent en poupe qu’ont les patrons avec les réformes du gouvernement Macron-Medef, pour s’attaquer violemment au droit de grève des cheminots.

La direction SNCF veut étendre la loi du service minimum à presque tous les cheminots

La loi du service minimum, adoptée par le gouvernement Sarkozy en 2007, impose aux cheminots de certains métiers comme la conduite, les agents d’accompagnement des trains et les agents travaillant dans les postes d’aiguillage, de se déclarer en grève minimum 48h en avance. Cette loi impose également le fait de devoir déclarer avec 24h d’avance que l’on cesse d’être gréviste. Avec cette loi dite « du service minimum », la direction de la SNCF, avec la complicité du gouvernement Sarkozy, s’est attaquée au droit de grève des cheminots. L’objectif recherché est clair : diminuer considérablement l’impact que peuvent avoir les grèves dans ce secteur stratégique qui est le transport ferroviaire.

... http://www.revolutionpermanente.fr/La-S ... t-de-greve


La direction s'attaque au droit de grève

Il en est du droit de grève comme des retraites et d’autres sujets : les patrons n’en n’ont jamais fini de remettre en cause les droits que les travailleurs et les travailleuses avaient conquis ! En 2004, la direction SNCF avait enfoncé un premier coin, en obtenant la signature de toutes les fédérations syndicales, hormis SUD-Rail et FO, sur un texte visant à « prévenir les conflits sociaux »… Trois ans plus tard, était mise en œuvre la loi de 2007, dont le caractère antigrève a été renforcé à plusieurs reprises depuis. L’obligation de déposer des Déclarations Individuelles d’Intention de faire grève est un outil dont les patrons se sont dotés pour combattre nos actions. 31 500 cheminots et cheminotes sont actuellement astreints cette déclaration ; la direction a décidé de modifier la règle à compter du 1er octobre : nous serons désormais 59 000 à y être soumis.
N’attendons pas ! Dès maintenant, dans le cadre du mouvement interprofessionnel du 12, défendons notre droit de grève en l’utilisant !

http://leraildechaine.org/post/16519844 ... roit-de-grève
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 32711
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05

Re: Droit de grève menacé

Messagede bipbip » 28 Oct 2017, 19:47

SNCF condamnée pour avoir détourné le droit de grève

Image

https://www.solidaires.org/SNCF-condamn ... t-de-greve
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 32711
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05

Re: Droit de grève menacé

Messagede Pïérô » 20 Mai 2018, 01:52

Menaces sur le droit de grève ? Alerte !

La droite dure lance à l’Assemblée, une nouvelle attaque contre le droit de grève, avec une proposition de loi, déposée le 11 avril, par un groupe de 16 députés "Les Républicains". Progressivement remis en cause dans les transports, les services publics, la charge d’aujourd’hui viserait de fait, la mort de ce droit.

... http://www.cnt-so.org/Alerte-menaces-sur-le-droit-de
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
Avatar de l’utilisateur-trice
Pïérô
 
Messages: 21867
Enregistré le: 12 Juil 2008, 22:43
Localisation: 37, Saint-Pierre-des-Corps

Re: Droit de grève menacé

Messagede bipbip » 17 Juil 2018, 17:43

Le service minimum à la Poste, une atteinte au droit de grève ?

Un projet de loi instaurant un service minimum à La Poste est prévu d’ici janvier 2019. Avec leurs collègues des Hauts-de-Seine, les postiers des 4e et 14e arrondissements de Marseille s’y opposent.

Déjà transformée en société anonyme en 2010, la Poste est la cible d’un projet de loi sur le service minimum. Présenté par Christine Lavarde, sénatrice LR des Hauts-de-Seine, elle prévoit notamment d’embaucher des CDD et intérimaires à la place des salariés grévistes. Le projet de loi, que La Marseillaise s’est procuré, affirme vouloir une « juste conciliation du droit de grève et de la continuité du service public ». Sous couvert de l’intérêt général, le projet veut encadrer les « conséquences négatives du droit de grève » à La Poste. La sénatrice s’appuie notamment sur la décision du 7 juillet 1950 du Conseil d’État, permettant « d’éviter un usage abusif ou contraire aux nécessités de l’ordre public » du droit de grève.

C’est par la création d’un service minimum, que le droit de grève des postiers serait ainsi limité. Organisation syndicale et direction « doivent, avant le 1er janvier 2019, engager des négociations en vue de la signature d’un accord-cadre établissant les modalités d’exercice de la grève ». Dans le cadre de cet accord, les syndicats devront notamment notifier à l’employeur la durée du préavis de grève et ses motifs afin d’engager par la suite des négociations dans un délai de moins de 8 jours.

Pour Yann Remblé, représentant du personnel SUDPTT 13, « il est hors de question qu’on signe ce genre d’accord qui prévoit d’encadrer le droit de grève dont seul le salarié est détenteur ». Le projet de loi ne stipule pas d’alternative en cas d’absence de signature.

Avec ce projet de loi, la direction de La Poste pourra également recourir à « des embauches en contrat de travail temporaire ou à durée déterminée pour suppléer aux grévistes ». Conséquences pour ces derniers : « en cas de grève, les salariés informent, au plus tard quarante-huit heures avant le chef d’entreprise de leur intention d’y participer» stipule le texte. Ils seront passibles de sanction disciplinaire dans le cas contraire.

La fin des préavis de grèves reconductibles

Le projet de loi prévoit également de limiter les préavis de grèves reconductibles. «Tout préavis cesse de produire ses effets en l’absence constatée de cessation collective du travail » précise l’article 6. De cette manière, en cas de pause lors d’un mouvement, le préavis en sera caduc. Une atteinte au droit de grève pour Yann Remblé : « nos avocats travaillent sur le respect de la constitution du projet de loi. Cela va empêcher tout mouvement durable de grève.»

... http://www.lamarseillaise.fr/analyses-d ... t-de-greve
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 32711
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05

Re: Droit de grève menacé

Messagede bipbip » 31 Juil 2018, 23:45

le droit de manifesté menacé

Depuis près d’un an, nous avons enquêté sur le respect du droit de manifestation pacifique en France. Le constat est sans appel : l’application de l’état d’urgence et un usage disproportionné de la force ont restreint ce droit fondamental de manière préoccupante.

Le droit de manifester est un droit fondamental, indispensable à la liberté d’expression, et à la possibilité de revendiquer ses opinions et ses droits. Il ne peut être restreint qu’à des conditions très strictes . Les autorités ont pour responsabilité de protéger tous nos droits fondamentaux, pourtant, ils sont de plus en plus présentés comme secondaires voire comme des menaces qu’il faudrait donc limiter.

... https://www.anti-k.org/2018/07/30/franc ... te-menace/
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 32711
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05


Retourner vers France

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun-e utilisateur-trice enregistré-e et 2 invités