Attentats et « état d’urgence »

Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 02 Déc 2017, 19:05

Les contrôles d’identité et les fouilles de l’état d’urgence déclarés contraires à la Constitution

Les préfets avaient massivement utilisé les pouvoirs de contrôles d’identité et de fouilles permis par l’état d’urgence.

C’était devenu l’outil de l’état d’urgence le plus communément employé. Il vient d’être déclaré contraire à la Constitution. Vendredi 1er décembre, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi relative à l’état d’urgence qui autorise, dans certains périmètres, les préfets à ordonner des contrôles d’identité, des fouilles de bagages et des visites de véhicules.

Cette décision intervient un mois après que la France est sortie du régime d’exception déclaré au soir des attentats du 13 novembre 2015. Le pouvoir de police administrative relatif aux contrôles d’identité et aux fouilles a été ajouté à la palette des pouvoirs de l’état d’urgence lors de sa quatrième prorogation, votée le 21 juillet 2016, peu après l’attentat de la promenade des Anglais, à Nice. Jusque-là, dans le droit commun, de telles prérogatives ne pouvaient être mises en œuvre par la police que sous le contrôle du procureur de la République ou sur la réquisition de ce dernier.

... http://www.lemonde.fr/police-justice/ar ... xrr2ZM7.99
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 14 Déc 2017, 19:06

Se défendre et attaquer : discussion sur la nouvelle loi de sécurité intérieure

Lyon, le 15 Décembre, 18h-21h, librairie la Gryphe (5 rue Sébastien Gryphe Lyon 7) En présence d’un représentant du Syndicat de la magistrature, de Me Crusoé avocat au barreau de Paris, membre du Syndicat des avocats de France et d’un camarade assigné à résidence pendant la COP21.

L’état d’urgence est mort, vive l’état d’urgence !

A sa place une nouvelle loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » a été promulguée le 30 octobre 2017 sans grande résistance. Le texte permet la transposition dans le droit commun de mesures de l’état d’urgence telles que les interdictions de séjour, les pointages au commissariat et les périmètres de protection, en ayant pris soin de les rebaptiser avec euphémisme. Par exemple, l’idée désagréable de perquisition nocturne est déguisée en « visite » et on nous assure que cela ne concerne que les terroristes.

Mais deux années d’état d’urgence nous ont appris que la notion de terrorisme est élastique, que toutes les catégories « dangereuses » ont leur fiche – qu’elle soit S ou Eurodac, et que la garantie de l’ordre public est le joker de l’exécutif. Terrorisme, notes blanches et ordre public justifient un arsenal de contraintes préventives, à la différence de la sanction qui tombe suite à une condamnation. C’est l’institutionnalisation d’une logique du suspect où le principe de précaution prime sur les libertés. Mais s’agit-il d’un nouveau paradigme ou de la formalisation de pratiques pré-existantes ?

L’enjeu est de savoir ce que cette nouvelle loi fait à nos vies : qui vise-t-elle, risque-t-on plus de répression et que recouvre-t-elle ? Est-il question de lutter contre le terrorisme ou de discipliner la population ?
Par ailleurs, s’il n’y a ni procès, ni jugement, voilà qui pose la question de comment se défendre. Quel recours si l’on est visé ? Maintenant que la loi est passée, pouvons-nous contre-attaquer ?
Pour tenter de construire des réponses collectives à ces interrogations, nous vous invitons à une discussion publique en présence d’un représentant du Syndicat de la magistrature de Lyon, de Me Crusoé, avocat au barreau de Paris et d’un camarade assigné à résidence pendant la COP21. Nous partirons de la thèse qu’il y a une lutte à mener sur le plan juridique, pas tant au nom de la justice ou de l’état de droit, que pour être en mesure
de riposter et d’attaquer sur le terrain du droit dont l’évolution modifie nécessairement nos façons d’agir.
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 09 Jan 2018, 03:08

Laure Ortiz : « La sécurité a absorbé toutes les libertés »

En septembre dernier, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb défendait devant la Commission des lois le tout dernier projet de loi antiterroriste, le qualifiant d’une « sortie de l’État de droit ». Un lapsus on ne peut plus révélateur. Cette loi a ensuite été adoptée à une large majorité, sans débats à l’hémicycle ni au Sénat. Si l’état d’urgence est officiellement terminé, l’essentiel de ses dispositions a été transposé dans le droit commun. Ainsi se pérennise ce qui devait être temporaire, ainsi se normalise l’exception. C’est dans une petite salle de Sciences Po Toulouse que nous rencontrons Laure Ortiz, professeure de droit public, pour discuter de cette dérive.

... https://www.revue-ballast.fr/laure-orti ... -libertes/
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 15 Jan 2018, 20:33

Etat d’urgence : une QPC gagnante pour ouvrir la voie à une censure de la loi de sécurité intérieure

Communiqué LDH

Par décision en date du 11 janvier 2018, le Conseil constitutionnel, sur saisine d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à laquelle la Ligue des droits de l’Homme était associée, a déclaré contraire à la Constitution le 2° de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, dans sa rédaction antérieure à la loi du 11 juillet 2017, qui donnait pouvoir au préfet d’instituer par arrêté des « zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ». Le Conseil constitutionnel a considéré que le législateur n’avait soumis la création de telles zones à aucune condition, ni défini la nature des mesures susceptibles d’être prises par le préfet, ni encadré leur mise en œuvre de garanties.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) est une fois de plus en situation de dire qu’elle avait raison, avec d’autres associations requérantes, de considérer que des dispositions de l’état d’urgence, faux-nez de l’état de siège, exhumé des mémoires de la guerre d’Algérie, portaient une lourde atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Dans une décision antérieure du 1er décembre 2017, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré les dispositions de l’article 8-1 de la loi de 1955 dans sa rédaction issue de la loi du 21 juillet 2016 qui, dans ces « zones de protection », autorisait l’autorité administrative à procéder à des contrôles d’identité, inspections visuelles et fouilles des bagages ainsi qu’à la visite des véhicules. Il avait considéré que le législateur ne pouvait prévoir de telles opérations « de manière généralisée et discrétionnaire », qui seraient alors attentatoires à la liberté d’aller et venir et au droit au respect de la vie privée.

La loi du 30 octobre 2017 relative à la sécurité publique et à la lutte contre le terrorisme, qui, dans son article 1er, donne pouvoir à l’autorité administrative d’instaurer des « périmètres de protection » inspirés des « zones de protection » de la loi de 1955, comporte des dispositions tout autant contraires à la Constitution. Le Conseil constitutionnel, déjà saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, ne pourra, par conséquent, que se prononcer dans le même sens que dans les deux décisions précitées car, par les dispositions censurées, l’article 1er de la loi de 2017 n’assure pas « une conciliation équilibrée entre, d’une part, l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public, et, d’autre part, la liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée ».

La LDH réaffirme que la lutte contre le terrorisme peut et doit s’inscrire avec efficacité dans l’Etat de droit, dans le respect du rôle de la justice et la prévention de l’arbitraire.


https://www.ldh-france.org/qpc-gagnante/
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 21 Jan 2018, 17:07

« État d’urgence et liberté, quand l’exception devient la règle »

Conférence Montpellier jeudi 25 janvier 2018
à 18h, Faculté de Droit et Science politique de Montpellier
39 rue de l'Université, Amphi D (1er étage)

Une partie des dispositifs de l'état d'urgence a été transposée dans la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Quel bilan peut-on faire de l'état d'urgence et de ses « résultats » ? Quels usages ont été développés par les institutions au delà, parfois, de la lutte contre le terrorisme? Quels enjeux et risques pour les libertés individuelles et collectives?

Conférence-débat, avec:

Vanessa Codaccioni, Maîtresse de conférences en science politique à Paris 8, auteure de Justice d'exception, CNRS éditions, 2015

Sophie Mazas, avocate au barreau de Montpellier et Présidente de la Ligue des droits de l'Homme 34

Serge Slama, Professeur de Droit public à l'Université de Grenoble, Fondateur de l'observatoire de l'état d'urgence.

organisé par le Département de Science politique, le BDE et l’Institut des citoyen

Image

http://www.lepoing.net/events/conferenc ... -la-regle/
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 28 Jan 2018, 18:05

La police exhibe ses armes à Montpellier lors d’un exercice « antiterroriste »

Plusieurs dizaines de policiers, dont certains munis de fusils d’assaut, de gilets et de boucliers pare-balles, se sont déployés ce matin aux abords de la place Albert Ier. Ils ont ensuite investi, l’arme au poing, l’institut botanique de l’université de Montpellier, visiblement partenaire de la police nationale. La scène est angoissante mais pas de panique : il s’agit d’un exercice « anti-terroriste », similaire aux simulations de novembre(1) et de mai 2017(2). Mais pourquoi les autorités décident-elles d’organiser ces simulations en plein cœur de la ville alors qu’il existe des centres d’entrainement urbains prévus à cet effet ?

Objectif : entretenir le climat sécuritaire

L’objectif des autorités est surtout politique : agiter le spectre d’une menace terroriste soit-disant permanente pour nous apeurer et nous faire consentir à un contrôle social et policier de plus en plus intensif. Les plus jeunes trouvent d’ailleurs tout à fait normal de se faire fouiller leurs sacs et de voir des policiers surarmés patrouiller dans les rues. Jusqu’à quel point allons-nous tolérer que nos libertés se réduisent au nom de la sacro-sainte sécurité ? « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux ».(3)

... http://www.lepoing.net/la-police-exhibe ... erroriste/
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 23 Mar 2018, 20:40

Nouvelle loi sécuritaire 2017, l'état d'urgence à perpétuité ?

Saint Denis-lès-Martel (46) samedi 24 mars 2018
à 16h, Salle des Mathieux

Image

XXIIIe Rencontre de Martel

La section Martel-Haut Quercy de la Ligue des droits de l'Homme vous invite à la conférence-débat donnée par

Françoise DUMONT, présidente d'honneur de la LDH, sur le thème

Nouvelle loi sécuritaire 2017, l'état d'urgence à perpétuité ?

Le 30 octobre 2017 notre arsenal législatif s'est enrichi d'une nouvelle loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ».

Pour la juriste Mireille Delmas-Marty, professeur émérite au Collège de France, avec cette loi, « nous sommes passés de l'État de droit à l'État de surveillance ». Une n-ième des mesures sécuritaires qui, depuis le début de ce siècle, se multiplient de manière inquiétante en s'attachant à étendre le champ des délits, à aggraver les peines existantes, à affaiblir les droits de l'accusé, à augmenter la surveillance, etc, avec des lois comme les Perben I et II, LOPPSI 2, Besson, etc. Une évolution parallèle à celle des États-Unis depuis l'adoption, grâce au « choc » du 11 septembre 2001, de l'USA Patriot Act, prolongé par le Freedom Act qui, malgré son beau nom (en fait un acronyme), reconduit l'essentiel des dispositions liberticides précédentes au nom de la lutte contre le terrorisme.

Longtemps justifiées par le slogan « la sûreté est la première des libertés », la restriction des libertés et l'extension des contrôles policiers s'appuient maintenant dans notre pays sur la lutte contre le terrorisme, un vaste champ prometteur.

Et pendant ce temps, les GAFA engrangent nos données personnelles… Que peut la CNIL ?

Françoise Dumont ne va pas manquer de matière le 24 mars.

https://lot.demosphere.eu/rv/2371
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 31 Mar 2018, 23:41

le droit de manifester menacé

Depuis près d’un an, nous avons enquêté sur le respect du droit de manifestation pacifique en France. Le constat est sans appel : l’application de l’état d’urgence et un usage disproportionné de la force ont restreint ce droit fondamental de manière préoccupante.

Le droit de manifester est un droit fondamental, indispensable à la liberté d’expression, et à la possibilité de revendiquer ses opinions et ses droits. Il ne peut être restreint qu’à des conditions très strictes . Les autorités ont pour responsabilité de protéger tous nos droits fondamentaux, pourtant, ils sont de plus en plus présentés comme secondaires voire comme des menaces qu’il faudrait donc limiter.

L’état d’urgence détourné pour restreindre le droit de manifester

Depuis novembre 2015 et les terribles attentats qui ont touché la France, l’état d’urgence a été instauré et renouvelé à cinq reprises. Alors que son objet est de prévenir de nouvelles attaques, les mesures de l’état d’urgence ont été utilisées pour interdire 155 manifestations. Tous les 3 jours environ, une manifestation est interdite en France sous ce prétexte. Par ailleurs, 639 interdictions individuelles de manifester ont été ordonnées par les préfectures en France, sous l’argument de prévenir les violences lors des manifestations, alors que le plus souvent il n’existait que peu ou pas d’éléments démontrant que ces personnes auraient participé à des violences.

... https://www.amnesty.fr/liberte-d-expres ... -en-france
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 03 Mai 2018, 15:56

1er mai et terrorisme d'Etat

1er MAI : LE « BON USAGE » DE L’ÉTAT D’URGENCE

Déterminé à pourrir une situation cadenassée du fait de son refus systématique, Macron veut sortir de l’épreuve de force sociale par la répression. Le scénario parisien du 1er Mai était annoncé dès la veille par la préfecture : un cortège radical serait présent, il deviendrait l’objet de l’intervention de l’État, qui par là démontrerait la nécessité d’un surcroit de répression.

Le plan semble fonctionner. Quel est son but ?

Macron agit dans le cadre de l’état d’urgence. Cette disposition permet d’appliquer à toute la société des mesures exceptionnelles, réservées au terrorisme. Les forces de l’état d’urgence ont déferlé en masse contre la ZAD de Notre Dame des Landes, elles ont multiplié les opérations d’expulsion contre les étudiants, contre les grévistes de la Poste, contre tout ce qui résiste. La violence utilisée est disproportionnée en regard du danger.

D’où l’opération de ce 1er Mai parisien, laisser faire pour montrer les flammes à la télé.`

La répression ordinaire ne suffit pas à Macron pour faire basculer en sa faveur la situation. Alors il monte un scénario, « Paris ville livrée aux casseurs », dont les procès en comparution immédiate permettront de prouver leur dangerosité.

Dès lors, la manifestation devra se déterminer : ou bien ses organisateurs collaborent avec la préfecture de Police, ou elle sera interdite. C’est ainsi que le 1er Mai bascule dans la question du maintien de l’ordre.

Voilà pourquoi l’extension des mouvements, leur coordination, leur appui sur la grève, est la réponse immédiate à Macron, qui s’en prendra dorénavant au droit de manifester, au nom de la « sécurité ».


https://www.facebook.com/infocomcgt/pos ... 0624409236
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 08 Mai 2018, 21:50

Nancy : une loi antiterroriste utilisée contre le mouvement étudiant

À Nancy, un étudiant est poursuivi pour n’avoir pas donné le code PIN de son téléphone portable pendant sa garde à vue faisant suite à l’intervention de la police sur le campus le 3 mai. Il est accusé du refus de donner la clef d’un système de chiffrement ayant pu servir à la commission d’un délit. Une infraction inscrite dans la loi sur la sécurité quotidienne votée en France au lendemain des attentats du World Trade Center en 2001.

L’acceptation de mesures potentiellement attentatoires aux libertés pour lutter contre le terrorisme est quasiment unanime au sein de la population. L’idée selon laquelle ces mesures ne concernent que les individus préparant des attentats l’est tout autant. Pourtant, c’est bien une disposition provenant d’une loi antiterroriste qui est utilisée aujourd’hui contre un étudiant mobilisé contre la réforme de l’enseignement supérieur.

Un étudiant interpellé avec plusieurs de ses camarades pour avoir tenté de bloquer l’université de lettre de Nancy, et les examens devant s’y tenir, est poursuivi pour avoir refusé de donner aux policiers le code de son smartphone, pendant sa garde à vue. C’est le seul motif pour lequel il devra comparaître dans trois mois. L’infraction invoquée est celle du refus de donner la clef d’un système de chiffrement dans le cadre d’un crime ou d’un délit. Cette disposition a été inscrite dans la loi sur la sécurité quotidienne, adoptée en 2001 sur proposition du gouvernement de gauche plurielle. Pourtant son libellé est suffisamment vague pour qu’elle soit utilisée à d’autres fins que celle de la lutte contre le terrorisme.

... https://rapportsdeforce.fr/societe/nanc ... t-05071852
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 26 Mai 2018, 21:24

Deux syndicalistes éboueurs arrêtés comme des terroristes en plein Paris

Les agents interpellés vendredi matin près de l’Opéra Garnier rejoignaient au volant d’un camion une action symbolique de la CGT énergie menée au siège de LREM.

Deux éboueurs, arrêtés vendredi matin à Paris au volant d’un camion-benne qu’ils conduisaient en vue de déverser des détritus devant le siège de La République en marche (LREM) pour protester contre la politique du parti présidentiel, étaient toujours retenus à 17 heures au commissariat du 5 rue de Parme, dans le 9e arrondissement de la capitale, selon les informations recueillies auprès d’une source syndicale. Un rassemblement de soutien à ces deux travailleurs syndiqués à la CGT avait lieu sur place pour demander leur libération.

« Ils n’ont rien volé »

Une vidéo de l’arrestation postée sur des sites d’information montre les agents mis en joue par des policiers armes au poing, l’un des éboueurs assis par terre et menotté, tandis que la partie sud de l’avenue de l’Opéra a été fermée à la circulation une partie de la matinée, a constaté sur place l’Humanité.

... https://www.humanite.fr/deux-syndicalis ... ris-655866
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 27 Mai 2018, 18:36

L'ONU épingle la France pour sa lutte antiterroriste et ses effets «préoccupants» sur les libertés individuelles

Pendant dix jours, Fionnuala Ni Aolain, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la protection des droits de l’Homme dans la lutte antiterroriste a rencontré tous les acteurs qui jouent un rôle en la matière en France…

• Dans un rapport de neuf pages consulté par « 20 Minutes », l’experte de l’ONU s’inquiète des effets néfastes de certaines mesures mises en place par les pouvoirs publics au nom de la lutte antiterroriste.
• Elle préconise la création d’une instance totalement indépendante chargée d’évaluer l’impact de cette politique, considérablement renforcée depuis les attentats de 2015 et 2016.
• Elle se dit aussi très préoccupée par le pouvoir accordé aux instances administratives et par la stigmatisation accrue ressentie par la communauté musulmane en France.

... https://www.20minutes.fr/societe/227608 ... ividuelles
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 28 Mai 2018, 12:01

Lycéens arrêtés : comment une loi sécuritaire de 2010 a été détournée

Huit ans après sa promulgation, une loi censée lutter contre "les violences en bandes" a servi à arrêter et placer en garde à vue, mardi 22 mai, une centaine de manifestants. Parmi lesquels quarante mineurs qui tentaient d'occuper le lycée Arago, dans le 12ème arrondissement de Paris. Un détournement de loi en bonne et due forme.

Comment une loi contre "les bandes violentes" est-elle devenue un outil légal pour arrêter de simples manifestants et des lycéens occupants ? Tombée aux oubliettes, cette loi anti-bandes votée il y a huit ans, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, à la suite d'une attaque en bande organisée dans un lycée de Gagny (93), vient en effet d'être appliquée dans un tout autre contexte. C'était le mardi 22 mai. En marge d'une manifestation de fonctionnaires à Paris, 102 personnes, dont 40 mineurs, ont été interpellées et placées en garde à vue sur le fondement de ce texte. Les manifestants ont été arrêtés alors qu'ils tentaient d'occuper le lycée Arago, où ils étaient parvenus à s'introduire.

... https://www.arretsurimages.net/articles ... -detournee

https://nantes.indymedia.org/other_medias/41607
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 19 Juil 2018, 10:57

Sécurité. Que contient le nouveau plan du gouvernement?

Matignon souhaite de nouveau créer un parquet national antiterroriste, a annoncé Édouard Philippe. Le Syndicat de la magistrature s’y oppose.

C’est un 13 juillet, à la veille de la fête nationale, des deux ans de l’attentat de Nice, et à l’avant-veille de la finale de la Coupe du monde qu’Édouard Philippe a présenté un nouveau plan de lutte contre le terrorisme. Lors d’un discours à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), le premier ministre a rappelé que 25 attentats ont été déjoués en France depuis janvier 2017, et dévoilé 32 mesures supplémentaires, au motif que le terrorisme prend aujourd’hui le visage de personnes « psychologiquement fragiles, endoctrinées ou autoradicalisées, qui s’équipent d’un armement sommaire et décident, parfois très rapidement, de passer à l’acte ».

La création d’un parquet national antiterroriste (Pnat), composé de 30 magistrats, est ainsi de retour. Le parquet de Paris perdrait cette compétence au profit du Pnat, qui récupérerait aussi le pôle crimes contre l’humanité, et les crimes et délits de guerre. L’exécutif juge que cela apportera davantage d’efficacité. Plusieurs magistrats craignent l’inverse. « On va prendre la section antiterroriste du parquet de Paris et la séparer artificiellement », a dénoncé Vincent Charmoillaux. Le secrétaire national du Syndicat de la magistrature estime qu’il sera « beaucoup plus compliqué de mobiliser du monde très vite », comme cela avait été fait le 13 novembre 2015, avec un Pnat en « structure séparée ». Il critique aussi le « principe de cette centralisation absolue du contentieux terroriste » et se prononce pour une compétence interrégionale qui conjuguerait « spécialisation et connaissance du terrain », et éviterait « l’engorgement sur une structure menacée d’embolie ».
La LDH réclame aussi un véritable bilan des plans antiterroristes

Ses craintes sont partagées par Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’homme (LDH). « Créer une législation spécialisée, c’est se retirer des compétences et disponibilités sur l’ensemble du territoire, et c’est sortir du droit commun. » Mais le gouvernement entend aller jusqu’au bout. La DGSI deviendrait ainsi « chef de file opérationnel » de l’antiterrorisme. Une « cellule de profilage » dédiée aux terroristes et à l’identification des facteurs de passage à l’acte devrait voir le jour. Tout comme une unité de suivi des personnes sortant de prison et jugées susceptibles de représenter une menace. Composée de 108 membres, dont des policiers antiterroristes et des agents du renseignement pénitentiaire, elle est prévue pour 2020. Matignon a à ce sujet rappelé que 50 personnes condamnées pour terrorisme et 400 autres identifiées comme « radicalisées » devraient être libérées d’ici à fin 2019. « À partir de quand commence la “radicalité” ? Surveiller des personnes pour un motif non clairement défini peut amener à créer un délit de la pensée et à tomber dans l’arbitraire », prévient Malik Salemkour. La LDH réclame aussi un véritable bilan des plans antiterroristes : « Si 25 attentats ont été déjoués, il faut le prouver et en rendre compte devant le Parlement. Il faut aussi démontrer de quelle manière ils ont été déjoués : par des mesures d’exception, ou des mesures de droit ordinaire ? »

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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 05 Aoû 2018, 14:36

Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature : "La France prend le chemin d'un Etat policier"

Le Sénat a largement adopté mardi le projet très controversé de loi antiterroriste voulu par le gouvernement. Pour les citoyens, c'est une atteinte aux libertés fondamentales estime Clarisse Taron, magistrate à Besançon nommée à Paris et présidente du Syndicat de la magistrature.

Le 1er novembre, le projet de loi antiterroriste, adopté mardi par le Sénat, va remplacer le régime exceptionnel de l'état d'urgence. Pour Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature, c'est un recul et même un changement profond du droit. "On transfère des mesures de l'état d'urgence dans le droit commun pour pouvoir les appliquer tous les jours."

... https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1500459343
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