flash-ball, LBD

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Messagede Nico37 » 19 Jan 2009, 11:25

Une cartouche pour maintenir l'ordre sans tuer
Une cartouche pour maintenir l'ordre sans tuer

Cette munition, en caoutchouc creux, pourrait équiper l'armée et les forces de l'ordre. C'est l'ancestrale poudrerie de Pont-de-Buis (Finistère) qui a breveté cette nouvelle arme.
L'argument a de quoi rassurer. « Si cette nouvelle cartouche mesure 40 mm de diamètre, c'est pour éviter de crever les yeux », précise Gilles Roccia, le PDG de Nobelsports, fabrique de poudre aujourd'hui concentrée sur les cartouches de chasse.


Quarante millimètres, c'est plus grand que l'orbite oculaire, plus grand que l'espace entre les côtes. Et si son embout rose est en caoutchouc creux, c'est pour éviter de tuer ou de blesser. La Spartan Le 40, le nom de cette cartouche, peut, par ailleurs, être projetée jusqu'à 50 mètres.

À la conquête du marché international

Après un an et demi de recherches, le site de Nobelsports, à Pont-de-Buis (Finistère) est prêt à répondre à deux appels d'offres importants de l'armée française et du ministère de l'Intérieur. Les contrats seront bouclés dans les semaines à venir.

« Si ça marche, nous pourrons produire jusqu'à un million de pièces, et aussi conquérir des marchés étrangers », précise le PDG.

Le groupe Nobelsports est basé sur trois sites en France. L'entreprise de Pont-de-Buis (Finistère) est la plus importante avec 120 salariés.

La poudrerie finistérienne a été créée par Louis XIV. Financée par l'État, elle a compté jusqu'à 6 000 salariés dans les années 1950. Après la chute du mur de Berlin, elle avait dû faire face à la concurrence des munitions venues de l'Est.

Nobelsports réalise un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros, en progression de 6 % l'an dernier. Ses revenus proviennent à 90 % de cartouches de chasse, et 10 % des grenades lacrymogènes. C'est ce marché que veut doubler la poudrerie. Elle adapterait son outil de production et pourrait ainsi embaucher une dizaine de salariés.

Philippe ATTARD.
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Re: Une cartouche pour maintenir l'ordre sans tuer

Messagede M.J.A » 20 Jan 2009, 13:57

L'argument a de quoi rassurer. « Si cette nouvelle cartouche mesure 40 mm de diamètre, c'est pour éviter de crever les yeux »


Charmante attention...


Ces nouvelles balles sont sensées disperser les manifestants plus facilement ? Remarquez cela évitera aux CRS de se déplacer et de se luxer le poignet en assenant des coups de matraque.
Que se passera t'il lorsqu'un enfant/mineur prendra une balle en pleine tête ? Maintenant il suffira d'equiper les forces de l'ordres avec ce nouvel armement pour leu permettre de tirer a tout bout de champ...
M.J.A
 

Un homme décède des suites d'un tir de flash-ball

Messagede Cramazouk » 13 Déc 2010, 15:28

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... r=RSS-3208
L'homme hospitalisé dans un état critique après avoir reçu un projectile de Flash-Ball, dimanche 12 décembre à Marseille, est décédé. L'individu, dont le nom n'a pas été dévoilé, était âgé de 40 ans. Il a été victime d'un arrêt cardiaque après une intervention policière dont le but était de régler un problème de voisinage.

A leur arrivée dans le 15e arrondissement de Marseille, l'homme a eu "une attitude extrêmement violente" à l'égard des trois policiers, selon le directeur départemental de la sécurité publique, Pascal Lalle. Il a blessé l'un d'eux en jetant une tasse en verre sur son crâne, refusant de se séparer d'un couteau avec lequel il avait déjà blessé un voisin. Le policier a alors riposté par un tir de Flash-Ball qui a atteint l'homme au thorax, provoquant un arrêt cardiaque. L'homme a ensuite été ranimé par les marins-pompiers de la ville avant d'être hospitalisé "dans un état critique", selon le parquet.

Une enquête a été confiée à l'inspection générale de la police nationale (IGPN) pour déterminer si le Flash-Ball a été utilisé conformément aux normes d'usage. Pour M. Lalle, la victime a été touchée à un endroit "où il est autorisé de tirer", précisant que le tir avait été effectué à "quelques mètres". Pour le syndicat Alliance, il ne fait pas de doutes que le policier a agi en "état de légitime défense".

Une autopsie doit avoir lieu "le plus rapidement possible" pour déterminer l'origine exacte de sa mort, a précisé à l'AFP le procureur de la République adjoint de Marseille, Jean-Jacques Fagni. Agé d'une quarantaine d'années, il était plongé dans le coma, avec le pronostic vital engagé, avait indiqué M. Fagni un peu plus tôt, ajoutant qu'il ne disposait pas à ce stade de "plus d'éléments sur les circonstances d'usage du flash-ball".

NÉCESSITÉ D'UNE UTILISATION "PROPORTIONNÉE"

Interrogé sur l'affaire, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, s'est dit "enclin à la plus grande prudence". "J'ai encore en mémoire ce qui s'est produit il y a quelques jours : une personne qu'on avait présentée comme ayant décédé des conséquences d'un tir de [Taser] ; l'analyse médicale a montré que très certainement cela n'était pas le cas", a-t-il dit sur la chaîne iTélé. Le Parti communiste français a demandé "un moratoire de toute urgence" sur cette arme "soi-disant non létale", estimant que cette affaire "démontre […] que son utilisation peut être fatale".

Le Flash-Ball est une arme de quatrième catégorie, qui tire des balles de caoutchouc non perforantes. Selon la terminologie de l'administration française, le Flash-Ball est une arme sublétale ou incapacitante, c'est-à-dire non létale mais avec une puissance d'arrêt suffisante pour dissuader ou arrêter un individu. Ces balles, qui s'écrasent sur la personne visée sans théoriquement la blesser, "provoquent l'équivalent d'un KO technique", selon son fabricant, la société Verney-Carron. D'un calibre de 44 millimètres, elles sont de la taille d'une balle de jokari.

Cette arme est régulièrement critiquée depuis que la police de proximité y a eu accès, en 2002. En mai 2009, la direction centrale de la sécurité publique avait rappelé la proscription de viser "au niveau du visage ou de la tête" et la nécessité d'une utilisation "proportionnée". Son utilisation à courte distance a entraîné de graves blessures sur au moins sept personnes depuis que son utilisation a été généralisée au sein de la police. Au mois d'octobre, un lycéen de Montreuil âgé de 16 ans a eu de multiples fractures au visage et a été touché à un œil après avoir été atteint par un tir de Flash-Ball lors d'un blocus lycéen contre la réforme des retraites.
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Re: flash-ball

Messagede Nico37 » 13 Déc 2010, 21:39

Bavure policière ou légitime défense ? L'homme blessé au flash-ball est mort
Publié le lundi 13 décembre 2010 à 07H04

La victime a été évacuée par la grande échelle.

Mis à jour à 12h14 - Bavure policière ou usage réglementaire d'une arme de défense ? L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été saisie, hier à Marseille, où un tir de flash-ball a plongé un homme dans le coma. L'homme, âgé d'une quarantaine d'années, a succombé ce matin.

D'après des témoins, tout a commencé par un conflit de voisinage, à la résidence La Madrague-Ville, un foyer Adoma (ex-Sonacotra) de la Calade à Marseille (15e), situé dans les quartiers nord de la ville. Lors d'une dispute, dont on ignorait hier le motif, deux locataires du 2e étage, en viennent aux mains. Et la bagarre tourne au bain de sang quand Abdel Moumen Hamed porte un coup de couteau à son voisin, un homme lourdement handicapé qui se déplace sur déambulateur. La victime est blessée d'une profonde entaille à la poitrine.

L'alerte est aussitôt donnée par les responsables du foyer. Les marins-pompiers, ainsi qu'un équipage de police secours arrivent rapidement sur les lieux. Les fonctionnaires tentent de maîtriser l'auteur du coup de couteau, mais celui-ci refuse d'entendre raison et se réfugie dans son appartement.

C'est dans cette chambre, qu'aux dires du substitut du procureur qui s'est rendu sur place après le drame, le forcené aurait lancé une tasse en verre à la tête d'un policier. "Blessé à la tête et même assommé par le coup, le fonctionnaire aurait répliqué en faisant usage de son flash-ball", a indiqué hier Pascal Lalle, directeur départemental de la sécurité publique, lui aussi venu sur place.

Ce n'est qu'après voir été maîtrisé, à terre, par un autre policier que le locataire aurait fait un malaise. La victime, tombée en arrêt cardio-respiratoire, a été immédaitement prise en charge par les marins-pompiers. Les secours l'ont médicalisé sur place, avant de procéder à son évacuation de l'appartement, par la grande échelle, et son transport à l'hôpital. Dès hier soir, de nombreuses questions ne manquaient pas de se poser, auxquelles devra répondre l'enquête de l'IGPN.

L'arme de défense a-t-elle été utilisée conformément à ce que prévoient les textes ? D'après les informations communiquées par la police, la balle aurait atteint sa cible "à la face, au tronc et au ventre", après un tir effectué à une distance de quelques mètres : "La profondeur d'une chambre de foyer".

Autre point à éclaircir : l'arrêt cardiaque est-il consécutif au tir de flash-ball ou peut-il être lié à des problèmes de santé pré-existants ? Le locataire blessé, décrit par ses voisins comme "un homme solitaire, ayant des problèmes personnels", n'était pas connu des services de police. Une autre enquête, confiée à la Sûreté départementale devra éclaircir les motifs qui l'ont poussés à agresser son voisin.

Le flash-ball est, selon la terminologie de l'administration une "arme sublétale" utilisant un projectile conçu pour se déformer et s'écraser à l'impact (limitant ainsi le risque de pénétration dans un corps vivant) mais avec une puissance d'arrêt suffisante pour dissuader ou arrêter un individu.

En France, ce type d'arme a été adopté par les forces de police puis par le reste des forces de l'ordre comme armement intermédiaire entre la matraque et l'arme de poing. Le flash ball a déjà causé des blessures irréparables: au moins sept personnes ont déjà perdu l'usage d'un oeil en France depuis 2005, dont tout dernièrement un lycéen de Montreuil, au cours d'une manifestation contre la réforme des retraites.
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Re: flash-ball

Messagede sebiseb » 13 Déc 2010, 23:23

Mais non puisqu'on vous dit que le flash ball comme le taser sont des armes qui sauvent des vies - en français dans le texte hortefeux approved ;
http://www.taser.fr/
$apt-get install anarchy-in-the-world
$world restart
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Re: Un homme décède des suites d'un tir de flash-ball

Messagede RickRoll » 14 Déc 2010, 08:51

Un truc terrible !
Les flics qui sont infoutus de se servir d'autre chose que de leur arme, ça montre bien les limites d'une force armée dépositaire de la violence.
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Re: flash-ball

Messagede Nico37 » 30 Juin 2011, 20:05

La CNDS meurt sur un ultime conseil, revoir l'usage du flashball (Reuters) -

Bête noire de certains syndicats de police, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu officiellement l'âme mardi avec comme ultime recommandation de revoir l'utilisation du flashball.

Cette arme qui lance des balles en caoutchouc, à l'origine de plusieurs graves incidents ces derniers mois, est dangereuse car imprécise, dit la CNDS dans son dernier rapport annuel.

Il faut interdire son usage dans les manifestations, effectuer une étude technique et envisager son interdiction totale, recommande-t-elle.

Les gouvernements ont peu suivi la CNDS depuis 2002 et sa dissolution a finalement été ordonnée avec transfert de ses compétences au nouveau Défenseur des droits.

Ce dernier les cumulera avec celles du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre les
discriminations et pour l'égalité (Halde) et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. L'ancien ministre socialiste Jack Lang
est pressenti pour occuper ce poste.

Le gouvernement actuel a jusqu'ici toujours soutenu l'usage du flashball, dont Nicolas Sarkozy a équipé la police quand il était ministre de l'Intérieur.

Cet avis sur le flashball est donc le dernier émis par la CNDS.

Créée en 2000 par la gauche, cette instance administrative indépendante avait pour mission de contrôler les pratiques des forces de sécurité, sur le fondement de cas concrets soulevés par de simples citoyens via les parlementaires.

Elle estimait oeuvrer dans l'intérêt des forces de sécurité et de leur crédibilité auprès de la population, en tentant de mettre fin à des abus
vus comme récurrents par des organismes internationaux comme Amnesty international.

Les syndicats de police, notamment ceux proches du pouvoir actuel comme Alliance et Synergie, critiquaient violemment cette institution en estimant qu'elle discréditait l'action de la police sur le fondement de cas vus comme ultra-minoritaires.

GARDES À VUE ABUSIVES

Roger Beauvois, président de la CNDS, a déploré une dernière fois la disparition de son institution. "Le fait de regrouper (toutes ces fonctions - NDLR) sous une même étiquette va sûrement poser de problèmes de fonctionnement et d'efficacité", a-t-il dit à la presse.

Des membres de la CNDS ont estimé que le Défenseur des droits, homme seul nommé par l'Elysée, aurait davantage de difficultés à modifier les pratiques problématiques de la police qu'un collège au statut indépendant.

Dans son dernier rapport, la CNDS relève qu'elle a été saisie à dix reprises lors de son existence de problèmes liés au flashball, avec trois affaires récentes: un jeune homme gravement blessé à Toulouse en 2009, un autre à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en 2010 et un décès fin 2010 à Marseille.

Compte tenu de l'imprécision notoire de l'arme et du manque de formation des policiers, la commission juge inutiles les mesures actuelles qui consistent à recommander de ne tirer que dans certaines zones du corps et à distance.

Elle préconise une étude sur d'éventuelles améliorations techniques.

"La commission souhaite que, dans la mesure où cette étude ne pourrait être menée rapidement, la question soit posée de son maintien dans la dotation des fonctionnaires de police", lit-on dans le rapport.

Pour le reste, le dernier rapport de la CNDS relève une dernière fois des abus de pouvoir des policiers concernant l'illégalité de certains contrôles d'identité et des "palpations de sécurité" (fouilles corporelles) également irrégulières en dehors de tout comportement suspect.

Il est aussi fait état de l'abus du placement en garde à vue de personnes suspectées à tort de conduire sans permis sur le seul fondement de la consultation d'un fichier qui n'était pas à jour.

L'explosion des gardes à vue abusives ces dernières années et l'abus de pratiques coercitives comme le menottage et les fouilles à nu ont été très souvent mentionnés dans les rapports de la CNDS.

Une réforme de la garde à vue, jugée insuffisante par les syndicats d'avocats et de magistrats, est en cours.
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Re: flash-ball

Messagede barcelone 36 » 15 Avr 2012, 11:57

http://www.cnt-f.org/fte/?Police-partou ... -de-classe
POLICE PARTOUT, JUSTICE DE CLASSE !

Mardi 3 avril 2012, à Nantes, le tribunal correctionnel a prononcé la relaxe du policier mis en cause dans le tir de flashball ayant mutilé un lycéen en novembre 2007, lors d’une manifestation contre la loi LRU. Le policier était jugé pour avoir tiré avec un « lanceur de balles de défense » (LBD), un « super flash-ball » alors en expérimentation, sur un adolescent de 17 ans qui a perdu l’usage de son œil droit. Rappelons qu’en mars 2010, la Commission nationale de déontologie de la sécurité avait estimé que cette arme présentait « un degré de dangerosité totalement disproportionné ».

La justice reconnaît que le brigadier Mathieu Léglise est bien à l’origine du tir. Mais, à la demande du parquet, le tribunal considère que la responsabilité pénale du policier ne peut être engagée. Ce dernier a exécuté un ordre qui n’était pas « manifestement illégal ». Il n’est donc pas pénalement responsable (article 122-4 du code pénal).

Cette relaxe confirme que nos libertés - en l’occurrence de manifester- s’arrêtent là où la police exécute des ordres manifestement criminels même s’ils ne sont pas « manifestement illégaux ». Elle ignore toutes les irrégularités relevées tout au long des 4 années de procédure comme les mensonges du policier qui s’est maintes fois contredit pendant l’instruction et les dissimulations de preuve dont le juge lui-même s’est étonné durant l’audience.

La légalité dictée par les tribunaux et la répression policière n’ont jamais cessé de vouloir anéantir notre légitimité à combattre pour la justice sociale. Loin de nous intimider, cette décision renforce notre détermination et notre révolte.

CNT – Fédération des Travailleurs-euses de l’Education
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Re: flash-ball

Messagede Nico37 » 15 Juin 2012, 20:55

Relaxe d'un policier à Nantes : adresse au nouveau Président de la République

En novembre 2007, un policier cagoulé et casqué, en armure, protégé derrière une grille, expérimentait sa nouvelle arme, un "Lanceur de Balles", en ajustant son tir dans l’œil d’un lycéen dans une manifestation. Le 3 avril 2012, la Justice prononçait la relaxe de ce policier, tireur récidiviste, au tribunal de Nantes. Est-il possible que nous vivions dans un pays où l’on peut mutiler un jeune homme pour le seul fait d’avoir manifesté pacifiquement ? Est-il possible que nous vivions dans un pays où la justice refuse de remettre en cause l’utilisation d’armes contre nos enfants et relaxe le policier tireur ? Est-il possible que la société civile soit laissée dans l’ignorance de ce déni de justice ? Qui se lèvera pour exiger une justice qui protège vraiment la jeunesse dans l’exercice de ses droits fondamentaux ?

Vous poserez un acte fort, M. le Président, en prenant fermement position dans cette affaire, symbole des attaques qui s’exercent aujourd’hui sur l’ensemble de nos droits :
1- en réaffirmant le droit constitutionnel d’expression et de manifestation sans avoir à craindre d’être brutalisé, voire mutilé par les forces de l’ordre.
2- en signifiant à la police et à la justice que l’impunité ne peut plus être de mise.
3- en interdisant immédiatement l’usage de cette arme extrêmement dangereuse.
4- en privant ce policier de son port d’arme.

Le réseau des enseignants du primaire en résistance
contact@resistancepedagogique.org
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Re: flash-ball

Messagede bipbip » 17 Fév 2013, 16:23

Manifestant mutilé par la police à Strasbourg : réaction d'un nantais blessé par le flashball

Flashball : aujourd'hui comme hier, la police française mutile

A Strasbourg comme à Nantes, Montreuil, Toulouse, Mayotte, Villiers le Bel, Montbéliard, Montpellier, Chefresne et ailleurs, la police continue de mutiler au flashball.

. . . . . . . . . . Image
Le 6 février à Strasbourg, un Gendarme Mobile vise délibérément à hauteur de visage avec son Lanceur de Balles de Défense (image euronews)

Mercredi 6 février 2013, alors que des salariés en lutte d'Arcelor Mittal menacés par leur patron viennent défendre leur emploi en manifestant à Strasbourg, les forces de l'Ordre ont délibérément fait feu au flashball (Lanceur de Balles de Défense) dans le visage d'un manifestant : John, intérimaire, a perdu un oeil.

Cette mutilation n'est pas une « bavure ». Les précédents sont innombrables : la police française tue, mutile ou blesse, et en particulier au flashball qui incarne un nouveau processus de militarisation de la police.

J'ai été blessé au visage par un tir de Lanceur de Balles de Défenses en novembre 2007 lors d'une manifestation lycéenne, à l'âge de 16 ans. J'ai depuis perdu la vue d'un œil.

Cette arme, puissante, précise, sophistiquée, était alors en expérimentation. D'abord testée dans les quartiers populaires, contre les « incontrôlables » ou les manifestations spontanées de lycéens et d'étudiants, le flashball est désormais utilisé contre des grévistes
et des syndicalistes. L'usage de cette arme s'intensifie et s'élargit : nous sommes tou-te-s concerné-e-s, tou-te-s des « cibles » potentielles d'une police qui vit dans la toute puissance et l'impunité.

L'utilisation du flashball, est lancée par Guéant, renforcée par Sarkozy et validée par Valls : c'est désormais la police socialiste qui mutile à Strasbourg et tire à Notre Dame des Landes.

La police continue de mutiler car la Justice lui donne carte blanche : après plus de 4 ans de combat judiciaire acharné pour faire comparaitre Mathieu Léglise, le policier qui m'a tiré dessus, en avril 2012, un juge nantais prononce sa relaxe et consacre l'impunité policière : il n'aurait fait « qu'obéir aux ordres » (sic).

Le flashball est une arme de terrorisation : il doit faire peur, frapper l'imaginaire collectif en frappant physiquement des individus.

Jusqu'à quand allons nous laisser la police détruire des vies ?

Jusqu'à quand la police restera-t-elle impunie ?

Quand préférerons nous enfin la révolte à la peur ?

Solidarité avec John et toutes les cibles du terrorisme d'État.

Pierre, une « cible » du flashball parmi d'autres

Blog du groupe de travail du 27 novembre 2007 : http://27novembre2007.blogspot.fr/

http://nantes.indymedia.org/article/27134
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Re: flash-ball

Messagede bipbip » 09 Oct 2013, 08:21

Appel à rassemblement vendredi 11 octobre à Rennes
Mutilation au flashball : rendu du procès en appel vendredi 11 octobre à Rennes

Vendredi 11 octobre, après presque 6 ans de procédure, aura lieu à Rennes, le rendu du procès en appel de Mathieu Léglise, le policier qui avait éborgné Pierre lors d’une manifestation à Nantes en 2007, par un tir de flashball LBD. Le tribunal de Nantes avait relaxé ce policier lors de la première instance en mars 2012.

Nous, membres du collectif de soutien “Ni oubli ni pardon” dénonçons une police qui mutile et tue, une Justice qui ferme les yeux sur ces crimes, une hiérarchie qui dote les policiers d’armes de guerre, comme le flashball/LBD.

Nous appelons à un rassemblement vendredi 11 octobre 2013 devant la Cour d’appel de Rennes, au Parlement de Bretagne dès 9 heures, contre le flashball et son monde, et en soutien à Pierre et à tous ceux qui ont été blessés, mutilés, tués par la police.

Le collectif “Ni oubli ni pardon”, 8 octobre 2013

http://juralib.noblogs.org/2013/10/08/m ... -a-rennes/
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Re: flash-ball

Messagede bipbip » 14 Oct 2013, 01:09

Témoignage, réaction
[flashball] Rennes 11 octobre 2013 : parodie de Justice, dernier épisode

Non-récit du délibéré du procès en appel

Vendredi 11 octobre, 8 heures,

De grosses gouttes et pluie et un vent glacial nous accueillent dans la Métropole Rennaise. Déjà l'automne.

C'est le sixième automne depuis que j'ai été touché de plein fouet au milieu d'une foule de manifestants lycéens : un policier cagoulé avait ajusté le canon de sa nouvelle arme sur mon visage. C'était en 2007. J'avais 16 ans.

Le tireur, Matthieu Léglise est un récidiviste, il s'était porté volontaire pour tester le LBD alors en expérimentation. Un de ses terrains d'expérience : les cortèges de lycéens.

Matthieu Léglise avait continué à parader en uniforme, armé, dans les rues nantaises les mois et les années qui ont suivi. Faire comparaître ce policier au bout de plusieurs années est déjà le fruit d'un combat âpre, de longue haleine. Je me heurtais au mur kafkaïen de l'État français, autrement plus armé, solide et organisé que moi.

En mars 2012, le tribunal de Nantes, noir, lugubre, pris en étau par une multitude de fourgons bleus, avait prononcé la relaxe du policier tireur.


« Il n'avait fait qu'obéir aux ordres »

Nous avons fait appel contre cette carte blanche qu'un Juge nantais avait offerte à toutes les polices pour mutiler en toute impunité. Offrant une jurisprudence favorable pour tireurs au flashball.
Plus d'un an plus tard, en juin 2013, je plaidais sans intermédiaire, face aux magistrats de la Cour d'Appel de Rennes. Je rappelais que la police avait menti à d'innombrables reprises, détruit des éléments du dossier (Procès verbaux de tirs, films policiers au moment des tirs), mais que mon cas n'était pas isolé. Il faisait partie d'un tout, d'une offensive sécuritaire de militarisation des policiers, d'impunité garantie. Plusieurs dizaines de personnes ont été gravement blessées ou tuées depuis ma blessure en 2007.

Cette Cour sera-t-elle moins soumise à la terreur qu'exerce la police nantaise ?

Le délibéré est alors annoncé pour octobre 2013.


« On est dans un État de Droit »

C'est l'argument éructé par un uniforme pour justifier le barrage policier mis en place par ses collègues pour nous empêcher -moi, mes amis, la LDH partie civile- d'assister au délibéré de l'affaire. Je découvre une curiosité dont je n'avais encore jamais entendu parler : le délibéré à huis clos, où l'on empêche aux plaignants d'assister aux audiences qui les concernent. Le Juge rennais rend un délibéré clandestin. Et tout cela, au nom du Droit.
Les policiers prétendent qu'il n'y a pas de place, comme ils l'avaient déjà prétendu aux audiences qui avaient précédé : ils mentent. Ils font entrer devant nous plusieurs personnes, tout en nous bloquant. Les journalistes ont eu -pour certains- plus d'informations que je n'ai pu en avoir sur ma propre affaire.


« J'en ai rien à foutre »

Ajoute le même policier quand je le préviens que je ferai connaître cette nouvelle mascarade judiciaire, l'intimidation, le mépris que nous sommes en train de subir.

De toute évidence, des ordres ont été donnés : filtrer les gêneurs. Les autres peuvent rentrer, pas nous. Nous sommes bloqués devant le portique de sécurité du Tribunal par les forces de l'Ordre.

Je pouvais raisonnablement m'attendre à la lâche décision de confirmer la relaxe du tireur. Je n'avais par contre pas imaginé que les magistrats aient besoin d'un rideau de policiers pour éviter qu'un plaignant assiste à la décision qui le concerne.

Un policier lève son majeur en notre direction. Ses collègues sont hilares. Jusqu'au bout, sur le fond comme sur la forme : pathétiques.


« La Cour d'Appel a confirmé la relaxe totale de Mathieu Léglise»

C'est finalement une secrétaire qui me le confirme alors que j'ai du forcer le portique pour pouvoir obtenir l'amorce d'une information. Il est maintenant près de 10 heures, les délibérés ont été lus depuis longtemps. L'argumentaire du Juge ne me sera pas donné ce jour, je ne connaitrais pas sa teneur, j'ai raté le délibéré pour des « raisons de sécurité ».

Jusqu'au bout le cynisme, l'humiliation l'impunité policière règnent. Une énorme machine essaie de détruire une deuxième fois ceux qui tentent de survivre aux violences infligées par les forces de l'Ordre.

On retrouve les mêmes pratiques, les mêmes mensonges, les mêmes intimidations dans les différentes affaires de flashball -et de violences policières au sens large-. C'est le blessé qui se retrouve jugé, accusé. C'est la double peine. Il faut garder la tête haute. Sans illusion.

La police sarkozyste m'a mutilé. La Justice socialiste confirme aujourd'hui la relaxe du policier tireur. Entretemps, les ministres de l'intérieur successifs ont offert des centaines de ces « armes à feu à usage militaire » -selon la terminologie officielle qui catégorise ces objets- que sont les LBD.


Les mutilés se sont multipliés.

Une partie du combat continue au Tribunal Administratif pour faire condamner la chaîne de commandement du policier, l'État qui a armé le tireur. Ce dernier ne sera pas inquiété. C'est une page qui se tourne.

Une pensée pour tou-te-s les blessé-e-s par les armes de la police. Le dernier -à ma connaissance- : Salim, 14 ans, à Trappes cet été.

Ni oubli, ni pardon,

Pierre

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Re: flash-ball

Messagede bipbip » 07 Déc 2013, 03:15

Flashball : le préfet de police de Paris assigné

PAR LOUISE FESSARD
ARTICLE PUBLIÉ LE MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2013


Blessé par un tir de flashball le 21 juin 2009 à Paris, Clément Alexandre, un Rouennais de 30 ans, a assigné le préfet de police de Paris devant le tribunal administratif. Une démarche inédite qui vise selon le jeune homme à « taper à un niveau de responsabilité plus élevé que celui de la responsabilité individuelle du flic ».

Le 21 juin 2009, lors de la fête de la musique, Clément Alexandre s’effondre, touché à la joue par un tir, alors que des policiers tentent d’évacuer la foule de la place de la Bastille. Les témoignages de ses amis évoquent « un mouvement de foule » à la vue des policiers armés de flashball et des tirs « sans aucun discernement ». Aucun n’a entendu de sommation. L’un d’eux affirme avoir également reçu un tir dans le dos. Ce soir-là, plusieurs autres personnes victimes de tir de flashball ont été prises en charge par les sapeurs pompiers de Paris entre 0 h 00 et 0 h 30. Les fiches d’utilisation fournies par la préfecture de police montrent que trois policiers de la brigade anticriminalité ont fait usage de leurs flashballs à 22 reprises au total. Selon la version policière, les fonctionnaires auraient riposté à des jets de projectiles. Après s’être réfugié dans un café, Clément Alexandre, la joue gauche en sang, est pris en charge par les pompiers et arrive aux urgences à 0 h 21. Il y croise « un homme d’un quarantaine d’années, qui avait eu le lobe de l’oreille arraché par un tir ». Le jeune homme souffre, lui, d’une fracture à la mâchoire qui nécessitera la pose d’une broche, de multiples plaies à la joue, ainsi que de deux dents fêlées. Ce qui lui vaut 45 jours d’ITT. Il ne lui reste plus aujourd’hui que quelques cicatrices sur la joue gauche, encore visibles sous sa barbe de trois jours, et… une dent arrachée deux jours avant l’audience de ce mardi 3 décembre 2013.

Clément Alexandre n’est qu’un blessé parmi d’autres. Selon notre décompte (lire ici), depuis la généralisation en 2004 du flashball parmi les forces de l’ordre françaises, vingt personnes ont été grièvement blessées, pour la plupart au visage. Parmi elles, quatorze ont perdu un œil. Et un homme, atteint à très faible distance au thorax dans un foyer de travailleurs immigrés à Marseille, est décédé en décembre 2010. Mais seul un fonctionnaire a été condamné, un policier qui a écopé en janvier 2011 de six mois de prison avec sursis pour avoir éborgné six ans plus tôt un adolescent de 14 ans aux Mureaux. Les procédures pénales se heurtent souvent à l’impossibilité d’identifier le tireur et au mur de silence de sa hiérarchie. « À chaque fois, au pénal, les gens sont déboutés, et même à Nantes (un lycéen de 16 ans avait perdu un œil en 2007 – ndlr), lorsque le policier avoue avoir tiré, il est relaxé, car il a obéi à un ordre de sa hiérarchie », constate Clément Alexandre.

C’est donc également par souci tactique que le jeune homme et son avocat M Étienne Noël ont choisi d’attaquer la responsabilité de l’État au tribunal administratif, en réclamant 26 000 euros de préjudice. L’avocat pénaliste est familier de la justice administrative qui lui a permis de faire condamner la France pour ses conditions de détention en prison à de multiples reprises. « Depuis 1999, j’ai fait condamner tous les ministres de la justice, de gauche ou de droite », se targuait-il récemment dans un portrait de L’Express.

Dans le cas de Clément Alexandre, l’expert médical désigné par le tribunal administratif a prudemment estimé que la blessure, qui présente un aspect de brûlure circulaire, était « compatible avec celle qui serait occasionnée par un tir de flashball ». Une analyse confirmée par l’expert balisticien. Malgré cela, le 13 août 2013, la préfecture de police de
Paris a refusé la demande d’indemnisation du blessé. Selon la préfecture, les fiches d’utilisation du flashball remplies par les policiers de la BAC sont datées du 22 juin à 0 h 30, alors que le jeune homme a été pris en charge aux urgences à 0 h 21. Une interprétation jugée, mardi 3 décembre, « peu crédible » par le rapporteur public qui rappelle que les pompiers sont intervenus dès minuit pour des tirs. Et que les policiers ne remplissent pas « dans le feu de l’action » leurs fiches.

Pour lui, le jeune homme a bien été touché par un tir de flashball qu’il qualifie d’« accidentel ». Le rapporteur public considère que les dommages causés sont « directement consécutifs aux agissements des forces de l’ordre », mais qu’il n’y a pas de faute lourde qui engagerait la responsabilité de l’État. En effet, il n’est pas, selon lui, établi que les policiers aient tiré hors du cadre réglementaire. Le jugement devrait être rendu dans une quinzaine de jours.

Le rapporteur conclut donc à la condamnation de l’État, sous le régime de la responsabilité sans faute. Il s’agit d’une disposition du code des collectivités prévoyant que « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis (…) par des attroupements ou rassemblements ». Le tribunal a été prié d’accorder 6 600 euros de dommages, la prise en charge des expertises ainsi que 2 000 euros pour les frais de justice.

Pour M Noël, ces conclusions ne vont pas assez loin.

D’abord car « rien ne laisse supposer l’existence d’un délit préalable qui justifie l’emploi du flashball » et donc que les policiers aient agi en état de légitime défense. Et, selon lui, le flashball devrait rentrer dans la catégorie des armes « comportant des risques exceptionnels », puisqu’il provoque de « manière presque systématique des blessures à la tête ». Une jurisprudence du Conseil d’État de 1949 prévoit que lorsque les forces de l’ordre font usage « d’armes ou d’engins comportant des risques exceptionnels », il suffit d’une faute simple pour que la responsabilité de l’État soit engagée. Jusqu’ici cette jurisprudence n’a été appliquée qu’à des armes à feu, jamais pour des lanceurs de balle de défense.

La préfecture de police n’avait pas déposé de mémoire en défense. Et aucune représentant n’a daigné se déplacer au tribunal mardi, un « désintérêt malvenu », a regretté le rapporteur public. Plusieurs personnes ou proches de victimes de tirs de flashball, comme Joachim Gatti ou un cousin du jeune Salim, éborgné à Trappes cet été, étaient en revanche présents. Le collectif « face aux armes de la police » espère en effet faire boule de neige. Une procédure administrative a déjà été lancée pour Pierre Douillard, le lycéen de Nantes.

Dans un rapport en mai, le Défenseur des droits s’était interrogé sur l’avenir du flashball superpro, le lanceur de première génération jugé trop imprécis et responsable de plusieurs blessures graves. Mais son successeur le LBD 40×46, plus puissant et précis, est également à l’origine de bavures. Le porte- parole du collectif, un autre Pierre, entend dépasser le « caractère individualisant des blessures » pour s’interroger sur « la logique de l’arme ». « On se rend compte que ces tirs ont lieu lors d’opérations de maintien de l’ordre dans les quartiers populaires, lors de mouvements politiques, lors d’une fête de la musique ou contre des supporteurs, explique-t-il. Donc contre certains groupes. Pourquoi ces groupes sont-ils considérés comme une menace à chaque fois ? Le flashball est une arme à neutraliser des menaces politiques. »« Le flashball est présenté comme une arme de défense, alors que c’est clairement une arme offensive, estime Clément Alexandre. Là où la police dégainait rarement, ils peuvent maintenant dégainer de façon plus fréquente. C’est ce qui se passe tous les jours en banlieue. »

L’article de médiapart en .pdf ici : Flashball – Mediapart

http://www.mediapart.fr/journal/france/ ... is-assigne

http://faceauxarmesdelapolice.wordpress ... mediapart/
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Re: flash-ball

Messagede bipbip » 10 Déc 2013, 12:32

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Flashball : un gendarme renvoyé devant les assises

Le gendarme qui, le 7 octobre 2011, a éborgné avec son flashball un enfant de 9 ans à Mayotte, est renvoyé devant la Cour d’assises de Mayotte pour « violences aggravées ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ». C’est une première.

Boris Routmiantseff, l’adjudant de gendarmerie, qui le 7 octobre 2011 avait éborgné avec son flashball un enfant de neuf ans à Mayotte, est renvoyé devant la Cour d’assises de Mayotte. Marc Boehrer, le juge d’instruction de Mayotte chargé du dossier, a rendu le 7 octobre 2013 une ordonnance de mise en accusation pour « violences aggravées ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ». C’est la première fois qu’un fonctionnaire va comparaître devant les assises suite à un tir de flashball. Trois autres gendarmes sont quant à eux renvoyés devant le tribunal correctionnel pour des violences moins graves sur un autre enfant, âgé de huit ans.

En octobre 2011, une grève générale contre la vie chère secouait l’île de Mayotte, devenue quelques mois plus tôt le 101e département français. Plusieurs barrages, érigés par des manifestants parfois très jeunes, coupaient les routes, et des scènes de pillage avaient eu lieu. Dans la matinée du 7 octobre, en mission de protection des installations du port de Longoni, cinq militaires du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) avaient essuyé des tirs de pierre, de bouteilles et de cocktail Molotov en essayant de déloger un barrage. En tenue d’émeute, les gendarmes étaient ensuite repartis en direction de la plage de Longoni, où des enfants âgés de 8 à 13 ans se baignaient. « En apercevant les véhicules de gendarmerie arriver, les enfants prenaient la fuite en tout sens », indique l’ordonnance de mise en accusation. Qui précise que le groupe paraissait « sans rapport avec les coupeurs de route et les caillasseurs ».

Le chef du PSIG attrape l’un d’eux, Nassuir, le sermonne et le relâche rapidement « constatant que l’enfant ne présentait aucun danger compte tenu de son âge et de sa corpulence (1,35 m et 24 kilos) ». À peine a-t-il tourné le dos pour rattraper un de ses petits camarades, qu’une détonation retentit. Posté à une douzaine de mètres, l’adjudant Routmiantseff, âgé de 33 ans, vient de tirer sur Nassuir. Expérimenté et sorti major de sa promotion de sous-officiers en 1998, le militaire affirme avoir fait une sommation, après avoir vu l’enfant saisir une pierre au sol pour la lancer à son chef. Il assure également avoir visé l’abdomen, mais c’est en pleine tête que l’enfant reçoit la balle en caoutchouc. Le défenseur des droits a réclamé en mai 2013 la disparition du flashball superpro, arme jugée trop imprécise et à l’origine de nombreuses mutilations.

Sans se soucier plus de Nassuir, qui a l’œil en sang, les gendarmes retournent à leur course-poursuite. C’est un pompier, alerté par une passante, qui secourt l’enfant « qui rampait sur les galets en direction de la mer » selon le Défenseur des droits. Évacué à l’hôpital Saint-Pierre à la Réunion, Nassuir a perdu son œil et a dû subir plusieurs opérations pour retirer les débris. L’enfant dément avoir tenté de lancer une pierre et dit n’avoir entendu aucune sommation. « Même les collègues du gendarme n’ont pas vu le jeune jeter un galet, remarque Me Saïd Larifou, avocat de la famille de Nassuir. Il n’y avait aucune raison de le mutiler, il s’agit de violences gratuites. Le gendarme mis en cause refuse de s’expliquer et la famille de Nassuir le vit très mal. » Pour l’avocat du gendarme, Me Laurent-Franck Lienard, « le tir de flashball visait précisément à protéger son collègue qui ne voyait pas ce que faisait l’enfant puisqu’il lui tournait le dos ». Selon lui, « on a mis la pression à l’enfant et on lui a dit ce qu’il avait à dire ».

La note de la gendarmerie du 18 février 2011, qui fixe le cadre d’emploi du flashball superpro, interdit tout tir au-dessus des épaules sauf en situation de légitime défense. Et demande aux militaires « lorsque les circonstances le permettent » de ne pas recourir au flashball « quand la personne en cause présente un état de vulnérabilité manifeste (âge de la
personne visée) ». Pour Me Laurent-Franck Lienard, qui évoque « une instruction complètement à charge », cette note express n’a aucune portée juridique. Le code de la défense prévoit quant à lui quatre cas où les gendarmes peuvent utiliser la force armée : légitime défense, défense d’un point, fuite malgré des sommations, ou immobilisation de véhicules refusant d’obtempérer. Pour le juge d’instruction, « aucun élément ne permet de conclure que les militaires de la gendarmerie ont été pris à partie par quiconque au moment de leur arrivée sur la plage » et donc que l’adjudant ait fait usage de son arme dans le cadre légal. Sous contrôle judiciaire et interdit de port d’armes, le militaire est aujourd’hui affecté à des tâches administratives en métropole, indique son avocat.

Trois autres gendarmes du PSIG ont eux été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour des violences commises le même jour sur un camarade de Nassuir. Revenus bredouilles de leur course-poursuite sur la plage, deux gendarmes tombent sur cet enfant de huit ans. Comme il se débat, l’un d’eux le gifle, le traîne dans le sable jusqu’à leur voiture et lui attache les poignets avec des liens serflex pour l’interroger. Ce gendarme sera jugé pour « violences sans ITT sur mineur par dépositaire de l’autorité publique ». Ses deux collègues, qui ont assisté à la scène sans réagir, sont renvoyés pour « non-empêchement d’un délit contre l’intégrité corporelle ».

Louise Fessard, Mediapart, 3 décembre 2013
http://juralib.noblogs.org/2013/12/05/f ... s-assises/
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Re: flash-ball

Messagede bipbip » 19 Déc 2013, 15:25

Communiqué de Clément Alexandre du 18/12/2013

Flashball : condamnation de l’Etat

J’ai été blessé et mutilé par la police française par un tir de flashball en pleine tête le jour de la fête de la musique en 2009. J’y laisse une dent, une mâchoire et un bout de joue. D’autres avant moi et après moi ont perdu leur œil ou l’usage de leur œil.

Jusqu’à présent toutes les plaintes au pénal contre les tireurs ont échoué pour des raisons qui montrent assez que de telles mutilations sont couvertes et par la police et par la justice.

Nous avons alors tenté une procédure au Tribunal administratif qui permet de viser directement la responsabilité de l’Etat. Pour la première fois, celle-ci est reconnue et il est condamné à verser des indemnités même si un tour de passe-passe dont les juges ont le secret parle de responsabilité sans faute pour cause d’attroupement. Pour la première fois aussi, une procédure qui condamne l’Etat reconnait le lien entre la blessure et le flashball. Nous pensons que sur le terrain juridique il est capital de multiplier ce type de riposte. Se défendre, faire pression partout où c’est possible et ne pas laisser enterrer ces mutilations constitue dans l’immédiat un bon moyen de parer l’usage décomplexé de ces armes.

Toutes ces blessures rendent lisible la manière dont fonctionne la police. Présenté comme défensif, le flashball est en réalité une arme offensive. Une arme politique qui fait de la peur et de la mutilation un moyen de maintenir l’ordre et écraser ce qui résiste au pouvoir, dans les banlieues au quotidien et régulièrement dans les différentes luttes.

C’est parce que nous demeurons attachés à nos luttes et à nos amitiés que nous ne nous laisserons pas terroriser par le flashball. Là où nous sommes attaqués, nous pensons qu’il faut s’organiser collectivement pour être capable de penser et de contrer les pratiques policières. Et ça, on ne le fait pas seul dans l’enceinte d’un tribunal, mais on l’élabore avec tous ceux qui les subissent. Comme toujours, ce qui relève du possible dépend largement d’un rapport de force. C’est pourquoi nous lançons un appel à toutes les personnes blessées avec la certitude que nous avons plus à partager que nos blessures.

Clément Alexandre pour le collectif Face aux armes de la police.

https://faceauxarmesdelapolice.wordpres ... -18122013/
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