Contrôles au faciès

Contrôles au faciès

Messagede bipbip » 21 Oct 2015, 00:55

Condamné pour contrôles au faciès, l’Etat se pourvoit en cassation
La nouvelle a tout à la fois surpris et atterré. Le gouvernement a pris la décision, mardi 13 octobre, de contester la décision de la cour d’appel de Paris, le 24 juin, de condamner l’Etat pour « faute lourde » sur des contrôles d’identité au faciès par la police. Et s’est pourvu en cassation. Les instructions ont été données après un arbitrage que la ministre de la justice Christiane Taubira a perdu. Tout s’est joué entre la mi-août et la mi-septembre entre la place Vendôme et Matignon.
Deux mois plus tôt, treize jeunes hommes Français d’origine maghrébine ou subsaharienne qui avaient dénoncé des contrôles policiers qu’ils estimaient abusifs car non suivis d’une quelconque poursuite judiciaire. Cinq d’entre eux avaient obtenu gain de cause par un jugement inédit de la cour d’appel. Cette dernière avait estimé que « des présomptions graves, précises et concordantes » permettaient de juger que les contrôles policiers avaient été réalisés « en tenant compte de l’apparence physique et de l’appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race ».
... http://www.lemonde.fr/police-justice/ar ... LCtv2Pg.99


Contrôles au faciès : l’État se pourvoit en cassation au lieu de s’engager fermement contre les discriminations

Action collective

L’État entend contester cinq arrêts de la cour d’Appel de Paris le condamnant pour « faute lourde ».

Le Premier ministre a décidé de contester les décisions de la Cour d’appel de Paris, condamnant l’État pour discrimination à l’encontre de cinq jeunes hommes contrôlés par la police sur la base de leur origine 1.
Le pourvoi en cassation introduit par l’État reflète le choix inacceptable du gouvernement de laisser perdurer les contrôles dits « au faciès », au rebours des engagements du candidat Hollande.

Dans cette procédure en justice, où 13 jeunes hommes se plaignaient de contrôles au faciès, l’État n’a reculé devant rien, allant jusqu’à prétendre que les règles d’égalité et de la non-discrimination ne s’appliquaient pas aux forces de l’ordre.

La cour n’a heureusement pas suivi cette défense absurde et a rappelé l’évidence : les actions policières doivent être menées dans le respect des principes de non discrimination. Dans cinq cas, la Cour a constaté l’existence d’un contrôle discriminatoire : ces décisions sont historiques.

Pour la première fois, l’État a été condamné par la justice pour des contrôles d’identité au faciès. La Cour a rappelé que l’État est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les discriminations, obligation qu’il n’a pas respectée. Elle a également considéré que l’absence de remise d’un récépissé après un contrôle d’identité empêche les victimes d’avoir un recours efficace en cas de discrimination ou d’abus et que le rôle de la police est d’exercer ses missions sur des bases objectives et non selon des critères ethniques ou physiques.

Cette position est également celle du Défenseur des droits qui a en
effet affirmé, dans un avis de février 2015 et en soutien aux plaignants à la procédure, qu’il est nécessaire d’encadrer davantage les pratiques de contrôles, de sorte que tout contrôle soit basé sur des critères objectifs, et non sur le « ressenti » ou « l’instinct » des agents trop souvent invoqués pour masquer des stéréotypes discriminatoires.

Plutôt que de contester des décisions qui le mettent en cause, le gouvernement devrait tirer les conséquences de ces décisions en introduisant un système de récépissé des contrôles et en modifiant le cadre législatif qui permet les contrôles (l’article 78-2 du Code de Procédure Pénale) afin d’autoriser uniquement des contrôles fondés sur des critères objectifs.

L’option prise par le gouvernement est d’autant plus choquante que la lutte contre le racisme est la grande cause nationale de 2015. Le Président de la République a ainsi rappelé dans son discours au camp des Milles (Bouches-du-Rhône) que « /la République ne connaît pas de races ni de couleurs de peau … Elle ne connaît pas de communautés. Elle ne connaît que des citoyens libres et égaux en droit. Ce principe n’est pas négociable et ne le sera jamais./ ». Ce beau discours cache mal le cynisme d’un État qui reste dans le déni des contrôles au faciès en France.

Au-delà de leur impact dévastateur sur les personnes contrôlées, les contrôles au faciès contribuent à nourrir et renforcer les stéréotypes et les préjugés qu’une partie de la société peut avoir à l’égard de ceux qui en sont la cible. Comment combattre le racisme et les discriminations lorsque ce sont les représentants de l’État qui agissent sous l’influence de stéréotypes ?

Selon un de leurs avocats maître Slim Ben Achour « /Les personnes à l’origine des dossiers judiciaires avaient donc raison : bien que personne n’ait rien à leur reprocher, elles sont bien considérées comme des citoyens de seconde zone./ »

Les organisations signataires déplorent la décision de l’État de se pourvoir en cassation. Elles demandent au gouvernement de revoir sa position, et appellent les plus hautes autorités à mettre enfin un terme au scandale des contrôles au faciès.

Paris, le 16 octobre 2015

Organisations signataires :*
* *ECLORE
* Gisti
* Ligue des Droits de l’Homme
* MCDS
* Open Society Justice Initiative
* Pazapas Belleville
* Syndicat des Avocats de France
* **Syndicat de la Magistrature *


[1 http://www.gisti.org/spip.php?page=zcom&numero=5053#nh1] « Condamné
pour contrôles au faciès, l’Etat se pourvoit en cassation
http://www.lemonde.fr/police-justice/ar ... 53578.html »,
/Le Monde/ du 16 octobre 2015

http://lenumerozero.lautre.net/article2915.html
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Re: Contrôles au faciès

Messagede bipbip » 22 Oct 2015, 13:21

Les contrôles au facies bientôt légalisés !

Sous couvert de lutte contre le terrorisme, le gouvernement renforce le tout-sécuritaire, par le vote en 2016 d’une loi prévoyant notamment que les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP puissent, « avec l’accord des passagers », fouiller les bagages ou procéder à des «palpations de sécurité». En cas de refus de cette fouille, le passager sera empêché d’accéder aux transports. Policiers et gendarmes pourront, eux, pratiquer les fouilles sans l’accord des passagers… sans qu’un délit n’ait été commis.

Déjà, en aout dernier, le secrétaire d’état aux transports avait fait fort, expliquant « Chaque fois qu’on parle de fouille aléatoire, quelqu’un dit “oui mais ça risque d’être discriminatoire”. Eh bien écoutez, moi je préfère qu’on discrimine effectivement pour être efficace, plutôt que de rester spectateur »…ce qui lui avait valu quelques critiques de la part d’autres membres du gouvernement… ce même gouvernement qui reprend à son compte ces mesures 2 mois après.

Tout le monde sait bien que derrière cette future loi, c’est l’officialisation des contrôles au faciès qui est en jeu ! Outre cette grave atteinte aux libertés, ces mesures auront pour conséquences de faire jouer aux agents SNCF de la Surveillance Générale et peut être au personnel des entreprises de prévention et sécurité, un rôle qui n’est pas du tout le leur.

Et pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Le gouvernement profite de ces annonces pour lancer en même temps un « plan de lutte contre la fraude », qui prévoit que les états-civils et adresses des contrevenants pourront être communiqués par les administrations des finances et des organismes sociaux, ce qui relevait auparavant du secret.

http://leraildechaine.org/post/13154749 ... lis%C3%A9s
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Re: Contrôles au faciès

Messagede bipbip » 22 Jan 2016, 14:05

Journaliste ou suspect, à la gueule du client

Notre confrère Nadir Dendoune, journaliste, écrivain et documentariste, a été victime de délit de faciès au tribunal de Bobigny, alors qu’il suivait la semaine dernière, pour Le Courrier de l’Atlas, un procès à la Cour d’Assises de Bobigny.

Alors que les autres journalistes circulaient sans entraves et s’installaient sur les bancs de la presse, Nadir Dendoune a été le seul à avoir dû présenter sa carte de presse, à la demande d’un policier. Comment interpréter autrement que comme un contrôle au faciès cette vérification de qualité ? Le SNJ, premier syndicat de la profession, proteste contre la persistance de ces contrôles discriminatoires, à l’encontre des journalistes comme des citoyens.

Reflet du racisme ordinaire qui ronge la société, nombre de nos confrères d'origine maghrébine se plaignent quotidiennement et à juste titre de leur vécu de journalistes suspects au yeux de leurs concitoyens et de la police. Le SNJ rappelle que la « lutte contre le “délit de faciès” dans les contrôles d’identité » était l’un des 60 engagements de la campagne de François Hollande. Il étudie, avec son confrère, les suites à donner à cette affaire.

http://www.snj.fr/article/journaliste-o ... -523521513
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Re: Contrôles au faciès

Messagede bipbip » 23 Fév 2016, 02:53

Police : des fiches de profilage ethnique dans les formations

Samedi 2 janvier paraissait sur Mediapart un article sur la formation policière publiant des fiches destinées aux policiers stagiaires en formation. Un condensé de racisme d’État décomplexé qui essentialise des populations et explique bien des choses sur les comportements des forces de répression dans les quartiers populaires.

Depuis des dizaines d’années que les contrôles au faciès sont dénoncés, les statistiques montrent qu’ils ne diminuent pas. Simple bon sens, diront certains notamment au sein de la police, la majorité des délinquants étant issus des minorités d’origine africaine, il est normal de les contrôler plus assidûment. Une population est donc ciblée comme délinquante en puissance, là est la racialisation : un ensemble d’individus est socialement constitué comme race, ce qui a pour principal effet de les criminaliser.

Voyons ce processus à l’œuvre au sein de la formation policière quand elle aborde le problème des « Normes socioculturelles des principales communautés étrangères vivant en France », titre d’une des fiches publiée par Mediapart. La journaliste du site d’information note un « objectif louable » malgré une approche « culturaliste » et quelques « stéréotypes non évités ». Voyons ce qu’il en est.

... http://alternativelibertaire.org/?Polic ... ialisation
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Re: Contrôles au faciès

Messagede bipbip » 03 Mar 2016, 15:54

Contrôles au faciès : « Et si on refaisait à François Hollande le coup des étoiles ? »

En 1979, l’exaspération contre les contrôles au faciès dans le métro parisien déclenche une réaction massive : à l’initiative d’associations antiracistes, des centaines de citoyennes et de citoyens arborent une étoile verte à cinq branches portant l’inscription « Halte aux contrôles d’identité racistes ». Même les syndicats de policiers y sont alors opposés, les jugeant totalement inefficaces. « Cette façon d’agir scandalise les citoyens en nombre croissant. Elle humilie inutilement ceux qui en sont l’objet », déclaraient-ils à l’époque. Aujourd’hui, le gouvernement de Manuel Valls les justifie dans une stupéfiante déclaration adressée à la Cour de cassation. Comment y résister ?

... http://www.bastamag.net/Controles-au-fa ... es-etoiles
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Re: Contrôles au faciès

Messagede bipbip » 03 Juil 2016, 14:35

Contrôle au faciès : circulez y a rien à voir !

Mercredi soir, les députés ont rejeté l’instauration des récépissés lors des contrôles d’identité, même à titre expérimental. Cette mesure devait permettre de lutter contre les contrôles au faciès grâce à la remise d’un document à la personne contrôlée indiquant : motif du contrôle, lieu, matricule du policier. Actuellement, aucune preuve écrite ne permet d’attester ces contrôles ce qui rend compliqué pour les personnes discriminées de se défendre. Depuis de nombreuses années pourtant, des collectifs comme Stop le contrôle au faciès se battent pour ce genre de mesures. Ce n’est pas avec ce gouvernement qu’ils obtiendront gain de cause.

... https://rebellyon.info/Controle-au-faci ... en-a-16732
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Re: Contrôles au faciès

Messagede bipbip » 05 Juil 2016, 03:17

On n’en a pas fini avec les contrôles au faciès !

Le Bureau exécutif du MRAP réuni le samedi 2 juillet 2016, indigné, proteste contre le refus de l’Assemblée nationale de valider les amendements au projet de loi « Égalité et Citoyenneté » visant à faire cesser les discriminations au faciès lors de contrôles policiers. L’ampleur de ces discriminations est largement reconnue. Même la proposition d’expérimenter sur 2 ans un dispositif de récépissé de contrôle d’identité a été rejetée mercredi 29 juin !

Ce rejet s’est fait sous la pression du gouvernement de M. Valls qui agit ainsi dans la continuité en bafouant une des promesses du candidat Hollande.

Ce même gouvernement, condamné par la justice en juillet 2015 pour « faute lourde » à la suite de contrôles policiers ciblés sur les Noirs et les Arabes, s’est entêté. Contre l’avis exprès de la ministre de la Justice du moment, Mme Taubira, il a décidé de se pourvoir en cassation. L’argumentaire qu’il a alors développé revenait à considérer que les Noirs et les Arabes n’ayant pas le physique de « bons Français », ils peuvent légitimement être suspectés d’être des immigrés en infraction à la législation qui régit les étrangers.

Bref, le droit à la non-discrimination ne s’appliquerait pas aux contrôles d’identité. De telles pratiques ont un nom : des politiques publiques racistes.

Le MRAP ne peut l’accepter. Il continuera de se mobiliser pour faire cesser ce "délit de sale gueule" qui pèse lourd sur la société française minant gravement le principe d’égalité inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

http://www.mrap.fr/
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Re: Contrôles au faciès

Messagede bipbip » 10 Nov 2016, 11:57

Contrôle au faciès : la cour de cassation confirme la faute de l’Etat

L’État vient d’être reconnu responsable pour des contrôles d’identité jugés abusifs. Dans un communiqué publié le 8 novembre, la Cour de cassation écrit : « Un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde qui engage la responsabilité de l’État ». Pour rappel, un contrôle d’identité peut être réalisé en cas de flagrant délit, de risque à l’ordre public ou sur réquisitions du procureur de la République [1].

L’affaire remonte à 2013. Treize personnes attaquent l’État, estimant avoir fait l’objet d’un contrôle d’identité fondé uniquement sur leur apparence physique, à savoir « une origine africaine ou nord-africaine réelle ou supposée ». Après avoir perdu en première instance, les plaignants font appel, soutenus par le Défenseur des droits, Jacques Toubon. En juin 2015, la cour d’appel de Paris donne raison à cinq d’entre eux, condamnant l’État à verser 1500 euros de dommages et intérêts à chacun. L’État se pourvoit en cassation pour les cinq dossiers dans lesquels il est condamné. Les huit autres personnes qui n’ont pas obtenu gain de cause en font autant.

... http://www.bastamag.net/Controle-au-fac ... -de-l-Etat
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Re: Contrôles au faciès

Messagede bipbip » 22 Jan 2017, 16:25

Discrimination: Les jeunes noirs ou maghrébins ont 20 fois plus de chances d’être contrôlés par la police

C’est un constat alarmant que dresse le Défenseur des droits. Les jeunes hommes « perçus comme noirs ou arabes » ont « une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d’être contrôlés » que l’ensemble de la population, révèle une enquête diffusée ce vendredi.

« Au sein de la population générale, si seulement 16 % des personnes déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années, cette proportion atteint près de 40 % parmi les jeunes de 18-24 ans. Les jeunes hommes du même âge perçus comme noirs ou arabes/maghrébins sont encore plus concernés puisque 80 % d’entre eux rapportent avoir été contrôlés au moins une fois par les forces de l’ordre sur la même période », indique cette étude réalisée en 2016 en France métropolitaine sur un échantillon représentatif de 5.117 personnes.

... http://www.20minutes.fr/societe/1999415 ... or=RSS-176
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Re: Contrôles au faciès

Messagede bipbip » 18 Mar 2017, 21:31

« Lors d’une sortie scolaire, mes élèves ont été victimes de contrôles au faciès »

De retour d’un voyage scolaire, des lycéens ont subi contrôles et fouilles des bagages à Gare du Nord, en présence d'Elise, leur prof. Quand cette dernière a voulu porter plainte pour ces contrôles abusifs, des policiers de St-Denis ont refusé.

... http://www.streetpress.com/sujet/148941 ... les-facies
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Re: Contrôles au faciès

Messagede bipbip » 15 Avr 2017, 19:41

Après des contrôles au faciès, trois lycéens poursuivent l’Etat

Mamadou, Ilyas et Zakaria, tous lycéens en Seine Sainte Denis, ont assigné l’Etat en justice pour « discrimination raciale » après une énième humiliation au retour d’une sortie scolaire.

L’affaire avait été médiatisée : après une sortie scolaire, la classe d’Elise Boscherel, enseignante à Epinay-sur-Seine avait été contrôlée en gare du nord, un contrôle d’identité d’une classe entière. L’affaire remonte à la mi-mars, au cours d’une énième humiliation devant toute la classe : au retour d’un voyage scolaire, Ilyas est interpellé par la police pour un « contrôle aléatoire » ; un peu plus loin, c’est Zakaria et Mamadou qui font eux aussi l’objet d’un contrôle, alors qu’ils étaient en sortie scolaire et qu’ils rentrent chez eux. S’ensuit une humiliation en règle des flics qui précisent devant toute la classe qu’ils avaient bien fait de contrôler Mamadou car « il a un casier ».

Après ce contrôle, Elise Boscherel avait voulu médiatiser l’affaire, pour souligner les discriminations incessantes auxquelles doivent faire face les classes de banlieue, que ce soit au musée, dans les transports ou dans la rue. D’autant plus que la police de Saint Denis a refusé de prendre toute plainte concernant leurs collègues. Les médias s’étaient alors largement saisis d’une affaires qui n’a d’exceptionnel que sa médiatisation.

Les élèves, avec leur professeur, ont donc décidé de porter plainte contre l’Etat pour discrimination raciale, aidés par l’avocat Slim Ben Achour, qui a déjà fait condamner l’Etat en novembre dernier pour des faits similaires. En 2011, pour des contrôles au faciès, la Cour de cassation avait considéré qu’un « contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire » et avait donc conclu à une « faute lourde » des policiers.

... http://www.revolutionpermanente.fr/Apre ... ent-l-Etat
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Re: Contrôles au faciès

Messagede bipbip » 27 Oct 2017, 19:47

Une exposition sur les contrôles au faciès vandalisée à Grenoble

À Grenoble, une exposition sur les contrôles au faciès organisée par des habitants a été partiellement recouverte d’affiches par le syndicat policier Alliance, avant d’être vandalisée dans la nuit du 21 au 22 octobre.

Plusieurs affiches ont été déchirées, des pénis géants dessinés sur les restantes. Des panneaux métalliques ont été mis au sol, d’autres déplacés pour former un semblant d’abribus. Dimanche matin 22 octobre 2017, les membres de conseils citoyens indépendants de Grenoble ont découvert le saccage de leur exposition « L’Égalité trahie : l’impact des contrôles au faciès », installée place de Verdun, à Grenoble.

... http://www.isere-antifascisme.org/une-e ... -mediapart
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Re: Contrôles au faciès

Messagede Pïérô » 25 Fév 2018, 14:09

Bordeaux : la SNCF demande aux contrôleurs d’identifier les migrants dans les trains, puis se rétracte

Une note avait été diffusée en interne aux contrôleurs bordelais. La CGT des Cheminots de Bordeaux Gare s’y oppose fermement.

La CGT des cheminots de Bordeaux Gare s’oppose fermement à une note diffusée en interne à ses contrôleurs bordelais. Dans cette note, en date du 16 février et intitulée "Flash Sûreté, présence de migrants à bord", il est demandé aux contrôleurs "d’aviser les services de sécurité interne en cas de présence de groupe de migrants sur le quai ou à bord des trains".

Pour Séverine Rizzi, secrétaire de la section CGT cheminots de Bordeaux Gare, ces consignes de la direction sont irrecevables. Selon elle, ces demandes "dépassent complètement les missions des contrôleurs". De plus, la CGT cheminots estime que cette note interne est une incitation au délit de faciès.

... http://www.sudouest.fr/2018/02/20/borde ... 9-2780.php
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
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Re: Contrôles au faciès

Messagede bipbip » 12 Avr 2018, 14:16

Contrôles au faciès: Les jeunes hommes perçus comme noirs ou maghrébins ont 20 fois plus de risque d'être contrôlés

DISCRIMINATION Ils entretiennent en outre des «relations plus dégradées avec les forces de l’ordre», selon le dernier rapport annuel d’activité du Défenseur des droits dévoilé ce mercredi…

• Le Défenseur des droits présente ce mercredi son rapport annuel d’activité.
• Il indique que les jeunes sont particulièrement contrôlés par les forces de l’ordre.
• Les jeunes hommes qui déclarent être perçus comme noirs, arabes/maghrébins sont particulièrement concernés par ces contrôles.

Quatre jeunes sur dix, âgés de 18 à 24 ans, ont été contrôlés par les forces de l’ordre dans les cinq dernières années. Parmi eux, les jeunes hommes qui déclarent être perçus comme noirs, arabes/maghrébins « sont tout particulièrement concernés » puisqu’ils ont « une probabilité 20 fois plus élevée que les autres » d’en faire l’objet. C’est ce que révèle le rapport annuel d’activité du Défenseur des droits, publié ce mercredi. « 80 % d’entre eux rapportent avoir été contrôlés au moins une fois » sur la même période, précise l’institution dont l’ancien ministre de la Justice, Jacques Toubon, est à la tête depuis juillet 2014.

Comment l’expliquer ? « Les policiers choisissent leurs cibles en fonction de la couleur de la peau, des apparences. Ce sont des préjugés défavorables », explique à 20 Minutes Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS, auteur de De la police en démocratie*. Ils réalisent aussi souvent ces contrôles « dans les zones où il y a plus de délits, et qui sont plus défavorisées », ce qui aura pour effet « d’augmenter les probabilités de contrôles de minorités. Enfin, une partie du surcontrôle peut s’expliquer par des « comportements délinquants », constate-t-il.

... https://www.20minutes.fr/societe/225269 ... -controles
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Re: Contrôles au faciès

Messagede bipbip » 12 Juin 2018, 21:12

Un rapport épingle la police aux frontières de Menton qui malmène des demandeurs d’asile

Les contrôleurs des lieux de privation de liberté ont effectué une visite inopinée à la police aux frontières de Menton en septembre dernier. Résultats : ils ont constaté de nombreuses atteintes aux droits des étrangers.

Ce mardi 5 juin, Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté publie un rapport accablant sur la prise en charge des personnes étrangères interpellées à la police aux frontières de Menton, dans les Alpes-Maritimes. Du 4 au 8 septembre 2017, quatre contrôleurs se sont rendus à la frontière franco-italienne, sans prévenir, afin de s’assurer du respect des droits fondamentaux des personnes.

Depuis le 13 novembre 2015, date des attentats de Paris et Saint-Denis, le contrôle aux frontières intérieures a été réintroduit de façon temporaire dans la loi, et reconduit à plusieurs reprises jusqu’au 30 avril 2018. Ainsi, les personnes qui souhaitent passer la frontière sont interpellées à ce qu’on appelle des PPA, des points de passages autorisés, où une décision de refus ou d’admission d’entrée leur est stipulée. C’est la DDPAF, la direction départementale de la police aux frontières, qui assure la coordination et le bon fonctionnement du dispositif.

Dans ce rapport, les contrôleurs rapportent que « la plupart des contrôles des voyageurs à bord des trains sont effectués au faciès par les forces de sécurité. » Ils ont également observé ce qu’ils appellent des « pratiques de refoulement », c’est-à-dire que la police demande aux familles de reprendre le train vers l’Italie, sans prendre le temps de faire la procédure.

On apprend aussi qu’un acte de violence a été commis par le chef de poste de la police aux frontières à l’encontre d’un jeune homme se présentant comme mineur.

Les CRS interpellent trois jeunes Algériens à bord d’un train en provenance de Vintimille. Ils les emmènent au poste de Menton, s’interrogeant sur l’âge de l’un d’entre eux. Un des CRS le présente au chef de poste, « plaisantant sur sa minorité », stipule le rapport. « T’es mineur, toi ? », lui lance le chef de poste, juste avant de le gifler. « L’étranger s’est alors laissé glisser au sol en vue de se protéger, tout en se tenant la joue et en pleurant, manifestement choqué et effrayé par le comportement du policier », explique le contrôleur. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a d’ailleurs adressé un signalement au procureur de la République.

Autre élément probant : les conditions de détention des personnes. Les hommes majeurs qui passent la nuit au poste de frontière sont détenus dans des conditions d’hygiène extrêmement sales voire « immondes », explicite dans le détail le rapport.

... https://lemediapresse.fr/societe-fr/un- ... rs-dasile/
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