Convention d’assurance chômage

Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 22 Sep 2018, 12:49

« Les chômeurs ne sont en rien responsables du niveau d’endettement de l’assurance chômage »

Pascal Pavageau, le secrétaire général de Force Ouvrière, réagit à l'annonce du gouvernement, qui réclame plusieurs milliards d'économie sur l'assurance chômage.

"Les chômeurs ne sont en rien responsables du niveau d'endettement de l'assurance chômage", a affirmé vendredi 21 septembre sur franceinfo Pascal Pavageau, le secrétaire général de Force Ouvrière (FO), alors que le gouvernement a réclamé que la future négociation sur l'assurance chômage permette de réaliser de 3 à 3,9 milliards d'euros d'économies en trois ans. Les négociateurs des syndicats et du patronat ont été reçus au ministère du Travail pour prendre connaissance des grandes lignes de la lettre de cadrage.

franceinfo : Les objectifs fixés par le gouvernement sont-ils acceptables ?

Pascal Pavageau : Le parlement de FO sera réuni mercredi et jeudi prochains. On aura la feuille de route et on jugera sur la feuille de route. L'équation comptable est menée par le gouvernement avec des contraintes strictes qui nous sont opposées. Les chômeurs ne sont en rien responsables du niveau d'endettement de l'assurance chômage. Il est hors de question que ce soit les chômeurs qui doivent se mettre à rembourser la dette demain, dont d'ailleurs l'État est responsable d'une partie. Il y a un paradoxe, avec un chef de l'État qui nous demande d'élargir l'assiette du bénéfice de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants ou à des travailleurs qui démissionneraient pour créer leur entreprise. Le gouvernement ne l'a pas financé. Si c'est demander aux demandeurs d'emploi d'avoir à la fois des indemnités qui soient baissées, des droits qui soient baissés, de devoir rembourser un endettement pour lequel ils ne sont pas responsables et de partager leur maigre indemnisation avec d'autres, parce que la mesure n'est pas financée, cela va commencer à faire beaucoup pour ceux qui sont victimes d'avoir perdu leur emploi.

... https://www.francetvinfo.fr/economie/em ... 51435.html
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Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 23 Sep 2018, 18:24

Négocier ou contre-attaquer ?

Les syndicats avec Penicaud : non la casse de l’assurance-chômage ne se négocie pas !

En cette rentrée, les directions syndicales veulent continuer à se poser comme un interlocuteur valable face à un gouvernement qui s'est toujours refusé à les entendre et n'a fait que mener plus loin ses contre-réformes. Mais la situation a changé : alors que le gouvernement est plus que jamais affaibli en cette rentrée, les syndicats se compromettent ouvertement en se rendant docilement à la convocation du gouvernement pour négocier la casse de l'assurance-chômage.

En cette rentrée, la situation a évolué pour le gouvernement qui se trouve fragilisé par les multiples affaires et par l’effondrement de la popularité du président. Affaibli, celui-ci doit ainsi concilier un objectif de réduction des déficits et de destruction des acquis sociaux, en phase avec son programme, et l’apparence d’un « virage social » afin de reconquérir une base sociale qui s’éloigne sur la gauche, gênée par la politique du « président des riches ». Cet introuvable équilibre s’exprimaient clairement ces derniers jours dans le discours de Muriel Pénicaud sur l’assurance-chômage, annonçant n’avoir « aucun tabou » sur la dégressivité des allocations chômages tout en dénonçant la multiplication des contrats courts.

Mais dans ce contexte, au lieu de refuser de négocier la casse de l’assurance-chômage, les syndicats ont accepté de s’asseoir sagement à la table de Muriel Pénicaud pour discuter des reculs sociaux à venir. Ils ont ainsi pu écouter la ministre du travail annoncer que le gouvernement entendait réaliser 3 à 3,9 milliards d’euros d’économie sur les trois années à venir, en ciblant pour cela des mesures en faveur des plus précaires : droits rechargeables, règle de l’ « activité conservée », dégressivité des aides.

A la suite de la réunion, Les syndicats ont eu beau dénoncer une « logique budgétaire », ils n’offrent de fait toujours aucun plan de bataille crédible. Depuis la rentrée, la CGT c’est ainsi contenter d’annoncer des mobilisations sans appel à la grève, comme le 18 septembre à la SNCF, ou encore sans appel national pour la date du 9 octobre, aux côtés de FO et Solidaires.

Après la stratégie désastreuse du 2 sur 5, et au moment où la macronie est en crise, la question d’une contre-offensive et de ses modalités doit être posée clairement pour que à cette crise par en haut vienne répondre une mobilisation des travailleurs par le bas. C’est le seul moyen de faire comprendre que la casse de l’assurance-chômage ne se négocie pas.


https://www.revolutionpermanente.fr/Les ... egocie-pas
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Re: Convention d’assurance chômage

Messagede Pïérô » 24 Sep 2018, 11:16

Et pan sur la tête des chomeurs-euses !

Assurance-chômage : le gouvernement veut plus de 3 milliards d’économies sur trois ans

Réagissant au document de cadrage qui doit servir de base aux prochaines négociations, les partenaires sociaux ont dénoncé la « logique budgétaire ».

Les partenaires sociaux savent désormais ce que le gouvernement attend d’eux pour réformer l’assurance-chômage : entre 3 et 3,9 milliards d’euros d’économies supplémentaires en trois ans et un nouveau paramétrage du régime, destiné à favoriser les embauches pérennes. Cette feuille de route, quasi définitive, a été dévoilée, vendredi 21 septembre, par Antoine Foucher, le directeur du cabinet de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, aux organisations de salariés et d’employeurs, qui copilotent le dispositif.

Un objectif plutôt mal accueilli par les représentants des syndicats et certains leaders patronaux, qui dénoncent une approche purement comptable, ayant pour conséquence première de dégrader les droits des demandeurs d’emploi.

... https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
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Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 27 Sep 2018, 16:29

Assurance chômage: La feuille de route du gouvernement envoyée aux partenaires sociaux

Toutes les organisations syndicales et patronales avaient été reçues vendredi au ministère du Travail pour en évoquer les grandes lignes...

Le gouvernement a confirmé mardi, dans sa lettre de cadrage envoyée aux partenaires sociaux, les économies à faire par la future réforme de l'assurance chômage, comprises entre 3 et 3,9 milliards d’euros sur trois ans.

« La nouvelle convention d’assurance chômage devra permettre sur trois ans, de dégager entre 1 et 1,3 milliard d’euros d’économies en moyenne annuelle », est-il écrit dans ce courrier dont l’AFP a eu copie.

« Ces mesures permettront à la fois de financer les mesures nouvelles et d’accélérer le désendettement du régime », explique le gouvernement dans ce document de cinq pages.

... https://www.20minutes.fr/economie/emplo ... es-sociaux
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Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 12 Oct 2018, 12:56

Unédic Quand l’Etat se sert de l’assurance chômage pour se financer

Dans une « lettre de cadrage » adressée le 25 septembre dernier aux partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales, gestionnaires de l’assurance chômage), le gouvernement les a enjoints à réduire les dépenses de l’Unédic de 3 à 3,9 milliards en trois ans. Alors que la première séance de négociation devrait commencer le 24 octobre, cette lettre de cadrage a provoqué de vives réactions de la part de la plupart des organisations syndicales, certaines refusant même d’engager la discussion sur ces bases. Il y a de quoi. D’autant que la négociation d’un bonus-malus sur les contrats courts – qui coûtent 5 milliards d’euros à l’assurance-chômage –, pourtant demandée par la ministre du Travail cet été, ne figure plus dans le cahier des charges remis aux partenaires sociaux.

... https://www.alternatives-economiques.fr ... r/00086552
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Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 25 Oct 2018, 19:32

Assurance-chômage : huit séances pour une négociation explosive

Réunis mercredi au siège de l'Unédic, les partenaires sociaux ont calé un calendrier très contraint par le temps. Les sujets qui fâchent arriveront vite et peuvent tout faire dérailler.

... https://www.lesechos.fr/economie-france ... 216392.php
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Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 26 Oct 2018, 21:19

Conjoncture. Le chômage atteint un nouveau record absolu

En trois mois, le nombre de chômeurs a augmenté de 0,4 % en France, à 5,963 millions, un chiffre encore jamais égalé.

L’exécutif a beau le maintenir mordicus, son objectif d’atteindre les « 7 % de chômage d’ici la fin du quinquennat » s’éloigne encore. Le nombre d’inscrits à Pôle emploi en situation de recherche active d’un emploi (catégories A, B, C) a de nouveau augmenté, de 0,4 % au 3e trimestre 2018, par rapport au trimestre précédent, pour s’établir à 5 963 500 personnes en France, un nouveau record absolu.

De juillet à septembre, Pôle emploi a ainsi recensé 22 300 demandeurs d’emploi de plus, dont 16 400 chômeurs supplémentaires sans aucune activité (catégorie A). Déjà, au deuxième trimestre, ces chiffres étaient en hausse de 0,2 %. Dans le détail, si, sur un an, le nombre de chômeurs sans activité reste en baisse de 1 %, celui des inscrits à Pôle emploi en catégories A, B et C a, lui, augmenté de 0,7 %. Une hausse qui touche au premier chef les chômeurs de 50 ans et plus (0,6 %) et les moins de 25 ans (+ 0,3 %). Pour ce qui est des catégories B et C, le nombre des demandeurs d’emploi ayant exercé une activité courte (catégorie B) est en augmentation de 2,1 %, alors que celui des chômeurs qui ont exercé une activité longue (catégorie C) recule de 0,8 %.

... https://www.humanite.fr/conjoncture-le- ... xtor=RSS-1
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Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 30 Oct 2018, 21:24

UNE PARTIE DE NOS COTISATIONS CHÔMAGE EST DÉTOURNÉE DANS LES PARADIS FISCAUX par les détenteurs anonymes (banques, assurances...) de sa dette.

Le cabinet Deloitte, principal organisateur de la fraude et de l'évasion fiscale dans le monde, est financé par l'UNEDIC et s'occupe de ses comptes !

LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE 16,5 MILLIONS DE SALARIÉS, PASSERA-T-IL L’HIVER ?
VOILA CE QUI EST NÉGOCIÉ ACTUELLEMENT

Pourquoi s’intéresser à l’UNEDIC ? C’est que d’ici la chandeleur 2019, fin janvier, l’affaire sera bouclée. Quelle affaire ? La négociation en cours… Vous ne saviez pas ? Décryptage.

Les dates ?
9 novembre, 16 novembre, 28 novembre, 5 décembre, 11 décembre, 18 décembre, 9 janvier, 15 janvier… 2019.

8 séances verrouillées par le gouvernement et sa lettre de « cadrage »
Le gouvernement a défini le double objectif impératif :
- Présenter les chômeurs comme responsables de leur chômage, donc les « inciter » à la mobilité et au travail précaire.
- Dégager à toute force de 3 à 3,9 milliards d'économies sur trois ans.

1. Les deux premières seront consacrées à un point général sur l'assurance chômage : liaison du régime avec la solidarité nationale. La CSG ayant remplacé les cotisations des salariés, ne reste plus que les cotisations patronales comme source de financement paritaire du régime.
2. À compter de la 3e séance, fin novembre, la négociation abordera la convention tripartite UNEDIC - État - Pôle emploi, donc l'accompagnement et de la formation des chômeurs. Viendront ensuite les sujets des intermittents, les règles de l’indemnisation, les contrats courts, le bonus-malus, pour finir par les indépendants, les démissionnaires ou l'abondement du CPF des seniors...

Le Medef a gagné sur sa vieille revendication, le financement de l'allocation chômage. Seules les cotisations patronales subsistent, celles des salariés sont passées dans la CSG. Donc, l’ombre de la dégressivité de l’indemnisation du chômeur, exigée par le Medef, planera sur les séances.

1. Le cadre légal actuel : un régime paritaire non rattaché à la Sécurité sociale

L'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce - UNEDIC -, marque déposée depuis 2001, est une association chargée par délégation de service public de la gestion de l'assurance chômage en France, en coopération avec Pôle Emploi.

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par syndicats de salariés et organisations patronales pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion de l’exécutif dans un contexte de relatif plein-emploi.

La loi confie ainsi aux organisations patronales et aux organisations syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel la gestion de l’Assurance chômage, obligatoire pour la majeure partie des employeurs et salariés du secteur privé.

Ce régime paritaire, non rattaché à la Sécurité sociale, est piloté par l’UNEDIC, association loi de 1901.

L’UNEDIC évolue dans le cadre de la convention d’Assurance chômage, négociée par les partenaires Sociaux. Celle-ci doit être agréée par l’État ; la loi impose un objectif d’équilibre financier.

MEDEF, CGPME et UPA côté patronal et CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO, côté salarial - définissent dans le cadre d’une Convention des institutions, l’organisation, les statuts et les attributions de l’UNEDIC, celle-ci étant conclue pour une durée indéterminée et renégociée régulièrement.

Les organisations salariales et patronales signataires de cette Convention désignent pour deux ans des représentants qui siègent, à égalité, au sein du Conseil d’administration et du Bureau de l’NEDIC. C’est dans ce cadre que des organisations non signataires de la Convention d’Assurance chômage mais signataires de cette Convention des institutions siègent à l’UNEDIC et participent à sa gestion.

2. L’UNEDIC : son financement concerne 16,5 millions de salariés

L'impôt, la CSG en l'occurrence, a remplacé les cotisations des salariés, ne reste plus que les seules cotisations patronales comme source de financement paritaire du régime.
Pour compenser la suppression des cotisations chômage salariées, l'État lui octroye une fraction de la CSG (1,45 point de la CSG activité, celle qui concerne les salaires du privé et du public).
L'impôt va remplacer les cotisations, à hauteur de 14 milliards d'euros, soit un tiers du financement de l'Unedic, soit le montant l'enveloppe des cotisations perdues.

Pour chacun de ses salariés, l’employeur verse à l’Assurance chômage des cotisations, calculées en fonction du salaire brut, dans la limite d’un plafond.

Seuls les intermittents du spectacle ont un taux de cotisation spécifique

3. Le nouveau financement de l'UNEDIC, une brèche dans le système actuel d'assurance-chômage

Vers un forfait baptisé « protection universelle » ?

Maintenant, l'État est actionnaire de l'assurance-chômage. Il a des exigences, et en particulier il veut qu'on accélère le désendettement, en baissant les droits des chômeurs. Globalement, on voit que le gouvernement va vers un système qui, à terme, serait forfaitaire, plutôt que d'avoir des droits proportionnels au salaire qu'on a perdu.
Une indemnisation forfaitaire, une protection universelle minimale, c'est le risque pointé par les syndicats. Le Medef, lui, est plutôt favorable à une allocation de base, assortie d'un régime complémentaire.

La fraction d'impôt dédiée à l'assurance chômage sera rediscutée (et potentiellement remise en question) tous les ans dans la loi de finances... C'est justement parce que le projet politique à long terme manque de clarté que le Conseil d'État lui-même réclame des clarifications.

4. Une dette suspecte, une privatisation rampante aux mains du cabinet Deloitte

La dette, en janvier 2018, était estimée à 33,185 milliards d’euros. Au final, en un an, l’endettement augmenterait de 3 à 4 milliards, passant de 33 milliards fin 2017 à 37,5 milliards fin 2018.

- La cotisation supprimée
Entre 2008 et 2016, l’UNEDIC est passé d’un excédent de 4,5 milliards à un déficit de 4,6 milliards. En cause, le taux de cotisation n’a pas augmenté malgré l’augmentation massive du nombre de chômeurs – il a été multiplié par deux dans cette période.

l’UNEDIC a fait le choix de l’endettement au lieu de s’attaquer aux principales causes structurelles de ses déficits, qui sont l’insuffisance des recettes de cotisations et un nombre de chômeurs trop important.
Le taux de cotisation était insuffisant pour permettre une couverture complète et correcte des chômeurs. Il n’avait pas bougé depuis le 1er janvier 2003 (6,4% jusqu’à septembre 2017 et 6,45% depuis octobre 2017 jusqu’en 2020).

Il a été supprimé et compensé de manière instable par ‘impôt décidé par le gouvernement.

- Une gestion privatisée
Depuis 2009, l’UNEDIC subit une mue, sa modernisation s’effectue « en ayant recours à des partenaires privés, ce qui représente un coût important pour l’Unédic : il n’y a aucun contrôle sur ces prestataires privés. Pourquoi déléguer le contrôle des comptes au cabinet Deloitte et associés quand il pourrait être effectué par des agents du Trésor public ?

- Évasion fiscale I
Une partie des titres de dettes émis par l’UNEDIC sont détenus par des organismes financiers... épinglés dans les Panama Papers ou les Paradise Papers, ces documents qui avaient révélé comment un certain nombre d’entreprises échappent à l’impôt en se déclarant dans des paradis fiscaux. Non seulement certains organismes gagnent de l’argent sur les intérêts qui leur sont versés par l’UNEDIC, donc sur les cotisations, mais en plus, ils échappent potentiellement à l’impôt sur ces gains financiers.

Quel est le fonctionnement ? Des banques achètent des titres de l’UNEDIC, qui sont ensuite admis à la négociation sur EURONEXT. Ils passent par une chambre de compensation EUROCLEAR (la seconde étant CLEARSTREAM) pour être revendus à des investisseurs. Certains de ces investisseurs ont leur nom dans la liste des Panamas papers, comme certaines banques qui achètent initialement des titres de l’UNEDIC pour les revendre.

Le piège d’un système de dette est utilisé depuis longtemps pour réduire l’indemnisation ; entre 2014 et 2016, il existe même une relation claire entre le discours sur la dette et la réduction des droits des chômeurs.

CE QUE LE SYNDICAT INFO’COM CGT REVENDIQUE
• une indemnisation pour tous les salariés privés d’emploi sans exception, y compris les primo-demandeurs d’emploi et les salariés précaires, qui passent actuellement à travers les mailles du filet de l’assurance chômage ;
• un revenu de remplacement à un niveau décent, à hauteur de 80 % du dernier salaire avec, au minimum le SMIC jusqu’au retour à l’emploi ;
• un élargissement de la couverture sociale, notamment en matière d’assurance maladie et de retraite. Tous les salariés privés d’emploi doivent pouvoir bénéficier d’un régime complémentaire frais de santé et chaque période de chômage doit permettre l’acquisition de droits aux retraite et retraite complémentaire ;
• une sécurité de revenus pour les salariés privés d’emploi, par la mise en place d’un contrôle démocratique de la façon dont le service public de l’emploi calcule les indemnités et récupère les sommes qu’il a mal versées (les indus) ;
• un accompagnement personnalisé pour favoriser le retour à l’emploi, avec prise en charge des frais de recherche d’emploi, assuré par le service public de l’emploi (3). Possibilité d’accès à une formation qualifiante si nécessaire. Exercice d’un droit de recours devant une commission paritaire en cas de contestation d’une décision administrative.


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Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 11 Nov 2018, 22:07

Assurance chômage : les négociations débutent, la CGT déchire la lettre de cadrage

Les négociations sur l’assurance chômage ont démarré ce vendredi 9 novembre. Les syndicats ont posé leurs conditions, refusant d’ouvrir le dossier des intermittents et de la dégressivité des allocations.

Les partenaires sociaux ont affirmé à la fois leur volonté d’aboutir et leurs lignes rouges à l’ouverture vendredi 9 novembre de la négociation sur l’assurance chômage, à l’image de la CGT qui a déchiré la lettre de cadrage du gouvernement en arrivant au siège de l’Unédic.

Denis Gravouil, négociateur pour la CGT, a indiqué qu’il arrivait avec « ses propositions pour éradiquer la précarité » puis a déchiré la lettre de cadrage « en petits morceaux » devant les caméras.

« Il n’est pas question de respecter les économies sur les droits des chômeurs », a-t-il martelé, alors que l’exécutif demande aux partenaires sociaux de faire entre 3 et 3,9 milliards d’euros d’économies sur trois ans.

... https://www.ouest-france.fr/economie/em ... ge-6060209
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Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 20 Nov 2018, 19:38

Unedic : Deuxième round d’une partie jouée d’avance ?

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https://solidaires.org/Unedic-Deuxieme- ... e-d-avance
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Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 30 Nov 2018, 13:57

Intermittents : les négociations sur l’assurance-chômage patinent

Les partenaires sociaux n’ont pas réussi à s’entendre sur un document de cadrage. Les tractations sont reportées au 11 décembre.

Hubert Mongon n’est vraiment pas du genre à sombrer dans le pathos et les effets de manche. Quand ce représentant du Medef prend la parole dans les négociations en cours sur l’assurance-chômage, ses exposés sont généralement sobres, très pointus et dépourvus du moindre affect. Alors quand l’intéressé, imperturbable en temps ordinaire, dit : « Nous avons dénoncé » devant des journalistes, l’auditoire sursaute presque. Un tel épisode s’est produit, mercredi 28 novembre, à l’issue de la troisième séance de discussions sur la nouvelle convention Unédic qui va redéfinir les conditions d’octroi d’une allocation aux demandeurs d’emploi. Il illustre les tensions et les désaccords qui prévalent entre les partenaires sociaux – ainsi qu’une démotivation manifeste chez certains protagonistes.

... https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
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