Justice de classes

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Messagede Pïérô » 19 Mai 2018, 12:50

La justice française n’est pas juste

La justice française juge plus sévèrement les plus faibles si l’on raisonne à situation équivalente, révèle une étude réalisée à partir de plusieurs milliers de décisions de justice. L’analyse de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». La morale de Jean de La Fontaine [1] est-elle toujours d’actualité ? « Oui » répond une étude fondée sur plusieurs milliers de décisions de justice, menée par les chercheurs Virginie Gautron et Jean-Noël Retière [2] entre 2000 et 2009. « Toutes choses égales par ailleurs » comme disent les statisticiens (voir encadré), les moins favorisés sont plus lourdement condamnés.

... https://www.inegalites.fr/La-justice-fr ... -pas-juste
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
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Re: Justice de classes

Messagede bipbip » 11 Oct 2018, 19:20

Réforme de la justice : « Une extraordinaire régression pour les droits de la défense »

Disparition programmée du juge d’instruction, justice au rabais… Marie-Aimée Peyron, bâtonnier du barreau de Paris, dénonce avec force le texte de loi.

Réduction des droits des victimes, disparition programmée du juge d’instruction, justice au rabais… Marie-Aimée Peyron, bâtonnier du barreau de Paris, dénonce avec force la réforme de la justice dont l’examen commence mardi 9 octobre au Sénat. Interview.

... https://www.anti-k.org/2018/10/10/refor ... a-defense/
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Re: Justice de classes

Messagede bipbip » 30 Oct 2018, 22:42

Independance de la justice ?

Macron prend la main sur le parquet et choisit le procureur de Paris

Il avait beau se réclamer du « Nouveau Monde », il est des traditions républicaines auxquelles Macron ne déroge pas. D'autant plus lorsqu'elles vont dans le sens des intérêts de l'exécutif dans sa volonté de contrôler ce qu'il lui reste, notamment le pouvoir judiciaire.

Pour rappel, François Molins, l’actuel procureur de Paris, avait été nommé en 2011 alors qu’il était le directeur de cabinet de Michel Mercier, Garde des Sceaux de l’époque, proche du Président de la République Nicolas Sarkozy. Cette nomination avait provoqué un tollé, le Syndicat de la Magistrature dénonçant une « verrouillage », tandis que plusieurs affaires mettant en cause le pouvoir exécutif éclataient.

De la même manière, après qu’Emmanuel Macron ait personnellement recalé trois hauts magistrats candidats à ce poste stratégique, un nouvel appel à candidature a été publié le 24 septembre 2018, restant donc fidèle à la logique d’une nomination de l’exécutif à ce poste clé. Le chef de l’Etat estime donc qu’il a toute « légitimité pour intervenir dans ce choix », selon Katia Dubreuil du Syndicat de la Magistrature, qui déplore de fait « un exercice du pouvoir qui se verticalise ».

Finalement, le 16 octobre 2018, c’est Rémy Heitz qui a été nommé pour succéder à Francois Molins, après des semaines de tractations. Le Conseil supérieur de la Magistrature, après avoir vu les candidats qu’il a proposés rayés d’un trait de plume par le Président, a donné un avis favorable dans la foulée. François Molins de son côté récupère le poste de procureur de la cour de cassation.

... http://www.revolutionpermanente.fr/Macr ... r-de-Paris
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Re: Justice de classes

Messagede bipbip » 12 Nov 2018, 20:40

Police partout … bientôt justice nulle part ?

Un projet de loi programmation justice est actuellement en cours d’examen par le Parlement. Il comporte nombre de dispositions dangereuses pour le respect de nos droits sociaux et nos libertés de même que pour une justice publique et indépendante. Contre ce projet de loi répressif et anti-justice à commencer pour les classes populaires, vous trouverez ci-dessus un appel de Solidaires et Solidaires Justice à rejoindre les mobilisations prévues devant tous les palais de justice en France le 15 novembre. A Paris, rassemblement place Edouard Henriot à 11h.

Image
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https://solidaires.org/Police-partout-b ... nulle-part
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Re: Justice de classes

Messagede bipbip » 18 Nov 2018, 18:59

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Re: Justice de classes

Messagede bipbip » 13 Déc 2018, 14:16

Réforme de la justice : « Qui souhaite parcourir 400 kilomètres pour accéder à son tribunal ? »

La réforme de la justice, actuellement en discussion au Parlement, pourrait affecter les droits des plus modestes. Elle prévoit notamment la disparition des tribunaux d’instance, seule véritable justice de proximité, ainsi que la saisine de certaines juridictions par voie informatique en dépit de la fracture numérique. « Qui peut croire que la Justice sera mieux rendue au travers d’un écran ? Rencontrer son juge est un droit. Le permettre est le devoir de la République », interpellent les avocats du barreau de Marseille, qui appellent à se mobiliser le 12 décembre. Voici leur appel.

Manifestons pour nos droits et contre une loi injuste !

Considérée par le gouvernement comme un fardeau, la Justice, pilier de la Démocratie, doit rester une priorité nationale.

Qui souhaite parcourir 400 kilomètres pour accéder à son Tribunal ?

Qui souhaite pour ses enfants que ce soit le Directeur de la CAF et non un juge impartial qui fixe le montant de la « pension » sans considération de sa situation personnelle et selon un barème pré-établi ?

Qui souhaite perdre le droit de bénéficier d’un avocat et d’un juge indépendant pour sa défense ?

Qui peut croire que la Justice sera mieux rendue au travers d’un écran ?

Qui veut d’une Justice au rabais ?

PERSONNE !!

Rencontrer son juge est un droit. Le permettre est le devoir de la République.

Les avocats se battent au quotidien pour vos droits. Ils se battent aujourd’hui, et encore, pour votre Justice.

Par leur mobilisation unitaire, ils entendent défendre une Justice de qualité, faite par des femmes et des hommes et au service de vous tous.

La Justice du XXI° siècle que nous appelons de nos vœux, ne peut pas se construire sur le seul fondement de préoccupations économiques et budgétaires.

Face à la gravité inédite de la situation, le Barreau de Marseille appelle les professionnels de Justice et tous ceux qui ont à cœur l’avenir de la Justice à se rassembler pacifiquement

Le mercredi 12 décembre à 11h, devant la préfecture de Marseille.

- Plus d’informations sur cette mobilisation.

Le syndicat de la magistrature appelle, aux côtés de neufs organisations (SAF, SNPESS-PJJ-FSU, la CGT, la FNUJA, le SNEPAP, Solidaires, l’OIP et l’association des étudiants ARES) à une nouvelle journée de mobilisation partout en France, le 12 décembre (voir l’appel « Contre la casse du service public défendons ensemble "une justice pour toutes et tous" » http://lesaf.org/projet-de-loi-justice/).


https://www.bastamag.net/Reforme-de-la- ... eder-a-son
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Re: Justice de classes

Messagede bipbip » 23 Déc 2018, 22:04

Egalité ?

Avec la réforme, « les justiciables aisés auront une justice à leur service, les classes populaires en seront exclues »

Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés, via la visioconférence ; des gardes à vue décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Science-fiction ? Aucunement : il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et discutée à l’Assemblée nationale. Sa « justice du 21ème siècle » commence à ressembler à un cauchemar pour l’égalité des droits et la démocratie. Le Syndicat des avocats de France, comme de nombreux acteurs du monde judiciaire, est vent debout contre ce projet. Basta ! s’est entretenu avec sa présidente, Laurence Roques.

... https://www.bastamag.net/Avec-la-reform ... ervice-les
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Re: Justice de classes

Messagede bipbip » 23 Déc 2018, 22:57

Interpellation de la ministre de la justice sur la réforme de la justice des mineur-es suite au passage en force par ordonnances

... https://solidaires.org/Interpellation-d ... ustice-des
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Re: Justice de classes

Messagede bipbip » 03 Jan 2019, 02:13

Somme. Il vole cinq tranches de lard et part quatre mois en prison

Un homme de 33 ans vient d’écoper d’une peine de quatre mois de prison ferme pour le vol de cinq tranches de poitrine fumée dans un Hyper U d’Abbeville dans la Somme.

Jean-Jacques D., 33 ans, a payé au prix fort son casier judiciaire chargé et son absence à la barre, à l’audience du jeudi 27 décembre, rapporte le Courrier Picard.
Un vol d’une valeur de 10,60 euros

L’homme est traîné en justice pour le vol de cinq tranches de poitrine fumée, d’une valeur de 10,60 euros, ainsi que la détention d’un couteau à cran d’arrêt, lui ont valu quatre mois de prison ferme.

... http://lavdn.lavoixdunord.fr/514556/art ... 1546174239
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Re: Justice de classes

Messagede bipbip » 15 Jan 2019, 22:11

Les robes noires en gilet jaune ?

Décidément Macron se fait peu à peu détester de tout le monde. Le monde de la justice déjà vent debout contre une réforme de son secteur, destructrice du service public et qui fait part belle à la justice privée, a depuis quelques temps en ligne de mire l’une des mesures phares des ordonnances Macron, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Véritable abus de droit et atteinte à l’indépendance de la justice, cette mesure vient d’être à nouveau considérée comme illégale par le conseil des prud’hommes d’ Amiens le 19 décembre dernier, après celui de Troyes une semaine avant. En l’occurrence, le conseil a jugé que l’indemnisation d’un licenciement abusif d’un salarié qui selon le barème Macron aurait du être d’un demi salaire était bien dérisoire et a fixé une indemnisation nettement supérieure. Pour ce faire il a conclu à l’illégalité du barème au regard de la convention 158 de l’OIT qui implique une indemnisation « appropriée et réparatrice » du préjudice, ce que celui-ci ne permet pas.

Tout cela ne préjuge évidemment pas de la position jurisprudentielle que devra sans doute établir la Cour de Cassation qui ne manquera pas d’être saisie. Mais nul doute que nous n’avons pas affaire ici à un « défaut de formation » comme l’a prétendu scandaleusement la direction générale du travail à propos de la décision analogue du conseil des prud’hommes de Troyes. Cette décision est simplement l’expression d’une justice libre dans son appréciation et qui n’entend pas se laisser dicter sa conduite et voir bafouer la séparation des pouvoirs. C’est tout ce que combat le pouvoir toujours plus autocratique de Macron, qui entend avec sa réforme faire de la justice, une justice aux ordres de son monde.

Le 15 janvier prochain, soyons nombreuses et nombreux partout en France à lui faire barrage et à défendre une justice de proximité, publique et fondement de la démocratie !


https://solidaires.org/Les-robes-noires-en-gilet-jaune
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Re: Justice de classes

Messagede bipbip » 16 Jan 2019, 17:35

Des milliers d’avocats et de magistrats défilent à Paris contre la réforme de la justice

Les manifestants souhaitent la suspension immédiate de la réforme de la justice, actuellement examinée au Parlement, et l’ouverture d’un dialogue sur l’avenir de la justice.

Des milliers d’avocats, magistrats et greffiers défilaient mardi 15 janvier à Paris pour réclamer une « justice de proximité » et la suspension immédiate de l’examen au Parlement de la réforme gouvernementale.

Cette manifestation nationale, à l’appel de l’ensemble des barreaux de France et d’une intersyndicale des professionnels de la justice, est la nouvelle étape d’une fronde lancée il y a plus d’un an contre le projet de réforme de la justice.

... https://www.lemonde.fr/police-justice/a ... 53578.html
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Re: Justice de classes

Messagede bipbip » 17 Jan 2019, 18:17

En Saône-et-Loire un SDF condamné pour s’être servi dans les poubelles d’un magasin Atac

Un SDF de 24 ans était jugé ce jeudi 4 janvier par le tribunal de Chalon-sur-Saône pour avoir volé de la nourriture dans les poubelles d’Atac, à Buxy, à deux reprises, les 28 décembre et 1er janvier, rapporte Le Journal de Saône-et-Loire dans un style et avec un ton incriminant.

« J’ai volé des sandwiches et des mini-pizzas »

Lors de sa comparution immédiate, le jeune homme, qui vit dans la rue depuis ses 17 ans, s’est expliqué sans chercher à nier les faits : « J’ai volé des sandwiches et des mini-pizzas dans la poubelle, des canettes de soda et une nappe pour me couvrir quand il fait froid ». Mais selon le procureur, son profil est « inquiétant » : « Il a déjà été condamné pour des faits analogues. Il a été violent avec sa mère ». Il a requis trois mois de prison ferme et la révocation de son sursis à hauteur de deux mois. « Ce qui est inquiétant, c’est de voir un homme de 24 ans, en short, livré à lui-même. Qu’est-ce qu’on fait pour lui ? », a lancé l’avocat du prévenu.

... https://www.ouest-france.fr/bourgogne-f ... ac-5484421
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Re: Justice de classes

Messagede bipbip » 21 Jan 2019, 18:42

Réforme de la justice : les robes noires en colère

Le monde judiciaire s’est mobilisé ce mardi 15 janvier pour dénoncer la future réforme qui vise notamment à faire disparaître une justice de proximité.

L’ombre des Gilets Jaunes plane sur les robes noires. Mardi 15 janvier, entre 5000 à 8000 personnes venues de toute la France ont défilé à Paris pour dénoncer la réforme de la justice diligentée par la ministre, Nicole Belloubet. Des avocats, juges, greffiers, bâtonniers, magistrats, étudiants en droit ; l’ensemble de la profession s’est mobilisée pour défendre « l’intérêt du justiciable ».

... https://radioparleur.net/2019/01/17/ref ... ts-colere/
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Re: Justice de classes

Messagede bipbip » 22 Jan 2019, 21:57

Le projet de loi justice, une bombe antidémocratique

En multipliant les atteintes aux libertés individuelles et publiques, le gouvernement participe à la déconstruction de l’un des piliers de la démocratie : la justice.

Le 15 janvier, les avocats, rejoints par l’ensemble des professionnels du domaine, ont de nouveau manifesté contre le projet de loi réformant la justice adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Loin d’être un combat corporatiste, cette manifestation, comme tant d’autres, permet de faire entendre des voix qui n’ont pas été écoutées dans le cadre d‘une réforme qui vient une fois de plus ébranler notre pacte social.

Ce droit de manifester, garanti dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, subit pourtant depuis de nombreuses années des attaques régulières des pouvoirs publics. En rétablissant une loi anticasseursdatant de 1970, le gouvernement actuel contribue à une longue liste d’atteintes que l’on considère, à juste titre, comme l’une des garanties fondamentales des libertés publiques. Ainsi,

– la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupepermet aujourd’hui les interventions préventives et les placements en garde à vue des manifestants à l’occasion des différents actes qui rythment nos samedis depuis dix semaines;

– La loi renseignement du 24 juillet 2015 étend la collecte des données non seulement aux affaires de terrorisme et de criminalité organisée, mais également aux «violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique», donc potentiellement à de simples manifestations;

– La loi relative à la sécurité publique du 28 février 2017 renforce les pouvoirs des forces de l’ordre notamment en aggravant les sanctions pour les faits de rébellion ou de refus d’obtempérer.

Ces réformes permettent de confondre militants, manifestants, casseurs, criminels, terroristes, et d’utiliser les moyens d’enquête et d’investigation les plus intrusifs: c’est par ces atteintes aux libertés individuelles que les pouvoirs publics répriment aujourd’hui le mouvement social.

... https://www.liberation.fr/debats/2019/0 ... j5n5vKWqKM
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