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Messagede Nico37 » 11 Nov 2009, 14:33

Bercy bloque le financement d'un documentaire sur le «Tripod

Bercy bloque le financement d'un documentaire sur le « Tripode » amianté 04/11/2009

Le CHS (Comité Hygiène Sécurité) de Loire-Atlantique du Ministère des Finances avait débloqué 10 000 euros pour produire un documentaire sur le Tripode, un bâtiment amianté qui abritait des services de l'État à Nantes. Bercy a gelé ce crédit parce que la réalisatrice ne serait pas impartiale...

Cela fait plus de 15 ans que le bâtiment le « Tripode » à Nantes qui abritait de nombreux services administratifs, tels ceux des Douanes, de l'Insee, du Trésor et des Affaires étrangères, nourrit le débat sur l'amiante.

Ce bâtiment, construit dans les années 1970, était évacué en 1991 pour cause de désamiantage et fut finalement détruit en 2005.

Or, dès 1995, des premiers cas suspects de cancers sont apparus et, au fil des ans, personne ne peut plus contester que le dossier est sérieux. Pourtant, malgrè la pression inlassable des organisations syndicales, qui ont dû remonter au créneau pour que ce dossier ne tombe pas aux oubliettes à chaque changement de ministres ou de gouvernement, les problèmes soulevés restent d'actualité.

Du côté de Bercy, après quelques lueurs d'espoir de faire reconnaître le « Tripode » comme site amianté, on est aujourd'hui face à un mur, puisque la nouvelle équipe ministérielle en place s'y refuse, ne concédant qu'une « surveillance médicalisée » pour les anciens fonstionnaires ayant occupé ce site !

En 2008, l'intersyndicale contacte une réalisatrice de films documentaires pour raconter l'histoire de ce feuilleton à rebondissements et le CHS de Nantes dégage un budget de 10 000 euros pour acheter les droits de diffusion.

Mais le Ministre va se fâcher et décider de geler les crédits en question. Selon Bercy, la réalisatrice ne serait pas impartiale et il n'est donc pas question que ce documentaire se transforme en fil « à charge » contre l'administration !

Les fédérations ont relayé les vives réactions des syndicats locaux au denier comité technique paritaire ministériel de mi-octobre devant les Ministres qui ont renvoyé le débat en groupe de travail « dédié ».

Pour autant, les syndicats n'entendent pas désarmer : le CHS a décidé de lancer une souscription publique pour la réalisation du « fameux » documentaire. Affaire à suivre donc...
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Messagede ivo » 12 Oct 2012, 09:41

Amiante : Martine Aubry joue-t-elle la montre ?
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Faut-il pour autant s'étonner de cet énième rebondissement ? Qualifiée de "naufrage judiciaire" par les avocats des victimes de l'amiante, l'instruction de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy n'a cessé d'être parsemée d'obstacles par les autorités judiciaires. Non contentes de lui compter les moyens, celles-ci, en décembre 2011, l'avaient dessaisie contre toute attente de l'un des plus gros dossiers de l'affaire, celui des responsables des cinq usines d'amiante-ciment de la société Éternit, entreprise symbole du plus important scandale de santé publique qu'ait connu la France. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait annulé, sur des détails de procédure, leurs mises en examen, dont celle de son dirigeant historique, Joseph Cuvelier, et choisi de confier les dossiers à deux autres magistrats, l'un sur le départ et le second déjà enseveli sous l'affaire du Mediator.
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http://www.lepoint.fr/societe/exclusif- ... 729_23.php
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Messagede ivo » 01 Nov 2012, 09:44

Amiante : Aubry s'inquiète de sa possible mise en examen
La maire de Lille est soupçonnée d'avoir eu connaissance des risques posés par l'amiante lorsqu'elle était à la tête de la Direction des relations du travail dans les années 1980. Ses avocats feront tout pour faire annuler une mise en examen.

>>>
http://www.lefigaro.fr/politique/2012/1 ... examen.php
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Messagede ivo » 02 Nov 2012, 20:55

Amiante : Martine Aubry convoquée mardi pour une possible mise en examen
fr info
Elle a déjà annoncé qu'elle demanderait par voie judiciaire l'annulation de sa prochaine mise en examen. L'ancienne patronne de la Direction des relations du travail (DRT, 1984-1987) est convoquée mardi chez la juge Bertella-Geffroy dans le dossier des dégâts provoqués par l'amiante dans les années 1970-80.

Image

Plus de 25 ans après les faits, Martine Aubry pourrait être mise en examen mardi par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pour homicides involontaires dans le cadre de son action à la tête de la DRT du ministère du Travail entre 1984 et 1987. Le directeur général de la Santé de 1986 à 1997, Jean-François Girard, et une dizaine d'autres hauts fonctionnaires ont déjà été mis en examen dans ce dossier.

Qu'est-il reproché à Martine Aubry ? De ne pas avoir pris, en sa qualité de directrice des relations du Travail, un certain nombre de mesures de protection des travailleurs et autres personnes exposées à l'amiante. Elle aurait notamment transposé tardivement (trop ?) une directive européenne datant de 1983.
Selon l'avocat de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), "un lobbying extraordinaire" a réussi, à l'époque, à "anesthésier les services de l'État" sur les dangers de l'amiante.

Treize anciens ministres mis hors de cause

Devant les enquêteurs qui l'ont entendue en janvier 2010, Martine Aubry s'était dite convaincue que les décrets de 1977 et 1987 permettaient de protéger efficacement les salariés. L'ex-patronne du PS avait également plaidé que la nécessité d'interdire l'amiante n'était intervenue qu'en 1994.
Les avocats de plusieurs mis en examen dans cette tentaculaire affaire de l'amiante rappellent que 13 anciens ministres de l'Industrie et du Logement ont été mis hors de cause en 2000 par la Cour de justice de la République.

Martine Aubry a annoncé dès mercredi qu'elle demanderait l'annulation de sa mise en examen.

commentaires
Merci Martine de l'idée. A l'avenir, je demanderai l'annulation de poursuites judiciaires me concernant.... Mais moi, je ne suis qu'un petit citoyen de l ombre, inconnu et qui donc devra répondre d'une infraction aussi absurde que de se faire flasher au volant d une voiture que je ne conduis pas, qui n'est pas la mienne ( marque et type qui ne correspond pas ) mais qui porte mon n°. Il y a deux poids deux mesures dans notre justice. Je ne condamne pas cette dame vis à vis de cette affaire, mais le système qui consiste à poursuivre parfois bêtement un citoyen alors que des éléments concrets crèvent les yeux

Si procès il y a , Me Aubry ne risque pas grand chose , dans ce genre de procès , la montagne accouche très souvent d'une souris ! et les Responsables Politiques presque toujours jugés irresponsables dans ce genre de dossiers !

Super!! si un jour je me fais inculper, je demanderais moi aussi l'annulation de ma mise en examen... c'est pas beau la vie ?
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Messagede ivo » 08 Fév 2013, 14:11

Un non-lieu dans une des enquêtes sur l'affaire de l'amiante
La cour d'appel de Paris a prononcé vendredi un non-lieu dans l'affaire Amisol, un des dossiers emblématiques du scandale de l'amiante. Elle a jugé qu'aucune responsabilité pénale n'avait été dégagée en 14 années d'enquête.
>>>
Selon les autorités sanitaires, l'amiante pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025. Plusieurs dizaines de procédures en lien avec l'amiante ont été ouvertes. Aucune n'a débouché sur un procès.

>>>
http://www.franceinfo.fr/justice/un-non ... 2013-02-08

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Messagede ivo » 27 Fév 2013, 14:35

Amiante : le parquet général demande l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry
L'avenir politique de Martine Aubry mis entre parenthèses depuis sa mise en examen pour "homicides et blessures involontaires" dans l'un des volets de l'affaire de l'amiante pourrait s'éclaircir. Le parquet général de la cour d'appel de Paris demande l'annulation de la mise en examen du 6 novembre 2012 de l'ex-première secrétaire du Parti socialiste ainsi que des poursuites engagées contre une petite dizaine de personnes – des hauts fonctionnaires, des industriels – mises en cause pour les mêmes griefs.

>>>
http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

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Messagede bipbip » 02 Sep 2014, 00:40

Amiante : jusqu'à 100 000 nouveaux décès d'ici 2050

L'amiante pourrait encore tuer des dizaines de milliers de personnes en France d'ici à 2050, entre 68 000 et 100 000 décès selon des estimations du Haut conseil de la santé publique (HSCP)

... http://www.sudouest.fr/2014/08/22/amian ... S-10521769
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Messagede Pïérô » 21 Avr 2015, 06:44

Ni responsable ni coupable dans le scandale de l’amiante

Victimes de l’amiante 0, responsables présumés de ce vaste scandale sanitaire 1... Après 19 ans d’instruction, la Cour de cassation vient d’annuler définitivement les mises en examen dans l’affaire de l’exposition à l’amiante de centaines de salariés et d’habitants, dans ce que l’on a surnommé la Vallée de la mort, en Normandie, autour de Condé-sur-Noireau. Ces mises en examen concernaient des membres du ministère du Travail en poste dans les années 80 (dont l’actuelle maire de Lille Martine Aubry [1]) et divers membres du comité permanent amiante (CPA).

... http://www.bastamag.net/La-Justice-favo ... l-impunite
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Messagede bipbip » 23 Avr 2016, 14:45

Aux victimes de l’amiante : « Écoutez, nous vous avons déjà beaucoup donné, maintenant, mourrez en silence ! »

Des dizaines de milliers de salariés ont travaillé en contact avec l’amiante, avant qu’elle ne soit interdite en 1997. La fibre tueuse pourrait causer 100 000 morts dans les trois prochaines décennies. Qu’ils aient travaillé sur des chantiers navals ou dans le BTP, ouvriers, artisans ou techniciens qui étaient en contact avec l’amiante peuvent bénéficier d’une préretraite. Problème : les intérimaires ont toutes les difficultés pour faire valoir ce droit. Et les salariés de sous-traitants en sont exclus, quand bien même ils ont travaillé sur les mêmes sites contaminés et aussi longtemps que leur collègues. Une discrimination inscrite dans la loi qui pénalise les plus précaires, que la réforme du droit du travail ne règle bien évidemment pas.

... http://www.bastamag.net/Interimaires-et ... -l-amiante
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Messagede bipbip » 14 Mai 2016, 14:55

Deux syndicalistes mis en examen pour avoir protégé la santé des salariés ?

Le 1er avril dernier, Jean-François Borde, président du comité amiante prévenir et réparer (Caper) en Bourgogne, reçoit une convocation singulière : celle d’un juge d’instruction lui indiquant qu’il serait auditionné le 25 mai en vue d’une éventuelle mise en examen pour « destruction de bien d’autrui ». Les faits dont il est accusé remontent au 25 février 2011. Ce jour-là, il est à Vernouillet, devant le siège d’Eternit – une entreprise du BTP qui fut le principal fabriquant d’amiante – où se tient une manifestation de salariés. « Ils protestent contre la mise en place d’une décharge de 48 000 tonnes de produits amiantés sur le site de l’usine de Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, ndlr) », détaille Jean-François Borde [1].

... http://www.bastamag.net/Convoques-par-l ... s-salaries
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Messagede Pïérô » 17 Sep 2017, 01:40

Amiante : vers un non-lieu général ?

La cour d’appel de Paris annule pour la deuxième fois la mise en examen de neuf responsables dans le dossier de la fibre cancérogène.

Le scandale rebondit dans le dossier de l’amiante. Ce 15 septembre, la cour d’appel de Paris a annulé pour la deuxième fois la mise en examen de neuf responsables nationaux impliqués dans les affaires du campus de Jussieu et des chantiers navals Normed à Dunkerque.

Motifs invoqués par la cour d’appel : ces responsables ne disposaient pas d’un réel pouvoir décisionnaire, ils n’auraient pas commis de faute puisqu’à l’époque, l’usage de l’amiante était admis, et ils ne pouvaient avoir une connaissance exacte des dangers de la fibre car les avancées scientifiques étaient en constantes évolutions.

... https://www.politis.fr/articles/2017/09 ... ral-37576/
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Messagede bipbip » 18 Sep 2017, 20:48

La justice absout les délinquants de l’amiante

La cour d’appel de Paris a annulé vendredi 15 septembre les mises en examen de neuf responsables nationaux mis en cause dans les dossiers amiante du campus universitaire de Jussieu et des chantiers navals Normed à Dunkerque.

Le 13 juin, le parquet demandait la fin des investigations pour plusieurs dossiers amiante instruits par le pôle judiciaire de santé publique. Motif invoqué : l’intoxication des salariés ne pouvant être datée au jour près, il s’avère impossible d’en définir des responsables. En tout, une vingtaine de dossiers (Eternit, les docks du Havre, Saint-Gobain, la direction des chantiers navals, etc.) pourraient passer à la trappe, après 21 ans d’instruction -depuis les premières plaintes en 1996.

Vendredi 15 septembre, la cour d’appel de Paris a suivi l’avis du parquet pour deux premiers dossiers emblématiques, ceux du campus de Jussieu et des chantiers navals Normed : elle a prononcé un non-lieu, annulant ainsi la mise en examen de neuf responsables.

Parmi eux, des industriels, des scientifiques ainsi que deux hauts fonctionnaires, à savoir Jean-François Girard (directeur général de la santé de 1986 à 1997) et Jean-Luc Pasquier, en charge du dossier amiante au ministère du travail entre 1981 et 1994.

Mis en examen entre fin 2011 et début 2012, les neuf accusés avaient déjà bénéficié d’un non-lieu de la cour d’appel en juillet 2014. La cour de cassation avait invalidé cette décision en avril 2015, renvoyant le dossier à la chambre d’instruction.

« Il y a une volonté manifeste d’enterrer le dossier », juge le vice-président de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), François Desriaux.

... https://reporterre.net/La-justice-absou ... -l-amiante
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Messagede Pïérô » 20 Sep 2017, 02:26

Amiante : responsables blanchis, victimes en colère

Nouveau revers judiciaire pour les victimes de l'amiante : la cour d'appel de Paris a annulé hier, pour la deuxième fois, la mise en examen des responsables nationaux dans deux dossiers emblématiques du scandale sanitaire, le campus parisien de Jussieu et les chantiers navals Normed de Dunkerque.

Des avocats de victimes ont annoncé un nouveau pourvoi en cassation contre cette décision.

Industriels, scientifiques ou hauts fonctionnaires, neuf responsables publics avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires.

Tous avaient été impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA, dissous dans les années 90), accusé par les parties civiles d'être le lobby des industriels et le promoteur de «l'usage contrôlé» de la fibre cancérogène pour en retarder au maximum l'interdiction, intervenue en France en janvier 1997. Le rôle de cette structure avait été épinglé dans un rapport sénatorial.

... https://www.ladepeche.fr/article/2017/0 ... olere.html
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Messagede bipbip » 21 Sep 2017, 18:52

Amiante : les responsables de catastrophes sanitaires deviendraient-ils intouchables ?

« Un scandale judiciaire après le scandale sanitaire ! » : c’est ainsi que l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) définit la décision de la Cour d’appel de Paris, qui a annulé ce vendredi 15 septembre les mises en examen de neuf décideurs - industriels, scientifiques, lobbyistes ou hauts fonctionnaires - qui occupaient des responsabilités nationales dans l’affaire de l’amiante. Alors que le dossier contient une chronologie minutieuse de l’évolution des connaissances scientifiques qui démontre que les dangers de l’amiante étaient connus de longue date, rappelle l’Andeva, les magistrats lui dénient toute valeur en indiquant que ces connaissances « ne se sont pas imposées de façon évidente et indiscutée » et que « la perception de la particulière gravité du risque était en outre obstruée par la durée de latence des pathologies en rapport avec l’amiante ». L’association annonce son intention d’aller en cassation et souligne combien ces décisions judiciaires dévastent les victimes et leurs familles.

Au début de l’été, une autre annonce a secoué les victimes. Révélée par le journal Le Monde au mois de juin, une ordonnance des juges d’instruction du pôle santé publique annonçait la clôture de l’instruction dans une vingtaine de dossiers pénaux de l’amiante, dont Eternit, Valeo ou Everite (Saint-Gobain). Motif invoqué : il est impossible de dater le moment où la faute a été commise et donc de l’imputer à quiconque.... La date d’intoxication étant incertaine, il serait impossible de savoir qui était, alors, aux responsabilités. Le lien entre la faute personnelle de chaque mis en examen et les dommages subis par les victimes ne pourra donc jamais être établi. Exit toute possibilité de réparation pour les 100 000 morts annoncés de l’amiante et pour leurs familles. Quelques jours plus tard, le Parquet entérinait cette argumentation.

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Re: Amiante

Messagede bipbip » 11 Oct 2017, 15:46

Des milliers d’établissements scolaires contiennent toujours de l’amiante

Sur les 20 millions de tonnes d’amiante encore en place dans les bâtiments français, une partie est concentrée dans les écoles. Combien ? Où ? Impossible à dire, car il n’existe aucune cartographie précise : les découvertes se font au coup par coup. Et les parents d’élèves qui s’intéressent à la question se trouvent souvent confrontés au déni des élus. Pour briser l’omerta, l’Association nationale des victimes de l’amiante organise sa manifestation annuelle le 13 octobre autour de cette problématique.

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