fideles à eux-mêmes, tjs aussi succulents ...
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de Nico37 » 04 Juin 2012, 20:58
Lettre ouverte du Parti de Gauche à Monsieur le ministre de l’Intérieur Philippe Pichon doit être réintégré dans la police nationale ! Hélène Franco
A l’heure du changement proclamé par le gouvernement auquel vous appartenez, il faut solder d’urgence les comptes du sarkozysme et mettre fin aux injustices que l’ancienne majorité a fait subir à nombre de nos concitoyennes et concitoyens, particulièrement à des fonctionnaires qui ont payé de manière particulièrement brutale l’expression publique de critiques sur la politique menée ces dix dernières années. Le cas de Philippe Pichon, commandant de police, mis à la retraite d’office à 39 ans, est singulièrement emblématique.
Dès 2005-2006, Philippe Pichon émet des critiques sur la politique du chiffre, aujourd’hui décriée par des milliers de fonctionnaires de police et sur le fonctionnement du STIC, fichier de police tentaculaire (35 millions de fiches y sont recensées), truffé d’erreurs, à la légalité très contestable et bien souvent dévoyé, ainsi qu’une récente affaire révélée par « Le Canard Enchaîné » concernant l’utilisation de ce fichier par la société IKEA a pu l’illustrer. Avant même la parution de son livre qui sortira en mars 2007 sous le titre « Journal d’un flic », Nicolas Sarkozy est alerté par le directeur général de la police nationale sur l’existence de « passages hostiles à Monsieur le ministre de l’Intérieur » dans cet ouvrage encore à l’état de manuscrit. La réponse du ministre d’alors est stupéfiante : « Il n’est pas question d’envisager une médiation avec ce fonctionnaire ». Vexations et harcèlement vont alors pleuvoir sur Philippe Pichon. Il alerte le Parquet de Meaux sur les dysfonctionnements du fichier STIC, le procureur de la République enjoint le chef de service de Coulommiers de mettre le STIC en conformité avec la loi. En vain. En octobre 2008, le journal « Bakchich info » publie les fiches STIC de Johnny Hallyday et Jamel Debbouze, avec l’accord des intéressés. Mis en examen en décembre 2008 pour « violation de secret professionnel », Philippe Pichon avait revendiqué cette transmission à la presse comme un acte militant, avant de publier une enquête très sérieuse en octobre 2010 sous le titre : « Fichier STIC. Une mémoire policière sale », co-rédigée avec le sociologue Frédéric Ocqueteau, directeur de recherches au CNRS.
Dans cette affaire, le ministère de l’Intérieur est manifestement mû par une vindicte toute particulière à l’égard de Philippe Pichon, partiellement privé de traitement depuis décembre 2008 et totalement depuis décembre 2011! L’injustice dont il a été victime a été d’ailleurs en partie sanctionnée par la justice qui a annulé en décembre 2011 la mutation-sanction dont il avait fait l’objet de Coulommiers à Meaux en mai 2008. Sa mise à la retraite d’office a en revanche été confirmée par le tribunal administratif de Melun, malgré une motivation lui donnant acte du bien-fondé de son combat militant: « Il est constant que le fichier STIC, qui concerne environ la moitié de la population française, comporte un nombre d’erreurs d’autant moins acceptables qu’elles sont susceptibles d’entraîner de graves conséquences pour les personnes concernées, au risque d’attenter aux libertés fondamentales, et que l’administration s’est affranchie depuis de nombreuses années des règles de gestion de ce fichier, notamment celles relatives à l’effacement des données, ceci sans qu’aucune mesure ne soit prise par les autorités concernées ». La juridiction souligne aussi : « le caractère illicite des actes auxquels M. PICHON a été confronté, à Coulommiers et à Meaux (…) et les graves déficiences dans la manière de servir de ses supérieurs hiérarchiques directs ». Un recours a été formé devant la Cour administrative d’appel contre cette décision. Cerise sur le gâteau : alors que Philippe Pichon a déposé, dès le 24 juin 2011 une plainte avec constitution de partie civile contre X pour harcèlement moral et discrimination à raison de ses opinions politiques sans que celle-ci ait encore abouti, Claude Guéant a, le jour même de la cessation de ses fonctions, déposé plainte contre lui au nom du ministère de l’intérieur en lui réclamant… 4 000 euros de dommages-intérêts !
Tous ces éléments démontrent que Philippe Pichon a fait l’objet d’une sanction totalement disproportionnée aux actes qui lui sont reprochés, surtout si l’on relève que le chef de la DCRI Bernard Squarcini et le directeur général de la police nationale Frédéric Péchenard, tous deux mis en examen depuis plusieurs mois dans une autre affaire mettant en cause leurs méthodes professionnelles ont eux conservé leurs éminentes fonctions.
En outre, comme l’a indiqué Maître William Bourdon, avocat de Philippe Pichon, il semblerait que l’ancienne majorité lui ait reproché une faute impardonnable à leurs yeux : « penser » et user de sa liberté d’expression et de critique. Liberté, faut-il le rappeler, consacrée comme essentielle, tant par nos textes nationaux que par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.
La pénalisation du militantisme syndical et politique fut l’apanage de l’ancienne majorité. Philippe Pichon, comme des centaines d’autres militants courageux, à l’image de Xavier Mathieu, en a été la victime.
Un gouvernement se juge d’abord aux premiers actes courageux et symboliques qu’il pose. Vous honoreriez, Monsieur le ministre, l’institution policière et la République en réintégrant sans délai Philippe Pichon dans ses fonctions, sans attendre les échéances judiciaires, afin de faire cesser le calvaire et le harcèlement administratif subis par ce serviteur de la loi et des principes de la République, toujours très bien noté depuis le début de sa carrière.
Veuillez croire, Monsieur le ministre en l’expression de nos salutations républicaines.
Pour le Parti de Gauche, Hélène Franco, présidente de la commission « Justice et Libertés »
de Nico37 » 07 Juil 2012, 15:54
[Mirage judiciaire] Le procès du policier responsable de la mort de Lakhamy
et Moushin renvoyé à juin 2013 4 juillet 2012 Collectif Angles Morts
« Sérénité » et « paix publique », ou le mépris judiciaire
Le vendredi 29 juin 2012 s’est tenu, pendant quelques heures au tribunal de grande instance de Pontoise, un épisode supplémentaire de la mascarade judiciaire qui a débuté après les révoltes de Villiers-le-Bel en 2007. Le conducteur de la voiture de police, Frank Viallet, responsable de la mort de Lakhamy Samoura et Moushin Sehhouli le 25 novembre 2007, devait y être jugé pour homicide involontaire. Trois heures après le début de l’audience, le procès a été renvoyé aux 6 et 7 juin 2013. Cela fait déjà cinq ans que les familles Samoura et Sehhouli attendent que la justice se prononce sur les circonstances exactes de la mort de Lakhamy et Moushin. Cinq ans qu’elles paient Me Mignard, leur avocat, pour qu’il participe à ce théâtre judiciaire en leur nom. Cinq ans de deuil troublés par les humiliations, le mépris et les entraves des juges, du parquet et de l’État. Le renvoi de ce procès au bout de quelques heures est une manière peu subtile de leur faire comprendre que leur douleur ne pèse rien dans la balance judiciaire, qu’ils devront attendre un an de plus, afin que chaque pièce du jeu soit bien en place pour que la justice puisse à nouveau innocenter un policier en toute « sérénité ».
« Sérénité ». Voilà le mot qui n’a cessé de revenir dans lebouche de tous ces agents judiciaires en robe noire. À l’inverse des procès contre les « caillasseurs » et les « tireurs » présumés de Villiers-le-Bel [La série de procès autour de Villiers-le-Bel est expliquée dans Collectif Angles Morts, *Vengeance d’État : Villiers-le-Bel, des révoltes aux procès*, Édition Syllepse, 2011] – où les déploiements massifs de policiers autour et à l’intérieur des tribunaux donnaient le ton des représailles étatiques –, quand ce sont les fonctionnaires de police qui sont mis en cause, on nous martèle que l’audience doit être un « instrument de la paix publique ». Les collègues en civil de Viallet qui remplissaient les bancs du côté droit de la salle semblaient en effet sereins, avec raison sûrement, puisque la justice française a l’habitude d’acquitter ou de distribuer des peines de principe à ces fonctionnaires qui s’octroient le droit de vie et de mort sur les habitants de quartiers populaires. Du côté gauche de la salle, les familles et les quelques soutiens, venus en majorité de Villiers-le-Bel, avaient des visages las et secouaient la tête par intervalle. L’espoir avait depuis longtemps quitté ces bancs.
Un renvoi convenu d’avance
Le débat sur le renvoi du procès à l’année prochaine est initiée par la présidente, Mme Andreassier, dès l’ouverture de l’audience. La raison : l’existence d’une instruction en cours concernant les faux-témoignages collectifs des quatre policiers, présents dans la voiture qui a percuté la mini-moto de Lakhamy et Moushin, sur les conditions exactes de « l’accident ». Pour la présidente, cette procédure d’instruction constitue un obstacle au jugement de « la maladresse, la négligence » de Frank Viallet, ayant « involontairement causé la mort » au cours d’un simple « accident de la circulation ». À partir de ce moment, les prises de parole se succèdent, donnant l’impression que le renvoi a été décidé en amont, que chaque acteur répète un morceau déjà connu de tous. Sachant que la présidente et la juge d’instruction travaillent dans le même tribunal sur ces deux affaires, cette impression ne semble d’ailleurs pas être une simple hypothèse, et se renforcera au cours de l’audience.
Les parties civiles sont les premières à s’exprimer sur la possibilité d’un renvoi. Me Mignard et Me Tordjman se prononcent contre le renvoi. Pour eux, la procédure a été jusqu’à présent ponctuée de moments d’« irrégularité aberrante », la justice cherchant sans cesse à entraver la procédure. Il est donc nécessaire de ne pas retarder une fois de plus l’audience, Pourtant, il s’avère très vite que leur argumentaire ne tient pas la route.
Pour éviter toute « collusion » entre la procédure pour « homicide involontaire » et l’instruction pour faux-témoignages, les parties civiles
ont choisi de renoncer, pour cette audience, à la grande majorité des témoins. Ni Marie-Thérèse de Givry, procureure de la République de
Pontoise, la première à avoir confirmé la version policière de « l’accident », ni les trois collègues de Viallet présents dans la voiture ne viendront à la barre. Pour Me Mignard et Me Tordjman, la juge ne doit tenir compte que des « faits objectifs de l’accident », c’est-à-dire des rapports d’expertise et de contre-expertise et des dernières déclarations de Viallet. Et donc évacuer tout un pan de la vérité sur ce crime policier : les mensonges des policiers, la contradiction entre l’expertise et la version étatique, les témoignages des habitants de Villiers-le-Bel.
Me Mignard finit par une ultime courbette, ménageant sa carrière politique au sein du PS en flattant la justice de Hollande [Sur les liens politique de Me Mignard et son rôle de « pompier de service », voir Rafik Chekkat, « Renvoi du procès du meurtrier de Lakhamy et Moushin»]. Il clame que « jamais, jamais, jamais nous n’avons dit qu’il y avait eu volonté de blesser, encore moins de tuer de la part des fonctionnaires de la police » et que ce procès doit avoir lieu, sans « esprit de vengeance », pour que la justice puisse « restaurer la paix en disant le droit ».
Puis c’est au tour du procureur de se prononcer sur le renvoi du procès. Il affirme comprendre « la légitime impatience des familles » et être au fait de « leur douleur, leur épreuve » car il sait « combien les familles de victimes d’accidents de la circulation sont dévastées ». Non satisfait d’avoir réduit la mort de Lakhamy et Moushin à un accident de la route, il poursuit en revenant sur les « événements violents » de 2007, glissant perfidement que « les familles ont pu souffrir de voir leur nom associéà ces fauteurs de troubles ». Après cet étalage de fausse compassion avec la douleur des familles assises sur les bancs, il rappelle que la situation du prévenu, Frank Viallet, est également difficile, mais qu’il est en faveur d’un renvoi de l’audience. Selon lui, la mise en examen de Viallet pour faux-témoignage fait peser sur lui une menace d’intimidation qui l’empêcherait de parler librement. Or, à la différence des témoins qui prêtent serment quand ils passent à la barre, un prévenu a le droit de mentir. Il conclut en exprimant son respect envers les familles, quelles que soient ses réquisitions finales, nous rappelant ainsi de quel côté il se tiendra jusqu’à la fin.
Me Champagne et son collègue, avocats de la défense, vont dans le même sens que le procureur. Eux aussi jugent opportun d’évoquer la « souffrance du prévenu », déclarant que « c’est un honneur de défendre un homme qui pense tous les jours aux deux adolescents, un homme dont la vie a radicalement changé depuis l’accident », et qui vit « dans l’incertitude quant à son avenir judiciaire ». Si le procès a lieu et que Viallet est relaxé, comment la justice pourrait-elle affirmer « qu’elle relaxe un homme dont il est dit qu’il a menti à 99 % ? » À l’inverse, s’il est condamné, celaaura une influence évidente sur la procédure d’instruction pour faux-témoignage, où il sera probablement condamné comme « escroc et menteur ». Me Champagne demande donc le renvoi de l’audience, pour que la justice puisse traiter « avec sérénité » ce « dossier sensible ».
Après une suspension d’audience d’une heure, la Cour prononce le renvoi du procès aux 6 et 7 juin 2013, une fois que le procès pour faux-témoignages aura eu lieu. Les familles sortent de la salle et sont immédiatement entourées par les médias, qui braquent leurs caméras sur eux, sans un mot, avant de les abandonner quelques instants après pour courir vers MeMignard, parole plus légitime à leurs yeux. Après avoir pavané devant les médias, celui-ci se rend enfin auprès des familles, qualifiant de « victoire » ce renvoi, puisqu’il lui laisse le temps de négocier, en coulisse, les compensations financières pour les parties civiles. Quant à l’idée d’obtenir la vérité sur les circonstances de la mort de Lakhamy et Moushin et de se battre pour la condamnation des coupables, elle semble avoir quitté l’esprit de Me Mignard. Alors que les familles et soutiens quittent graduellement la salle des pas perdus, l’impression du début est confirmée. Les dés étaient bien pipés, le renvoi convenait à tous les acteurs de la machine judiciaire, qui a démontré une fois encore son mépris envers les familles des victimes de violences policières et leur quête de vérité.
Cinq ans après : tout reste à faire
Deux procès auront donc lieu l’an prochain, l’un pour faux-témoignages, l’autre pour homicide involontaire. Pour la défense et le parquet, il semble évident que le renvoi de l’audience pour homicide involontaire reflète la volonté d’évacuer tout soupçon quant à la responsabilité des quatre policiers présents dans la voiture, en tentant d’obtenir un non-lieu lors du procès pour faux-témoignages dans un premier temps avant de juger le conducteur, qui pourra enfin « s’exprimer librement », et donc continuer à mentir à son aise, quant à son implication dans ce « malheureux accident de la route ».
Pour les parties civiles, la situation est un peu plus complexe. Me Mignard a révélé qu’il se concentrait sur l’aspect financier de cette affaire. Mais la procédure d’instruction pour faux-témoignages permet de faire peser des charges d’inculpation sur les quatre policiers et non sur le seul conducteur. Cela pourrait sembler constituer une bonne stratégie, si l’objectif réel n’était pas de prouver que ces faux-témoignages, puisqu’ils étaient collectifs et coordonnés, étaient le résultat d’une volonté délibérée de mentir de la part de la hiérarchie policière, voire étatique.
Si la juge confirme cette hypothèse lors du procès pour faux-témoignages, Viallet et ses collègues seront probablement acquittés, puisqu’ils ne faisaient qu’obéir à des ordres venant de leurs supérieurs. S’ensuivrait alors un procès supplémentaire, contre la hiérarchie cette fois. Puisque même quand les preuves sont accablantes et les témoins nombreux à incriminer les policiers, la justice les acquitte ou les condamne à des peines de principe [Comme cela a été le cas pour le procès des policiers ayant tué Hakim Ajimi, cf. Collectif Angles Morts, ’On vous laisse entre vous’. Retour sur le procès des meurtriers d’Hakim Ajimi], les chances de révéler la vérité sur le mensonge étatique autour de la mort de Lakhamy et Mouhin sont inexistantes.
Pour la justice, incarnée ce vendredi par Mme Andreassier, flattée à plusieurs reprises pour son « professionnalisme » par les avocats des deux parties et le procureur, ce renvoi est un message clair. C’est elle qui tient les rênes, c’est elle qui impose son rythme pour atteindre ses fins, pour cautionner une fois encore la violence meurtrière de la police, sans un seul égard envers les familles malgré sa rhétorique visant à prouver son « respect » et sa « compréhension » devant leur douleur. Les faits, eux, démentent cette rhétorique, et ont prouvé aux familles qu’elles n’avaient plus rien à espérer de cette justice.
Pour les soutiens et ceux qui s’organisent contre les violences policières, la répression des révoltes et l’impunité judiciaire accordée à ces actes, cette audience est un constat d’échec. Très peu de personnes sont venues exprimer leur soutien aux familles et montrer à la justice, par leur présence sur les bancs du public, qu’elle ne pouvait agir à sa guise que grâce au consentement silencieux de la population. La préparation du renvoi en amont, derrière des portes fermées, nous rappelle qu’aucun rapport de force n’a été établi avec cette machine judiciaire, que, familles et soutiens, nous sommes toujours aussi démunis, malgré des procès à répétition, devant le spectacle lassant de la justice, sans pouvoir faire entendre nos voix. Les deux procès qui se tiendront au tribunal de Pontoise l’an prochain seront l’occasion de prouver que nous pouvons réagir, que les soutiens ne laisseront pas les familles seules devant cette machine à broyer, que nous ne courberons pas l’échine.
de Pïérô » 16 Juil 2012, 07:25
de Nico37 » 12 Aoû 2012, 13:15
LA GENTILLE MILICE DU VILLAGE LE 10 AOÛT 2012 SABINE BLANC
Les Rangers des Pyrénées-Orientales font grogner plus d'un dans la sécurité privée : cette association dans la tradition des Rangers canadiens et des scouts vient parfois en renfort de la gendarmerie, avec des tenues connotées. Bénévoles, ils sont en revanche bien appréciés des communes à qui ils rendent service pour pas grand-chose.
Dimanche j’étais à ce vide grenier de Saint-Jean-Pla-de-Corts [...] dont les différents accès étaient gardés par des gens en uniformes dont je ne connaissais pas l’origine, pantalons kakis, chemises beiges avec épaulettes, bérets noirs bardés d’insignes sur les manches et sur la poitrine, K-Way, couleur camouflage, etc.
Me fiant à mes connaissances historiques, d’emblée ils m’ont fait penser à première vue par leurs insignes, galons et symboles à des miliciens (milice de Darlan sous le régime de Vichy), en disant cela je ne les identifie pas à ces personnes détestables de l’Occupation allemande en France de 1942-1945, mais cela m’a donné cette impression.
Un internaute commentait ainsi un article du journal régional de l’Aude et des Pyrénées-Orientales L’Indépendant intitulé “Il croit voir les gendarmes et abandonne 8 kilos de « shit » à la vue des Rangers”. Il relate comment un trafiquant présumé est passé à travers un contrôle douanier pour finalement s’enfuir devant des gens qu’il prend pour des forces de l’ordre assermentées et qui le coursent avec succès.
Ces personnes qui ont rappelé au lecteur les heures les plus sombres de l’histoire de France sont membres des Rangers, unités européennes de protection de l’environnement et de sécurisation rurale. Cette association est déclarée à la sous-préfecture des Pyrénées-Orientales dont le siège est… à la mairie de Céret, ladite sous-préfecture. Et pour cause, ils travaillent main dans la main avec des collectivités locales, où ils sont connus sous leur nom simplifié de Rangers des Pyrénées-Orientales (PO).
Tradition américano-canadienne des gardes montés
Ces Rangers sont l’antenne départementale d’une association nationale, les Rangers de France. Celle-ci s’inscrit dans une tradition américano-canadienne des gardes montés, ces cavaliers émérites amoureux de la nature et du cheval en particulier, traditionnellement vêtus d’une veste rouge et d’un chapeau. La filiation avec le scoutisme est aussi revendiquée. Dans ses statuts, il est uniquement question de cela et pas de missions de sécurité privée.
Dans les Pyrénées-Orientales, en revanche, leurs missions empiètent sur la sécurité urbaine. “C’est particulier, nous a précisé Eric Müller, le président du comité national des Rangers de France, c’est le seul groupement à avoir un accord avec la préfecture, ils sont demandés par la gendarmerie.”
Leur page Facebook1, la décrit comme une “unité européene de protection de l’environement et de securisation rurale, unité européene intervention, renfort effectif d’etat gendarmerie police municipale, recrute toute personne tout ages sans concour, formation et stage commando assuré par nous.” (sic).
Profession encadrée
Ce qui fait sursauter plus d’un professionnel de la sécurité privée, car ils y voient une concurrence déloyale qui n’est pas soumise à toutes les obligations liées à leur métier. Par exemple, ils ne comprennent pas pourquoi leur costume est toléré alors que les “vrais” professionnels sont soumis à des obligations. Le livre VI du code de la sécurité intérieure, qui fixe le cadre de la sécurité privée, est clair sur ce point : les personnes qui exercent des activités de sécurité privée porte une tenue qui “ne doit entraîner aucune confusion avec les tenues des agents des services publics, notamment de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et des polices municipales.”
Les Rangers rétorquent qu’ils ne sont pas des professionnels de la sécurité privée et que leurs tenues ont été “déposées au ministère de l’Intérieur”, comme nous l’a détaillé Claude Pagnon, le président de la section départementale. Cet ancien légionnaire parachutiste souligne que c’est une tradition que les membres doivent respecter. Passées en revue sur leur site, elles sont au nombre de trois : la tenue “folklorique” donc, avec la veste rouge ; la tenue bleue de travail, celle qui prête à confusion avec celle de la police et de la gendarmerie ; l’uniforme kaki. Béret, badge, galon, treillis noir, etc., font partie des accessoires obligatoires. Une tenue qui fait “milice”, “paramilitaire” pour certains. Et d’après quelques profils Facebook de membres, cela ne semble pas déplaire, au contraire. Claude Pagnon tempère :
Les Rangers s’occupent de jeunes désociabilisés, pour les réinsérer. Ils sont à la recherche d’une identité, ils ne se sentent pas assez reconnus, d’où le rôle de l’uniforme.
Un second coup de fil d’Owni plus tard, l’uniforme bleu est rangé au placard :
Vous n’êtes pas la première qui nous le dit, là j’ai dit “on arrête”. On mettra la chemise kaki ou le tee-shirt blanc.
De même, leur formation n’est pas celle requise pour les agents de sécurité privée mais celle qu’ils dispensent. Être Ranger, ça se mérite, il ne suffit pas de payer une cotisation. Les moins de 35 ans font une formation qui s’étale sur six mois, tous les week-ends, à l’issue de laquelle les aspirants sont admis, ou pas. “Je veux une formation dure, difficile, pour les formater”, annonce Claude Pagnon. Au programme, connaissance de la nature, premiers secours, etc.
Taser égaré
Pour autant, pas question de débordements. Quand nous avons demandé à Claude Pagnon pourquoi un membre exhibait un taser sur une photo publique sur Facebook pendant une mission, il nous a expliqué qu’il n’était pas au courant :
Nous n’avons pas de taser, juste des bombes lacrymogènes dans certains cas particuliers. Et nous ne nous en sommes jamais servis.
Dans le cadre d’une association, ce n’est pas facile de contrôler tout le monde. Si je le vois, je le fais dégager rapidement. En même temps, nous sommes parfois dans des situations difficiles. La gendarmerie doit alors intervenir mais elle ne peut pas toujours agir vite.
Renseignement pris, le membre en question travaille dans la sécurité privée et il est venu avec l’arme deux fois de suite sur un événement, tancé en vain. “L’électron libre qui n’obéit pas” a été évincé. Et si le taser semble plutôt amuser d’autres rangers sur la photo ci-dessous, c’est que les voies des réseaux sociaux leur sont moins familières que les sentiers forestiers. Le président des Rangers des PO s’excuse de ce relâchement, “il vit dans la montagne, sans Internet.”
17 euros de l’heure versus un défraiement
Ces critiques n’empêchent pas les Rangers des PO de connaître le succès auprès des collectivités locales. Elles font appel à eux régulièrement rappelle Claude Pagnon :
Nous intervenons exclusivement pour les municipalités qui en font la demande. Nous faisons de la sécurité et de la prévention, en particulier sur les manifestations sportives et festives. On fait ce que la gendarmerie nous demande, on en discute lors des réunions préparatoires. À Céret par exemple, nous orientons les véhicules, nous regardons si les gens n’ont pas d’objets contondants. Nous faisons aussi de la surveillance de zone pour les incendies de forêts.
En 1974, Yves Le Foll, un député PSU avait demandé au gouvernement si la dissolution des Rangers, arguant “d’une voie de fait et du délit d’immixtion dans des fonctions publiques” et soulignant leur organisation comme “une milice privée de type paramilitaire” [pdf, p 65]. Le gouvernement avait répondu que “les Rangers de France n’ont reçu ni du ministère de l’Agriculture ni de l’Office national des forêts aucune des attributions de la puissance publique résultant de la loi, et notamment du code forestier et n’ont bénéficié de leur part d’aucun soutien moral ou matériel.”
Mais à l’heure de la “coproduction de la sécurité intérieure”, une notion entérinée par Nicolas Sarkozy en 2008 et alors que les finances publiques sont en berne, il est probable que les Rangers continueront d’être de plus en plus appelés à la rescousse par des maires. Bénévoles, les Rangers des PO rendent bien service pour pas grand-chose :
Nous ne sommes pas payés, juste défrayés pour les déplacements, la nourriture, etc. Nous avons effectué plus de 280 missions depuis nos débuts, en moyenne ça se passe très bien, elles nous redemandent. Nous ne sommes pas en concurrence avec la sécurité privée, mais en complémentarité.
Il y avait un manque, la demande augmente, nous sommes pris tous les week-ends d’août et de septembre. Les municipalités n’ont pas les moyens de payer dix ou quinze personnes en soutien, c’est ça ou rien.
À Céret, ils ont pris 22 agents de sécurité privée, ça leur revient à 17 euros de l’heure. Des gens de la municipalité m’ont dit qu’ils n’étaient pas sûr de les reprendre l’année prochaine. Il faut dire que cette année, la feria a été beaucoup plus tranquille.
Contacté à plusieurs reprises, l’adjoint en charge de ce dossier à Céret, Jean-Pierre Piquemal, ne nous a jamais rappelé.
publique au moment où nous écrivons cet article [↩]
de Ulfo25 » 16 Sep 2012, 10:09
de ivo » 10 Oct 2012, 20:05
C'est la seconde fois seulement, depuis sa mise en place en 2006, qu'une garde à vue pour terrorisme est prolongée au-delà de 96 heures. En cas d'imminence d'acte terroriste, la garde à vue peut être prolongée encore de 24 heures, renouvelables une fois. Soit 144 heures au total.
Jusqu'à six jours de garde à vue, c'est ce que prévoit désormais le code pénal dans certaines affaires de terrorisme.
Le code prévoyait déjà de doubler la durée normale d'une garde à vue - jusqu'à 96 heures - en cas de terrorisme. Mais, si la menace se fait pressante, la garde à vue est encore prolongée de 24 heures, renouvelables une fois. Soit 144 heures au total.
Cette prolongation au-delà de 96 heures, prévue par l'article 706-88-1 du code de procédure pénale, est justifiée dans deux cas de figure : un "risque sérieux de l'immence d'un acte terroriste" ou la "nécessité d'une coopération internationale".
La mesure reste très exceptionnelle : ce n'est que la seconde fois qu'elle est appliquée. La première, c'était en 2007, dans le dossier Artigat - un village de l'Ariège où un couple d'islamistes radicaux avait été arrêté en 2007, un couple soupçonné de faire partie d'un réseau qui envoyait des djihadistes en Irak.
de ivo » 23 Oct 2012, 20:06
Le rapport sur l'affaire Merah, rendu public mardi, pointe plusieurs loupés dans l'enquête sur l'évaluation et l'opération contre le tueur au scooter. Le texte de 17 pages fait aussi plusieurs recommandations pour éviter ces "défaillances objectives". L'une des avocates des familles de victimes estime n'être "pas beaucoup plus avancée", le Crif salue la publication du rapport.
Il y a bien eu "plusieurs défaillances objectives" dans le dossier Mohamed Merah. Voilà la conclusion des deux rapporteurs de l'Inspection générale de la police nationale. Le texte de 17 pages, rendu public mardi par le ministère de l'Intérieur, synthétise des entretiens passés avec la plupart des acteurs du dossier Merah, de la surveillance à l'intervention des policiers du RAID.
Quelles sont "les défaillances objectives" ?
Le risque Merah minimisé de fait
La surveillance. Mohamed Merah a été repéré par les services de renseignement en 2006. Mais ces derniers passent à côté de la radicalisation du jeune homme. Un passage passé inaperçu, d'après l'IGPN, en raison d'un séjour en prison et de la désactivation "inopportune" de sa fiche "S" (comme sûreté de l'Etat).
Le nom du jeune islamiste toulousain réapparaît en 2010 à son retour d'Afghanistan. Une enquête datée de mi-2011 le présente comme un islamiste méfiant. L'évaluation qui s'ensuit est également pointée du doigt par le rapport. "Délai de réaction de la centrale" liée à "la charge de travail", "attentisme du service toulousain", et des agents "mal préparés" lors d'un entretien avec Mohamed Merah. En janvier 2012, le profil de Merah n'est plus "une priorité d'action pour les services de renseignements".
Des cloisonnements persistants
La procédure judiciaire s'ouvre en mars 2012 et les deux rapporteurs expliquent manquer de recul sur ses conclusions. Mais une chose est sûre pour eux, c'est le sentiment "que des cloisonnements persistaient entre services, notamment entre police judiciaire et renseignements intérieur".
L'opération du RAID
Le 20 mars dernier, les policiers en observation manquent la sortie et "le retour tardif" de Mohamed Merah à son domicile. Et ce, en raison de "la fréquentation du quartier" et "des conditions météorologiques".
Quand ils interviennent, les hommes du RAID pensent donc que le tueur au scooter dort. Ce qui n'est pas le cas. Ils l'apprendront au moment des premiers coups de feu. Un moment qui "déstabilise le dispositif". D'après le texte, cette "défaillance objective pose plusieurs questions, tant en termes de pilotage et de coordination du dispositif de surveillance, que de choix des équipes à engager".
Que propose le rapport ?
La surveillance
Il faut revoir la procédure de fichage. Notamement sur la procédure de radiation de ces fiches "S". Le texte réclame par ailleurs la mise en place "d'une détection pérventive dans le domaine financier".
Les voyages à l'étranger
Les deux rapporteurs réclament que le suivi des voyages de Français vers les 31 destinations jugées sensibles soit renforcé. Notamment pour les voyages qui se font de façon indirecte. Pour cela, il faudrait un système pour analyser les données de voyageurs.
Intention terroriste individuelle?
Pour éviter la radicalisation via les sites et les forums sur Internet, le rapport préconise la mise en place d'un cadre juridique pour la surveillance du web. "Faut-il aller plus avant en essayant de trouver une incrimination qui s'approche au plus près de l'intention terroriste individuelle?"
Améliorer l'éfficacité du Renseignement intérieur
Pour éviter le loupé lié au débriefing de Mohamed Merah, le rapport demande des recrutements d'analystes, de juristes et de psychologues pour mieux cerner les cibles potentielles. L'IGPN souhaite aussi la mise en place d'un véritable outil d'audit des services de renseignements.
Les réactions
A la lecture de ce rapport, Samia Maktouf, l'une des avocates des familles des militaires tués par Mohammed Merah, avoue n'être "pas beaucoup plus avancée". Elle explique, "ce que veulent nos clients, c'est qu'il y ait un jour un procès", et pour que ce soit le cas, rappelle l'avocate, "il faut que l'incrimination et l'implication de (...) Merah, de la fraterie, de la maman de tout l'entourage de Mohammed Merah soient clarifiées".
Ce rapport "n'avance pas beaucoup" les familles des victimes de Mohammed Merah (l'une de leurs avocates)
Réaction également du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) de Toulouse. Sa secrétaire générale, Nicole Yardeni, salue le fait que cette enquête ait été rendue publique, "ce n'était pas une chose facile car cela voulait dire remettre en cause un certain nombre d'actions de personnes dont la responsabilité est très lourde".
Le Crif de Toulouse salue le fait que l'enquête ait été rendue publique (Nicole Yardeni, secrétaire générale)
À télécharger
Le rapport de l'IGPN sur l'affaire Merah
http://www.franceinfo.fr/sites/default/ ... 0.2012.pdf
de ivo » 25 Oct 2012, 09:12
... créer "un bureau de liaison entre services (renseignement intérieur, police judiciaire, sécurité publique, gendarmerie nationale, CRS, police aux frontières)". Ce nouvel outil, piloté par la PJ et la DCRI à l'échelle régionale et à un rythme au moins trimestriel, ne se consacrerait qu'à l'examen de "cas opérationnels concrets"
....
PS: La mission souhaite créer un cadre juridique pour que les services de renseignements puissent accéder, légalement, aux données financières et bancaires d'une "cible" hors des enquêtes judiciaires. Le lien avec l'affaire Merah n'est pas évident, mais il semble que les auteurs en profitent pour obtenir un peu plus de marge de manœuvre pour les investigations de la DCRI...
Y’a que moi à qui les infos dans le PS font très peur ?
Non non. C’est sans grande surprise : droite ou gauche, l’État souhaite toujours plus de contrôle, mais de contrôle sur le peuple bien sûr. Comme toujours, tout pouvoir sans contre-pouvoir a pour conséquence de l’abus de pouvoir.
La bonne réforme de la DCRI, c’est de la supprimer ET de ne pas la remplacer.
Les Français ne croiront plus jamais que les barbouzes servent à les protéger plutôt qu’à les fliquer voire les menacer.
C’est comme pour les nuages radioactifs arrêtés aux frontières : il est trop tard, définitivement.
Au risque de me répéter, je suis persuader que Merah a été téléguidé par les services secrets pour installer un climat de peur avant les élections ! Ils ont été débordé . Pour moi cela s’arrête là. Je vois trop de coïncidences pour qu’il n’en soit pas autrement
Et si le raté n’avait été qu’une manipulation de plus destinée à frapper l’opinion ?
de Nico37 » 03 Nov 2012, 03:10
LA LIBERTÉ DE TRACTER MENACÉE : SIGNEZ LA PÉTITION !
Aura-t-on encore longtemps le droit de distribuer des tracts sur les marchés ?
Non, la question n’est pas si saugrenue : le 17 avril dernier, un arrêt du conseil d’Etat a considéré que l’interdiction, par le maire de Saint-Cyr-l’Ecole, de distribuer des tracts sur le marché de la commune, « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ». Et le conseil d’Etat a donc annulé la décision du tribunal administratif, qui avait lui-même annulé l’arrêté du maire portant interdiction de distribuer les tracts sur le marché.
Une interdiction que le maire justifie par le louable souci de ne pas perturber l’activité commerciale sur le marché… Argument repris par le conseil d’Etat…
Et bien entendu, cela a donné des idées à ses collègues, comme par hasard comme lui militants UMP… C’est ainsi qui si vous distribuez des tracts à Valenciennes, Nogent-sur-Marne, Colmar, Léguevin, Saint-Cyr-l’École, Orléans, Vic-sur-Aisne, ou Revel, vous vous exposez à une amende.
Heureusement, une pétition est maintenant en ligne, pour demander une modification de la loi, de telle sorte qu’elle rende impossible cette interdiction. Signez-la, si vous voulez pouvoir continuer à vous exprimer !
Lire également ici.
Le texte de la pétition, téléchargeable ici, et on peut la signer là. Lire l’arrêt du conseil d’Etat sous la pétition.
La pétition
Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP, se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés.
Au lieu de les stopper net dans cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495) considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ».
Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également, depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs…
Suite à cette ordonnance, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la jurisprudence.
C’est pourquoi, par-delà nos différences, nous demandons instamment une modification de la législation pour rendre caduque cette ordonnance contraire à la libre circulation des opinions et des informations et, par conséquent à l’idée même de démocratie, quelle qu’en soit notre conception.
Faute de quoi, toute poursuite abusive contre des distributeurs de tracts ou de pétitions sera dénoncée, portée devant le Conseil Constitutionnel et, si nécessaire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Nous appelons dans toutes les communes les populations à être vigilantes et à ne pas accepter cette confiscation du pouvoir de s’exprimer librement et de s’informer mutuellement.
L’arrêt du conseil d’État
Conseil d’État
N° 358495
ECLI:FR:CEORD:2012:358495.20120417
Inédit au recueil Lebon
Juge des référés
M. Bernard Stirn, rapporteur
SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats
Lecture du mardi 17 avril 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à Hôtel de Ville, square de l’Hôtel de Ville, à Saint-Cyr-l’École (78210) ; la commune demande au juge des référés du Conseil d’Etat :
1°) d’annuler l’ordonnance n° 1201798 du 28 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, a, à la demande de M. A, suspendu l’exécution de l’arrêté n°2012/01/07 du maire de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE en date du 1er février 2012 interdisant aux jours et heures de marché, à l’intérieur de la halle et dans sa proximité immédiate, la distribution et le colportage accidentel d’écrits de toute nature, de journaux, de brochures, de tracts ainsi que la mise en circulation de pétitions, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
2°) de mettre à la charge de M. A le versement d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
elle soutient que l’ordonnance attaquée ne satisfait pas à l’exigence de motivation ; que la seule circonstance que l’arrêté contesté est entré en vigueur et peut fonder légalement des poursuites pénales est insuffisante à caractériser une situation d’urgence ; que, limitée dans l’espace et dans le temps, l’interdiction posée par cet arrêté ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés invoquées par le requérant ; que celui-ci ne justifiait d’aucune qualité pour agir ; que l’ordonnance du juge des référés de première instance aurait dû, pour ce motif, déclarer irrecevable la requête de M. A ; que celle-ci devait également être jugée irrecevable dès lors qu’elle se bornait à demander au juge des référés l’annulation de l’acte contesté ; que l’ordonnance de première instance, en prononçant une mesure de suspension non sollicitée par le requérant, est entachée d’erreur de droit ; que les restrictions résultant de l’acte contesté sont proportionnées aux exigences de la commodité de circulation du public à l’intérieur du marché comme dans ses environs immédiats ; qu’en jugeant que ces restrictions portaient à la liberté de communication des pensées et opinions, à la liberté de la presse et à la garantie d’expression pluraliste des opinions une atteinte grave et manifestement illégale, le premier juge a commis une erreur de qualification juridique des faits ;
Vu l’ordonnance attaquée ;
Vu le mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2012, présenté par M. A, qui conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE n’apporte aucun élément relatif à l’existence ou au risque de survenance d’un trouble à l’ordre public dans les zones concernées par l’arrêté contesté ; que cet arrêté serait, à la veille d’échéances électorales, motivé par la volonté de restreindre la liberté d’expression politique ; qu’il a qualité pour agir dès lors qu’il est électeur de cette commune et militant d’un parti politique ; que ces éléments fondant sa qualité pour agir doivent être pris en considération, dès lors qu’ils ont été apportés à l’audience publique de première instance ; que l’acte contesté intervenant en période de campagne électorale, la condition d’urgence est remplie ; que l’arrêté litigieux porte atteinte à la libre communication des pensées et opinions, à la liberté de la presse, à l’expression pluraliste des opinions et à la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie de la démocratie ; que l’interdiction posée par cet arrêté constitue, compte tenu de son imprécision géographique et des horaires concernés qui correspondent à l’ensemble des horaires d’ouverture du marché en cause, une interdiction générale et absolue ; que l’évocation, dans l’ordonnance de première instance, d’une requête à fin d’annulation et non de suspension est la conséquence d’une erreur matérielle ; que, dès lors, le moyen fondé sur l’irrecevabilité de la requête pour ce motif ne saurait être accueilli ;
Vu, enregistré le 16 avril 2012, le mémoire aux fins de production présenté pour la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE, qui tend aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et verse aux débats divers documents, une attestation et des photographies ;
Vu, enregistré le 17 avril 2012, le nouveau mémoire en défense présenté par M. A, qui reprend les conclusions et les moyens de son précédent mémoire en défense et ajoute que les productions versées aux débats par la commune ne démontrent pas de risques pour l’ordre public auxquels l’arrêté contesté aurait eu pour objet de remédier ;
Vu, enregistré le 17 avril 2012, le nouveau mémoire aux fins de production présenté pour la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu la Constitution, notamment le Préambule ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 29 juillet 1881, modifiée, sur la liberté de la presse ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE et, d’autre part, M. A ;
Vu le procès-verbal de l’audience publique du 17 avril 2012 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus :
- Me Potier de la Varde, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE ;
- le représentant de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE
- Me Molinié, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, avocat de M. A ;
- M. A ;
et à l’issue de laquelle l’instruction a été close ;
Considérant qu’aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : » Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale (…) » ; qu’il résulte des termes mêmes de ces dispositions législatives que le juge des référés ne peut faire usage des pouvoirs qu’elles lui confèrent que dans le cas où son intervention est nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une atteinte grave et manifestement illégale est portée par une autorité administrative ;
Considérant que, par un arrêté du 1er février 2012, le maire de Saint-Cyr-l’École (Yvelines) a interdit la distribution d’écrits de toute nature à l’intérieur de la halle où se déroule le marché communal ainsi que dans le périmètre adjacent occupé par des commerçants qui s’installent temporairement sur des emplacements qui leur sont réservés durant les heures d’ouverture du marché, le mercredi et le samedi de 8 heures à 13 heures ; que, par l’ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, devant lequel la commune, qui n’avait pas produit de défense écrite, ne s’est pas non plus présentée à l’audience, a estimé qu’en l’absence de risques établis de troubles à l’ordre, à la tranquillité ou à la salubrité publics, cette mesure de police portait, notamment en période électorale, une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’expression et de communication ; qu’il a en conséquence suspendu l’exécution de l’arrêté litigieux jusqu’à ce que le juge de l’excès de pouvoir se prononce, s’il est saisi, sur sa légalité ou, à défaut, jusqu’à la fin de la période électorale ouverte pour l’élection du Président de la République et des députés à l’Assemblée nationale ; que la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE se pourvoit en appel contre cette ordonnance ;
Considérant que la liberté d’expression et la liberté de communication des idées et des opinions ont le caractère de libertés fondamentales ; que les restrictions que les autorités de police peuvent édicter, afin de concilier leur exercice avec les exigences de l’ordre public, doivent être strictement nécessaires et proportionnées à ces exigences ;
Considérant qu’en l’espèce, l’interdiction édictée par le maire, le mercredi et le samedi de 8 heures à 13 heures, est limitée à l’intérieur de la halle où se tient le marché ainsi qu’au périmètre adjacent où des commerçants s’installent temporairement les jours et aux heures auxquels le marché a lieu ; qu’il a été indiqué au cours de l’audience publique que cette interdiction ne s’applique ni devant les quatre entrées de la halle ni aux abords immédiats des commerces temporairement installés à l’intérieur du périmètre adjacent à la halle ; qu’il a en outre été précisé que l’interdiction résultant de l’arrêté contesté ne concernait pas non plus l’espace du périmètre ouvert aux commerçants temporaires mais non utilisé par ceux-ci ; qu’il résulte ainsi de l’instruction, et notamment des pièces produites devant le juge des référés du Conseil d’État et des explications données au cours de l’audience tenue par ce juge, que l’interdiction édictée par le maire de Saint-Cyr-l’Ecole vise uniquement à interdire les distributions d’écrits de tout nature à l’intérieur des espaces utilisés par les commerçants lors du marché, dans la halle elle-même ou dans la partie effectivement occupée du périmètre adjacent ; que compte tenu, d’une part, de la stricte limitation dans le temps et les lieux qui est ainsi celle de cette mesure, d’autre part, des nécessités de la commodité de la circulation du public à l’intérieur de la halle et des espaces du périmètre adjacent effectivement occupés par des commerçants, l’arrêté litigieux ne peut, même au regard des exigences particulières qu’impose la période électorale, être regardé comme portant aux libertés d’expression et de communication des idées et des opinions une atteinte grave et manifestement illégale ; qu’il en résulte, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE est fondée à demander l’annulation de l’ordonnance attaquée et le rejet de la demande présentée par M. A sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative ;
Considérant que les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE, qui n’est pas, dans la présente espèce, la partie perdante, la somme que M. A demande à ce titre ; qu’il n’y a pas lieu, eu égard à l’ensemble des circonstances de l’affaire, de faire droit aux conclusions que la commune présente sur le même fondement ;
OR D O N N E :
——————
Article 1er : L’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles en date du 28 mars 2012 est annulée.
Article 2 : La demande présentée par M. A devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles et ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative présentées devant le juge des référés du Conseil d’Etat sont rejetées.
Article 3 : Les conclusions de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE tendant à l’application de l’article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE et à M. Matthieu A.
Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.
de Nico37 » 23 Nov 2012, 00:36
Des ampoules bleues pour éloigner les toxicomanes 22/11 Amandine Rancoule
Sainte-Marthe La gare installe vendredi des lumières dissuasives
Cinq lampadaires de la gare SNCF de Sainte-Marthe (14e) vont être équipés à partir de vendredi d'une douzaine d'ampoules bleues, pour dissuader les toxicomanes de prendre de la drogue à cet endroit. La lumière bleue, déjà diffusée dans les toilettes des boîtes de nuit, rend moins visibles les veines et donc plus difficile l'injection en intraveineuse. Dans une lettre envoyée à la SNCF, des personnes se seraient plaintes de trouver ponctuellement du matériel souillé, abandonné sur le sol. « C'est juste une expérimentation en interne pour voir les conséquences de cette lumière sur ce périmètre précis et sur les conducteurs de trains, indique-t-on à la SNCF. Nous verrons ensuite si nous étendons ou pas le dispositif à tous les quais ».
« Nous n'avons jamais entendu parler d'un problème de ce type à la gare pourtant nous sommes au courant de ce qui se passe dans le quartier », assure Jérôme Simonet, le pharmacien situé en face de la gare depuis 12 ans. Pour Serge Longere, le directeur du bus Méthadone, association venant en aide aux personnes toxicomanes, la SNCF aurait dû faire appel à « une structure allant vers les usagers isolés ». « C'est une façon de faire brutale et contre productive, estime-t-il. Croyez-moi, les usagers vont trouver un autre endroit. Mais plus on les retranche, plus on a des consommations clandestines à risques : overdose, infections… ».
« Si on retrouve les déchets 100 mètres plus loin, ça ne sert à rien et on verra alors comment travailler différemment, indique la SNCF, qui attend la fin de l'expérimentation pour « en parler » avec les associations. Sans toutefois préciser la durée du test.
de Pïérô » 12 Déc 2012, 02:04
http://la-feuille-de-chou.fr/archives/41853L’armée française se prépare à mener le combat urbain
Un article était parut , il y quelques jours sur l’Allemagne qui s’apprêtait à construire le plus important centre d’exercice européen pour l’entraînement à la lutte contre les émeutes, la France vient d’inaugurer une « ville fantôme équivalent d’une cité de 5 000 habitants » afin de faire face aux « nouvelles formes de combat ».
Devant 40 journalistes, des généraux, des membres des commissions de défense de l’Assemblée nationale et du Sénat, l’armée a montré que les prochains combats de l’armée auront lieu dans les banlieues, afin de les sensibiliser aux besoins de renouveler son équipement « à bout de souffle ».
L’armée française, qui se prépare à la guerre des cités, a construit spécialement à Sissonne, dans l’Aisne, une cité fantôme grande pour 5000 habitants, pour entraîner ses soldats.
Suite de l’article: L’armée française se prépare à mener le combat urbain :
http://comite-pour-une-nouvelle-resista ... 76758.html
de altersocial » 20 Déc 2012, 13:48
2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens
Biométrie, vidéosurveillance, drones, détection des comportements anormaux, modèles mathématiques pour identifier des suspects... L’Union européenne finance plus de 190 programmes de recherche sur la sécurité et la surveillance. Au grand bénéfice des industriels, qui recyclent les technologies militaires pour surveiller les populations. Alors qu’un nouveau programme de recherche est en cours de discussion à Bruxelles, l’Europe continuera-t-elle à céder aux lobbys industriels et à investir des milliards dans le marché de la sécurité ?
Ils portent des noms étranges : Tiramisu, Pandora, Lotus, Emphasis, Fidelity, Virtuoso… En apparence, ce sont d’inoffensifs acronymes. En réalité, ils cachent 195 projets européens de recherche dans le domaine de la sécurité et de la surveillance. Des projets relativement inquiétants pour nos libertés. Et financés par l’Europe dans le cadre de partenariats public-privé.
Exemple le plus emblématique : le projet Indect (« Système d’information intelligent soutenant l’observation, la recherche et la détection pour la sécurité des citoyens en milieu urbain »), lancé il y a quatre ans, dénoncé fin octobre par des manifestations dans toute l’Europe. Indect vise à permettre une « détection automatique » des menaces et des situations dangereuses – comme les cambriolages – ou « l’usage d’objets dangereux » – couteaux ou armes à feu. Tout est bon pour combattre « le terrorisme et d’autres activités criminelles comme le trafic d’êtres humains ou la pornographie pédophile ». Et assurer la sécurité des citoyens... Sauf qu’il s’agit aussi avec Indect de détecter « automatiquement » (sic) les comportements suspects, à partir d’images de vidéosurveillance, de données audio ou échangées sur le net. Bienvenue dans Minority Report !
Détecter les comportements « anormaux »
Concrètement, Indect est un système de surveillance, qui, à partir d’images et de sons captés dans l’espace public et d’informations glanées sur Internet, alerterait les services de police en cas de situation jugée dangereuse : des personnes immobiles dans une rue passante, un mouvement de foule, des véhicules qui roulent au ralenti, un appel louche sur un réseau social. Ces critères « d’anormalité » seront définis par les forces de sécurité... Le tout alimentera un moteur de recherche. En plus d’espionner l’espace public, Indect assurera « la surveillance automatique et en continu de ressources publiques, comme les sites web, forums de discussion, réseaux P2P ou systèmes informatiques individuels ». Mais rassurez-vous : des outils pour masquer certaines données privées, comme les visages ou les plaques d’immatriculation sur les images vidéos, sont prévus. Les informations doivent être cryptées avant leur transmission aux services autorisés. Ouf !
Parmi les instituts de recherche qui participent au projet, aux côtés de plusieurs polices et entreprises [1], celui de l’université de Wuppertal en Allemagne est spécialisé en sécurité des transports et en protection civile contre les catastrophes. L’université vante les effets positifs que pourraient avoir ces techniques pour prévenir une situation comme celle de la Love Parade de Duisbourg, en 2010, où 21 personnes sont mortes dans un mouvement de foule.
Dans le cadre d’Indect, il développe des modèles mathématiques pour évaluer, à partir d’images de vidéosurveillance, la vitesse des objets, ou « pour détecter le mouvement dans un domaine dangereux, comme les voies dans une gare », explique le porte-parole de l’université, Johannes Bunsch – le seul officiellement autorisé à parler du projet. Courir pour attraper un train, réagir avec un geste brusque, et vous voilà dans le moteur de recherche auquel se connectent les services de police. « Le système peut très bien détecter une personne nouant ses lacets dans un magasin ou prenant des photos dans un hall d’aéroport, et considérer cela comme un comportement “anormal”. En réalité, le système ne sait pas s’il s’agit d’un comportement indésirable. Il détecte simplement un comportement qui s’écarte des comportements normaux que nous lui avons appris », illustre le professeur Dariu Gavrila (cité par le site Owni) qui, au sein de l’université d’Amsterdam, travaille sur des algorithmes pour détecter les comportements agressifs.
Car le but affirmé d’Indect est bien de lutter contre la criminalité et le terrorisme, non pas d’éviter les carambolages sur les autoroutes ou les mouvements de panique tragiques. Et ce, grâce à l’Union européenne qui finance 75% du projet (15 millions d’euros au total). « Nous ne développons que des procédés techniques, se défend prudemment le porte-parole. La compétence de décider comment utiliser la technologie revient aux politiques ». C’est bien là le problème : qui contrôle ces programmes de recherche et à qui bénéficieront-ils ?
Police et entreprises dans le comité d’éthique
Pour répondre aux critiques, Indect s’est doté d’un comité d’éthique. Sa composition laisse songeur : parmi les neuf membres, on retrouve deux chefs des services de police impliqués et un industriel d’une des entreprises participantes... Son principe semble pour le moins ambigu : « La maxime "si vous n’avez rien fait de mal, alors vous n’avez rien à craindre" n’est valable que si tous les aspects de la justice criminelle fonctionnent parfaitement, dans toutes les occasions. » [2] Faut-il comprendre qu’un citoyen qui tombe par erreur dans les mailles sécuritaires d’Indect n’aura que peu de chance de s’en sortir !? « Les comités d’éthique qui accompagnent les projets comme celui d’Indect sont plutôt des alibis, estime l’eurodéputé allemand Jan Phillip Albrecht (Vert), qui a fait partie du comité d’éthique du projet Addpriv, qui vise à créer des outils pour limiter le stockage de données jugées inutiles et rendre les systèmes de vidéosurveillance « plus compatibles » avec le droit à la vie privée des citoyens.
Indect est loin d’être le seul programme espion généreusement financé par l’UE. Arena [3] vise à créer un système mobile de surveillance, et est subventionné à hauteur de 3 millions d’euros. Subito repère les propriétaires de bagages non identifiés. Samurai signifie « surveillance des comportements suspects et anormaux à l’aide d’un réseau de caméras et de capteurs pour une meilleure connaissance des situations » [4], dans les aéroports et les espaces publics. Il s’agit d’un système de vidéosurveillance avec caméras fixes et mobiles – sur des agents de police en patrouille par exemple –, équipées de capteurs permettant de suivre une personne, de retrouver le propriétaire d’un bagage abandonné ou celui d’un véhicule garé dans un lieu public. Des essais se sont déroulés en 2009 dans l’aéroport londonien d’Heathrow. Bruxelles lui a accordé 2,5 millions d’euros.
L’enveloppe européenne pour ces dispositifs s’élève à 1,4 milliards d’euros sur cinq ans [5]. Cette future surveillance généralisée se décline dans les transports ferroviaires, les aéroports, et sur les mers, avec des projets notamment conçus pour refouler les migrants. Ce programme soulève de nombreuses questions, d’autant qu’il échappe à tout contrôle démocratique et toute objection de la société civile. « Les représentants de la société civile, les parlementaires, tout comme les organisations en charge des libertés civiles et des libertés fondamentales, dont les autorités de protection des données, ont largement été mis de côté », alerte un rapport commandé par le Parlement européen en 2010 [6]. Vive l’Europe des citoyens !
Une politique de surveillance façonnée par les industriels
Pas d’élus ni d’organisations non gouvernementales, mais une omniprésence des grandes entreprises du secteur de la sécurité et de la défense ! En particulier les Français : le groupe aéronautique franco-allemand EADS, et ses filiales Cassidian et Astrium, participent à près de 20 projets différents. Thales France en suit 22 projets et en coordonne cinq. Sagem et Morpho, deux filiales du groupe français Safran, participent à 17 projets, qui incluent la mise au point de drones de surveillance, ou la conception de passeports et de fichiers biométriques. Chacun avec des millions d’euros de subventions. Des recherches qui assureront sans nul doute de nombreux débouchés pour ces technologies sécuritaires, en Europe et au-delà.
Pourquoi une telle présence ? « Ce sont en majorité de grandes sociétés de défense, les mêmes qui ont participé à la définition du Programme de recherche européen en matière de sécurité, qui sont les principaux bénéficiaires des fonds », pointe l’étude du Parlement européen. Plusieurs multinationales – dont, côté français EADS, Thales, ou Sagem [7] – ont étroitement participé à la définition du programme de recherche lui-même. Depuis 2003, leurs représentants et PDG conseillent la Commission européenne sur le sujet, via différents groupes de travail et comités, qui ont pour mission d’établir les priorités de la politique européenne de recherche en sécurité [8]. A se demander qui, des multinationales ou des institutions élues, définit la politique de sécurité européenne ! « Ce qui intéresse les entreprises du secteur, ce n’est pas tant de surveiller les populations que de faire de l’argent », analyse Jean-Claude Vitran, de la Ligue des droits de l’homme.
Recycler les technologies militaires
C’est que le marché européen de la sécurité vaut de l’or. Entre 26 et 36 milliards d’euros. Et 180 000 emplois, selon la Commission européenne, qui estime qu’au cours des dix dernières années, la taille du marché mondial de la sécurité « a quasiment décuplé, passant de quelque 10 milliards d’euros à environ 100 milliards d’euros en 2011. » [9] Mais Bruxelles craint pour la compétitivité des firmes européennes. La solution ? Développer « un véritable marché intérieur des technologies de la sécurité », explique Antonio Tajani, vice-président de la Commission en charge des entreprises. Un marché essentiel pour consolider la position des entreprises du secteur. Pour y parvenir, Bruxelles veut exploiter les synergies « entre la recherche en matière de sécurité (civile) et la recherche dans le domaine de la défense ». Une stratégie duale : les technologies développées à des fins militaires peuvent aussi se vendre sur le marché intérieur de la sécurité civile, pour la surveillance des migrants, des citoyens, des transports et des espaces publics.
« Les industriels de la défense sont conscients que le marché militaire peut s’appliquer à la sécurité civile. Et qu’ils peuvent en faire leurs choux gras », ajoute Jean-Claude Vitran. Les entreprises du secteur profitent des fonds de soutien à la recherche, à tous les niveaux. En plus du volet sécurité du programme de recherche européen, au moins sept pays européens ont lancé depuis des programmes nationaux, dont la France, avec le programme « Concepts, systèmes et outils pour la sécurité globale » de l’Agence nationale de la recherche. Le secteur n’est visiblement pas soumis à l’austérité.
Vers un contrôle plus grand du Parlement ?
Et ce n’est pas terminé ! Ce septième programme-cadre européen prendra fin en 2013. Mais l’industrie de la sécurité n’a pas de souci à se faire. Le budget du prochain programme, Horizon 2020, valable pour la période 2014-2020, devrait augmenter. La commission de la recherche et de l’industrie du Parlement européen a adopté le 28 novembre une première proposition [10]. Le montant global alloué à la recherche dépendra des discussions entre chefs de gouvernement des pays membres. Une chose est sûre : un volet entier sera de nouveau dédié à la sécurité civile, qui devrait recevoir 2,1% du montant global du programme-cadre. Soit 1,6 milliard d’euros. L’industrie de la sécurité dispose d’un allié au cœur du processus législatif européen. L’un des rapporteurs du texte Horizon 2020, le député conservateur allemand Christian Ehler, est président du conseil d’administration de la German european security association (GESA), une organisation lobbyiste qui regroupe des représentants de l’industrie allemande de la sécurité, de la recherche et des politiques.
« 2 % du paquet recherche, c’est beaucoup trop. Si ça n’avait tenu qu’à nous, il n’y aurait pas eu de chapitre « sécurité » dans ce programme, souligne Philippe Lamberts, eurodéputé belge (Vert), autre rapporteur du projet Horizon 2020. Le budget européen de recherche n’est pas énorme. Il faut choisir ses priorités. Il y a d’autres domaines de recherche qui sont plus brûlants pour la sécurité européenne, comme l’indépendance en énergie ou en ressources. »
Les élus verts du Parlement européen ont réussi à introduire des critères d’impact social dans le programme. Tous les appels à projets dans le domaine de la sécurité devront être soumis à une évaluation préalable de leurs conséquences, sur les droits fondamentaux par exemple. « Auparavant, le facteur principal pour choisir les projets, c’était la croissance potentielle de la branche, rappelle le député vert Jan Philipp Albrecht. Il faut des lignes directrices, liées au respect des libertés. Nous avons des restrictions éthiques similaires dans le domaine de la recherche sur les cellules souches. Il faut que soit clairement établi dans quel cadre on a le droit de chercher pour recevoir les fonds européens, et dans quelle limite. » Et surtout permettre aux citoyens de garder le contrôle sur un ensemble de projets qui peuvent remettre sérieusement en cause les libertés publiques. A moins que la « compétitivité » des grands groupes du secteur de la sécurité ne prenne, une fois de plus, le dessus.
Rachel Knaebel
Photo : CC Solo (Une) / CC L’N’Y (caméra) / CC makerbot (Lego) / CC Fotomovimiento
Notes
[1] Douze instituts de recherche, dont l’école d’ingénieur INP de Grenoble – qui n’a pas répondu à notre demande d’informations –, quatre entreprises allemandes et autrichiennes et la police de Pologne et d’Irlande du Nord.
[2] Lire ici.
[3] Architecture for the Recognition of threats to mobile assets using Networks of multiple Affordable sensors, Arena.
[4] Suspicious and abnormal behaviour monitoring using a network of cameras and sensors for situation awareness enhancement
[5] Le programme cadre européen dispose d’un budget de 51 milliards d’euros attribués à la recherche pour la période 2007-2013, dont 1,4 milliards pour le volet « Sécurité ».
[6] A télécharger ici.
[7] Mais aussi BAE Systems, Ericsson, Saab, Siemens…
[8] Le « Groupe de personnalités » (GoP) en 2003, puis le Comité de conseil de la recherche européenne en sécurité (European Security Research Advisory Board, Esrab) en 2005. En 2007, un troisième comité est créé pour accompagner cette fois le 7ème programme cadre de recherche – le Forum européen pour la recherche et l’innovation en sécurité (Esrif).
[9] Lire leur communiqué.
[10] Sur la base d’un premier projet de la Commission. Le texte sera voté en plénière au Parlement européen dans le courant de l’année 2013.
de Nico37 » 27 Déc 2012, 02:00
2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens RACHEL KNAEBEL 19/12
Biométrie, vidéosurveillance, drones, détection des comportements anormaux, modèles mathématiques pour identifier des suspects... L’Union européenne finance plus de 190 programmes de recherche sur la sécurité et la surveillance. Au grand bénéfice des industriels, qui recyclent les technologies militaires pour surveiller les populations. Alors qu’un nouveau programme de recherche est en cours de discussion à Bruxelles, l’Europe continuera-t-elle à céder aux lobbys industriels et à investir des milliards dans le marché de la sécurité ?
Ils portent des noms étranges : Tiramisu, Pandora, Lotus, Emphasis, Fidelity, Virtuoso… En apparence, ce sont d’inoffensifs acronymes. En réalité, ils cachent 195 projets européens de recherche dans le domaine de la sécurité et de la surveillance. Des projets relativement inquiétants pour nos libertés. Et financés par l’Europe dans le cadre de partenariats public-privé.
Exemple le plus emblématique : le projet Indect (« Système d’information intelligent soutenant l’observation, la recherche et la détection pour la sécurité des citoyens en milieu urbain »), lancé il y a quatre ans, dénoncé fin octobre par des manifestations dans toute l’Europe. Indect vise à permettre une « détection automatique » des menaces et des situations dangereuses – comme les cambriolages – ou « l’usage d’objets dangereux » – couteaux ou armes à feu. Tout est bon pour combattre « le terrorisme et d’autres activités criminelles comme le trafic d’êtres humains ou la pornographie pédophile ». Et assurer la sécurité des citoyens... Sauf qu’il s’agit aussi avec Indect de détecter « automatiquement » (sic) les comportements suspects, à partir d’images de vidéosurveillance, de données audio ou échangées sur le net. Bienvenue dans Minority Report !
Détecter les comportements « anormaux »
Concrètement, Indect est un système de surveillance, qui, à partir d’images et de sons captés dans l’espace public et d’informations glanées sur Internet, alerterait les services de police en cas de situation jugée dangereuse : des personnes immobiles dans une rue passante, un mouvement de foule, des véhicules qui roulent au ralenti, un appel louche sur un réseau social. Ces critères « d’anormalité » seront définis par les forces de sécurité... Le tout alimentera un moteur de recherche. En plus d’espionner l’espace public, Indect assurera « la surveillance automatique et en continu de ressources publiques, comme les sites web, forums de discussion, réseaux P2P ou systèmes informatiques individuels ». Mais rassurez-vous : des outils pour masquer certaines données privées, comme les visages ou les plaques d’immatriculation sur les images vidéos, sont prévus. Les informations doivent être cryptées avant leur transmission aux services autorisés. Ouf !
Parmi les instituts de recherche qui participent au projet, aux côtés de plusieurs polices et entreprises [1], celui de l’université de Wuppertal en Allemagne est spécialisé en sécurité des transports et en protection civile contre les catastrophes. L’université vante les effets positifs que pourraient avoir ces techniques pour prévenir une situation comme celle de la Love Parade de Duisbourg, en 2010, où 21 personnes sont mortes dans un mouvement de foule.
Dans le cadre d’Indect, il développe des modèles mathématiques pour évaluer, à partir d’images de vidéosurveillance, la vitesse des objets, ou « pour détecter le mouvement dans un domaine dangereux, comme les voies dans une gare », explique le porte-parole de l’université, Johannes Bunsch – le seul officiellement autorisé à parler du projet. Courir pour attraper un train, réagir avec un geste brusque, et vous voilà dans le moteur de recherche auquel se connectent les services de police. « Le système peut très bien détecter une personne nouant ses lacets dans un magasin ou prenant des photos dans un hall d’aéroport, et considérer cela comme un comportement “anormal”. En réalité, le système ne sait pas s’il s’agit d’un comportement indésirable. Il détecte simplement un comportement qui s’écarte des comportements normaux que nous lui avons appris », illustre le professeur Dariu Gavrila (cité par le site Owni) qui, au sein de l’université d’Amsterdam, travaille sur des algorithmes pour détecter les comportements agressifs.
Car le but affirmé d’Indect est bien de lutter contre la criminalité et le terrorisme, non pas d’éviter les carambolages sur les autoroutes ou les mouvements de panique tragiques. Et ce, grâce à l’Union européenne qui finance 75% du projet (15 millions d’euros au total). « Nous ne développons que des procédés techniques, se défend prudemment le porte-parole. La compétence de décider comment utiliser la technologie revient aux politiques ». C’est bien là le problème : qui contrôle ces programmes de recherche et à qui bénéficieront-ils ?
Police et entreprises dans le comité d’éthique
Pour répondre aux critiques, Indect s’est doté d’un comité d’éthique. Sa composition laisse songeur : parmi les neuf membres, on retrouve deux chefs des services de police impliqués et un industriel d’une des entreprises participantes... Son principe semble pour le moins ambigu : « La maxime "si vous n’avez rien fait de mal, alors vous n’avez rien à craindre" n’est valable que si tous les aspects de la justice criminelle fonctionnent parfaitement, dans toutes les occasions. » [2] Faut-il comprendre qu’un citoyen qui tombe par erreur dans les mailles sécuritaires d’Indect n’aura que peu de chance de s’en sortir !? « Les comités d’éthique qui accompagnent les projets comme celui d’Indect sont plutôt des alibis, estime l’eurodéputé allemand Jan Phillip Albrecht (Vert), qui a fait partie du comité d’éthique du projet Addpriv, qui vise à créer des outils pour limiter le stockage de données jugées inutiles et rendre les systèmes de vidéosurveillance « plus compatibles » avec le droit à la vie privée des citoyens.
Indect est loin d’être le seul programme espion généreusement financé par l’UE. Arena [3] vise à créer un système mobile de surveillance, et est subventionné à hauteur de 3 millions d’euros. Subito repère les propriétaires de bagages non identifiés. Samurai signifie « surveillance des comportements suspects et anormaux à l’aide d’un réseau de caméras et de capteurs pour une meilleure connaissance des situations » [4], dans les aéroports et les espaces publics. Il s’agit d’un système de vidéosurveillance avec caméras fixes et mobiles – sur des agents de police en patrouille par exemple –, équipées de capteurs permettant de suivre une personne, de retrouver le propriétaire d’un bagage abandonné ou celui d’un véhicule garé dans un lieu public. Des essais se sont déroulés en 2009 dans l’aéroport londonien d’Heathrow. Bruxelles lui a accordé 2,5 millions d’euros.
L’enveloppe européenne pour ces dispositifs s’élève à 1,4 milliards d’euros sur cinq ans [5]. Cette future surveillance généralisée se décline dans les transports ferroviaires, les aéroports, et sur les mers, avec des projets notamment conçus pour refouler les migrants. Ce programme soulève de nombreuses questions, d’autant qu’il échappe à tout contrôle démocratique et toute objection de la société civile. « Les représentants de la société civile, les parlementaires, tout comme les organisations en charge des libertés civiles et des libertés fondamentales, dont les autorités de protection des données, ont largement été mis de côté », alerte un rapport commandé par le Parlement européen en 2010 [6]. Vive l’Europe des citoyens !
Une politique de surveillance façonnée par les industriels
Pas d’élus ni d’organisations non gouvernementales, mais une omniprésence des grandes entreprises du secteur de la sécurité et de la défense ! En particulier les Français : le groupe aéronautique franco-allemand EADS, et ses filiales Cassidian et Astrium, participent à près de 20 projets différents. Thales France en suit 22 projets et en coordonne cinq. Sagem et Morpho, deux filiales du groupe français Safran, participent à 17 projets, qui incluent la mise au point de drones de surveillance, ou la conception de passeports et de fichiers biométriques. Chacun avec des millions d’euros de subventions. Des recherches qui assureront sans nul doute de nombreux débouchés pour ces technologies sécuritaires, en Europe et au-delà.
Pourquoi une telle présence ? « Ce sont en majorité de grandes sociétés de défense, les mêmes qui ont participé à la définition du Programme de recherche européen en matière de sécurité, qui sont les principaux bénéficiaires des fonds », pointe l’étude du Parlement européen. Plusieurs multinationales – dont, côté français EADS, Thales, ou Sagem [7] – ont étroitement participé à la définition du programme de recherche lui-même. Depuis 2003, leurs représentants et PDG conseillent la Commission européenne sur le sujet, via différents groupes de travail et comités, qui ont pour mission d’établir les priorités de la politique européenne de recherche en sécurité [8]. A se demander qui, des multinationales ou des institutions élues, définit la politique de sécurité européenne ! « Ce qui intéresse les entreprises du secteur, ce n’est pas tant de surveiller les populations que de faire de l’argent », analyse Jean-Claude Vitran, de la Ligue des droits de l’homme.
Recycler les technologies militaires
C’est que le marché européen de la sécurité vaut de l’or. Entre 26 et 36 milliards d’euros. Et 180 000 emplois, selon la Commission européenne, qui estime qu’au cours des dix dernières années, la taille du marché mondial de la sécurité « a quasiment décuplé, passant de quelque 10 milliards d’euros à environ 100 milliards d’euros en 2011. » [9] Mais Bruxelles craint pour la compétitivité des firmes européennes. La solution ? Développer « un véritable marché intérieur des technologies de la sécurité », explique Antonio Tajani, vice-président de la Commission en charge des entreprises. Un marché essentiel pour consolider la position des entreprises du secteur. Pour y parvenir, Bruxelles veut exploiter les synergies « entre la recherche en matière de sécurité (civile) et la recherche dans le domaine de la défense ». Une stratégie duale : les technologies développées à des fins militaires peuvent aussi se vendre sur le marché intérieur de la sécurité civile, pour la surveillance des migrants, des citoyens, des transports et des espaces publics.
« Les industriels de la défense sont conscients que le marché militaire peut s’appliquer à la sécurité civile. Et qu’ils peuvent en faire leurs choux gras », ajoute Jean-Claude Vitran. Les entreprises du secteur profitent des fonds de soutien à la recherche, à tous les niveaux. En plus du volet sécurité du programme de recherche européen, au moins sept pays européens ont lancé depuis des programmes nationaux, dont la France, avec le programme « Concepts, systèmes et outils pour la sécurité globale » de l’Agence nationale de la recherche. Le secteur n’est visiblement pas soumis à l’austérité.
Vers un contrôle plus grand du Parlement ?
Et ce n’est pas terminé ! Ce septième programme-cadre européen prendra fin en 2013. Mais l’industrie de la sécurité n’a pas de souci à se faire. Le budget du prochain programme, Horizon 2020, valable pour la période 2014-2020, devrait augmenter. La commission de la recherche et de l’industrie du Parlement européen a adopté le 28 novembre une première proposition [10]. Le montant global alloué à la recherche dépendra des discussions entre chefs de gouvernement des pays membres. Une chose est sûre : un volet entier sera de nouveau dédié à la sécurité civile, qui devrait recevoir 2,1% du montant global du programme-cadre. Soit 1,6 milliard d’euros. L’industrie de la sécurité dispose d’un allié au cœur du processus législatif européen. L’un des rapporteurs du texte Horizon 2020, le député conservateur allemand Christian Ehler, est président du conseil d’administration de la German european security association (GESA), une organisation lobbyiste qui regroupe des représentants de l’industrie allemande de la sécurité, de la recherche et des politiques.
« 2 % du paquet recherche, c’est beaucoup trop. Si ça n’avait tenu qu’à nous, il n’y aurait pas eu de chapitre « sécurité » dans ce programme, souligne Philippe Lamberts, eurodéputé belge (Vert), autre rapporteur du projet Horizon 2020. Le budget européen de recherche n’est pas énorme. Il faut choisir ses priorités. Il y a d’autres domaines de recherche qui sont plus brûlants pour la sécurité européenne, comme l’indépendance en énergie ou en ressources. »
Les élus verts du Parlement européen ont réussi à introduire des critères d’impact social dans le programme. Tous les appels à projets dans le domaine de la sécurité devront être soumis à une évaluation préalable de leurs conséquences, sur les droits fondamentaux par exemple. « Auparavant, le facteur principal pour choisir les projets, c’était la croissance potentielle de la branche, rappelle le député vert Jan Philipp Albrecht. Il faut des lignes directrices, liées au respect des libertés. Nous avons des restrictions éthiques similaires dans le domaine de la recherche sur les cellules souches. Il faut que soit clairement établi dans quel cadre on a le droit de chercher pour recevoir les fonds européens, et dans quelle limite. » Et surtout permettre aux citoyens de garder le contrôle sur un ensemble de projets qui peuvent remettre sérieusement en cause les libertés publiques. A moins que la « compétitivité » des grands groupes du secteur de la sécurité ne prenne, une fois de plus, le dessus.
Notes
[1] Douze instituts de recherche, dont l’école d’ingénieur INP de Grenoble – qui n’a pas répondu à notre demande d’informations –, quatre entreprises allemandes et autrichiennes et la police de Pologne et d’Irlande du Nord.
[2] Lire ici.
[3] Architecture for the Recognition of threats to mobile assets using Networks of multiple Affordable sensors, Arena.
[4] Suspicious and abnormal behaviour monitoring using a network of cameras and sensors for situation awareness enhancement
[5] Le programme cadre européen dispose d’un budget de 51 milliards d’euros attribués à la recherche pour la période 2007-2013, dont 1,4 milliards pour le volet « Sécurité ».
[6] A télécharger ici.
[7] Mais aussi BAE Systems, Ericsson, Saab, Siemens…
[8] Le « Groupe de personnalités » (GoP) en 2003, puis le Comité de conseil de la recherche européenne en sécurité (European Security Research Advisory Board, Esrab) en 2005. En 2007, un troisième comité est créé pour accompagner cette fois le 7ème programme cadre de recherche – le Forum européen pour la recherche et l’innovation en sécurité (Esrif).
[9] Lire leur communiqué.
[10] Sur la base d’un premier projet de la Commission. Le texte sera voté en plénière au Parlement européen dans le courant de l’année 2013.
de Nico37 » 06 Jan 2013, 21:08
Un homme brûlé par un tir de Taser dans un nuage de gaz lacrymogènes Le Monde.fr avec AFP | 06.01
Un homme a été brûlé lors de son interpellation sur l'autoroute A13, vendredi soir, dans l'Eure, par l'embrasement des gaz d'un spray lacrymogène déclenché par l'impulsion électrique d'un Taser. Malgré ses blessures, il a réussi à s'enfuir de l'établissement où il avait été hospitalisé, a-t-on appris dimanche 6 janvier de source judiciaire.
L'homme avait tenté d'échapper aux services des Douanes et à la gendarmerie lors d'un contrôle sur l'autoroute, mais avait finalement été contraint de s'arrêter sur l'aire de repos de Gaillon, a indiqué la procureur de la République à Evreux, Dominique Laurens, confirmant une information du site d'InfoNormandie.
UNE FLAMME A MIS LE FEU AUX VÊTEMENTS DU SUSPECT
Enervé, il avait réussi à s'emparer du spray de gaz lacrymogènes d'un des douaniers et l'avait vidé en direction des agents. Un des gendarmes avait alors fait alors usage de son Taser, un pistolet à impulsion électrique, mais "la conjonction" de la décharge électrique "avec les gaz lacrymogènes a provoqué une flamme qui a mis le feu aux vêtements du suspect", a expliqué Mme Laurens.
Brûlé, ce dernier a été hospitalisé mais "s'est sauvé de l'hôpital" samedi soir. Selon le site InfoNormandie, l'homme avait été hospitalisé à Rouen."Le Taser a un processus d'enregistrement lors de sa mise en route", a souligné Mme Laurens, qui a confié dimanche soir ne pas encore avoir "visualisé le film".
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