Re: Paradis des exploiteurs, bosser le dimanche et 24/24
Posté: 05 Aoû 2017, 17:58
Travail du dimanche, quelles compensations pour les salariés dans les commerces ?
Faire travailler ses salariés le dimanche en zones C et T est réglementé. Pourtant de nombreux commerces ne sont toujours pas en conformité avec la loi.
Normalement tous les commerces et toutes les entreprises situés dans des zones commerciales (ZC) ou touristiques (ZT et ZTI) ainsi que les gares doivent, depuis ce 1er août 2017, être en conformité avec la loi Macron du 6 août 2015 pour bénénficier d'une dérogation permanente de travail de leurs salariés.
Ils doivent donc avoir négocié un accord collectif sur le travail du dimanche. C’est loin d’être le cas et c’est illégal.
D’où la décision du gouvernement de prolonger d’un an, soit jusqu’au 1er août 2018, la période transitoire de mise en conformité pour les sortir de cette illégalité – article 7 du projet d eloi du 27 juillet 2017
Comment ça se passe pour les salariés concernés ?
... https://www.humanite.fr/travail-du-dima ... ces-639573
Faire travailler ses salariés le dimanche en zones C et T est réglementé. Pourtant de nombreux commerces ne sont toujours pas en conformité avec la loi.
Normalement tous les commerces et toutes les entreprises situés dans des zones commerciales (ZC) ou touristiques (ZT et ZTI) ainsi que les gares doivent, depuis ce 1er août 2017, être en conformité avec la loi Macron du 6 août 2015 pour bénénficier d'une dérogation permanente de travail de leurs salariés.
Ils doivent donc avoir négocié un accord collectif sur le travail du dimanche. C’est loin d’être le cas et c’est illégal.
D’où la décision du gouvernement de prolonger d’un an, soit jusqu’au 1er août 2018, la période transitoire de mise en conformité pour les sortir de cette illégalité – article 7 du projet d eloi du 27 juillet 2017
Comment ça se passe pour les salariés concernés ?
... https://www.humanite.fr/travail-du-dima ... ces-639573