Monde des "affaires", paradis fiscaux et magouilles

Re: Monde des "affaires", paradis fiscaux et magouilles

Messagede bipbip » 31 Juil 2018, 18:42

Le Crédit Mutuel condamné pour des manquements liés au terrorisme et au blanchiment

Mardi 3 juillet, le Crédit Mutuel a été condamné à payer une amende d’un million d’euros. La banque strasbourgeoise écope aussi d’un blâme de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En cause : des manquements répétés dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

À plusieurs reprises, le Crédit Mutuel a fait preuve de laxisme dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le 3 juillet 2018, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a condamné la banque strasbourgeoise à payer un million d’euros. Des manquements répétés ont été constatés sur des opérations datant de 2014 et 2015.

... https://www.rue89strasbourg.com/credit- ... ent-140179
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Messagede bipbip » 01 Aoû 2018, 21:39

Les Balkany : une fortune cachée de 13 millions d’euros

Les carnets noirs de l’évasion fiscale 12/34. Cinq années d’enquête ont été nécessaires pour reconstituer les montages offshore qui ont permis au maire de Levallois-Perret et à son épouse de cacher leur pactole, aux origines douteuses, à l’administration fiscale.

Beaucoup ont ironisé sur la filouterie et les excès du maire « Les Républicains » (LR) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany, et de son épouse, Isabelle, impliqués dans d’innombrables affaires judiciaires et mis en examen à de nombreuses reprises. Le couple semblait même en jouer, ces dernières années, en s’affichant, cigare aux lèvres, dans les salons VIP et dans les magazines people, tantôt présentés comme des personnages hauts en couleur dignes des Tontons flingueurs, des Thénardier modernes ou des voleurs du théâtre de Guignol. Cette farce, fort heureusement, va bientôt prendre fin. Les époux Balkany ont été renvoyés le 6 juillet devant le tribunal correctionnel et devront alors s’expliquer, outre des faits de corruption, de la façon dont ils ont caché au fisc, depuis plusieurs dizaines d’années, une fortune de 13 millions d’euros.

... https://www.humanite.fr/les-balkany-une ... ros-658642
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Messagede bipbip » 04 Aoû 2018, 17:02

Recrutements familiaux à la mairie de Nice et à la métropole : Anticor 06 saisit le parquet

Anticor 06 a saisi le parquet suite au rapport 2017 du Comité d’éthique de la ville de Nice révèlant plusieurs cas de recrutement familial.

Le conseil municipal de Nice du 7 juin 2018 a pris acte du rapport 2017 du Comité d’éthique de la ville de Nice. En annexe, le Comité d’éthique a joint un rapport sur les liens familiaux pouvant exister entre les 69 conseillers municipaux et les agents de la « sphère mairie/métropole ». Cette demande avait été approuvée, à l’unanimité, par le conseil municipal du 3 février 2017.

Tout d’abord, « le comité d’éthique a reçu les questionnaires personnalisés de 63 élus municipaux. Compte-tenu du décès d’une conseillère municipale, cinq élus municipaux n’ont pas répondu. » Au final, les réponses données font apparaître 22 cas de liens familiaux, impliquant 19 conseillers municipaux, soit 30 % !

... http://www.anticor.org/2018/08/02/recru ... e-parquet/
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Messagede bipbip » 10 Aoû 2018, 13:00

On vous explique les plaintes qui visent le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler et ses liens avec l'armateur MSC

Mediapart a révélé lundi que le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, avait approuvé, comme haut fonctionnaire, des contrats concernant l'armateur MSC, fondé et dirigé par des cousins de sa mère.

Les révélations s'enchaînent et mettent de plus en plus Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, en difficulté. Anticor a déposé une plainte complémentaire pour "prise illégale d'intérêts", "trafic d'influence" et "corruption passive" à son encontre, mercredi 8 août. Une première plainte avait été déposée par l'association anticorruption au mois de mai auprès du parquet national financier. Une enquête judiciaire avait été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique. Franceinfo vous explique les ressorts de cette affaire.

... https://www.francetvinfo.fr/economie/tr ... 88853.html
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Messagede bipbip » 11 Aoû 2018, 17:13

Tout comprendre à l’affaire Kohler, l’autre dossier qui menace l’Elysée

Deux plaintes ont été déposées contre le secrétaire général de l’Elysée par l’association Anticor, entre autres pour « corruption passive » et « trafic d’influence ».

C’est l’autre affaire – avec l’affaire Benalla – qui pèse sur la présidence Macron : le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, est accusé par l’association Anticor de ne pas avoir fait état de ses liens familiaux avec l’armateur MSC, dont il était devenu en 2016 directeur financier de la filiale croisières.
Quel est le fond de l’affaire ?

Alexis Kohler, alors qu’il était sous-directeur de l’Agence des participations de l’Etat (APE), a approuvé entre 2010 et 2012 des contrats entre Terminal Normandie MSC (TNMSC), une filiale du groupe de croisières MSC, fondé et dirigé par les cousins de sa mère, et le Grand Port maritime du Havre (GPMH), alors qu’il siégeait au conseil de surveillance de ce dernier, d’après les documents révélés par Mediapart.

Le site d’information a diffusé le contenu de deux procès-verbaux du conseil de surveillance du GPMH en 2010 et 2011. On y apprend qu’Alexis Kohler y siégeait en tant que représentant de l’APE – une administration placée sous la tutelle du ministère des finances, qui incarne l’Etat en tant qu’actionnaire ou investisseur – aux côtés d’Edouard Philippe, maire du Havre.

Deux ans plus tard, en 2014, M. Kohler demande l’autorisation de quitter l’administration pour travailler chez MSC Croisières. La demande est refusée une première fois, mais sera acceptée deux ans plus tard, en 2016. Il devient alors directeur financier de l’entreprise, avant de rejoindre la campagne puis l’administration d’Emmanuel Macron.

... https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html
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Messagede bipbip » 11 Aoû 2018, 22:10

Uber Dans les pas des Google, Amazon, Facebook et Apple

Les carnets noirs de l'évasion fiscale 20/34. Les géants de l’internet sont connus pour leur recours aux paradis fiscaux, mais, chez ces multinationales, l’évitement de l’impôt est plus la règle que l’exception. Le scandale des Panama Papers puis celui des Paradise Papers nous l’ont rappelé.

Uber fait-elle partie de ces nombreuses firmes transnationales (FTN) qui s’enrichissent en trichant ? Pas vraiment, et c’est là tout le problème. Le droit est, disons, complice. La plupart de ces entreprises transnationales pratiquent à l’envi « l’optimisation fiscale », qui n’est pas illégale à proprement parler. Cela prouve assez le manque de volonté politique de certains États, dont la France, pour lutter sérieusement contre ce fléau plus connu sous le nom d’évasion fiscale.

... https://www.humanite.fr/uber-dans-les-p ... ple-659138
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Messagede bipbip » 13 Aoû 2018, 15:05

Seillière et le fisc : l’occasion fait le baron

L’ex-patron du Medef et des cadres de sa société Wendel étaient sous le coup d’un redressement fiscal après la mise en place d’un montage financier. Mais la décision a été invalidée pour un simple vice de forme. Un camouflet pour Bercy, qui n’a pas dit son dernier mot.

Le jugement rendu dans un magnifique hôtel particulier du quartier parisien du Marais ce printemps est passé inaperçu. Pourtant, il a permis à deux riches contribuables d’éviter un redressement fiscal de plusieurs dizaines de millions d’euros. Et au passage, cette décision prend l’allure d’un sérieux camouflet pour l’un des plus prestigieux services de lutte contre le non-paiement de l’impôt.

... http://www.liberation.fr/france/2018/08 ... on_1672304


C'est pas forcément un "camouflet", parce que le service en question, dépendant des décisions de plus haut, n'est pas forcément complètement efficace du point de vue justement d'un "prestige". :siffle:
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Messagede bipbip » 15 Aoû 2018, 17:06

Dominique Tian Le gentleman fraudeur marseillais

Le premier maire adjoint de Jean-Claude Gaudin, pourfendeur de la fraude « sociale » lorsqu’il était député, a été reconnu coupable de fraude fiscale. Et il est toujours en place.

Le charme discret de la bourgeoisie marseillaise n’est plus ce qu’il était. Et l’un de ses enfants les plus en vue s’est fait rattraper par un climat nouveau qui, petit à petit, jette une lumière sur les zones d’ombre de l’argent dissimulé ou soustrait au fisc. Un député de surcroît, celui des beaux quartiers : Dominique Tian (« Les Républicains »).

Pourtant, la fraude, il en avait fait un cheval de bataille politique. La « fraude sociale », s’entend. En 2011, droit dans son costume toujours bien mis, il avait présenté un rapport sur le sujet, estimant que la fraude aux prélèvements et aux prestations en France s’élevait à 20 milliards d’euros. À ce moment-là, Dominique Tian était un fraudeur fiscal depuis plus de quinze ans… Personne ne le savait encore. Tout le monde le saura bientôt. L’affaire Cahuzac est passée par là et la vigilance a redoublé. En 2015, la déclaration de patrimoine du député présente une anomalie : 2 millions d’euros « oubliés »

... https://www.humanite.fr/dominique-tian- ... ais-659185
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Messagede bipbip » 16 Aoû 2018, 19:16

le guide touristique de la fraude

Sans doute à suivre... https://www.humanite.fr/le-guide-touris ... ude-659186
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Messagede bipbip » 18 Aoû 2018, 16:39

Primes en liquide : Claude Guéant condamné en appel à deux ans de prison, dont un ferme

L’ancien directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy et ancien ministre de l’intérieur a vu sa peine aggravée, tout comme ses co-prévenus, en raison de « l’extrême gravité » des faits reprochés.

La cour d’appel de Paris a fait mentir l’adage selon lequel, dans les affaires sensibles, le temps et l’extinction des feux médiatiques adoucissent les jugements. En condamnant Claude Guéant, lundi 23 janvier, à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme, dans l’affaire des primes en liquide de la police versées aux membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, la cour est allée à la fois au-delà des réquisitions du parquet – trente mois avec sursis – et du jugement prononcé, en novembre 2015 par le tribunal correctionnel, qui était de deux ans avec sursis.

Les juges d’appel considèrent que Claude Guéant, « haut fonctionnaire ayant une parfaite connaissance du fonctionnement de l’administration », a « délibérément rétabli des primes de cabinet en liquidités, qui avaient été abolies par le précédent gouvernement pour moraliser la vie publique ». Contrairement au tribunal, qui avait justifié le sursis en raison, notamment, de l’ancienneté des faits, la cour estime que « l’extrême gravité de ces faits, consommés pour l’enrichissement personnel de Claude Guéant et celui de ses proches collaborateurs, rend nécessaire, nonobstant l’ancienneté des faits, le prononcé d’une peine d’emprisonnement partiellement ferme ».

Elle confirme à son encontre l’amende de 75 000 euros ainsi que la peine complémentaire de cinq ans d’interdiction d’exercice de toute fonction publique. La condamnation de Claude Guéant n’est toutefois pas synonyme de détention, les peines inférieures à deux ans de prison étant en effet aménageables, depuis une loi votée en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

... https://www.lemonde.fr/police-justice/a ... 53578.html
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