Monde des "affaires", paradis fiscaux et magouilles

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Messagede bipbip » 31 Juil 2018, 17:42

Le Crédit Mutuel condamné pour des manquements liés au terrorisme et au blanchiment

Mardi 3 juillet, le Crédit Mutuel a été condamné à payer une amende d’un million d’euros. La banque strasbourgeoise écope aussi d’un blâme de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En cause : des manquements répétés dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

À plusieurs reprises, le Crédit Mutuel a fait preuve de laxisme dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le 3 juillet 2018, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a condamné la banque strasbourgeoise à payer un million d’euros. Des manquements répétés ont été constatés sur des opérations datant de 2014 et 2015.

... https://www.rue89strasbourg.com/credit- ... ent-140179
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Messagede bipbip » 01 Aoû 2018, 20:39

Les Balkany : une fortune cachée de 13 millions d’euros

Les carnets noirs de l’évasion fiscale 12/34. Cinq années d’enquête ont été nécessaires pour reconstituer les montages offshore qui ont permis au maire de Levallois-Perret et à son épouse de cacher leur pactole, aux origines douteuses, à l’administration fiscale.

Beaucoup ont ironisé sur la filouterie et les excès du maire « Les Républicains » (LR) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany, et de son épouse, Isabelle, impliqués dans d’innombrables affaires judiciaires et mis en examen à de nombreuses reprises. Le couple semblait même en jouer, ces dernières années, en s’affichant, cigare aux lèvres, dans les salons VIP et dans les magazines people, tantôt présentés comme des personnages hauts en couleur dignes des Tontons flingueurs, des Thénardier modernes ou des voleurs du théâtre de Guignol. Cette farce, fort heureusement, va bientôt prendre fin. Les époux Balkany ont été renvoyés le 6 juillet devant le tribunal correctionnel et devront alors s’expliquer, outre des faits de corruption, de la façon dont ils ont caché au fisc, depuis plusieurs dizaines d’années, une fortune de 13 millions d’euros.

... https://www.humanite.fr/les-balkany-une ... ros-658642
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Messagede bipbip » 04 Aoû 2018, 16:02

Recrutements familiaux à la mairie de Nice et à la métropole : Anticor 06 saisit le parquet

Anticor 06 a saisi le parquet suite au rapport 2017 du Comité d’éthique de la ville de Nice révèlant plusieurs cas de recrutement familial.

Le conseil municipal de Nice du 7 juin 2018 a pris acte du rapport 2017 du Comité d’éthique de la ville de Nice. En annexe, le Comité d’éthique a joint un rapport sur les liens familiaux pouvant exister entre les 69 conseillers municipaux et les agents de la « sphère mairie/métropole ». Cette demande avait été approuvée, à l’unanimité, par le conseil municipal du 3 février 2017.

Tout d’abord, « le comité d’éthique a reçu les questionnaires personnalisés de 63 élus municipaux. Compte-tenu du décès d’une conseillère municipale, cinq élus municipaux n’ont pas répondu. » Au final, les réponses données font apparaître 22 cas de liens familiaux, impliquant 19 conseillers municipaux, soit 30 % !

... http://www.anticor.org/2018/08/02/recru ... e-parquet/
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Messagede bipbip » 10 Aoû 2018, 12:00

On vous explique les plaintes qui visent le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler et ses liens avec l'armateur MSC

Mediapart a révélé lundi que le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, avait approuvé, comme haut fonctionnaire, des contrats concernant l'armateur MSC, fondé et dirigé par des cousins de sa mère.

Les révélations s'enchaînent et mettent de plus en plus Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, en difficulté. Anticor a déposé une plainte complémentaire pour "prise illégale d'intérêts", "trafic d'influence" et "corruption passive" à son encontre, mercredi 8 août. Une première plainte avait été déposée par l'association anticorruption au mois de mai auprès du parquet national financier. Une enquête judiciaire avait été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique. Franceinfo vous explique les ressorts de cette affaire.

... https://www.francetvinfo.fr/economie/tr ... 88853.html
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Messagede bipbip » 11 Aoû 2018, 16:13

Tout comprendre à l’affaire Kohler, l’autre dossier qui menace l’Elysée

Deux plaintes ont été déposées contre le secrétaire général de l’Elysée par l’association Anticor, entre autres pour « corruption passive » et « trafic d’influence ».

C’est l’autre affaire – avec l’affaire Benalla – qui pèse sur la présidence Macron : le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, est accusé par l’association Anticor de ne pas avoir fait état de ses liens familiaux avec l’armateur MSC, dont il était devenu en 2016 directeur financier de la filiale croisières.
Quel est le fond de l’affaire ?

Alexis Kohler, alors qu’il était sous-directeur de l’Agence des participations de l’Etat (APE), a approuvé entre 2010 et 2012 des contrats entre Terminal Normandie MSC (TNMSC), une filiale du groupe de croisières MSC, fondé et dirigé par les cousins de sa mère, et le Grand Port maritime du Havre (GPMH), alors qu’il siégeait au conseil de surveillance de ce dernier, d’après les documents révélés par Mediapart.

Le site d’information a diffusé le contenu de deux procès-verbaux du conseil de surveillance du GPMH en 2010 et 2011. On y apprend qu’Alexis Kohler y siégeait en tant que représentant de l’APE – une administration placée sous la tutelle du ministère des finances, qui incarne l’Etat en tant qu’actionnaire ou investisseur – aux côtés d’Edouard Philippe, maire du Havre.

Deux ans plus tard, en 2014, M. Kohler demande l’autorisation de quitter l’administration pour travailler chez MSC Croisières. La demande est refusée une première fois, mais sera acceptée deux ans plus tard, en 2016. Il devient alors directeur financier de l’entreprise, avant de rejoindre la campagne puis l’administration d’Emmanuel Macron.

... https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html
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Messagede bipbip » 11 Aoû 2018, 21:10

Uber Dans les pas des Google, Amazon, Facebook et Apple

Les carnets noirs de l'évasion fiscale 20/34. Les géants de l’internet sont connus pour leur recours aux paradis fiscaux, mais, chez ces multinationales, l’évitement de l’impôt est plus la règle que l’exception. Le scandale des Panama Papers puis celui des Paradise Papers nous l’ont rappelé.

Uber fait-elle partie de ces nombreuses firmes transnationales (FTN) qui s’enrichissent en trichant ? Pas vraiment, et c’est là tout le problème. Le droit est, disons, complice. La plupart de ces entreprises transnationales pratiquent à l’envi « l’optimisation fiscale », qui n’est pas illégale à proprement parler. Cela prouve assez le manque de volonté politique de certains États, dont la France, pour lutter sérieusement contre ce fléau plus connu sous le nom d’évasion fiscale.

... https://www.humanite.fr/uber-dans-les-p ... ple-659138
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Messagede bipbip » 13 Aoû 2018, 14:05

Seillière et le fisc : l’occasion fait le baron

L’ex-patron du Medef et des cadres de sa société Wendel étaient sous le coup d’un redressement fiscal après la mise en place d’un montage financier. Mais la décision a été invalidée pour un simple vice de forme. Un camouflet pour Bercy, qui n’a pas dit son dernier mot.

Le jugement rendu dans un magnifique hôtel particulier du quartier parisien du Marais ce printemps est passé inaperçu. Pourtant, il a permis à deux riches contribuables d’éviter un redressement fiscal de plusieurs dizaines de millions d’euros. Et au passage, cette décision prend l’allure d’un sérieux camouflet pour l’un des plus prestigieux services de lutte contre le non-paiement de l’impôt.

... http://www.liberation.fr/france/2018/08 ... on_1672304


C'est pas forcément un "camouflet", parce que le service en question, dépendant des décisions de plus haut, n'est pas forcément complètement efficace du point de vue justement d'un "prestige". :siffle:
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Messagede bipbip » 15 Aoû 2018, 16:06

Dominique Tian Le gentleman fraudeur marseillais

Le premier maire adjoint de Jean-Claude Gaudin, pourfendeur de la fraude « sociale » lorsqu’il était député, a été reconnu coupable de fraude fiscale. Et il est toujours en place.

Le charme discret de la bourgeoisie marseillaise n’est plus ce qu’il était. Et l’un de ses enfants les plus en vue s’est fait rattraper par un climat nouveau qui, petit à petit, jette une lumière sur les zones d’ombre de l’argent dissimulé ou soustrait au fisc. Un député de surcroît, celui des beaux quartiers : Dominique Tian (« Les Républicains »).

Pourtant, la fraude, il en avait fait un cheval de bataille politique. La « fraude sociale », s’entend. En 2011, droit dans son costume toujours bien mis, il avait présenté un rapport sur le sujet, estimant que la fraude aux prélèvements et aux prestations en France s’élevait à 20 milliards d’euros. À ce moment-là, Dominique Tian était un fraudeur fiscal depuis plus de quinze ans… Personne ne le savait encore. Tout le monde le saura bientôt. L’affaire Cahuzac est passée par là et la vigilance a redoublé. En 2015, la déclaration de patrimoine du député présente une anomalie : 2 millions d’euros « oubliés »

... https://www.humanite.fr/dominique-tian- ... ais-659185
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Messagede bipbip » 16 Aoû 2018, 18:16

le guide touristique de la fraude

Sans doute à suivre... https://www.humanite.fr/le-guide-touris ... ude-659186
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Messagede bipbip » 18 Aoû 2018, 15:39

Primes en liquide : Claude Guéant condamné en appel à deux ans de prison, dont un ferme

L’ancien directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy et ancien ministre de l’intérieur a vu sa peine aggravée, tout comme ses co-prévenus, en raison de « l’extrême gravité » des faits reprochés.

La cour d’appel de Paris a fait mentir l’adage selon lequel, dans les affaires sensibles, le temps et l’extinction des feux médiatiques adoucissent les jugements. En condamnant Claude Guéant, lundi 23 janvier, à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme, dans l’affaire des primes en liquide de la police versées aux membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, la cour est allée à la fois au-delà des réquisitions du parquet – trente mois avec sursis – et du jugement prononcé, en novembre 2015 par le tribunal correctionnel, qui était de deux ans avec sursis.

Les juges d’appel considèrent que Claude Guéant, « haut fonctionnaire ayant une parfaite connaissance du fonctionnement de l’administration », a « délibérément rétabli des primes de cabinet en liquidités, qui avaient été abolies par le précédent gouvernement pour moraliser la vie publique ». Contrairement au tribunal, qui avait justifié le sursis en raison, notamment, de l’ancienneté des faits, la cour estime que « l’extrême gravité de ces faits, consommés pour l’enrichissement personnel de Claude Guéant et celui de ses proches collaborateurs, rend nécessaire, nonobstant l’ancienneté des faits, le prononcé d’une peine d’emprisonnement partiellement ferme ».

Elle confirme à son encontre l’amende de 75 000 euros ainsi que la peine complémentaire de cinq ans d’interdiction d’exercice de toute fonction publique. La condamnation de Claude Guéant n’est toutefois pas synonyme de détention, les peines inférieures à deux ans de prison étant en effet aménageables, depuis une loi votée en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

... https://www.lemonde.fr/police-justice/a ... 53578.html
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Messagede bipbip » 23 Aoû 2018, 14:28

Ernest-Antoine Seillière Le coffre-fort du baron fait grincer le parquet

L’ancien président du Medef de 1998 à 2005 devrait être renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « fraude fiscale » pour avoir bénéficié d’un plan d’intéressement douteux, dans le but d’échapper à l’impôt.

Trois cent quinze millions d’euros net d’impôts, c’est le (gros) gâteau partagé entre les dirigeants du groupe financier Wendel, dont Ernest-Antoine Seillière, à l’époque président du conseil de surveillance et ex-numéro un du Medef (1998-2005). L’affaire éclate en juin 2008. En assemblée générale de la Société lorraine de participations sidérurgiques (SLPS), la holding familiale, qui n’a plus rien à voir ni avec la Lorraine ni avec la sidérurgie mais qui contrôle le groupe financier Wendel, une actionnaire familiale, Sophie Boegner, accuse quatorze cadres dirigeants, dont Ernest-Antoine Seillière, de s’en être mis plein les poches au détriment du reste des actionnaires. Selon elle, Seillière aurait « utilisé l’immense confiance qui lui était accordée à des fins autres que l’intérêt de la famille ». Cette cousine éloignée du baron évoque un montage juridique et financier pensé par des juristes et des banquiers, entre 2004 et 2007, et qui a permis à Ernest-Antoine Seillière, Jean-Bernard Lafonta et Bernard Gautier de toucher respectivement 65, 156 et 35 millions d’euros.

... https://www.humanite.fr/ernest-antoine- ... uet-659336
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Messagede bipbip » 23 Aoû 2018, 22:10

Un vice de forme a évité un redressement fiscal à 14 gros contribuables dont l'ex-patron du Medef

À cause d'un vice de forme d'une grande simplicité, 14 gros contribuables dont l'ancien patron du Medef Ernest-Antoine Sellière échappent à un redressement fiscal de 110 millions d'euros.

C'était l'une des opérations les plus retentissantes de l'année 2012 pour la prestigieuse Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF). L'organisme chargé de contrôler les contribuables les plus fortunés infligeait 110 millions d'euros de redressement à quatorze gros contribuables dont Ernest-Antoine Sellière, président du Medef de 1998 à 2005. L'héritier de la société d'investissement Wendel, s'est vu infliger un redressement de 29,4 millions d'euros, et celui qu'il a nommé pour diriger groupe après sa retraite, Jean-Bernard Lafonta, a lui écopé d'un redressement de 44,2 millions d'euros.

Oui mais voilà, tout a été réduit à néant par un vice de forme, comme nous le raconte Libération. Le 12 avril, la cour administrative d'appel de Paris a invalidé les redressements. Cynique, un avocat explique la raison de cette décision : "Le plus drôle est que le vice de forme en question, pour Enest-Antoine Sellière, est tout simplement la non-communication, par l'administration fiscale, d'un document : les comptes d'une de ses sociétés personnelles. On peut aisément imaginer qu'il détenait déjà cette pièce."

Conséquence : la cour administrative d'appel de Paris a revu à la baisse les redressements des quatorze personnes épinglées, toutes cadres de Wendel. "On me réclamait 7 millions d'euros, je n'ai désormais plus que 1,5 million à régler", se soulage l'un deux interrogé par le quotidien. Pour la DNVSF en revanche, il s'agit d'un sérieux camouflet pour l'un des plus prestigieux services de lutte contre le non-paiement de l'impôt.

... https://mobile.lesinrocks.com/2018/08/1 ... 111114328/
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Messagede bipbip » 28 Aoû 2018, 16:07

Jean-Marie Le Pen Le leader d’extrême droite fiscalement apatride

Le leader historique du FN n’a jamais reculé devant un moyen d’acquérir, de préserver ou d’accroître sa fortune. Même par personne interposée, la Suisse ou la mer des Caraïbes est moins une question de tourisme que d’affaires.

«Je ne suis pas du tout dans l’affaire des Panama machin ! » En avril 2016, la révélation par la presse internationale de centaines de fraudeurs fiscaux dans ce qu’on appellera les Panamas Papers atteint par ricochet Jean-Marie Le Pen, le leader historique du Front national (il rebaptisera l’affaire « Panama Pampers »). Il aurait confié à son homme de confiance – et trésorier de son microparti, Cotelec –, Gérald Gérin, la dissimulation d’une partie de sa fortune sur un compte HSBC à Guernesey, puis à la Compagnie bancaire helvétique (CBH) aux îles Vierges britanniques, via la firme panaméenne au cœur du scandale, Mossack Fonseca. Lui se dit « victime collatérale » de l’affaire, et sa fille Marine Le Pen, bien qu’en froid avec lui, prend son parti en défendant ses proches (également prestataires principaux du FN), eux aussi visés par les révélations, et en dénonçant « le pouvoir de nuisance de la finance mondialisée qui joue contre l’intérêt général ».

... https://www.humanite.fr/jean-marie-le-p ... ide-659283
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Messagede bipbip » 01 Sep 2018, 13:38

LES CARNETS NOIRS DE L'EVASION FISCALE : NIKE
La firme à la virgule a su adapter sa stratégie d’optimisation fiscale, tablant d’abord sur les Bermudes puis sur les Pays-Bas pour réduire comme peau de chagrin son niveau d’imposition.
Autre grand vainqueur de la Coupe du monde de football, le numéro un du vêtement de sport américain et sponsor de l’équipe de France est aussi un champion de l’optimisation fiscale. Des pratiques révélées grâce aux Paradise Papers – enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (Icij) sur les fuites venant du cabinet d’avocats Appleby basé aux Bermudes – en novembre 2017. Avec une croissance continue et des profits toujours plus juteux – 4,2 milliards de dollars de résultat net en 2017 –, Nike a su profiter des mécanismes de plusieurs paradis fiscaux pour faire chuter son taux d’imposition. De son propre aveu, la multinationale consacrait 35 % de son bénéfice à l’impôt en 2006, contre 13,2 % en 2017. « Soit un niveau bien inférieur à celui de Google la même année (19,2 %), un groupe pourtant réputé pour ses montages d’évasion fiscale », notait dans un rapport, en juin dernier, le collectif Éthique sur l’étiquette. « De ce fait, Nike aurait réalisé un gain potentiel de plus de 600 millions d’euros par an sur les dix dernières années », poursuit l’association.
... http://www.le-chiffon-rouge-morlaix.fr/-

LES CARNETS NOIRS DE L’EVASION FISCALE : UBER DANS LES PAS DES GOOGLE, AMAZON, FACEBOOK ET APPLE
Les géants de l’internet sont connus pour leur recours aux paradis fiscaux, mais, chez ces multinationales, l’évitement de l’impôt est plus la règle que l’exception. Le scandale des Panama Papers puis celui des Paradise Papers nous l’ont rappelé.
Uber fait-elle partie de ces nombreuses firmes transnationales (FTN) qui s’enrichissent en trichant ? Pas vraiment, et c’est là tout le problème. Le droit est, disons, complice. La plupart de ces entreprises transnationales pratiquent à l’envi « l’optimisation fiscale », qui n’est pas illégale à proprement parler. Cela prouve assez le manque de volonté politique de certains États, dont la France, pour lutter sérieusement contre ce fléau plus connu sous le nom d’évasion fiscale.
... http://www.le-chiffon-rouge-morlaix.fr/ ... 018-xavier
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Messagede bipbip » 02 Sep 2018, 14:20

LES CARNETS NOIRS DE L’EVASION FISCALE : PATRICK DRAHI LE LOUP DES TÉLÉCOMS S’OUVRE UN CANAL AVEC LE PANAMA
Difficile de parler de l’économie française sans aborder le cas de la 12e personnalité la plus riche de France. L’homme d’affaires, dont le nom est apparu dans les Panama Papers, est à la tête d’un véritable empire pesant près de 20 milliards d’euros.
«C e qui me plaît, c’est qu’on ne sait presque rien de vous, à cette époque de tout puissant visible, où la visibilité est devenue l’une des valeurs suprêmes de cette époque un peu folle. Un homme secret »,s’amusait Bernard-Henri Lévy en parlant de Patrick Drahi, en 2015, à l’occasion d’une remise des prix de l’université de Jérusalem. « Secret », le patron d’Altice l’est. Même si quelques aspects du personnage sont bien connus.
Déjà, et surtout, son empire. Altice Europe, c’est un groupe multinational, basé sur deux grands piliers : les télécoms et les médias. En France, on retrouve d’un côté SFR-Numericable et Virgin Mobile, et de l’autre Libération, et l’ensemble du groupe l’Express. Financièrement, le groupe de Patrick Drahi est un mastodonte. Comme un Janus à deux visages, avec une fortune colossale et un endettement qui l’est encore plus, estimé à 50 milliards d’euros. La cause ? Son choix de méthode d’investissement, appelée « AEL », pour achat à effet de levier (LBO en anglais). Le principe est simple : une société finance, partiellement ou en totalité, le rachat d’une entreprise en s’endettant au-delà de ses fonds propres. Le déficit est ensuite compensé au fil du temps par une ponction plus importante des flux de trésorerie… par le biais notamment de restructurations.
... http://www.le-chiffon-rouge-morlaix.fr/ ... -14-aout-2

LES CARNETS NOIRS DE L’EVASION FISCALE - JOHNNY HALLYDAY LA LIBERTÉ DE DÉPENSER SANS COMPTER ET MÊME D’OPTIMISER
Monument du rock français mort en décembre, Johnny Hallyday a été une figure régulière du classement annuel des chanteurs les mieux payés, mais aussi de ceux qui ont eu tôt fait d’avoir des démêlés avec le fisc.
Couplet : « Ça m’a mis la puce à l’oreille. L’anneau que j’y avais pendu, brillait un peu trop au soleil. Tout ce qui brille est défendu… » Refrain : « Signes extérieurs de richesse. » Cette chanson de Johnny Hallyday, musique générique du film éponyme sorti en 1983, pourrait être un résumé de la pensée « hallydayenne » face à l’argent et aux tracas que le fisc lui a infligés tout au long de sa vie. En soixante ans de carrière, il a cumulé plus de 100 millions de disques vendus, conclu de juteux contrats publicitaires « Ooooptic 2000 ! » et investi, avec plus ou moins de bonheur, dans diverses affaires. Mais voilà, le chanteur aura toujours été contrarié par ses démêlés avec les services fiscaux.
... http://www.le-chiffon-rouge-morlaix.fr/ ... vendredi-2
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