lanceurs d’alerte

Re: lanceurs d’alerte

Messagede bipbip » 08 Fév 2018, 20:02

Luxleaks / Challenges : le secret des affaires contre la liberté de la presse !

« Il ne peut être porté atteinte au secret des sources des journalistes, protégé par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, que si un motif prépondérant d’intérêt public le justifie, et si les mesures envisagées sont directement nécessaires et proportionnées au but poursuivi, ce qui n’etait pas le cas en l’espèce ». Le Ministère public conclut en conséquence à la rétractation de l’ordonnance du 27 novembre 2014 « en ce qu’elle a violé sans motif légitime la règle du secret des sources des journalistes, rétractation qui emportera la nullité des constatations réalisées par l'étude ACTA, privées de bases légales. »

Les conclusions très claires du procureur de Metz qui, fait rarissime, s’etait porté partie intervenante aux côtés de notre confrère Edouard Perrin, n’ont pas été suivies d’effet puisque le TGI vient de débouter ce 6 février le journaliste qui avait introduit la demande de rétractation.

L’ordonnance visée, prise par une présidente du tribunal de Metz, sur l'instigation du cabinet luxembourgeois PWC qui se plaignait de la publication de certains de ses documents est très choquante au regard de la loi. Elle a rendue possible l'identification de Raphaël Halet, comme une des sources du journaliste dans l’affaire Luxleaks. Son domicile a été perquisitionné et de nombreux dossiers saisis. Ce qui a permis de l’incriminer et de le faire condamner. C’est la fameuse affaire Luxleaks.

Les reportages d’Edouard Perrin, diffusés sur France 2, avaient révélé le scandale des exemptions fiscales rendues possibles au Luxembourg pour nombre de grandes multinationales qui échappaient donc aux impôts dus dans les pays où elles exerçaient.

Le journaliste et deux lanceurs de d’alerte avaient été poursuivis en justice, condamnés puis partiellement mis hors de cause.

Le Syndicat national des journalistes (SNJ), première organisation de la profession, aux côtés de son confrère et des lanceurs d’alerte depuis le début, est très choqué de la décision rendue ce jour. Réuni ce jour en bureau national, il tient à rappeler son engagement total pour la stricte application de la loi sur la protection du secret des sources des journalistes sans laquelle il n’y a pas d'information libre et fiable. Edouard Perrin va faire appel, le SNJ avec lui.

Concomitance qui n’est pas un hasard : la condamnation ce 16 janvier dernier de l'hebdomadaire économique Challenges par le Tribunal de commerce de Paris, selon une procédure rapide de réfèré. L'ordonnance prescrit à l’hebdomadaire de faire disparaître de son site internet un article sur les difficultés financières de Conforama sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard, et lui interdit de citer la marque sous astreinte de 10 000 euros par effraction constatée !

Appel est interjeté et le SNJ est, là aussi, solidaire de ses confrères. Dans les deux cas, c’est bien le droit des affaires qui tente de s’imposer contre la liberté de la presse et le droit des citoyens à être informés. Le SNJ appelle la profession à témoigner sa solidarité aux confrères aux avant-postes de cette guerre pour la démocratie.

SNJ


http://www.snj.fr/article/luxleaks-chal ... -660099647
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Re: lanceurs d’alerte

Messagede bipbip » 10 Fév 2018, 21:37

Liberté d’enquêter

Secret des affaires : quand Conforama fait censurer un journal

Le tribunal de commerce de Paris vient d’obliger le magazine Challenges à retirer un article de son site Internet. En cause : non pas la véracité des informations publiées mais le fait que l’article pointait les difficultés économiques de l’enseigne de vente de meubles Conforama. Serait-il désormais interdit d’enquêter sur la santé économique des entreprises ? Voici le communiqué du collectif Informer n’est pas un délit, dont les journalistes de Bastamag font partie.

... https://www.bastamag.net/Secret-des-aff ... urnal-6582
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Re: lanceurs d’alerte

Messagede bipbip » 01 Mar 2018, 21:36

Les lanceurs d’alerte de Greenpeace sévèrement condamnés par la justice
Huit militants de Greenpeace ont été lourdement condamnés, mardi 27 février, par le tribunal de Thionville, pour avoir pénétré dans la centrale de Cattenom, afin de dénoncer la dangerosité de sa piscine. Ils ont mis en avant leur rôle de lanceur d’alerte — suite à leur action, une commission d’enquête parlementaire a été ouverte. Mais EDF nie la vulnérabilité de ses installations.
Thionville (Moselle),
... https://reporterre.net/Les-lanceurs-d-a ... la-justice

Nos militants condamnés : nous faisons appel
« Greenpeace France, ses militants et son chargé de campagne nucléaire ont immédiatement décidé de faire appel de cette décision de justice très sévère », a déclaré Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, à la sortie du tribunal de grande instance de Thionville, dans la soirée du 27 février.
Huit activistes étaient jugé-e-s mardi 27 février à Thionville pour s’être introduits dans la centrale de Cattenom en Moselle et avoir déclenché un feu d’artifice au pied de la piscine d’entreposage de combustible usé, en octobre 2017.
... https://www.greenpeace.fr/securite-nucl ... hionville/
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Re: lanceurs d’alerte

Messagede bipbip » 14 Mar 2018, 16:35

La place des militantes et militants de Greenpeace n’est pas en prison

Par un collectif de personnalités civiles et politiques

Tribune publiée dans Libération le 6 mars 2018.

La place des militantes et militants de Greenpeace n’est pas en prison

Plusieurs militants ont été condamnés à de la prison ferme pour avoir réussi à s’introduire dans la centrale nucléaire de Cattenom. Un verdict inquiétant à plus d’un titre.


Cette semaine, six militant·e·s de Greenpeace ont été condamnés à cinq mois de prison avec sursis. Deux autres militant·e·s ont été condamnés à deux mois de prison ferme. Une première dans l’histoire de l’organisation environnementale. Il leur était reproché d’être entrés, en octobre dernier, dans la centrale nucléaire de Cattenom et d’avoir déclenché un feu d’artifice devant le bâtiment abritant la piscine de combustible usé, un lieu très chargé en radioactivité et mal protégé contre les agressions externes. Par ailleurs, un salarié de l’organisation a été condamné pour complicité et la personne morale a elle-même été condamnée à une amende.

Ce verdict est inquiétant à plusieurs titres. Tout d’abord, ces militant·e·s ont agi en lanceurs et lanceuses d’alerte. Ils n’ont tiré aucun profit personnel de leur passage à l’acte. Ils ont pris des risques pour en dénoncer un bien plus grand, celui de la vulnérabilité de nos centrales nucléaires. Ils ont agi en toute non-violence dans le seul objectif de créer un débat public sur la sécurité nucléaire, un sujet qui nous concerne toutes et tous, quel que soit l’endroit où nous vivons en France.

La place de militant·e·s écologistes qui ont à cœur de protéger notre environnement n’est certainement pas en prison. Nos dirigeants politiques aiment à rappeler la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte, expliquant qu’ils renforçaient la démocratie. Pourtant, qu’ils dénoncent le risque nucléaire, l’évasion fiscale, leurs conditions de travail ou les conditions d’accueil des migrants, les lanceurs d’alerte sont systématiquement poursuivis en justice et très souvent condamnés à des peines disproportionnées.

Les lanceurs et lanceuses d’alerte agissent au nom de l’intérêt général et du bien commun. Ils renforcent la démocratie lorsqu’ils interviennent sur des enjeux d’une telle importance. C’est ce qui les distingue des criminels de droit commun et devrait leur valoir un traitement différent dans les tribunaux.

Lors de l’audience récente à Thionville, l’avocat d’EDF n’a pas hésité à comparer les militant·e·s de Greenpeace à des trafiquants de drogue. Plus grave, par la voix du directeur de la centrale de Cattenom, l’entreprise a demandé devant le tribunal s’il aurait fallu des morts pour démontrer la sécurité. EDF continue de nier le risque nucléaire. Au lieu de prendre les décisions qui s’imposent pour renforcer ses installations, elle a fait le choix de faire taire la contestation en demandant des sommes faramineuses en justice, en réclamant des « sanctions exemplaires » et en menaçant les militant·e·s de Greenpeace.

Nous, responsables associatifs, syndicaux, personnalités publiques, représentants du monde culturel, nous nous émouvons des peines prononcées contre les militant·e·s de Greenpeace. Nous sommes soucieux de vivre dans une société où notre droit à protester, contester ou revendiquer est garanti. Nous défendons notre liberté d’action et celle des personnes qui agissent au nom de l’intérêt général. C’est dans la capacité à tolérer l’expression des lanceurs et lanceuses d’alerte que réside la vitalité d’une démocratie. Il en va de la bonne santé de notre modèle de société.

Signataires : Dominique A, chanteur ; Valentin Andry, membre de Danakil ; Fränk Arndt, député et bourgmestre de la commune de Wiltz au Luxembourg ; Marie Bazin, coprésidente de Survie ; Bibou, membre du groupe Tryo ; Jacques Beall, vice-président de Surfriders ; Eric Beynel, codélégué général de Solidaires ; Danielito Bravo, membre du groupe Tryo ; Guillaume Basile, membre de Danakil ; Flore Berlingen, directrice Zero Waste France ; Daniel Biancalana, bourgmestre de la ville de Dzdelange au Luxembourg, et membre de la commission locale d’information de la centrale de Cattenom ; Jean-Claude Boual, président du Collectif des associations citoyennes ; Dominique Bourg, philosophe ; Thomas Borrel, porte-parole de Survie ; Jeanne Cherhal, chanteuse ; Pierre Combaz, membre du conseil d’administration du réseau Sortir du nucléaire ; Maxime Combe, économiste et membre d’Attac ; Florent Compain, président des Amis de la Terre ; Anne Conan, porte-parole du collectif 3R ; Sandra Cossart, directrice de Sherpa ; Lex Delles, député et bourgmestre de la ville de Mondorf-les-Bains au Luxembourg ; Albin de la Simone, chanteur ; Mathieu Dassieu, membre de Danakil ; Fanny Delahalle, porte-parole d’Alternatiba ; Cyril Dion, réalisateur ; Clémence Dubois, chargée de campagne à 350.org France ; Michel Dubromel, président de France nature environnement ; Txetx Etcheverry, porte-parole de Bizi ! ; Manu Eveno, membre du groupe Tryo ; Claire Fehrenbach, directrice générale d’Oxfam ; Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 ; Guizmo, membre du groupe Tryo ; Samuel Juhel, porte-parole du Refeed ; Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement ; Henri Kox, député luxembourgeois ; Ingrid Kragl, directrice de l’information, Foodwatch ; Bouli Lanners, comédien ; Gilliane Le Gallic, fondatrice de l’association Alofa Tuvalu ; Emilie Loizeau, chanteuse ; Christophe Mali, membre du groupe Tryo ; Guillaume Meurice, humoriste et chroniqueur ; Danielle Moreau, coprésidente de Ritimo ; Véronique Moreira, présidente de WECF-France ; Dominique Meda, philosophe et sociologue ; Roland Nivet, secrétaire national et porte-parole du Mouvement de la paix ; Jean-Marc Nollet, député belge ; Gilles Paillard, directeur général SOS Villages d’enfants ; Jon Palais, porte-parole de ANV COP 21 ; Birthe Pedersen, présidente d’ActionAid France ; Dora Pfeifer-Suger, membre de l’Alliance pour la fermeture immédiate de Fessenheim ; Dominique Plihon, porte-parole d’Attac ; Emmanuel Poilane, président du Crid et directeur général de la Fondation France libertés ; Franck Popunat, porte-parole d’Utopia ; Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac ; Thierry Renaud, membre de Danakil ; Thomas Ribémont, président d’Action contre la faim ; Laurence Roques, présidente du Syndicat des avocats de France ; Danielle Moreau, co-présidente de Ritimo ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’homme ; Marco Schank, député luxembourgeois ; Thomas Souil, membre de Danakil ; Taïro, auteur, compositeur, interprète ; Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac ; Claude Turmes, député européen luxembourgeois ; Pierre Villard, rédacteur en chef du mensuel Planète Paix ; Patrick Viveret, philosophe ; Laurent Zeimet, député et bourgmestre de la ville de Bettembourg au Luxembourg.


https://www.solidaires.org/La-place-des ... -en-prison
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Re: lanceurs d’alerte

Messagede bipbip » 22 Mar 2018, 21:05

Droit à l’information

La loi instaurant un « secret des affaires » passe en toute discrétion à l’Assemblée

La France s’apprête à transposer en catimini la directive européenne sur le secret des affaires, avec examen à l’Assemblée le 27 mars dans le cadre d’une procédure accélérée. Cette directive avait été adoptée il y a presque deux ans malgré les protestations de la société civile. Sous prétexte de lutter plus efficacement contre l’espionnage industriel, ce texte crée un droit général au secret pour les entreprises, qui leur permet potentiellement de traîner devant les tribunaux quiconque porterait à la connaissance du public une information sur leurs activités sur laquelle elles auraient préféré maintenir l’omerta.

C’est donc une épée de Damoclès qui pèse désormais sur les lanceurs d’alerte, les salariés et leurs syndicats, les journalistes, les chercheurs et les associations de protection des consommateurs et de l’environnement. Dévoiler un montage d’optimisation fiscale, comme dans le cas récent du groupe Kering de François Pinault (7ème fortune de France), révéler des difficultés économiques qui pourraient provoquer des licenciements massifs, comme dans le cas de Conforama, ou enquêter sur l’utilisation de produits toxiques dangereux pour les salariés et les consommateurs, pourraient ainsi tomber sous le coup du « secret des affaires ».

... https://www.bastamag.net/La-loi-instaur ... retion-a-l
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Re: lanceurs d’alerte

Messagede bipbip » 30 Mar 2018, 21:18

Démocratie. Secret des affaires : une loi du silence qui devrait faire grand bruit

Adoptée au Parlement européen en avril 2016, la directive sur le secret des affaires arrive à l’Assemblée nationale aujourd’hui pour être transposée dans le droit national. Une loi qui inquiète toujours autant associations, salariés et journalistes.

Lorsque le projet de loi portant son nom comporte un simple amendement sur le secret des affaires, il n’est encore que ministre de l’Économie. Sous la pression, notamment du collectif Informer n’est pas un délit, Emmanuel Macron fait chou blanc. Aujourd’hui, le locataire de Bercy, devenu chef de l’État, a de quoi se réjouir : la mesure est passée par la grande porte, celle du Parlement européen. Et il peut compter sur sa majorité à l’Assemblée nationale pour porter la ratification – à appliquer dans les deux ans – de cette « protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées », adoptée massivement par les parlementaires européens en avril 2016, en dépit des mises en garde des ONG, des syndicats, des journalistes, des chercheurs et l’opposition massive des citoyens. Alors, pour le gouvernement, il faut aller vite, très vite même. Comme lors de l’examen à Bruxelles – avec un débat d’une après-midi avant un vote définitif le lendemain –, la proposition de loi est examinée aujourd’hui en procédure accélérée, après un passage express en commission des Lois la semaine dernière. Alors même que le texte tant décrié « aurait mérité une discussion plus longue », selon le député PCF Stéphane Peu, qui pointe une volonté de « limiter le plus possible, encore une fois, le débat public ».

... https://humanite.fr/democratie-secret-d ... uit-652669
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Re: lanceurs d’alerte

Messagede bipbip » 31 Mar 2018, 22:32

Le parti de M. Macron impose le secret des affaires, qui restreint la liberté d’informer

Au pas de course, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à protéger le « secret des affaires ». La loi a étendu ce « secret » au-delà du strict cadre commercial, menaçant journalistes et lanceurs d’alerte, et donc la liberté d’informer.

Mardi 27 mars, alors que s’ouvrait à Luxembourg le procès en appel d’Antoine Deltour à la suite de l’affaire des LuxLeaks, l’Assemblée nationale commençait à débattre de la proposition de loi concernant le « secret des affaires ». Hasard du calendrier ou coïncidence ironique ?

Quoi qu’il en soit, le gouvernement a décidé de passer en force sur une proposition controversée. Sa tactique ? Jouer la carte de la « procédure accélérée ». Sous prétexte de rapidité et d’efficacité, la proposition de loi aura été débattue et votée une seule fois, mercredi 28 mars, à l’Assemblée nationale, par 46 voix contre 20. Le Sénat, mi-avril, n’en parlera que durant une unique session. Contrairement aux propositions de loi ordinaires, il n’y aura pas de navette parlementaire entre les deux Chambres.

Julie Pecheur, de l’association Pollinis, en pointe de la lutte contre cette loi, raconte les conséquences de cette procédure accélérée chez les législateurs : « Nous avons eu très peu de temps pour alerter les parlementaires. D’autant que certains sénateurs découvrent seulement maintenant l’existence de ce projet. » La rapidité d’exécution de la manœuvre évite, comme le constate amèrement Julie Pecheur, de « lancer un grand débat public ». Interrogé par Reporterre, le député France insoumise François Ruffin, porteur de plusieurs amendements, note deux changements mineurs par rapport à la première version, toutefois insuffisants : « Parmi les dérogations qui permettent d’alerter, on a réussi à introduire la cause environnementale. La nouvelle version accepte aussi de condamner les entreprises qui pratiquent les procédures-bâillons [les procès intentés par de grands groupes à des associations ou des lanceurs d’alerte pour taire tout débat ] à des amendes. En revanche, l’optimisation fiscale et le financement du terrorisme ne feront pas partie des dérogations… »

... https://reporterre.net/Le-parti-de-M-Ma ... -liberte-d
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Re: lanceurs d’alerte

Messagede bipbip » 21 Avr 2018, 19:55

Secret des affaires : la loi des plus forts

La proposition de loi LREM, qui transpose une directive européenne décriée, a été adoptée par le Sénat malgré les inquiétudes des journalistes, lanceurs d’alerte et ONG. En 2015, alors qu’il était ministre de l’Economie, Macron avait déjà tenté de faire passer le texte, avant de faire marche arrière.

Après deux jours de débats, le Sénat a adopté comme prévu, mercredi, la proposition de loi sur le «secret des affaires», tout en musclant un peu le texte concocté fin mars par l’Assemblée nationale. Malgré la bronca d’une cinquantaine d’ONG ou sociétés de journalistes, réunis sous différents collectifs intitulés «Informer n’est pas un délit» ou «Stop secret d’affaires» et une pétition signée par 350 000 personnes, les parlementaires entendent aller au bout de cette transposition d’une directive européenne de décembre 2013, elle-même très contestée en son temps. «Aucun malentendu ne doit être artificiellement entretenu», se défend le rapporteur sénatorial de la proposition de loi, Christophe-André Frassa. Le même homme s’est pourtant ingénié à durcir un texte déjà très favorable aux entreprises.

... http://www.liberation.fr/france/2018/04 ... ts_1644343
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Re: lanceurs d’alerte

Messagede bipbip » 06 Mai 2018, 17:11

Karim : ouvrier, lanceur d’alerte, viré

En juin 2017 éclatait le scandale des supposés déversements illégaux d’acide d’ArcelorMittal à Florange. Dans une vallée où plane l’ombre du géant de l’acier, où en est l’enquête ? Comment réagissent les élus ? et, surtout, comment évolue la situation de Karim Ben Ali, le lanceur d’alerte licencié après ses révélations ?

Dans ce reportage vidéo de 8 minutes, nous présentons Karim Ben Ali, le chauffeur routier intérimaire qui a lancé l’alerte. À sa suite, nous faisons le point sur ce scandale.

... https://reporterre.net/Karim-ouvrier-la ... lerte-vire
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Re: lanceurs d’alerte

Messagede bipbip » 08 Mai 2018, 21:02

Secret des affaires : baillons pour les militants ?

Que serait le débat sur les OGM sans les lanceurs et les lanceuses d’alerte ? Les syndicalistes et militants qui ont affronté les gaz lacrymo et les tribunaux, les scientifiques qui ont dénoncé la mascarade de l’évaluation, les journalistes qui ont mis en exergue les conflits d’intérêt, toutes ces personnes ont permis que ce qui devait se faire en catimini soit exposé sur la place publique.

... https://www.infogm.org/secret-des-affai ... -militants
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Re: lanceurs d’alerte

Messagede bipbip » 16 Mai 2018, 14:03

Le lanceur d’alerte Antoine Deltour acquitté

Ce mardi 15 mai, à 15 h, la Cour d’appel de Luxembourg rendait son arrêt pour le deuxième procès, en appel, d’Antoine Deltour. Verdict : il est définitivement acquitté pour l’ensemble des chefs d’inculpation concernant la copie et l’utilisation des documents des LuxLeaks. La juridiction lui a reconnu le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce procès, dont l’unique audience s’est tenue le 27 mars, faisait suite à sa première victoire devant la Cour de cassation, le 11 janvier, qui avait cassé la condamnation d’Antoine Deltour à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1.500 euros.

https://reporterre.net/Le-lanceur-d-ale ... r-acquitte
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Re: lanceurs d’alerte

Messagede bipbip » 02 Juin 2018, 21:17

Secret des affaires : un accord en catimini sur le dos de nos libertés

La Commission Mixte Paritaire (CMP) s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain. Les députés et les sénateurs (LR et LREM) se sont mis d’accord sur un texte proche de celui élaboré par l’Assemblée Nationale.
Aucun des amendements proposés par notre coalition pour protéger les libertés n’a été retenu, contrairement aux engagements pris par l’Elysée.


Pourtant, plus de 550 000 citoyen.ne.s ont signé une pétition dénonçant ce projet de loi et le 16 avril 52 organisations et 23 SDJ ont interpellé le président de la République.
Les parlementaires ont ainsi manifesté leur refus de circonscrire l’application du texte au vol d’informations dans un but de concurrence déloyale. Raphaël Gauvain et le gouvernement ont, au contraire, privilégié une application la plus large possible du secret des affaires.

Ainsi :

La définition large et floue du secret des affaires permettra aux entreprises de retirer l’essentiel des informations sur leurs activités du débat citoyen Les lanceurs d’alerte devront faire la preuve de leur bonne foi devant les tribunaux Les représentant.e.s du personnel pourront être poursuivis pour avoir diffusé des informations aux salarié.e.s Des organes de presse pourront être poursuivis devant des tribunaux de commerce pour avoir révélé des secrets d’affaires Les salarié.e.s pourront voir leur mobilité réduite avec l’interdiction d’utiliser leurs savoirs et savoirs faire, considérés comme des secrets d’affaires Les délais de prescription longs et mal définis permettront des poursuites 5 ans après la révélation de secrets d’affaires

Cette loi permettra aux entreprises de poursuivre toute personne ayant obtenu ou révélé des informations sensibles. Ce texte porte gravement atteinte au droit d’informer et d’être informé des citoyen.ne.s français, en privant de source les journalistes et en privilégiant de facto l’autocensure.

Il met en danger l’équilibre démocratique et constitutionnel de notre pays en érigeant le secret des affaires en un principe général et en reléguant la liberté d’information au rang de simple exception.
Alors que la proposition de loi sera soumise au vote final des parlementaires dans le courant du mois de juin, nous les interpellons solennellement : ne votez pas ce texte en l’état, ne laissez pas les entreprises dicter l’info !


https://france.attac.org/actus-et-media ... s-libertes
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Re: lanceurs d’alerte

Messagede bipbip » 13 Juin 2018, 20:44

« Secret des affaires : monsieur le Président, en marche vers la censure ? »

Le collectif Stop Secrets des Affaires - dont fait partie Reporterre a publié cette tribune collective. En voici le texte :

Nous en sommes persuadés. Comme nous, vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie. Comme nous, vous êtes favorable à l’équilibre des pouvoirs et à l’intérêt général.

Pendant des mois, nous avons défendu ces valeurs - dont vous êtes l’un des garants - pour amender la loi sur le secret des affaires, votre loi, portée par le député Raphaël Gauvain (LREM), ancien avocat d’affaires. Ce texte sera définitivement voté le 14 juin 2018 par l’Assemblée nationale. Or, votre majorité parlementaire n’a jamais pris en compte l’engagement des 550 000 citoyens signataires de notre pétition. Elle est restée sourde aux revendications de 52 organisations et syndicats. Elle a rejeté en bloc les arguments d’une grande partie de la presse française.

Aujourd’hui, ONG, représentants des salariés dans les entreprises, journalistes, syndicats, nous sommes tous solidaires pour dire « non » à l’actuelle transposition de la Directive européenne sur le secret des affaires.

Monsieur le président de la République, faut-il rappeler ici le travail exemplaire du Dr Irène Frachon, sans laquelle il n’y aurait pas eu d’affaire Mediator ? Que dire du travail minutieux des lanceurs d’alerte, des chercheurs, des ONG et des centaines de journalistes, sans lesquels vous n’auriez jamais entendu parler des Panama Papers, des Paradise Papers, du Diesel Gate ou de l’affaire UBS ? La liste est trop longue pour que vous ignoriez l’utilité publique de ces enquêtes. Avec cette loi, elles n’auraient jamais vu le jour.

Comme toujours, le diable est dans les détails. La définition au large spectre du secret des affaires permettra aux entreprises de soustraire l’essentiel de leurs informations du débat citoyen. Les lanceurs d’alerte seront systématiquement traînés en justice, avant même de pouvoir faire la preuve de leur bonne foi. Les représentants du personnel pourront être poursuivis pour avoir diffusé des informations aux salariés. Les ONG devront démontrer qu’elles agissent pour le bien commun. Et les organes de presse pourront être assignés devant des tribunaux de commerce.

Désormais, la loi donnera aux entreprises le pouvoir de poursuivre tous ceux qui oseront révéler des informations sensibles dans l’intérêt général. Pis, avant même toute publication, elle réinstaurera une forme de censure a priori du juge, abolie en 1881 par la loi sur la liberté de la presse. Entre les mains de vos députés, cette loi constitue un outil de censure inédit. C’est une attaque sans précédent contre le droit d’informer ainsi que le droit d’être informé de manière libre et indépendante.

Monsieur le président de la République, si vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie, si vous êtes attaché à l’équilibre des pouvoirs et à la défense de l’intérêt général, nous ne sommes pas opposés au secret des affaires. Comme vous, nous souhaitons protéger le savoir-faire de nos entreprises et mettre un terme à l’espionnage économique entre acteurs concurrentiels. Mais c’est à ces acteurs, et à eux seuls, que le secret des affaires doit s’appliquer. Pas à l’ensemble de la société !

Nous refusons qu’une loi votée au nom du peuple soit instrumentalisée afin de bâillonner les citoyens. Nous ne pouvons accepter que des lobbys, quels qu’ils soient, dictent l’information.

Monsieur le président de la République, à l’heure où les médias n’ont jamais été aussi concentrés, à l’heure où les ONG n’ont jamais subi autant de pressions, vous ne pouvez remettre en cause le contrat historique qui unit les Français à leurs élites politiques.

En mars 1944, les représentants des organisations de résistance, des centrales syndicales et des partis politiques groupés au sein du Conseil national de la Résistance (CNR) décidaient d’assurer à la presse son indépendance « à l’égard de l’Etat et des puissances d’argent ». Le CNR revendiquait l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant « l’éviction des grandes féodalités économiques et financières ».

La loi sur le secret des affaires s’attaque à ce pacte fondateur. Elle met sérieusement en danger l’équilibre démocratique et constitutionnel de notre pays. Elle érige le secret des affaires en un principe général et relègue la liberté d’information au rang de simple exception, sans poser de cadre précis.

Monsieur le président de la République, nous ne pouvons l’accepter.

La procédure parlementaire n’ayant permis aucun débat public digne de ce nom, ni aucune concertation entre les partenaires sociaux, vous êtes, avec le Premier ministre, le seul à pouvoir changer le contenu de cette loi.

Si comme nous, vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie ; si comme nous, vous êtes attaché à l’équilibre des pouvoirs et à la défense l’intérêt général, vous devez modifier cette loi. Vous devez limiter le champ d’application du secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels. »

Liste des signataires collectifs :

Sociétés des journalistes, sociétés des rédacteurs, organes de presse et associations soutenant la presse :

Agence France Presse. Prix Albert-Londres,Alternatives économiques, Bastamag, BFMTV, Capa, Challenges, les Echos, Fakir, Europe 1. Fédération française des agences de presse, le Figaro, France 2, France 3 Rédaction nationale, France Inter, Fumigène Mag, le Journal du dimanche, le Journal minimal, les Jours, la TéléLibre, Libération, Mediacités, Mediapart, Collectif Metamorphosis,l’Obs,l’Observatoire des multinationales, le Parisien, le Point,Premières Lignes Télévision, Radio France, Reporterre, RMC, Société civile des auteurs multimédias (Scam), Slug News, Télérama,TF1, TV5 Monde, la Vie.

ONG et syndicats :
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Signatures individuelles, journalistes, producteurs, avocats :
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https://reporterre.net/Secret-des-affai ... la-censure
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Re: lanceurs d’alerte

Messagede bipbip » 14 Juin 2018, 14:25

Festival des Hortensias : l’extreme droite menace les lanceurs d’alerte

Le Collectif Vigilance Antifasciste 22 (CVA22) vient de recevoir un courrier des lanceurSEs d’alerte, dans lequel ilellles dénoncent d’un côté un dysfonctionnement grave dans la procédure de traitement des plaintes, qui pourrait relever de la faute professionnel grave et de l’autre une porosité entre certainEs éluEs de Perros Guirec et des membres de l’organisation du Festival des Hortensias d’ultra droite, en effet un corbeau a écrit une lettre de menace à une personne s’étant plein à la mairie de Perros-Guirec de l’entrisme de l’extrême droite.

Ce courrier évoque une réunion de médiation organisée par la sous-préfecture entre la mairie, le festival des Hortensias et le CVA22. Le président du Festival des Hortensias a fait jouer le groupe de musique Dazon, qui pose en tenue de la Bezen Perrot. Cette milice a collaboré avec les nazis en 39-45, dénoncé de nombreuSESx resistantEs, en a torturé et exécuté d’autres comme Mireille Chrisostome et s’est aussi battue au sein d’une SS. Il est donc inconcevable pour le CVA22 de s’asseoir à la même table qu’un président faisant joué un groupe collaborationniste. Le rôle de la préfecture ne devrait pas être de jouer le médiateur, mais d’ester en justice contre tous ceux et celles qui font l’apologie de la collaboration pendant la seconde guerre mondiale et l’apologie de la haine raciale. Le dossier qui lui a été transmis devrait lui permettre de travailler dans ce sens.

Le CVA22 ne participera pas a une mascarade pour sauver un festival gangrené par l’extrême droite. Si la préfecture avait pris ses responsabilité il y a 6 mois la situation serait différente aujourd’hui. Le CVA22 n’ayant par ailleurs toujours pas été contacté par la préfecture ou la mairie.

Démission du président du festival des Hortensias et de ses complices. Pas de bénévoles, pas de groupes pour un festival qui a été braqué par l’extrême droite.

CVA 22


http://www.cva22.lautre.net/communiques ... ite-menace
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Re: lanceurs d’alerte

Messagede Pïérô » 15 Juin 2018, 11:46

Secret des affaires : dernière ligne droite et quelques leçons

L’Assemblée nationale s’apprête à adopter définitivement le secret des affaires, malgré les alarmes de la société civile. À court terme, c’est un nouveau moyen pour les entreprises pour traîner lanceurs d’alerte, associations ou journalistes devant les tribunaux. À long terme, c’est l’instauration d’un véritable « droit au secret » pour les milieux d’affaires, qui met en danger tout le fragile édifice de régulation des multinationales.

... http://multinationales.org/Secret-des-a ... ues-lecons
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