Convention d’assurance chômage

Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 10 Fév 2018, 23:25

Ils entendent réformer l’assurance chômage, Nous voulons un monde du travail en commun !

Image

https://www.solidaires.org/Ils-entenden ... travail-en
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 30535
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05

Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 14 Fév 2018, 10:04

La double peine des femmes au chômage, moins visibles et moins indemnisées que les hommes

Le gouvernement prévoit une nouvelle réforme de l’assurance chômage pour le printemps. Celle-ci va-t-elle pénaliser encore davantage les femmes ? Bien qu’étant en grande partie actives, ces dernières sont toujours en première ligne des temps partiels contraints, des salaires au rabais et des emplois précaires. Résultat : une fois au chômage, elle perçoivent des allocations près de 20% plus faibles, en moyenne, que les hommes. Soit 868 euros par mois... Et peinent à retrouver du travail dès que l’âge fatidique est atteint : « Quand on a plus de 50 ans, c’est mort pour retrouver du travail », témoignent-elles. Analyse d’une inégalité.

... https://www.bastamag.net/La-double-pein ... nisees-que
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 30535
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05

Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 18 Fév 2018, 01:03

Unédic. Assurance-chômage : pas d’accord en vue

Les négociations entre patronat et syndicats, qui doivent se conclure ce jeudi, sont bloquées sur les contrats courts. En cas d’échec, le gouvernement promet de reprendre la main.
Le compte à rebours touche à sa fin, mais les négociations sur la future réforme de l’assurance-chômage sont toujours dans l’impasse. À la veille de l’ultime séance de discussions prévue ce jeudi entre patronat et syndicats à partir de la feuille de route transmise par le gouvernement

... https://humanite.fr/unedic-assurance-ch ... vue-650586
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 30535
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05

Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 03 Mar 2018, 21:09

Assurance chômage, accord du 22 février, convention 2017-2020 ça change quoi pour les chômeurs ?
Jeudi 22 février se sont achevées les négociations entre partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage qui avaient débuté le 11 janvier. L'accord qui en a résulté ne fait pas l'unanimité et se greffe sur la convention d'assurance chômage 2017-2020.
Pour comprendre l’enjeu des négociations sur l’assurance chômage qui se sont achevées, en eau de boudin, jeudi 22 février, trois choses à savoir
... https://humanite.fr/assurance-chomage-a ... urs-648629

Le gouvernement renonce à « l’assurance chômage pour tous », promesse de Macron
Les engagements présidentiels sur l’assurance-chômage « pour tous » sortent largement revus à la baisse des arbitrages du ministère du travail.
Emmanuel Macron s’était engagé tout au long de sa campagne présidentielle à faire de l’assurance-chômage un droit « universel ». Après les négociations avec les partenaires sociaux, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a dévoilé, vendredi 2 mars, le contenu des arbitrages censés traduire ce discours en actes. « Nous allons créer de nouveaux droits au chômage, conformément au programme présidentiel », se félicite la ministre dans une interview au Parisien.
Pourtant, le détail des décisions apparaît en contradiction avec les promesses d’Emmanuel Macron. L’ambition de créer une « protection chômage pour tous les actifs » et d’ouvrir les droits « aux salariés qui démissionnent » y est en effet largement revue à la baisse. Décryptage.
... http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... ZYBodWV.99
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 30535
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05

Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 04 Mar 2018, 21:10

Réforme de l'assurance chômage

Muriel Pénicaud veut aller plus loin dans le contrôle des chômeurs

Dans un entretien au Parisien publié ce vendredi, Muriel Pénicaud a présenté les grandes lignes de la réforme de l'assurance chômage qui sera présentée aux parlementaires courant avril.. La communication est bien rodée : la réforme est présentée comme une réelle avancée sociale, avec la mise en avant de l'indemnisation des salariés démissionnaires, le droit à une allocation forfaitaire pour les indépendants, et un possible bonus-malus qui permettrait de lutter contre les contrats précaires. Autant de mesures qui tendent à éluder les attaques que contient cette réforme : durcissement drastique du contrôle des chômeurs, précarisation, baisse des allocations, baisse des salaires.

... http://www.revolutionpermanente.fr/Muri ... s-chomeurs
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 30535
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05

Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 09 Mar 2018, 02:07

Assurance chômage : Un texte sans droits nouveaux, sauf pour les flics de l'emploi

Les "négociations" sur l'assurance chômage ont accouché d'une souris.
Le Medef est content, il n'y aura pas de sanctions contre les patrons voyous qui abusent des contrats courts et qui plombent les comptes de l'assurance chômage. Pour le reste de l'accord, des miettes pour les indépendants, et toujours plus de flicage des chômeurs. Salauds de pauvres !

... http://cgtchomeursrebelles56.blogspot.f ... roits.html
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 30535
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05

Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 17 Mar 2018, 15:13

Mobilisation le 21 mars, date prévue pour l’examen du projet de réforme de l’assurance chômage au conseil des ministres.

Les 5 organisations de chômeurs et précaires (AC!, CIP-IDF, APEIS, CGT‐Chômeurs, MNCP), soutenus par des syndicats (CGT, FSU, Solidaires, CNT, SNU Pole emploi, SUD Emploi, CGT Pole emploi, Syndicat Asso), des associations (ATTAC, DAL, Economistes Atterres, JOC, Femmes contre les précarités, Femmes égalités, GDS) et des partis (Alternative libertaire, Ensemble, FI, PCF, PCOF, PG, République et socialisme) ont occupé le 14 février le magasin Carrefour de Saint-Denis et appellent à se mobiliser le 21 mars contre le projet de loi avant sa présentation à l'Assemblée

Image

https://www.solidaires.org/Pour-l-indem ... mage-Paris
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 30535
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05

Re: Convention d’assurance chômage

Messagede Pïérô » 27 Mar 2018, 11:57

Tribune

Une réforme pour mieux combattre les chômeurs

D'ici la fin du premier trimestre 2019, trois fois plus de personnes seront chargées de chasser les fraudeurs, on multipliera par deux les peines encourues en cas de recherche insuffisante d'emploi... les sanctions pleuvent contre les plus faibles.

... http://www.liberation.fr/debats/2018/03 ... rs_1637871
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
Avatar de l’utilisateur-trice
Pïérô
 
Messages: 21662
Enregistré le: 12 Juil 2008, 22:43
Localisation: 37, Saint-Pierre-des-Corps

Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 17 Avr 2018, 09:06

Unédic : Les salarié.es privés d’emploi, au péril de l’étatisation

Un projet de loi se prépare concernant l’assurance chômage. Les partenaires sociaux ont été invités à négocier pour accoucher d’un texte creux, laissant les mains libres au gouvernement. La réforme à venir devrait confirmer le dévoiement du régime et une criminalisation accrue des chômeuses et chômeurs.

L’articulation des réformes antisociales du gouvernement respecte une stricte cohérence : après le droit du travail et avant la Sécurité sociale, c’est au tour de l’assurance chômage de connaître les affres d’un premier travail de démantèlement. Une réforme concernant cet organisme social est donc en cours d’élaboration depuis le début de l’année. Et les manœuvres du gouvernement passent par plusieurs étapes.

Menace d’étatisation du régime

Déjà, les ordonnances du second semestre 2017 avaient aboli les cotisations chômage des salarié.es pour les remplacer par une augmentation de la CSG. Cette première réforme, ainsi que l’annonce d’une possible étatisation du régime, manifestent la volonté de remettre en cause la nature même de l’assurance chômage, à savoir une conquête du mouvement ouvrier, un des piliers de la Sécurité sociale.

La deuxième étape a consisté, en décembre, à proposer aux partenaires sociaux de négocier sur des thèmes imposés, avec la menace réitérée du gouvernement de mettre le régime sous tutelle de l’État si aucune solution viable n’était trouvée. Mais… négocier pour trouver une solution à quoi ? Le prétexte sans cesse invoqué par l’État et le Medef pour mettre en pièces l’Unédic est chaque fois le même : la dette et le déficit. Si l’on doit reconnaître une dette cumulée d’environ 37 milliards d’euros, en revanche, depuis plusieurs années, le montant des cotisations, environ 35 milliards pour 2016, couvre les allocations versées… Le budget de l’Unédic est donc à l’équilibre. Pourtant, l’organisme affiche un déficit annuel d’environ 3,5 milliards… En réalité, le déficit de l’Unédic n’est pas lié au régime de l’assurance chômage mais au financement de Pôle emploi. Car la part de l’Unédic dans le financement de Pôle emploi s’élève précisément à… 3,5 milliards par an. L’État, de son côté, ne finance Pôle emploi que pour environ 1,5 milliard. Donc dans les faits, la dette de l’Unédic, c’est la dette de l’État, puisque le financement du service public de l’emploi devrait relever de sa seule responsabilité !

Un financement impossible

Mais l’infamie est bien plus terrible puisque le gouvernement, dans son double discours permanent, cherche à rendre le financement actuel de l’assurance chômage proprement impossible. Durant toute la campagne, le candidat Macron a promis d’élargir l’indemnisation du chômage aux travailleurs indépendants et aux salariés démissionnaires. Vœux pieux mais surtout totalement hypocrites. Si les comptes annuels de l’assurance chômage sont à l’équilibre, élargir le périmètre des bénéficiaires de l’indemnisation impliquera forcément soit d’augmenter son financement, soit de dégrader les modalités d’indemnisation.

À l’aune de ces éléments, il est maintenant plus aisé de comprendre le message du gouvernement à l’égard des organisations syndicales. Quand celles-ci sont sommées de négocier pour trouver une solution, au final, on peut entendre le gouvernement leur dire : « Débrouillez-vous pour flinguer l’assurance chômage vous-même ou c’est nous qui nous en occuperons. Mais si c’est nous, on détruira tout pour en faire une agence d’État, ce qui reviendra à remettre les clefs de la maison au Medef ».

Un accord interprofessionnel creux

Les partenaires sociaux se sont donc réunis chaque semaine du 12 janvier au 22 février sur cinq thèmes imposés : l’ouverture de l’indemnisation aux démissionnaires, l’indemnisation des travailleurs et travailleuses indépendants, le recours aux contrats précaires, le contrôle des chômeurs et la gouvernance de l’assurance chômage. Ces négociations ont abouti à un accord annuel interprofessionnel (ANI) dont la vacuité n’a d’égale que l’abyssale absence de propositions concrètes. Concernant les démissionnaires, les mesures proposées auraient des effets probablement limitées, étant donné les conditions très sélectives (cinq années de cotisations ininterrompues, un projet de reconversion agréé par une instance paritaire, un budget consacré limité). Concernant les indépendants, l’ANI renvoie à un groupe de travail qui devra rendre ses conclusions pour la fin 2018. On peut comprendre la prudence des partenaires sociaux, et surtout des organisations syndicales, concernant ces deux premiers thèmes imposés. Car le but du gouvernement, bien loin de vouloir universaliser un principe de solidarité, est surtout de continuer à attaquer le droit du travail en facilitant les démissions, et en favorisant le passage vers des statuts au rabais comme celui d’auto-entrepreneur.

Troisième thème : les contrats précaires. Grand moment de tartufferie puisque d’une part, le périmètre des débats a été limité aux seuls contrats de moins d’un mois, et d’autre part, l’ANI renvoie à de nécessaires négociations au sein des branches professionnelles, cela bien sûr pour éviter au patronat tout dispositif de taxation des contrats courts…

Concernant le contrôle des chômeurs et chômeuses, quatrième thème imposé, l’ANI renvoie au document paritaire de référence du 12 décembre 2017, qui réaffirme la nécessité d’un accompagnement personnalisé du chômeur et d’une politique d’activation des dépenses. Enfin, concernant la gouvernance de l’assurance chômage, dernier thème imposé, les partenaires sociaux réaffirment leur attachement à l’autonomie du régime et à son caractère contributif.

Donc ce texte, au final, n’engage absolument à rien… à part préparer le terrain au gouvernement en lui laissant les mains li­bres pour une réforme radicale du régime. Un projet de loi devrait être présenté par Muriel Pénicaud au conseil des ministres fin avril. C’est à ce moment que l’on saisira toute la mesure des réformes envisagées par le pouvoir.

Entre-temps, la ministre du Travail a annoncé la couleur concernant le contrôle des chômeuses et chômeurs : augmentation des effectifs dédiés au contrôle, sanctions accrues et retour de l’« offre raisonnable d’emploi ». Le pouvoir actuel ne l’a jamais caché : pour lui, Pôle emploi a comme rôle de contrôler et de sanctionner les privé.es d’emploi pour qu’ils acceptent n’importe quel job mal payé aux conditions de travail déplorables.

Depuis quelques années, un collectif réunissant associations de chômeurs, syndicats de salarié.es de Pôle emploi et quelques organisations politiques, dont Alternative libertaire, cherche à faire entendre sa voix pour alerter sur les dangers qui pèsent sur l’assurance chômage. Gageons qu’en ces périodes propices aux mobilisations, une convergence va s’établir entre chômeurs et salarié.es pour la défense du régime. L’assurance chômage est tout aussi importante que l’assurance vieillesse ou maladie. Se résigner à la voir disparaitre serait une victoire décisive pour le pouvoir en place.

François Molinier (Ami d’AL)


http://www.alternativelibertaire.org/?U ... tatisation
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 30535
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05

Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 18 Avr 2018, 08:27

PROJET DE RẺFORME DE L’ASSURANCE CHOMAGE : CE QU’EN PENSE AC !

AC ! appelle à s’opposer au projet de loi Macron-Pénicaud de refonte de l’Assurance chômage (ou « Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel »), qui fait suite à l’Accord national interprofessionnel du 22/02/2018. Alors qu’actuellement, moins de 43 % des demandeurs d’emploi inscrits sont indemnisés, avec une indemnité d’un montant moyen de 900 euros, ce projet met surtout l’accent sur l’accroissement du contrôle et des sanctions sur les chômeurs et n‘apporte aucune solution au problème du développement des contrats courts. Il refuse d’accorder des moyens nécessaires à la constitution d’une véritable assurance chômage, afin de garantir des droits à indemnisation à tous-tes les chômeurs-ses.

1) Gouvernance et financement de l’Assurance chômage

Dans le contexte de l’endettement de l’Unedic, qui atteint 33 Mds en fin 2017, l’Etat pourrait reprendre le contrôle de la gestion au détriment de la logique paritaire en imposant un cadrage financier, ou bien il pourrait cesser de garantir le régime et les emprunts contractés. L’architecture globale du système pourrait être modifiée, en allant vers une fusion de l’Assurance chômage et du régime de solidarité, sinon vers leur harmonisation avec l’établissement « d’objectifs communs ».

De fait, la fiscalisation des ressources de l’Assurance chômage rend possible, à brève échéance, une inversion des rapports entre les deux régimes - avec la prédominance d’une allocation de base fiscalisée d’un montant faible, un régime « contributif » subsistant à titre complémentaire. Le financement de l’Unedic n’est plus aujourd’hui assuré qu’à moins de 60 % par les cotisations et cette proportion devrait encore baisser prochainement. Les taux de cotisations, qui n’avaient pas changé depuis 2003, sont passés de 6,4 % à 4 % en janvier 2018.

Ce que nous en pensons

Une unification de l’Assurance chômage et du régime de solidarité (ASS, AER, RSA) dans le contexte d’un mode de financement fiscalisé (et rediscuté chaque année) entraînerait un alignement vers le bas des allocations, avec le risque d’une extension du principe d’allocations attribuées sur une base familiale. Les chômeurs pourraient être contraints d’accepter des politiques d’austérité drastiques.

Le remplacement des ‘’cotisations salariés’’ par une hausse de la CSG a déjà contribué à fiscaliser en partie les ressources de l’Unedic. De nombreuses exonérations de cotisations patronales sont également prévues à court terme. Si les exonérations « Fillon » ne concernaient pas les cotisations d’assurance chômage, celles du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui serait transformé en baisses de cotisations patronales pérennes jusqu’à 2,5 fois le Smic à compter de janvier 2019, porteraient aussi sur les cotisations chômage - la « compensation par l’Etat » signifiant un déplacement vers les contribuables, par le biais de la CSG ou de la TVA…
Les cotisations sociales chômage devraient au contraire être rétablies et fortement augmentées. Fiscaliser les ressources de l’Unedic contribue à déresponsabiliser les employeurs vis-à-vis des dégâts causés par le chômage, dont ils sont les seuls responsables. Les contribuables n’ont pas à payer pour l’assurance chômage. Les employeurs fraudeurs qui pratiquent le travail dissimulé et ne paient pas de cotisations à l’URSSAF et à l’Unedic doivent être lourdement sanctionnés.

L’endettement de l’Unedic ne représente en fait qu’une très faible part du déficit public et il est la conséquence du refus patronal d’augmenter les cotisations sociales, alors que le nombre de demandeurs d’emploi a doublé depuis 10 ans. Cet endettement s’inscrit dans une logique de financiarisation et de marchandisation du service public, avec des modalités très opaques de recours au crédit et une notation de la dette de l’Unedic sur les marchés financiers.

2) Contrôles et sanctions, logique de droits et obligations réaffirmée

L’ANI du 22 février 2018 et le projet de réforme ont réaffirmé la nécessité d’un accompagnement personnalisé du demandeur d’emploi et d’une politique « d’activation des dépenses », avec une remise en vigueur de « l’Offre raisonnable d’emploi ». Le système des sanctions va être réorganisé - certaines étant réduites et d’autres augmentées.

- La définition de l’Offre raisonnable d’emploi - ORE - serait révisée au bout de 3 ou 6 ou 12 mois. (Après 6 mois de chômage, les demandeurs-ses d’emploi devront accepter une rémunération à 85 % de l’ancien salaire.)
- Les sanctions encourues pour « recherche d’emploi insuffisante » ou refus d’une ORE (à la 2e fois) sont redoublées, allant d’un décalage de rémunération sans indemnisation de 1 à 2 mois, à 4 mois en cas de récidive...
- Un journal de bord de la recherche d’emploi devra être tenu sous peine de sanction (d’où un déplacement des tâches relatives à « l’accompagnement » vers le demandeur d’emploi lui-même).
- Une augmentation des Corps de contrôle de 215 à 1000 agents est prévue sur deux ans, au détriment de mesures susceptibles d’améliorer l’accompagnement, alors que certains conseillers assurent l’accompagnement de 600 personnes ou plus.
- La prise de décision de sanctions serait simplifiée et transférée de la DIRECCTE à Pôle-Emploi. - Une nouvelle convention tripartite Etat Unedic Pôle emploi serait négociée.

Ce que nous en pensons

Nous dénonçons l’absence de moyens attribués à Pôle emploi pour un réel accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi. La même politique fondée sur les contrôles et les sanctions étant renforcée, cela va conduire à un très grand nombre de radiations et de sanctions et à un non recours aux droits de peur des contrôles.
Nous dénonçons la dématérialisation, les inscriptions par internet, les fermetures des agences à partir de 13 Heures, l’opacification de la gestion des dossiers. Tout ceci ne vise qu’à dissimuler la réalité du chômage, en rendant inaccessibles les données chiffrées sur les inscrits, les radiations et les sanctions.

3) Limitation des contrats de courte durée

« Résorber la précarité » consisterait seulement à limiter les contrats de très courte durée - de moins d’un mois. Cette question a été renvoyée à des négociations par branches. Toutes les branches seront concernées par ces négociations et l’Etat pourrait instaurer un « bonus-malus » en cas de non obtention d’un accord avant fin 2018 ou de non-respect de l’accord. Mais il s’agirait en fait plutôt d’une baisse des taux de cotisations patronales pour les CDI, que d’une sur-taxation des CDD.

Ce que nous en pensons

Les contrats de moins d’un mois représentent 40 % du budget de l’Assurance chômage, et les ruptures conventionnelles 17 %. De plus, il existe un réel danger de voir un CDI « ultra-flexible » - voire « à zéro heure » - remplacer les CDD de courte durée, étant donné les accords de branches concernant la règlementation du temps de travail. (Des CDI avec de très faibles volumes horaires sont possibles dans certaines branches).
Nous exigeons une augmentation généralisée et conséquente des cotisations patronales. Le patronat dans sa totalité doit payer pour la précarité qu’il ne cesse de créer depuis 25 ans. Nous exigeons en outre une sur-taxation réellement dissuasive des contrats courts et des entreprises qui abusent de ces types de contrats, et de même pour les contrats à faible volume horaire.
Pour les personnes qui travaillent en emploi discontinu et/ou en activité réduite, l’indemnisation doit être assortie d’un système de compensation de la précarité subie. Nous dénonçons les règles de calcul des indemnités journalières instaurées par la Convention Unedic 2017, qui ont conduit à éliminer tous les petits avantages relatifs dont pouvaient bénéficier les salariés à l’emploi discontinu.

4) Indemnisation des démissionnaires

Selon la réforme envisagée, les droits accordés aux démissionnaires seraient identiques à ceux des autres demandeurs d’emploi, mais soumis à plusieurs conditions :
- Une durée préalable de cinq années ininterrompue en emploi
- L’existence d’un projet de reconversion agréé par une instance paritaire régionale et correspondant aux besoins du marché du travail (suivi d’une formation qualifiante, passage d’un diplôme par la VAE)
- Un contrôle et un suivi par Pôle emploi de la bonne réalisation du projet initial
- Un Budget global limité, avec contrôle de son utilisation par une commission spéciale.
Les liens avec l’accord sur la formation professionnelle - négocié en parallèle - sont très étroits. La disparition du CIF (Congé individuel de formation) ainsi que des possibilités d’accès à la formation longue et qualifiante, pour les personnes en emploi ou hors emploi, est ainsi programmée.

Ce que nous en pensons

L’indemnisation des démissionnaires telle qu’elle est envisagée ici aurait une portée limitée, étant donné les conditions très sélectives. Nous nous prononçons pour l’indemnisation des démissionnaires. Un salarié doit pouvoir quitter un emploi aux conditions de travail pénibles, ne pas être condamné à vie à faire un sale boulot, à subir des pressions ou le harcèlement moral… Les personnes en période d’essai qui démissionnent doivent aussi pouvoir être indemnisées – comme le veut le Code du travail. La situation des femmes ayant perdu leur emploi suite à des violences au travail ou familiales doit être prise en compte comme ouvrant droit automatiquement à une indemnisation, sans qu’il y ait d’obligation d’une procédure judiciaire. Un certificat médical, un avis du médecin du travail et/ou un procès-verbal de l’Inspection du travail doit suffire.

5) Ouverture de l’Assurance Chômage aux indépendants

L’accord du 22/02/2018, puis le projet de loi ont prévu :
- la création d’un régime spécifique ouvert à une partie des indépendants : régime public fiscalisé distinct de l’Assurance chômage des salariés et couvrant les situations de liquidation judiciaire
- des conditions en termes de durée et de revenu d’activité antérieur
- une indemnité forfaitaire d’un montant et d’une durée limitée (6 mois ?)
- le refus de l’instauration d’une contribution financière pour financer ce régime spécifique
- la mise en place de régimes complémentaires par des assurances privées
- la mise en place d’un groupe de travail en vue d’examiner les conséquences du développement de nouvelles formes d’emploi (telles que le travail subordonné à des plates-formes…) et les évolutions à prévoir pour l’Assurance chômage.

Ce que nous en pensons

Nous sommes pour le principe de l’indemnisation des indépendants (universalité de la protection sociale), avec les mêmes droits que pour les salariés. Toutefois, nous dénonçons le danger de mesures qui visent à inciter à la création de microentreprises - solution très illusoire au chômage.
Les micro-entrepreneurs, notamment ceux dépendants des plates-formes de type Uber… sont des travailleurs précaires qui doivent avoir accès dès à présent aux mêmes droits sociaux que les salariés. Les entreprises donneuses d’ordres ou plateformes doivent cotiser pour les travailleurs qui leur sont subordonnés, la relation de travail étant requalifiée en contrat salarié.
L’instauration d’une cotisation pour les autres indépendants a été jugée « inacceptable » par certains partenaires sociaux, pour quelles raisons ? Les indépendants, dont un tiers a des revenus élevés, doivent cotiser à la protection sociale. Sans cela, les contribuables vont encore une fois devoir payer à leur place, et c’est absolument scandaleux !

PROPOSITIONS ALTERNATIVES POUR L’ASSURANCE CHOMAGE

- Indemnisation de toutes les formes de chômage, avec le Smic mensuel comme seule référence.
- Universalisation de la Sécurité sociale dans le respect des principes qui avaient prévalu lors de sa création en 1946, en les généralisant - notamment avec l’inclusion des travailleurs indépendants - et en y intégrant l’assurance chômage.
- Extension du régime d’Assurance chômage aux bénéficiaires du régime de solidarité (ASS, AER, RSA). Attribution de toutes les allocations à titre personnel et non familial.
- Le financement doit être assuré par des cotisations sociales patronales suffisantes, avec un élargissement de l’assiette des cotisations à la valeur ajoutée totale de l’entreprise, voire une taxation du capital.
- Droit pour chaque demandeur d’emploi au libre choix de sa formation et de sa profession. Droit à une formation longue, diplômante et qualifiante.
- Le patronat doit être tenu comme collectivement et seul responsable du chômage.
- Les contrôles et les sanctions sur les demandeurs d’emploi doivent être supprimés.
- Une gestion démocratique de l’Assurance chômage, avec la participation des organisations syndicales et des organisations de chômeurs-ses et précaires, doit être instaurée.

Agir ensemble contre le chômage (AC !) 21 ter rue Voltaire, 75 011 Paris
www.ac-chomage.org contact@ac-chomage.org


http://www.agirensemblecontrelechomage. ... rticle2416
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 30535
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05

Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 21 Avr 2018, 17:33

Cumul emploi-chômage, est-ce le début de la fin ?

Après les nouvelles conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi depuis le 1er novembre – convention d'assurance chômage 2017-2020 - et l'ANI du 22 février 2018 sur la réforme de l'assurance chômage le cumul emploi-chômage va-t-il être supprimé ?

Réponse dans la future loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel actuellement en état de projet, qui prendrait effet le 1er janvier 2019.

Certes les règles de cumul emploi-chômage, c'est-à-dire entre une allocation de chômage et un salaire, résultent d’une négociation interprofessionnelle (représentants des salariés et des employeurs). Ce dispositif est autorisé et encadré par les articles L5425-1 et L5425-2 du code du travail.

Mais, selon l’article 33 de ce projet de loi, le Gouvernement se réserve la possibilité de déroger à ce principe par « décret en Conseil d’Etat à compter du 1er janvier 2019 » en application de l’article L5422-20 du code du travail. Autrement dit à mettre fin à ce dispositif qui permet de cumuler une activité réduite (souvent précaire et peu rémunérée) avec l’allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE ou l’équivalent.

Certes ce dispositif est critiqué car il pérennise les contrats courts et les petits boulots. Mais il permet aussi à ceux qui bénéficient de ce type de contrats mal payés de recharger leurs droits au chômage et d’être un peu moins précaires. Supprimer ce cumul c’est-à-dire les allocations de chômage est-ce une solution contre la précarité ?

... https://www.humanite.fr/cumul-emploi-ch ... fin-654043
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 30535
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05

Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 22 Avr 2018, 13:13

Assurance chômage : un projet de loi contre les chômeurs et les chômeuses

La réforme de l’assurance chômage élégamment appelée « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est présentée au conseil des ministres ce 25 avril.

Cette réforme qui associe formation professionnelle, apprentissage et chômage vient compléter le dispositif mis en place avec le transfert des cotisations chômage des salarié-es vers la CSG déjà décidé par ailleurs.

Sous couvert d’universalisation du financement et de l’indemnisation :
- Elle renforce le contrôle des chômeurs et chômeuses ;
- Elle menace le financement actuel en élargissant les possibilités d’indemnisation (statut d’indépendant, démission pour une orientation professionnelle spécifique,...) mais sans moyens associés ;
- Elle prétend lutter contre la précarité en modulant les cotisations des entreprises mais dans un cadre négocié dans les branches et sans toucher à la grande masse des situations de précarité : CDD, intérim, temps partiels non-choisis, transformations de contrats de travail en contrats commerciaux via l’utilisation d’auto-entrepreneur-euses…

Solidaires sera dans la rue avec les associations de chômeurs ce 25 avril pour réaffirmer les droits de tous et toutes :
- Pour une indemnisation comme continuation du salaire et en tout état de cause une indemnisation pour toute les causes de chômage en référence au SMIC ;
- Pour le maintien d’un système de cotisation géré par les syndicats ;
- Pour un accompagnement par Pôle emploi et des formations correspondant aux souhaits des personnes au chômage, ce qui implique un accueil digne pour tous et toutes ;
- Pour des politiques de création d’emplois utiles et la réduction du temps de travail à 32 heures.

Des initiatives sont prévues dans plusieurs villes de France. A Paris les associations appellent à un rassemblement mercredi 25 avril à 14h au siège de l’Unedic, 4 rue Traversière.

https://www.solidaires.org/Assurance-ch ... -chomeuses
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 30535
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05

Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 26 Avr 2018, 21:31

Comment l’assurance chômage a été transformée en machine à cash pour les marchés financiers

Le gouvernement présente ce 27 avril son projet de réforme de l’assurance chômage. Il prévoit notamment d’augmenter les contrôles aux dépens des demandeurs d’emploi. But affiché : réduire le chômage et améliorer la situation financière du système, qui accuse une dette dépassant les 33 milliards. Pourtant, les recettes de l’assurance-chômage sont suffisantes pour couvrir en l’état les indemnités versées aux chômeurs. Alors d’où vient cette dette, qui la détient, empochant des centaines de millions d’euros d’intérêts ? Quel rôle jouent les marchés financiers ? Pour répondre à ces questions, un collectif de citoyens a réalisé un audit de la dette de l’Unédic. Explications.

... https://www.bastamag.net/Comment-l-assu ... h-pour-les
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 30535
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05

Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 30 Avr 2018, 16:28

Ils ne savent pas supprimer le chômage alors ils suppriment les chômeurs !

Communiqué APEIS

Bien joué le tour de passe passe idéologique de Macron et Pénicaud, afin de dédouaner les responsables, voire les coupables du chômage, ils stigmatisent les victimes.

Pour satisfaire les actionnaires et augmenter sans cesse et sans limite leurs profits, les grands patrons ne cessent de licencier, délocaliser, précariser et les profiteurs et même les fraudeurs seraient ces salariés que l’on prive d’emploi et très vite de revenu décent.

Mais également de place, de rôle, d’utilité sociale. On les infantilise, les convoquent, les contrôlent, les radient.

Ils ne sont pas seuls ces pauvres patrons, Macron travaille, lui, pour faire baisser le prix du travail et dans le même temps casser toutes les solidarités ; loi travail, baisse des droits et pression sur les chômeurs, les étudiants, les salariés, les retraités et bien évidemment comme toujours sur les plus fragiles.

Cela va se traduire par un renforcement de ces contrôles et même d’un carnet de bord, un peu comme les « tricards » du siècle dernier…

Mais de qui se moque-t-on ? Il y à près de 6 millions de chômeurs et au maximum 300.000 emplois réellement disponibles. Et s’il est vrai que certains sont découragés à force de non-réponses, de refus, de portes fermées, ce n’est pas de contrôle et de sanctions dont nous avons besoin mais de réel accompagnement, de véritable formation.

En revanche rien de vraiment concret pour les vrais fraudeurs de l’évasion et des optimisations fiscales, pour les milliards de non paiement de cotisations sociales.

Remplacer la cotisation sociale, salaire différé, qui permet une certaine cohésion de la société au travers le service public, par la C.S.G. donc par l’impôt c’est pouvoir le jour voulu, et ils le voudront, dire, qu’il s’agit d’une allocation de solidarité, et qu’elle elle va donc devenir une allocation différentielle. Qui prend en compte les revenus du ménage dans les calculs et pas seulement le revenu individuel.

Nous revendiquons l’indemnisation de toutes les formes de chômage et de précarité.

Que les droits ouverts soient individuels.

Que nous soyons consultés sur les questions qui nous concernent.

L’arrêt des radiations autres que pour retour à l’emploi et un véritable droit de recours.


http://www.apeis.org/Ils-ne-savent-pas- ... er-le.html


Chômage et jackpot
Qui prospère sur la dette de l’assurance-chômage ? Ses quelque 35 milliards d’euros alimentent les rouages d’une véritable machine à cash… qui profite à bien d’autres acteurs que les sans-travail, révèle le « Rapport intermédiaire » établi par le Groupe d’audit citoyen sur la question. On sait bien que le recours à l’endettement a servi historiquement à compenser ici les périodes de faible croissance et création d’emploi. Mais, à l’ère d’un capitalisme sans frein, la pérennité de ces dernières est la condition même de l’opulence de beaucoup. Cabinets d’audit ou de comptables du CAC 40 nichés aussi dans des structures opaques de l’Unédic ; grands noms de la finance française en affaires avec d’autres requins suisses ; agences de notation internationales ; chambres d’aiguillage de cet argent – Eurostream, cousine de la fameuse Clearstream –, et paradis fiscaux… par tous les bouts, chacun y trouve son intérêt, découvre-t-on à la lecture passionnante de ce document.
... https://www.humanite.fr/chomage-et-jackpot-654492
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 30535
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05

Re: Convention d’assurance chômage

Messagede bipbip » 30 Avr 2018, 21:01

Réforme de l’assurance chômage : «négative pour le Service Public de l’Emploi et coercitive envers les chômeurs »
A l’heure où le gouvernement prépare une loi joliment intitulée « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » à l’intention des demandeurs d’emploi, un agent de Pôle emploi, Emmanuel M’HEDHBI, délégué Syndical SNU Pôle emploi et la porte-parole nationale du MNCP Marie LACOSTE, nous ont fait part de leur point de vue sur la réforme de l’assurance chômage.
Pour eux cette réforme est « négative pour le Service Public de l’Emploi et coercitive envers les chômeurs ». Ils s’en expliquent.
... https://www.humanite.fr/reforme-de-lass ... envers-les

Denis Gravouil « Un projet de loi pour la liberté de choisir entre précarité et chômage »
La refonte de l’assurance-chômage est au menu du Conseil des ministres, ce vendredi. Denis Gravouil, négociateur CGT à l’Unédic, dénonce un texte qui restreint les droits des chômeurs et les culpabilise.
... https://www.humanite.fr/denis-gravouil- ... age-654536
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 30535
Enregistré le: 10 Fév 2011, 10:05

PrécédenteSuivante

Retourner vers France

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun-e utilisateur-trice enregistré-e et 2 invités