Discriminations

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Messagede Nico37 » 20 Juil 2011, 20:32

L'origine toujours en tête des discriminations

L'ORIGINE, TOUJOURS EN TÊTE DES DISCRIMINATIONS

Le code « BBR » des intérimaires définitivement enterré ?

« BBR » pour « bleu blanc rouge ». Ce code mis en place dans les années 2 000 notamment par des agences d'intérim pour sélectionner des candidats exclusivement d'origine française n'en finit pas de faire parler de lui. Récemment Adecco et l'une de ses filiales ont ainsi été condamnés à verser des dommages et intérêts de 30 000 € à SOS Racisme.
L’affaire date d’il y a dix ans et il aura fallu plus de 5 ans de procédure pour y mettre un terme. Les faits se déroulent en 2 000, alors que Districom (aujourd’hui Ajilon) recrute plus de 200 animatrices pour promouvoir des produits capillaires de la marque Garnier dans les supermarchés. Cette filiale du groupe Adecco aurait alors reçu un fax de la maison mère pour spécifier que seules les candidates répondant au code « BBR » (Bleu Blanc Rouge) devraient être sélectionnées, excluant de fait les personnes d’origine étrangères de la procédure. Une salariée de Districom décide alors de prévenir SOS Racisme, qui porte plainte contre les trois sociétés ainsi que plusieurs cadres.


La suite est faite de rebonds judicaires. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris relaxe les trois sociétés et leurs cadres, estimant que les poursuites basées sur le motif de « refus d'embauche en raison d'un critère discriminatoire » ont « été engagées à partir de suppositions et d'approximations ». Mais un an plus tard, après requalification des faits, le 6 juillet 2007, la cour d’appel de Paris condamne Garnier, Adecco et Ajilon (ex-Districom) à payer 30 000 euros d’amende chacun pour avoir subordonné une embauche à des critères discriminatoires (en plus de l’origine, les candidates devaient avoir de 18 à 22 ans et avoir une taille de vêtement comprise entre le 38 et le 42). Elle condamne aussi Garnier, Adecco et sa filiale à payer solidairement 30 000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme qui s’était porté partie civile. Seulement les trois sociétés se pourvoient en cassation et la Cour annule alors la condamnation civile… Le 28 juin dernier, la Cour d’appel de Paris a pourtant estimé que SOS Racisme était recevable comme partie civile et remis au goût du jour les 30 000 euros de dommages et intérêts.

Une victoire pour SOS Racisme d’autant plus que le montant des dommages et intérêts est plutôt élevé pour ce type d’affaire. Après avoir décidé de se pourvoir une nouvelle fois en cassation, Adecco -et sa filiale- a cependant affirmé le 18 juillet y avoir renoncé mais sans vouloir en dire plus sur le sujet pour le moment. Au siège, on explique que les choses ont changé et que depuis 2008, le n°1 de l’intérim en France pratique tous les ans des testings non sollicités (par l’envoi de comédiens dans les agences) ou, entre autres mesures, qu’un pôle anti-discrimination a été mis en place. Mais si le testing est une « bonne méthode » pour Samuel Thomas, le vice-président de SOS Racisme – qui n’a à ce jour pas reçu confirmation du désistement-, il reste encore beaucoup à faire, chez Adecco et dans les autres entreprises. « Si le code BBR n’est plus utilisé aujourd’hui en tant que tel et que la manière de répondre à une demande discriminatoire a évolué, les consignes discriminatoires ont encore court mais de manière plus habile, parfois sous couvert de management de la diversité. On va par exemple dire que l’on cherche à garder l’homogénéité d’une équipe composée essentiellement de Maghrébins ou de Portugais », estime-t-il.

De nombreux dossiers contre de grosses entreprises sont d’ailleurs encore en cours d’instruction. « Nous attendons notamment qu’une autre affaire, en cours d’instruction depuis 10 ans et qui concerne un fichage ethnique systématique chez Adecco restauration soit débloquée. Toutes les preuves ont été apportées mais cela ne bouge pas », souligne Samuel Thomas (voir article lié). Si le cas d’Adecco est emblématique, d’autres entreprises, notamment parmi ses clients sont aussi dans le collimateur de SOS Racisme. En 2009 en effet, après avoir publié un rapport sur la pratique du fichage ethnique par une quinzaine d’entreprises, l’association avait notamment porté plainte contre Air France, accusée d’avoir dressé une typologie raciale des ses hôtesses et stewards pour les affecter à des vols spécifiques en fonction de leur origine. Mais Chronopost, Eurodisney (qui concentre une vingtaine de plaintes sur le sujet), Pôle Emploi, Carrefour et d’autres sont aussi concernées. En tous une dizaine d’entreprises sont encore sous le coup de procédures lancées par SOS racisme pour discrimination ou fichage ethnique. Et l’association précise travailler avec des partenaires étrangers sur des procédures similaires dans plusieurs pays d’Europe.


LE BBB, LE PENDANT BELGE DU BBR

Ces codes « BBR » n’étaient pas seulement l’apanage de la France. Le 31 mai, dans une affaire similaire, le tribunal civil de Bruxelles condamnait Adecco Bruxelles à payer 25 000€ de dommages et intérêts à SOS Racisme, et 1€ au syndicat belge FGTB. « Il s’agit d’une jurisprudence énorme car elle valide le fait que notre association, française, puisse intervenir sur des cas de discrimination en Belgique. Cette décision ouvre la porte à d’autres affaires car, comme en France, les affaires de discrimination sont souvent réglées par la voie de la médiation, ce qui la dépénalise », explique Samuel Thomas, le vice-président de SOS Racisme. L’affaire en cause ici est relativement similaire au cas français : entre 2000 et 2001, des fiches de postes vacants étaient en effet annotés de la mention BBB (blanc bleu belge). Une condamnation qui a ré-ouvert le débat sur la législation en vigueur en Belgique pour combattre les discriminations à l’embauche. Car dans la foulée un reportage sur les pratiques encore en vigueur dans les sociétés d’intérim a été diffusé à la télé puis c’est le Parti des travailleurs belges (PTB) qui a publié la liste des entreprises qui recourraient à ce code. On y trouvait de nombreuses sociétés belges mais aussi des multinationales comme Benetton ou C&A. Face à cela, la Fédération des agences d’intérim (Federgon) a mis en place de nouvelles mesures et créé un système de vérification de leur mise en application. Les premiers résultats intermédiaires de ce « mystery shopping » montrent que « 28% des agences n’ont pas clairement manifesté leur refus face à la demande discriminante ». Une situation résultant d’une « culture de l’impunité » pour le parti des travailleurs qui demande à ce que les victimes puissent notamment s’appuyer sur des testings pour prouver la discrimination.
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immigration et chômage

Messagede ivo » 15 Juin 2012, 18:59

Chômage : les descendants d'immigrés plus touchés que les immigrés
fr info
De nombreuses études ont montré que le chômage des immigrés est bien plus élevé que celui de la population globale. Un rapport publié aujourd'hui par le Haut Conseil à l'intégration révèle des chiffres bien plus dérangeants. Les descendants d'immigrés seraient encore plus touchés que leurs parents.

Un rapport publié aujourd'hui par le Haut Conseil à l'intégration (HCI) révèle que les descendants d'immigrés sont davantage exposés au chômage que les immigrés eux-mêmes. L'étude commandée par l'ancien Premier ministre François Fillon s'intitule "Intégrer dans une économie de sous emploi". Les données (page 60) montrent que le taux de chômage chez les descendants atteint environ 16,7 % contre 13,5 % pour les immigrés.

Et les chiffres sont encore plus inquiétants lorsque l'on s'intéresse aux descendants d'immigrés issus de pays non européens (appelés pays tiers dans le rapport). Le taux de chômage s'élève à plus de 24 % contre un peu plus de 19 % pour les immigrés des mêmes pays. L'écart se creuse pour les personnes sans diplômes (40,5 % contre 23,5 %).

Selon le HCI, les plus touchés sont les moins de 25 ans. Parmi les raisons évoquées, le manque de mobilité. Alors que l'on emploie davantage dans le centre des grandes villes, beaucoup habitent en périphérie. Se posent également des problèmes d'orientation "souvent subie, mal comprise et ne correspondant que rarement à un véritable choix", souligne le rapport.

>>>>
http://www.hci.gouv.fr/IMG/pdf/AVIS_emploi.pdf
.^o GRAVOS MC ° SC1 ° SC2
ivo
 
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Discriminations

Messagede Pïérô » 14 Avr 2013, 00:17

Discriminations à la gare de Paris Nord

Communiqué de Solidaires sur la façon dont la venue de Peres en France le 8 mars dernier a été gérée au niveau de la SNCF.

Fédération des syndicats de travailleurs du rail et Union syndicale solidaires

COMMUNIQUE DE PRESSE

Discriminations à la gare de Paris Nord

Le 8 mars 2013, M. Shimon PERES arrive à Paris dans le Thalys de 10h35. Cette visite a pour motif un plaidoyer pour la paix, entre les religions juive et musulmane.

Pour son arrivée en Gare du Nord, la SNCF a commandé 3 porteurs à sa filiale ITIREMIA afin de s’occuper des bagages de la délégation israélienne. La veille, le responsable de site s’était lancé dans un étrange « marché » au sein du personnel, excluant les « Noirs et Arabes », car il ne fallait « pas de salariés musulmans pour accueillir le Chef d’Etat israélien » !

Indignés, les salarié-e-s ont demandé des explications à leur responsable qui leur a répondu que cette mesure était prise pour des « raisons de sécurité ». A la question de savoir qui avait transmis ces instructions, le responsable de site a répondu aux salarié-e-s, dans un premier temps, que cela venait du protocole de la Gare du Nord, puis de l’Ambassade d’Israël, puis que cela venait du Ministère de l’Intérieur et de l’Ambassade d’Israël... Il semble en fait que ce soit bien la SNCF qui ait transmis, par courriel, des instructions au responsable de site ITIREMIA que celui-ci souhaite dissimuler.

Une déclaration/pétition a été envoyée par les salariés d’ITIREMIA de Paris Nord au Directeur de la filiale SNCF, pour dénoncer ces pratiques discriminatoires, en lui rappelant qu’ITIREMIA et la SNCF sont notamment signataires de la « Charte de la Diversité ».

Le 13 mars 2013, les membres du CHSCT ont demandé une réunion extraordinaire de cette instance, tenue le 25 mars, et au cours de laquelle le Directeur d’ITIREMIA - également président du CHSCT - a confirmé que « les critères de choix pour accueillir M. PERES avaient été effectués en fonction de l’apparence des salariés » ! Il a tenté de se justifier en invoquant un « principe de précaution » pour « protéger les salariés de vexations qu’ils auraient pu subir de la part du Service de Protection des Hautes Personnalités et/ou du Corps Diplomatique »...

Quant aux « critères précis » de choix, la direction d’ITIREMIA n’a pas été en mesure de les fournir... Mais en faisant le parallèle avec une situation similaire, le président du CHSCT a tout de même reconnu avoir fait un « choix confessionnel » parmi les salarié-e-s pour réaliser une « prestation bagages d’un groupe ».

Suite à cet aveu et aux éléments recueillis - ou pas - lors de la réunion, les membres du CHSCT ont décidé à l’unanimité de déclencher une enquête sur les accusations d’actes de discriminations à Paris Gare du Nord en marge de la venue du Chef de l’Etat israélien. L’enquête du CHSCT est en cours.

La fédération des syndicats SUD-Rail apporte son soutien aux salariés qui subissent ces pratiques discriminatoires, ainsi qu’aux représentants du personnel d’ITIREMIA de Paris Nord.

Nous exigeons de la SNCF qu’elle condamne publiquement ces pratiques, et y compris qu’elle détermine ses responsabilités dans ces discriminations. Il est inadmissible - d’autant plus pour une entreprise publique - qu’il puisse y avoir un « tri de salarié-e-s » pour exercer les missions du service public, et ce même dans les filiales !



Tract SUD-Rail

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Re: Discriminations à la SNCF

Messagede Pïérô » 06 Jan 2014, 01:21

À la SNCF à Montpellier, des actes racistes en toute impunité
http://www.huffingtonpost.fr/2014/01/05 ... ref=france
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Re: Discriminations

Messagede Pïérô » 12 Aoû 2014, 14:01

Emploi : les immigrés discriminés ?

22 % des immigrés originaires d’Afrique étaient au chômage en 2012, contre 8,6 % des actifs non issus de l’immigration. Un écart qui s’explique par des discriminations comme bien d’autres facteurs.

... http://www.inegalites.fr/spip.php?page= ... id_mot=112
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Re: Discriminations

Messagede bipbip » 06 Juin 2015, 00:19

Solvay condamné pour discrimination raciale à l’usine Rhodia de Saint-Fons !

Le groupe chimique belge Solvay a été condamné à Lyon pour «discrimination raciale à l’évolution de carrière» d’un de ses employés travaillant pour Rhodia Opérations à Saint-Fons.

... http://www.leprogres.fr/rhone/2015/06/0 ... saint-fons
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Re: Discriminations

Messagede bipbip » 08 Mai 2016, 14:27

Le préfet de police de Paris condamné 135 fois d’affilée pour entrave au droit d’asile

À Paris, le préfet de police Michel Cadot s’est rendu plusieurs fois coupable d’entrave au droit d’asile français, en échafaudant toute une stratégie administrative en vue de compliquer volontairement les démarches pour les demandeurs d’asile. Une pratique vivement critiquée par plusieurs associations qui ont saisi le tribunal administratif de Paris, obtenant formellement gain de cause pour la totalité des abus recensés. Pourtant, outre ses innombrables condamnations, le préfet de police, très proche du pouvoir, poursuit malgré tout sa croisade contre les réfugiés à grands coups de pratiques dissuasives et de mauvaise foi. Le compteur des procès n’est pas prêt de s’arrêter...

... http://www.revolutionpermanente.fr/Le-p ... it-d-asile
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Re: Discriminations

Messagede bipbip » 22 Sep 2016, 12:59

Etude du défenseur des droits sur les discriminations à l’embauche

Discrimination à l’embauche : résultats de l’appel à témoignage

Le Défenseur des droits présente les résultats de l’appel à témoignages mené au printemps 2016 sur les discriminations liées à l’origine dans l’accès à l’emploi. Ces résultats illustrent la diversité des difficultés rencontrées par les personnes d’origine étrangère et les conséquences sur leurs parcours professionnels et personnels.

Loin d’être un phénomène isolé, les discriminations liées aux origine lors de recherche de stage ou d’emploi se produisent « souvent » ou « très souvent » pour plus de 60% des répondants.

Les situations décrites rendent compte des discriminations multiples auxquelles exposent les caractéristiques pouvant signaler une origine étrangère - nom, couleur de peau, religion - et qui souvent se cumulent. Un tiers des répondants considèrent ainsi avoir été discriminés sur au moins trois motifs liés à leur origine. Les personnes perçues comme arabes témoignent notamment des préjugés attachés à leur supposée religion musulmane, tandis que celles qui rapportent être vues comme noires se déclarent plus souvent discriminées du fait de leur couleur de peau.

Face à ces différences de traitement, les voies de recours aux droits peinent encore à être mobilisées. Moins d’une personne sur 10 a engagé des démarches pour faire reconnaître ses droits. Les conséquences de ces discriminations sur les trajectoires professionnelles sont éloquentes et témoignent du mal-être engendré par des années de recherches vaines pour participer au marché du travail d’un pays qui est pourtant le leur (80% des répondants sont de nationalité française). Fatalisme, renoncement, déclassement, projet d’expatriation… autant de réactions qui illustrent les impasses que le système actuel produit et qui rappellent l’urgence à mener des politiques publiques fortes pour lutter contre ces discriminations.

[...]

https://www.solidaires.org/Etude-du-def ... l-embauche
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Re: Discriminations

Messagede bipbip » 14 Déc 2016, 00:54

Discriminations à l’embauche : une étude sévère pour les grandes entreprises françaises

Un « testing » réalisé auprès de quarante sociétés révèle un taux de réponses positives de 36 % pour les noms à consonance maghrébine, contre 47 % pour les autres.

Pour trouver un emploi, il vaut mieux avoir un nom à consonance française. C’est en tout cas ce que montre l’enquête commandée par le ministère du travail et réalisée conjointement par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et l’association ISM Corum, spécialisée dans la prévention des discriminations.

Menée d’avril à juillet 2016, cette grande campagne de « testing », c’est-à-dire de tests par l’envoi de candidatures fictives, a révélé qu’un nom à consonance maghrébine pouvait être un sérieux frein à l’embauche. Ainsi, selon l’étude, le taux global de réponses positives reçues par une candidature « maghrébine » est de 9 %, contre 20 % pour les candidatures « hexagonales ». Soit onze points d’écart.

... http://www.lemonde.fr/emploi/article/20 ... 3cTXDPm.99
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Re: Discriminations

Messagede bipbip » 29 Déc 2016, 15:19

« Nationalité française obligatoire, pas de noir »

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L’annonce ultra-raciste d’un agent immobilier de Levallois fait scandale. L’agence Laforêt tente de se défausser sur la propriétaire.

En visitant un appartement dans la ville cossue de Levallois (Hauts-de-Seine), un homme prénommé Moustapha est tombé sur une fiche technique de location, hallucinante de racisme décomplexé. « Nationalité française obligatoire, pas de noir », suivie d’une information sans doute importante pour les non-blancs « Immeuble avec des policiers uniquement ». « J'étais assez choqué, j'ai demandé des explications à l'agent immobilier. Il y avait des personnes noires qui visitaient l'appartement », raconte Moustapha. « Ce n'est pas de ma faute ni de mon ressor », lui aurait répondu l’agent immobilier. Car, comme le mauvais temps, le racisme n’est souvent de la faute de personne. Photographiée par Moustapha puis postée sur Twitter, la fiche scandaleuse a été repérée par France Info.

L'agence immobilière Laforêt, en charge du bien, s’en est aussitôt lavée les mains, déplorant « l'erreur » d'une ancienne « collaboratrice et se défaussant sur la propriétaire « qui est raciste », évidemment. « Notre employée a été naïve et mal formée, elle a retranscrit sans savoir », a stipulé Laurent Balestra, le responsable de l’agence Laforêt. « Lorsque les propriétaires sont racistes, je donne comme directive à mes employés de ne pas prendre les dossiers », affirme-t-il.

La bonne foi de l’agence laisse à désirer, tant il paraît simple de faire retomber la faute sur une collaboratrice absente et une propriétaire mal embouchée. Et alors que l’on connaît les mœurs douteuses et discriminatoires du monde de l’immobilier. Le responsable de l’agence s’est même fendu d’un propos délirant sans y faire attention. « On est aux Lilas, dans le 93, on ne peut pas se permettre [d'être raciste] », a-t-il déclaré. Parce qu’ailleurs, dans le 16e par exemple, on peut se permettre d’être raciste ?

... http://www.humanite.fr/nationalite-fran ... oir-629289
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Re: Discriminations

Messagede bipbip » 12 Jan 2017, 17:24

Discrimination dans le monde du travail

Une étude atteste de la persistance des discriminations sur le marché du travail et dans la société.

Le cabinet ISM Corum a testé 40 grandes entreprises entre avril et juillet 2016 suite à la demande du ministère du travail (DARES) et 12 d’entre elles se sont rendues coupables de discrimination envers les Maghrébins notamment pour les postes d’employés ou de managers.

Ce test consistait à envoyer des CV avec les mêmes caractéristiques (diplôme, âge, sexe et expérience) mais avec des noms et prénoms différents — c’est à dire un CV avec un nom à consonance maghrébine et un autre à consonance française.
Le résultat est alarmant : en effet 36% de réponses positives pour le candidat portant un nom à consonance maghrébine contre 47 % pour le candidat portant un nom à consonance française. Cela montre bien qu’il est plus difficile de trouver un emploi lorsque l’on est d’origine maghrébine.

D’autres enquêtes [1] montrent que la discrimination liée à l’origine ethnique est particulièrement importante notamment chez les cadres ; en effet les Maghrébins obtiennent beaucoup moins de réponses positives pour leur entretien que les personnes de type occidental (enquête réalisée par Jean-François Amadieu).
L’article L1132-1 du Code du Travail rend pourtant la discrimination à l’embauche illégale, cependant cela ne dissuade pas les recruteurs d’agir de la sorte.

... http://paris-luttes.info/discrimination-7308
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Re: Discriminations

Messagede bipbip » 02 Fév 2017, 22:00

7 nationalités interdites de rentrer aux Etats-Unis, la stigmatisation continue

Air France se plie à Trump et refuse des passagers. La réaction de Miguel Fortea, secrétaire général CGT

Tout juste une semaine après son investiture, le président américain a annoncé ce vendredi 27 janvier la signature d’un décret intitulé « Protéger la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis », interdisant l’entrée sur le territoire de ressortissants de sept pays à majorité musulmane. Cette mesure qui est une atteinte scandaleuse aux droits les plus élémentaires a été appuyée par la direction d’Air France, qui s’est empressée de l’appliquer, comme d’autres compagnies, en interdisant aux passagers concernés de monter à bord des avions. Ce week-end, une quinzaine de personnes ont ainsi été contraintes à regagner leur destination d’origine, dans l’incompréhension la plus totale des voyageurs comme des agents Air France. Pour Miguel Fortea, secrétaire général de la CGT Air France que nous avons interviewé, la compagnie participe ainsi à une « campagne de stigmatisation » qui pourrait bien s’élargir et présente un grave danger antidémocratique.

... http://www.revolutionpermanente.fr/Air- ... re-general
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Re: Discriminations

Messagede bipbip » 06 Mar 2017, 18:31

Pour visiter un appartement à louer, mieux vaut être d’origine française

Selon un test récent, une Français d’origine stable financièrement a près de trois fois plus de chance de recevoir une réponse pour visiter un logement qu’un candidat d’origine maghrébine ayant une bonne situation financière.

Il est de notoriété publique que la discrimination reste monnaie courante dans les transactions immobilières. L’affaire Laforêt, qui a mis en cause à la fin de l’année dernière une agence francilienne du réseau immobilier et une propriétaire, l’a tristement rappelé. Une récente étude financée par le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et portant sur l’accès au logement privé à Paris le confirme en chiffres. Baptisée ADAM (Attentat et défiance arabo-musulmane), elle repose sur la base d’un peu plus de 2000 mails envoyés pour des demandes de visite d’appartements. Un échantillon encore un peu faible mais qui donne une première tendance du phénomène. «Une étude à l’échelle nationale – 25.000 mails envoyés – se basant sur plusieurs motifs de discriminations est prévue pour septembre prochain», précise Yannick L’Horty, un des co-auteurs de l’étude.

... http://www.anti-k.org/2017/03/02/visite ... francaise/
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Re: Discriminations

Messagede Lila » 19 Nov 2017, 20:48

La SNCF condamnée pour discrimination envers la première femme contrôleuse de train

En raison de son sexe et de son appartenance à un syndicat.

DISCRIMINATIONS - Ambiance misogyne, bizutage, carrière ralentie: poursuivie par une ancienne agente, qui était la première femme contrôleuse de train, la SNCF a été condamnée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour discrimination en raison du sexe de la salariée et de son appartenance à un syndicat.

L'entreprise ferroviaire a été condamnée en appel fin octobre à verser 99.362 euros pour le préjudice matériel à l'ex-agente, 20.000 euros pour le préjudice moral, et 3.000 euros à la CGT des cheminots de Marseille, dont elle était membre.

à lire : http://www.huffingtonpost.fr/2017/11/17 ... mg00000001
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Re: Discriminations

Messagede bipbip » 28 Jan 2018, 16:46

Exclusion des sans-papiers précaires du bénéfice des réductions tarifaires dans les transports : la justice condamne une mesure discriminatoire


Au début de l’année 2016, le Conseil régional d’Ile-de-France [1] puis, dans la foulée, le STIF (désormais « Ile de France Mobilités ») [2], ont décidé de refuser toute réduction tarifaire sur les transports aux personnes étrangères bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME).

Cette mesure, en vigueur depuis deux ans, a rendu encore plus précaires ces personnes déjà parmi les plus vulnérables en leur imposant davantage d’obstacles pour la reconnaissance de leurs droits : comment désormais se déplacer pour aller travailler, pour aller dormir dans les éventuels centres d’hébergement vers lesquels l’orientation est souvent décidée au jour le jour, pour accompagner leurs enfants à l’école, pour se rendre dans les centres de soins ou encore à la préfecture pour accomplir les démarches en vue de la reconnaissance du droit de séjour ?

Le Gisti, la Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers, la Cimade Île-de-France, Dom’asile, la Fasti, l’Union des syndicats CGT de Paris, l’Union des syndicats CGT des Yvelines et l’Union syndicale Solidaires ont déposé un recours contre cette mesure [3].

Relevant une discrimination évidente, le Défenseur des droits a décidé de s’associer à cette procédure [4].

Le tribunal de Paris vient de leur donner raison [5]. Il rappelle que les dispositions législatives (article L. 1113-1 du code des transports) « ne subordonnent le bénéfice de la réduction tarifaire dans les transports qu’à la seule condition de disposer de ressources égales ou inférieures » à un seuil fixé par la loi, « qu’elles ne posent pas de conditions supplémentaires selon lesquelles le bénéfice de cette réduction tarifaire serait, en ce qui concerne les ressortissants étrangers, réservé aux personnes en situation régulière bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire ; qu’ainsi, en excluant de la réduction tarifaire les étrangers en situation irrégulière bénéficiant de l’aide médicale d’Etat, le STIF a commis une erreur de droit ». En conséquence, le juge annule la décision prise par le STIF.

Les organisations requérantes sont désormais attentives aux nouvelles décisions qui devront être prises dans le respect de cette solution et permettront aux étrangers les plus précaires de la région de ne plus être discriminés dans leurs conditions de déplacement pour répondre à leurs besoins les plus élémentaires. Plus généralement, elles invitent les autorités organisatrices de transports urbains de l’ensemble du pays à respecter ces obligations qui sont aussi les leurs.

Signataires :
• CGT 75
• CGT 78
• Dom’Asile
• Fasti
• Gisti
• La Cimade Ile-de-France
• Union syndicale Solidaires
• Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers
• Secours catholique Caritas

[1] Non à la fin du forfait solidarité transport pour les précaires sans-papiers !, communiqué, 16 février 2016 http://www.gisti.org/spip.php?article5239

[2] Pour le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), toutes les personnes pauvres ne se valent pas, communiqué, 15 mars 2016 http://www.gisti.org/spip.php?article5386

[3] Recours contre la délibération du STIF supprimant les réductions de tarifs pour les titulaires de l’AME, 15 avril 2016 http://www.gisti.org/spip.php?article5386

[4] Décision n°2017-284, 5 décembre 2017, en ligne sur cette page consacrée aux Réductions tarifaires dans les transports http://www.gisti.org/spip.php?article5251.

[5] Tribunal administratif de Paris, 25 janvier 2018, n°1605926/6-2 et 1605956/6-2, en ligne sur cette page consacrée aux Réductions tarifaires dans les transports http://www.gisti.org/spip.php?article5251


https://www.solidaires.org/Exclusion-de ... aires-dans
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