Attentats et « état d’urgence »

Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede clateuf » 11 Oct 2017, 15:02

Entrée de l'état d'urgence dans le droit commun, dernière mise à jour
La commission mixte paritaire (assemblée/sénat), qui s’est tenue lundi 9 octobre, a validé le texte définitif de la "loi anti-terrorsite", il sera présenté pour son adoption définitive à l’Assemblée nationale, mercredi 11 octobre, et au Sénat, le 18 octobre.

Quelques petites choses ont changées, rien de bien fracassant, mais autant être précis :

- la clause "d'autodestruction" au bout de 3 ans s'appliquera à toutes les mesures compris dans cette loi, avant la commission elle était seulement valable pour les "assignations à domicile" et les "perquisitions administratives". La clause ne sera valable que si le gouvernement ne les jugent plus nécessaires autrement elles perdureront.

- concernant les personnes assignées a residence,
Ajout : elles pourront être soumise à l'interdiction de fréquentation
de certains lieux.
Suppression de «l'obligation, pour une personne soumise à une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance, de déclarer les numéros d'abonnement et les identifiants techniques de l'ensemble de ses moyens de communication électronique»

- La zone pour « les contrôles des zones frontalières » (gares/ports/aeroports) passe de 20km à 10km

- Le gouvernement prepare une petite annexe pour la loi antiterroriste concernant l'extension des contrôles d’identité « aux frontières », en gros au nom de la lutte contre « la criminalité transfrontalière », avec une nouvelle définition des « zones frontalières », la police n’aura pas besoin d’un feu vert de la justice pour lancer des opérations de contrôle, selon le monde et la Cimade, "la zone frontalière" pourrait englober les 2/3 du pays

Voir communiqué Part 1 du projet :
https://etincelle-noire.blogspot.fr/201 ... droit.html
Voir communiqué Part 2 du projet :
http://etincelle-noire.blogspot.fr/2017 ... histe.html
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede Pïérô » 14 Oct 2017, 03:54

Laurence Blisson : « Un processus de dégradation très violent de l’État de droit »

Magistrate et secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, Laurence Blisson explique les conséquences de la "loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme", dangereuse perpétuation de l’état d’urgence.

... http://www.regards.fr/web/article/laure ... t-de-droit
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 17 Oct 2017, 06:20

Assigné.e.s à résistance
Décrété le soir-même des attentats du 13 novembre, l’état d’urgence est devenu permanent et promet de peser encore sur nos mobilisations. Pour autant, des résistances s’étaient faites jour dans les mois qui avaient suivi sa mise en place sur lesquelles il n’est pas inutile de se repencher aujourd’hui… pour préparer celles à venir.
... http://www.lesutopiques.org/assigne-e-s-a-resistance/


Ce que tout révolutionnaire devrait savoir sur l’antiterrorisme
Interdictions de manifester sous prétexte de lutte contre la « menace terroriste », extension à l’infini des pouvoirs des services de renseignement et des incriminations liées au « terrorisme », assignations à résidence au motif de l’état d’urgence, utilisation des moyens de l’antiterrorisme contre des actions menées dans le cadre du conflit né de la loi Travail, check points et contrôles à l’entrée des rassemblements publics, qu’ils soient politiques ou non, patrouilles de militaires en armes en pleine rue, débats récurrents autour des fichés S, articles de journaux soufflés par la DGSI2 autour du péril « ultra gauche » – le moins que l’on puisse dire est que les conditions de l’action politique changent. Il y a, comme qui dirait, une « mutation de paradigme ».
... http://www.lesutopiques.org/revolutionn ... errorisme/
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede clateuf » 21 Oct 2017, 11:54

Communiqué de la Fédération Anarchiste : Contre les lois répressives, liberticides et autoritaires, organisons-nous et luttons !

Après seulement deux mois entre l'écriture, la présentation et les « négociations » entre député-e-s et sénateurs/trices, la loi « anti-terroriste » a été adoptée définitivement ce mercredi 18 octobre par le Sénat suite à son adoption par l'Assemblée nationale le 11, pour une entrée en vigueur le 1er novembre et la fin du régime d'exception de l'état d'urgence. Concrètement, les mesures liberticides et autoritaires contenues dans ce dernier passent dans le droit commun. On n'aura jamais vu un gouvernement aller aussi vite pour faire voter une loi attentant autant aux libertés individuelles : perquisitions administratives, assignations à domicile, agrandissement des zones frontalières pour augmenter les contrôles sans l'approbation d'un juge, instauration d'un périmètre de protection, écoutes des communications hertziennes (en plus des numériques), mises sous surveillance facilitée, mise en place du fichier des passagers aériens. On notera que la plupart de ces mesures seront prises sous l'autorité des préfets ou du ministre de l'intérieur, tous nommés par l'État, et non plus sous la tutelle des juges.
Après 2 ans sous le régime d'exception de l'état d'urgence et un bilan plus que mitigé, le gouvernement utilise encore ... lire la suite : https://etincelle-noire.blogspot.fr/2017/10/communique-de-la-federation-anarchiste_21.html
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 27 Oct 2017, 19:20

Une loi contre les citoyen·ne·s et les mouvements sociaux

La loi « renforçant la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme » vient d’être adoptée définitivement. Elle installe l’état d’urgence dans le droit commun de manière permanente.

Pourtant deux années d’état d’urgence ont montré les cibles de cet état de suspicion permanente : aux côtés des musulman·e·s ou supposé·e·s l’être, des habitant·e·s de quartiers populaires, des jeunes, des migrant·e·s, les militant·e·s ont été ciblé·e·s. Entre les assignations à résidence pendant la COP 21, les manifestations interdites, les militant·e·s interdit·e·s de manifester et les stratégies de maintien de l’ordre pendant le mouvement contre la loi Travail, cet état d’exception a aussi servi à réprimer le mouvement social.

... https://france.attac.org/actus-et-media ... ts-sociaux
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 01 Nov 2017, 16:07

Etat d’urgence, la loi antiterroriste prend le relais pour quoi faire ?
A partir du 1er novembre la loi antiterroriste prend le relais de l’état d’urgence. Décryptage des mesures prises qui ont tout l'air d'un état d’urgence permanent et renforcé.
Mercredi 1er novembre prend fin l’état d’urgence en vigueur depuis deux ans – Loi du 20 novembre 2015
Il est remplacé par la Loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme publiée au Journal officiel du 31 octobre 2017.
Résumé de ce qui est prévu à compter du 1er novembre 2017 :
... https://www.humanite.fr/etat-durgence-l ... ire-644780


Vers un État sécuritaire
Loi anti-terroriste : des perquisitions aux « visites domiciliaires »
Depuis mardi, c’est officiel, l’état d’urgence est entré dans le droit commun. Le gouvernement avait bien préparé son calendrier pour que la loi anti-terroriste prenne le relais de l'état d'urgence, qui était reconduit jusqu'au 1er novembre. Zoom sur l’une des mesures contenue dans la nouvelle loi : les « visites domiciliaires ».
... http://www.revolutionpermanente.fr/Loi- ... iciliaires
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede Pïérô » 02 Nov 2017, 01:47

Fausse sortie de l’état d’urgence, vrai recul de l’Etat de droit

Communiqué de la LDH

Ce 1er novembre, l’état d’urgence, faux-nez de l’état de siège, instauré après les dramatiques attentats de novembre 2015, ne sera pas reconduit. Bien qu’ayant vocation à s’appliquer pour une période limitée,« en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », il aura été prolongé six fois par les gouvernements successifs, pour une durée totale inédite de près de vingt-quatre mois. Ce régime d’exception, créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie, dénature fondamentalement le fonctionnement de notre démocratie par la confusion des pouvoirs qu’il entraîne. Durant cette période, des pouvoirs exceptionnels sont en effet transférés au ministre de l’Intérieur, aux préfets et à la police, contournant ainsi l’autorité judiciaire, sous prétexte de lutte contre le terrorisme.

La Ligue des droits de l’Homme déplore qu’aucun bilan précis n’en ait été dressé. La fonction d’affichage d’une réaction symbolique des pouvoirs publics face à l’horreur terroriste a donc primé sur les résultats. Des rapports parlementaires d’évaluation partielle, comme ceux d’associations de défense des droits, ont pourtant démontré que son efficacité réelle était très discutable et que des abus et dérives graves d’atteintes aux droits fondamentaux avaient été commis (détournement contre les mouvements sociaux ou écologistes, assignations à résidence et perquisitions abusives…). De plus, les poursuites et les procédures abouties en matière antiterroriste avec des mesures du droit commun montrent que, sans mesures dérogatoires, on peut répondre au terrorisme par un travail efficace entre police, renseignement et justice. La LDH regrette que le gouvernement n’en ait pas été tenu compte pour agir avec courage, réalisme et détermination, dans le cadre de l’Etat de droit.

Cette sortie de l’état d’urgence n’est, en fait, qu’apparente. L’adoption de la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme en reprend l’esprit malsain et l’essentiel des dispositions dont on a pourtant constaté les dérives, ceci en dépit des nombreuses alertes et des vives critiques d’institutions publiques nationales (Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’Homme) et internationales (Rapporteuse des droits de l’Homme de l’ONU, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe), de syndicats de juges, d’avocats, d’associations de défense des droits dont la Ligue des droits de l’Homme.

Par ce texte désormais en vigueur, l’Etat de droit est profondément ébranlé. L’exception s’inscrit de manière permanente dans le droit commun, l’institution judiciaire est durablement affaiblie, la présomption de culpabilité devient la règle à l’égard d’une partie de la population qui sera, une fois de plus, stigmatisée. Les droits et libertés seront traités à l’aune des besoins de l’Etat avec l’autorisation de fichages de masse, de surveillances généralisées et de contrôles au faciès, au prétexte de lutter contre le terrorisme.

La LDH est vivement préoccupée de ces évolutions dangereuses qui conduisent à restreindre toujours plus les droits et libertés et qui envisagent non plus des auteurs d’infractions mais des suspects auxquels sont imposées des mesures administratives coercitives privatives ou restrictives de liberté, au motif d’une irresponsable illusion sécuritaire. Elle engagera avec ses partenaires un travail d’observation de la mise en œuvre de cette loi sur tous les territoires. Elle interviendra, par des recours judiciaires le cas échéant, en cas d’arbitraire, d’abus ou de stigmatisation en raison de l’origine ou de la religion. Face à ces lourds enjeux, la LDH appelle à un large débat sur l’équilibre à retrouver entre libertés et sécurité. La citoyenneté reste notre meilleure arme pour l’avenir de la démocratie.

Paris, le 31 octobre 2017


https://www.ldh-france.org/fausse-sorti ... tat-droit/
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede clateuf » 02 Nov 2017, 09:28

La fédération Anarchiste vient de sortir un dossier un dossier l'entrée de l'état d'urgence dans le droit commun, à lire en ligne ou téléchargeable en version A4 ou format brochure bonne lecture
https://etincelle-noire.blogspot.fr/2017/11/dossier-entree-de-letat-durgence-dans.html

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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 04 Nov 2017, 20:22

Portraits d’urgence

Le 1er novembre, l’état d’urgence intègre le droit commun - 5 témoignages, 5 courts-métrages pour laisser la parole aux premiers concernés.

En vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a profondément altéré la société française dans son rapport aux libertés individuelles et collectives. Pendant près de deux ans, gardes à vues, perquisitions et assignations à résidence sont devenues le lot commun de tous ceux et toutes celles confronté.e.s à cet état d’exception. Alliant sons et photographies, « Portraits d’urgence » raconte ces transformations en donnant la parole aux premiers et aux premières concerné.e.s. À travers cinq portraits de personnes touchées différemment par une restriction de liberté, cette série documentaire raconte leur quotidien bouleversé et leur ressenti vis-à-vis de l’état d’urgence, à l’heure où celui-ci s’apprête à rentrer dans le droit commun.

Les courts-métrages seront mis en ligne en libre accès entre les 1er et 5 novembre, à raison d’une diffusion par jour. La bande annonce :



Une page facebook https://www.facebook.com/portraitsdurgence/ pour suivre directement l’évolution du projet.

Une première projection est prévue le 9 novembre au CICP (21 ter rue Voltaire, 75011 Paris / Métro Rue des Boulets ou Nation), suivie d’un échange avec deux des co-réalisateurs de "Portraits d’urgence" et d’autres intervenants.

https://lundi.am/Portraits-d-urgence
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 06 Nov 2017, 20:07

Appel du Collectif de réflexion et d’action contre l’état d’urgence de l’Université Paris 8

Depuis la déclaration de l’état d’urgence il y a deux ans, nous assistons à une continuelle exacerbation des violences policières. Premier acte : la répression brutale des manifestations contre la « loi travail » qui ont marqué dans leur chair celles et ceux qui ont fait l’expérience de l’arbitraire et ne sont pas prêt.e.s de l’oublier. Les arrestations ciblées, comme celle du 30 mai dernier à Rennes, n’ont pas tardé à montrer la réponse réactive du gouvernement à l’égard de toute forme d’engagement politique jugée radicale, son désir de briser les résistances. Ces violences ne pouvaient indéfiniment se poursuivre sans l’entrée en scène d’une parodie de justice qui ne s’embarrasse plus de prouver la responsabilité de ceux qu’elle punit à de lourdes peines de prisons ; le procès dit du Quai de Valmy vient d’en témoigner avec éloquence. Cette funeste alliance démontre, si cela était encore nécessaire, que ce qui est déclaré servir la protection des citoyens contre le terrorisme n’est rien d’autre qu’un instrument mis en œuvre par l’État pour normaliser les vies et paralyser préventivement toute contestation. Les opérations brutales de police et les violences administratives dont les banlieues semblaient il y a peu encore avoir l’exclusivité, sans que beaucoup s’en émeuvent du reste, touchent désormais tous celles et ceux qui échappent à la norme implicite : classes populaires, migrants, manifestants, SDF, « fous », etc. en font quotidiennement les frais.

À cette liste non exhaustive, faut-il désormais adjoindre les acteurs du monde universitaire ? Comme s’il ne suffisait plus de réprimer par la force et le « droit », mais qu’il fallait aussi étouffer dans l’œuf tout discours potentiellement critique de cette répression elle-même. Les événements se multiplient qui ne laissent plus subsister aucun doute sur l’usage que l’actuel gouvernement entend faire de la pérennisation de l’état d’urgence : bâillonnement de la libre expression des universitaires, verrouillage de la circulation des idées dans l’espace public, censure de débats présumés « troubler l’ordre public ». Qu’il suffise ici de citer, dans une inquiétante série qui remonte à tout début 2016, les derniers cas en date, à savoir la procédure de subordination de la parole publique des enseignants-chercheurs de l’Université de Strasbourg, soumise au bon plaisir de l’administration centrale et de la présidence, et les menaces politiques à l’encontre d’un colloque sur l’islamophobie à Lyon II, suivies de sa pure et simple annulation sous la pression de l’extrême-droite.

Tout ceci s’inscrit parfaitement dans ce dispositif répressif qui se met en place et dont la transposition dans le droit commun des règles inscrites dans l’état d’urgence est bien plus qu’un symptôme. Pour tous ceux qui, dans la suite de l’État colonial, n’ont cessé d’être les cibles de cette répression, le partage du judiciaire et du policier paraît certes n’être guère plus qu’une fiction destinée à enrichir les scénarios des séries télévisées. Il n’en demeure pas moins que le message délivré par le gouvernement à cette occasion est des plus dangereux. D’une part, il dit à tous ceux qui portent un uniforme que l’excès permanent avec lequel ils exercent leur fonction répressive est désormais un fait de droit. Quelles que soient les restrictions qui seront ici ou là pointées, c’est un droit à l’excès qui leur est à tous accordé à l’encontre des classes dangereuses. D’autre part, cette transformation du droit commun a pour vocation de montrer qu’en ce chapitre le gouvernement dispose du consentement de la très grande majorité des dits citoyennes et citoyens. Un tel consentement n’est jamais innocent. Il n’est pas un fait, mais se constitue comme dynamique qui, sans réaction de notre part, se traduira fatalement par de nouvelles formes de pogroms et de ratonnades.
En réponse à ce scénario intolérable, Nous, étudiant.e.s, enseignant.e.s et militant.e.s du Collectif de réflexion et d’action contre l’état d’urgence de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis appelons donc toutes celles et tous ceux qui sont alerté.e.s par le renforcement d’un appareil juridico-policier qui semble ne plus se donner de limites que pour mieux les transgresser, à multiplier les lieux de réflexion et de contestation de l’état d’urgence et/ou à nous rejoindre à Paris 8 pour discuter et organiser une riposte qui ne peut être que collective. La tétanie récalcitrante à laquelle nous condamne une réponse individuelle est impuissante à endiguer une telle charge contre l’ensemble de la société, dont l’université n’est qu’une partie. Nous ne pouvons plus nous satisfaire de l’analyse et de la condamnation de ces (mé)faits, mais devons prolonger celles-ci par des gestes concrets qui tentent d’être à la hauteur de la situation. Rendez-vous est déjà pris le 8 novembre à Paris 8 à 17h (salle A028). Au départ ponctuelles, ces premières rencontres viseront à préparer la tenue en 2018 d’un séminaire hebdomadaire tout en expérimentant d’autres modalités de critique et d’intervention.


http://paris-luttes.info/appel-du-colle ... on-et-8969
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede Pïérô » 07 Nov 2017, 13:53

Paris, jeudi 9 novembre 2017

Apéro politique, projection débat

Etat d'exception et répression des mouvements sociaux

à 18h, Centre international de culture populaire (CICP)
21 ter, rue Voltaire, Paris 11e

• 18h - 20h : Apéro Politique "Criminalisation, répression : les migrants et leurs soutiens dans le viseur"
• 20h - 22h : Projection débat L'ordre sécuritaire français - "Portraits d'Urgence"

1ère partie de 18h à 20h : apero politique
"Criminalisation, répression : les migrants et leurs soutiens dans le viseur"
Discussion autour d'un verre avec l'Anafé, la Cimade et la Plateforme de Service aux Migrants (PSM)

2eme partie à partir de 20h : projection - débat
L'ordre sécuritaire français - "Portraits d'Urgence"
Projection de 4 courts-métrages suivie d'un débat en présence des réalisateurs et de personnes interviewées :
En vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a profondément altéré la société française dans son rapport aux libertés individuelles et collectives. Alliant sons et photographies, « Portraits d'urgence » raconte ces transformations en donnant la parole aux premiers et aux premières concerné.e.s.

Entrée gratuite, buvette sur place

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http://www.cicp21ter.org/
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede Pïérô » 07 Nov 2017, 15:24

Chambéry, jeudi 9 Novembre 2017

Soirée Débat sur l'Etat d'Urgence

à 18 h 30 Le Scarabée (Les Hauts de Chambéry) Avec Jean-Claude BERLIOZ (Syndicat de la Magistrature)

Par le Collectif Savoyard contre la Répression (Alternative & autogestion, ATTAC, CGT, Ensemble, FSU, LDH, NPA, PCF, PCOF, PG)

Image

https://fa73.lautre.net/?page=Article&idArt=276
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 12 Nov 2017, 22:38

Vous aussi vous vous demandez pourquoi les médias multiplient les sujets anxiogènes sur "la menace d'ultra-gauche" ?

Explications dans le dernier numéro du Canard Enchainé qui nous révèle que, finalement, la campagne est lancée directement par le sommet de l’État. Certains journalistes, éternels paillassons du pouvoir, relaient tout simplement ce que leur dictent l’Élysée et la hiérarchie policière. Macron a décidé, pour asseoir son début de mandat, de frapper vite et fort en opérant la plus grande attaque sociale depuis la Libération. Et vue l'extrême faiblesse du mouvement syndical et de l'opposition en général, il faut fabriquer un ennemi : "l'ultra-gauche".

Ainsi, les différents groupes et collectifs qui luttent pour plus d'égalité, de partage des richesses, contre le racisme et les oppression sont décrits par le pouvoir comme des "pré-terroristes", et des "Antifas, Pro-palos, Black-Blocs, Anarcho-Autonomes" qui ont "le même fonctionnement que l'Etat Islamique". Rassurant.

Prochain épisode : une grosse affaire médiatico-judiciaire montée de toute pièce contre des militants. Mise en scène et effets spéciaux fournis par le ministère de l'Intérieur.

[Source : Canard Enchainé du 8 novembre 2017]

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https://www.facebook.com/Nantes.Revolte ... =3&theater
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 14 Nov 2017, 11:49

Visio-conférence avec Kamel Daoudi, assigné à résidence depuis 9 ans

Une visioconférence est organisée avec Kamel Daoudi ce 17 novembre 2017 à 19 heures au Centre Social Autogéré d’Ivry, afin d’échanger sur la façon dont l’État instrumentalise la lutte contre le terrorisme pour créer un nouveau paradigme lui permettant de contrôler et d’asservir davantage les populations dans un système de domination capitaliste intégré.

Sortir de l’état d’urgence, critiquer l’anti-terrorisme, combattre les états d’exception.

Après deux ans sous état d’urgence, l’État français vient d’adopter la nouvelle loi antiterroriste qui va pérenniser la plupart des mesures prévues par l’état d’urgence en les versant dans le droit commun.

L’anti terrorisme est un vieil outil de domination. Chaque attaque à main armée sert de prétexte à un serrage de boulon et l’étau se resserre chaque jour un peu plus autour de nos libertés, de notre liberté.

Il peut être utile de revenir plus de 15 ans en arrière, lorsqu’en 2001 les États-Unis unissaient le monde entier autour d’une chasse effrénée aux musulmans, invitant chaque pays à leur livrer ses propres djihadistes. Souvenez-vous Guantánamo…

Kamel Daoudi a été interpellé en Angleterre fin 2001, soupçonné de liens avec le terrorisme dans une enquête autour d’un projet d’attentat contre l’ambassade des Etats-Unis à Paris. Ce projet d’attentat n’ayant jamais pu être démontré par la justice française, seule l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste a été retenue contre Kamel. Condamné à 9 ans de prison ferme en première instance, sa peine a été abaissée à 6 ans de prison en appel, condamnation assortie d’une interdiction définitive du territoire et d’une déchéance de la nationalité française. Victime de violences carcérales commises par des agents de l’AP, il a été sanctionné par des peines complémentaires. A sa sortie de prison en 2008 après six ans et demi de détention, il a été assigné à résidence dans l’attente de sa reconduite à la frontière. Cela fait donc 9 ans qu’il est assigné à résidence dans différents villages du pays (Aubusson, Longeau-Percey, Fayl-Billot, Lacaune, Carmaux, Saint-Jean d’Angély), logé dans un hôtel, séparé de sa famille et contraint de pointer trois fois par jour à la gendarmerie.

Le Centre Social Autogéré d’Ivry vous invite à une visio-conférence et un débat avec Kamel Daoudi le vendredi 17 novembre 2017 à 19h00 au 37 rue Marceau, 94 200 Ivry sur Seine - Métro 7 "Pierre et Marie Curie" ou Tramway 3a "Maryse Bastié"

P.-S.
Contact du Centre Social Autogéré d’Ivry : csa-ivry@riseup.net

http://paris-luttes.info/visio-conferen ... aoudi-9038
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Re: Attentats et « état d’urgence »

Messagede bipbip » 16 Nov 2017, 19:29

Loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme : La LDH demande la censure du Conseil constitutionnel

La Ligue des droits de l’Homme a décidé d’obtenir le contrôle de constitutionnalité des principales dispositions prévues par la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme.

Ces mesures, reprenant les grands traits de celles mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence, sont par essence attentatoires aux libertés fondamentales.

La LDH et ses partenaires, comme la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et le Défenseur des droits notamment, ont vivement alerté sur leurs dangers et détaillé les graves atteintes à l’Etat de droit qu’elles portaient, d’autres voies inscrites dans le droit commun étant disponibles et efficaces.

Alors que les autorités politiques, au premier rang desquelles le président de la République, Emmanuel Macron, n’ont pas exercé leurs attributions en saisissant la juridiction en charge de ce contrôle, la LDH entend contester ce texte par l’intermédiaire d’un recours au Conseil d’Etat contre sa circulaire d’application du 31 octobre 2017 et, via ce recours, poser quatre questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les mesures principales de l’état d’urgence transcrites dans notre droit commun (fermeture des lieux de culte, périmètres de protection, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, visite et saisie).

Les membres du cabinet Spinosi – Sureau, avocats de la LDH, demandent au Conseil constitutionnel un contrôle strict de nécessité et de proportionnalité de ces mesures au vu des insuffisances des garanties légales de ce texte qui ouvre intrinsèquement la voie à des dérives et à l’arbitraire, que la LDH a pu d’ailleurs constater et dénoncer lors de son application pendant près de deux années.

Par ce recours, la LDH entend voir réaffirmer la primauté de l’Etat de droit et le respect des droits fondamentaux, principes et forces de notre démocratie qui ne sauraient céder devant les terroristes.

Paris, le 15 novembre 2017


https://www.ldh-france.org/loi-securite ... tutionnel/
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