France : Le gouvernement annonce qu’il pourra déroger aux Droits de l’hommeDans un courrier adressé mardi au conseil de l’Europe, la représentation de la France a fait savoir que certaines des mesures prévues par la prolongation de l’état d’urgence « sont susceptibles d’impliquer une dérogation aux obligations résultant » de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. La CEDH intègre un article (15) qui établit qu’« en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention ». Un pays peut donc déroger à la CEDH sans que cela ne puisse lui valoir une condamnation, à condition d’en informer les autres États. C’est ce qu’a fait la France, où les assignations à résidence, les perquisitions administratives ou encore l’interdiction de manifester seraient passibles de condamnations par la CEDH. Il est cependant impossible de déroger, notamment, au droit à la vie ou à l’interdiction de la torture.
Par définition, cette dérogation est exceptionnelle, puisque liée à un état d’urgence. Plusieurs États y ont toutefois eu recours ces dernières décennies, y compris la France. En 1985, cette dérogation était liée à l’état d’urgence déclaré en Nouvelle-Calédonie. Il y a eu énormément de cas avec la Grande-Bretagne, en lien avec l’Irlande du Nord, dans les années 1960. Cette dérogation étant liée à un statut d’urgence et déclarée de façon unilatérale par un État, il en est de même pour sa fin. En France, cette dérogation cessera donc lorsque l’état d’urgence sera abandonné.
http://www.secoursrouge.org/France-Le-g ... de-l-hommeEtat d’urgence : un loup dans la loiLe Syndicat de la magistrature dénonce le texte issu de la commission mixte paritaire. Il pointe notamment que des mesures portées par la droite y ont été intégrées à la hussarde, alors qu’elles resteront en vigueur bien après la fin de l’état d’urgence.
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http://www.humanite.fr/etat-durgence-un ... loi-612397 Prolongation de l’état d’urgence et information : une dérive inquiétante
La France est placée sous le régime de l’état d’urgence pour la quatrième fois depuis le 26 novembre 2015 et cette prolongation est prévue pour une durée de 6 mois.
Pour la quatrième fois, donc, la France déroge à la Convention européenne des Droits de l’Homme en invoquant son article 15 (« En cas de guerre ou en cas d’un autre danger public menaçant la vie de la nation toute haute partie contractante peut prendre des mesures dérogeant au obligations prévues par la présente Convention dans la stricte mesure ou la situation l’exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international. »)
Quoi qu’en dise le président de la République et le Premier ministre, la France n’est pas en guerre et la vie de la nation n’est pas menacée. Mais, à dessein, le vocabulaire guerrier est ressassé pour justifier une grave atteinte aux libertés fondamentales.
Aujourd’hui, après 9 mois d’état d’urgence et avant une prolongation de 6 mois, on peut en mesurer les effets sur le traitement de l’information et le travail des journalistes.
Nul acte de censure n’a, certes, été à déplorer en France, mais les effets de l’état d’urgence et de la communication gouvernementale sont plus sophistiqués et donc, plus sournois à identifier.
En premier lieu, on remarquera que l’exécutif a profité du climat ambiant pour « raboter » le dispositif de protection des sources des journalistes lors de l’examen de la loi Bloche à l’Assemblée nationale. Les journalistes qui enquêtent sur l’islamisme radical et sur le terrorisme ne sont plus à l’abri de perquisitions administratives, même sous les prétextes les plus fallacieux.
Ensuite, la prolongation de l’état d’urgence s’accompagne de déclarations guerrières du Président de la République et du Premier ministre, reprises par de très nombreux élus, de gauche comme de droite. Cette posture vise à attiser les peurs, à plonger de façon durable la France dans un climat anxiogène, à maintenir le pays dans une ère du soupçon généralisé.
Aujourd’hui, alors que se déversent dans l’opinion les arguments les plus irrationnels, comment traiter sereinement de la lutte contre le terrorisme dans les médias ?
Quand le soupçon généralisé fait de tous les musulmans et, par extension, de tous les immigrés des terroristes en puissance, comment enquêter sur le mal-vivre des cités où résident beaucoup de ces citoyens de « seconde zone » ?
Cet état de peur que le pouvoir tente d’inoculer à toute la population française permet de parler du chômage endémique, de la précarité, de la lutte contre le pouvoir sans frontières des multinationales. Les Français sont invités à brader leurs libertés contre la promesse illusoire d’une sécurité que le pouvoir est bien incapable de garantir, puisqu’il est prouvé que l’état d’urgence n’est pas et ne sera pas le remède au terrorisme.
Décidément, la liberté est en péril et les journalistes sont en première ligne pour subir les effets collatéraux de l’état d’urgence ; mais, au bout du compte, ce sont les citoyens qui, plongés dans un climat délétère, seront privés des nécessaires paroles alternatives pour se forger une opinion par eux-mêmes.
La prolongation de l’état d’urgence instaure un climat propice au développement d’un état sécuritaire, sinon autoritaire. Les surenchères dans la perspective de l’élection présidentielle ne sont pas pour rassurer les démocrates.
L’heure est à la mobilisation de toutes les intelligences et de la raison pour combattre cette dérive d’un Etat, incapable d’assurer réellement la sécurité des Français.
SNJ - CGT
http://www.snjcgt.fr/_front/Pages/artic ... =1&art=678Guide de l’état d’urgence : ce que dit la loiVoilà huit mois que la France vit sous l’état d’urgence. Le 21 juillet, le Parlement a prorogé une troisième fois ce régime d’exception, étendant à nouveau la surveillance administrative sans contrôle judiciaire. Reporterre a voulu faire le point précis sur ce nouveau recul des libertés publiques.
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https://reporterre.net/Guide-de-l-etat- ... dit-la-loi Contre le mépris social : Le commun
Après chaque explosion de violence, djihadiste sans plus trop savoir exactement de quoi il est question tant on y projette de fantasmes, de peurs et d’angoisses existentielles de tout ordre, les discours sécuritaires pleuvent : reconduction de l’état d’urgence, appel aux réservistes sur fond d’union nationale, détermination à mener une guerre au terrorisme dont on a du mal à entrevoir la fin ou même l’efficacité et, in fine, banalisation d’un l’État policier incompatible avec les conquêtes démocratiques et les libertés fondamentales. Le durcissement du contrôle sécuritaire alimente de plus les sentiments xénophobes contre un supposé ennemi intérieur, cet « Autre » qu’il faudrait à tout prix réduire parce qu’il menacerait la cohésion nationale en raison de son éloignement culturel. On a même entendu un homme politique, et pas des moindres, proposer d’équiper les militaires de l’ « Opération Sentinelle » de lance-roquettes, rien que ça. Chaque jour, cette société prend un peu plus des allures de foire aux atrocités. Le mouvement social, quant à lui, est à la recherche d’un nouvel agir collectif. Nous ne pouvons plus faire comme si l’alternative était déjà là – il faut la construire ensemble. Une telle ré-élaboration ne saurait être menée à bien sans la passion du commun.
Le nihilisme stade suprême du capitalisme
Comment ne pas questionner en effet une société qui abandonne les individus à eux-mêmes face à la loi d’airain du marché et où les seules qualités qui comptent sont celles dictées par les profits vite faits bien faits ? Des individus qui en outre éprouvent de plus en plus de mal à s’inscrire dans une vie collective réduite à rien ou peu de chose à force de chômage, de précarité ou du fait d’un travail qui laisse indifférent par manque de sens social ? Quand on ne peut plus rattacher son existence à des symboles, des valeurs ou des idées propres à la société où l’on vit, on va les rechercher ailleurs, y compris du côté d’une idéologie meurtrière pour peu qu’elle réponde à des besoins psychiques dévorants.
Et que dire de la politique, au sens habituel du terme en tout cas ? Elle apparaît de moins en moins comme une alternative crédible à l’enfer des vies défaites tant elle semble impuissante à contrôler des forces économiques qui ont non seulement gagné leur complète autonomie mais ont encore soumis le politique à leurs fins. Pour bien prendre la mesure des choses, il suffit de se retourner sur l’actualité la plus récente. Comme s’il fallait encore s’en étonner, on a appris que José Barroso, ancien chef du gouvernement au Portugal et président de la commission européenne, venait de se faire embaucher par la banque d’affaires Goldman Sachs, celle-là même qui fut le principal protagoniste de la crise de 2008, la figure emblématique du capitalisme de casino planétaire en folie, pour défendre au mieux ses intérêts dans un contexte économique incertain depuis la décision des Anglais d’une sortie de l’Union Européenne. On peut bien parler d’une crise sévère et multiple, sociale, culturelle et politique du monde arabe, mais cela ne peut pas nous conduire de ce côté de la Méditerranée à fermer les yeux sur l’état de délabrement de nos propres sociétés.
Restaurer la République ou inventer du commun ?
Après les vagues d’attentats de 2015, les autorités publiques ont souhaité une refondation de la République à l’école. Au-delà des effets d’annonce ou de la formule purement incantatoire, il est assez cocasse d’entendre encore parler de chose publique, res publica, au moment où la logique marchande a colonisé entièrement la vie quotidienne et abouti à une privatisation de l’espace public presque totale, à tel point que la (dé)raison économique en vient maintenant à se confondre avec le monde lui-même.
Mais plutôt que de refondation, il faudrait encore se demander si, faute de vouloir s’engager sur la voie d’une toute autre politique, ce n’est pas la tentation de la restauration d’une République conservatrice qui est la plus forte. Sauf à se retrancher derrière un mythe national usé qui ne permet de se confronter ni au différend colonial ni à la pluralité culturelle, il devient urgent de redonner tout son sens au social en redécouvrant les puissances de l’agir collectif, en inventant à nouveau du commun pour que la vie batte plus intensément hors des eaux glacées du calcul égoïste. Mais un phénomène social et politique somme toute assez inédit et inattendu comme les Nuits débout est peut-être bien déjà la traduction de telles aspirations, même de façon confuse.
Dans l’éducation, comment ne pas investir dans ce but les pédagogies coopératives pour penser les apprentissages en termes d’interactions, de connaissances partagées et d’entraide contre l’emprise de l’individualisme possessif, l’indifférence aux autres et la concurrence ? Les diverses expériences historiques de républiques d’enfants nous rappellent aussi que les établissements scolaires peuvent devenir des lieux de démocratie réelle où imaginer et expérimenter des alternatives à l’ordre existant, des communautés de vie où le développement de tous et toutes repose sur la liberté de chacun-e. Mais il est impossible de mettre en œuvre un tel projet dans des écoles-usines où les élèves s’entassent à raison de 30 ou 35 et parfois plus par classe, avec des opportunités de travail en groupes réduits de plus en plus rares et en l’absence d’enseignant-e-s et d’éducateurs correctement formées, sans parler de la précarité grandissante dans la profession. Autant dire que rien ne pourra se faire tant que les politiques de rationalisation économique n’auront pas été dégommées. Car dans un tel univers, il n’y a plus de place ni de temps pour l’expérimentation pédagogique, seulement pour la gestion des flux d’élèves la plus efficace possible. C’est d’ailleurs une réalité de terrain que l’introduction de l’accompagnement personnalisé dans l’enseignement secondaire a du mal à dissimuler, le dispositif se révélant être dans les faits surtout le moyen d’habiller la pénurie et l’expression vidée de sa signification originelle.
Le « commun » comme principe d’organisation de la société reste un imaginaire social radical encore disponible à partir duquel renouer les relations humaines. C’est aussi en remontant ce fil qu’il deviendrait possible de se réapproprier l’idée communiste qui déborde en représentations les formes historiques qu’elle a pu prendre jusqu’à présent. S’il n’y pas d’autres mondes que celui-ci, il y a à coup sûr d’autres manières de l’habiter.
http://www.questionsdeclasses.org/?Cont ... -Le-commun