un quinquennat à gauche ???

[Pïérô]

Les indemnités des prud’hommes dans l’escarcelle de Pôle Emploi

Selon la nouvelle convention Unedic, les chômeurs ayant gagné un procès pour licenciement abusif devront rendre jusqu’à 16 200 euros de dommages et intérêts.
C’est un tour de passe-passe qui doit réjouir le Medef. Alors que la nouvelle convention d’assurance chômage, signée le 14 mai par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC et FO), doit être agréée dans les jours qui viennent par le gouvernement, le Syndicat des avocats de France (SAF) vient de soulever un loup qui pourrait faire chuter dangereusement, en matière de licenciements, les recours devant les prud’hommes.

... http://www.liberation.fr/economie/2014/ ... oi_1027490

[Pïérô]

Dans la continuité de : c'est le patronat qui gouverne


Moratoire sur les seuils sociaux: patronat satisfait, syndicats vent debout

Le projet évoqué mercredi par le gouvernement de suspendre pendant trois ans les seuils sociaux créant des obligations aux entreprises en matière de droits des salariés, que le patronat réclame au nom de l'emploi, a été qualifié de "bêtise" par la CGT et d'"incongru" par la CFDT.

... http://actu.orange.fr/politique/moratoi ... 2sJTM.html


Communiqué Solidaires

Pas touche aux seuils sociaux !

Il faut plus de droits pour les travailleurs-ses
Le gouvernement propose de les réduire !

Suppression de l’élection prud’homale, mise à mal de l’Inspection du travail et extension du travail dominical, le patronat en veut toujours plus ! François Rebsamen, Ministre du travail, propose désormais de suspendre l’enclenchement des seuils sociaux pour les 3 ans à venir au motif que ces derniers constitueraient « un frein à l’embauche ».

Exit donc l’obligation de mettre en place des Délégué-es du personnel dans les entreprises de plus de 11 salarié-es ainsi qu’un Comité d’Entreprise et un Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail dans celles de plus de 50, ce qui détermine également la représentation syndicale mais aussi le déclenchement d’un « Plan de Sauvegarde de l’Emploi » ;

Le gouvernement s’attaque aux DP, aux CE, aux CHSCT, à la représentation syndicale, aux droits sociaux ; rien que ça !

Et il reprend le même argument déjà invoqué par exemple en 1986 pour abandonner l’autorisation administrative de licenciement : les chiffres du chômage depuis plus de 25 ans sont là pour nous rappeler la pertinence d’un tel choix. Par contre, les profits des capitalistes qui licencient plus facilement ont augmenté.

Après avoir précipité, par l’accentuation de la politique pro-patronale menée ces 30 dernières années, la majorité des salarié-es à s’abstenir ou à voter pour l’extrême droite au dernier scrutin européen, le gouvernement veut affaiblir la représentation du personnel, garante des droits et des aspirations de millions de travailleurs/euses : il fallait y penser !

Le patronat, comme à son habitude, exige davantage via le relèvement de ces seuils mais on peut compter sur lui pour que le transitoire devienne définitif. Or c’est plutôt de l’extension des représentant-es du personnel, dans les Très Petites Entreprises ainsi que via des Comités interentreprises dans celles de moins de 50, dont les salarié-es ont besoin !

De même, les sanctions en matière de non-respect de la mise en place de ces instances doivent être effectives et alourdies et la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale facilitée par la voie administrative doit être possible : en effet, beaucoup d’employeurs se contentent de ne pas organiser les élections, voir de dissuader de s’y présenter, quand ils ne contournent pas, tout bonnement, les dits seuils, via la multiplication des franchises et de montages juridiques ou bien multiplie les temps partiels pour ne pas dépasser les dits seuils…

Enfin, aucun syndicat ne doit entériner une telle remise en cause sous peine d’éloigner davantage l’action syndicale des salarié-es qui en sont les premiers acteurs et décideurs. L’Union syndicale Solidaires proteste vivement contre cette annonce inacceptable, exige du ministre qu’il revienne sur cette décision et propose une initiative intersyndicale pour s’y opposer dans l’unité

[Pïérô]

Valls et Rebsamen oseront-ils suspendre le droit d’expression des salariés ?

Le dialogue social coûterait trop cher et freinerait la création d’emplois, donc suspendons-le. C’est ce qu’a suggéré le ministre du travail François Rebsamen, dans un entretien au journal régional Le Bien Public. Le ministre répond ainsi favorablement à une demande du Medef et de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) de supprimer les seuils sociaux de représentativité obligeant les entreprises à mettre en place des institutions représentatives du personnel à partir de 10 puis de 50 salariés. « Les organisations patronales affirment que les seuils de dix et de cinquante salariés constituent des freins à l’embauche. Je dis donc aux organisations syndicales que le meilleur moyen de faire tomber cet argument, c’est de tenter l’expérience », explique le ministre, qui propose de « suspendre » pendant trois ans les droits sociaux que déclenchent ces seuils.

Si la proposition du ministre du Travail est reprise par Matignon, cela signifiera que les entreprises dépassant les dix salariés ne seront plus obligées d’organiser l’élection d’un délégué de personnel. Les entreprises atteignant un effectif de 50 salariés n’auront plus à mettre en place ni comité d’entreprise, ni Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les syndicats, s’ils sont présents, ne pourront plus désigner de délégué syndical. En clair, tous les espaces qui permettent aux salariés de s’informer sur les projets de leurs entreprises, de s’exprimer collectivement et d’interpeller leur employeur – sur leurs conditions de travail et leur santé, sur leur sécurité face à la manipulation d’un produit dangereux, sur un ou plusieurs licenciements, sur un projet de restructuration, sur les comptes de la société… – seront suspendus !

Un faible impact de ces effets de seuil, selon l’Insee

Ces seuils sont déjà peu respectés. 25% des établissements de plus de 20 salariés ne disposent pas d’instances représentatives du personnel (IRP). « Cela signifie qu’en France, près d’un salarié sur cinq – 17% exactement – n’est pas représenté dans son entreprise ! C’est encore le cas dans 10% des établissements de 50 à 100 salariés », nous rappelle le sociologue Etienne Pénissat, animateur de l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicale (lire notre entretien). Ces seuils d’effectifs impliquent également d’autres obligations pour l’employeur : verser une aide au transport (à partir de 10 salariés et plus), s’astreindre à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (à partir de 20 salariés), augmenter les cotisations pour la formation professionnelle, ou mettre en place un plan de participation aux bénéfices pour les salariés (à partir de 50 salariés). Ces devoirs des employeurs seront-ils eux aussi suspendus ?

Pour les principaux représentants du patronat, tout cela coûte trop cher. « Au total, le seuil des 50 déclenche 35 obligations légales, ce qui représente un surcoût de 4,5% de la masse salariale », déplorait Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME, après une réunion avec Manuel Valls à Matignon le 11 avril où le sujet a été abordé [1]. Que de temps de réunions inutiles pour permettre aux salariés d’avoir leur mot à dire et à leurs représentants d’avoir les moyens d’accomplir leurs missions ! « Il y a 2,5 fois plus d’entreprises de 49 salariés que de 50 », renchérit Pierre Gattaz, pour le Medef. Un chiffre totalement faux : s’appuyant sur les déclarations annuelles de données sociales (DADS), « la source la plus fiable et la plus complète » sur les effectifs des entreprises, une étude de l’Insee sur l’impact de ces seuils sociaux pour les entreprises comptabilisait environ 1200 entreprises employant 49 salariés exactement (et le même nombre de sociétés employant 48 salariés) et un peu plus d’un millier de sociétés employant 50 salariés (environ un millier également pour celles de 51 salariés). Nous sommes donc très loin de l’écart proclamé par Pierre Gattaz [2]. Si le patron calcule ses primes de la même manière…

L’étude de l’Insee relève d’ailleurs que l’impact de ces seuils sur les créations d’emplois des entreprises a « un effet de faible ampleur ». Et que « la probabilité de croître » pour une entreprise en dessous de ce seuil diffère peu de celles qui l’ont déjà atteint [3]. Qu’importe ce que révèle la statistique nationale. Après avoir voté début 2013 l’accord interprofessionnel qui simplifie à l’extrême plusieurs procédures de licenciement, le gouvernement envisage désormais de suspendre l’une des rares possibilités de recours des salariés : leurs institutions représentatives du personnel.

Ivan du Roy 2 juin 2014

Notes
[1] Dans Le Figaro http://www.lefigaro.fr/social/2014/04/1 ... seuils.php.
[2] Concernant le seuil de 10 salariés, on compte 29 000 entreprises de 9 salariés et 22 000 de 10 employés.
[3] Voir l’étude de l’Insee de 2011 http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES437B.pdf.

http://www.bastamag.net/Manuel-Valls-et ... s-Rebsamen

[bipbip]

Migrations : Le cadeau de départ de Manuel Valls

Si quelqu’un de naïf pensait encore qu’avec la gauche au pouvoir la politique d’immigration s’assouplirait les dernières illusions sont tombées. La dernière circulaire Valls rationalise le contrôle des migrants pour le rendre plus efficace. Et les expulsions battent des records même pas atteints sous la droite.

Le 11 mars 2013, Manuel Valls signait une circulaire à destination des préfets leur rappelant que la lutte contre l’immigration irrégulière constituait une priorité dans le cadre d’une «  politique ferme et responsable, fondée sur la maîtrise des flux migratoires  ». Dans le même document, il mettait un terme aux objectifs chiffrés des personnes à expulser. Un assouplissement de la politique xénophobe se dessinait elle  ? Pas du tout. Le ministre de l’Intérieur voulait une comptabilité plus précise des retours forcés. Le précédent système Hortefeux-Besson-Guéant mélangeait tout. Pas assez précis, à son goût. Mieux comptabiliser c’est mieux contrôler.

Record battu depuis 2006

Un an plus tard, jour pour jour, le même récidive par une nouvelle circulaire qui fixe les priorités pour 2014 et félicite ses commis de l’État pour avoir battu tous les records d’éloignements forcés – entendez expulsions – depuis 2006.

Premier postulat  : les étrangers sont tous des fraudeurs. Il faudra donc multiplier les contrôles d’identité et les interpellations, vérifier minutieusement la véracité des documents administratifs présentés par les étrangers, débusquer les «  mariages de complaisance  » et les déclarations de paternité suspectes.

Le cœur de cible

Les déboutés du droit d’asile, qui représentent plus de 80 % des demandeurs d’asile, deviennent les cibles de choix de cette circulaire qui organise une descente aux enfers expresse dès le refus signifié. Ils vont d’abord perdre tout droit à un hébergement, y compris l’hébergement d’urgence. L’assignation à résidence avec pointage au commissariat, qui permet à la police aux frontières de venir chercher à n’importe quel moment les indésirables pour les embarquer dans un charter, est fortement préconisée, tout comme l’enfermement dans les centre de rétention administrative et autres «  moyens de coercition  » (sic).

M. Valls veut accélérer les processus d’expulsion, quitte à piétiner des droits fondamentaux. Il demande ainsi à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de communiquer au plus vite les décisions de refus au préfet qui, lui, doit prendre illico des Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et demander tout aussi expressément à l’Ofpra la communication des pièces d’état civil ou de voyage nécessaires à l’expulsion. Le fichier central des étrangers devra être renseigné en temps réel afin que personne ne puisse passer à travers les mailles du filet.

Quant aux pauvres bougres qui n’auraient pas été expulsés pendant leur période d’assignation à résidence ou qui auraient réussi à s’échapper, des poursuites pénales seront engagées à leur encontre, suivies de garde à vue et rétention. Ceux qui résisteront à leur expulsion subiront le même traitement.

Expulser plus, plus vite et plus loin.

Europe-forteresse oblige, les expulsions en direction du territoire d’origine seront privilégiées au détriment des réadmissions dans l’espace Schengen malgré les attaches familiales ou de travail avérées.

Face au durcissement de cette politique qui piétine les droits des étrangers, les droits communs et l’indépendance des structures d’accueil des réfugiés, plus de vingt syndicats et associations de défense des migrants ont exigé le retrait de ce texte. Sans réponse. M. Valls est aujourd’hui Premier ministre et l’Etat français continue de renvoyer – en notre nom – des hommes, des femmes et des enfants dans les pays qu’ils ont fui. C’est donc avec une vigilance accrue que nous attendons la sortie de la réforme du droit d’asile….

Chloé (AL Seine-Saint-Denis )

http://www.alternativelibertaire.org/?M ... -depart-de


Chronique de l'intolérable du quiquennat du successeur de Nicolas Sarkosy (an III) :
http://www.educationsansfrontieres.org/ ... 50189.html

[Pïérô]

La loi logement attaquée : le coup de colère de Cécile Duflot

La loi «Duflot» sur le logement est dans le collimateur. Depuis plusieurs jours, les critiques des professionnels qui n'ont jamais cessé contre la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) se font plus insistantes. Et vendredi, Manuel Valls, lors d'un déplacement en Ardèche, a déclaré qu'il fallait y «apporter un certain nombre de modifications». Alors que les décrets d'application sont en préparation, le gouvernement préparerait quelques «assouplissements». Duflot, qui avait refusé de participer au gouvernement Valls, ne cache pas sa colère.

... http://www.leparisien.fr/politique/la-l ... 920995.php

Comment le gouvernement va détricoter la loi Duflot

Les décrets d’application de la loi n'ont toujours pas été pris. Le gouvernement compte bien jouer dessus.

L’INFO. Le rétropédalage aurait un objectif : rassurer le marché de l’immobilier. Le gouvernement va détricoter la loi Duflot en jouant la montre sur les décrets d'application. La ministre du Logement, Sylvia Pinel, devrait faire des annonces en ce sens dans les semaines qui viennent en Conseil des ministres. Les mesures viseront notamment à assouplir les normes de construction, mais selon les informations d’Europe 1, ce sera également l’occasion d’enterrer la loi Alur de Cécile Duflot.

Votée, mais pas décrétée. Si la loi sur le Logement a déjà été votée, ses décrets d’application ne sont en effet pas encore tous passés. C’est par ce biais que le gouvernement devrait revenir sur certaines mesures. Au final, c’est toute la loi qui pourrait être vidée de son sens.

L’encadrement des loyers pas appliqué partout. La loi devait enrayer la flambée des prix dans toutes les grandes villes de France. Elle ne devrait finalement être appliquée que dans la région parisienne à l’automne prochain. Pour ce qui est du reste de la France, il faudra sûrement attendre plus longtemps, à supposer même que cela arrive un jour.

Et même à Paris, la règle pourrait être mise à mal. Selon le texte voté, les loyers ne doivent pas dépasser 20% du prix médian du marché. Problème : la clause concernant les biens exceptionnels (présence d’un jardin, vue sur la Tour Eiffeil, etc) qui devait permettre aux propriétaires d’instaurer le loyer qu’ils veulent a été censurée par le Conseil constitutionnel. La définition précise de ce qu’est un "bien exceptionnel" a été jugé discriminatoire par les Sages. Au final, n’importe qui pourra juger son bien exceptionnel..

Les frais d’agence moins restreints. Jusqu’à aujourd’hui, s’attacher les services d’une agence immobilière pour louer un logement équivalait à un mois de loyer. La loi Duflot devait limiter cette dépense. L’objectif était même de la diviser par deux à Paris. Dans son projet initial, le gouvernement avait donc prévu de limiter les frais d’agence à 12 euros par mètre carré à Paris, à 10 euros dans les grandes villes (Marseille, Lyon, Lille) et à 8 euros dans le reste de la France.

Finalement, ce cadre devrait être fixé à hauteur de 16 euros le mètre carré à Paris, 14 euros dans les grandes villes de province et 11 euros pour le reste de la province. La différence n'est pas négligeable puisque pour un 70 mètre carré à Paris, on aurait dû payer 840 euros de frais d'agence contre 1.120 euros avec la future règle.

La garantie universelle enterrée. Elle avait déjà du plomb dans l’aile, elle devrait être définitivement abandonnée. La garantie universelle, l’idée de créer un fond pour rembourser les propriétaires quand le locataire ne paye plus, faisait craindre à certains que cela n’encourage les mauvais payeurs.

http://www.europe1.fr/Economie/Comment- ... -2148249/#

Encore une merde de ce gouvernement, mais en plus que restera t'il aux "verts" comme bilan ?

[Pïérô]

Quand l’écologie sert à financer l’armée



250 millions d’euros vont être réaffectés du budget du ministère de l’Ecologie vers celui de la Défense. C’est ce que prévoit le projet de loi des finances rectificative pour 2014. 170 millions d’euros seront piochés dans l’enveloppe prévue pour la transition écologique et énergétique, 50 millions dans le programme « villes et territoires durables » et 30 millions dans le programme « innovation », détaille un article des Echos http://www.lesechos.fr/industrie-servic ... 012045.php.

Doté de 39 milliards d’euros, le budget de la Défense est quatre fois plus important que celui de l’Écologie (9,7 milliards d’euros). Et du vert au vert kaki, il n’y a qu’un pas pour le gouvernement Valls.

Illustration : Rodho (voir son blog http://blorg.canalblog.com/)

http://www.bastamag.net/Quand-l-ecologi ... financer-l

[Pïérô]

Compte pénibilité, code du travail, charges... Comment Valls lâche du lest face aux patrons
Alors que le patronat menace de boycotter la conférence sociale, le Premier ministre annonce de nouvelles mesures en faveur des entreprises.
... http://www.francetvinfo.fr/economie/ent ... 36981.html

[Pïérô]

Compte pénibilité : « La loi permet de toute façon de virer ceux qui sont essorés par le travail »

Juste avant l’ouverture d’une nouvelle conférence sociale dédiée à l’emploi, le premier ministre a annoncé le report de la mise en œuvre du compte pénibilité, réclamé à grands cris par le patronat, notamment dans le secteur du bâtiment. Échange sur ce sujet avec Karim, travailleur du bâtiment et militant du Syndicat Local de la Construction du Bois et de l’Ameublement CGT 37. Il intervient ici en son nom propre.

... http://larotative.info/compte-penibilit ... et-de.html

[Pïérô]

Les allègements de charges ont un impact très limité sur l'emploi
Cette politique impliquant des milliards d'allègements de charges sociales se révèle avoir un impact très limité sur l'emploi.
... http://www.mediapart.fr/journal/economi ... ur-lemploi


Austérité : le gouvernement s’attaque aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Le dernier numéro du magazine Santé & travail révèle que la Sécurité sociale a décidé de réduire sa dotation aux centres de consultations de pathologies professionnelles. Le gouvernement a aussi cherché à geler les rentes versées aux victimes d’accidents du travail et aux patients souffrant de maladies professionnelles. Un nouveau cadeau au patronat qui a été rejeté par les députés.
... http://larotative.info/austerite-le-gouvernement-s.html

[Pïérô]

Je sais pas vous, mais le peu de côté c'est sur le compte épargne. Et évidemment à 1% au livret A on continue comme dans la vie à se faire plumer. Alors le fric qui fait du fric je m'en fout beaucoup, mais comme c’est très beaucoup moins que pour les actionnaires dans les entreprises qui captent les bénéfices sur le dos des producteurs-trices, et que en plus ce fric est destiné au logement social et qu'on peut imaginer combien ce secteur sera encore et toujours à la peine, j'avais envie de gueuler un peu contre les escrocs au pouvoir qui veulent encore laisser penser que le socialisme peut se conjuguer avec leur politique et qui viennent encore de montrer dans quel camp ils se situent, celui du capitalisme au détriment de l'intérêt du plus grand nombre, on va dire (et pour l'histoire de faire un jeu de mot aussi).

[Ulfo25]

Perso', et je dirais surement malheureusement, ça fait quelques années que je n'ai quasiment plus rien sur ce fameux livret A. Mais, après, qu'attendre d'un président mou et d'un gouvernement dont le "chef" n'a rien à envier à une certaine droite décomplexée de ce pays ? Bref, ils s'en mettent plein les poches. On passe de l'ennemi de la finance à flambi le copain des patrons et on s'étonne que le FN soit au plus haut.

[bipbip]

Pacte de responsabilité : le conseil constitutionnel invalide la partie "solidarité"

Le pacte de responsabilité que le gouvernement décline et vante sur tous les tons comme étant l’instrument essentiel de sa politique de sortie de crise, a du plomb dans l’aile.
Le conseil constitutionnel vient d’invalider la partie qui prévoyait l’allègement progressif de la CSG versée par les salarié-e-s gagnant jusqu’à 1,3 fois le Smic.

Le gouvernement avait donc bâti sa politique sur un double mensonge, pour soi disant économiser 50 milliards :
- Faire croire à un équilibre entre les cadeaux faits au patronat (contre de l’emploi hypothétique) et les gains pour les salarié-e-s,
- Faire croire que la meilleure solution pour améliorer le pouvoir d’achat des bas salaires était de couper dans le financement de la protection sociale, sécurité sociale, le paiement des retraites...

Le conseil constitutionnel a censuré cette disposition au nom de l’égalité de traitement entre les salarié-e-s.

Le premier accord minoritaire tant vanté par le gouvernement, le patronat et la CFDT dans la branche des industries chimiques tombera à plat : c’est une bonne nouvelle pour les salarié-e-s de ce secteur, et un signal de plus pour refuser toute négociation dans les autres conventions collectives sur ces bases là.

Pour l’Union syndicale Solidaires :
- Il est temps de laisser tomber ce pacte en entier, les cadeaux faits aux patrons en tout premier lieu.
- Il faut renoncer à la baisse du financement de la protection sociale.
- Il faut en finir avec la théorie du coût du travail qui serait trop fort et empêcherait les embauches, et les politiques d’exonérations de cotisations sur les bas salaires et qui n’amènent aucune amélioration de l’emploi depuis des années.
- Il faut une augmentation des salaires en commençant par le Smic à 1700 euros net, le déblocage des salaires des fonctionnaires et de véritables augmentations dans toutes les branches, et la réduction de l’échelle des salaires.

Les capitalistes nous coûtent cher : eux seuls profitent des politiques gouvernementales.
L’Union syndicale Solidaires appelle les équipes syndicales locales, les organisations syndicales nationales, à se rencontrer pour construire des actions communes et fortes à la rentrée.

7 août 2014

http://www.solidaires.org/article48652.html

[bipbip]

Réforme du droit d’asile : tout le monde assigné à résidence !

Le gouvernement présentera à l’automne une importante loi de réforme du droit d’asile. Ce texte porte des coups extrêmement durs en développant un dispositif de surveillance généralisé des demandeurs et en multipliant les procédures d’éjection de leur dossier.

... http://oclibertaire.free.fr/spip.php?article1568

[bipbip]

La sénatrice PS du Morbihan à l'attaque de... la loi Littoral

L'édition du mercredi 20 août 2014 du Canard enchaîné nous en apprend de bonnes dans son article :

Ces élus qui veulent jeter la loi Littoral à la mer

Au menu : accommodements législatifs, constructions illégales et petite tambouille locale.

Extraits :

"Rapport, amendement, proposition de loi... Au Sénat, des élus - de gauche comme de droite - dégainent, ces derniers mois, toute l'artillerie parlementaire pour pilonner la loi Littoral (1986), ce texte qui protège du bétonnage les bords de la mer et des grands lacs.
(...)
Certes, personne ne réclame l'abrogation pure et simple de cette loi. (...) Les sénateurs se contentent de demander, au nom du "développement économique" et de la "décentralisation", l'"assouplissement", la "modernisation" et le "toilettage" d'un texte qui empêche les maires et les promoteurs d'urbaniser à leur guise.
(...) Une dizaine de sénateurs UMP ont ainsi déposé une proposition de loi qui donnerait aux élus locaux le pouvoir d'accommoder à leur goût les modalités d'application de la loi Littoral.

(...) Les signataires proposent que ces "adaptations locales" soient soumises, au préalable, à l'approbation du Conseil national de la mer et des littoraux. (...) Comme ledit conseil est majoritairement composé d'élus locaux et compte également dans ses rangs des représentants des professionnels du tourisme et des bétonneurs, la contestation ne devrait pas être trop vigoureuse...

Cette proposition de loi est directement pompée sur un rapport rédigé, en janvier, par la sénatrice socialiste du Morbihan Odette Herviaux (1) et par son collègue UMP de la Manche, Jean Bizet. Les deux élus y dénonçaient les recours en justice déposés par les associations de défense du littoral et critiquaient les décisions des juges administratifs, accusés d'être trop "orientés vers la protection de l'environnement".


En avril, Odette Herviaux repassait à l'offensive, à l'occasion de la discussion du projet de loi sur l'agriculture du ministre Stéphane Le Foll. A sa demande, le Sénat a enrichi le texte d'un amendement qui adoucit certaines interdictions de construire dans les communes du littoral. Cette modification a finalement été rejetée par l'Assemblée.

Ce n'était que partie remise. Désormais, Odette Herviaux et ses collègues font le siège du ministère de l'Ecologie, où Ségolène Royal doit signer prochainement une nouvelle circulaire d'application de la loi Littoral. "La ministre devrait donner du mou", croit déjà savoir la sénatrice socialiste. "Il n'en est pas question ! Nous en sommes plutôt à durcir le texte ! " rétorque au "Canard" une collaboratrice de Ségolène, qui ajoute : "Nous allons seulement intégrer les dernières décisions des juges." Pas de quoi rassurer tout à fait les associations, qui attendent de juger sur pièces...

Depuis près de trente ans, les adversaires de la loi Littoral ne désarment pas. Dès la promulgation du texte, de nombreux maires ont décidé de passer outre. Ils ont ainsi classé comme constructibles des terrains qui tombaient sous le coup de la loi, pensant que personne n'oserait contester leurs décisions.
(...)"

(1) Dans son article du 31 janvier 2014, le Télégramme http://www.letelegramme.fr/bretagne/loi ... 011244.php prend fait et cause pour l'initiative de la sénatrice PS morbihannaise et de son collègue UMP.

Déjà le titre est éloquent : "Loi Littoral. Un toilettage s'impose".
Il nous est aussi affirmé que la sénatrice et le sénateur "mettent en avant leur mesure phare : la création de chartes régionales d'aménagement du littoral (Cral), ce qui permettrait de confier l'interprétation de la loi aux élus locaux. (...) Attention, pas question de faire n'importe quoi. La charte, basée sur le volontariat, ne serait adoptée qu'après avoir reçu la bénédiction du Conservatoire national de la mer et du littoral, « un garde-fou impartial ».
On remarquera que, contrairement au texte du "Canard enchaîné" rien n'est dit sur la composition dudit Conservatoire (appelé ainsi improprement par le Télégramme qui s'est mélangé les pinceaux avec le Conservatoire du littoral qui a d'autres missions, car il s'agit bien du "Conseil national de la mer et des littoraux" comme spécifié dans l'article du Canard)... et pour cause !
Le Télégramme : journal militant (dépendant des annonceurs immobiliers) qui ne dit pas son nom ?

http://anars56.over-blog.org/article-la ... 16392.html

[Pïérô]

Si Ouest-France l'annonce, c'est qu'il y a matière à le penser

Remaniement. Les patrons rassurés
http://www.ouest-france.fr/remaniement- ... es-2778756