Abolition du Sénat

[Mandrin27]

Abolition du Sénat : Page Projet de modification de la constitution.
Le contenu est un préliminaire sans forme conventionnelle. L'incidence redéfini par effets la carte des responsabilités départementales quant à l'implication des charges préfectorales actuelles qui se transmettront, en partie, aux Conseils Régionaux assistés par les Conseils Généraux (leur disparition (Conseils Généraux) est bien moins certaine en 2014). Les Députés deviennent réellement et pleinement par conséquences, les émissaires privilégiés des régions à l'assemblée nationale, le gouvernement ne peut plus s'ingérer continuellement dans les lois organiques (Comment il s'ingère alors que ce n'est pas son rôle principal ? Il le fait par renseignements et analyses qui émanent de la préfecture) mais fera d'office de ce qui lui est commandé, la gestion et protection des intérêts du Peuple, actuellement toutes les situations prouvent l'incohérence détruisant l'intérêt général et totalement partisane pour l'intérêt privé (Le Gouvernement est plus à proposer des lois organiques que de réaliser sa fonction fondamentale qui lui incombe, la gestion de l'Etat, instances publiques).
L'Abolition du Sénat est une nécessité primordiale pour l'avenir et effectivement coupe les positions et les influences privées qui alimentent les déstabilisations sociales. RAPPEL : Préambule des Droits de l'Homme et du Citoyen : ... l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, ...

Puis-je être plus clair dans l'intérêt du Peuple ?

Dans cet exemple préliminaire de Projet d'abolition du Sénat, il n'est pas a exclure la demande sur un projet de faire un rappel immuable aux notions fondamentales des Droits de l'Homme et du Citoyen souvent en marge des actions politiques qui forment les lois organiques et occultent dans leur fond, l’intérêt qu'elles servent, Le Peuple. Ce rappel pouvant être le préliminaire de toute demande à l'assemblée nationale, il est de l'évidence que la loi proposée restera dans la morale de son cadre préliminaire, plus explicite évitant l'interprétation d'une part, d'autre part, ceci permettrait à un plus grand nombre d'apporter sa réflexion entre la notion préliminaire et les textes proposés. La synergie doit correspondre à l'intention de l'intérêt général et non disposer d'une proposition qui implicitement dévie de l'intérêt général du Peuple.

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INTRODUCTION :
La Souveraineté de la Nation Française, Le Peuple, par représentation de sa légitimité à l’assemblée nationale, peut ordonner par sa voix, son vote et ses droits, la modification de toute loi s’opposant ou entravant l’application des droits inaliénables et sacrés de l’Homme et du Citoyen dans les principes fondamentaux éternels, reconnus solennellement dans la constitution de la cinquième (Vème) République du 4 octobre 1958.

La charge du pouvoir législatif, investie par élection au suffrage direct au nom propre du citoyen français ayant vertu de représenter l’intérêt du Peuple Souverain à l’assemblée nationale, octroie au représentant seul, d’ouvrir la constitution, ses articles et ses lois organiques proclamées, pour être mises à la réflexion de l’assemblée nationale pour leur modification, de leur proclamation nouvelle ou de leur abolition sur les principes, de faire édicter ou non, édicter ou non, le fondement d’une autre constitution ou d’un ou plusieurs de ses articles, de lois nouvelles ou concomitantes, montrant sa constance supérieure d’intérêt général. Fût-ce que la loi modifiée ou nouvelle ne présente pas la forme organique dans son consensus de référencement, elle démontre l’évolution contemporaine et pérenne, base le rôle de son objet bénéfique d’impact et ordonnance la cohérence de son application avec les moyens existentiels, nouveaux ou être soumis à convertir.
Pour la Souveraineté du Peuple Français, Le Gouvernement peut ordonner la rédaction nouvelle conforme au consensus de référencement édicté dans l’exigence de la loi.

Synopsie de la modification Constitutionnelle : Articles 24 et 45 de la Constitution. Suppression du Sénat. Rend la pleine mesure de la Souveraineté du Peuple à l’assemblée nationale. Supprime l’alambique constitutionnelle Bicaméral. Amoindri les Frais économiques de l’État, favorise la gestion par décentralisation en responsabilités aux collectivités territoriales de la République. Modification ayant pour bénéfice la cohérence et l’action de la République Démocratique évoluant à son contemporain et compris par le Peuple. L’assemblée nationale est souveraine et en représente seule le pouvoir.

Présentation de la modification Constitutionnelle de la République Française dans ses articles 24 et 45.

Abolition du Bicaméral soit à l’initiative du parlement ou du Président.
S’agissant de l’abolition du Sénat, l’importance d’un référendum populaire est règle de Souveraineté, de la volonté du Peuple, si l’assemblée nationale ne peut pas statuer sur le désir du Peuple.

Le pouvoir de la Souveraineté du peuple Français détourné et double les charges économiques de son État. Seule l’Assemblée nationale est Souveraine élue au suffrage direct représentant les citoyens. Dans la forme alambiquée du Bicaméral, le Gouvernement s’octroie par force une prépondérance législative même si elle renvoie en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) pour départager ou trouver un consensus sur les projets ou les lois organiques. Pour qu'un projet ou une proposition de loi soit adopté, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat, sauf si le gouvernement donne le "dernier mot" à l'Assemblée nationale après l'échec de la commission mixte paritaire.

Impact :
Sénat ne représentant pas la Souveraineté du Peuple. Ces deux parlements formés dont un seul est Souverain oblitère les notions de l’évolution Démocratique, entrave les diligences pour les mises en application des lois bénéfiques pour la condition sociale du Peuple, charge de frais économiques le trésor public, accentue l’incompréhension du Peuple et lui retire sa Souveraineté édictée à l’article premier et deuxième de la constitution républicaine.

Le Sénat est un prestige honorifique de l’aristocratie française qui lui attribut des charges revenant à la Souveraineté du Peuple. La décentralisation opérée pour la gestion d’État, donne un intérêt désuet pour le Sénat lui attribuant la charge en responsabilités vis-à-vis des collectivités territoriales et des français hors de France, maintient son rôle non législatif mais lui en attribuant par force et intérêts potentiels d'oppositions à l'assemblée nationale Souveraineté du Peuple.

Bénéfice :
Les régions sont pourvues, dans la gestion décentralisée, de Députés et qu’elles mêmes sont en Conseils Régionaux, pourvues de proximité en Conseils généraux. Le Sénat est une charge économique extrêmement importante pour le Peuple et doit être aboli aux profits d’une gestion de proximité populaire opérée par les Conseils Généraux, devant disparaître en 2014 si le Peuple ne demande pas son maintien d'intérêts fondamentaux de proximité populaire, pouvant reprendre la charge des français hors de France, les Conseils Régionaux, auprès des Députés pour les gestions d’ordonnancement des collectivités territoriales.

Moyens économiques :
L'abolition du Sénat, représente une économie à raison des frais par Sénateur, 343 Sénateurs et leurs charges courantes 21 000 euros mensuelles http://www.politiquemania.com/salaire-senateur.html
soit un total de budget mensuel : 7 203 000 euros. Les frais d'occupations de locaux viendront en plus de ce budget. Ces budgets viendront renforcer les caisses des Conseils Généraux.

Il est précisé que le gouvernement peut donner le dernier mot à l’assemblée nationale en cas de désaccord entre les parlements. Cet alambique de gestion politique de la France destitue la Souveraineté du Peuple.

Application :
Abolition du Sénat et toute théorie organique qui s’y réfère. Le Sénat n’est plus et ne peut plus être référent dans les lois organiques futures.

Nécessités :
La Constitution française, proclame dans ses articles, le premier et deuxième, les principes fondamentaux de la Souveraineté du Peuple dans l’unité républicaine ne pouvant être divisé. Elle est organisée par décentralisation. Dans son article 3, « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » ; Le Sénat ne peut pas se prévaloir d’une souveraineté du Peuple, sauf qu’on l’y oblige, dans sa mission de gestion de décentralisation qui doit assurer la représentation des collectivités territoriales de la République, attribution restrictive. L’assemblée nationale est l’expression solennelle du Peuple, dans les pouvoirs législatifs conférés par élection au suffrage direct à chacun des Députés, seuls en charge et garants de la Souveraineté du Peuple.

Présentation du texte ayant pour bénéfice l’intérêt du Peuple Français au fondement de sa République Démocratique, la cohérence de gestion de son État formé