de bédé » 30 Juin 2009, 13:33
bon j"met ça ici pask" j'm'y sens bien et qu"apres tout pourquoi pas ...
un p"tit récapitulatif d"abord
le 14 mai 2003 un gros p"tit chef qui m"supportait plus pour les propos que j'tenais avec mes collègues qu"étaient partagées entr" celles qui aimaient bien et les deux qu"aimaient pas du tout ! pareil que le chef
celui donc ce jour là avait de toute évidence décidé déagir .... et c'est ce qu"il a fait
s'avançant vers moi jusqu"au contact et après que je l'ai repoussé il s'écarta et cria "toi t"as un maître au dessus de toi et moi j"ai Dieu autour de moi" dingue ding" dong !
faut dire que l"personnage est ministre du culte des témoins de jéhovah .
la dessus il m"agrippe me colle au casier de tri et en me menaçant de son poing et de son visage tout rouge déformé par la haine il ne cesse de répéter "arrête arrête arrête"
après il me prend par le col et les cheveux et me traine au travers de la salle de tri jusqu"au bureau du chef d'établissement et me projette contre le mur avant de m'assoir de force et de me refuser d'aller boire un verre d'eau la situation m'ayant choqué et assèché le palais et la bouche et la langue . pendant ce temps les collègues presentes se cachaient pour ne pas voir!*
le chef le calme et me demande de retourné a mon poste de travail et c'est là que j'ai répondu que non je me casse... et j'ai jamais remis les pieds au boulot
et ce con a inversé les faits et bien sur la hier"archie l"a suivit mais comme c'était un gros mensonge...
après ça a duré duré et hier un juriste a enfin rédigé un recours que j'ai expédié a la direction
le voici:
Monsieur Bernard **********
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À
Monsieur le Directeur de la DOTC Ouest Bretagne
27 place de la République
56909 Vannes Cedex 9
Objet : Demande d’indemnisation
Monsieur le Directeur,
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance une indemnité de 200000 (deux cent mille) € au titre du préjudice que j’ai subi du fait de mon éviction du bureau de Hennebont CDIS le 27 mai 2003 jusqu’à ma mise à la retraite pour invalidité qui a pris effet le 27 juin 2008.
J’estime en effet que la responsabilité de La Poste pour faute est engagée dans cette affaire.
1 : Exposé des faits
En 2003, j’étais affecté comme ATG2 à Hennebont CDIS. Par décision du 27 mai 2003 j’ai fait l’objet d’un retrait de service puis d’une suspension de fonctions à compter du 27 juin 2003.
Ce retrait et cette suspension de fonctions sont intervenus dans un cadre disciplinaire. La procédure ouverte à mon encontre faisait suite à des événements qui ses sont déroulés le 14 mai 2003 et qui avaient donné lieu de ma part à une déclaration d’accident de service.
Cette procédure n’est pas allée à son terme. La Poste a en effet substitué le 1er octobre 2004 un congé de longue maladie à compter du 27 juin 2003 à ma suspension de fonctions.
. Elle a également décidé le 1er octobre 2004 de prolonger ce premier congé de longue maladie jusqu’au 26 juin 2004 et de me mettre en congé de longue durée à partir du 27 juin 2004. Des décisions ultérieures ont prolongé ce congé de longue durée à plein traitement jusqu’au 26 juin 2006 puis à demi traitement à partir du 27 juin 2006.
L’ensemble de ces décisions a été prise sur avis favorable du comité médical après que j’ai subi des examens médicaux auprès du docteur N J, psychiatre agréé, à la Clinique Morvan du Centre Hospitalier Charcot à Caudan, qui est intervenue à la demande de la direction des ressources humaines, direction du courrier Ouest Bretagne.
Il ressort des certificats établis par le docteur J que j’ai été placé en congé de longue maladie d’office suite à préconisation du docteur P, Médecin de Contrôle de La Poste.
Le premier examen que j’ai subi auprès du docteur J remonte au 13 août 2003, soit à une époque où j’étais suspendu de fonctions, et avait pour objet de vérifier si mon état de santé permettait de me convoquer devant le conseil de discipline.. Je n’ai pas subi d’autre examen avant le 1er octobre 2004, date de ma mise en congé de longue maladie..
Le 30 janvier 2008, mes droits à congé de longue durée s’épuisant, j’ai été convoqué à un examen chez le docteur J qui a conclu le 11 février que j’étais totalement et définitivement inapte à toutes fonctions et qui concluait que ma mise à la retraite pour invalidité était souhaitable..
La Commission de Réforme a émis un avis favorable à cette mise à la retraite le 11 avril 2008 suite à quoi j’ai été mis à la retraite à compter du 27 juin 2008.
2 : Exposé des moyens
J’observe en premier lieu que ma mise en congé maladie le 1er octobre 2004 est rétroactive alors qu’il est de jurisprudence constante qu’un acte administratif ne peut pas valablement être rétroactif. Cette rétroactivité touche bien entendu à mes droits puisque les 5 ans de congé de longue maladie et de longue durée n’auraient dû courir qu’à partir du 1er octobre 2004 ce qui aurait prolongé mes droits jusqu’au 1er octobre 2009. Le but du jeu était bien entendu de m’empêcher de reprendre mes fonctions, je considère avoir été victime d’un acte de harcèlement moral interdit par l’article 6 quinquies du titre I du statut général des fonctionnaires.
J’observe en second lieu que l’octroi et le renouvellement de ces congés de longue maladie et de longue durée n’ont pas été faits conformément au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif au régime des congés de maladie des fonctionnaires.
1) l’octroi d’office aurait dû être précédé de mon examen par le médecin de prévention (article 34 du décret)
2) l’octroi et le renouvellement ont été décidés le 1er octobre 2004 au vu d’un seul examen médical qui datait de plus d’un an (violation article 36 du décret)
3) on ne m »a jamais demandé de produire des justificatifs de soins (violation article 36 du décret) alors que le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée a l’obligation de se soigner (article 39 du décret) et que le docteur J constatait que je ne suivais aucun traitement
4) au demeurant le renouvellement d’office n’est pas prévu par le décret, or je n’ai jamais sollicité de renouvellement (violation article 36 du décret)
5) enfin le docteur J n’a caractérisé la maladie dont je souffrirais que le 30 janvier 2008 au moment où elle m’a examiné pour ma mise à la retraite (violation de l ‘article 29 du décret qui énonce limitativement les cas où un fonctionnaire peut bénéficier d’un congé de longue durée).
J’observe en troisième lieu qu’alors que j’avais déclaré un accident de service (pièce n° 1) aucune enquête sur les faits relatés n’a été conduite (violation de la circulaire fonction publique 4 n° 1711 du 30 janvier 1989; rappelée par le flash RH doc n° 2008.21; pièce n° 2) et que la commission de réforme n’a pas été réunie (violation article 13 point 5 du décret de 1986 précité). De ce fait la commission de réforme n’a pas non plus été amenée à se prononcer sur l’imputabilité au service de l’affection dont je souffrirais (violation de l’article 13 point 2 du décret) et donc sur les conditions du congé de longue durée qui m’était octroyé (5 ans à plein traitement et 3 à demi - traitement si maladie contractée dans l’exercice des fonctions, article 34 du titre II du statut). Le cas échéant j’aurais pu bénéficier d’un congé de longue durée du 1er octobre 2004 au 1er octobre 2012 avec plein traitement jusqu’au 1er octobre 2009. Le montant de mes droits à pension en eût été affecté.
Il m’apparaît en conclusion que les irrégularités procédurales constatées couvrent des faits de harcèlement moral et qu’il s’agissait essentiellement de m’écarter définitivement du service sans considération de savoir si j’étais malade ou non. Et si je me soignais ou pas. Je subis de ce fait un préjudice sur le montant de ma pension, j’estime provisoirement le montant de ce préjudice à 200000 €
Eu égard aux irrégularités constatées je vous demande également, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs, de me fournir le compte - rendu de la réunion de la commission de réforme du 11 avril 2008 qui a statué sur ma mise à la retraite d’office (pièce n° 3) et notamment de m’indiquer la composition de cette commission.
Fait à Arzano le 27 juin 2009
Bernard L H
Pièce n° 1 déclaration d’accident de service
Pièce n° 2 Flash RH doc n° 2008.21
Pièce n° 3 Information sur ma mise à la retraite d’office
de l'avis du juriste il est peut probable que la direction réponde a ce courrier
dans ce cas il ne me restera plus qu"a porter l"affaire au tribunal administratif
bd
