Constructions illégales (GPI)

Constructions illégales (GPI)

Messagede Rincevent » 24 Jan 2018, 18:19

Bonjour,
Je suis à la recherche de sources (articles de journaux etc..) sur des construction illégales qui auraient été réalisés notamment dans le cadre de grands projets.
Par exemple à Sivens la destruction du lieux avait elle une base légale? De même il me semble que la construction du mur autour du bois lejuc à Bures étaient illégale?
A NDDL, vinci avait il commencé à amené ses engins de chantier ?

Merci beaucoup :)
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Re: Constructions illégales (GPI)

Messagede digger » 28 Jan 2018, 09:25

Tu parles d'illégalité par rapport aux occupant-es ou aux chantiers effectués par L'Andra ou Vinci ?
A Notre Dame des Landes, toutes les constructions faites par les occupant-es sont par définition illégales (sur des terrains ne leur appartenant pas et sans permis de construire) Les seules situations légales étaient celles des agriculteurs dont les dates d'expulsion n'étaient pas arrivées à terme ou en attente de recours.

C'est une question qui va être centrale dans les semaines à venir lors des négociations, si il y a, avec le gouvernement. Si celui-ci adopte une position dure, l'état étant propriétaire des terres , il peut demander la destruction de toutes les constructions illégales. Il en va de même pour l'utilisation des terres, que l'état peut décider de garder,de louer, ou de mettre en vente.

La lutte va donc continuer autour de ces sujets parce que l'abandon de la construction de l'aéroport n'est pas une fin en soi. Le sujet central est la (l'auto)gestion d'un territoire par ses occupant-es de manière collective avec des modalités de prises de décision que l'on pourrait qualifier de "démocratie directe ". En cela, il s'agit d'un modèle unique à cet échelle et la raison pour laquelle le gouvernement peut-être tenté d'y mettre fin par une intervention policière.

Sur la ZAD,Vinci n'a fait intervenir que quelques sous-traitants, notamment pour des relevés, forages et établissement de "mares de substitution", travaux généralement sabotés aussitôt. Aucun engin de chantier n'aurait pu rester à proximité sans une garde permanente et nombreuse de forces de l'ordre. Ils venaient généralement pour les petits travaux préparatoires mentionnés sous forte escorte policière. Mais les dégâts occasionnés sont minimes.

A Bure,la construction du mur (abattu aussitôt après lors d'une manif) par l'ANDRA a été jugé illégale par le tribunal en août 2016. Je ne suis pas plus au fait que cela de la situation là-bas et elle doit être bien différente de celle d'ici (de NDDL)

Tu peux avoir toutes les informations sur les sites, avec souvent des revues de presse et archives.
digger
 
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Re: Constructions illégales (GPI)

Messagede Rincevent » 31 Jan 2018, 21:45

Je parlais d'illégalité pour les constructeurs types vinci, pas des opposants.
Merci pour la réponse.
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