Bonjour, quelqu'unE a t-il une réponse ARGUMENTEE et avec renvoi juridique précis ? Merci
Nous avons un squat, qui héberge plus de 150 personnes. aucune procédure juridique n'a lieu contre ce lieu qui nous a été échangé contre un autre bâtiment que nous tenions auparavant. le propriétaire est la mairie d'Angers.Aucune procédure est en cours,ni de la mairie, ni constat d'huissier. la préfecture souhaite nous évacuer en échange le relogement de tous et toutes les résidents. Si nous acceptons le relogement, le squat est vidé à l'instant T, mais il est aussitôt du coup récupéré par la mairie qui va le murer. nous serons donc expulser de fait.
A t'on le droit de refuser l'expulsion juridiquement ?
Le préfet peut il prendre un arrêté d'expulsion (sanitaires, etc.) en un laps de temps court ?
merci