Aide sans papiers, démarches administratives

[Parpalhon]

Genève ????

J'ai mon amie congolaise (RDC) qui est réfugiée depuis 2 ans en Lituanie qui est en centre de rétention depuis 1 mois ... ils veulent la renvoyer parce qu'elle n'a pas de papiers qui prouvent d'où elle vient ... effectivement, elle se les ai fait confisquer par la patronne d'un bordel de Moscou qui l'avait faite venir de République Démocratrique du Congo en lui promettant la lune ... forcément quand on a vu toute sa famille se faire massacrer sous ses yeux à l'âge de douze ans, qu'on a été excisée d'une façon atroce, et qu'on est devenu esclave dans une famille, la Russie ça peut paraitre le meilleur des endroits au monde ... par un miracle elle a réussi à s'enfuir de Russie, mais sans ses papiers, et c'est pour une simple affaire de papiers qu'on va la renvoyer dans son enfer congolais ... elle même me l'a dit un jour " je préfère mourir plutôt que de retourner là-bas !"

Y en a qui parlent encore de la convention de Genève ? Pourquoi ils font des lois, des conventions, et des tas d'autres merdes si c'est pour ne jamais les respecter ?
Les réfugiés sont traités comme les pires des criminels ... dans le centre de rétention en Lituanie, à Pabrade, j'y ai vu des femmes qui étaient enfermées dans une petite maison entourée de barbelés, avec un passage protégé pour accéder à la cantine, et jamais la possibilité de sortir, de prendre l'air ... l'une d'entre elle avait un petit garçon de 4 ans, et ça faisait 2 ans qu'ils étaient enfermés là ...

Mon amie m'envoie des mails de désespoir via son téléphone portable .. je ne sais pas quoi faire ...je crains le pire si ils décident de la renvoyer ... comment l'aider ?

[hocus]

Peut être que tu peux obtenir des conseils sur la marche à suivre en contactant le GISTI :

http://www.gisti.org/spip.php?article79

Il y a peut être d'autres moyens, et peut être des moyens plus efficaces, mais je ne les connais pas.

[Parpalhon]

l'explusion de mon amie est reculée parce que comme elle n'a pas de papiers d'identité ils peuvent pas prouver qu'elle est de RDC ( c'est le chien qui se mord la queue ..) .. et ça devrait prendre du temps de le prouver

Par contre je connais pas la situation dans les centres de rétention dans l'état français, mais en Lituanie en plein hiver ils ont pas de chauffage ( et l'hiver lituanien est plutôt froid ..), ils peuvent même pas sortir des bâtiments pour se dégourdir les jambes et ils ont pas d'interprètes ... ils parlent à tous les détenus en russe ( et c'est même pas la langue du pays ..)

[RickRoll]

Dur. Plus le temps passe et plus ce genre de trucs me fait penser aux camps nazis, aux ghettos...

[Parpalhon]

oui c'est tout à fait ça !!!
J'ai visité le centre de rétention le plus important de Lituanie y a deux ans... j'ai été réellement traumatisée de voir ces gens dans l'attente, ces prisonniers qui ne comprennent pas pourquoi ils sont enfermés ... les barbelés tout autour et à l'intérieur du centre, les militaires avec les chiens ... et les enfants avec leurs mères derrière les grillages ...

Et je pense qu'il n'y a vraiment pas assez d'associations au niveau européen pour défendre les droits de ces gens ... pour mon amie j'ai contacté les associations possibles et imaginables qui puissent me donner des infos ... j'ai eu une réponse d'une association qui m'a donné le nom d'une personne en Lituanie par le biais d'une orgas estonienne ( c'est compliqué ^^) et au final ça ne m'a servi à rien puisque je connais cette personne et elle est déjà au courant du cas de mon amie et ne peut rien pour elle ...
J'imagine combien ça doit être terrible de rester dans l'attente permanente ... surtout qu'on ne lui dit jamais rien là-bas ..

[l.laurentbeaumont]

bonjour, résides-tu en Suisse où en France ? Tu parles de ton "amie", partir là-bas est-ce possible ? Si tu es un homme, le mariage ? Si c'est comme en France, l'ambassade de RDC doit accepter de la considérer comme une ressortissante, du coup peut-être une opportunité car quel est le délais max de rétention en Lituanie ?
Que venait-elle faire en Lituanie (passage vers un pays d'Europe de l'ouest : Suisse ou France?); si oui a-t-elle fait une demande ou même signée des papiers sans comprendre la teneur sur une potentielle demande d'asile dans ce pays ? Tu dis qu'elle "est réfugiée en Lituanie depuis deux ans" : cela signifie (le terme réfugiée) qu'elle à un statut officiel ?. Si oui comment a-t-il été obtenu, sans avoir de papier ? Où est ce ''juste'' la notion de planquée là-bas.

La Lituanie est-elle dans l'espace Schengen et autres conneries? Tu parles d'excision, n'y a-t-il pas moyen de passer par l'Etat lituannien, le pays de destination (compliqué si pas d'attaches officielles), voire l'Europe ? A t-elle un avocat sérieux, pas un de ceux qui prospère sur ce type de bizness ? Peut-elle subvenir à ces besoins ?
Tu parles de son parcours, c'est dur certes, mais pour obtenir des papelards, en attendant une hypothétique liberté de circuler et d'installation, etc., il faut se soumettre pour des démarches individuelles à ces p... de règles législatives : à-t-elle des preuves, articles de journaux (la russie), écrits ou témoins qui pourraient aller dans son sens, certificat médicaux, etc.?
Voici à brûle pourpoint quelques questions qui me viennent en tête.
tu peux me contacter sur mon mail direct pour répondre à des toutes ces questions perso si tu le souhaites -sans aucune garantie sur des réponses mais sur des pistes peut-être à te fournir- si tu ne les connaissais pas. Cordialement. l.laurentbeaumont@gmail.com

[jsfboxe]

Bonjours a tous, j'ai une question , j'espère que des personnes seront en mesure de me renseigner . Alors voila, mon amie qui est arrivé de tchetchenie il ya quelques années déjà n'a pu obtenir de statut, le dernier recours ayant eu une réponse négative, il avait donc reçu un courrier lui stipulant ,en gros, qu'il n'était plus en droit de rester sur le territoire français. Il est donc parti tenter sa chance aîlleur, et a pu rejoindre hier matin, par( x ) manière l'Angletterre. il se trouve a Londre aujourd'hui. J'aimerai donc , si possible avoir des renseignement, sur les droits des sans papiers , comment son géré les statuts de demandeurs d'asile , enfin, savoir en gros quelles sont les chances de régularisation la bas? La situation est-elle plus simple qu'en France?? J'attend des réponses svp, je m'inquiète beaucoup pour lui, merci d'avance...

[barcelone 36]

http://www.senat.fr/lc/lc34/lc34_mono.html#toc60

lu sur le site du Sénat, si ça peut aider

ROYAUME-UNI




Traditionnellement, la procédure d'examen des demandes d'asile n'était prescrite par aucun texte législatif. Conformément aux règlements sur l'immigration édictés par le ministre de l'Intérieur, elle se déroulait de la manière suivante : la police des frontières avait l'obligation de saisir le ministère de l'Intérieur pour toute décision concernant un prétendu réfugié. L'étranger pouvait être mis en garde à vue jusqu'à la décision du ministère, à moins d'obtenir un permis de séjour temporaire.

La décision définitive, connue en général douze à dix-huit mois après le dépôt de la demande, pouvait revêtir plusieurs formes :

- reconnaissance de la qualité de réfugié ;

- rejet de la demande, mais octroi d'un permis de séjour exceptionnel ;

- rejet de la demande, sans octroi de permis de séjour, avec des possibilités de recours limitées. En effet, les étrangers qui avaient introduit leur demande sans disposer de visa et ceux qui étaient entrés clandestinement ne pouvaient pas faire appel avant leur expulsion. Ils pouvaient faire appel seulement depuis l'étranger.

L'importance du flux des demandes d'asile et la nécessité de distinguer les " vrais " et les " faux " réfugiés ont amené le Royaume-Uni à légiférer sur la procédure d'asile. Les lois de 1993 et de 1996 cherchent avant tout à simplifier la procédure. Elles ont, d'une part, accordé à tous les demandeurs déboutés un droit d'appel susceptible d'être exercé à l'intérieur du Royaume-Uni et, d'autre part, encadré les possibilités d'appel et créé une procédure d'appel accélérée pour les demandes manifestement infondées.


1) La généralisation de l'appel

a) Le principe

Toute personne qui se voit refuser l'entrée ou le séjour au Royaume-Uni peut déposer un recours contre la décision du ministère de l'Intérieur. Ce recours a un effet suspensif : aucune expulsion ne peut être prononcée tant que son examen n'est pas achevé.

Le recours doit être déposé très rapidement après la notification de la décision : dans les sept jours, et dans les deux jours seulement si le demandeur n'a pas été admis à entrer au Royaume-Uni ou s'il est détenu.

Le dossier du recours doit être transmis dans un délai de quarante-deux jours au juge compétent qui doit à son tour traiter l'affaire dans les quarante-deux jours suivant la réception de ce dossier.

Le droit administratif britannique se caractérise par sa sectorisation et par la multiplication des juridictions spécialisées. Les questions relatives à l'immigration sont traitées par un immigration adjudicator (voir annexe n° 2), qui juge seul. Les questions relatives au droit d'asile sont confiées à un special adjudicator.

Les adjudicators ne sont pas des magistrats professionnels. Certains sont employés à temps plein et d'autres à temps partiel. Leurs décisions sont susceptibles d'un second recours devant l'Immigration Appeal Tribunal qui siège à Londres mais qui tient des sessions à Hatton Cross, où la plupart des appels sont entendus, à Leeds, Birmingham, Manchester, Glasgow, Cardiff et Belfast.

Ensuite, si la décision rendue par l'Immigration Appeal Tribunal pose une question de droit, il est possible de saisir la Court of Appeal, mais seulement avec la permission de l'Immigration Appeal Tribunal ou avec celle de la Court of Appeal elle-même.

b) L'exception relative aux pays tiers sûrs

La loi de 1996 autorise le ministère de l'intérieur à prononcer l'expulsion immédiate des demandeurs qui ont transité par un " pays tiers sûr ".

L'expulsion immédiate n'empêche pas l'intéressé de faire appel, mais ce droit ne peut pas être exercé au Royaume-Uni. L'appel n'a donc pas d'effet suspensif. Il doit être interjeté dans les vingt-huit jours suivant le départ du Royaume-Uni.

Les " pays tiers sûrs " comprennent, outre les pays membres de l'Union, plusieurs Etats dont la liste est arrêtée par un texte réglementaire soumis à l'approbation du Parlement.

Cette liste comprend le Canada, les Etats-Unis, la Norvège et la Suisse.

2) La procédure d'appel accélérée

Les demandes manifestement infondées ne suivent pas la procédure normale d'appel. Elles suivent une procédure accélérée qui se caractérise par la réduction des délais de recours devant l'adjudicator et par l'absence du second niveau de recours.

La loi de 1993, modifiée par celle de 1996, considère comme manifestement infondées les demandes :

- déposées par des personnes démunies de passeport ou munies d'un passeport non valable ;

- ne correspondant pas aux conditions fixées par l'article 1er de la Convention de Genève (peur d'une persécution fondée sur l'appartenance raciale, la nationalité...) ;

- frauduleuses parce que les documents produits sont faux ;

- introduites après une décision négative du ministère de l'Intérieur concernant le demandeur (refus d'entrée dans le pays ou ordre d'expulsion) ;

- émanant d'un étranger originaire d'un pays où il n'y a " en général aucun risque sérieux de persécution ", c'est-à-dire d'un pays " sûr ".

Conformément à la loi, un texte réglementaire a fixé la liste des pays " sûrs ". Cette liste, dite " liste blanche " comprend sept pays : l'Inde, le Pakistan, le Ghana, la Bulgarie, Chypre, la Pologne et la Roumanie.

Elle a été établie grâce à trois critères :

- il n'existe pas de risque de persécution dans ces pays ;

- une proportion importante des demandes d'asile enregistrées au Royaume-Uni provient de ces pays ;

- une large part des demandes émanant des ressortissants de ces pays se sont révélées infondées.

Cette procédure d'appel accélérée permet de traiter les demandes qui en relèvent beaucoup plus rapidement. En effet, le demandeur ne dispose alors que de deux jours pour déposer son recours, et l'adjudicator doit rendre sa décision au plus tard dix jours après avoir reçu le dossier.

Cette procédure spéciale ne s'applique pas lorsqu'il paraît vraisemblable que le demandeur a été torturé dans son pays d'origine. Dans ce cas, c'est au demandeur qu'il appartient d'établir la preuve qu'il a été victime de tortures.

3) Les recours contre les décisions de refus

En vertu de la généralisation de l'appel, introduite par la loi de 1993, tout demandeur débouté dispose d'un droit de recours suspensif.

Toutefois, le demandeur à qui un droit de séjour provisoire dans le pays a été accordé pour la durée de l'examen de sa demande peut voir, à la suite de la décision de refus du droit d'asile, la durée de son titre de séjour provisoire écourtée. Il lui est impossible de déposer un recours contre une telle décision et il peut être mis en rétention en attendant le renvoi hors du pays.

* *

*

Les mesures prises ont eu pour conséquence une baisse importante du nombre des demandes d'asile : un peu moins de 30.000 en 1996, ce qui représente une baisse d'un tiers par rapport à 1995.

[hocus]

salut, tu trouveras des infos et une liste de contacts (aide juridique, aide aux réfugiés) sur cette page là :

http://w2eu.info/uk.fr.html

il y a aussi des infos sur les autres pays de l'europe.
y a des versions anglaises, françaises, arabe et perse de ce site.

courage à ton ami et toi.

[Pol@ck]

là où ton amie a de la "chance" c'est que l'angleterre ne fait pas partie de l'espace shengen. donc son refus de papiers en france ne sera pas pris en compte par les autorités britanniques dans les démarches administratives, là où en allemagne par exemple elle serait déboutée direct (c'est beau la politique commune en matière d'immigration de l'europe forteresse).

(du moins je ne crois pas trop raconter de connerie)

[digger]

Y aurait-il parmi la multitude, des personnes ayant une expérience pratique d’intégration d’estrangers (Roms serait un plus) ou connaissant des liens, toujours très pratiques, traitant de la question ?

[Pïérô]

Je ne comprend pas bien la question. Pourrais tu préciser et développer ce que tu entends par là ?

[digger]

Nous travaillons à l’intégration d’un groupe de Roms sur une commune. Les Roms n’étant pas des "gens du voyage" leur objectif est la sédentarisation.
Nous travaillons donc à l’aide aux démarches administratives, scolarisation, apprentissage de la langue, recherches d’emplois, viabilisation du terrain d’accueil pour le court terme, etc....
Ma question était donc : connaissez-vous des expériences similaires (plutôt réussies qu’un plantage ) dans le domaine ?

[Nico37]

http://collectifromeuropenantes.wordpress.com

[Pïérô]

quelques éléments dans cet article : http://www.mouvements.info/Experience-i ... ielle.html