Droit du travail & éléments utiles pour l'activité syndicale
Posté: 22 Oct 2008, 14:39Je viens de discuter avec quelqu'un qui va se faire licencier et qui est allé voir la section CFDT locale.
Elle lui a donné ce conseil: la dépression nerveuse est considérée depuis peu comme maladie professionnelle, à elle de faire ce qu'elle voulait de cette information...
Il y a une recrudescence très importante de dépressions dues au stress et à la précarité du travail .
Il m'a paru intéressant de créer un topic "droit du travail" qui pourra aider ceux qui sont en difficulté avec leurs emplois.
Ce sont des infos qui peuvent servir à nos camarades et compagnons anarcho-syndicalistes.
Des témoignages concernant les conditions de travail peuvent y être adjointes ( il y a une rubrique régulière là dessus d'ailleurs dans A L)
Un article tiré de la revue "le Nouvel Observateur" en rapport avec cette question de dépression nerveuse :
"La dépression, maladie professionnelle reconnue
La reconnaissance des souffrances psychiques liées au travail aura été une des grandes conquêtes de la fin du siècle. Des ouvrages comme «Souffrance en France» de Christophe Dejours ou «le Harcèlement moral» de Marie-France Hirigoyen semblent avoir libéré la parole sur le sujet. Voilà que les instances judiciaires et médico-sociales suivent le mouvement. La dépression commence à être reconnue comme maladie professionnelle. Un tournant.
En 1999 et en 2000, trois décisions de justice ont sans doute ouvert une nouvelle ère en la matière. Le tribunal de grande instance de Bobigny a retenu la responsabilité dun employeur dans le suicide dun de ses commerciaux et condamné la société à verser des indemnités à sa veuve. Puis la chambre sociale de la cour dappel de Riom a condamné la Caisse primaire dAssurance Maladie de lAllier à prendre en charge le suicide dun salarié, considérant son acte comme accident du travail. Lhomme sétait pendu dans les locaux de lentreprise.
Enfin, le tribunal des affaires de sécurité sociale dEpinal a reconnu comme accident du travail la tentative de suicide dune femme de ménage qui avait été victime de harcèlement moral de la part de sa supérieure. En 2001, quelques comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ont admis un «lien direct et essentiel» entre des dépressions et le travail, comme dans le cas du directeur adjoint dEDF Franche-Comté Sud (voir encadré p. 14), fait très nouveau.
Pour Paul Frimat, professeur de médecine du travail au CHU de Lille et coauteur dun rapport dexperts sur les dépressions («Itinéraires des déprimés», janvier 2001), cette évolution a plusieurs causes. Dabord la récente procédure qui permet de faire reconnaître comme maladie professionnelle une pathologie qui ne figurait pas au tableau. Cette innovation date de 1993. «Au début, les demandes étaient très peu nombreuses. Ensuite la procédure sest rodée. Encouragés par le débat public et médiatique, les salariés ont osé parler. Puis ils ont déposé des dossiers.»
Plusieurs dispositions de la loi de modernisation sociale adoptée en décembre 2001 encourageront, indirectement, la reconnaissance de la souffrance psychologique au travail. Les services de médecine du travail sappelleront désormais «services de santé au travail». Ils auront des missions plus larges et pourront faire appel à des experts (ergonomes, psychologues). Le harcèlement moral, gros générateur de déprime, est désormais reconnu comme délit. "
Elle lui a donné ce conseil: la dépression nerveuse est considérée depuis peu comme maladie professionnelle, à elle de faire ce qu'elle voulait de cette information...
Il y a une recrudescence très importante de dépressions dues au stress et à la précarité du travail .
Il m'a paru intéressant de créer un topic "droit du travail" qui pourra aider ceux qui sont en difficulté avec leurs emplois.
Ce sont des infos qui peuvent servir à nos camarades et compagnons anarcho-syndicalistes.
Des témoignages concernant les conditions de travail peuvent y être adjointes ( il y a une rubrique régulière là dessus d'ailleurs dans A L)
Un article tiré de la revue "le Nouvel Observateur" en rapport avec cette question de dépression nerveuse :
"La dépression, maladie professionnelle reconnue
La reconnaissance des souffrances psychiques liées au travail aura été une des grandes conquêtes de la fin du siècle. Des ouvrages comme «Souffrance en France» de Christophe Dejours ou «le Harcèlement moral» de Marie-France Hirigoyen semblent avoir libéré la parole sur le sujet. Voilà que les instances judiciaires et médico-sociales suivent le mouvement. La dépression commence à être reconnue comme maladie professionnelle. Un tournant.
En 1999 et en 2000, trois décisions de justice ont sans doute ouvert une nouvelle ère en la matière. Le tribunal de grande instance de Bobigny a retenu la responsabilité dun employeur dans le suicide dun de ses commerciaux et condamné la société à verser des indemnités à sa veuve. Puis la chambre sociale de la cour dappel de Riom a condamné la Caisse primaire dAssurance Maladie de lAllier à prendre en charge le suicide dun salarié, considérant son acte comme accident du travail. Lhomme sétait pendu dans les locaux de lentreprise.
Enfin, le tribunal des affaires de sécurité sociale dEpinal a reconnu comme accident du travail la tentative de suicide dune femme de ménage qui avait été victime de harcèlement moral de la part de sa supérieure. En 2001, quelques comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ont admis un «lien direct et essentiel» entre des dépressions et le travail, comme dans le cas du directeur adjoint dEDF Franche-Comté Sud (voir encadré p. 14), fait très nouveau.
Pour Paul Frimat, professeur de médecine du travail au CHU de Lille et coauteur dun rapport dexperts sur les dépressions («Itinéraires des déprimés», janvier 2001), cette évolution a plusieurs causes. Dabord la récente procédure qui permet de faire reconnaître comme maladie professionnelle une pathologie qui ne figurait pas au tableau. Cette innovation date de 1993. «Au début, les demandes étaient très peu nombreuses. Ensuite la procédure sest rodée. Encouragés par le débat public et médiatique, les salariés ont osé parler. Puis ils ont déposé des dossiers.»
Plusieurs dispositions de la loi de modernisation sociale adoptée en décembre 2001 encourageront, indirectement, la reconnaissance de la souffrance psychologique au travail. Les services de médecine du travail sappelleront désormais «services de santé au travail». Ils auront des missions plus larges et pourront faire appel à des experts (ergonomes, psychologues). Le harcèlement moral, gros générateur de déprime, est désormais reconnu comme délit. "
